{"administration":"pref83","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Var","content":"VAR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b083-2026-254\nPUBLI\u00c9 LE 16 JUILLET 2026\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var\n/ Service acc\u00e8s au logement de la DDETS\n83-2026-07-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDETS-SAL-2026-01 du\n16 juillet 2026 portant agr\u00e9ment de l'association\nLE CAP\nD'AZUR\nau titre des articles L.365-4 du code de la construction et de\nl'habitat (3 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture du VAR / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n83-2026-07-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de tout\n\u00e9v\u00e8nement, rassemblement et activit\u00e9 accueillant du public dans les\nmassifs forestiers du Var et en lisi\u00e8re de ceux-ci en raison du risque\nexceptionnel d'incendie de for\u00eat (2 pages) Page 7\n2\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s du Var\n83-2026-07-16-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDETS-SAL-2026-01 du 16\njuillet 2026 portant agr\u00e9ment de l'association\nLE CAP D'AZUR\nau titre des articles L.365-4 du code de la\nconstruction et de l'habitat\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2026-07-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\nDDETS-SAL-2026-01 du 16 juillet 2026 portant agr\u00e9ment de l'association\nLE CAP D'AZUR\nau titre des articles L.365-4 du code de la construction et de l'habitat\n3\n=mPREFETDU VARLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\n de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\nService acc\u00e8s au logement\nD\u00e9partement accompagnement vers le logement\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDETS-SAL-2026-01 du 16 juillet 2026 portant agr\u00e9ment de l'association \nLE CAP D'AZUR\nau titre des articles L.365-4 du code de la construction et de l'habitat\nLe Pr\u00e9fet du Var,\nVu la loi n\u00b0 2009-323 de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion en date  \ndu 25 mars 2009\u00a0;\nVu le Code de la Construction et de l'Habitation, et notamment les articles L. 365-4 et R.  \n365-1 alin\u00e9a 3, dans sa r\u00e9daction issue du d\u00e9cret n\u00b0 2010-398 du 28 avril 2010 article 1\u00a0;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b0  2009-1684  du  30  d\u00e9cembre  2009  relatif  aux  agr\u00e9ments  des  organismes \nexer\u00e7ant des activit\u00e9s en  faveur  du  logement  et  de  l'h\u00e9bergement  des  personnes \nd\u00e9favoris\u00e9es\u00a0;\nVu la  circulaire  du  6  septembre  2010  relative  aux  agr\u00e9ments  des  organismes  agissant  en \nfaveur du logement et de l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es\u00a0;\nVu le dossier transmis, le 30 octobre 2025, par le repr\u00e9sentant l\u00e9gal de l'association LE CAP  \nD'AZUR  sise  CHITS  CMP  G04-G05_54  rue  Hanri  Sainte-Claire  Deville-83100  Toulon-\nFrance ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026/10/MCI du 26 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme \nSandrine  Polychronopoulos,  directrice  d\u00e9partementale  de  l'emploi,  du  travail  et  des \nsolidarit\u00e9s du Var\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que le dossier transmis est d\u00e9sormais complet\u00a0;\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2026-07-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\nDDETS-SAL-2026-01 du 16 juillet 2026 portant agr\u00e9ment de l'association\nLE CAP D'AZUR\nau titre des articles L.365-4 du code de la construction et de l'habitat\n4\nArr\u00eate :\nArticle 1  er\n   :  \nL'organisme \u00e0 gestion d\u00e9sint\u00e9ress\u00e9e, l'association LE CAP D'AZUR,  association de loi 1901, est  \nagr\u00e9\u00e9 pour les 2 activit\u00e9s r\u00e9f\u00e9renc\u00e9es au sein de la cat\u00e9gorie suivante\u00a0:\nInterm\u00e9diation locative et la gestion locative sociale  \u00a0  :   \n\uf0b7 la location de logements en vue de l'h\u00e9bergement de personnes d\u00e9favoris\u00e9es, dans les  \nconditions  pr\u00e9vues  \u00e0  l'article  L.851-1  du  code  de  la  s\u00e9curit\u00e9  sociale,  aupr\u00e8s  d'un \norganisme conventionn\u00e9 au titre de l'aide au logement temporaire (ALT)\u00a0;\n\uf0b7  location de logements \u00e0 des bailleurs autres que des organismes d'habitations \u00e0 loyer  \nmod\u00e9r\u00e9 (HLM), en vue de leur sous-location \u00e0 des personnes d\u00e9favoris\u00e9es. Il s'agit  \nnotamment  de  bailleurs  priv\u00e9s  (personnes  physiques  ou  morales),  de  soci\u00e9t\u00e9s  \nd'\u00e9conomie mixte et de collectivit\u00e9s territoriales.