{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2026-300\nPUBLI\u00c9 LE 25 MAI 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2026-05-22-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00622 modifiant provisoirement\nle stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 8e, 16e et\n17e, les 30 et 31 mai 2026 (6 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives\n75-2026-05-22-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20261450 VS 75 du 22 mai\n2026\nportant autorisation d'installer un dispositif de\nvid\u00e9oprotection\n (3 pages) Page 10\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-05-22-00006\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00622 modifiant provisoirement\nle stationnement et la circulation dans plusieurs\nvoies de Paris 8e, 16e et 17e, les 30 et 31 mai\n2026\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-22-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00622 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies de Paris 8e, 16e et 17e, les 30 et 31 mai 2026 3\nPREFECTUREDE POLICELiibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\na\nCABINET DU PR\u00c9FET\nParis, le 22 MAI 2026\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b02026-00622\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies \nde Paris 8e, 16e et 17e, les 30 et 31 mai 2026\nLE PR\u00c9FET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et  \nL.2512-14 II ;\nVu  le  code  de  la  route,  notamment  ses  articles  L.325-1  \u00e0  L.325-3,  R.411-8  et\nR.411-25\u00a0;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 21 mai 2026 ;\nConsid\u00e9rant  l'organisation  de  la  finale  de  la  Ligue  des  Champions  \u00e9dition  2026  le \nsamedi 30 mai 2026 ;\nConsid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e9nement est susceptible de provoquer des troubles \u00e0 l'ordre  \npublic ;\nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de cet \u00e9v\u00e8nement ainsi que la  \ns\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes, il convient de modifier les r\u00e8gles de stationnement et \nde circulation \u00e0 Paris 8e, 16e et 17e, les 30 et 31 mai 2026\u00a0;\nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation\u00a0:\nA R R \u00ca T E\nArticle 1  er  \nLe stationnement de tout type de v\u00e9hicule est interdit du 30 mai 2026 \u00e0 15h00 au 31  \nmai 2026 \u00e0 05h00 \u00e0 Paris 8e, 16e et 17e, dans les voies et portions de voies suivantes\u00a0:\n- place Charles de Gaulle\u00a0;\n- rue de Tilsitt\u00a0;\n- rue de Presbourg\u00a0;\n- portions des douze avenues comprises entre la place Charles de Gaulle et les rues  \nde Tilsitt / de Presbourg\u00a0;\n- avenue des Champs-\u00c9lys\u00e9es, entre les rues de Tilsitt / de Presbourg et la place de la  \nConcorde exclue\u00a0;\n- rond-point des Champs Elys\u00e9es-Marcel Dassault\u00a0;\n- avenue Matignon, entre la rue de Ponthieu et le rond-point des Champs \u00c9lys\u00e9es -\nMarcel Dassault ;\n- avenue Gabriel, entre l'avenue de Matignon et l'avenue de Marigny\u00a0;\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-22-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00622 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies de Paris 8e, 16e et 17e, les 30 et 31 mai 2026 4\n- avenue de Marigny, entre l'avenue des Champs-\u00c9lys\u00e9es et l'avenue Gabriel\u00a0; \n- rue Ars\u00e8ne Houssaye, entre l'avenue des Champs-Elys\u00e9es et la rue Lord Byron\u00a0;\n- rue Galil\u00e9e, entre l'avenue des Champs-Elys\u00e9es et la rue Vernet\u00a0;\n- rue de Bassano, entre l'avenue des Champs-Elys\u00e9es et la rue Vernet\u00a0;\n- avenue Georges V, entre l'avenue des Champs-Elys\u00e9es et la rue Vernet\u00a0;\n- rue Quentin Bauchart, entre l'avenue des Champs-Elys\u00e9es et la rue Fran\u00e7ois 1er\u00a0;\n- rue Lincoln, entre l'avenue des Champs-Elys\u00e9es et la rue Fran\u00e7ois 1er\u00a0;\n- rue Pierre Charron, entre l'avenue des Champs-Elys\u00e9es et la rue Fran\u00e7ois 1er\u00a0;\n- rue Marbeuf, entre l'avenue des Champs-Elys\u00e9es et la rue Fran\u00e7ois 1er\u00a0;\n- rue de Marignan, entre l'avenue des Champs-Elys\u00e9es et la rue Fran\u00e7ois 1er\u00a0;\n- avenue Montaigne, entre l'avenue des Champs-Elys\u00e9es et la rue Fran\u00e7ois 1er\u00a0;\n- avenue\u00a0Franklin D. Roosevelt, entre le rond-point des Champs-Elys\u00e9es- Marcel Das -\nsault et la place du Canada\u00a0;\n- sur 25 m\u00e8tres sur les voies suivantes adjacentes au Nord de l'avenue des Champs-\nElys\u00e9es et du rond-point des Champs-Elys\u00e9es - Marcel Dassault\u00a0\u00a0:\n\uf0b7 rue Balzac\u00a0;\n\uf0b7 rue Washington\u00a0;\n\uf0b7 rue de Berri\u00a0;\n\uf0b7 rue La Bo\u00e9tie\u00a0;\n\uf0b7 rue du Colis\u00e9e\u00a0;\n\uf0b7 rue Jean Mermoz\u00a0;\n\uf0b7 avenue Franklin D. Roosevelt.