{"administration":"pref14","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Calvados","content":"CALVADOS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b014-2024-024\nPUBLI\u00c9 LE 16 JANVIER 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture du Calvados /\n14-2024-01-16-00007 - arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de circulation des\nv\u00e9hicules de plus 7,5 T le 16 et 17 janvier 2024 (2 pages) Page 3\n14-2024-01-16-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction des transports collectifs\nd'enfants le 17 janvier 2024 (2 pages) Page 6\n2\nPr\u00e9fecture du Calvados\n14-2024-01-16-00007\narr\u00eat\u00e9 portant interdiction de circulation des\nv\u00e9hicules de plus 7,5 T le 16 et 17 janvier 2024\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2024-01-16-00007 - arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de circulation des v\u00e9hicules de plus 7,5 T le 16 et 17 janvier\n2024 3\nDirection des s\u00e9curit\u00e9sE . ' Service interminist\u00e9riel de d\u00e9fenseet de protection civilesPR\u00c9FET Rt- 2024/SIDPC/ALJOOADU CALVADOSijerte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE PORTANT INTERDICTION DE CIRCULATION DES VEHICULES DE PLUSDE 7,5 TONNES SUR LE DEPARTEMENT DU CALVADOSLE PREFET DU CALVADOSVU le Code de la d\u00e9fense notamment les articles R1311-3, R1311-4, R1311-7 ;VU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L 2215-1 ;VU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (livre VII s\u00e9curit\u00e9 civile) notamment les articlesL 741-1 \u00e0 3, L742-1 \u00e0 3, L 731-1 \u00e0 3, R 741-1 \u00e0 R 741-14 relatifsau dispositif Organisation de la R\u00e9ponse deS\u00e9curit\u00e9 Civile (ORSEC) et \u00e0 la protection g\u00e9n\u00e9rale des populations ;VU le Code de la route, et notamment ses articles R 411-5, R 411-8, R 411-9, R 411-18, R 411-21-1, R411-25, R 411-27, R 413-1, R 413-4, R 413-7, R 413-9 et R 421-1 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements modifi\u00e9 par le d\u00e9cret 2010-146 du16 f\u00e9vrier 2010 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel (ministre de l'int\u00e9rieur et ministre de l'\u00e9cologie, du d\u00e9veloppementdurable et de l'\u00e9nergie) du 21 d\u00e9cembre 2015 relatif aux interdictions compl\u00e9mentaires decirculation des v\u00e9hicules de transports de marchandises pour l'ann\u00e9e 2016 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'\u00e9cologie, du d\u00e9veloppement durable et de l'\u00e9nergie du 2 mars 2015relatif \u00e0 l'interdiction de circulation des v\u00e9hicules de transports de marchandises \u00e0 certainesp\u00e9riodes ; - ' 'VU l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet du Calvados du 21 d\u00e9cembre 2017 approuvant l'annexe circulationhivernale du plan d\u00e9partemental ORSEC ;CONSID\u00c9RANT que les conditions climatiques en cours ou \u00e0 venir sur l'ensemble dud\u00e9partement du Calvados, sont de nature \u00e0 rendre difficile la circulation sur les routes dud\u00e9partement et qu'il y a lieu de r\u00e9glementer la circulation \u00e0 certains types de v\u00e9hicules pour desraisons de s\u00e9curit\u00e9.\nARRETE:Article 1\u00b0\" :La circulation des v\u00e9hicules de plus de 7,5 tonnes est interdite dans le d\u00e9partement du Calvados,\u00e0 compter du 16 janvier 2024 \u00e0 20h 00.Article2 :Les v\u00e9hicules vis\u00e9s doivent se conformer aux instructions donn\u00e9es par les forces de l'ordre ou parle balisage mis en place par les services gestionnaires du r\u00e9seau routier. Des stockages pourront\u00eatre mis en place si n\u00e9cessaire.\n1/2\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2024-01-16-00007 - arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de circulation des v\u00e9hicules de plus 7,5 T le 16 et 17 janvier\n2024 4\nArticle 3 :La r\u00e9glementation de la circulation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1\u00a2 ci-dessus n'est pas applicable aux :- v\u00e9hicules d'intervention d'urgence des services publics,- engins de secours et d'intervention,- v\u00e9hicules des gestionnaires du r\u00e9seau routier,< v\u00e9hicules de livraison de produits de salage des routes,\u00ab v\u00e9hicules des entreprises travaillant pour le compte des gestionnaires du r\u00e9seau routier,< v\u00e9hicules de d\u00e9pannage et de remorquage,* v\u00e9hicules assurant des transports d'urgence,\u00ab transports collectifs intra-urbains,< v\u00e9hicules assurant le transport et la collecte de lait,* v\u00e9hicules des op\u00e9rateurs fun\u00e9raires (marbriers),- v\u00e9hicules concourant \u00e0 la continuit\u00e9 de l'activit\u00e9 des \u00e9tablissements de sant\u00e9 et des\u00e9tablissements m\u00e9dico-sociaux,\u00ab convois de poids lourds escort\u00e9s par les forces de l'ordre.Article 4 :Les dispositions prises dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entrent en vigueur \u00e0 compter du 16 janvier 2024 \u00e020 heures 00.Article 5 :Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet, ou d'un recourshi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur dans les deux mois suivant sa notification. Il peut\u00e9galement faire I'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Caen, dansle m\u00eame d\u00e9lai, ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux ouhi\u00e9rarchique. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recourscitoyens \u00bb accessible sur le site Internet : www.telerecours.fr.Article 6 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Calvados.Article 7 :Le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture du Calvados, le directeur Interd\u00e9partemental des routesNord-Ouest, le commandant du groupement de gendarmerie du Calvados, le directeurinterd\u00e9partemental de police nationale du Calvados, le directeur d\u00e9partemental des territoireset de la mer du Calvados et le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et dulogement de Normandie sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'ex\u00e9cution.Fait\u00e0 CAEN,le 16 L L% Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur de cabinet\n\u2014Phil\u00e9 ERROT\n212\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2024-01-16-00007 - arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de circulation des v\u00e9hicules de plus 7,5 T le 16 et 17 janvier\n2024 5\nPr\u00e9fecture du Calvados\n14-2024-01-16-00006\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction des transports\ncollectifs d'enfants le 17 janvier 2024\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2024-01-16-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction des transports collectifs d'enfants le 17 janvier 2024 6\nEx Direction d\u00e9partementalePREFET des territoires et de la merDU CALVADOSLibert\u00e9 Service du syst\u00e8me d'Information, de la CirculationEgalit\u00e9 = Routi\u00e8re et de I'Expertise Territoriale (SSICRET)Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 portant interdiction de la circulation des transports collectifs d'enfantssur l'ensemble du r\u00e9seau routier du d\u00e9partement du Calvados pour la journ\u00e9edu 17 janvier 2024LE PR\u00c9FET,\nVU le Code de la d\u00e9fense, notamment les articles R.1311-3, R.1311-4 et R.1311-7;VU le Code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (livre VII s\u00e9curit\u00e9 civile), notamment les articles L.741-1 \u00e0 3,L.742-1 \u00e0 3, L.731-1 \u00e0 3, R.741-1 \u00e0 14 relatifs au dispositif Organisation de la R\u00e9ponse de S\u00e9curit\u00e9Civile (ORSEC) et \u00e0 la protection g\u00e9n\u00e9rale des populations;VU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment l'article L 2215-1 ;VU le Code de la route, et notamment les articles R.311-1, R.411-9, R.411-18, et R.421-1 ;VU le Code de l'\u00e9ducation notamment l'article 213-11 ;VU le Code des transports ;VU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureVU la loi n\u00b0 2015-991 du 7 ao\u00fbt 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la R\u00e9publique;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU l'avis du repr\u00e9sentant du conseil r\u00e9gional de Normandie, en charge des transports scolairesdans le d\u00e9partement du Calvados ;VU le bulletin de vigilance m\u00e9t\u00e9orologique du 16 janvier 2024 - 06h00 pla\u00e7ant le d\u00e9partement duCalvados en vigilance orange neige/verglas pour les journ\u00e9es du 16 janvier et du 17 janvier du faitd'un \u00e9pisode de pluies vergla\u00e7antes suivi d'un \u00e9pisode de neige susceptible d'\u00eatre marqu\u00e9 ;CONSID\u00c9RANT que les conditions climatiques pr\u00e9vues pour la journ\u00e9e du 17 janvier surl''ensemble du d\u00e9partement du Calvados, sont de nature \u00e0 rendre difficile la circulation sur lesroutes du d\u00e9partement, et qu'il y a lieu de r\u00e9glementer la circulation pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9.\n1/2\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2024-01-16-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction des transports collectifs d'enfants le 17 janvier 2024 7\nARR\u00caTE :ARTICLE 1\u00b0\" : ' 'La circulation des v\u00e9hicules de transports collectifs d'enfants est interdite pour la journ\u00e9e dumercredi 17 janvier 2024 sur l'ensembledu r\u00e9seau routier du d\u00e9partement du Calvados.Sont concern\u00e9s :* les lignes r\u00e9guli\u00e8res d\u00e9di\u00e9es aux ramassages scolaires (ne comprend pas des lignescommerciales des r\u00e9seaux de transport en commun r\u00e9gional des autorit\u00e9s organisatricesde la mobilit\u00e9); [;* les transports d'\u00e9l\u00e8ves en situation de handicap (taxis, petite remise, ambulance, VSLtype VL ou minibus) ;* les transports occasionnels d'enfants (colonies de vacances, circuits touristiques, sortiesscolaires, sportives ou culturelles, etc).ARTICLE 2 :Par exception \u00e0 l'interdiction fix\u00e9e \u00e0 l'article 1, la d\u00e9cision d'arr\u00eater les transports collectifsassurant les services r\u00e9guliers ordinaires (SRO) au sein des ressorts territoriaux de Caen la mer,Bayeux, Lisieux-Normandie, Vire Normandieet Honfleur est laiss\u00e9e \u00e0 l'appr\u00e9ciation des autorit\u00e9slocales (Autorit\u00e9 Organisatrice de la Mobilit\u00e9 et collectivit\u00e9s locales).ARTICLE 3:Toute infraction aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9mentaux lois et r\u00e8glements en vigueur.ARTICLE 4 ::Le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture du Calvados Monsieur le commandant du. groupementde gendarmerie du Calvados, Monsieur le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale duCalvados, Monsieur le directeur de la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer duCalvados sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.rait\u00e0 CAEN,le (L T G2* Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur de cabinet,\n2/2\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2024-01-16-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction des transports collectifs d'enfants le 17 janvier 2024 8","date":"2024-01-17","first_seen_on":"2025-09-15T03:38:15+00:00","id":"cf4febd19d51adfccb9f5ac0a8112805b903e41cbbe81cff2f69f65d2754205f","name":"recueil-14-2024-024-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2024-01-16T16:51:26+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.calvados.gouv.fr/contenu/telechargement/23365/172229/file/recueil-14-2024-024-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}