{"administration":"pref03","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Allier","content":"ALLIER\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b003-2026-057\nPUBLI\u00c9 LE 17 MARS 2026\nSommaire\n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Allier /\nSecr\u00e9tariat de Direction\n03-2026-03-13-00005 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b0 549\ndu 13/03/2026 portant modification de\nl'autorisation\nenvironnementale au titre de l'article L.214-3 et\nsuivants du code de l'environnement concernant le\ncontournement\nsud-ouest de Vichy (2 pages) Page 3\n03-2026-03-17-00002 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0671/2026 du 17 mars\n2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature ordonnancement secondaire\n(2 pages) Page 6\n03-2026-03-17-00001 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0672/2026 du 17 mars\n2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature (3 pages) Page 9\n2\n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de l'Allier\n03-2026-03-13-00005\nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b0 549 du\n13/03/2026 portant modification de\nl'autorisation\nenvironnementale au titre de l'article L.214-3 et\nsuivants du code de l'environnement concernant\nle\ncontournement sud-ouest de Vichy\n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-03-13-00005 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b0 549 du\n13/03/2026 portant modification de l'autorisation\nenvironnementale au titre de l'article L.214-3 et suivants du code de l'environnement concernant le\ncontournement sud-ouest de Vichy\n3\nDIRECTIONS D\u00c9PARTEMENTALES DES TERRITOIRES DE l'ALLIER ET DU PUY-DE-D\u00d4ME\nService environnement - bureau eaux et milieux aquatiques.\nExtrait  de  l'arr\u00eat\u00e9  interpr\u00e9fectoral  n\u00b0  549  du  13/03/2026  portant  modification  de  l'autorisation\nenvironnementale  au  titre  de  l'article  L.214-3  et  suivants  du  code  de  l'environnement  concernant  le\ncontournement sud-ouest de Vichy ;\nCOMMUNES DE HAUTERIVE, BRUGHEAS, ESPINASSE-VOZELLE, SERBANNES, SAINT-YORRE, SAINT-\nPRIEST-BRAMEFANT et SAINT-SYLVESTRE-PRAGOULIN ;\nTITRE I  : Modifications apport\u00e9es au projet et aux prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral d'autorisation\ninitial\nArticle 1 : Modifications apport\u00e9es \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02740/13\n\u00c0 l'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02740/13 pr\u00e8s les mots \u00ab  3 d\u00e9rivations de cours d'eau sur l'affluent du Riduelle, le\nruisseau du Bois Vinot et le Germinel \u00bb sont ajout\u00e9s :\n- En rive droite du Germinel, la recr\u00e9ation d'une lev\u00e9e de terre fusible a une altitude identique \u00e0 la digue en\nrive gauche, soit 262,8 m NGF, et le cas \u00e9ch\u00e9ant de surverses.\nLes autres dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02740/13 ne sont pas modifi\u00e9es.\nTITRE II :DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALES\nArticle 2 : Conformit\u00e9 au dossier et modifications\nLes installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s, objets de l'autorisation, sont situ\u00e9s, install\u00e9s et exploit\u00e9s\nconform\u00e9ment aux plans et contenu du dossier de demande d'autorisation et des port\u00e9s \u00e0 connaissance sans\npr\u00e9judice des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nToute modification apport\u00e9e aux ouvrages, installations, \u00e0 leur mode d'utilisation, \u00e0 la r\u00e9alisation des travaux\nou \u00e0 l'am\u00e9nagement en r\u00e9sultant, \u00e0 l'exercice des activit\u00e9s ou \u00e0 leur voisinage et entra\u00eenant un changement\nnotable  des  \u00e9l\u00e9ments  du  dossier  de  demande  d'autorisation  doit  \u00eatre  port\u00e9,  avant  sa  r\u00e9alisation  \u00e0  la\nconnaissance du pr\u00e9fet, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.  214-18 du code de l'environnement.