{"administration":"pref54","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Meurthe-et-Moselle","content":"PR\u00c9FET\nDE MEURTHE-ET-\nMOSELLE\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b0037 DU 10/04/2026\nPUBLI\u00c9 LE 10 AVRIL 2026\nSommaire\nDirection interd\u00e9partementale des routes de l'Est /\nActe n\u00b0 54-2026-04-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant arr\u00eat\u00e9 particulier pour la r\u00e9glementation de la circulation\nau droit\nd'un \u00ab chantier non courant \u00bb sur le r\u00e9seau routier national,\nhors agglom\u00e9ration, relatif aux travaux de r\u00e9fection de\nl'ouvrage d'art 225-1 situ\u00e9 sur A31 surplombant la RD6576-DIR-Est-M-54-32-1 (6 pages) Page 3\n2\nDirection interd\u00e9partementale des routes de l'Est\nActe n\u00b0 54-2026-04-10-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant arr\u00eat\u00e9 particulier pour la r\u00e9glementation de la\ncirculation\nau droit d'un \u00ab chantier non courant \u00bb sur le r\u00e9seau routier\nnational,\nhors agglom\u00e9ration, relatif aux travaux de r\u00e9fection de\nl'ouvrage d'art 225-1 situ\u00e9 sur A31 surplombant la\nRD6576-DIR-Est-M-54-32-1\nDirection interd\u00e9partementale des routes de l'Est - RAA n\u00b0037 du 10/04/2026 - Arr\u00eat\u00e9 portant arr\u00eat\u00e9 particulier pour la r\u00e9glementation de la\ncirculation\nau droit d'un \u00ab chantier non courant \u00bb sur le r\u00e9seau routier national,\nhors agglom\u00e9ration, relatif aux travaux de r\u00e9fection de l'ouvrage d'art 225-1 situ\u00e9 sur A31 surplombant la RD6576-DIR-Est-M-54-32-1\n3\nEsPREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIR Est\nDirection\ninterd\u00e9partementale\ndes routes de l'Est\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2026-DIR-Est-M-54-32\nportant arr\u00eat\u00e9 particulier pour la r\u00e9glementation de la circulation\nau droit d'un \u00ab chantier non courant \u00bb sur le r\u00e9seau routier national,\nhors agglom\u00e9ration, relatif aux travaux de r\u00e9fection de l'ouvrage d'art 225-1 situ\u00e9 sur A31 surplombant la RD657\nLE PR\u00c9FET DE MEURTHE-ET-MOSELLE\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de la voirie routi\u00e8re ;\nVU le code de la route ;\nVU le code de justice administrative ;\nVU le code p\u00e9nal ;\nVU le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ;\nVU la loi N\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et des r\u00e9gions ;\nVU le d\u00e9cret N\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les \nr\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du  23 juillet 2025 nommant Monsieur Yves SEGUY pr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselle ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes et l'ensemble des arr\u00eat\u00e9s modificatifs, ainsi que l'instruction \ninterminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 7 juin 1977 et l'ensemble des textes d'application (guides techniques \nsp\u00e9cifiques) ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  SGARE  N\u00b0  2025/19  du  16  mai  2025  du  Pr\u00e9fet  coordinateur  des  itin\u00e9raires  routiers  portant  organisation  de  la  Direction\nInterd\u00e9partementale des Routes Est, \u00e0 effet du 1er juin 2025 ;\nVU la loi n\u00b0 2022-217 du 21 f\u00e9vrier 2022 relative \u00e0 la Diff\u00e9renciation, la D\u00e9centralisation, la D\u00e9concentration et portant diverses mesures de\nSimplification de l'action publique locale (dite \u00ab loi 3DS \u00bb) ;\nVU la convention de mise \u00e0 disposition exp\u00e9rimentale du r\u00e9seau routier national aupr\u00e8s de la R\u00e9gion Grand-Est en date du 19 octobre 2023 en\napplication de l'article 40 de la loi 3DS ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de d\u00e9l\u00e9gation de signature N\u00b0 25.BCDET.40 du 25 ao\u00fbt 2025, accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur J\u00e9r\u00f4me \nMEYER, directeur interd\u00e9partemental des routes-Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le r\u00e9seau routier national, aux \npouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national et au \npouvoir de repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat devant les juridictions civiles, p\u00e9nales et administratives ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 de la DIR-Est N\u00b0 2025/DIR-Est/DIR/SG/BCAG/54-04-2025 du 25 ao\u00fbt 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature par Monsieur \nJ\u00e9r\u00f4me MEYER, directeur interd\u00e9partemental des routes-Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le r\u00e9seau routier national, aux\npouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national et au \npouvoir de repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat devant les juridictions civiles, p\u00e9nales et administratives ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 d\u00e9cembre 2017 concernant les chantiers courants et r\u00e9glementant la mise en \u0153uvre des chantiers ex\u00e9cut\u00e9s sur \nles r\u00e9seaux autoroutiers et routiers nationaux non conc\u00e9d\u00e9s ;\nDirection interd\u00e9partementale des routes de l'Est - RAA n\u00b0037 du 10/04/2026 - Arr\u00eat\u00e9 portant arr\u00eat\u00e9 particulier pour la r\u00e9glementation de la\ncirculation\nau droit d'un \u00ab chantier non courant \u00bb sur le r\u00e9seau routier national,\nhors agglom\u00e9ration, relatif aux travaux de r\u00e9fection de l'ouvrage d'art 225-1 situ\u00e9 sur A31 surplombant la RD6576-DIR-Est-M-54-32-1\n4\nVU la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national ;\nVU le dossier d'exploitation en date du 25 mars pr\u00e9sent\u00e9 par Visualing;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 d\u00e9partemental n\u00b0D426094AT en date du 03 avril 2026 ;\nVU l'avis du Conseil D\u00e9partemental de Meurthe-et-Moselle en date du 20 mars 2026;\nVu l'avis de la Communaut\u00e9 de Communes du Bassin de Pompey en date du 24 mars 2026 ;\nVu l'avis de la M\u00e9tropole du Grand Nancy en date du 03 avril 2026 ;\nVu l'avis de la commune de Nancy en date du 02 avril 2026 ; \nVU l'avis de la commune de Max\u00e9ville en date du 16 mars 2026 ;\nVU l'avis de la commune de Malz\u00e9ville en date du 27 mars 2026 ;\nVU l'avis du CISGT \u00ab Myrabel \u00bb en date du 07/04/26;\nVU l'avis du district de Metz en date du 27 mars 2026;\nCONSID\u00c9RANT qu'une partie du r\u00e9seau routier national est mise \u00e0 disposition de la R\u00e9gion Grand-Est \u00e0 titre exp\u00e9rimental en ce qui concerne \nle d\u00e9partement de Meurthe-et-Moselle pour les sections suivantes : RN4, RN52, A31, A33, A313 ;\nCONSID\u00c9RANT que pour les sections autorouti\u00e8res, les pouvoirs de police de la circulation sont conserv\u00e9s par l'\u00c9tat ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il importe d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents de la Direction \nInterd\u00e9partementale des Routes - Est, des