{"administration":"pref86","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Vienne","content":"VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b086-2024-140\nPUBLI\u00c9 LE  3 JUIN 2024\nSommaire\nPREFECTURE de la VIENNE / Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral Commun\n86-2024-05-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-BGRHI-01du 29 mai 2024 fixant\nl'organisation du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun de la Vienne (4 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2024-05-29-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-BGRHI-01du 29 mai 2024 fixant\nl'organisation du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun de\nla Vienne\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-05-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-BGRHI-01du 29 mai 2024 fixant l'organisation du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\ncommun de la Vienne 3\nPREFET Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral communDE LA VIENNE P\u00f4le ressources humainesLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 du 2 9 MAI 2024n\u00b02024-BGRHI - 01 fixant l'organisation du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun de la Vienne\nLe Pr\u00e9fet de la VienneVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'ac-tion des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, modifi\u00e9 notamment par le d\u00e9cretn\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 ;Vu les circulaires du Premier Ministre en date du 7 juillet 2008 et 31 d\u00e9cembre 2008 relatives \u00e0l''organisation de l'administration d\u00e9partementale de l'Etat ;Vu la circulaire du 13 d\u00e9cembre 2010 portant application du d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-1050 du 14 ao\u00fbt 2020 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 re-latif aux directions d\u00e9partementales interminist\u00e9rielles ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-99 du 7 f\u00e9vrier 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des secr\u00e9tariatsg\u00e9n\u00e9raux commun d\u00e9partementaux ;Vu le d\u00e9cret du 15 janvier 2022 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination de Monsieur Jean-Marie GIRIER pr\u00e9fet de la Vienne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-BGRHI-04 du 6 juillet 2023 fixant l'organisation des services du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralcommun de la Vienne ;Vu l'avis du comit\u00e9 social d'administration lors de sa s\u00e9ance du 23 mai 2024 ;Consid\u00e9rant que l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-BGRHI-04 du 6 juillet 2023 n\u00e9cessite une mise \u00e0 jour telle que pr\u00e9-sent\u00e9e au comit\u00e9 social d'administration du 23 juin 2024 ;ARR\u00caTEArticle 1\u00b0\" : Les p\u00f4les du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun sont plac\u00e9s sous la responsabilit\u00e9 d'une di-rectrice et d'une directrice adjointe et comprennent :e un p\u00f4le ressources humaines ;e un p\u00f4le gouvernance budg\u00e9taire et de la performance ;e Un p\u00f4le immobilier et moyens g\u00e9n\u00e9raux ;e Un p\u00f4le Accueils Qualit\u00e9 ;\n7, place Aristide BriandCS 30589 \u2014 86021 Poitiers CedexT\u00e9l : 05 49 55 70 00www.vienne.gouv.fr 1/4\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-05-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-BGRHI-01du 29 mai 2024 fixant l'organisation du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\ncommun de la Vienne 4\ne un p\u00f4le syst\u00e8mes d'information et de communication.\nLe secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun exerce ses missions au b\u00e9n\u00e9fice de :\u2014 la pr\u00e9fecture et les sous-pr\u00e9fectures ;\u2014 le secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun (SGC) ;\u2014 la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s (DDETS) ;\u2014 la direction d\u00e9partementale de la protection des populations (DDPP) ;\u2014 la direction d\u00e9partementale des territoires (DDT).\nArticle 2 : le p\u00f4le ressources humaines, plac\u00e9 sous la responsabilit\u00e9 d'un chef de p\u00f4le et d'un ad-joint au chef de p\u00f4le, est compos\u00e9 de 3 bureaux :- le bureau gestion des ressources humaines - Int\u00e9rieur ;\u00bb le bureau gestion des ressources humaines - DDI :- le bureau action sociale et pr\u00e9ventionLes bureaux du p\u00f4le ressources humaines assurent :\u2014 la gestion administrative et statutaire des personnels, ainsi que la politique du recrutement, de l'or-ganisation des concours et de la formation ;\u2014 la gestion et le suivi de la paye, des primes et du r\u00e9gime indemnitaire ;\u2014 la gestion qualitative des ressources humaines ;\u2014 la fonction de conseiller mobilit\u00e9 carri\u00e8re, pour les agents de cat\u00e9gorie B et C du minist\u00e8re de l'Int\u00e9-rieur;\u2014 la gestion des instances du dialogue social ;\u2014 la gestion de l'action sociale y compris pour les personnels de la police nationale et des personnelscivils de la gendarmerie.\nArticle 2 : le p\u00f4le gouvernance budg\u00e9taire et performance est compos\u00e9 de 1 bureau.- Le bureau pilotage budg\u00e9taire : assure le pilotage budg\u00e9taire, de la phase de dialogue de ges-tion \u00e0 celle du compte-rendu budg\u00e9taire et de performance. Il recueille les besoins des diff\u00e9-rentes directions de pr\u00e9fecture, des sous-pr\u00e9fectures et des DDI, et proc\u00e8de apr\u00e8s arbitrage \u00e0la r\u00e9partition de I'enveloppe budg\u00e9taire allou\u00e9e par le RBOP. Il assure le dialogue avec lescentres de co\u00fbts, le suivi des d\u00e9penses, et l'adaptation budg\u00e9taire au fil de l'eau. Il est le cor-\n2/4\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-05-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-BGRHI-01du 29 mai 2024 fixant l'organisation du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\ncommun de la Vienne 5\nrespondant privil\u00e9gi\u00e9 des centres de prestations comptables et des services facturiers ex-ternes.