{"administration":"pref06","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes","content":"Le\nLibert\u00e9  + Egalit\u00e9  + Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE  RECUEIL DES\nACTES ADMINISTRATIFS\n  Recueil sp\u00e9cial 303.2024 - \u00e9dition du 31/12/2024\nIMPRIMERIE PR\u00c9FECTURE\nISSN 0753 - 0552\n\n| Direction  D\u00e9partementale\nPREFET  des  Territoires  et de la Mer\nDES  ALPES-  Service  Maritime\nMARITIMES\nFraternit\u00e9  . ? 6 DEC.  2024\n\u00b0 Nice,  leAP a SA - Au 24\nARR\u00caT\u00c9\nPortant  agr\u00e9ment  au b\u00e9n\u00e9fice  de la m\u00e9tropole  Nice  C\u00f4te  d'Azur\npermettant  d'autoriser  le maintien  en place\ndes  \u00e9tablissements  de plage  au-del\u00e0  de la p\u00e9riode  d'exploitation\npr\u00e9vue  au cahier  des  charges  de la concession  des  plages  naturelles  de Saint-Laurent-du-Var\naccord\u00e9e  par  arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 25 janvier  2024\nLe pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'Honneur\nVU le d\u00e9cret  en date  du 26 d\u00e9cembre  2017,  portant  classement  de la commune  de Saint-\nlaurent-du-Var  comme  station  de tourisme,\nVU le code  du tourisme,  notamment  l'article  D. 133-20,  relatif  au classement  des  offices  de\ntourisme,\nVU le code  de l'urbanisme,  notamment  les articles  L. 121-23  \u00e0 L. 121-26,  relatifs  \u00e0 la\npr\u00e9servation  des  espaces  remarquables  ou caract\u00e9ristiques,\nVU le code  g\u00e9n\u00e9ral  de la propri\u00e9t\u00e9  des  personnes  publiques,  notamment  les articles  R. 2124-17\n\u00e0 R.2124-19,\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 12 juin  2019  accordant  le classement  de l'office  de tourisme\nm\u00e9tropolitain  en cat\u00e9gorie  | des  offices  de tourisme,\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  en date  du 25 janvier  2024,  accordant  \u00e0 la m\u00e9tropole  Nice  C\u00f4te  d'Azur\nla concession  de plages  naturelles  de Saint-Laurent-du-Var  \u00e0 compter  du 1\u00b0 janvier  2024  pour\nune  dur\u00e9e  de 12 ans,\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration  du conseil  m\u00e9tropolitain,  du 24 f\u00e9vrier  2024,  demandant  le maintien  des\ninstallations  baln\u00e9aires  au-del\u00e0  de la p\u00e9riode  d'exploitation  pr\u00e9vue  au cahier  des  charges  de la\nconcession  des  plages  naturelles  de la commune  de la commune  de Saint-Laurent-du-Var,\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration  de la commune  de Saint-Laurent-du-var  en date  du 18 avril  2023,\ndemandant  le maintien  des  installations  baln\u00e9aires  au-del\u00e0  de la p\u00e9riode  d'exploitation\npr\u00e9vue  au cahier  des  charges  de la concession  des  plages  naturelles  de la commune  de la\ncommune  de Saint-Laurent-du-Var,\nVU les justificatifs  transmis  par  la m\u00e9tropole  Nice  C\u00f4te  d'Azur,  attestant  que  le nombre\nmoyen  par jour  de chambres  ouvertes  par  les h\u00f4tels  de la commune  d'implantation,  class\u00e9s\nau sens  de l'article  L.311-7  du code  du tourisme,  d\u00e9passe  les 200  chambres  conform\u00e9ment\naux  dispositions  de l'article  R.2124-18  du CGPPP,\n\nVU le cahier  des  charges  annex\u00e9  a la concession  des  plages  naturelles,\nCONSID\u00c9RANT  que  la m\u00e9tropole  Nice  C\u00f4te  d'Azur  remplit  les conditions  pour  pouvoir\nautoriser,  en dehors  de la p\u00e9riode  d'exploitation  d\u00e9finie  dans  la concession  des  plages\nnaturelles  de Saint-Laurent-du-Var,  le maintien  \u00e0 l'ann\u00e9e  des  \u00e9tablissements  de plages,\nSUR  la proposition  du secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  des  Alpes-Maritimes,\nARRETE\nArticle  1\nAgr\u00e9ment  est conf\u00e9r\u00e9  \u00e0 la m\u00e9tropole  Nice  C\u00f4te  d'Azur  \u00e0 compter  du Jer janvier  2025  et\njusqu'\u00e0  l'\u00e9ch\u00e9ance  de la concession  des  plages  naturelles  de Saint-Laurent-du-Var  susvis\u00e9e,  aux\nfins  d'autoriser  le maintien  en place,  au-del\u00e0  de la p\u00e9riode  d'exploitation  d\u00e9finie  dans  la\nconcession,  des  \u00e9tablissements  de plage  d\u00e9montables  ou transportables  remplissant  les\nconditions  \u00e9num\u00e9r\u00e9es  \u00e0 l'article  R.2124-19  du code  g\u00e9n\u00e9ral  de la propri\u00e9t\u00e9  des  personnes\npubliques.\nArticle  2\nLa m\u00e9tropole  Nice  C\u00f4te  d'Azur  pourra  d\u00e9livrer,  au cas  par  cas,  et apr\u00e8s  avis  conforme  du\npr\u00e9fet,  des  autorisations  annuelles  sp\u00e9ciales  permettant  le maintien  \u00e0 l'ann\u00e9e  sur la plage,  en\ndehors  de la p\u00e9riode  d\u00e9finie  dans  les concessions,  des  \u00e9tablissements  de plage  d\u00e9montables\nou transportables  situ\u00e9s  en dehors  d'un  espace  class\u00e9  remarquable  au sens  de l'article  L121-23\ndu code  de l'urbanisme  et qui remplissent  les conditions  suivantes  :\n1\u00b0 Respecter  une  dur\u00e9e  d'ouverture  au moins  \u00e9gale  \u00e0 quarante-huit  semaines  cons\u00e9cutives\ndans  l'ann\u00e9e,  quatre  jours  par  semaine  ;\n2\u00b0 Avoir  d\u00e9pos\u00e9  une  demande  accompagn\u00e9e  des  pi\u00e8ces  justificatives  au plus  tard  trois  mois\navant  la fin de la p\u00e9riode  d'exploitation  d\u00e9finie  dans  la concession  ;\n3\u00b0 Pr\u00e9senter,  \u00e0 la premi\u00e8re  demande,  un dossier  sur les caract\u00e9ristiques  techniques  des\nam\u00e9nagements  et les conditions  d'insertion  paysag\u00e8re  dans  l'environnement  ;\n4\u00b0 Justifier  la compatibilit\u00e9  du maintien  de l'installation  ou de l'\u00e9quipement,  en dehors  de la\np\u00e9riode  d'exploitation,  avec  l'action  de la mer  et du vent.\nArticle  3\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  notifi\u00e9  \u00e0 la m\u00e9tropole  Nice  C\u00f4te  d'Azur  et \u00e0 la commune  de Saint-\nLaurent-du-Var  afin  qu'elles  proc\u00e8dent  \u00e0 son  affichage  pendant  1 mois.\nil fera  l'objet  d'une  publication  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  des  Alpes-\nMaritimes.\nArticle  4\nLe secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  des  Alpes-Maritimes,  le directeur  d\u00e9partemental  des\nterritoires  et de la mer,  le directeur  d\u00e9partemental  des  finances  publiques,  le pr\u00e9sident  de la\nm\u00e9tropole  Nice  C\u00f4te  d'Azur,  le maire  de la commune  de Saint-Laurent-du-Var,  sont  charg\u00e9s,\nchacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nFait  \u00e0 Nice,  le 26 DEC. 2024\nLe Pr\u00e9fet  d\n\nPREFET  Cabinet  du pr\u00e9fet\nDES  ALPES-  Direction  des  S\u00e9curit\u00e9s\nMARITIMES  Bureau  de la s\u00e9curit\u00e9  et de l'ordre  public\ngai\nFraternit\u00e9\n2024-  \\YQ3\nArr\u00e9t\u00e9\nautorisant  la captation,  l'enregistrement  et la transmission\nd'images  au moyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  sur les communes\nd'Antibes  et de Cannes  le mardi  31 d\u00e9cembre  2024\nLe pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'Honneur\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et notamment  ses articles  L. 242-1  \u00e0 L. 242-8  et\nR. 242-8  \u00e0 