{"administration":"pref78","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Yvelines","content":"PREFECTURE\nDES YVELINES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b078-2025-355\nPUBLI\u00c9 LE  7 OCTOBRE 2025\nSommaire\nDDT / Service de l'environnement\n78-2025-10-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant organisation d'une op\u00e9ration\nadministrative de destruction des animaux\nde l'esp\u00e8ce sanglier (Sus\nscrofa) par battues administratives, en pr\u00e9vention de d\u00e9g\u00e2ts sur des\ncultures agricoles, et \u00e0 diverses formes de propri\u00e9t\u00e9s, dans les\ncommunes de Buc, Jouy-en-Josas, Les Loges-en-Josas et Toussus-le-Noble (5\npages) Page 3\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  / DICAT\n78-2025-10-07-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9ouverture d'un\n\u00e9tablissement dans lequel sont pratiqu\u00e9es des activit\u00e9s physiques ou\nsportives (Centre \u00e9questre La Cl\u00e9menterie) (2 pages) Page 9\n78-2025-10-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9ouverture d'un\n\u00e9tablissement dans lequel sont pratiqu\u00e9es des activit\u00e9s physiques ou\nsportives (ID Sport- \u00e9levage du Talion) (2 pages) Page 12\n2\nDDT\n78-2025-10-07-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant organisation d'une op\u00e9ration\nadministrative de destruction des animaux\nde l'esp\u00e8ce sanglier (Sus scrofa) par battues\nadministratives, en pr\u00e9vention de d\u00e9g\u00e2ts sur des\ncultures agricoles, et \u00e0 diverses formes de\npropri\u00e9t\u00e9s, dans les communes de Buc,\nJouy-en-Josas, Les Loges-en-Josas et\nToussus-le-Noble\nDDT - 78-2025-10-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant organisation d'une op\u00e9ration administrative de destruction des animaux\nde l'esp\u00e8ce sanglier (Sus scrofa) par battues administratives, en pr\u00e9vention de d\u00e9g\u00e2ts sur des cultures agricoles, et \u00e0 diverses formes\nde propri\u00e9t\u00e9s, dans les communes de Buc, Jouy-en-Josas, Les Loges-en-Josas et Toussus-le-Noble\n3\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nService environnement\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0\nportant organisation d'une op\u00e9ration administrative de destruction des animaux\nde l'esp\u00e8ce sanglier (Sus scrofa) par battues administratives,\nen pr\u00e9vention de d\u00e9g\u00e2ts sur des cultures agricoles, et \u00e0 diverses formes de propri\u00e9t\u00e9s,\ndans les communes de Buc, Jouy-en-Josas, Les Loges-en-Josas et Toussus-le-Noble\nLe pr\u00e9fet des Yvelines\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de l'environnement, notamment son article L. 427-6 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation\net \u00e0 l'action des services et organismes publics de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination du pr\u00e9fet des Yvelines, Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric ROSE ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 78-2024-12-19-00041 du 19 d\u00e9cembre 2024, portant nomination de neuf\nlieutenants de louveterie sur le d\u00e9partement des Yvelines pour la p\u00e9riode du 1er janvier 2025 au 31\nd\u00e9cembre 2029 ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 78-2025-05-21-00001 du 21 mai 2025 portant ouverture et cl\u00f4ture de la\nchasse  et  instaurant  des  plans  de  chasse  pour  la  saison  cyn\u00e9g\u00e9tique  2025-2026  dans  le\nd\u00e9partement des Yvelines ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 78-2025-06-25-00026 du 25 juin 2025, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMadame Anne-Florie CORON, directrice d\u00e9partementale des territoires des Yvelines ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 78-2025-07-02-00001 du 2 juillet 2025, portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\nde Madame Anne-Florie CORON, directrice d\u00e9partementale des territoires des Yvelines ;\nVu  le  