concessionnaires ou op\u00e9rateurs occupant le r\u00e9seau routier national hors agglom\u00e9ration et des \nentreprises charg\u00e9es de l'ex\u00e9cution des travaux, et de r\u00e9duire autant que possible les entraves \u00e0 la circulation, en r\u00e9glementant la circulation \u00e0 \nl'occasion du chantier particulier \u00e9voqu\u00e9 dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\nDirection interd\u00e9partementale des routes de l'Est - RAA n\u00b0037 du 10/04/2026 - Arr\u00eat\u00e9 portant arr\u00eat\u00e9 particulier pour la r\u00e9glementation de la\ncirculation\nau droit d'un \u00ab chantier non courant \u00bb sur le r\u00e9seau routier national,\nhors agglom\u00e9ration, relatif aux travaux de r\u00e9fection de l'ouvrage d'art 225-1 situ\u00e9 sur A31 surplombant la RD6576-DIR-Est-M-54-32-1\n5\nA R R E T E\nArticle 1 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 particulier s'applique au chantier engag\u00e9 et ex\u00e9cut\u00e9 sur le r\u00e9seau routier national dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 \nl'article 2.\nIl r\u00e9glemente la circulation aux abords de ce chantier et d\u00e9finit les mesures de restrictions qui seront mises en \u0153uvre et signal\u00e9es \nconform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nIl d\u00e9termine \u00e9galement les mesures d'information des usagers qui devront \u00eatre appliqu\u00e9es.\nArticle 2 : Un chantier particulier est engag\u00e9 dans les conditions suivantes :\nVOIE Autoroute A31\nPOINTS REP\u00c8RES (PR) \u00c9changeur n\u00b0 21\nSENS Sens 1 : Nancy/Metz \u2013 Sens 2 :Metz/Nancy\nSECTION Bretelle d'acc\u00e8s et bretelle de sortie\nNATURE DES TRAVAUX R\u00e9paration de l'ouvrage 225-1\nP\u00c9RIODE GLOBALE Du 13 avril au 11 septembre 2026\nSYST\u00c8ME D'EXPLOITATION\nFermetures de bretelles avec mise en place de d\u00e9viation\nNeutralisation de voie\nLimitation de vitesse\nSIGNALISATION\nTEMPORAIRE\nA la charge de :\nPASS\nMise en place par :\nPASS\nArticle 3 : Les travaux seront r\u00e9alis\u00e9s conform\u00e9ment au plan de phasage ci-dessous :\nN\u00b0 Date/Heure PR et SENS SYST\u00c8MES D'EXPLOITATION RESTRICTIONS DE CIRCULATION\n1 Les journ\u00e9es du \n14/04, \n21/04, \n22/04, \n19/05 et \n30/06,\nDe 05h00 \u00e0 21h00\nDu 15/04 \u00e0 5h00 au\n17/04 \u00e0 21h00\nDu 18/04  \u00e0 5h00 \nau 20/04  \u00e0 21h00\nDu 23/04  \u00e0 5h 00 \nau 24/04  \u00e0 21h00\nDu  25/04  \u00e0 05h00 \nau 27/04 \u00e0 21h00\nDu  28/04 \u00e0 5h00  \nau 18/05  \u00e0 21h00\nDu 20/05 \u00e0 5h00 au\n25/06  \u00e0 21h00\nDu 26/06 \u00e0 05h00  \nau 30/06  \u00e0 21h00\nA31 sens 2\n\u00c9changeur n\u00b021\nPR 255+000\nA31 sens 1\n\u00c9changeur n\u00b021\nPR 254+100\nNeutralisation de la voie de gauche de la \nbretelle de sortie en direction de Nancy-\nCente de l'\u00e9changeur n\u00b021\nModification du r\u00e9gime de priorit\u00e9 de la \nbretelle de sortie en direction de Nancy-\nCentre de l'\u00e9changeur n\u00b021\nNeutralisation de la voie de gauche de la \nbretelle d'acc\u00e8s \u00e0 l'A31 en direction de \nMetz\nR\u00e9duction de la largeur de la voie \u00e0 3,40 m.