{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"Ex  Secr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral\nde la Zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  de ParisPR\u00c9FECTURE  qp\nDE POLICE  [ 4]\nLibert\u00e9  =\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\n2024-00120\nARR\u00caT\u00c9  N\u00b0\nPortant  r\u00e9glementation  de la circulation  sur l'autoroute  A1\nLe pr\u00e9fet  de Police,\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  ses articles  L. 122-5,  L. 122-4,  L. 742-3,\nR. 122-4,  R. 122-8,  R. 122-39  et R. 122-41  ;\nVu le code  de la route  et notamment  les articles  L. 325-1  \u00e0 L. 325-3,  R. 311-11  et R. 411-18\nVu le code  p\u00e9nal  ;\nVu le code  de la voirie  routi\u00e8re  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux pouvoirs  des pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation  et \u00e0 l'action  des services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et les d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2005-1499  du 5 d\u00e9cembre  2005  relatif  \u00e0 la consistance  du r\u00e9seau  routier\nnational  ;\nVu le d\u00e9cret  du 20 juillet  2022  portant  nomination  du pr\u00e9fet  de police  - M. NUNEZ\n(Laurent);\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 23 juin 2010  modifi\u00e9  fixant  la liste des routes  de la r\u00e9gion  d'\u00cele-\nde-France  relevant  de la comp\u00e9tence  du pr\u00e9fet  de Police  ;\nConsid\u00e9rant  que,  conform\u00e9ment  \u00e0 l'article  R. 122-4  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  (CSI),\nle pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  assure  la coordination  des mesures\nd'information  et de circulation  routi\u00e8re  dans  sa zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  et qu'\u00e0  ce\ntitre,  d'une  part,  il arr\u00e9te  et met  en \u0153uvre  les plans  de gestion  du trafic  d\u00e9passant  le\ncadre  d'un  d\u00e9partement  et, d'autre  part,  il coordonne  la mise  en \u0153uvre  des mesures  de\ngestion  du trafic  et d'information  routi\u00e8re  ;\nConsid\u00e9rant  que,  en application  des dispositions  de l'article  R. 122-8  du m\u00eame  code,  le\npr\u00e9fet  de zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  prend,  dans  le cadre  de son pouvoir  de\ncoordination,  les mesures  de police  administrative  n\u00e9cessaires  lorsqu'intervient  une\nsituation  de crise  ou que  se d\u00e9veloppent  des \u00e9v\u00e9nements  d'une  particuli\u00e8re  gravit\u00e9,\nquelle  qu'en  soit l'origine,  de nature  \u00e0 menacer  des vies  humaines,  \u00e0 compromettre  la\ns\u00e9curit\u00e9  ou la libre  circulation  des personnes  et des biens  et porter  atteinte  \u00e0\nl'environnement,  et que  cette  situation  ou ces \u00e9v\u00e9nements  peuvent  avoir  des effets\nsusceptibles  de d\u00e9passer  le cadre  d'un  d\u00e9partement  ;\n\nConsid\u00e9rant  que,  en application  de l'article  R. 122-39  du m\u00e9me  code,  le pr\u00e9fet  de police\nexerce  dans  la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  de Paris  les attributions  du pr\u00e9fet  de zone\nde d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  ;\nConsid\u00e9rant  que,  dans  le cadre  du mouvement  social  des  agriculteurs,  plusieurs  grands\naxes  autoroutiers  desservant  Paris  font  l'objet  d''un  blocage  depuis  lundi  29 janvier\nnotamment  sur l'autoroute  A1 ; que  ces  blocages,  qui congestionnent  le trafic  sur ces\naxes,  pr\u00e9sentent  des  risques  pour  la s\u00e9curit\u00e9  des  usagers  et des  v\u00e9hicules  qui y circulent  ;\nConsid\u00e9rant  la n\u00e9cessit\u00e9,  pour  les autorit\u00e9s  administratives  comp\u00e9tentes,  d'assurer  la\ns\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re  des usagers  en \u00cele-de-France  et de garantir  la fluidit\u00e9  du trafic  ;\nSur  proposition  du pr\u00e9fet,  Secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la Zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  de Paris,\nARR\u00caTE  :\nArticle  1\nLa circulation  de l'gn;gmhlg  des  v\u00e9hicules  est interdite  \u00e0 compter  du  mardi  30  janvier\n2024  \u00e0 12h00  et |g\u00a7gg  y jeudi  1 f\u00e9vrier  2024  \u00e0 20h00  sur l'autoroute  Al dans  le sens\nParis  Province  entre  l'\u00e9changeur  A1/N104  et la sortie  7 au niveau  de Saint-Witz.