{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2022-094\nPUBLI\u00c9 LE  3 F\u00c9VRIER 2022\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2022-02-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2022-00119 portant mesures de police\napplicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion de la rencontre de football Cameroun -\nEgypte de la Coupe d\u25a1Afrique des Nations 2022  le jeudi 03 f\u00e9vrier 2022  (5\npages) Page 3\nPr\u00e9fecture de Police / Direction des transports et de la protection du public\n75-2022-02-02-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DTPP- 2022-00084 abrogeant\nl\u25a1arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DTPP-2021-878 du 25 juin 2021 fixant la liste des\nanimaux class\u00e9s susceptibles d\u25a1occasionner des d\u00e9g\u00e2ts et les modalit\u00e9s de\ndestruction de ces animaux pour la p\u00e9riode allant du 1er juillet 2021 au 30\njuin 2022 (2 pages) Page 9\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2022-02-03-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2022-00119 portant mesures de police\napplicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion de la rencontre\nde football Cameroun - Egypte de la Coupe\nd\u25a1Afrique des Nations 2022  le jeudi 03 f\u00e9vrier\n2022 \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2022-02-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2022-00119 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion de la\nrencontre de football Cameroun - Egypte de la Coupe d\u25a1Afrique des Nations 2022  le jeudi 03 f\u00e9vrier 2022 3\n \n \n \n                                                                      CABINET DU PREFET \n \n \n \n \n \n    Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2022-00119 \nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l'o ccasion de la rencontre de \nfootball Cameroun - Egypte de la Coupe d'Afrique de s Nations 2022  \nle jeudi 03 f\u00e9vrier 2022  \n \n \n \n Le pr\u00e9fet de police, \n \n Vu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement eur op\u00e9en et du Conseil du 16 \nd\u00e9cembre 2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l'\u00e9tiquetage et \u00e0 l'emballage des \nsubstances et des m\u00e9langes  ; \n Vu le code de l'environnement, notamment le chapit re VII du titre V du livre V  ; \n Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales , notamment son article L. 2512-13  ; \n Vu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 431-9, 43 1-9-1 et R. 644-4  ; \n Vu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses arti cles 78-2-4 et 78-2-5  ; \n Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment se s articles L. 211-1 \u00e0 L. 211-4 ;  \n Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0     \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 70 et 72 ;  \n \n   Consid\u00e9rant que, en application des articles L. 251 2-13 du code g\u00e9n\u00e9ral des \ncollectivit\u00e9s territoriales et 72 du d\u00e9cret du 29 a vril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a \nla charge, \u00e0 Paris, de l'ordre public, notamment la  pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article 431-9- 1 du code p\u00e9nal, le fait pour une \npersonne, au sein ou aux abords imm\u00e9diats d'une man ifestation sur la voie publique, \nau cours ou \u00e0 l'issue de laquelle des troubles \u00e0 l' ordre public sont commis ou risquent \nd'\u00eatre commis, de dissimuler volontairement tout ou  partie de son visage sans motif \nl\u00e9gitime est puni d'un an d'emprisonnement et de 15  000 \u20ac d'amende  ; que, en \napplication de l'article R. 644-4 du m\u00eame code, le fait de participer \u00e0 une \nmanifestation ayant \u00e9t\u00e9 interdite est passible de l 'amende pr\u00e9vue pour les \ncontraventions de la 4 \u00e8me  classe  ; \nConsid\u00e9rant que, en application des r\u00e9quisitions \u00e9c rites de la procureure de la \nR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris, le s officiers de police judiciaire et, sur \nl'ordre et sous la responsabilit\u00e9 de ceux-ci, les a gents de police judiciaire, sont \nautoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der sur les