\nArticle 2 :\nL'agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable.\nIl peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment par l'autorit\u00e9 administrative comp\u00e9tente si l'organisme ne  \nsatisfait plus aux conditions de d\u00e9livrance de l'agr\u00e9ment ou s'il est constat\u00e9 un manquement  \ngrave ou r\u00e9p\u00e9t\u00e9 \u00e0 ses obligations.\nArticle 3 :\nUn compte-rendu de l'activit\u00e9 concern\u00e9e et les comptes financiers de l'organisme seront  \nadress\u00e9s annuellement \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative comp\u00e9tente qui a d\u00e9livr\u00e9 l'agr\u00e9ment.\nCette derni\u00e8re peut, \u00e0 tout moment, contr\u00f4ler les conditions d'exercice.\nArticle 4 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulon  \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs de  \nla pr\u00e9fecture du Var.\nLe m\u00eame recours peut \u00eatre exerc\u00e9 par l'association gestionnaire dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0  \ncompter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 5 :\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2026-07-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\nDDETS-SAL-2026-01 du 16 juillet 2026 portant agr\u00e9ment de l'association\nLE CAP D'AZUR\nau titre des articles L.365-4 du code de la construction et de l'habitat\n5\nLa directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var est charg\u00e9e de  \nl'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la \npr\u00e9fecture du Var.\nFait \u00e0 Toulon, le 16 juillet 2026\n  \nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nLa directrice d\u00e9partementale de \nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\nSign\u00e9\u00a0: Sandrine POLYCHRONOPOULOS\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2026-07-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\nDDETS-SAL-2026-01 du 16 juillet 2026 portant agr\u00e9ment de l'association\nLE CAP D'AZUR\nau titre des articles L.365-4 du code de la construction et de l'habitat\n6\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2026-07-16-00005\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de tout\n\u00e9v\u00e8nement, rassemblement et activit\u00e9\naccueillant du public dans les massifs forestiers\ndu Var et en lisi\u00e8re de ceux-ci en raison du risque\nexceptionnel d'incendie de for\u00eat\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-07-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de tout \u00e9v\u00e8nement, rassemblement et activit\u00e9\naccueillant du public dans les massifs forestiers du Var et en lisi\u00e8re de ceux-ci en raison du risque exceptionnel d'incendie de for\u00eat 7\n+.PREFETDU VARLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinetDirection des s\u00e9curit\u00e9sService interminist\u00e9riel de d\u00e9fenseet de protection civiles\n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b083-2026-07-16-00005 portant interdiction temporaire de tout \u00e9v\u00e8nement, \nrassemblement et activit\u00e9 accueillant du public dans les massifs forestiers du Var et en \nlisi\u00e8re de ceux-ci en raison du risque exceptionnel d'incendie de for\u00eat \n \n \n \nLe pr\u00e9fet du Var, \n \nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2215-1 ; \n \nVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 112-1 et L. 211-1 et suivants ; \n \nVU le Code forestier, notamment ses articles L. 131-1 et suivants, R. 131-2, R. 131-4 et R. 163-2 ; \n \nVU le Code de l'environnement, notamment son article L. 362-1 ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets et \u00e0 l'action des services et \norganismes publics de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement ;  \n \nVU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 15 mai 2025 portant nomination de M. Simon BABRE, \nen qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du Var ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 f\u00e9vrier 2024 classant les bois et for\u00eats expos\u00e9s au risque d'incendie au titre \ndes articles L. 132-1 et L. 133-1 du code forestier ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant dans le d\u00e9partement du Var la p\u00e9n\u00e9tration dans les massifs forestiers, la \ncirculation et le stationnement sur certaines voies les desservant et l'usage de certains appareils et mat\u00e9riels \n\u00e0 l'int\u00e9rieur de ces massifs en date du 19 juin 2018 ; \n \nVU le plan d\u00e9partemental de protection des for\u00eats contre les incendies, approuv\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en \ndate du 29 d\u00e9cembre 2008 ; \n \nConsid\u00e9rant que les premiers jours du mois de juillet t\u00e9moignent d'une aggravation pr\u00e9occupante du risque \nd'incendie ; que plus de 8000 hectares ont d\u00e9j\u00e0 br\u00fbl\u00e9 en France depuis le mois de juillet ; que plusieurs feux \nde v\u00e9g\u00e9tation et de for\u00eat demeurent simultan\u00e9ment actifs sur le territoire national entra\u00eenant une mobilisation \nimportante des moyens d\u00e9partementaux, zonaux et nationaux de lutte contre les incendies ; que cette \nsituation entra\u00eene une forte sollicitation des capacit\u00e9s op\u00e9rationnelles des services d'incendie et de secours, \ndont la disponibilit\u00e9 doit \u00eatre pr\u00e9serv\u00e9e afin de pouvoir r\u00e9pondre sans d\u00e9lai \u00e0 tout d\u00e9part de feu susceptible \nde survenir sur le territoire d\u00e9partemental ; \n \nConsid\u00e9rant que dans le d\u00e9partement du Var, l'acc\u00e8s aux massifs forestiers est r\u00e9glement\u00e9 en fonction des \nconditions m\u00e9t\u00e9orologiques et du niveau de risque d'incendie, r\u00e9\u00e9valu\u00e9 quotidiennement ; que, selon cette \nr\u00e9glementation, lorsque le niveau de risque est \u00ab Tr\u00e8s s\u00e9v\u00e8re \u00bb, l'acc\u00e8s aux massifs est interdit, hors zones \nd'accueil du public en for\u00eat, tandis que les travaux y sont interdits et que lorsque le niveau de risque est \n\u00ab Extr\u00eame \u00bb, l'acc\u00e8s, la circulation et la pr\u00e9sence des personnes dans les massifs forestiers sont interdits, y \ncompris dans les zones d'accueil du public en for\u00eat ;  \n \nConsid\u00e9rant qu'il ressort des pr\u00e9visions de M\u00e9t\u00e9o-France que le d\u00e9partement du Var conna\u00eet une \ns\u00e9cheresse marqu\u00e9e et que des temp\u00e9ratures comprises entre 37\u00b0C \u00e0 40\u00b0C sont attendues pour le \nweek-end ; que ces condititions, conjugu\u00e9es au d\u00e9ssechement de la v\u00e9g\u00e9tation, sont de nature \u00e0 accro\u00eetre \nsignificativement le risque de d\u00e9part d'incendie ; qu'un \u00e9pisode de mistral est annonc\u00e9 pour la journ\u00e9e du \n18 juillet 2026 avec des vents de 60 \u00e0 70 km/h accompagn\u00e9s de rafales susceptibles de favoriser la \npropagation extr\u00eamement rapide des incendies de v\u00e9g\u00e9tation ; qu'il en r\u00e9sulte un niveau de danger \nd'incendie tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 dans les massifs forestiers du d\u00e9partement ainsi que dans leurs lisi\u00e8res ; \nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-07-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de tout \u00e9v\u00e8nement, rassemblement et activit\u00e9\naccueillant du public dans les massifs forestiers du Var et en lisi\u00e8re de ceux-ci en raison du risque exceptionnel d'incendie de for\u00eat 8\n   \nConsid\u00e9rant que les manifestations accueillant du public ainsi que les activit\u00e9s commerciales exerc\u00e9es dans \nles massifs forestiers ou \u00e0 leur proximit\u00e9, en ce qu'elles g\u00e9n\u00e8rent des d\u00e9placements, des stationnements, \ndes rassemblements de personnes et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, l'utilisation de mat\u00e9riels ou d'\u00e9quipements \nsusceptibles de provoquer un d\u00e9part de feu, contribuent \u00e0 accro\u00eetre le risque d'incendie et sont de nature \u00e0 \ncompliquer l'intervention des services de secours ;  \n \nConsid\u00e9rant que, dans ces circonstances exceptionnelles, il appartient au pr\u00e9fet de prendre les mesures de \npr\u00e9vention n\u00e9cessaires afin de r\u00e9duire au maximum le risque de d\u00e9part