\nArticle 3 :Droit des tiers\nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle 4 : Autres r\u00e9glementations\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ne dispense  en aucun cas  le permissionnaire  de  faire  les  d\u00e9clarations  ou d'obtenir  les\nautorisations requises par d'autres r\u00e9glementations.\nArticle 5 : Publication et information des tiers\nUne copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera transmise pour information aux conseils municipaux des communes de :\n\u2022 BRUGHEAS\n\u2022 ESPINASSE-VOZELLE\n\u2022 HAUTERIVE\n\u2022 SAINT-YORRE\n\u2022 SERBANNES\n\u2022 SAINT-PRIEST-BRAMEFANT\n\u2022 SAINT-SYLVESTRE-PRAGOULIN\nUn extrait du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 dans les mairies de la liste ci-dessus pendant une dur\u00e9e minimale d'un\nmois. \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera \u00e0 disposition du public sur le site Internet de la pr\u00e9fecture de l'ALLIER et sur celui de la\npr\u00e9fecture du PUY-DE-DOME pendant une dur\u00e9e d'au moins 1 an.\nArticle 6 : Voies et d\u00e9lais de recours\nI \u2013 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent ou\nsur https://www.telerecours.fr en application de l'article R.181-50 du code de l'environnement  :\n\u2022 par le b\u00e9n\u00e9ficiaire dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ;\n\u2022 par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers que le projet pr\u00e9sente pour les\nint\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.181-3 du Code de l'environnement, dans un d\u00e9lai de quatre mois \u00e0 compter\nde :\n1/2Pr\u00e9fecture de l'Allier\n2 rue Michel de l'Hospital\nCS 31649 - 03016 MOULINS Cedex\nT\u00e9l. 04 70 48 30 00 \u2013 prefecture@allier.gouv.fr\nwww.allier.gouv.fr\n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-03-13-00005 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b0 549 du\n13/03/2026 portant modification de l'autorisation\nenvironnementale au titre de l'article L.214-3 et suivants du code de l'environnement concernant le\ncontournement sud-ouest de Vichy\n4\n1/ L'affichage en mairie pr\u00e9vu dans l'article relatif \u00e0 la publication et \u00e0 l'information des tiers\n2/ La publication de la d\u00e9cision sur le site internet de la pr\u00e9fecture pr\u00e9vu par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dans l'article\nrelatif \u00e0 la publication et \u00e0 l'information des tiers.\nLe d\u00e9lai court \u00e0 compter de la derni\u00e8re formalit\u00e9 accomplie. Si l'affichage constitue cette derni\u00e8re formalit\u00e9, le\nd\u00e9lai court \u00e0 compter du premier jour d'affichage de la d\u00e9cision. \nII.\u2013 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai de deux mois. Ce\nrecours prolonge de deux mois le d\u00e9lai de recours contentieux.\nTout recours administratif ou contentieux doit faire l'objet d'une notification \u00e0 l'auteur de la d\u00e9cision et au\nb\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9cision, \u00e0 peine, selon le cas, de non prorogation du d\u00e9lai de recours contentieux ou\nd'irrecevabilit\u00e9 du recours contentieux. \nArticle 7 : Ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l' ALLIER,\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du PUY-DE-DOME,\nLes maires des communes de HAUTERIVE, BRUGHEAS, ESPINASSE-VOZELLE, SERBANNES, SAINT-\nYORRE, SAINT-PRIEST-BRAMEFANT et SAINT-SYLVESTRE-PRAGOULIN,\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires de l'ALLIER,\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires du PUY-DE-DOME,\nLe Directeur R\u00e9gional de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Auvergne-Rh\u00f4ne Alpes, \nLe chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 de l'Allier,\nLe chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 du Puy de D\u00f4me,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de l' ALLIER et de la pr\u00e9fecture du PUY-DE-DOME.