\nArticle  2\nPar d\u00e9rogation  \u00e0 l'article  1 du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  la circulation  est limit\u00e9e  aux  v\u00e9hicules\nprioritaires  et aux  v\u00e9hicules  pour  lesquels  les forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  donneront  la\nlibert\u00e9  de passage  sur l'axe  et les sens  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  ci-dessus.\nArticl\nOutre  les sanctions  p\u00e9nales  auxquels  ils s'exposent,  les v\u00e9hicules  en infraction  avec  les\ndispositions  du pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  peuvent  \u00e9tre  immobilis\u00e9s  et mis  en fourri\u00e8re  dans  les\nconditions  pr\u00e9vues  par les articles  L. 325-1  \u00e0 L. 325-3  du code  de la route.\nArticle  4\nLe pr\u00e9fet  du Val-d'Oise,  la pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  du cabinet,  le pr\u00e9fet,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de\nla zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  de Paris,  la directrice  r\u00e9gionale  et interd\u00e9partementale\nde l'environnement,  de 'am\u00e9nagement  et des  transports  et le directeur  de l'ordre  public\net de la circulation  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  aux  recueils  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de police  et\nde la pr\u00e9fecture  du Val-d'Oise,affich\u00e9  aux  portes  de la pr\u00e9fecture  de Police,  et consultable\nsur le site  de la pr\u00e9fecture  de Police  (www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).  Il sera\nadress\u00e9e  aux  services  suivants,  pour  ampliation  :\n\u00ab R\u00e9gion  de la gendarmerie  d' \u00cele-de-France  ;\n# Direction  zonale  CRS  d'\u00cele-de-France  ;\n2024-00120\n\nCompagnies  autorouti\u00e8res  de CRS  d'lle-de-France  ;\nDirection  de l'ordre  public  et de la circulation  ;\nDirection  des  usagers  et des  polices  administratives  ;\nDirection  de la s\u00e9curit\u00e9  de proximit\u00e9  de l'agglom\u00e9ration  parisienne  ;\nGestionnaires  de voirie  du r\u00e9seau  routier  national  (DiRIF,  SANEF,  SAPN)  ;\nFait  \u00e0 Paris,  le 30 janvier  2024\nLaurent  NUNEZ\nD\u00e9lais  et voies  de recours  : Conform\u00e9ment  \u00e0 l'article  R.4211  du code  de justice  administrative,  le pr\u00e9sent  acte  peut  faire\nl'objet  d'un  recours  contentieux,  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa notification,  devant  le tribunal  administratif  de\nParis.  Le tribunal  administratif  de Paris  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  T\u00e9l\u00e9recours  accessible  par  le site\nhttps://www.telerecours.fr,  !! peut  \u00e9galement  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  de Monsieur  le Pr\u00e9fet  de zone.  Cette\nd\u00e9marche  interrompt  le d\u00e9lai  de recours  contentieux,  ce dernier  devant  \u00eatre  introduit  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  suivant  une\nd\u00e9cision  implicite  ou explicite  de l'autorit\u00e9  comp\u00e9tente  (le silence  de l'administration  pendant  un d\u00e9lai  de deux  mois  valant\nd\u00e9cision  implicite  de rejet).\n2024-00120","date":"2024-01-30","first_seen_on":"2024-08-19T23:37:31+00:00","id":"cf663d5be1e54a1d2b23a7148284e0e112b442f786d1bb1b435019f9c80e7ad1","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00120 du 30 janvier 2024 portant r\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A1","pdf_creation_date":"2024-01-30T15:04:40+00:00","pdf_modification_date":"2024-01-30T15:04:40+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2024-00120.pdf"}