\n\u00bb Sous la responsabilit\u00e9 du chef de pdle et de son adjointe. le D\u00f4le assure : les missions en ma-ti\u00e8re de suivi de la performance et du contr\u00f4le interne financier et comptable.\nArticle 3 : le p\u00f4le immobilier et moyens g\u00e9n\u00e9raux est compos\u00e9 de 2 bureaux :- Le bureau moyens g\u00e9n\u00e9raux et appuis aux services met en \u0153uvre le sch\u00e9ma pluriannuel de lastrat\u00e9gie immobili\u00e8re de l'\u00c9tat et suit les dossiers immobiliers (conf\u00e9rence d\u00e9partementale deI'immobilier public, cessions immobili\u00e8res, conventions d'utilisation, sch\u00e9ma directeurimmobilier r\u00e9gional, agenda d'accessibilit\u00e9 programm\u00e9e). !! assure, en lien avec le p\u00f4legouvernance budg\u00e9taire et performance, le pilotage et le suivi de l'UO du compte d'affectationsp\u00e9ciale (CAS) 723 consacr\u00e9e au financement des op\u00e9rations immobili\u00e8res structurantes etaux d\u00e9penses d'entretien du parc immobilier propri\u00e9t\u00e9 de_l'\u00c9tat ainsi que de l'action6 dubudget op\u00e9rationnel de programme 354 d\u00e9di\u00e9e aux d\u00e9penses immobili\u00e8res de l'administrationterritoriale.< Le bureau maintenance, travaux et s\u00e9curit\u00e9 b\u00e2timentaire assure les missions logistiques et desoutien ainsi que la programmation, le suivi des march\u00e9s publics et de la politique des achats.I coordonne les op\u00e9rations li\u00e9es aux archives. |l assure \u00e9galement le suivi et laprogrammation des op\u00e9rations de maintenance, de contr\u00f4le r\u00e9glementaire et de travauxconcernant les b\u00e2timents de la pr\u00e9fecture, des sous-pr\u00e9fectures et des DDI.\nArticle 4 : le p\u00f4le Accueils Qualit\u00e9 assure :Pour la pr\u00e9fecture :\u2014 la gestion de l'accueil physique : accueil g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du b\u00e2timent Haussmann \u00e0 l'excep-tion du pr\u00e9-accueil des ressortissants \u00e9trangers ; pr\u00e9-accueil des points num\u00e9riques ; accueil de l'h\u00f4-tel de pr\u00e9fecture (en lien avec la soci\u00e9t\u00e9 d'externalisation) ;\u2014 la gestion du standard t\u00e9l\u00e9phonique de la Pr\u00e9fecture ;\u2014 le traitement des courriers : gestion des flux entrants et sortant de courriers (r\u00e9ception, tri, exp\u00e9di-tion, traitementdu courrier r\u00e9serv\u00e9 dans MAARCH, diffusion et tamponnage des actes au titre ducontr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9) ;\u2014 le traitement des courriels (boites fonctionnelles \u00ab pref-courrier \u00bb, \u00ab circulaires \u00bb et SVE) ;\u2014 la gestion des points num\u00e9riques de la pr\u00e9fecture ;\u2014 la formation et l'accompagnement du r\u00e9seau France Services au niveau d\u00e9partemental pour lesproc\u00e9dures d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9es li\u00e9es \u00e0 l'identit\u00e9, aux immatriculations et aux droits \u00e0 conduire.\n3/4\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-05-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-BGRHI-01du 29 mai 2024 fixant l'organisation du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\ncommun de la Vienne 6\nPour les directions d\u00e9partementales interminist\u00e9rielles :\u2014 l'accueil physique et t\u00e9l\u00e9phonique, la gestion du courrier du site Providence (DDT et DDPP) ;\u2014 la gestion des mails de la boite institutionnelle DDPP.Pour l'ensemble des p\u00e9rim\u00e9tres, le p\u00f4le Accueils Qualit\u00e9 assure : le d\u00e9ploiement et le suivi des d\u00e9-marches qualit\u00e9 ; les actions de communication interne et la mise \u00e0 jour du site Intranet.Article 5 : le p\u00f4le syst\u00e8mes d'information et de communication a.en charge les syst\u00e8mes d'infor-mation et de communication pour le compte de la pr\u00e9fecture, des sous-pr\u00e9fecture et des directionsd\u00e9partementales interminist\u00e9rielles. II effectue les missions d'une \u00e9quipe informatique locale (soutienet aide technique), et assure la gestion des infrastructures t\u00e9l\u00e9phoniques et radio. Il intervient dans ledomaine de la s\u00e9curit\u00e9 des syst\u00e8mes d'information (SSI).\nArticle 6 : Les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-BGRHI-04 du 6 juillet 2023 fixant l'organisation du se-cr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun de la Vienne sont abrog\u00e9es. .Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs dela pr\u00e9fecture de la Vienne.\nArticle 7 : le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Vienne et les directeurs d\u00e9partementaux inter-minist\u00e9riels sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes admi-nistratifs de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9fet,\n2\nJean-Marie GIRIER\n4/4\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-05-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-BGRHI-01du 29 mai 2024 fixant l'organisation du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\ncommun de la Vienne 7","date":"2024-06-03","first_seen_on":"2025-09-14T07:29:01+00:00","id":"cf4e5deb2014d71579d4e85f1d44be3392bc6617205be879fe5274a84f40983b","name":"Recueil RAA n\u00b0140 du 03 juin 2024","pdf_creation_date":"2024-06-03T10:37:43+00:00","pdf_modification_date":"2024-06-03T11:38:21+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/41142/258082/file/2024-06-03%2BN%C2%B0140.pdf"}