\nLe 13 mars 2026\n La pr\u00e9f\u00e8te du puy-de-D\u00f4me\n Sign\u00e9\n Anne Frackowiak-Jacobs\nle pr\u00e9fet de l'Allier\nSign\u00e9\nChristophe NO\u00cbL PAYRAT\n2/2\n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-03-13-00005 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b0 549 du\n13/03/2026 portant modification de l'autorisation\nenvironnementale au titre de l'article L.214-3 et suivants du code de l'environnement concernant le\ncontournement sud-ouest de Vichy\n5\n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de l'Allier\n03-2026-03-17-00002\nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0671/2026 du 17 mars 2026\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\nordonnancement secondaire\n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-03-17-00002 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0671/2026 du 17 mars 2026\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature ordonnancement secondaire 6\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'ALLIER\nExtrait  de  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0671/2026  du  17  mars  2026  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  ordonnancement  \nsecondaire\nARTICLE 1 : La directrice d\u00e9partementale adjointe  des territoires de l'Allier,  donne subd\u00e9l\u00e9gation de signature , \u00e0 \nl'effet de signer toute pi\u00e8ce relative \u00e0 l'exercice d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 selon l'ensemble des dispositions \npr\u00e9vues \u00e0 la section 2 de l'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature susvis\u00e9 et par l 'arr\u00eat\u00e9 relatif aux recettes et  \nd\u00e9penses imput\u00e9es sur les BOP  113 \u00ab PLGN \u00bb et 181 \u00ab  PLGN \u00bb susvis\u00e9, aux chefs de service suivants, \u00e0 l'effet de \nsigner, dans le cadre de leurs attributions et comp\u00e9tences :\n\u2013 les propositions d'engagements comptables et les pi\u00e8ces justificatives qui les accompagnent  ;\n\u2013 les engagements juridiques mat\u00e9rialis\u00e9s par des bons ou lettres de commande  ;\n\u2013 les constatations de service fait ;\n\u2013 les pi\u00e8ces d'\u00e9tablissement des recettes de toute nature.\nPr\u00e9nom NOM Service\nAntonin H\u00c9RAUT Chef du service \u00e9conomie agricole\nDelphine PICARD Chef du service am\u00e9nagement et urbanisme durables des territoires\nSylvie FAV\u00c9RIAL Chef du service logement et construction durable\nFrancis PRUVOT Chef du service environnement\n Antoine SIGNOLES Chef du service accompagnement et connaissance des territoires\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement des chefs de service mentionn\u00e9s ci-dessus ou de vacance de poste d'un  \nchef de service, subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux  adjoints et chefs de bureau suivants :\nPr\u00e9nom NOM Service\n\u00c9milie LE CARDIET Adjointe au chef du service \u00e9conomie agricole\nMathilde TARDE Adjointe au chef du service am\u00e9nagement et urbanisme durables des territoires\nDominique BOFFETY Adjoint au chef du service logement et construction durable\nC\u00e9cile SUREAU Adjointe au chef du service accompagnement et connaissance des territoires\n Oph\u00e9lie GRANIER-\nGUYARD Chef du bureau construction\n B\u00e9atrice RAYNAUD Chef du bureau environnement et territoires\nARTICLE 2 : Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0  Mme Sophie DAMLENCOURT-MOREAU, chef \ndu bureau transports et d\u00e9placements, \u00e0 l'effet de signer dans le cadre de ses attributions et  comp\u00e9tences, \nles constatations de service fait, les engagements juridiques mat\u00e9rialis\u00e9s par les bons de commande dans la  \nlimite de 1 000 \u20ac par op\u00e9ration.\nARTICLE 3 : La signature des agents habilit\u00e9s, en vertu des articles ci-dessus, sera accr\u00e9dit\u00e9e aupr\u00e8s des  \ncomptables assignataires des op\u00e9rations de recettes et d\u00e9penses.