{"administration":"pref57","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Moselle","content":"PREFET DE LA MOSELLE\nRecueil des Actes Administratifs\nNum\u00e9ro 62 \u2013 11/04/2024\nBP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 - TEL : 03 87 34 87 34 - FAX : 03 87 32 57 39\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\n________\nPr\u00e9fecture de la Moselle\nRecueil des Actes\nAdministratifs\nArr\u00eat\u00e9s re\u00e7us entre \nle 11/04/2024 et le 11/04/2024\nLe pr\u00e9sent recueil a fait l'objet d'une publication le 11/04/2024.\nIl peut \u00eatre consult\u00e9 dans les locaux de la pr\u00e9fecture ou des sous-pr\u00e9fectures de \nForbach \u2013 Boulay-Moselle, Sarrebourg \u2013 Ch\u00e2teau -Salins, Sarreguemines et Thionville. \nCe recueil est \u00e9galement consultable sur le site de la Pr\u00e9fecture : \nhttp://   www.moselle.pref.gouv.fr   \nPREFET Cabinet\nDE LA MOSELLE Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nLibert\u00e9 P\u00f4le s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 CAB/DS/PSI n\u00b0 26\ndu 8 avril 2024\nencadrant le d\u00e9placement des supporters visiteurs \u00e0 I'occasion du match de football du\nvendredi 12 avril 2024 opposant le FC Metz au RC Lens\nLe pr\u00e9fet de la Moselle,\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu _ lecode p\u00e9nal;\nVu le code des relations entre le public et les administrations, notamment ses articles L. 211-2\net L. 211-5 ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2542 et suivants ;\nVu le code du sport, notamment ses articles L. 332-1 \u00e0 L. 332-21 relatifs aux manifestations\nsportives;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation\net \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu e d\u00e9cret du 29juillet 2020 portant nomination de M. Laurent Touvet en qualit\u00e9 de pr\u00e9fetde |la\nMoselle;\nVu larr\u00e9t\u00e9 du 28 ao\u00fbt 2007 portant cr\u00e9ation d'un traitement automatis\u00e9 de donn\u00e9es \u00e0\ncaract\u00e8re personnel relatif aux personnes interdites de stade;\nVu l'instruction du 10 septembre 2021 relative \u00e0 la lutte contre les violences commises dans les\nstades ;\nVu _ l'instruction compl\u00e9mentaire du 31 d\u00e9cembre 2021 contre la violence dans les stades ;\nVu linstruction du 13 octobre 2023 concernant la s\u00e9curisation des matchs de football de la saison\n2023-2024;\nVu la d\u00e9cision du 25 mars 2024 du Premier ministre d\u00e9lever la posture Vigipirate au niveau\n\u00ab urgence attentat \u00bb sur le territoire national jusqu'\u00e0 nouvel ordre;\nConsid\u00e9rant qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport il appartient au pr\u00e9fet, pour pr\u00e9venir\nles troubles graves \u00e0 l'ordre public et assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \u00e0 I'occasion des\nmanifestations sportives, de restreindre la libert\u00e9 d'aller et de venir des personnes se pr\u00e9valant de la\nqualit\u00e9 de supporters ou se comportant comme tel, dont la pr\u00e9sence au lieu d'une manifestation\nsportive est susceptible d'occasionner des troubles graves \u00e0 l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant la tendance de certains supporters \u00e0 se comporter de mani\u00e8re violente, notamment \u00e0\nI'occasion de contreperformances du FC Metz, illustr\u00e9e par les d\u00e9bordements occasionn\u00e9s \u00e0 l'issue de\nla rencontre FC Metz - Lorient du 4 f\u00e9vrier 2024, au cours de laquelle une centaine de supporters\nmessins ont manifest\u00e9 leur m\u00e9contentement suite \u00e0 une nouvelle d\u00e9faite du club, obligeant les forces\nde l'ordre et les stadiers \u00e0 s'interposer afin de les emp\u00eacher de forcer I'acc\u00e9s aux locaux de la direction\ndu FC Metz;\n\nConsid\u00e9rant la rencontre opposant le FC Metz \u00e0 l'Olympique Lyonnais le 23 f\u00e9vrier 2024 \u00e0 l'issue de\nlaquelle, apr\u00e8s une d\u00e9faite du FC Metz, des supporters messins ont envahi le terrain, menant \u00e0 une\nsanction par la commission de discipline de la ligue de football professionnel \u00e0 I'encontre du FC Metz ;\nConsid\u00e9rant que les relations entre les supporters ultras des clubs du FC Metz et du RC Lens sont\ntoujours tendues avec une certaine rivalit\u00e9, voire parfois tr\u00e8s d\u00e9grad\u00e9es comme l'illustrent les incidents\nsuivants constat\u00e9s