R. 242-14;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2010-146  du 16 f\u00e9vrier  2010  modifiant  le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29\navril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  a l'organisation  et a l'action  des  services\nde l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  du Pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique  du 13 septembre  2023  portant\nnomination  de Monsieur  Hugues  MOUTOUH,  pr\u00e9fet  du d\u00e9partement  des  Alpes-\nMaritimes  ;\nVu le d\u00e9cret  du 15 novembre  2024  portant  nomination  de\nM. Patrick  AMOUSSOU-ADEBLE,  sous-pr\u00e9fet  de Nice,  en qualit\u00e9  de secr\u00e9taire\ng\u00e9n\u00e9ral  du pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02023-238  du ministre  de l'int\u00e9rieur  et des  outre-mer,  en date  du 19\navril  2023,  relatif  \u00e0 la mise  en \u0153uvre  de dispositifs  de captation  install\u00e9s  sur les\na\u00e9ronefs  pour  des  missions  de police  administrative  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du ministre  de l'int\u00e9rieur  et des  outre-mer,  en date  du 19 avril  2023\nrelatif  au nombre  maximal  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre\nsimultan\u00e9ment  utilis\u00e9es  dans  chaque  d\u00e9partement  et collectivit\u00e9  d'outre-mer  ;\n\nVu la demande  en date  du 30 d\u00e9cembre  2024,  form\u00e9e  par  la Direction  interd\u00e9par-\ntementale  de la police  nationale  des  Alpes-Maritimes,  visant  a obtenir  l'autorisa-\ntion  de capter,  d'enregistrer  et de transmettre  des  images  au moyen  d'une  cam\u00e9ra\ninstall\u00e9e  sur un a\u00e9ronef  sans  \u00e9quipage  \u00e0 bord  aux  fins  d'assurer  la pr\u00e9vention  des\natteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  ;\nCONSID\u00c9RANT  que les dispositions  susvis\u00e9es  permettent  aux forces  de s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure,  dans  l'exercice  de leurs  missions  de pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 l'ordre\npublic  et de protection  de la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens,  de proc\u00e9der  \u00e0 la\ncaptation,  \u00e0 l'enregistrement  et \u00e0 la transmission  d'images  au moyen  de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  aux  fins  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  ;\nque  notamment,  le 1\u00b0 de l'article  L. 242-5  susvis\u00e9  pr\u00e9voit  que  ces dispositifs\npeuvent  \u00eatre  mis  en \u0153uvre  au titre  de la pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des\npersonnes  et des  biens  dans  des  lieux  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s,  en raison  de leurs\ncaract\u00e9ristiques  ou des  faits  qui s'y sont  d\u00e9j\u00e0  d\u00e9roul\u00e9s,  \u00e0 des  risques  d'agression,  de\nvol ou de trafic  d'armes,  d'\u00eatres  humains  ou de stup\u00e9fiants,  ainsi  que  la protection\ndes  b\u00e2timents  et installations  publics  et de leurs  abords  imm\u00e9diats,  lorsqu'ils  sont\nparticuli\u00e8rement  expos\u00e9s  \u00e0 des  risques  d'intrusion  ou de d\u00e9gradation  ;\nCONSID\u00c9RANT  l'op\u00e9ration  de police;  que  compte  tenu  de l'implantation  des\ncam\u00e9ras  de vid\u00e9oprotection  ne permettant  pas  de visualiser  le p\u00e9rim\u00e8tre  du\nsecteur  concern\u00e9,  de l'int\u00e9r\u00eat  de disposer  d'une  vision  pour  permettre  la\ns\u00e9curisation  des  interventions  des  forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  le recours  aux\ndispositifs  de