lieux d'une manifestat ion et \u00e0 ses abords imm\u00e9diats \u00e0 \nl'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite de v\u00e9hicules \ncirculant, arr\u00eat\u00e9s ou stationnant sur la voie publi que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 78-2-5 \ndu code de proc\u00e9dure p\u00e9nale  ;   \nConsid\u00e9rant les incidents survenus sur l'avenue des  Champs-Elys\u00e9es le samedi 11 \nd\u00e9cembre 2021, \u00e0 l'occasion de la rencontre de foot ball opposant les \u00e9quipes du Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-02-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2022-00119 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion de la\nrencontre de football Cameroun - Egypte de la Coupe d\u25a1Afrique des Nations 2022  le jeudi 03 f\u00e9vrier 2022 4\nMaroc et de l'Alg\u00e9rie dans le cadre des quarts de f inales de la Coupe Arabe de la FIFA \n2021 ; que 200 supporters de alg\u00e9riens se sont rass embl\u00e9s sur le haut de l'avenue des \nChamps-Elys\u00e9es, \u00e0 hauteur de l'acc\u00e8s Friedland de l a station de m\u00e9tropolitain Charles-\nde-Gaulle - Etoile , qu'ils ont envahi les voies de circulation en arb orant des drapeaux \nalg\u00e9riens et qu'ils ont envoy\u00e9 des projectiles, des  fumig\u00e8nes et des mortiers en \ndirection des forces de l'ordre  ;  \nConsid\u00e9rant que des supporters de football alg\u00e9rien s s'\u00e9taient rassembl\u00e9s dans le \nm\u00eame secteur le 14 juillet 2019 et qu'\u00e0 cette occas ion, de nombreux d\u00e9bordements, \nactes de d\u00e9gradation et de pillage, ainsi que des v iolences contre les forces de l'ordre \navaient \u00e9t\u00e9 commis, conduisant \u00e0 l'interpellation d e 123 individus dont 116 plac\u00e9s en \ngarde \u00e0 vue, parmi lesquels 20 ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9f\u00e9r\u00e9s deva nt un magistrat et 2 condamn\u00e9s \u00e0 \nune peine d'emprisonnement ; \n Consid\u00e9rant qu'\u00e0 l'occasion de la rencontre de foo tball pr\u00e9vue entre les s\u00e9lections \nnationales du Cameroun et de l'Egypte le jeudi 03 f \u00e9vrier 2022 dans le cadre de la \nCoupe d'Afrique des Nations 2022, de tels incidents  sont susceptibles de se \nreproduire de nouveau g\u00e9n\u00e9rant notamment une g\u00eane e t un risque importants pour \nles nombreux commer\u00e7ants de la capitale en pleine p \u00e9riode de soldes d'hiver pr\u00e9vus \n\u00e0 la m\u00eame p\u00e9riode  ; \nConsid\u00e9rant par ailleurs que le bas de l'avenue des  Champs-Elys\u00e9es est situ\u00e9 \u00e0 \nproximit\u00e9 de la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique et des ambassades des Etats-Unis et du \nRoyaume-Uni  ; qu'il se trouve ainsi dans un p\u00e9rim\u00e8tre dans lequ el des mesures \nparticuli\u00e8res et renforc\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 sont assur\u00e9 es en permanence, notamment \ndans le contexte actuel de menace terroriste qui de meure toujours \u00e0 un niveau \n\u00e9lev\u00e9  ; que d\u00e8s lors, cette portion de l'avenue des Champ s-Elys\u00e9es et les voies \nadjacentes situ\u00e9es dans le secteur des ces institut ions ne constituent pas des lieux \nappropri\u00e9s pour accueillir des manifestations reven dicatives, en raison des fortes \ncontraintes de s\u00e9curit\u00e9 qui p\u00e8sent sur ces sites  ;    \nConsid\u00e9rant enfin que le jeudi 03 f\u00e9vrier 2022, les  services de police et de \ngendarmerie seront particuli\u00e8rement mobilis\u00e9s par d 'autres missions dans la capitale \net sa proche banlieue, qui doivent se d\u00e9rouler pend ant cette p\u00e9riode dans un \ncontexte de menace terroriste important qui sollici te toujours \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les \nforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour garantir la prot ection des personnes et des biens \ncontre les risques d'attentat dans le cadre du plan  VIGIPIRATE, toujours au niveau \n\u00ab s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e - risque  attentat  \u00bb sur l'ensemble du territoire national depuis \nle 05 mars 2021  ; \nConsid\u00e9rant ainsi qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de concilier la \nlibert\u00e9 