\n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-03-17-00002 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0671/2026 du 17 mars 2026\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature ordonnancement secondaire 7\nARTICLE 4 :  Les  dispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui  abrogent  et  remplacent  les  pr\u00e9c\u00e9dentes  en  mati\u00e8re  de \nsubd\u00e9l\u00e9gation relative \u00e0 l'ordonnancement secondaire, entrent en vigueur le lendemain du jour de sa publication au  \nrecueil des actes administratifs (RAA) de la pr\u00e9fecture de l'Allier.\nARTICLE 5 : La directrice d\u00e9partementale adjointe des territoires est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 de  \nsubd\u00e9l\u00e9gation.\nARTICLE 6  :  Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant  le tribunal  administratif de  \nClermont-Ferrand, dans le d\u00e9lai de deux mois suivant sa publication au RAA, soit par courrier, soit par l'application  \nT\u00e9l\u00e9recours,  accessible  sur  le  site  www.telerecours.fr.  Tout  recours  administratif  pr\u00e9alable  (gracieux  ou  \nhi\u00e9rarchique) ou devant une juridiction incomp\u00e9tente n'interrompt pas ce d\u00e9lai.\nFait \u00e0 Yzeure, le 17 mars 2026\nLa directrice d\u00e9partementale adjointe\ndes territoires\nV\u00e9ronique DELMAS\n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-03-17-00002 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0671/2026 du 17 mars 2026\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature ordonnancement secondaire 8\n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de l'Allier\n03-2026-03-17-00001\nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0672/2026 du 17 mars 2026\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-03-17-00001 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0672/2026 du 17 mars 2026\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature 9\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'ALLIER\nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0672/2026 du 17 mars 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\nARTICLE  1 :  En cas d'absence ou d'emp\u00eachement,  Mme V\u00e9ronique DELMAS, directrice d\u00e9partementale  \nadjointe des territoires de l'Allier , donne subd\u00e9l\u00e9gation de signature des d\u00e9l\u00e9gations qui lui sont conf\u00e9r\u00e9es  \npar la section 1 de l'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature susvis\u00e9 aux chefs de service et \u00e0 leurs  \nadjoints d\u00e9sign\u00e9s dans le cadre de leurs attributions respectives  :\nPr\u00e9nom NOM Fonctions\nR\u00e9f\u00e9rences des \nsubd\u00e9l\u00e9gations\n(chapitres, paragraphes, \narticles)\nAntonin H\u00c9RAUT Chef du service \u00e9conomie agricole\nI A6\nII B3\nXIV \u00e0 XXII\n\u00c9milie LE CARDIET Adjointe au chef du service \u00e9conomie \nagricole\nI A6\nII B3\nXIV \u00e0 XXII\nFrancis PRUVOT Chef du service environnement\nI A6\nII B3\nIII A1 \u00e0 III A4 \u2013 III C 1\nIX \u00e0 XIII\nDelphine PICARD Chef du service am\u00e9nagement et urbanisme \ndurable des territoires\nI A6\nII B1 - II B3 - II B4 - II C\nV \u2013 VII\nXXV\nMathilde TARDE Adjointe au chef du service am\u00e9nagement et \nurbanisme durable des territoires\nI A6\nII B1 - II B3 - II B4 - II C\nV \u2013 VII\nXXV\nSylvie FAV\u00c9RIAL Chef du service logement et construction \ndurable\nI A6\nII B3\nIV\nDominique BOFFETY Adjoint au chef du service logement et \nconstruction durable\nI A6\nII B3\nIV\n Antoine SIGNOLES Chef du service accompagnement et \nconnaissance des territoires\nI A6\nII B3\nVIII\nC\u00e9cile SUREAU Adjointe au chef du service accompagnement \net connaissance des territoires\nI A6\nII B3\nVIII\n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-03-17-00001 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0672/2026 du 17 mars 2026\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature 10\nARTICLE 2 : La directrice d\u00e9partementale adjointe des territoires de l'Allier donne subd\u00e9l\u00e9gation de signature \naux chefs de bureau et responsables suivant la liste et les domaines indiqu\u00e9s ci-apr\u00e8s  :\nPr\u00e9nom NOM Fonctions\nR\u00e9f\u00e9rences des \nsubd\u00e9l\u00e9gations \n(chapitres, paragraphes, \narticles)\nLaurence MAGNIER Responsable du centre