\n- Limitation de la vitesse \u00e0 70km/h, puis 50km/h \npuis 30km/h par palliers d\u00e9gressifs\n- Interdiction de doubler pour tous v\u00e9hicules\n- Mise en place d'un stop temporaire : \nLes usagers en provenance de l'autoroute A31 \nempruntant la bretelle de sortie en direction de \nNancy-Centre doivent marquer un temps d'arr\u00eat \u00e0 \nl'intersection avec la RD657 et c\u00e9der le passage \naux usagers circulant sur cette voie\n- Limitation de la vitesse \u00e0 30km/h\nDirection interd\u00e9partementale des routes de l'Est - RAA n\u00b0037 du 10/04/2026 - Arr\u00eat\u00e9 portant arr\u00eat\u00e9 particulier pour la r\u00e9glementation de la\ncirculation\nau droit d'un \u00ab chantier non courant \u00bb sur le r\u00e9seau routier national,\nhors agglom\u00e9ration, relatif aux travaux de r\u00e9fection de l'ouvrage d'art 225-1 situ\u00e9 sur A31 surplombant la RD6576-DIR-Est-M-54-32-1\n6\n2\nDu 01/07 \u00e0 05h00  \nau 07/07 \u00e0 21h00\nDu  08/07 \u00e0 05h00 \nau 10/09 \u00e0 21h00\nA31 sens 2\n\u00c9changeur  n\u00b021 \nPR 255+000\nA31 sens 1\n\u00c9changeur  n\u00b021 \nPR 254+100\nNeutralisation de la voie de gauche de la \nbretelle de sortie en direction de Nancy-\nCente de l'\u00e9changeur n\u00b021\nModification du r\u00e9gime de priorit\u00e9 de la \nbretelle de sortie en direction de Nancy-\nCentre de l'\u00e9changeur n\u00b021\nNeutralisation de la voie de droite de la \nbretelle d'acc\u00e8s \u00e0 l'A31 en direction de \nMetz\nR\u00e9duction de la largeur de la voie \u00e0 3,40 m.\n- Limitation de la vitesse \u00e0 70km/h, puis 50km/h \npuis 30km/h par palliers d\u00e9gressifs \n- Interdiction de doubler pour tous v\u00e9hicules\n- Mise en place d'un stop temporaire : \nLes usagers en provenance de l'autoroute A31 \nempruntant la bretelle de sortie en direction de \nNancy-Centre doivent marquer un temps d'arr\u00eat \u00e0 \nl'intersection avec la RD657 et c\u00e9der le passage \naux usagers circulant sur cette voie\n- Limitation de la vitesse \u00e0 30km/h\n3 Les nuits du \n13 au 14, \n14 au 15, \n17 au 18, \n24 au 25, \n27 au 28 avril, \n18 au 19, \n19 au 20 mai et \n10 au 11 sept.\nDe 21h00 \u00e0 05h00\nA31 sens 2\n\u00c9changeur  n\u00b021 \nPR 255+000\nA31 sens 1\n\u00c9changeur n\u00b021\nPR 254+100\n\u00c9changeur n\u00b022 : \nBretelle de sortie \nen direction de \nChampigneulles\nFermeture de la bretelle de sortie en\ndirection de Nancy-Centre de l'\u00e9changeur \nn\u00b021 \nFermeture de la bretelle d'acc\u00e8s \u00e0 l'A31 en\ndirection de Metz\nFermeture du shunt en direction de la \nRD657 de la bretelle de sortie en direction \nde Champigneulles de l'\u00e9changeur n\u00b022\nD\u00e9viation 1 (en amont) :\nLes usages de l'A31 en provenance de Metz et en \ndirection de Nancy souhaitant emprunter la bretelle \nde sortie en direction de Nancy-Centre seront invi-\nt\u00e9s en amont \u00e0 emprunter la bretelle de sortie en di-\nrection de Bouxi\u00e8res-aux-Dames/Malz\u00e9ville \u00e0 \nl'\u00e9changeur n\u00b023 puis seront invit\u00e9s \u00e0 emprunter la \nRD321 puis la RD32 en direction de Nancy\nD\u00e9viation 2 (en aval) :\nLes usagers de l'A31 en provenance de Metz et en \ndirection de Nancy souhaitant emprunter la bretelle \nde sortie en direction de Nancy-Centre continueront\nsur l'A31 jusqu\u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b019 o\u00f9 ils feront de-\nmi-tour pour reprendre l'A31 en direction de Metz \njusqu'\u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b023 puis seront invit\u00e9s \u00e0 em-\nprunter la RD321 puis la RD32 en direction de Nan-\ncy\nD\u00e9viation : \nLes usagers de la RD657 souhaitat emprunter la \nbretelle d'acc\u00e8s \u00e0 l'A31 en direction de Metz  conti-\nnueront sur la RD657 en direction de Champi-\ngneulles puis en direction de l'A31 jusqu'\u00e0 l'\u00e9chan-\ngeur n\u00b022 afin d'acc\u00e9der \u00e0 l'A31 en direction