lors des derni\u00e8res rencontres entre ces deux clubs, d\u00e9montrant un contentieux\npersistant pouvant aller jusqu'a la recherche de l'affrontement physique et de troubles \u00e0 l'ordre public :\n- saison 2014/2015 : lors de la rencontre \u00e0 Lens le 29 novembre 2014, le d\u00e9placement des supporters\nmessins a \u00e9t\u00e9 interdit par la Ligue de football professionnel compte tenu des ant\u00e9c\u00e9dents, et la\npr\u00e9fecture de la Somme a pris un arr\u00eat\u00e9 interdisant le p\u00e9rim\u00e8tre du stade aux supporters messins. Lors\nde la rencontre retour le 18 avril 2015, un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 pris. N\u00e9anmoins un\ndispositif de contr\u00f4le et d'interception d'\u00e9ventuels supporters lensois souhaitant enfreindre l'arr\u00e9t\u00e9 a\n\u00e9t\u00e9 mis en place et a permis aux abords du stade le contr\u00f4le de 5 supporters lensois ayant dissimul\u00e9\nleurs maillots sous leurs v\u00eatements ;\n\u2014 saison 2015/2016: lors de la rencontre \u00e0 Metz le 1\u00b0 ao\u00fbt 2015, un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral a interdit les\nabords du stade aux supporters lensois. N\u00e9anmoins, 3 Lensois ont \u00e9t\u00e9 contr\u00f4l\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9 du stade,\ndissimulant leurs maillots. Le 13 mai 2016 lors de la rencontre retour, un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral a \u00e9t\u00e9 pris\n\u00e9galement dissuadant tout d\u00e9placement de supporters messins ;\n\u2014 saison 2018/2019 : lors de la rencontre \u00e0 Metz le 1\u00b0 septembre 2018, un arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de\nstationnement et de circulation sur la voie publique et d'acc\u00e8s au stade Saint-Symphorien des\nsupporters lensois a \u00e9t\u00e9 pris par le pr\u00e9fet en raison du fort contentieux entre les diff\u00e9rents groupes\nultras des deux \u00e9quipes. Cependant, environ 150 supporters du RC Lens ont brav\u00e9 l'arr\u00eat\u00e9,\n17 supporters lensois ont \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9s aux abords du stade ;\nConsid\u00e9rant que l'\u00e9quipe du FC Metz rencontrera celle du RC Lens le vendredi 12 avril 2024 \u00e0 21h00 au\nstade Saint-Symphorien de Longeville-l\u00e8s-Metz dans le cadre de la vingt-neuvi\u00e8me journ\u00e9e du\nchampionnat de France de football de Ligue 1 Uber Eats et que l'ensemble des incidents cit\u00e9s\npr\u00e9c\u00e9demment fait peser sur la rencontre un risque particulier;\nConsid\u00e9rant qu'il est fortement envisageable que les ultras de Metz adoptent un comportement\nvindicatif en cas de provocation ou tout acte consid\u00e9r\u00e9 comme tel commis par les supporters adverses,\nen particulier au regard des r\u00e9sultats et du classement actuels de leur \u00e9quipe ;\nConsid\u00e9rant que compte tenu de l'ensemble des faits pr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9crits le risque de troubles\ngraves \u00e0 l'ordre public est av\u00e9r\u00e9 en cas de rencontre fortuite ou recherch\u00e9e en centre-ville, aux abords\nou dans le stade en dehors de la tribune visiteurs entre des supporters lensois et des supporters\nmessins ;\nConsid\u00e9rant que cette rencontre a \u00e9t\u00e9 class\u00e9e \u00e0 risque de niveau 3 par la division nationale de lutte\ncontre le hooliganisme, du fait de cet antagonisme entre les groupes de supporters ;\nConsid\u00e9rant la disponibilit\u00e9 limit\u00e9e des forces mobiles dont le concours n'est aucunement assur\u00e9 \u00e0 la\ndate de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9; que la mobilisation des forces de s\u00e9curit\u00e9, m\u00eame en nombre\nimportant, ne pourra, \u00e0 d\u00e9faut de I'adoption de mesures de restriction et d'encadrement particuli\u00e8res,\nassurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et notamment celle des supporters lensois ;\nConsid\u00e9rant les r\u00e9unions pr\u00e9paratoires de s\u00e9curit\u00e9 tenues les 26 mars et 8 avril 2024 au cours\ndesquelles la situation de cette rencontre a \u00e9t\u00e9 examin\u00e9e et o\u00f9 ce risque a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant la forte affluence attendue sur ce match, d'environ 24 000 spectateurs ;\nConsid\u00e9rant par ailleurs que s'ajoutent aux risques de troubles graves \u00e0 l'ordre public susmentionn\u00e9s les\nmenaces