instructeur ADS V\nCl\u00e9mence TRYNKLER Chef du bureau de l'am\u00e9nagement durable V A \u2013 V B \u2013 V C\n \u00c9lisabeth PETIT Charg\u00e9e de mission en urbanisme V C\nSophie DAMLENCOURT-\nMOREAU Chef du bureau transports et d\u00e9placements II B3 \u2013 II B4\n Nad\u00e8ge DEPIERRE Chef du bureau contr\u00f4les, espaces agricoles II B3\nXVI\n Alexandre MICHEL Chef du bureau planification territoriale II B3\nV D \u2013 V E \u2013 V F\n Oph\u00e9lie GRANIER-GUYARD Chef du bureau construction IV\n B\u00e9atrice RAYNAUD Chef du bureau environnement et \nterritoires\nIII A1 \u00e0 III A4 \u2013 III C 1\nIX \u00e0 XIII\nARTICLE 3 : La directrice d\u00e9partementale adjointe des territoires donne subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux cadres \nd'astreinte d\u00e9sign\u00e9s suivant la liste et les domaines indiqu\u00e9s ci-apr\u00e8s  :\nPr\u00e9nom NOM Fonctions\nR\u00e9f\u00e9rences des \nsubd\u00e9l\u00e9gations \n(chapitres, paragraphes, \narticles)\nDelphine D\u00c9NIER Charg\u00e9e de mission eau-environnement II B3\nThierry PROUH\u00c8ZE Chef du bureau pr\u00e9vention des risques II B3\nARTICLE 4 : La directrice d\u00e9partementale adjointe des territoires donne subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents \ncharg\u00e9s de l'instruction en urbanisme suivant la liste et les domaines indiqu\u00e9s ci-dessous  :\nPr\u00e9nom NOM Fonctions R\u00e9f\u00e9rences des subd\u00e9l\u00e9gations\n(chapitres, paragraphes, articles)\nMaryline BERNARD Instructrice ADS V A1 \u2013 V B1 \u2013 V B2\nKaren RODRIGUES Instructrice ADS V A1 \u2013 V B1 \u2013 V B2\n Laurence POULAIN Instructrice ADS V A1 \u2013 V B1 \u2013 V B2\n Mathieu BUISSON Instructeur ADS V A1 \u2013 V B1 \u2013 V B2\n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-03-17-00001 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0672/2026 du 17 mars 2026\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature 11\nPr\u00e9nom NOM Fonctions R\u00e9f\u00e9rences des subd\u00e9l\u00e9gations\n(chapitres, paragraphes, articles)\n Claude LAURENT Instructrice parcs solaires V A1 \u2013 V B1 \u2013 V B2 \u2013 V C\nNathalie GESLIN Instructrice parcs solaires V A1 \u2013 V B1 \u2013 V B2 \u2013 V C\nARTICLE 5 : Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui abrogent et remplacent les pr\u00e9c\u00e9dentes en mati\u00e8re de \nsubd\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale, entrent en vigueur le lendemain du jour de sa publication au recueil des actes administratifs \n(RAA) de la pr\u00e9fecture de l'Allier. Elles sont compl\u00e9t\u00e9es par un arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature relatif \u00e0 \nl'ordonnancement secondaire.\nARTICLE 6 : La directrice d\u00e9partementale adjointe des territoires est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 de \nsubd\u00e9l\u00e9gation.\nARTICLE 7 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de \nClermont-Ferrand, dans le d\u00e9lai de deux mois suivant sa publication au RAA, soit par courrier, soit par l'application \nT\u00e9l\u00e9recours, accessible sur le site www.telerecours.fr. Tout recours administratif pr\u00e9alable (gracieux ou \nhi\u00e9rarchique) ou devant une juridiction incomp\u00e9tente n'interrompt pas ce d\u00e9lai.\n      Fait \u00e0 Yzeure, le 17 mars 2026\nLa directrice d\u00e9partementale adjointe\ndes territoires\nV\u00e9ronique DELMAS\n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-03-17-00001 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0672/2026 du 17 mars 2026\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature 12","date":"2026-03-17","first_seen_on":"2026-03-17T15:04:59+00:00","id":"cfa488454706627f4cabb7180046396a383ac411bb081e82e1cb655b5f72bd8b","name":"recueil nr sp\u00e9cial - \u00e9dit\u00e9 le 17 mars 2026","pdf_creation_date":"2026-03-17T14:48:45+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.allier.gouv.fr/contenu/telechargement/19730/134393/file/recueil-03-2026-057-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}