rapport  en  date  du  22  septembre  2025, de  Monsieur Christian WILMSEN, lieutenant  de\nlouveterie titulaire de la 6\n\u00e8me  circonscription, demande l'organisation de battues de l'esp\u00e8ce sanglier\nafin  de  pr\u00e9venir  des  dommages  importants  aux  parcelles  agricoles  et  \u00e0  diverses  formes  de\npropri\u00e9t\u00e9s, dans les communes de Buc, Jouy-en-Josas, Les Loges-en-Josas et Toussus-le-Noble ;\nVu l'autorisation  du  conseil  d\u00e9partemental  des  Yvelines  autorisant  \u00e0  organiser  une  battue\nadministrative sur le parc des c\u00f4tes de Montbron ;\nVu l'avis en date du 2 octobre 2025 de la f\u00e9d\u00e9ration interd\u00e9partementale des chasseurs d'\u00cele-de-\nFrance ;\nConsid\u00e9rant le classement du sanglier comme esp\u00e8ce susceptible d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts dans le\nd\u00e9partement des Yvelines ;\nDDT - 78-2025-10-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant organisation d'une op\u00e9ration administrative de destruction des animaux\nde l'esp\u00e8ce sanglier (Sus scrofa) par battues administratives, en pr\u00e9vention de d\u00e9g\u00e2ts sur des cultures agricoles, et \u00e0 diverses formes\nde propri\u00e9t\u00e9s, dans les communes de Buc, Jouy-en-Josas, Les Loges-en-Josas et Toussus-le-Noble\n4\nConsid\u00e9rant que Monsieur Julien THIERRY, agriculteur \u00e0 Toussus-le-Noble, a fait part de la pr\u00e9sence\nde nombreux sangliers dans le secteur et qu'il va couper ses parcelles de ma\u00efs tr\u00e8s prochainement\nce  qui  va disperser  les  sangliers  dans  les  parcelles  bois\u00e9es environnantes, pour  la plupart non\nchass\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant que  les  semis  de  c\u00e9r\u00e9ales  vont  prochainement  avoir lieu  et  qu'au  vu  du  nombre\nimportant de sangliers dans ce secteur, il est n\u00e9cessaire de maintenir une pression forte sur cette\nesp\u00e8ce ;\nConsid\u00e9rant les signalements r\u00e9currents de d\u00e9g\u00e2ts de sangliers sur le golf de Saint-Marc dans la\ncommune de Jouy-en-Josas, rapport\u00e9s par le lieutenant de louveterie de la 6\n\u00e8me  circonscription ;\nConsid\u00e9rant que  le  boisement  du  parc  d\u00e9partemental  des  C\u00f4tes de  Montbron est  un  lieu  de\npassage et de remises pour les sangliers ;\nConsid\u00e9rant que  le  conseil  d\u00e9partemental  des  Yvelines  autorise l'organisation  d'une  battue\nadministrative  en  collaboration  avec  le  groupe  d'archers  conventionn\u00e9  avec  la  f\u00e9d\u00e9ration  des\nchasseurs d'\u00cele-de-France ;\nConsid\u00e9rant le rapport de Monsieur Monsieur Christian WILMSEN, lieutenant de louveterie titulaire\nde  la  6\n\u00e8me  circonscription,  recommandant  l'organisation  d'une op\u00e9ration  administrative  de\ndestruction  des  animaux  de  l'esp\u00e8ce  sanglier  (Sus scrofa),  par  battues  administratives,  dans  le\np\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9crit en annexe dans les communes de Buc, Jouy-en-Josas, Les Loges-en-Josas et Toussus-\nle-Noble ;\nConsid\u00e9rant que la f\u00e9d\u00e9ration interd\u00e9partementale des chasseurs d'\u00cele-de-France indique dans son\navis que les montants des d\u00e9g\u00e2ts li\u00e9s \u00e0 l'esp\u00e8ce sanglier dans ce secteur est \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que plusieurs parcelles bois\u00e9es de ce secteur ne sont pas chass\u00e9es et deviennent des\nzones de refuge pour l'esp\u00e8ce sanglier ;\nConsid\u00e9rant  l'importance  de  maintenir,  dans  le  d\u00e9partement  des  Yvelines,  les  populations  de\nsanglier \u00e0 un niveau compatible avec les int\u00e9r\u00eats d\u00e9finis par les dispositions de l'article R. 427-6 du\ncode  de  l'environnement  par une  r\u00e9ponse  appropri\u00e9e, sans  les  \u00e9radiquer,  nuire  \u00e0  leur  \u00e9tat de\nconservation, ni mettre la survie de l'esp\u00e8ce en p\u00e9ril ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9gulation