d'aller-et-venir avec les imp\u00e9ratifs de l'o rdre public  ; que, dans ce cadre, elle se \ndoit de prendre les mesures de nature \u00e0 pr\u00e9venir, o utre les infractions \u00e0 la loi p\u00e9nale, \nles troubles \u00e0 l'ordre public, \u00e0 partir de l'appr\u00e9c iation qu'elle fait du risque qu'ils \nsurviennent  ; que r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs une mesure interdisant  dans ce secteur limit\u00e9 \net sensible la pr\u00e9sence de supporters, ainsi que ce lle de d\u00e9tention et de transport de \ntout objet susceptible de constituer une arme ainsi  que la consommation de boissons \nalcooliques sur la voie publique ; \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-02-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2022-00119 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion de la\nrencontre de football Cameroun - Egypte de la Coupe d\u25a1Afrique des Nations 2022  le jeudi 03 f\u00e9vrier 2022 5\n \nARRETE : \n \n \n \nArticle 1 er  \u2013 Du jeudi 03 f\u00e9vrier 2022 \u00e0 20h00 jusqu'au vendre di 04 f\u00e9vrier 2022 \u00e0 \n06h00, il est institu\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9l imit\u00e9 par les voies suivantes qui y \nsont incluses  : \n- place de la Porte Maillot  ; \n- boulevard Pershing  ;  \n- place du G\u00e9n\u00e9ral Koening  ; \n- avenue des Ternes  ; \n- place des Ternes  ; \n- rue du Faubourg Saint-Honor\u00e9  ; \n- rue Saint-Honor\u00e9  ; \n- place Andr\u00e9 Malraux  ; \n- place Colette  ;  \n- rue de Rohan  ; \n- guichet de Rohan  ; \n- place du Carrousel  ;  \n- guichet du Carrousel  ;  \n- quai Fran\u00e7ois Mitterrand  ; \n- quai des Tuileries  ; \n- place de la Concorde  ; \n- cours la Reine  ; \n- place du Canada  ;  \n- cours Albert 1 er  ;  \n- place de l'Alma  ;  \n- avenue du Pr\u00e9sident Wilson  ; \n- rue Freycinet  ; \n- place des Etats-Unis  ;  \n- rue Dumont d'Urville,  \n- rue de Belloy  ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-02-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2022-00119 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion de la\nrencontre de football Cameroun - Egypte de la Coupe d\u25a1Afrique des Nations 2022  le jeudi 03 f\u00e9vrier 2022 6\n- rue Copernic  ;  \n- place Victor Hugo  ;  \n- avenue Victor Hugo  ;  \n- avenue Henri Martin  ; \n- place de Colombie  ;  \n- boulevard Lannes  ; \n- place du Mar\u00e9chal de Lattre de Tassigny  ;  \n- boulevard de l'Amiral Bruix. \n \n \nArticle 2 \u2013 Dans le p\u00e9rim\u00e8tre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 1 er , la pr\u00e9sence sur la voie publique \ndes personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de support er des \u00e9quipes de football du \nCameroun et de l'Egypte ou se comportant comme tel est interdite.  \n \n \nArticle 3 \u2013 Dans ce m\u00eame p\u00e9rim\u00e8tre et aux m\u00eames horaires, son t interdits sur la voie \npublique  : \n- L'introduction, la d\u00e9tention et le transport de tou s objets susceptibles de \nconstituer une arme au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal ou pouvant servir \nde projectile pr\u00e9sentant un danger pour la s\u00e9curit\u00e9  des personnes et des biens, \nen particulier les bouteilles en verre, ainsi que l 'introduction, la d\u00e9tention et le \ntransport de boissons alcooliques et leur consommat ion sur la voie publique  ; \n- Dans des conteneurs individuels, des substances ou m\u00e9langes dangereux, \ninflammables ou corrosifs, au sens du r\u00e8glement (CE ) n\u00b0 1272/2008 du \nParlement europ\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre 200 8 susvis\u00e9, tels que \nl'essence, le p\u00e9trole, le gaz, l'alcool \u00e0 br\u00fbler, l e m\u00e9thanol, la t\u00e9r\u00e9benthine, le \n\"white-spirit\", l'ac\u00e9tone, les solvants et des prod uits \u00e0 base d'acide \nchlorhydrique  ; \n- Des \u00e9quipements de protection destin\u00e9s \u00e0 mettre en \u00e9chec tout ou partie des \nmoyens utilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la force p ublique pour le maintien de \nl'ordre public  ; \n- Des artifices de divertissement de cat\u00e9gories F2 \u00e0 F4 et des articles \npyrotechniques des cat\u00e9gories T2 