captation  install\u00e9s  sur des  a\u00e9ronefs  est n\u00e9cessaire  et adapt\u00e9  ; qu'il\nn'existe  pas  de dispositif  moins  intrusif  permettant  de parvenir  aux  m\u00eames  fins  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  lors des ann\u00e9es  pr\u00e9c\u00e9dentes,  des faits  de violences  urbaines\nont  \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s,  notamment  dans  la nuit  du 31 d\u00e9cembre  2023  au 1\u00b0 janvier\n2024,  o\u00f9 57 faits  ont  \u00e9t\u00e9 recens\u00e9s  en zone  police  ; que,  compte  tenu  du risque  de\ntroubles  av\u00e9r\u00e9s  \u00e0 l'ordre  public  \u00e0 l'occasion  de la Saint-Sylvestre  et du risque\nd'atteinte  \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9  des  forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  le recours  au dispositif  de\ncaptation  install\u00e9  sur drone  est n\u00e9cessaire  et adapt\u00e9  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  la demande  porte  sur l'engagement  d'une  cam\u00e9ra  a\u00e9roport\u00e9e\nle mardi  31 d\u00e9cembre  2024  de 09h00  \u00e0 19h00;  que  les lieux  surveill\u00e9s  sont\nstrictement  limit\u00e9s  au p\u00e9rim\u00e8tre  inclus  de la zone  d\u00e9limit\u00e9e  o\u00f9 sont  susceptibles\nde se commettre  les atteintes  et que  l'usage  des  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  vise  \u00e0\npr\u00e9venir  ; qu'au  regard  des  circonstances  susmentionn\u00e9es,  la demande  n'appara\u00eet\npas  disproportionn\u00e9e  ;\nSur proposition  de Monsieur  le sous-pr\u00e9fet,  Secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  du Pr\u00e9fet  des  Alpes\nMaritimes  :\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00b0 - La captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  par la\nDirection  interd\u00e9partementale  de la police  nationale  des  Alpes-Maritimes,  sont\nautoris\u00e9s  au titre  de la pr\u00e9vention  des  atteintes  a la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des\nCADAM\n147  Boulevard  du Mercantour  \u2014 06286  Nice  Cedex\nT\u00e9l. : 04 93 72 20 00 / www.alpes-maritimes.aouvfr  2\n\nbiens  dans  des  lieux  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s,  en raison  de leurs  caract\u00e9ristiques\nou des  faits  qui s'y sont  d\u00e9j\u00e0  d\u00e9roul\u00e9s,  \u00e0 des  risques  d'agression,  de vol ou de trafic\nd'armes,  d'\u00eatres  humains  ou de stup\u00e9fiants,  ainsi  que  la protection  des  b\u00e2timents\net installations  publics  et de leurs  abords  imm\u00e9diats,  lorsqu'ils  sont\nparticuli\u00e8rement  expos\u00e9s  \u00e0 des  risques  d'intrusion  ou de d\u00e9gradation  ;\nArticle  2 - Le nombre  maximal  de cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux\ntraitements  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  1\u00b0 est fix\u00e9  \u00e0 un;  il s'agit  d'une  cam\u00e9ra  grand\nangle  1/2 pouce  48 Mp,  \u00e9quip\u00e9e  d une  distance  focale  de 24 mm.\nArticle  3 - La pr\u00e9sente  autorisation  est strictement  limit\u00e9e  aux  p\u00e9rim\u00e8tres  des\ncommunes  suivants  :\nANTIBES  :\n- secteur  les Hauts  de Vallauris  : avenue  Henri  Pourtalet,  de l'h\u00f4pital,  vieux  chemin\ndeR\u00e9t\u00e9naou.\n- secteur  Fournas  : chemin  du Fournas,  avenue  Picasso,  avenue  des  Martyrs  de la\nr\u00e9sistance.\n- secteur  les Emaux  : rue du Tapis  vert,  blvd  Jacques  Ugo,  rue Fran\u00e7ois  Blanc.\nCANNES  :\n- Rue  Alfred  de Musset,  rue Chateau  Briand,  rue des  buissons  Argents,  rue Lopes,\nboulevard  du Riou.