des populations de l'esp\u00e8ce sanglier, par action\nde chasse, durant les dates d'ouverture et de cl\u00f4ture de la chasse \u00e0 tir du sanglier, dans l'int\u00e9r\u00eat de\nla s\u00e9curit\u00e9 publique et pour pr\u00e9venir des dommages importants d'une part, aux activit\u00e9s sylvicoles\nau sein des massifs forestiers et d'autre part, aux fonds voisins ;\nConsid\u00e9rant les lieutenants de louveterie, nomm\u00e9s par l'autorit\u00e9 administrative et concourant sous\nson contr\u00f4le, \u00e0 la destruction des animaux susceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts, en qualit\u00e9 de\ncollaborateurs asserment\u00e9s, b\u00e9n\u00e9voles et occasionnels d'un service public de l'\u00c9tat ;\nConsid\u00e9rant l'\u00e9quilibre  agro-sylvo-cyn\u00e9g\u00e9tique,  qui  doit  \u00eatre  recherch\u00e9  par  la  combinaison  de\nplusieurs moyens dont la chasse, la r\u00e9gulation, la pr\u00e9vention des d\u00e9g\u00e2ts de gibier par la mise en\nplace de dispositifs de protection et de dispositifs de dissuasion ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, par des\nactions de destruction ;\nConsid\u00e9rant  l'absence d'effet direct ou significatif de l'op\u00e9ration administrative de destruction,\nobjet  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  sur  l'environnement,  qui  n'a  par  cons\u00e9quent  pas  \u00e0  \u00eatre  soumis  \u00e0  la\nparticipation du public.\nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires ;\nDDT - 78-2025-10-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant organisation d'une op\u00e9ration administrative de destruction des animaux\nde l'esp\u00e8ce sanglier (Sus scrofa) par battues administratives, en pr\u00e9vention de d\u00e9g\u00e2ts sur des cultures agricoles, et \u00e0 diverses formes\nde propri\u00e9t\u00e9s, dans les communes de Buc, Jouy-en-Josas, Les Loges-en-Josas et Toussus-le-Noble\n5\nARR\u00caTE\nArticle 1 : Monsieur Christian WILMSEN, lieutenant de louveterie titulaire de la 6\u00e8me  circonscription\nagissant selon les r\u00e8gles de ses fonctions, est charg\u00e9  d'organiser une op\u00e9ration administrative de\ndestruction des animaux de l'esp\u00e8ce sanglier (Sus scrofa), sous la forme d'un maximum de 3 battues\nadministratives, dans le p\u00e9rim\u00e8tre en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dans les communes de Buc, Jouy-en-\nJosas, Les Loges-en-Josas et Toussus-le-Noble et dans les conditions fix\u00e9es dans les articles ci-apr\u00e8s.\nArticle 2 : L'op\u00e9ration de destruction se d\u00e9roule dans les conditions suivantes :\n- la battue est organis\u00e9e sous la responsabilit\u00e9 et la direction du lieutenant de louveterie, entre 7h\net 17h,\n- un registre de battue est tenu par le lieutenant de louveterie indiquant le nom et adresse de\nchaque participant, l'arme et le calibre utilis\u00e9,\n- toutes les mesures de s\u00e9curit\u00e9 sont prises par le lieutenant de louveterie,\n- les tirs sont r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 balles ou \u00e0 l'arc, de mani\u00e8re fichante, \u00e0 une courte distance (50 m maximum),\n- des panneaux et, si n\u00e9cessaire, des barri\u00e8res, sont positionn\u00e9s, sous la responsabilit\u00e9 du lieutenant\nde louveterie, pour mat\u00e9rialiser la zone de l'op\u00e9ration,\n- pour conduire cette battue, le lieutenant de louveterie est assist\u00e9 par un maximum de quarante\nparticipants, munis d'une arme, tireurs et rabatteurs, tous titulaires du permis de chasser, de la\nvalidation et d'une assurance \u00e0 jour,\n- seuls les lieutenants de louveterie ou, si de besoin, des chasseurs ayant suivi la formation relative \u00e0\nla s\u00e9curit\u00e9, peuvent occuper la fonction de chef de ligne,\n- les rabatteurs sont autoris\u00e9s \u00e0 tirer \u00e0 une distance de moins de 5 m\u00e8tres,\n- le port d'un gilet fluorescent est obligatoire pour l'ensemble des participants \u00e0 l'op\u00e9ration,\n- les participants sont tenus de respecter les signaux sonores (trompes de chasse) en d\u00e9but et en fin\nde chaque traque.