\n- avenue Dutuit, sur 25 m\u00e8tres \u00e0 partir de l'avenue des Champs-Elys\u00e9es.\nCes voies et portions de voies figurent en annexe 2 (pointill\u00e9s) au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2\nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite du 30 mai 2026 \u00e0 17h00 au 31 mai  \n2026 \u00e0 05h00, au sein du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 par les voies et portions de voies suivantes \u00e0 Paris \n8e, 16e et 17e, qui restent ouvertes \u00e0 la circulation\u00a0:\n- boulevard Gouvion-Saint-Cyr, de la place de la Porte Maillot \u00e0 l'avenue des Ternes\u00a0;\n- avenue des Ternes\u00a0;\n- place des Ternes\n- rue du Faubourg Saint-Honor\u00e9, entre la place des Ternes et la place du R\u00e9v\u00e9rend  \nP\u00e8re Carr\u00e9\u00a0;\n- place du R\u00e9v\u00e9rend P\u00e8re Carr\u00e9\u00a0;\n- rue Berryer\u00a0;\n- avenue de Friedland, entre la rue Berryer et la rue du Faubourg Saint-Honor\u00e9 ;\n- rue du Faubourg Saint-Honor\u00e9, entre l'avenue de Friedland et l'avenue de Mati -\ngnon\u00a0;\n2\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-22-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00622 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies de Paris 8e, 16e et 17e, les 30 et 31 mai 2026 5\n- avenue de Matignon, entre la rue du Faubourg Saint-Honor\u00e9 et la rue de Penthi\u00e8vre\u00a0;\n- rue de Penthi\u00e8vre, entre l'avenue Matignon et la rue Cambac\u00e9r\u00e8s\u00a0;\n- rue Roqu\u00e9pine\u00a0;\n- boulevard Malesherbes, entre la place Saint-Augustin et la rue Boissy d'Anglas\u00a0;\n- rue Boissy d'Anglas, entre le boulevard Malesherbes et la rue du Faubourg-Saint-Ho -\nnor\u00e9\u00a0;\n- rue du Faubourg Saint-Honor\u00e9, entre la rue Boissy d'Anglas et la rue Royale\u00a0;\n- rue Royale, entre la rue du Faubourg Saint-Honor\u00e9 et la place de la Concorde\u00a0;\n- place de la Concorde, barreau nord et ouest, entre la rue Boissy d'Anglas et le cours \nla Reine\u00a0;\n- cours la Reine\u00a0;\n- place du Canada\u00a0;\n- cours Albert 1er\u00a0;\n- place de l'Alma\u00a0;\n- avenue du Pr\u00e9sident Wilson, entre la place de l'Alma et la rue Freycinet\u00a0;\n- rue Freycinet\u00a0;\n- avenue d'I\u00e9na, entre la rue Freycinet et la place de l'Amiral de Grasse\u00a0;\n- place de l'Amiral de Grasse\u00a0;\n- place des Etats-Unis\u00a0;\n- rue de Belloy\u00a0;\n- rue Copernic\u00a0;\n- place Victor Hugo\n- avenue Raymond Poincar\u00e9, entre la place Victor Hugo et l'Avenue Foch\u00a0;\n- avenue de Malakoff\u00a0;\n- place de la Porte Maillot.\nLe p\u00e9rim\u00e8tre constitu\u00e9 par ces voies et portions de voies figure en annexe 2 (secteur  \nbleu) au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3\nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite du 30 mai 2026 \u00e0 17h00 au 31 mai  \n2026 \u00e0 05h00, sur les bretelles de sortie des boulevards p\u00e9riph\u00e9riques int\u00e9rieur et ext\u00e9rieur au \nniveau de la Porte Maillot, \u00e0 Paris 16e et 17e, et de la Porte Dauphine, \u00e0 Paris 16e.\nArticle 4\nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infraction \navec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre ces infractions  \npeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0  \nL.325-3 du code de la route.\n3\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-22-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00622 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies de Paris 8e, 16e et 17e, les 30 et 31 mai 2026 6\nArticle 5\nLes  dispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ne  sont  pas  applicables  aux  v\u00e9hicules  d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle 6\nLes mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent \u00eatre avanc\u00e9es, \u00e9largies, lev\u00e9es ou  \nr\u00e9tablies  sur  d\u00e9cision  prise  par  le  repr\u00e9sentant  sur  place  de  l'autorit\u00e9  de  police  si  les  \ncirconstances les rendent n\u00e9cessaires.\nArticle 7\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de  \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie \net des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville  \nde Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui  \nentrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de Police (1 rue \nde Lut\u00e8ce). Il sera \u00e9galement affich\u00e9 aux portes des mairies et des commissariats des  \narrondissements  concern\u00e9s  et  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la  \npr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de Police et \nsur  le  site  internet  de  la  pr\u00e9fecture  de  Police  de  Paris  : \nwww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.