particuli\u00e8res qui justifient la mobilisation extr\u00e9me des forces de I'ordre par la mise en place de\ndispositifs particuliers de vigilance et de lutte contre la menace terroriste lors de grands\nrassemblements comme ce match ;\n\nConsid\u00e9rant que dans ces conditions, la pr\u00e9sence le vendredi 12 avril 2024, sur la voie publique, aux\nalentours et dans l'enceinte du stade Saint-Symphorien de Longeville-l\u00e8s-Metz, o\u00f9 se d\u00e9roulera le\nmatch, de personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter du RC Lens ou se comportant comme tel,\ncomporte des risques s\u00e9rieux pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et qu'il convient ainsi de\nlimiter la libert\u00e9 d'aller et venir de toute personne se pr\u00e9valant de cette qualit\u00e9 de supporters ;\nSur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle,\nARR\u00caTE\nArticle 1er: Du vendredi 12 avril 2024 \u00e0 12h00 au samedi 13 avril 2024 \u00e0 2h00, il est interdit \u00e0 toute\npersonne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter du RC Lens, ou se comportant comme tel, d'acc\u00e9der\nau stade Saint-Symphorien et de circuler ou de stationner sur la voie publique \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre\nainsi d\u00e9fini (cf. carte en annexe) :\n\u2014 sur le territoire de la commune de Metz :\nPont Amos, rue aux Ar\u00e8nes, avenue de l'Amphith\u00e9\u00e2tre, passage de Planti\u00e8res, boulevard Maginot,\nboulevard Paixhans, pont des Grilles, boulevard du Pontiffroy, rue Sainte-Barbe, pont Ebl\u00e9, route de\nWoippy;\n\u2014 le long de la voie ferr\u00e9e de Longeville-l\u00e8s-Metz et de Montigny-l\u00e8s-Metz jusqu'\u00e0 la gare de triage du\nSablon.\nArticle 2 : La seule exception \u00e0 cette interdiction concerne les 800 supporters lensois qui devront se\nrendre, en bus et minibus uniquement, au point de rassemblement fix\u00e9 \u00e0 19 h sur l'aire d'autoroute de\nMetz Saint-Privat sur l'A4 afin de proc\u00e9der \u00e0 la remise de contremarques et d'\u00eatre escort\u00e9s jusqu'au\nstade par les forces de l'ordre.\nArticle 3 : Sont interdits dans le p\u00e9rim\u00e8tre et pour la dur\u00e9e d\u00e9finis \u00e0 l'article 1*, dans l'enceinte et aux\nabords du stade la possession, le transport et |'utilisation de tous p\u00e9tards ou fumig\u00e8nes, drapeaux et\nbanderoles dont les inscriptions appellent \u00e0 la provocation, \u00e0 la violence ou \u00e0 la haine, et tout objet\npouvant \u00eatre utilis\u00e9 comme projectile, la possession et le transport de toute boisson alcoolis\u00e9e.\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de\njustice administrative, peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de\nStrasbourg (31 Avenue de la Paix, 67000 Strasbourg) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa\npublication.\nArticle 5: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la\nMoselle, notifi\u00e9 aux pr\u00e9sidents des deux clubs, affich\u00e9 en mairies de Metz, Montigny-l\u00e8s-Metz et de\nLongeville-l\u00e8s-Metz et aux abords imm\u00e9diats du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini \u00e0 l'article 1\u00b0\" et transmis au procureur\nde la R\u00e9publique pr\u00e8s le Tribunal judiciaire de Metz.\nArticle 6: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle, la directrice\ninterd\u00e9partementale de la police nationale de la Moselle, les maires de Metz, Longeville-l\u00e8s-Metz et\nMontigny-l\u00e8s-Metz sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.\nMetz, le - \u00ae AVR. 2024\nLe pr\u00e9fet\nLaurent Touvet\n\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 encadrant le d\u00e9placement des supporters visiteurs \u00e0 l'occasion du match de\nfootball opposant le FC Metz au RC Lens le vendredi 12 avril 2024 \u00e0 21 h\nLongeville-\nl\u00e8s-Metz\n\nISSN 0768-7672 \nResponsable de la publication : \nDIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS\n Pr\u00e9fecture de la Moselle - B.P. 71014 - METZ Cedex 1 \nT\u00e9l. 03 87 34 87 34 \n________ \nContact : pref-imprimerie@moselle.gouv.fr \n________ \nAtelier d'Imprimerie de la Pr\u00e9fecture de la Moselle","date":"2024-04-11","first_seen_on":"2025-10-06T11:31:07+00:00","id":"cfa458cc645dd6263390b77789bb74558667b003a96720f06852656ea919cb6c","name":"Num\u00e9ro 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