\nArticle 3 : La pr\u00e9sence non autoris\u00e9e par le lieutenant de louveterie de toute personne \u00e9trang\u00e8re \u00e0\nl'op\u00e9ration administrative est interdite sur le p\u00e9rim\u00e8tre concern\u00e9 durant le d\u00e9roulement de cette\nbattue.\nArticle 4 : \nTout animal bless\u00e9 doit \u00eatre recherch\u00e9, dans la mesure du possible, par un conducteur de\nchien de sang. Les animaux tu\u00e9s sont partag\u00e9s, sous la responsabilit\u00e9 du lieutenant de louveterie, en\npriorit\u00e9 entre les participants et propri\u00e9taires des terrains objets de l'op\u00e9ration, de pr\u00e9f\u00e9rence les\nanimaux de moins de 50 kg pleins \u00e0 raison d'un animal maximum par personne, dans le respect des\nr\u00e8gles sanitaires en vigueur. Le surplus \u00e9ventuel d'animaux, non partag\u00e9 entre les participants et\npropri\u00e9taires, rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9 du lieutenant de louveterie qui en assure la tra\u00e7abilit\u00e9 dans\ntous les cas o\u00f9 l'animal n'est pas remis directement au consommateur final.\nArticle 5 : Pr\u00e9alablement \u00e0 chaque intervention engag\u00e9e sur le terrain dans le cadre de l'op\u00e9ration\nde destruction, hors reconnaissances pr\u00e9alables des lieux, et au plus tard 24 heures avant chaque\nintervention, le lieutenant de louveterie mobilis\u00e9 informe les services de police ou de gendarmerie\ncomp\u00e9tents  (dipn78-em-sec@interieur.gouv.fr et  corg.ggd78@gendarmerie.interieur.gouv.fr), le\nservice  interd\u00e9partemental  des  Yvelines  et  du  Val-d'Oise  de  l'office  fran\u00e7ais  de  la  biodiversit\u00e9\n(t\u00e9l : 01.30.90.64.85,  sid78-95@ofb.gouv.fr)  et  la direction  d\u00e9partementale  des  territoires  (ddt-se-\nfcmn@yvelines.gouv.fr), de la date, de l'heure et du lieu de rendez-vous de l'op\u00e9ration.\nArticle 6 : Dans les deux jours suivant la fin de l'op\u00e9ration de destruction, un compte-rendu \u00e9crit est\nadress\u00e9 par courriel (ddt-se-fcmn@yvelines.gouv.fr), par le lieutenant de louveterie responsable de\nl'op\u00e9ration,  \u00e0 la  direction  d\u00e9partementale  des  territoires,  en  pr\u00e9cisant  notamment,  la  date,  le\nnombre et l'esp\u00e8ce des animaux tu\u00e9s, les \u00e9ventuels incidents survenus relev\u00e9s durant l'op\u00e9ration,\nainsi que la destination des animaux tu\u00e9s qui n'auraient pas \u00e9t\u00e9 partag\u00e9s entre les participants et les\npropri\u00e9taires. En cas de vente d'animaux tu\u00e9s au b\u00e9n\u00e9fice de l'association d\u00e9partementale des\nlieutenants  de  louveterie  des  Yvelines  (ALLY),  ce  compte-rendu  est  accompagn\u00e9  par  la  fiche\nd'examen initial du gibier attestant de l'absence d'anomalie et reprenant les diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments de\ntra\u00e7abilit\u00e9, ainsi que par la preuve d'achat et d'encaissement r\u00e9dig\u00e9e au nom de l'ALLY.\nDDT - 78-2025-10-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant organisation d'une op\u00e9ration administrative de destruction des animaux\nde l'esp\u00e8ce sanglier (Sus scrofa) par battues administratives, en pr\u00e9vention de d\u00e9g\u00e2ts sur des cultures agricoles, et \u00e0 diverses formes\nde propri\u00e9t\u00e9s, dans les communes de Buc, Jouy-en-Josas, Les Loges-en-Josas et Toussus-le-Noble\n6\nArticle 7 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture, pour une dur\u00e9e de deux mois.