de \nMetz\nD\u00e9viation v\u00e9hicules > 3,5t :\nLes usagers poids lourds de l'A31 souhaitant em-\nprunter la RD657 en direction de Champigneulles \nseront invit\u00e9s \u00e0 emprunter la RD657 en direction de\nFrouard jusqu'au giratoire o\u00f9 ils feront demi-tour \npour reprendre l'A31 en direction de Metz jusqu'\u00e0 \nl'\u00e9changeur n\u00b023 puis seront invit\u00e9s \u00e0 emprunter la \nRD321, la RD32 en direction de Nancy, la rue Ma-\nthieu de Dombasle,  l'Avenue du Mar\u00e9chal de Lattre\nde Tassigny., la rue Vayringe, la rue de Fontenoy, la\nrue Charles Dusaulx, la rue Lafayette puis l'Avenue \nde Metz en direction de Champigneulles\nD\u00e9viation v\u00e9hicules < 3,5t :\nLes usagers en v\u00e9hicule l\u00e9ger de l'A31 souhaitant \nemprunter la RD657 en direction de Champi-\ngneulles seront invit\u00e9s \u00e0 emprunter la RD657 en di-\nrection de Frouard jusqu'au giratoire o\u00f9 ils feront \ndemi-tour pour reprendre la RD657 en direction de \nChampigneulles\nDirection interd\u00e9partementale des routes de l'Est - RAA n\u00b0037 du 10/04/2026 - Arr\u00eat\u00e9 portant arr\u00eat\u00e9 particulier pour la r\u00e9glementation de la\ncirculation\nau droit d'un \u00ab chantier non courant \u00bb sur le r\u00e9seau routier national,\nhors agglom\u00e9ration, relatif aux travaux de r\u00e9fection de l'ouvrage d'art 225-1 situ\u00e9 sur A31 surplombant la RD6576-DIR-Est-M-54-32-1\n7\n4 Les nuits du \n22 au 23 avril et \n25 au 26 juin \nDe 21h00 \u00e0 05h00\nA31 sens 2\nEchangeur  n\u00b021\nPR 255+000\nA31 sens 1\nEchangeur  n\u00b021 \nPR 254+100\nA31 sens 1\n\u00c9changeur n\u00b022 \nBretelle de sortie \nen direction de \nChampigneulles \nFermeture de la bretelle de sortie en \ndirection de Nancy-cente de l'\u00e9changeur \nn\u00b021\nNeutralisation de la voie de gauche de la \nbretelle d'acc\u00e8s \u00e0 l'A31 en direction de \nMetz \nR\u00e9duction de la largeur de la voie  \u00e0 3,40m.\nFermeture du shunt en direction de la \nRD657 de la bretelle de sortie en direction \nde Champigneulles de l'\u00e9changeur n\u00b022\nD\u00e9viation 1 (en amont) :\nLes usages de l'A31 en provenance de Metz et en \ndirection de Nancy souhaitant emprunter la bretelle \nde sortie en direction de Nancy-Centre seront invi-\nt\u00e9s en amont \u00e0 emprunter la bretelle de sortie en di-\nrection de Bouxi\u00e8res-aux-Dames/Malz\u00e9ville \u00e0 \nl'\u00e9changeur n\u00b023 puis seront invit\u00e9s \u00e0 emprunter la \nRD321 puis la RD32 en direction de Nancy\nD\u00e9viation 2 (en aval) :\nLes usagers de l'A31 en provenance de Metz et en \ndirection de Nancy souhaitant emprunter la bretelle \nde sortie en direction de Nancy-Centre continueront\nsur l'A31 jusqu\u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b019 o\u00f9 ils feront de-\nmi-tour pour reprendre l'A31 en direction de Metz \njusqu'\u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b023 puis seront invit\u00e9s \u00e0 em-\nprunter la RD321 puis la RD32 en direction de Nan-\ncy\n- Limitation de la vitesse \u00e0 30km/h\nD\u00e9viation v\u00e9hicules > 3,5t :\nLes usagers poids lourds de l'A31 souhaitant em-\nprunter la RD657 en direction de Champigneulles \nseront invit\u00e9s \u00e0 emprunter la RD657 en direction de\nFrouard jusqu'au giratoire o\u00f9 ils feront demi-tour \npour reprendre l'A31 en direction de Metz jusqu'\u00e0 \nl'\u00e9changeur n\u00b023 puis seront invit\u00e9s \u00e0 emprunter la \nRD321, la RD32 en direction de Nancy, la rue Ma-\nthieu de