d'incendie et de limiter l'exposition \ndes populations et de pr\u00e9server les capacit\u00e9s op\u00e9rationnelles des services de secours ; \n \nConsid\u00e9rant que l'interdiction temporaire est limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e de l'\u00e9pisode m\u00e9t\u00e9orologique pr\u00e9sentant un \nrisque tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 et constitue une mesure n\u00e9cessaire, adapt\u00e9e et proportionn\u00e9e \u00e0 l'objectif de protection des \npersonnes, des animaux, des biens et du patrimoine forestier ; \n \nSur proposition de Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, \n \nARR\u00caTE : \n \nArticle 1er : Sont interdits du samedi 18 juillet 2026 \u00e0 08h00 au dimanche 19 juillet 2026 \u00e0 00h00, dans les \nmassifs forestiers du d\u00e9partement du Var ainsi qu'en lisi\u00e8re de ceux-ci : \n\uf0b7 toutes les manifestations sportives, culturelles, festives, associatives, comm\u00e9moratives, r\u00e9cr\u00e9atives \nou de loisirs, qu'elles soient soumises ou non \u00e0 d\u00e9claration ou autorisation administrative ; \n\uf0b7 toutes les activit\u00e9s commerciales organis\u00e9es ou exerc\u00e9es \u00e0 titre temporaire, notamment les \nprestations de loisirs (accrobranches, ball-trap, etc), visite guid\u00e9es, activit\u00e9s sportives encadr\u00e9es, \nventes ambulantes, restauration mobile ou tout autre \u00e9v\u00e8nement \u00e0 caract\u00e8re commercial ou gratuit \naccueillant du public ; \n\uf0b7 les spectacles pyrotechniques, l'usage et le tir de feux d'artifice ainsi que les l\u00e2chers de lanternes \nvolantes. \n \nArticle 2 : Pour l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont regard\u00e9es comme se d\u00e9roulant en lisi\u00e8re de massif les \nmanifestations ou activit\u00e9s implant\u00e9es \u00e0 une distance telle qu'elles sont susceptibles d'\u00eatre directement \naffect\u00e9es par un incendie de for\u00eat ou d'en favoriser le d\u00e9clenchement ou la propagation. \n \nArticle 3 : Les organisateurs des manifestations et les exploitants ou responsables des activit\u00e9s vis\u00e9es par le \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont tenus de prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires pour informer, par tout moyen \nappropri\u00e9, le public de leur interdiction ou de leur annulation, afin d'\u00e9viter tout d\u00e9placement vers les massifs \nforestiers et leurs lisi\u00e8res pendant la dur\u00e9e d'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 4 : L'arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Le tribunal administratif de Toulon est comp\u00e9tent pour \nconna\u00eetre des litiges n\u00e9s de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. La juridiction administrative comp\u00e9tente peut \naussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9 recours citoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr. \n \nArticle 5 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var, les sous-pr\u00e9f\u00e8tes des arrondissements  de \nBrignoles et Draguignan, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale, le commandant du \ngroupement de gendarmerie d\u00e9partementale, le directeur d\u00e9partemental du service d'incendie et de secours, \nle directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer ainsi que les maires du d\u00e9partement sont charg\u00e9s, \nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs des servcices de l'\u00c9tat dans le Var. \n \n \n Toulon, le 16 juillet 2026 \n \nLe pr\u00e9fet du Var, \n \nSign\u00e9 \n \nSimon BABRE \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-07-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de tout \u00e9v\u00e8nement, rassemblement et activit\u00e9\naccueillant du public dans les massifs forestiers du Var et en lisi\u00e8re de ceux-ci en raison du risque exceptionnel d'incendie de for\u00eat 9","date":"2026-07-16","first_seen_on":"2026-07-16T19:28:40+00:00","id":"cf5b5be83e6985894be539f6897c55f3182f8c76cc31f66665732150f3d7fba8","name":"RAA N\u00b0254 du 16 juillet 2026","pdf_creation_date":"2026-07-16T16:18:17+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.var.gouv.fr/contenu/telechargement/47567/308824/file/recueil-83-2026-254-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}