\nArticle  4 - La pr\u00e9sente  autorisation  est strictement  d\u00e9livr\u00e9e  pour  la p\u00e9riode  du\nmardi  31 d\u00e9cembre  2024  de 09h00  a 19h00  ;\nArticle  5 - L'information  du public  se fera  par  la publication  du pr\u00e9sent  acte  au\nrecueil  des  actes  administratifs  ;\nArticle  6 - Le registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L. 242-4  du code  de la s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure  est transmis  au repr\u00e9sentant  de l'\u00c9tat  dans  le d\u00e9partement  \u00e0 l'issue  de\nl'op\u00e9ration  ;\nArticle  7 - Le sous-pr\u00e9fet,  Secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  du Pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes,  et le\nContr\u00f4leur  g\u00e9n\u00e9ral,  Directeur  interd\u00e9partemental  de la police  nationale  sont\ncharg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Nice,  le 3 0 DEC. 202\n\u00abrle  Pr\u00e9fet,\nLa directrice  adjojnte  des s\u00e9curil\u00e8s\n7 D\nDans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  de notification  ou de publication  du pr\u00e9sent  acte,  les recours  suivants  peuvent  \u00eatre  introduits,  conform\u00e9ment\naux  dispositions  de l'article  R.421-1  et suivants  du code  de justice  administrative  et du livre  IV du code  des  relations  entre  le public  et l'administration  :\n- un recours  gracieux,  adress\u00e9  \u00e0 M. le pr\u00e9fet;\n- un recours  hi\u00e9rarchique,  adress\u00e9  au ministre  de l'Int\u00e9rieur  - Direction  des  Libert\u00e9s  Publiques  et des  Affaires  Juridiques,\nPlace  Beauvau,  75800  Paris\nDans  ces deux  cas,  le silence  de l'administration  vaut  rejet  implicite  au terme  d'un  d\u00e9lai  de deux  mois.\n- un recours  contentieux,  en saisissant  le Tribunal  Administratif  de Nice.  Le tribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  T\u00e9l\u00e9recours\naccessible  par  le site  internet  : www.telerecours.fr\nCADAM\n147  Boulevard  du Mercantour  \u2014 06286  Nice  Cedex\nT\u00e9l. : 04 93 72 20 00 / www.alpes-maritimes.aouv.fr  3\n\nPREFETDirection  de la r\u00e9glementation\nDES  ALPES-  de l'int\u00e9gration  et des  migrations\nMARITIMES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nBureau  des  affaires  r\u00e9glementaires  et de proximit\u00e9\n: P\u00f4le  de la r\u00e9glementation  et des  usagers\nN\u00b0 2024/4U2  0\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVUARR\u00caT\u00c9  PORTANT  CLASSEMENT\nDE LA COMMUNE  DE NICE\nEN STATION  DE TOURISME\nLe Pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nle code  du tourisme,  notamment  ses articles  L 133-13  et suivants,  R 133-37  et\nsuivants  ; |\nle code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  ses articles  L 5217-1\net L 5217-2;\nl'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du 2 septembre  2008  modifi\u00e9  le 16 juin  2023  relatif  aux\ncommunes  touristiques  et aux  stations  class\u00e9es  de tourisme,  notamment  ses\narticles  1 et 2 ;\nla loi n\u00b0 2014-58  de modernisation  de l'action  publique  et d'affirmation  des\nm\u00e9tropoles  (loi MAPTAM)  du 27 janvier  2014  ;\nla loi n\u00b0 2015-991  du 7 ao\u00fbt  2015  portant  nouvelle  organisation  territoriale  de\nla R\u00e9publique  (NOTRe)  ;\nla loi n\u00b0 2019-1461  du 27 d\u00e9cembre  2019  relative  \u00e0 l'engagement  dans  la vie\nlocale  et \u00e0 la proximit\u00e9  de l'action  publique,  notamment  l'article  16  ;\nle d\u00e9cret  n\u00b0 2020-484  du 27 avril  2020  relatif  au classement  des  communes  en\nstation  