Dombasle,  l'Avenue du Mar\u00e9chal de Lattre\nde Tassigny., la rue Vayringe, la rue de Fontenoy, la\nrue Charles Dusaulx, la rue Lafayette puis l'Avenue \nde Metz en direction de Champigneulles\nD\u00e9viation v\u00e9hicules < 3,5t :\nLes usagers VL de l'A31 souhaitant emprunter la \nRD657 en direction de Champigneulles seront invi-\nt\u00e9s \u00e0 emprunter la RD657 en direction de Frouard \njusqu'au giratoire o\u00f9 ils feront demi-tour pour re-\nprendre la RD657 en direction de Champigneulles\n5 Les nuits du \n20 au 21, \n21 au 22 avril,\n30 juin au 1er juillet \net du 07 au 08 \njuillet\nDe 21h00 \u00e0 05h00\nA31 sens 2\n\u00c9changeur  n\u00b021 \nPR 255+000\nA31 sens 1\n\u00c9changeur n\u00b021\nPR 254+100\nNeutralisation de la voie de gauche dans la\nbretelle de sortie en direction de Nancy-\nCente de l'\u00e9changeur n\u00b021\nModification du r\u00e9gime de priorit\u00e9 de la \nbretelle de sortie en direction de Nancy-\nCentre de l'\u00e9changeur n\u00b021\nFermeture de la bretelle d'acc\u00e8s \u00e0 l'A31 en\ndirection de Metz\n- Limitation de la vitesse \u00e0 70km/h, puis 50km/h \npuis 30km/h par palliers d\u00e9gressifs \n- Interdiction de doubler pour tous v\u00e9hicules\n- Mise en place d'un stop temporaire :\nLes usagers en provenance de l'autoroute A31 \nempruntant la bretelle de sortie en direction de \nNancy-Centre doivent marquer un temps d'arr\u00eat \u00e0 \nl'intersection avec la RD657 et c\u00e9der le passage \naux usagers circulant sur cette voie\nD\u00e9viation :\nLes usagers de la RD657 souhaitant emprunter la \nbretelle d'acc\u00e8s \u00e0 l'A31 en direction de Metz conti-\nnueront sur la RD657 en direction de Champi-\ngneulles puis en direction de l'A31 jusqu'\u00e0 l'\u00e9chan-\ngeur n\u00b022 afin d'acc\u00e9der \u00e0 l'A31 en direction de \nMetz\nDirection interd\u00e9partementale des routes de l'Est - RAA n\u00b0037 du 10/04/2026 - Arr\u00eat\u00e9 portant arr\u00eat\u00e9 particulier pour la r\u00e9glementation de la\ncirculation\nau droit d'un \u00ab chantier non courant \u00bb sur le r\u00e9seau routier national,\nhors agglom\u00e9ration, relatif aux travaux de r\u00e9fection de l'ouvrage d'art 225-1 situ\u00e9 sur A31 surplombant la RD6576-DIR-Est-M-54-32-1\n8\nArticle 4 : En cas d'intemp\u00e9ries ou de probl\u00e8mes techniques, les travaux pr\u00e9vus \u00e0 l'article 2 sont susceptibles d'\u00eatre report\u00e9s du nombre de \njours d'intemp\u00e9ries ou n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9solution des probl\u00e8mes techniques, dans un maximum de 3 jours ouvr\u00e9s. Ces dispositions sont aussi \napplicables au phasage des travaux de l'article 3.\nLes dispositions d'exploitation de la circulation cesseront \u00e0 la fin effective des travaux concr\u00e9tis\u00e9e par la lev\u00e9e de la signalisation.\nArticle 5 : Ce chantier fera l'objet des mesures de publicit\u00e9 et d'information du public suivantes :\n\uf02d publication et/ou affichage du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au sein des communes de Malz\u00e9ville, Max\u00e9ville et Nancy ;\n\uf02d affichage \u00e0 chaque extr\u00e9mit\u00e9 de la zone des travaux ;\n\uf02d mise en place de la signalisation de police conforme aux instructions contenues dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 6 : La signalisation du chantier sera conforme \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des \nautoroutes et ses arr\u00eat\u00e9s modificatifs, \u00e0 l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 7 juin 1977, et aux \nManuels de Chef de Chantier (routes bidirectionnelles ou routes \u00e0 chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es selon les cas) et guides th\u00e9matiques sp\u00e9cifiques \n(SETRA, CERTU).