{"administration":"pref77","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Seine-et-Marne","content":"PR\u00c9FET\nDE LA SEINE-ET-\nMARNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0D77-17-12-2024\nPUBLI\u00c9 LE 17 D\u00c9CEMBRE 2024\nSommaire\nAGENCE REGIONALE DE SANTE / ARS\nD77-2024-12-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9-DOS-2024-77-27-ARS relatif \u00e0\nl'organisation des services de garde et d'urgence des officines de\npharmacie de la Seine-et-Marne  (10 pages) Page 3\nCENTRE DE DETENTION DE MELUN /\nD77-2024-12-13-00004 - pneus cloutes cd 77 (8 pages) Page 14\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES\nSOLIDARITES /\nD77-2024-12-12-00014 - ARRETE 0453 TRAORE DJENABA (2 pages) Page 23\nD77-2024-12-12-00011 - ARRETE 0454 HAMAWI DANA (2 pages) Page 26\nD77-2024-12-12-00009 - ARRETE 0455 SIRIPE MAI RABIATOU (2 pages) Page 29\nD77-2024-12-12-00010 - ARRETE 0456 RAKOTONDRAVOAVY JESSIE (2\npages) Page 32\nD77-2024-12-12-00012 - ARRETE 0457 PINCEAU CLEMENT (2 pages) Page 35\nD77-2024-12-12-00013 - ARRETE 0458 BRISSAC MARIE (2 pages) Page 38\nD77-2024-12-16-00003 - DDCS77I0124121709131 (2 pages) Page 41\nD77-2024-12-16-00002 - DDCS77I0124121709141 (2 pages) Page 44\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES / Service Environnement\net Pr\u00e9vention des Risques\nD77-2024-12-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2024/DDT/SEPR/269 portant autorisation\npour l'abattage de seize arbres composant des alignements rue Madame\nHegot autour de la place centrale, commune de Grisy Suisnes dans le cadre\ndes travaux de requalification de la place centrale (4 pages) Page 47\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE / Cabinet du pr\u00e9fet\nD77-2024-12-16-00004 - arr\u00eat\u00e9 2024-CAB-SESR 1748 du 16 d\u00e9cembre\n2024 Auto-Ecole de la Gare (2 pages) Page 52\nD77-2024-12-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/CAB/BSIR/1729 autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs (4 pages) Page 55\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE / Direction des Relations avec les\nCollectivites Locales\nD77-2024-12-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 de nomination de Monsieur Jean-Pierre\nBONTOUX en qualit\u00e9 de maire honoraire. (2 pages) Page 60\n2\nAGENCE REGIONALE DE SANTE\nD77-2024-12-16-00005\nArr\u00eat\u00e9-DOS-2024-77-27-ARS relatif \u00e0\nl'organisation des services de garde et d'urgence\ndes officines de pharmacie de la Seine-et-Marne \nAGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2024-12-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9-DOS-2024-77-27-ARS relatif \u00e0 l'organisation des services de garde et\nd'urgence des officines de pharmacie de la Seine-et-Marne 3\n= AlREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISE @ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Libert\u00e9 lle-de-FranceEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAGENCE REGIONALE DE SANTE \u00ceLE-DE-FRANCEARRETE n\u00b0 DOS-2024/77-27/ARSModifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b077-01/ARS/APS-A/2013 relatif \u00e0 l'organisation des services degarde et d'urgence des officines de pharmacie de la Seine-et-Marne.\nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANTE D'iLE-DE-FRANCEVU le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L. 5125-17, L. 5424-17 et R.4235-49 ;VU _ les calendriers du service de garde des dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s adress\u00e9s \u00e0 l'ARSIDF, \u00e0 l'URPS pharmaciens, aux pharmaciens et aux services de l'ordre par lesyndicat des pharmaciens de Seine-et-Marne chaque trimestre et consultables surle site https://monpharmacien-idf.fr/ ;VU les calendriers du service d'urgence adress\u00e9s \u00e0 l'ARS IDF, \u00e0 l'URPS pharmaciens,aux pharmaciens et aux autorit\u00e9s des services de l'ordre par le syndicat despharmaciens de Seine-et-Marne chaque trimestre ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS 041/2024 du 29 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeurg\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France \u00e0 Madame H\u00e9l\u00e8ne MARIE,Directrice d\u00e9partementale de Seine-et- Marne ;\nCONSIDERANT qu''il importe de garantir 'acc\u00e9s aux m\u00e9dicaments \u00e0 la population de Seine-et-Marne en dehors des jours et des heures d'ouverture habituellement pratiqu\u00e9s par lesofficines du d\u00e9partement ;CONSIDERANT que toutes les officines du d\u00e9partement sont tenues de participer auxservices de garde et d''urgence ;CONSIDERANT qu'en cas de d\u00e9saccord de l'un des pharmaciens titulaires d'une licenced'officine int\u00e9ress\u00e9s, un arr\u00eat\u00e9 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 r\u00e8gleles services de garde et d'urgence ;CONSIDERANT que la proposition de nouvelle organisation des services de garde etd'urgence, pr\u00e9sent\u00e9e par le syndicat des pharmaciens de Seine-et-Marne \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gationd\u00e9partementale de Seine-et-Marne le 7 mai 2024, et au CODAMUPS-TS du 27 novembre2024, respecte le principe d'\u00e9quit\u00e9 entre tous les pharmaciens au regard notamment dupositionnement g\u00e9ographique de leurs officines ;\n13 avenue Pierre Point \u2014 CS 30781 - 77567 LIEUSAINT CedexT\u00e9l\u00e9phone : 01 78 48 23 00www.ars.iledefrance@ars.sante.fr\nAGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2024-12-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9-DOS-2024-77-27-ARS relatif \u00e0 l'organisation des services de garde et\nd'urgence des officines de pharmacie de la Seine-et-Marne 4\nSur proposition de la directrice de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de Seine-et-Marne :ARR\u00caTEARTICLE 1\u00b0\": En application de l'article L.5125-17 du Code de Sant\u00e9 Publique, toutes lesofficines de Seine-et-Marne sont tenues de participer aux services de gardeet d'urgence tels qu'ils sont r\u00e9gl\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et conform\u00e9mentaux calendriers des services de garde et d'urgence \u00e9tablis trimestriellementpar le syndicat des pharmaciens de Seine-et-Marne ;ARTICLE 2\u00b0 : Le service de garde est assur\u00e9 les dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s de 8 heures \u00e020h00. Le service d'urgence est assur\u00e9 toutes les nuits de 20 heures \u00e0 8heures.ARTICLE 3\u00b0: Tout pharmacien dont l'officine est ferm\u00e9e au public la nuit doit disposerdans la devanture de son \u00e9tablissement un \u00e9criteau