\nArticle  8 : La  directrice d\u00e9partementale des territoires  est charg\u00e9e  de l'application du  pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9, pour ex\u00e9cution, au lieutenant de louveterie responsable de l'op\u00e9ration et\ntransmis, pour information, aux maires des communes de Buc, Jouy-en-Josas, Les Loges-en-Josas et\nToussus-le-Noble,  au commandant du groupement de  gendarmerie d\u00e9partemental, au directeur\nd\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique, au chef du service interd\u00e9partemental des Yvelines et du\nVal-d'Oise de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, au directeur de l'agence territoriale \u00cele-de-France\nOuest  de  l'office  national  des  For\u00eats,  au  pr\u00e9sident de  la  f\u00e9d\u00e9ration  interd\u00e9partementale  des\nChasseurs d'\u00cele-de-France, au pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Yvelines et publi\u00e9 au recueil\ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nVersailles, le 07 OCT. 2025\nP/La directrice d\u00e9partementale des territoires\n          L'adjoint \u00e0 la directrice\n                       Sign\u00e9\n            Thomas PETITGUYOT\nModalit\u00e9s et voies de recours  \n   :  \nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification, ou de publication du pr\u00e9sent acte, les recours\nsuivants peuvent \u00eatre introduits, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivant du code de justice\nadministrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration : \n- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 monsieur le pr\u00e9fet  des Yvelines (1 avenue de l'Europe, 78 000 Versail les), ou un\nrecours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 \u00e0 madame la ministre de la transition \u00e9cologique, de la biodiversit\u00e9, de la for\u00eat, de\nla mer et de la p\u00eache (Minist\u00e8re de la transition \u00e9 cologique, de la biodiversit\u00e9, de la for\u00eat, de la m er et de la\np\u00eache, DGALN/DEB, 92 055 Paris-La D\u00e9fense Cedex).\nDans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois. Apr\u00e8s un\nrecours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recou rs contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet expli cite ou\nimplicite de l'un de ces recours.\n- un recours contentieux, en saisissant le tribunal  administratif de Versailles (56 avenue de Saint Cl oud 78 011\nVersailles).\nLe tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi  par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours \u00bb accessible sur\nle site internet \nwww.telerecours.fr\nLes recours transmis par voie postale doivent \u00eatres adress\u00e9s par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.\nDDT - 78-2025-10-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant organisation d'une op\u00e9ration administrative de destruction des animaux\nde l'esp\u00e8ce sanglier (Sus scrofa) par battues administratives, en pr\u00e9vention de d\u00e9g\u00e2ts sur des cultures agricoles, et \u00e0 diverses formes\nde propri\u00e9t\u00e9s, dans les communes de Buc, Jouy-en-Josas, Les Loges-en-Josas et Toussus-le-Noble\n7\nANNEXE\nP\u00e9rim\u00e8tre de l'op\u00e9ration, communes de Buc, Jouy-en-Josas, Les Loges-en-Josas et Toussus-le-Noble\nDDT - 78-2025-10-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant organisation d'une op\u00e9ration administrative de destruction des animaux\nde l'esp\u00e8ce sanglier (Sus scrofa) par battues administratives, en pr\u00e9vention de d\u00e9g\u00e2ts sur des cultures agricoles, et \u00e0 diverses formes\nde propri\u00e9t\u00e9s, dans les communes de Buc, Jouy-en-Josas, Les Loges-en-Josas et Toussus-le-Noble\n8\nPr\u00e9fecture  des Yvelines \n78-2025-10-07-00005\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9ouverture d'un\n\u00e9tablissement dans lequel sont pratiqu\u00e9es des\nactivit\u00e9s physiques ou sportives (Centre \u00e9questre\nLa Cl\u00e9menterie)\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2025-10-07-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9ouverture d'un \u00e9tablissement dans lequel sont\npratiqu\u00e9es des activit\u00e9s physiques ou sportives (Centre \u00e9questre La Cl\u00e9menterie) 9\n| Service D\u00e9partemental \u00e0 la Jeunesse,PR\u00c9FET oeDES YVELINES \u00e0 l'Engagement et aux SportsLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE PREFECTORAL n\u00b0 SDJES n\u00b02025-42ARRETE PREFECTORAL PORTANT REOUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT DANS LEQUEL SONTPRATIQUES DES ACTIVITES PHYSIQUES OU SPORTIVESLe pr\u00e9fet des Yvelines,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le Code du sport et notamment ses articles L.322-5 et R.322-9 ;Vu le Code des relations entre le public et l'administration ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, l'organisationdes services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-1542 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif aux comp\u00e9tences des autorit\u00e9sacad\u00e9miques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'\u00e9ducation populaire, de la vieassociative, de l'engagement civique et des sports et \u00e0 l'organisation des services charg\u00e9s deleur mise en \u0153uvre;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-32 du 21 d\u00e9cembre 2020 portant organisation de la d\u00e9l\u00e9gation r\u00e9gionaleacad\u00e9mique \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports, et des services d\u00e9partementaux \u00e0 lajeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports de la r\u00e9gion acad\u00e9mique d'lle-de-France;VU le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Fr\u00e9deric ROSE en qualit\u00e9 dePr\u00e9fet des Yvelines;Vu le d\u00e9cret du 3 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Jean-Pierre GENEVIEVE enqualit\u00e9 de directeur acad\u00e9mique des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale desYvelines;Consid\u00e9rant qu'\u00e0 l'occasion du contr\u00f4le effectu\u00e9 par le service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse \u00e0l'engagement et aux sports le 12 f\u00e9vrier 2025 au sein de l'\u00e9tablissement \u00ab Centre \u00e9questre LaCl\u00e9menterie \u00bb sis 389 Chemin des Graviers, 78 670 Villennes-sur-Seine, exploit\u00e9 par MonsieurEric DENARDAUD;; l'exploitant de l'\u00e9tablissement n'a pu justifier remplir les conditionsd'assurance prescrites par l'article L. 321-7 du code du sport, il a en cons\u00e9quence fait l'objetd'une mise en demeure par courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception en date du 25mars 2025 non suivie d'effet; que la fermeture temporaire de l'\u00e9tablissement a \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9epar arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SDJES 2025-014 du 10 avril 2025 notifi\u00e9 le 15 avril 2025 ;Consid\u00e9rant que depuis le 23 avril 2025, l'exploitant de l'\u00e9tablissement justifie de lasouscription d'un contrat d'assurance couvrant sa responsabilit\u00e9 civile, celle des enseignantset de tout pr\u00e9pos\u00e9 de l'\u00e9tablissement ainsi que des personnes habituellement ouoccasionnellement admises dans l'\u00e9tablissement pour y exercer les activit\u00e9s qui y sontenseign\u00e9es;\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2025-10-07-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9ouverture d'un \u00e9tablissement dans lequel sont\npratiqu\u00e9es des activit\u00e9s physiques ou sportives (Centre \u00e9questre La Cl\u00e9menterie) 10\nConsid\u00e9rant que depuis le 23 avril 2025, l'exploitant de l'\u00e9tablissement justifie de la pr\u00e9senced'un d\u00e9fibrillateur automatis\u00e9 externe (DAE), conform\u00e9ment aux dispositions r\u00e9glementairesen vigueur ;Consid\u00e9rant que depuis le 02 octobre 2025, l'exploitant de l'\u00e9tablissement justifie de lapr\u00e9sence de pare-bottes, conform\u00e9ment aux dispositions r\u00e9glementaires en vigueur ;\n, ,Consid\u00e9rant que les manquements constat\u00e9s ont cess\u00e9 et qu'il peut donc \u00eatre proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 lar\u00e9ouverture de l'\u00e9tablissement \u00ab Centre \u00e9questre La Cl\u00e9menterie \u00bb ;\nARRETE:\nArticle Jer : La r\u00e9ouverture de l'\u00e9tablissement \u00ab