et P2. \n \nLes mesures pr\u00e9vues au pr\u00e9sent article ne s'appliqu ent pas aux r\u00e9sidents qui pourront \njustifier de cette qualit\u00e9 par tous moyens, ainsi q ue dans les parties du p\u00e9rim\u00e8tre \nr\u00e9guli\u00e8rement occup\u00e9es par des restaurants et d\u00e9bit s de boissons titulaires des \nautorisations n\u00e9cessaires. \n \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-02-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2022-00119 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion de la\nrencontre de football Cameroun - Egypte de la Coupe d\u25a1Afrique des Nations 2022  le jeudi 03 f\u00e9vrier 2022 7\n \n \n \nArticle 4  - Le pr\u00e9fet, directeur du cabinet, le directeur de  l'ordre public et de la \ncirculation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de prox imit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex \u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr \u00e9fecture de police, affich\u00e9 aux \nportes de la pr\u00e9fecture de police et communiqu\u00e9 \u00e0 l a procureure de la R\u00e9publique de \nParis. \n \n  \n        Fait \u00e0 Paris, le 03 f\u00e9vrier 2022  \n \n                                                                                                                 sign\u00e9 \n \n         Didier LALLEMENT    Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-02-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2022-00119 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion de la\nrencontre de football Cameroun - Egypte de la Coupe d\u25a1Afrique des Nations 2022  le jeudi 03 f\u00e9vrier 2022 8\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2022-02-02-00009\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DTPP- 2022-00084\nabrogeant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DTPP-2021-878\ndu 25 juin 2021 fixant la liste des animaux class\u00e9s\nsusceptibles d\u25a1occasionner des d\u00e9g\u00e2ts et les\nmodalit\u00e9s de destruction de ces animaux pour la\np\u00e9riode allant du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2022-02-02-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DTPP- 2022-00084 abrogeant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DTPP-2021-878\ndu 25 juin 2021 fixant la liste des animaux class\u00e9s susceptibles d\u25a1occasionner des d\u00e9g\u00e2ts et les modalit\u00e9s de destruction de ces\nanimaux pour la p\u00e9riode allant du 1er juillet 2021 au 30 juin 20229\nPr\u00e9fecture de police  \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75  195 PARIS 04 \nT\u00e9l : 3430 (0,06 \u20ac/min + pris d'un appel)  \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr  1  \n  \n \n \n \n \n \n \n  \n \n \nDirection des transports \net de la protection du public  \nSous-direction des polices sanitaires,  \nenvironnementales et de s\u00e9curit\u00e9  \nBureau des polices de l'environnement  \net des op\u00e9rations fun\u00e9raires  \n \n \n \n                 Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DTPP- 2022-0 0084 du 02 f\u00e9vrier 2022 \nabrogeant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DTPP-2021-878 du 25 juin 2021 fixant la liste des animaux class\u00e9s \nsusceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts et les modali t\u00e9s de destruction de ces animaux pour la \np\u00e9riode allant du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022  \n \nLe Pr\u00e9fet de Police \n \n \nVu  le code de l'environnement, et notamment les artic les L.427-8, R.427-6, R.427-8, \nR.427-13 \u00e0 R.427-18, R.427-21 \u00e0 R.427-25; \n \nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2004/374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 rel atif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ; \n \nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2010-687 du 24 juin 2010 relatif \u00e0 l' organisation et aux missions des \nservices de l'\u00c9tat dans la r\u00e9gion et les d\u00e9partemen ts d'\u00cele-de-France  ; \n \nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2012-402 du 23 mars 2012 relatif aux esp\u00e8ces d'animaux class\u00e9s \nnuisibles  ; \n \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 