parfaitement lisible deI'ext\u00e9rieur, indiquant les coordonn\u00e9es des autorit\u00e9s publiques habilit\u00e9es \u00e0communiquer ces renseignements, afin que le public puisse conna\u00eetreI'officine de pharmacie assurant le service d'urgence.ARTICLE 4\u00b0: Tout pharmacien dont l'officine est ferm\u00e9e au public les dimanches et joursf\u00e9ri\u00e9s en journ\u00e9e doit disposer dans la devanture de son \u00e9tablissement un\u00e9criteau parfaitement lisible de l'ext\u00e9rieur, indiquant les coordonn\u00e9es de sesconfr\u00e8res proches en mesure de procurer aux malades les m\u00e9dicaments etles secours dont ils peuvent avoir besoin, afin que le public puisse conna\u00eetrel'officine de pharmacie assurant le service de garde.ARTICLE 5\u00b0 : En cas de force majeure, les pharmaciens inscrits au service de garde ou auservice d'urgence peuvent se faire remplacer par un confr\u00e9re du m\u00e9mesecteur, \u00e0 la condition expresse d'en aviser sans d\u00e9lai :- Leurs confr\u00e8res du secteur,- Le syndicat des pharmaciens de Seine-et-Marne, 250 avenue de laLib\u00e9ration, 77350 Le M\u00e9e-sur-Seine,- Le commissariat ou la gendarmerie du secteur int\u00e9ress\u00e9 ;- La d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de Seine-et-Marne.ARTICLE 6\u00b0 : Les 7 secteurs de garde et d'urgence sont list\u00e9s en annexe 1 et repr\u00e9sent\u00e9ssur une carte en annexe 2.ARTICLE 7\u00b0 : En cas de non-respect des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le pharmaciens'expose \u00e0 des sanctions disciplinaires, sans pr\u00e9judice des poursuites p\u00e9nales ou civilesqui pourraient \u00eatre engag\u00e9es \u00e0 son encontre le cas \u00e9ch\u00e9ant.ARTICLE 8\u00b0: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 aux organisations repr\u00e9sentatives de laprofession de pharmacien de Seine-et-Marne. Il sera transmis pour information au pr\u00e9fetde Seine-et-Marne, au Conseil R\u00e9gional de I'Ordre des Pharmaciens, \u00e0 la Caisse Primaired'Assurance Maladie de Seine-et-Marne, aux commissariats de police, aux gendarmeriesainsi qu'au Service d'Aide M\u00e9dicale d'Urgence de Seine-et-Marne.ARTICLE 9\u00b0 : Un recours contentieux contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s duTribunal administratif de Melun sis 43 Rue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle, 77000 Melun. Le d\u00e9lai derecours est de deux mois, \u00e0 compter de la notification de l'arr\u00eat\u00e9 pour les int\u00e9ress\u00e9s ou desa publication pour les tiers.\nAGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2024-12-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9-DOS-2024-77-27-ARS relatif \u00e0 l'organisation des services de garde et\nd'urgence des officines de pharmacie de la Seine-et-Marne 5\nARTICLE 10\u00b0 : La directrice d\u00e9partementale de Seine-et-Marne est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs de la pr\u00e9fecture dela r\u00e9gion lle-de-France et de la pr\u00e9fecture de Seine-et-Marne.\nFait a Lieusaint, le 1 6 DEC. 20211Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ralde 'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9d'\u00cele-deFranceLa directrice de/l\u00e0 D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementaleH\u00e9l\u00e8ne MARIE\nAGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2024-12-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9-DOS-2024-77-27-ARS relatif \u00e0 l'organisation des services de garde et\nd'urgence des officines de pharmacie de la Seine-et-Marne 6\nCommunes disposant au moins d'uneRl i1 pharmacie en date de signature de Parr\u00e9t\u00e9 __Coulommiers BAILLY ROMAINVILLIERSCoulommiers BOISSY LE CHATELCoulommiers CHESSYCoulommiers CHOISY EN BRIECoulommiers 77120 COULOMMIERSCoulommiers 77700 COUPVRAYCoulommiers 77580 CRECY LA CHAPELLECoulommiers 77840 CROUY S/OURCQCoulommiers 77450 ESBLYCoulommiers 77515 FAREMOUTIERSCoulommiers 77580 GUERARDCoulommiers 77640 JOUARRECoulommiers 77320 JOUY S/MORINCoulommiers 77320 LA FERTE GAUCHERCoulommiers 77260 LA FERTE sous JOUARRECoulommiers 77440 LIZY S/OURCQCoulommiers 77700 MAGNY LE HONGRECoulommiers 77450 MONTRYCoulommiers 77120 MOUROUXCoulommiers 77515 POMMEUSECoulommiers 77510 REBAISCoulommiers 77730 SAACY S/MARNECoulommiers 77700 SERRISCoulommiers 77515 ST AUGUSTINCoulommiers 77860 ST GERMAIN S/MORINCoulommiers 77660 ST JEAN LES DEUX JUMEAUXCoulommiers 77174 VILLENEUVE LE COMTECoulommiers 77510 VILLENEUVE S/BELLOT\nAGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2024-12-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9-DOS-2024-77-27-ARS relatif \u00e0 l'organisation des services de garde et\nd'urgence des officines de pharmacie de la Seine-et-Marne 7\nAs CodeMeauxMeauxMeauxMeauxMeauxMeauxMeauxMeauxMeauxMeauxMeauxMeauxMeauxMeauxMeauxMeauxMeauxMeauxMeauxMeauxMeauxMeaux\n77410771247741077124772307723077100771007729077290771227723077100772807786077230771787716577470779107712477270\nCommunes disposant au moins d'unepharmacie en date de signature de l'arr\u00eat\u00e9CHARNYCHAUCONIN NEUFMONTIERCLAYE SOUILLYCREGY LES MEAUXDAMMARTIN EN GOELEJUILLYMAREUIL LES MEAUXMEAUXMITRY LE NEUFMITRY MORYMONTHYONMOUSSY LE NEUFNANTEUIL LES MEAUXOTHISQUINCY VOISINSSAINT MARDSAINT PATHUSSAINT SOUPPLETSTRILPORTVARREDDESVILLENOYVILLEPARISIS\nAGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2024-12-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9-DOS-2024-77-27-ARS relatif \u00e0 l'organisation des services de garde et\nd'urgence des officines de pharmacie de la Seine-et-Marne 8\nCommunes disposant au moins d'uneSecteur | pharmacie en date de signature de l'arr\u00eat\u00e9Melun Environs 77630 BARBIZONMelun Environs 77590 BOIS LE ROIMelun Environs 77310 BOISSISE LE ROIMelun Environs 77240 CESSONMelun Environs 77930 CHAILLY EN BIEREMelun Environs 77590 CHARTRETTESMelun Environs 77000 LA ROCHETTEMelun Environs 77820 LE CHATELET EN BRIEMelun Environs 77127 LIEUSAINTMelun Environs 77000 LIVRY S/SEINEMelun Environs 77176 NANDYMelun Environs 77930 PERTHES EN GATINAISMelun Environs 77310 PRINGYMelun Environs 77310 SAINT FARGEAU PONTHIERRYMelun Environs 77176 SAVIGNY LE TEMPLEMelun Environs 77310 ST FARGEAU PONTHIERRYMelun Environs 77240 VERT ST DENISMelun-Peripherie 77240 CESSONMelun-Peripherie 77190 DAMMARIE LES LYSMelun-Peripherie 77350 LE MEE S/SEINEMelun-Peripherie 77000 MELUNMelun-Peripherie 77950 RUBELLES\nAGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2024-12-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9-DOS-2024-77-27-ARS relatif \u00e0 l'organisation des