de tourisme  ;\nl'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  en date  du 09 f\u00e9vrier  2024  accordant  la d\u00e9nomination\ncommune  touristique  \u00e0 la Ville  de Nice  ;\nl'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  N\u00b0 2024/1393  en date  du 17 d\u00e9cembre  2024  portant\nclassement  de l'office  de tourisme  m\u00e9tropolitain  Nice  C\u00f4te  d'Azur  dans  la\ncat\u00e9gorie  | des  offices  de tourisme  ;\nla d\u00e9lib\u00e9ration  de la Ville  de Nice  en date  du 21 d\u00e9cembre  2023  sollicitant  le\nclassement  de la Ville  de Nice  en station  de tourisme  ;\n.../....\n147,  boulevard  du Mercantour  \u2014 06286  NICE  CEDEX  3\nJiwww.alpes-maritimes.pref.gouv.fr\n\n-2-\nCONSIDERANT  que  la commune  de Nice  remplit  les conditions  pour  \u00e9tre\nclass\u00e9e  station  de tourisme  ;\nSUR  proposition  du Secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  des  Alpes-Maritimes  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1\" : La Ville  de Nice  est class\u00e9e  station  de tourisme  pour  une  dur\u00e9e  de\ndouze  ans  \u00e0 compter  de ce jour.\nCe classement  s'applique  \u00e0 l'ensemble  du territoire  communal.\nLe Secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  des  Alpes-Maritimes  est charg\u00e9  de\nl'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes\nadministratifs.Article  2 :\nFait \u00e0 Nice,  le 39 DEC, 2024\nip |\n// Patrick  AMOUSSOU-ADEBLE  |\n\u0178\n\n                      Recueil special 303.2024 31/12/2024                       \n                                S O M M A I R E                                 \nD.D.I...........................................................................2\n     D.D.T.M....................................................................2\n          Service Maritime......................................................2\n               AP 2024.1422 agremt.autor.EtsPlageSaintLaurent...................2\nPrefecture des Alpes\u2212Maritimes..................................................4\n     Direction des Securites....................................................4\n          ordre public..........................................................4\n               AP 2024.1423 captation drone DIPN Antibes Cannes.................4\n     DRIM BARP PRU..............................................................7\n          Office tourisme commune touristique camping...........................7\n               AP 2024.1420 classement Nice tourisme............................7\n                            Index Alphab\u00e9tique\n               AP 2024.1420 classement Nice tourisme............................7\n               AP 2024.1422 agremt.autor.EtsPlageSaintLaurent...................2\n               AP 2024.1423 captation drone DIPN Antibes Cannes.................4\n     D.D.T.M....................................................................2\n     DRIM BARP PRU..............................................................7\n     Direction des Securites....................................................4\nD.D.I...........................................................................2\nPrefecture des Alpes\u2212Maritimes..................................................4","date":"2024-12-31","first_seen_on":"2024-12-31T07:43:17+00:00","id":"cf6a6aaf3b3d257ef9abeb48595e4d62f0f9ecc93a04565d0d0087f42aca04d7","name":"Recueil sp\u00e9cial 303.2024","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/contenu/telechargement/53202/411737/file/Recueil%20special%20303.2024.pdf"}