avril 2012 pris pour l'a pplication de l'article R. 427-6 du \ncode de l'environnement et fixant la liste, les p\u00e9r iodes et les modalit\u00e9s de destruction \ndes animaux d'esp\u00e8ces susceptibles d'\u00eatre class\u00e9es nuisibles par arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet  ; \n \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DTPP-2021-878 du 25 juin 2 021 fixant la liste des animaux \nclass\u00e9s susceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts et le s modalit\u00e9s de destruction de ces \nanimaux pour la p\u00e9riode allant du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022  ; \n \nConsid\u00e9rant l'ordonnance du 21 juillet 2021 du Tribunal Adminis tratif de Paris \nordonnant la suspension de l'ex\u00e9cution de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DTPP-2021-878 \ndu 25 juin 2021 fixant la liste des animaux class\u00e9s  susceptibles d'occasionner des \nd\u00e9g\u00e2ts et les modalit\u00e9s de destruction de ces anima ux pour la p\u00e9riode allant du 1er \njuillet 2021 au 30 juin 2022  ; \n \nSur proposition de la directrice r\u00e9gionale et inter d\u00e9partementale de l'environnement, \nde l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France.  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-02-02-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DTPP- 2022-00084 abrogeant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DTPP-2021-878\ndu 25 juin 2021 fixant la liste des animaux class\u00e9s susceptibles d\u25a1occasionner des d\u00e9g\u00e2ts et les modalit\u00e9s de destruction de ces\nanimaux pour la p\u00e9riode allant du 1er juillet 2021 au 30 juin 202210\nPr\u00e9fecture de police  \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75  195 PARIS 04 \nT\u00e9l : 3430 (0,06 \u20ac/min + pris d'un appel)  \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr  2  \n  \nA R R E T E \n \nArticle 1 er \n \nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DTPP-2021-878 du 25 juin 20 21 fixant la liste des animaux class\u00e9s \nsusceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts et les modali t\u00e9s de destruction de ces animaux \npour la p\u00e9riode allant du 1er juillet 2021 au 30 ju in 2022  est abrog\u00e9.  \n \nArticle 2 \nTout recours \u00e0 l'encontre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 devra \u00ea tre introduit devant le Tribunal \nAdministratif dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de l'accomplissement des \nformalit\u00e9s de publicit\u00e9. \nArticle 4  \nLe directeur des Transports et de la Protection du Public de la pr\u00e9fecture de police, la \ndirectrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'en vironnement, de l'am\u00e9nagement et \ndes transports d'\u00cele-de-France et la directrice r\u00e9g ionale de l'Office fran\u00e7ais de la \nbiodiversit\u00e9, ainsi que toutes autorit\u00e9s habilit\u00e9es  \u00e0 constater les infractions \u00e0 la police \nde la chasse, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le con cerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes admini stratifs de la pr\u00e9fecture de police. \n \n \nPour le Pr\u00e9fet de Police  \nEt par d\u00e9l\u00e9gation, \nLa Sous-Directrice des Polices Sanitaires, \n Environnementales et de S\u00e9curit\u00e9 \n \nSign\u00e9 \n \nSabine ROUSSELY \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-02-02-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DTPP- 2022-00084 abrogeant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DTPP-2021-878\ndu 25 juin 2021 fixant la liste des animaux class\u00e9s susceptibles d\u25a1occasionner des d\u00e9g\u00e2ts et les modalit\u00e9s de destruction de ces\nanimaux pour la p\u00e9riode allant du 1er juillet 2021 au 30 juin 202211","date":"2022-02-03","first_seen_on":"2024-10-03T01:25:11+00:00","id":"cf64cd7368071a6c45a38e1ab04acb6d1315e9f045e1b326230fea45b4d09ad5","name":"recueil-75-2022-094-recueil-des-actes-administratifs-special du 03.02.2022","pdf_creation_date":"2022-02-03T15:07:27+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/91842/588194/file/recueil-75-2022-094-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2003.02.2022.pdf"}