services de garde et\nd'urgence des officines de pharmacie de la Seine-et-Marne 9\npas ce [p | pharmacie en date de signature de Parr\u00e9t\u00e9Nangis-Provins 77320 BETON BAZOCHESNangis-Provins 77480 BRAY S/SEINENangis-Provins 77720 CHAMPEAUXNangis-Provins 77390 CHAUMES EN BRIENangis-Provins 77160 CHENOISENangis-Provins 77170 COUBERTNangis-Provins 77520 DONNEMARIE DONTILLYNangis-Provins 77610 FONTENAY TRESIGNYNangis-Provins 77220 GRETZ ARMAINVILLIERSNangis-Provins 77390 GUIGNES RABUTINNangis-Provins 77970 JOUY LE CHATELNangis-Provins 77720 LA CHAPELLE GAUTHIERNangis-Provins 77650 LONGUEVILLENangis-Provins 77520 Montigny LencoupNangis-Provins 77720 MORMANTNangis-Provins 77370 NANGISNangis-Provins 77160 PROVINSNangis-Provins 77540 ROZAY EN BRIENangis-Provins 77171 SOURDUNNangis-Provins 77220 TOURNAN EN BRIENangis-Provins 77390 VERNEUIL L'ETANGPontault-Combault 77170 BRIE COMTE ROBERTPontault-Combault 77173 CHEVRY COSSIGNYPontault-Combault 77380 COMBS LA VILLEPontault-Combault 77166 EVRY GREGY S/YERREPontault-Combault 77150 LESIGNYPontault-Combault 77550 MOISSY CRAMAYELPontault-Combault 77330 OZOIR LA FERRIEREPontault-Combault 77340 PONTAULT COMBAULTPontault-Combault 77135 PONTCARREPontault-Combault 77680 ROISSY EN BRIEPontault-Combault 77170 SERVON\nAGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2024-12-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9-DOS-2024-77-27-ARS relatif \u00e0 l'organisation des services de garde et\nd'urgence des officines de pharmacie de la Seine-et-Marne 10\nSecteurSud-Seine et MarneSud-Seine et MarneSud-Seine et MarneSud-Seine et MarneSud-Seine et MarneSud-Seine et MarneSud-Seine et MarneSud-Seine et MarneSud-Seine et MarneSud-Seine et MarneSud-Seine et MarneSud-Seine et MarneSud-Seine et MarneSud-Seine et MarneSud-Seine et MarneSud-Seine et MarneSud-Seine et MarneSud-Seine et MarneSud-Seine et MarneSud-Seine et MarneSud-Seine et MarneSud-Seine et MarneSud-Seine et MarneSud-Seine et MarneSud-Seine et MarneSud-Seine et MarneSud-Seine et MarneSud-Seine et MarneSud-Seine et MarneSud-Seine et MarneSud-Seine et MarneSud-Seine et MarneSud-Seine et Marne\n772107716777890777807713077430775707725077620773007788077850777607713077123777107713077140771307769077250771407792077210774607767077140778107776077130772507794077870\nCommunes disposant au moins d'unepharmacie en date de signature de l'arr\u00eat\u00e9AVONBAGNEAUX S/LOINGBEAUMONT EN GATINAISBOURRON MARLOTTECANNES ECLUSECHAMPAGNE S/SEINECHATEAU LANDONECUELLESEGREVILLEFONTAINEBLEAUGREZ S/LOINGHERICYLA CHAPELLE LA REINELA GRANDE PAROISSELE VAUDOUELORREZ LE BOCAGEMAROLLES S/SEINEMONTCOURT FROMONVILLEMONTEREAUMONTIGNY S/LOINGMORET S/LOINGNEMOURSSAMOIS S/SEINESAMOREAUSOUPPES S/LOINGST MAMMESST PIERRE LES NEMOURSTHOMERYURYVARENNES S/SEINEVENEUX LES SABLONSVOULXVULAINES S/SEINE\nAGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2024-12-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9-DOS-2024-77-27-ARS relatif \u00e0 l'organisation des services de garde et\nd'urgence des officines de pharmacie de la Seine-et-Marne 11\nCommunes disposant au moins d'unepharmacie en date de signature de l'arr\u00eat\u00e9Q, CodeTorcy 77410 ANNET S/SMARNETorcy 77177 BROU S/CHANTEREINETorcy 77600 BUSSY ST GEORGESTorcy 77420 CHAMPS S/ MARNETorcy 77600 CHANTELOUP EN BRIETorcy 77500 CHELLESTorcy 77090 COLLEGIENTorcy 77600 CONCHESTorcy 77181 COURTRYTorcy 77183 CROISSY BEAUBOURGTorcy 77400 DAMPMARTTorcy 77184 EMERAINVILLETorcy 77164 FERRIERES EN BRIETorcy 77400 LAGNY S/MARNETorcy 77181 LE PINTorcy 77185 LOGNESTorcy 77144 MONTEVRAINTorcy 77186 NOISIELTorcy 77400 POMPONNETorcy 77400 ST THIBAULT DES VIGNESTorcy 77400 THORIGNY S/MARNETorcy 77200 TORCYTorcy 77360 VAIRES S/MARNE\nAGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2024-12-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9-DOS-2024-77-27-ARS relatif \u00e0 l'organisation des services de garde et\nd'urgence des officines de pharmacie de la Seine-et-Marne 12\nAnnexe 2 : Carte r\u00e9alis\u00e9e par l'USPO 77 d\u00e9taillant g\u00e9ographiquement la r\u00e9partitiondes officines, a date, entre les 7 nouveaux secteurs.\nSecteur d eau%'.'-\"' *52 pharmacie\nCteur: d'\u00ea'Coul rs 40 pharmaciesSecteur de Ta74 pharmacie\nSecteur deHOBTTAL !Pontault-Combaul43 pharmacies\n. \u00abfc ' .... ... , u 'acgrage e 5775* mn Besnt csce P -s Smeu de - bracs r de Provins 30 pDrren. 4' ~AALG \u20acU carss * P ETEmesves Ev CTOu sr e e s \u2014Lt ...\" 4.\" Froure c-Unee'r?. et e Py vn'e \" u d'aur ) - 'h----\u00bbu H' ( vs 1500Sedeur de Me mase Fs P es 4 000 ,&'L o 253 pharmacie\np  - etm ns cuuLSe L'an\u00e9s 440 \u2014-\"4 L  -tflu agea mlb-\u2014e o P  * nevrogen -  wa by -Tm > save s csds #sv e e mc Y - -- e u0 \u2014.oo : i zsS fs ue s Sempe e SO | ot d En  24-\u2014 = \u0153de-ne- - ther \u2014man e - es c0L 1AN se Fur\" Tk ex e e\u00eb '.\"_;\"'\" u. \u00bb ki RyPE L 0m c... cucH Sl w\" ppir eqh o oty = s r.\\-/..... I\"...\n\"...\nCorcea\n10\nAGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2024-12-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9-DOS-2024-77-27-ARS relatif \u00e0 l'organisation des services de garde et\nd'urgence des officines de pharmacie de la Seine-et-Marne 13\nCENTRE DE DETENTION DE MELUN\nD77-2024-12-13-00004\npneus cloutes cd 77\nCENTRE DE DETENTION DE MELUN - D77-2024-12-13-00004 - pneus cloutes cd 77 14\n4R | Directiond\u00e9partementalePR\u00c9FET des territoiresDE SEINE-ET-MARNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nService \u00e9nergies, mobilit\u00e9set cadre de vieUnit\u00e9 mobilit\u00e9, d\u00e9placements et transports\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/DDT/SEMCV/491-Cr\nR\u00e9glementant l'utilisation de pneumatiques comportant des dispositifs antid\u00e9rapantssur des v\u00e9hicules dont le PT.A.C. est sup\u00e9rieur \u00e0 3,5 tonnes, par d\u00e9rogation aux prescriptionsdu pr\u00e4\u00e7mier article de l'arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel transports du 18 juillet 1985\nLe pr\u00e9fet de Seine et MarneOfficier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de I'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code de la route ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 06 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY, pr\u00e9fet de Seine-de-Marne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation des routes etautoroutes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 18 juillet 1985 relatif aux dispositifs antid\u00e9rapants \u00e9quipant lespneumatiques ;CONSID\u00c9RANT la demande formul\u00e9e