{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2023-532\nPUBLI\u00c9 LE 19 SEPTEMBRE 2023\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2023-09-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n \u00b02023-01087 modifiant provisoirement le\nstationnement et la circulation dans certaines voies et portions de voies \u00e0\nParis Centre, 7\u00e8me et 8\u00e8me arrondissements de Paris, du 21 au 22\nseptembre 2023 \u00e0 l\u25a1occasion de la Coupe du Monde de Rugby  (4 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2023-09-19-00004\nArr\u00eat\u00e9 n \u00b02023-01087 modifiant provisoirement\nle stationnement et la circulation dans certaines\nvoies et portions de voies \u00e0 Paris Centre, 7\u00e8me et\n8\u00e8me arrondissements de Paris, du 21 au 22\nseptembre 2023 \u00e0 l\u25a1occasion de la Coupe du\nMonde de Rugby \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-09-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n \u00b02023-01087 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\ncertaines voies et portions de voies \u00e0 Paris Centre, 7\u00e8me et 8\u00e8me arrondissements de Paris, du 21 au 22 septembre 2023 \u00e0 l\u25a1occasion\nde la Coupe du Monde de Rugby 3\n \nCABINET DU PREFET \n \n \n Paris, le 19 septembre 2023         A R R E T E   N \u00b02023-01087 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans certaines voies et portions de voies \u00e0 Paris Centre, 7 \u00e8me  et 8 \u00e8me  arrondissements de Paris, du 21 au 22 septembre 2023 \u00e0 l'occasion de la Coupe du Monde de Rugby   LE PREFET DE POLICE, Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3,  R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris du 19 septembre 2023 ; Consid\u00e9rant la pr\u00e9sence du village rugby sur la place de la Concorde \u00e0 Paris 8 \u00e8me  dans le cadre de la Coupe du Monde de Rugby ; Consid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures provisoires de stationnement et de circulation afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes autour du village rugby, du 21 au 22 septembre 2023  ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation  : A R R E T E Article 1 er   La circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite le 21 septembre 2023 de 00h01 \u00e0 16h00,  puis le 22 septembre 2023 de 02h00 \u00e0 08h00, place de la Concorde \u00e0 Paris Centre dans les portions suivantes : - chauss\u00e9e centrale ouest, entre la rue Royale et le pont de la Concorde, dans les 2 sens de circulation ; - barreau de liaison Ouest, entre l'avenue des Champs-Elys\u00e9es et la chauss\u00e9e centrale ouest, dans les 2 sens de circulation ; - chauss\u00e9e lat\u00e9rale ouest, entre l'acc\u00e8s Cours la Reine et l'acc\u00e8s pont de la Concorde ; -  bretelle d'acc\u00e8s \u00e0 la place de la Concorde depuis la voie Georges Pompidou. Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-09-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n \u00b02023-01087 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\ncertaines voies et portions de voies \u00e0 Paris Centre, 7\u00e8me et 8\u00e8me arrondissements de Paris, du 21 au 22 septembre 2023 \u00e0 l\u25a1occasion\nde la Coupe du Monde de Rugby 4\n \n2023-01087  \nArticle 2  \nLe stationnement de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est inte rdit du 21 septembre 2023 \u00e0 \n07h00 au 22 septembre 2023 \u00e0 02h00, dans les voies et portions de voies suivantes de \nParis Centre et 8 \u00e8me  : \n-  rue de Rivoli, entre la place des Pyramides et l a place de la Concorde ; \n-  rue de Mondovi ; \n-  rue Cambon, entre la rue Saint-Honor\u00e9 et la rue de Rivoli ; \n-  rue Saint-Florentin, entre la rue de Rivoli et l a rue Saint-Honor\u00e9 ; \n-  rue Boissy d'Anglas, entre la rue du Faubourg Sa int-Honor\u00e9 et la place de la \nConcorde ; \n-  place de la Concorde ; \n-  avenue Gabriel, entre la place de la Concorde et  l'avenue de Marigny ; \n-  cours La Reine, entre la place de la Concorde et  l'avenue Winston Churchill \nc\u00f4t\u00e9 pair ; \n-  avenue Dutuit ; \n-  avenue Edward Tuck. \nArticle 3  \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interd ite du 21 septembre 2023 \u00e0 \n16h00 au 22 septembre 2023 \u00e0 02h00, dans les voies suivantes de Paris Centre, 7 \u00e8me  et \n8\u00e8me  : \n-  rue de Rivoli, entre la rue de Castiglione et la  place de la Concorde  ; \n-  rue de Castiglione, entre la rue Saint-Honor\u00e9 et  la rue de Rivoli ; \n-  rue Rouget De Lisle  ; \n-  rue Cambon, entre la rue Saint-Honor\u00e9 et la rue de Rivoli ; \n-  rue du Mont Thabor, entre la rue Mondovi et la r ue de Castiglione  ; \n-  rue de Mondovi ; \n-  rue Saint-Florentin, entre la rue de Rivoli et l a rue Saint-Honor\u00e9; \n-  rue Royale, entre la rue Saint-Honor\u00e9 et la plac e de la Concorde  ; \n-  rue Boissy d'Anglas, entre la rue du Faubourg Sa int-Honor\u00e9 et la place de la \nConcorde  ; \n-  place de la Concorde  ; \n-  rue de l'Elys\u00e9e ; \n-  avenue des Champs-Elys\u00e9es, entre la place Clemen ceau et la place de la \nConcorde  ; \n-  cours La Reine, entre l'Avenue Winston Churchill  et la place de la Concorde  ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-09-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n \u00b02023-01087 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\ncertaines voies et portions de voies \u00e0 Paris Centre, 7\u00e8me et 8\u00e8me arrondissements de Paris, du 21 au 22 septembre 2023 \u00e0 l\u25a1occasion\nde la Coupe du Monde de Rugby 5\n \n2023-01087 -  pont de la Concorde  ; \n-  voie Georges Pompidou, entre la place de l'Alma et le Quai des Tuileries sens \nOuest \u2013 Est  ; \n-  quai des Tuileries, entre la place de la Concord e et la passerelle L\u00e9opold S\u00e9dar \nSenghor  ; \n-  avenue Dutuit  ;  \n-  avenue Edward Tuck  ; \n-  avenue Charles Girault. \nArticle 4  \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3  du code de la route. \nArticle 5  \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle 6  \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la po lice municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes adminis tratifs et sur le site internet de la \nPr\u00e9fecture de Police de Paris ainsi que sur le port ail des publications administratives de la \nVille de Paris. Il sera affich\u00e9 aux portes de la Pr \u00e9fecture de Police (1 rue de Lut\u00e8ce), de la \nmairie et du commissariat des arrondissements conce rn\u00e9s. Ces mesures prendront effet \napr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise en place de la signalisation correspondante. \nPour le pr\u00e9fet de police,   \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te,  \nDirectrice adjointe du cabinet \nElise LAVIELLE Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-09-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n \u00b02023-01087 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\ncertaines voies et portions de voies \u00e0 Paris Centre, 7\u00e8me et 8\u00e8me arrondissements de Paris, du 21 au 22 septembre 2023 \u00e0 l\u25a1occasion\nde la Coupe du Monde de Rugby 6\n \n2023-01087 Annexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01087 du 19 septembre 2023   \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affi chage  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argument ation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e ( d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.  \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-09-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n \u00b02023-01087 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\ncertaines voies et portions de voies \u00e0 Paris Centre, 7\u00e8me et 8\u00e8me arrondissements de Paris, du 21 au 22 septembre 2023 \u00e0 l\u25a1occasion\nde la Coupe du Monde de Rugby 7","date":"2023-09-19","first_seen_on":"2024-10-02T15:53:49+00:00","id":"cf976ebe18e1b87470ae0ce9206b97f2923b80cc1ffc7e5d64e4e8dfc9a7d880","name":"recueil-75-2023-532-recueil-des-actes-administratifs-specialdu 19.09.2023","pdf_creation_date":"2023-09-19T17:20:22+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/109211/821282/file/recueil-75-2023-532-recueil-des-actes-administratifs-specialdu%2019.09.2023.pdf"}