\nPour le pr\u00e9fet de Police,\nLe sous-pr\u00e9fet,\ndirecteur adjoint de cabinet\nSIGNE Charles BARBIER\n4\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-22-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00622 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies de Paris 8e, 16e et 17e, les 30 et 31 mai 2026 7\n \nANNEXE 1 A L'ARRETE N\u00b02026-00622  du 22 MAI 2026\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de  \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- soit de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits  \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe  recours  contentieux,  qui  vise  \u00e0  contester  la  L\u00c9GALIT\u00c9  de  la  pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  doit  \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre demande  \ndevra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE, le tribunal administratif peut  \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la  \nd\u00e9cision de rejet.\n5\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-22-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00622 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies de Paris 8e, 16e et 17e, les 30 et 31 mai 2026 8\nPTLTmann\n|\n~~.or,ioanLTLoyCAEN\"te2ele\u00e0>\nVA we a onJu me mu\nANNEXE 2 A L'ARRETE N\u00b02026-00622  du 22 MAI 2026\n6\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-22-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00622 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies de Paris 8e, 16e et 17e, les 30 et 31 mai 2026 9\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-05-22-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20261450 VS 75 du 22 mai 2026\nportant autorisation d'installer un dispositif de\nvid\u00e9oprotection\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-22-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20261450 VS 75 du 22 mai 2026\nportant autorisation d'installer un dispositif de vid\u00e9oprotection 10\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\na\nDirection des usagers\net des polices administratives\nSous-direction des polices sanitaires,\nenvironnementales et de s\u00e9curit\u00e9\nBureau des polices administratives de s\u00e9curit\u00e9\n                                                             Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20261450 VS 75\n       du 22 mai 2026\n                             portant autorisation d'installer un dispositif de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de Police,\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L.223-1 \u00e0 L.223-9 et L.251-1 \u00e0  \nL.255-1 et R.251-1 \u00e0 R.254-2\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 NOR IOCD 0762353A du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques  \ndes syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance\u00a0;\nVU  la  demande  formul\u00e9e  par  Monsieur  Christophe  AUMONIER,  directeur  adjoint  de  \nl'innovation, de la logistique et des technologies (DILT), re\u00e7ue le 21 mai 2026, faisant part de  \nla n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la s\u00e9curisation du secteur Cauchy/Balard 75015 PARIS, afin de lutter  \ncontre les vols \u00e0 l'arrach\u00e9\u00a0;\nCONSIDERANT le nombre important de vols \u00e0 l'arrach\u00e9 dans le secteur Cauchy/Balard 75015 \nPARIS\u00a0;\nCONSIDERANT que l'exposition particuli\u00e8re \u00e0 un risque d'actes de terrorisme et la n\u00e9cessit\u00e9  \nd'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens par des mesures adapt\u00e9es \u00e0 la gravit\u00e9 de la  \nmenace rendent n\u00e9cessaire la mise en \u0153uvre d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection ;\nCONSIDERANT  que la pr\u00e9sidente de la commission de vid\u00e9oprotection est inform\u00e9e de la  \npr\u00e9sente d\u00e9cision ;\nSUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives\u00a0;\nVU l'urgence.\nPr\u00e9fecture de police\n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75195 PARIS CEDEX 04\nT\u00e9l : 3430 (prix d'un appel local) \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-22-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20261450 VS 75 du 22 mai 2026\nportant autorisation d'installer un dispositif de vid\u00e9oprotection 11\nA R R \u00ca T E\nArticle 1  \u00a0  :  \nLa direction de l'innovation, de la logistique et des technologies (DILT) est autoris\u00e9e \u00e0 faire  \nproc\u00e9der du 26 mai 2026 au 26 septembre 2026 inclus, dans les conditions ci-dessous, \u00e0  \nl'installation d'une cam\u00e9ra tactique \u00e0 l'adresse suivante\u00a0:\n- 170 rue Saint-Charles 75015 PARIS (depuis le toit de l'immeuble de PARIS HABITAT)\nArticle 2  \u00a0  :  \nCe dispositif de vid\u00e9oprotection a pour finalit\u00e9s\u00a0:\n- Pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens  dans  des  lieux  \nparticuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression et de vol ou de trafic de stup\u00e9fiant\n- Protection des abords imm\u00e9diats des b\u00e2timents et des installations des commer\u00e7ants  \ndans des lieux expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression et de vol\n- Protection  des  abords  imm\u00e9diats  des  b\u00e2timents  et  des  installations  de  lieux  et  \n\u00e9tablissements relevant d'une personne morale de droit priv\u00e9 expos\u00e9s \u00e0 des actes de  \nterrorisme\n- Pr\u00e9vention d'actes de terrorisme\n- Secours aux personnes et la d\u00e9fense contre l'incendie\nIl comporte l'enregistrement continu d'images. Les enregistrements sont d\u00e9truits au terme  \nd'un d\u00e9lai maximum de 30 jours, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L.252-3 du code  \nde la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.\nArticle 3  \u00a0  :  \nLes fonctionnaires des services de police ou de gendarmerie nationales ainsi que des douanes \net des services d'incendie et de secours d\u00fbment habilit\u00e9s et individuellement d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 cet  \neffet par le Pr\u00e9fet de Police peuvent acc\u00e9der \u00e0 tout moment aux images et enregistrements  \nde  ce  syst\u00e8me  de  vid\u00e9oprotection  dans  le  cadre  de  leurs  missions,  conform\u00e9ment  aux  \ndispositions de l'article L.252-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.\nArticle 4  \u00a0  :  \n La direction de l'innovation, de la logistique et des technologies doit en particulier\u00a0:\n* veiller \u00e0 l'habilitation des personnes susceptibles d'exploiter et de visionner les images\u00a0;\n* proc\u00e9der \u00e0 l'information du public sur le dispositif mis en place.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b020261450 VS 75\n2\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-22-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20261450 VS 75 du 22 mai 2026\nportant autorisation d'installer un dispositif de vid\u00e9oprotection 12\nArticle 5  \u00a0  :  \nToute  modification  substantielle  portant  sur  l'organisation,  le  fonctionnement  et  les  \nconditions  d'exploitation  du  syst\u00e8me  de  vid\u00e9oprotection  faisant  l'objet  de  la  pr\u00e9sente  \nautorisation doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e \u00e0 la Pr\u00e9fecture de Police - Direction des usagers et des polices  \nadministratives - Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de s\u00e9curit\u00e9 -  \nBureau des polices administratives de s\u00e9curit\u00e9 - Section Vid\u00e9oprotection, 1 bis rue de Lut\u00e8ce  \n75195 PARIS CEDEX 04.\nArticle 6  \u00a0  :  \nLa  pr\u00e9sente  autorisation  peut,  apr\u00e8s  mise  en  demeure  de  son  titulaire  de  pr\u00e9senter  ses \nobservations, \u00eatre retir\u00e9e ou suspendue en cas d'utilisation non conforme du dispositif.\nArticle 7  \u00a0  :  \nLa  directrice  des  usagers  et  des  polices  administratives,  le  directeur  de  la  s\u00e9curit\u00e9  de  \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne et le directeur de la police judiciaire sont charg\u00e9s de  \nl'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  du  \nd\u00e9partement de Paris et sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris.\nPour le pr\u00e9fet de Police et par d\u00e9l\u00e9gation\n              Le chef de bureau des polices \n               administratives de s\u00e9curit\u00e9\n                          SIGNE Mohin KUMAR\nDans les deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision les recours suivants peuvent \u00eatre introduits\u00a0:\n- un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Police \u2013 DUPA - Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de \ns\u00e9curit\u00e9 - Bureau des polices administratives de s\u00e9curit\u00e9 - 1 bis rue de Lut\u00e8ce - 75195 PARIS CEDEX 04\n- un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \u2013 DLPAJ \u2013 SDLP \u2013 BLI \u2013 place Beauvau \u2013 75800 PARIS CEDEX 08\n- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris \u2013 7 rue de Jouy \u2013 75181 PARIS CEDEX 04\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b020261450 VS 75\n3\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-22-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20261450 VS 75 du 22 mai 2026\nportant autorisation d'installer un dispositif de vid\u00e9oprotection 13","date":"2026-05-25","first_seen_on":"2026-05-25T17:19:24+00:00","id":"cfa4a8f07f91f10233cf580c99ba426f174074c93ebb25bbbbf1e5916a0b41dc","name":"recueil-75-2026-300-recueil-des-actes-administratifs-special du 2505.2026","pdf_creation_date":"2026-05-25T17:02:31+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/137968/1007352/file/recueil-75-2026-300-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%202505.2026.pdf"}