par le conseil d\u00e9partemental de Seine et Marne en date du22 novembre 2024 ;CONSID\u00c9RANT que les v\u00e9hicules du conseil d\u00e9partemental de Seine et Marne assurant la viabilit\u00e9hivernale et dont le PTAC est sup\u00e9rieur \u00e0 3,5t, doivent \u00eatre \u00e9quip\u00e9s de dispositifs antid\u00e9rapantspour les pneumatiques ;SUR PROPOSITION du pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de Seine et Marne ;\nDDT 77 \u2014 288 rue Georges Clemenceau \u2014 ZI Vaux-le-P\u00e9nil \u2014 BP 596 \u2014 77005 Melun cedexTel : 01 60 56 71 71 \u2014 Fax : 01 60 56 71 00\nCENTRE DE DETENTION DE MELUN - D77-2024-12-13-00004 - pneus cloutes cd 77 15\nARRETEArticle 1 :En application des dispositions de l'articl\u00e9 5 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 18 juillet 1985, l'utilisation depneumatiques comportant des crampons faisant saillie, comme dispositifs antid\u00e9rapantsinamovibles, est autoris\u00e9e sur les v\u00e9hicules dont la liste figure en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 : ;Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est valable du vendredi 22 novembre 2024 \u00e0 8h00 au lundi 17 mars 2025 \u00e0 8h00pour les v\u00e9hicules dont la liste est annex\u00e9e.\nArticle 3 :Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental des territoires, le pr\u00e9sident duconseil d\u00e9partemental, le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale, ledirecteur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture dela Seine-et-Marne.\nFaita Melun,le 4 3 BEC, 2024Le Pr\u00e9fet,\nur gapArtemental des territoiras:\u00e6l p arneRomain GUILLOT\nCopie pour information :< Pr\u00e9fecture (coordination routi\u00e8re),\u00ab Conseil d\u00e9partemental de Seine-et-Marne (DPR et Parc)- _ Services d''incendie et de secours de Seine-et-Marne (SDIS)Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 .peut faire l'objet d'un recours contentieux,dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Melun. Il peut \u00e9galement faire l'objetd'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le pr\u00e9fet de Seine-et-Marne. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux,ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai de deux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente.\nDDT 77 \u2014 288 rue Georges Clemenceau \u2014 ZI Vaux-le-P\u00e9nil \u2014 BP 596 \u2014 77005 Melun cedexTel : 01 60 56 71 71 \u2014 Fax : 01 60 56 71 00\nCENTRE DE DETENTION DE MELUN - D77-2024-12-13-00004 - pneus cloutes cd 77 16\nIMMARICULATION MARQUE TYPE\nIVECOFW-496-XM 150 E 22 K BVRIVECO665 EGA 77 190 S 27 P BVA\nGD-207-BM RENAULTC 280 19 BVA\n!CR'B:\"'VF IVECO ML 150E22KRENAULTFV-856-EA \u00c9\nGH-201-JZ IVECO150 E 22 K\nGB-871-VF RENAULT -C 280 19 BVA\nEG-772-MC IVECO ML 150E22KIVECO357 EKY 77 190 S 27 P BVA\nGL-051-DD RENAULT C280 19\nGP-129-BM IVECO\nEH-679-LE IVECO AD 190S' DD-911-TH IVECO ML150E22K\nFL-258-NH RENAULT C280 19\nEB-606-HT RENAULT \u20ac320\nBS-126-PF RENAULT\nBB-747-RT RENAULT PREMIUM\nCC-589-EP MAN\nIVECODL-613-QC Stralis 310E6\n639 EGA 77 IVECO STRALIS\n672 EGA 77 IVECO STRALIS\nCENTRE DE DETENTION DE MELUN - D77-2024-12-13-00004 - pneus cloutes cd 77 17\nCENTRE DE DETENTION DE MELUN - D77-2024-12-13-00004 - pneus cloutes cd 77 18\nCT-683-JJ IVECO \u2014 ML150E22K\nFP-923-LL IVECO\nGX-504-AW IVECODL-624-QC stralis S10E6\nDP-211-HS IVECO\nCC-218-TY p 32%}\u00a5g'ewxFV-510-EA RENAULTC-280 19\nCR-630-VF IVECO ML150E22K\nGL-216-SV RENAULT C280 19\nAR-428-WJ p 32%/\\{3' BVA\nFV-572-MR IVECO ML150E22K\nGL-678-DC RENAULT \u20ac280 19\nAE-302-FP AL\nCD-307-52 ML 11\\/5%05 22KGT-815-YM c\u00cb\u00e0\\\u00e9'}ie\nFP-798-SA IVECO 150E21K\np  IVECO 180S/PAC-603-XN AP 320/19 BVA\nCENTRE DE DETENTION DE MELUN - D77-2024-12-13-00004 - pneus cloutes cd 77 19\nCENTRE DE DETENTION DE MELUN - D77-2024-12-13-00004 - pneus cloutes cd 77 20\nIVECODW-476-NL ML 150E22K\nFE-784-CD RENAULT C260 19\nIVECO 150 E 22FE-465-XG uDW-485-PD IVECO AD 190SGT-297-YT R.V.L C280 19CG-396-GM IVECO AD190S 31/P\nGL-507-DB RENAULT C280 19\nIVECOBN-745-CL 190 S 27 P BVAGN-243-YJ 1VECO AD 2608\nRVI.BQ-158-HZ M 180/13 C\nRVI.BQ-429-YA M 180/13 C\nRVI.617 DPW 77 B\nIVECO648 EGA 77 190 S 27 P BVAAC-595-XN RVP 320/19 BVARVI.620 DPW 77 u9\nAH-442-LEIVECO ML 150 E 15K\nCENTRE DE DETENTION DE MELUN - D77-2024-12-13-00004 - pneus cloutes cd 77 21\nCENTRE DE DETENTION DE MELUN - D77-2024-12-13-00004 - pneus cloutes cd 77 22\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES\nD77-2024-12-12-00014\nARRETE 0453 TRAORE DJENABA\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-12-12-00014 - ARRETE 0453 TRAORE\nDJENABA 23\nDirection d\u00e9partementaleE - de l'emploi, du travailPRE' FET et des solidarit\u00e9sDE SEINE-ET-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDDETS77/24/0453R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP928036151Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme TRAORE DJENABA , 8 Av De l'appel du 18 juin1940 77100 Meaux, le 10/12/24 ;\nLe pr\u00e9fet de Seine et MarneConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeurde Seine et Marne , le 10/12/24 par Mme. TRAORE Djenaba en qualit\u00e9 d'Auto entrepreneure, pourl'organisme TRAORE DJENABA dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 8 Av De l'appel du 18 juin1940 77100 Meaux et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP928036151 pour les activit\u00e9s suivantes :< Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)e Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)< Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs d\u00e9placements (mode d'interventionPrestataire) _ 'Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile( mode d'intervention prestataire)< Livraison de courses \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.]Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve des .dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.Le cas \u00e9ch\u00e9ant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit & ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-12-12-00014 - ARRETE 0453 TRAORE\nDJENABA 24\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00e9tre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 del'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Melun, le 12/12/2024'Le Pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le directeur d\u00e9partemental del''emploi, du travail et des solidarit\u00e9s,Par d\u00e9l\u00e9gation, Le chef de P\u00f4le logement\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-12-12-00014 - ARRETE 0453 TRAORE\nDJENABA 25\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES\nD77-2024-12-12-00011\nARRETE 0454 HAMAWI DANA\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-12-12-00011 - ARRETE 0454 HAMAWI DANA 26\nDirection d\u00e9partementaleE . de l'emploi, du travailPRE' FET - et des solidarit\u00e9sDE SEINE-ET-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDDETS77/24/0454R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP932843329Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;- Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme Learn with dana, 17 rue jean jaures 77164ferrieres en brie, le 12/12/24 ;\nLe pr\u00e9fet de Seine et MarneConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeurde Seine et Marne , le 12/12/24 par Mme. HAMAWI Dana en qualit\u00e9 d'Auto-entrepreneure, pourl'organisme Learn with dana dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 17 rue jean jaures 77164 ferrieresen brie et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP932843329 pour les activit\u00e9s suivantes :\u00ab Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.]Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans -les conditions pr\u00e9vues par ces articles. 'Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions .de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale,Le cas \u00e9ch\u00e9ant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00e9tre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail. '\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-12-12-00011 - ARRETE 0454 HAMAWI DANA 27\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 del'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par |'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ \u00a5En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut \u00e9galement \u00e9tre form\u00e9contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois & compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Melun, le 12/12/2024Le Pr\u00e9fet, :Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le directeur d\u00e9partemental deI'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, |Par d\u00e9l\u00e9gation, Le chef de P\u00f4le logementet emploi adjoijlivier GAU\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-12-12-00011 - ARRETE 0454 HAMAWI DANA 28\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES\nD77-2024-12-12-00009\nARRETE 0455 SIRIPE MAI RABIATOU\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-12-12-00009 - ARRETE 0455 SIRIPE MAI\nRABIATOU 29\nDirection d\u00e9partementaleE . | de I'emploi, du travailPREFET et des solidarit\u00e9sDE SEINE-ET-MARNEL'z'berte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDDETS77/24/0455R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP938346343Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L. 7233 2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu la demande de declaration d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme SIRIPE MAI RABIATOU , 41 Avenue FranklinRoosevelt 77260 La Fert\u00e9 sous Jouarre, le 12/12/24 ;\nLe pr\u00e9fet de Seine et Marne -Constate :.Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeurde Seine et Marne , le 12/12/24 par Mme. SIRIPE MAI Rabiatou en qualit\u00e9 d'Auto-entrepreneure, pourl'organisme SIRIPE MAI RABIATOU dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 41 Avenue FranklinRoosevelt 77260 La Fert\u00e9 sous Jouarre et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP938346343 pour les activit\u00e9ssuivantes :< Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)< Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)< Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs d\u00e9placements (mode d'interventionPrestataire) '< Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une declaratlonmodificative pr\u00e9alable.]Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.Le cas \u00e9ch\u00e9ant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.\nDe m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-12-12-00009 - ARRETE 0455 SIRIPE MAI\nRABIATOU 30\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 del'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Melun, le 12/12/2024\npn, Le chef de P\u00f4le logement\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-12-12-00009 - ARRETE 0455 SIRIPE MAI\nRABIATOU 31\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES\nD77-2024-12-12-00010\nARRETE 0456 RAKOTONDRAVOAVY JESSIE\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-12-12-00010 - ARRETE 0456\nRAKOTONDRAVOAVY JESSIE 32\nDirection d\u00e9partementaleE . | de l'emploi, du travailPR\u00c9 FET et des solidarit\u00e9sDE SEINE-ET-MARNEL_z'berte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDDETS77/24/0456R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP938152022Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme Jessie Rakotondravoavy, 13 rue GombertAlexandre Rethor\u00e9 77640 Jouarre, le 12/12/24 ;\nLe pr\u00e9fet de Seine et MarneConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeurde Seine et Marne , le 12/12/24 par Mme. Rakotondravoavy Jessie en qualit\u00e9 d'Auto-entrepreneure,pour l'organisme Jessie Rakotondravoavy dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 13 rue GombertAlexandre Rethor\u00e9 77640 Jouarre et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP938152022 pour les activit\u00e9s suivantes :< Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)< Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.]Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.Le cas \u00e9ch\u00e9ant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agrement dans le ou lesd\u00e9partement(s) d' exercrce de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en appl:catlon de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-12-12-00010 - ARRETE 0456\nRAKOTONDRAVOAVY JESSIE 33\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 del'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut egalement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Melun, le 12/12/2024Le Pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le directeur d\u00e9partemental deI'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s,Par d\u00e9l\u00e9gationke chef de P\u00f4le logementet eWnt,\nOlivier G\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-12-12-00010 - ARRETE 0456\nRAKOTONDRAVOAVY JESSIE 34\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES\nD77-2024-12-12-00012\nARRETE 0457 PINCEAU CLEMENT\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-12-12-00012 - ARRETE 0457 PINCEAU\nCLEMENT 35\nDirection d\u00e9partementaleE . de l'emploi, du travailPR\u00c9 FET - et des solidarit\u00e9sDE SEINE-ET-MARNEL'ibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDDETS77/24/0457R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP938325198Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu la demande de declaratlon deposee par l'organisme PCUCLEMENTCOACHING, 45 Chemin desacacias 77176 NANDY, le 12/12/24 ;\nLe pr\u00e9fet de Seine et MarneConstate :Qu'une d\u00e9claration .d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeurde Seine et Marne , le 12/12/24 par M. PINCEAU Cl\u00e9ment en .qualit\u00e9 d'Auto-entrepreneur, pourl'organisme PCUCLEMENTCOACHING dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 45 Chemin des acacias77176 NANDY et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP938325198 pour les activit\u00e9s suivantes :e Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.]Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le present r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.Le cas \u00e9ch\u00e9ant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a -pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L' enreglstrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-12-12-00012 - ARRETE 0457 PINCEAU\nCLEMENT 36\nl'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Melun, le 12/12/2024\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-12-12-00012 - ARRETE 0457 PINCEAU\nCLEMENT 37\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES\nD77-2024-12-12-00013\nARRETE 0458 BRISSAC MARIE\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-12-12-00013 - ARRETE 0458 BRISSAC MARIE 38\nDirection d\u00e9partementale| | de l'emploi, du travailPR\u00c9 FET et des solidarit\u00e9sDE SEINE-ET-MARNEL'z'bert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDDETS77/24/0458R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP938205911Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme BRISSAC Marie , 1 IMPASSE CHEMIN NOIR77124 CREGY LES MEAUX, le 12/12/24 ;\nLe pr\u00e9fet de Seine et MarneConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeurde Seine et Marne , le 12/12/24 par Mme. BRISSAC Marie en qualit\u00e9 d'Auto-entrepreneure, pourl'organisme BRISSAC Marie dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 1 IMPASSE CHEMIN NOIR 77124CREGY LES MEAUX et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP938205911 pour les activit\u00e9s suivantes :- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration. modificative pr\u00e9alable.]Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent a compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.Le cas \u00e9ch\u00e9ant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-12-12-00013 - ARRETE 0458 BRISSAC MARIE 39\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 del'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet. :\nFait a Melun, le 12/12/2024\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-12-12-00013 - ARRETE 0458 BRISSAC MARIE 40\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES\nD77-2024-12-16-00003\nDDCS77I0124121709131\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-12-16-00003 - DDCS77I0124121709131 41\nE rrn e pPR\u00c9FET ,DE SEINE-ET-MARNE et des solidarit\u00e9sLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP933446627Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme SASU MINO, 10 quai des tanneurs 77140NEMOURS, le 22/11/2024 ;Le pr\u00e9fet de Seine et MarneChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeur deSeine et Marne, le 22/11/24 par Mme. LALAUS SANDRINE en qualit\u00e9 de dirigeante pour l'organisme dontl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 10 quai des tanneurs 77140 NEMOURS et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP933446627 pour les activit\u00e9s suivantes :\u00ab Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicap\u00e9s \u00e0 domicile (mode d'interventionMandataire) - (77). Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicap\u00e9s (moded'intervention Mandataire) - (77)\u00ab Assistance aux personnes \u00e2g\u00e9es (mode d'intervention Mandataire) - (77)\u00ab Assistance aux personnes handicap\u00e9es (mode d'intervention Mandataire) - (77)< Conduite de v\u00e9hicule des PA/PH (mode d'intervention Mandataire) - (77)\u00bb Accompagnement des PA/PH dans leurs d\u00e9placements (mode d'intervention Mandataire) - (77)\u00ab Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile (mode d'intervention Mandataire)< Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs d\u00e9placements (mode d'interventionMandataire)< Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Mandataire)- Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile (mode d'intervention Mandataire)\u00ab \u2014 Livraison de repas \u00e0 qiomlcfle (mode d'intervention Mandataire)\u00ab _ Livraison de courses \u00e0 domicile (mode d'intervention Mandataire) -< Maintenance, entretien et vigilance temporaires \u00e0 domicile (mode d' |ntervent|on Mandataire)\u00ab Assistance informatique \u00e0 domicile (mode d'intervention Mandataire)\u00ab \u2014 Assistance administrative \u00e0 domicile (mode d'intervention Mandataire) |\u00ab \u2014 Soins d'esth\u00e9tique \u00e0 domicile pour personnes d\u00e9pendantes (mode d'intervention Mandataire)\u00ab \u2014 Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes d\u00e9pendantes (mode d'intervention Mandataire)\u00b0 Conduite du v\u00e9hicule des personnes en cas d'invalidit\u00e9 temporaire (mode d'interventionMandataire)\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-12-16-00003 - DDCS77I0124121709131 42\no Accompagnement des personnes pr\u00e9sentant une invalidit\u00e9 temporaire (mode d'interventionMandataire)\u00ab Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire \u00e0 leur domicile (mode d'interventionMandataire)<. Coordination et d\u00e9livrance des SAP (mode d'intervention Mandataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativepr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0.titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnesmorales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articlesL. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par cesarticles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.\nLe cas \u00e9ch\u00e9ant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I deI'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablementobtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s) d'exercice deses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation. 