Centre \u00e9questre La Cl\u00e9menterie \u00bb, situ\u00e9 \u00e0Villennes-sur-Seine, exploit\u00e9 par Monsieur Eric DENARDAUD est autoris\u00e9e.Article 2 : Cette r\u00e9ouverture prend effet \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de la notificationdu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 3 : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SDJES 2025-014 du 10 avril 2025 portant fermeture del'\u00e9tablissement est abrog\u00e9.Article 4 : Le Pr\u00e9fet de d\u00e9partement et le directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducationnationale des Yvelines sont charg\u00e9s, dans leur champ de comp\u00e9tence respectif, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9.\nFait \u00e0 Versailles, le 07/10/2025\nLe Pr\u00e9fet\narc TSCHIGGFREY\nVoies et d\u00e9lais de recours : conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 \u00e0 R. 421-5du Code de Justiceadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versaillesdans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le pr\u00e9fet des Yvelines. L'absence de r\u00e9ponsedans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre charg\u00e9 des sports (95, avenuede France 75 013 PARIS). L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2025-10-07-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9ouverture d'un \u00e9tablissement dans lequel sont\npratiqu\u00e9es des activit\u00e9s physiques ou sportives (Centre \u00e9questre La Cl\u00e9menterie) 11\nPr\u00e9fecture  des Yvelines \n78-2025-10-07-00004\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9ouverture d'un\n\u00e9tablissement dans lequel sont pratiqu\u00e9es des\nactivit\u00e9s physiques ou sportives (ID Sport-\n\u00e9levage du Talion)\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2025-10-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9ouverture d'un \u00e9tablissement dans lequel sont\npratiqu\u00e9es des activit\u00e9s physiques ou sportives (ID Sport- \u00e9levage du Talion) 12\nE mn Service D\u00e9partemental \u00e0 la Jeunesse,PR\u00c9FET Lee kDES YVELINES a l'Engagement et aux SportsLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE PREFECTORAL n\u00b0 SDJES 2025-041ARRETE PREFECTORAL PORTANT REOUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT DANS LEQUEL SONTPRATIQUES DES ACTIVITES PHYSIQUES OU SPORTIVESLe pr\u00e9fet des Yvelines,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le Code du sport et notamment ses articles L.322-5 et R.322-9 ;Vu le Code des relations entre le public et l'administration;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, l'organisationdes services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-1542 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif aux comp\u00e9tences des autorit\u00e9sacad\u00e9miques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'\u00e9ducation populaire, de la vieassociative, de l'/engagement civique et des sports et \u00e0 l'organisation des services charg\u00e9s deleur mise en \u0153uvre;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-32 du 21 d\u00e9cembre 2020 portant organisation de la d\u00e9l\u00e9gation r\u00e9gionaleacad\u00e9mique \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports, et des services d\u00e9partementaux \u00e0 lajeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports de la r\u00e9gion acad\u00e9mique d'Ile-de-France;VU le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Fr\u00e9deric ROSE en qualit\u00e9 dePr\u00e9fet des Yvelines;Vu le d\u00e9cret du 3 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Jean-Pierre GENEVIEVE enqualit\u00e9 de directeur acad\u00e9mique des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale desYvelines;Consid\u00e9rant qu'\u00e0 l'occasion du contr\u00f4le effectu\u00e9 par le service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse \u00e0l'engagement et aux sports le 18 juillet 2025 au sein de l'\u00e9tablissement \u00ab ID