\nLa signalisation du chantier sera mise en place conform\u00e9ment aux mentions figurant sous l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 7 : Pendant les p\u00e9riodes d'inactivit\u00e9 des chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux en place seront d\u00e9pos\u00e9s \nquand les motifs ayant conduit \u00e0 les implanter auront disparu (pr\u00e9sence de personnel, d'engins ou d'obstacles).\nArticle 8 : Toute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.\nArticle 9 : Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet le jour de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et prendront fin conform\u00e9ment aux \ndispositions des articles 3 et 4 ci-dessus et en tout \u00e9tat de cause pas avant la fin effective des travaux concr\u00e9tis\u00e9e par la lev\u00e9e de la \nsignalisation.\nArticle 10 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de sa publication.\nArticle 11 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Meurthe et Moselle, le directeur interd\u00e9partemental des routes \u2013 Est, le directeur \ninterd\u00e9partemental de la police nationale de Meurthe-et-Moselle, le commandant de la CRS autorouti\u00e8re Lorraine-Alsace, le commandant du \ngroupement d\u00e9partemental de gendarmerie de Meurthe et Moselle, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle. \nUne copie sera adress\u00e9e pour affichage \u00e0 messieurs les  Maires des  communes de Max\u00e9ville, Malz\u00e9ville et Nancy.\nUne copie sera adress\u00e9e pour information au :\n- G\u00e9n\u00e9ral du Commandement de la R\u00e9gion Militaire Terre Nord-Est,\n- Directeur D\u00e9partemental des Territoires (DDT) de Meurthe-et-Moselle,\n- Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de Meurthe-et-Moselle,\n- Directeur D\u00e9partemental des Services d'Incendie et de Secours (SDIS) de Meurthe-et-Moselle,\n- Directeur D\u00e9partemental du Service d'Aide M\u00e9dicale Urgente (SAMU) de Meurthe-et-Moselle,\n- Directeur de l'h\u00f4pital de Nancy responsable du SMUR, \n- Responsable de la cellule juridique de la DIR-Est.\nMoulins-l\u00e8s-Metz, le 10. avr. 2026\n                                                Le Pr\u00e9fet,\n                                              Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\n                                               L'adjoint au chef du Service R\u00e9gional Exploitation Grand-Est,\n                                          Hugo GUIGLION\nDirection interd\u00e9partementale des routes de l'Est - RAA n\u00b0037 du 10/04/2026 - Arr\u00eat\u00e9 portant arr\u00eat\u00e9 particulier pour la r\u00e9glementation de la\ncirculation\nau droit d'un \u00ab chantier non courant \u00bb sur le r\u00e9seau routier national,\nhors agglom\u00e9ration, relatif aux travaux de r\u00e9fection de l'ouvrage d'art 225-1 situ\u00e9 sur A31 surplombant la RD6576-DIR-Est-M-54-32-1\n9","date":"2026-04-13","first_seen_on":"2026-04-13T08:23:31+00:00","id":"cf516a4e44034caeb0e314efc9733cee5d881a83347cd335836d5b5ace8b411d","name":"Num\u00e9ro 37 du 13 avril 2026","pdf_creation_date":"2026-04-10T15:59:57+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/contenu/telechargement/36218/273193/file/Num%C3%A9ro%2037%20du%2013%20avril%202026.pdf"}