'L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s serviceinstructeur de Seine et Marne ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie -Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.[l peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par I'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contrela d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.Fait \u00e0 Melun, le 16/12/2024Le Pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le directeur d\u00e9partemental de l'emploi,| du travail et des solidarit\u00e9s,Par d\u00e9l at,u\u00efw, Le chef de P\u00f4le logement et\n\u2014\u2014\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Direction d\u00e9partementalede l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Seine-et-Marne ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 del'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Pariscedex13. :Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication aupr\u00e9s duTribunal administratif de Melun, 43 rue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle 77008 MELUN CEDEX.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-12-16-00003 - DDCS77I0124121709131 43\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES\nD77-2024-12-16-00002\nDDCS77I0124121709141\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-12-16-00002 - DDCS77I0124121709141 44\nDirection d\u00e9partementale\u00e4E:-FET de l'emploi, du travailDE SEINE-ET-MARNE et des solidarit\u00e9sLibert\u00e9 _\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 DDETS77/24/0459portant agr\u00e9mentd'un organisme de services \u00e0 la personneN\u00b0 SAP933446627N\u00b0 SIREN 933446627\nVu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 \u00e0 R.7232-11 et D.7231-1;Vu le cahier des charges pr\u00e9vu \u00e0 l'article R.7232-6 du code du travail; .Vu la demande d'agr\u00e9ment pr\u00e9sent\u00e9e le 22/11/2024, par Madame LALAUS Sandrine en qualit\u00e9 dedirigeante ;Le pr\u00e9fet de Seine et MarneChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Arr\u00eate :Article 1erL'agr\u00e9ment de l'organisme SAP933446627, dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 10 quai destanneurs 77140 NEMOURS est accord\u00e9 pour une dur\u00e9e de cing ans \u00e0 compter du 2024-11-07.La demande de renouvellement devra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e dans les conditions fix\u00e9es par l'article R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agr\u00e9ment.Article 2Cet agr\u00e9ment couvre les activit\u00e9s selon le mode d'intervention indiqu\u00e9 et les d\u00e9partementssuivants :< Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicap\u00e9s \u00e0 domicile (mode d'inter-vention Mandataire)-(77) _ |* Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicap\u00e9s (moded'intervention Mandataire) - (77)< Assistance aux personnes \u00e2g\u00e9es mode d'intervention Mandataire) - (77)\u00ab Assistance aux personnes handicap\u00e9es (mode d'intervention Mandataire) - (77)\u00ab Conduite de v\u00e9hicule des PA/PH (mode d'intervention Mandataire) - (77)< Accompagnement des PA/PH dans leurs d\u00e9placements (mode d'intervention Mandataire) - (77)\\\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-12-16-00002 - DDCS77I0124121709141 45\n'Article 3.Si l'organisme envisage de fournir des activit\u00e9s autres que celles pour lesquelles il est agr\u00e9\u00e9 oud'exercer ses activit\u00e9s sur un d\u00e9partement autre que celui pour lequel il est agr\u00e9\u00e9, il devra solliciterune modification pr\u00e9alable de son agr\u00e9ment.Si l'organisme propose des activit\u00e9s de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, ildevra solliciter une modification pr\u00e9alable de son agr\u00e9ment en cas de changement de moded'intervention.L'ouverture d'un nouvel \u00e9tablissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un d\u00e9partement pourlequel il est agr\u00e9\u00e9 devra \u00e9galement faire l'objet d'une information pr\u00e9alable aupr\u00e8s de l'unit\u00e9d\u00e9partementale.Article 4Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment pourra \u00eatre retir\u00e9 si l'organisme agr\u00e9\u00e9 :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionn\u00e9es aux articles R.7232-4 \u00e0R.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions l\u00e9gales relatives \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 au travail,- exerce d'autres activit\u00e9s que celles mentionn\u00e9es dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,- ne transmet pas au pr\u00e9fet comp\u00e9tent les statistiques mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.7232-9 du code dutravail.Article 5Cet agr\u00e9ment n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fix\u00e9s par l'article L.7233-2 du code dutravail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.7232-1-1 du code dutravail, pour ouvrir droit \u00e0 ces dispositions, l'organisme doit se d\u00e9clarer et n'exercer que les activit\u00e9sd\u00e9clar\u00e9es, \u00e0 l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les organismesdispens\u00e9s de cette condition par l'article L.7232-1-2), 'Article 6Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Il peut, dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s deDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Seihe-et\u2014Marne ou d'un recourshi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol , 75703 PARIS CEDEXElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sapublication aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Melun, 43 rue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle 77008 MELUNCEDEX.