SPORT - Elevage duTalion\u00bb sis 23 Avenue de Montebello, exploit\u00e9 par lonis DAHMANI; l'exploitant del'\u00e9tablissement n'a pu justifier remplir les conditions d'assurance prescrites par l'article L. 321-7 du Code du sport, il a en cons\u00e9quence fait l'objet d'une mise en demeure par courrierrecommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception en date du 31 juillet 2025 non suivie d'effet; que lafermeture temporaire de l'\u00e9tablissement a \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SDJES 2025-033 du 13ao\u00fbt 2025 notifi\u00e9 le 14 aout 2025;Consid\u00e9rant que depuis le 27 ao\u00fbt 2025, l'exploitant de l'\u00e9tablissement justifie de la pr\u00e9senced'un d\u00e9fibrillateur automatis\u00e9 externe (DAE), conform\u00e9ment aux dispositions r\u00e9glementairesen vigueur ;\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2025-10-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9ouverture d'un \u00e9tablissement dans lequel sont\npratiqu\u00e9es des activit\u00e9s physiques ou sportives (ID Sport- \u00e9levage du Talion) 13\nConsid\u00e9rant que depuis le 27 ao\u00fbt 2025, l'exploitant de l'\u00e9tablissement justifie de la pr\u00e9senced'un \u00e9ducateur sportif titulaire des qualifications requises pour encadrer les activit\u00e9s physiqueset sportives propos\u00e9es au sein de l'\u00e9tablissement;Consid\u00e9rant que depuis le 27 septembre 2025 l'exploitant de l'\u00e9tablissement justifie de lasouscription d'un contrat d'assurance couvrant sa responsabilit\u00e9 civile, celle des enseignantset de tout pr\u00e9pos\u00e9 de l'\u00e9tablissement ainsi que des personnes habituellement ouoccasionnellement admises dans l'\u00e9tablissement pour y exercer les activit\u00e9s qui y sontenseign\u00e9es;Consid\u00e9rant que les manquements constat\u00e9s ont cess\u00e9 et qu'il peut donc \u00eatre proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 lar\u00e9ouverture de l'\u00e9tablissement \u00ab ID SPORT - Elevage du Talion \u00bb;\nARRETE:\nArticle fer: La r\u00e9ouverture de l'\u00e9tablissement \u00ab ID SPORT - Elevage du Talion \u00bb, situ\u00e9 \u00e0 MAISON-LAFFITTE (78 600), exploit\u00e9 par Monsieur lonis DAHMANI est autoris\u00e9e.Article 2 : Cette r\u00e9ouverture prend effet \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de la notificationdu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 3 : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SDJES 2025-033 du 13 aout 2025 portant fermeture del'\u00e9tablissement est abrog\u00e9.Article 4 : Le Pr\u00e9fet de d\u00e9partement et le directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducationnationale des Yvelines sont charg\u00e9s, dans leur champ de comp\u00e9tence respectif, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9.\nFait \u00e0 Versailles, le 07/10/2025\nLe Pr\u00e9fet\nMarc TSCHIGGFREY\nVoies lais de r rs : conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 \u00e0 R. 421-5 du Code de Justiceadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versaillesdans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le pr\u00e9fet des Yvelines. L'absence de r\u00e9ponsedans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre charg\u00e9 des sports (95, avenuede France 75 013 PARIS). L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2025-10-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9ouverture d'un \u00e9tablissement dans lequel sont\npratiqu\u00e9es des activit\u00e9s physiques ou sportives (ID Sport- \u00e9levage du Talion) 14","date":"2025-10-07","first_seen_on":"2025-10-07T16:45:46+00:00","id":"cf7cf9fedacc2a9ee6cdf4000021c6b605f43d9d251436a96f037e3ff2005237","name":"RAA N\u00b0355 du 7 octobre 2025 (nominatif)","pdf_creation_date":"2025-10-07T15:33:57+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.yvelines.gouv.fr/contenu/telechargement/35737/228426/file/recueil-78-2025-355-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}