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contrela d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.Fait \u00e0 Melun, le 16/12/2024Le Pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le directeur d\u00e9partemental del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s,Par d\u00e9l\u00e9gation, Le chef de P\u00f4le logementet emple _//__,__?v} JUN\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-12-16-00002 - DDCS77I0124121709141 46\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES\nD77-2024-12-17-00003\nArr\u00eat\u00e9 2024/DDT/SEPR/269 portant autorisation\npour l'abattage de seize arbres composant des\nalignements rue Madame Hegot autour de la\nplace centrale, commune de Grisy Suisnes dans\nle cadre des travaux de requalification de la\nplace centrale\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2024-12-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2024/DDT/SEPR/269 portant autorisation pour\nl'abattage de seize arbres composant des alignements rue Madame Hegot autour de la place centrale, commune de Grisy Suisnes\ndans le cadre des travaux de requalification de la place centrale\n47\n| ! :. DirectionPREFET | D\u00e9partementaleDE SEINE-ET-MARNE des TerritoiresL'z'berte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nLe Pr\u00e9fet de Seine-et-MarneChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de Pordre national du M\u00e9riteArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/DDT/SEPR/269portant autorisation pour l'abattage de seize arbres composant des alignements rue MadameHegot, autour de la place centrale, commune de GRISY-SUISNES dans le cadre des travaux derequalification de la place centrale\nVU les articles L.350-3, R 350-20 et suivants du code de l'environnement :VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-687 du 24 juin 2010 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services de I'Etatdans la r\u00e9gion et les d\u00e9partements d'\u00cele-de-France ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY, pr\u00e9fet de Seine-et-Marne ;VU le proc\u00e8s-verbal d'installation de Monsieur Pierre ORY en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet d\u00e9 Seine-et-Marne endate du 26 septembre 2023 ; 'VU l'arr\u00eat\u00e9 du Premier Ministre et du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer en date du 5 juin 2024portant nomination de Monsieur Romain GUILLOT, administrateur en chef 1ere classe des affairesmaritimes, directeur departemental des territoires de Seine-et-Marne ; TT -VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 24/BC/084 en date du 15 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Romain GUILLOT, directeur d\u00e9partemental des territoires \u00e0 compter du 17 juin 2024 ;VU le d\u00e9cret n\u00b02023-384 du 19 mai 2023 relatif au r\u00e9gime de protection des all\u00e9es d'arbres etalignements d'arbres bordant les.voies ouvertes \u00e0 la circulation publique ;VU le dossier de demande d'autorisation d'abattage d'arbres d'alignement d\u00e9pos\u00e9 par Monsieur Jean-Marc CHANUSSOT en sa qualit\u00e9 de maire de GRISY-SUISNES, domicili\u00e9 plac\u00e9 de la Mairie 77166GRISY-SUISNES dans le cadre des travaux de mise aux normes de s\u00e9curit\u00e9 des circulationspi\u00e9tonnes et des stationnements de la place centrale du village sise rue Madame Hegot ;CONSID\u00c9RANT que le pr\u00e9sent dossier porte sur l'abattage de seize arbres qui font partie d'unalignement au sens de l'article pr\u00e9cit\u00e9 ; 1/3.DDT de Seine-et-Marne288, avenue Georges Clemenceau, Parc d'activit\u00e9s \u2014 77 000 Vaux-le-P\u00e9nilTel : 01 60 56 71 71 \u2014 Mail : ddt@seine-et-marne.gouv.fr\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2024-12-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2024/DDT/SEPR/269 portant autorisation pour\nl'abattage de seize arbres composant des alignements rue Madame Hegot autour de la place centrale, commune de Grisy Suisnes\ndans le cadre des travaux de requalification de la place centrale\n48\nCONSIDERANT que le pr\u00e9sent dossier de demande d'autorisation de coupes d'arbres d'alignementest r\u00e9alis\u00e9 dans le cadre. d'un prolet de mise aux normes des trottoirs et stationnements afin degarantir l'accessibilit\u00e9 des personnes \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite ;CONSID\u00c9RANT que le pr\u00e9sent dossier de demande d'autorisation de coupe d'arbres d'alignement ad\u00e9montr\u00e9 que diff\u00e9rents sc\u00e9narios d'\u00e9vitement ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tudi\u00e9s ;CONSID\u00c9RANT que le pr\u00e9sent dossier porte sur I'abattage de 16 tilleuls et s'inscrit dans la proc\u00e9dured'autorisation pour les abattages d'arbres d'alignement vis\u00e9e par l'article L.350-3 du code del'environnement ;CONSID\u00c9RANT les mesures de compensation pr\u00e9sent\u00e9es dans le dossier, soit la plantation de 16arbres dont 13 Tilia cordata 'Green spire' et 3 Liquidambar ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et du directeur d\u00e9partemental des territoires deSeine-et-Marne ;\nARR\u00caTEArticle 1 : Nature de l'autorisationL'abattage de 16 arbres constituant un alignement sur la place centrale de la commune de Grisy-Suisnes, rue Madame Hegot, tels qu'identifi\u00e9s sur le plan annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, est autoris\u00e9sous r\u00e9serve du respect des mesures suivantes :- Mise en \u0153uvre en phase chantier de mesures pour limiter les impacts sur les arbres non concern\u00e9spar l'abattage : mise en d\u00e9fens des arbres existants non concern\u00e9s par l'abattage ; lors dudessouchage, une attention particuli\u00e8re sera apportee a la pr\u00e9servation du syst\u00e9me racinaire desarbres non abattus ;- Les op\u00e9rations d' abattage devront imp\u00e9rativement avoir lieu hors p\u00e9riode de nidification des oiseaux(apr\u00e8s le 15 ao\u00fbt, et avant le 15 mars) ;- Des mesures prophylactiques seront mises en \u0153uvre durant le chantier pour \u00e9viter toutecontamination des arbres par des pathog\u00e8nes externes ;- V\u00e9rification par un \u00e9cologue de l'absence d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es d'oiseaux ou de chiropt\u00e8res \u00e0l'int\u00e9rieur des cavit\u00e9s ou anfractuosit\u00e9s dans les arbres avant tout abattage.Cett\u00eb autorisation ne dispense en aucun cas le p\u00e9titionnaire de faire les d\u00e9clarations ou d'obtenir lesautorisations requises par les autres r\u00e9glementations applicables.Article 2 : Mesures de compensationDans un but de compensation, les 16 arbres seront remplac\u00e9s par 16 autres arbres, tels que pr\u00e9sent\u00e9sur le plan en annexe du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, indemnes de chancre color\u00e9, sur le m\u00eame alignement. Lesmesures permettant de s'assurer de la reprise de ces arbres seront mises en place (volume de fosse,p\u00e9riode de plantation, arrosage...) telles que pr\u00e9sent\u00e9es dans le dossier de demande d'autorisation.\n2/3DDT de Seine-et-Marne288, avenue Georges Clemenceau, Parc d'activit\u00e9s \u2014 77 000 Vaux-le-P\u00e9nilTel : 01 60 56 71 71 \u2014 Mail : ddt@seine-et-marne.gouv.fr\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2024-12-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2024/DDT/SEPR/269 portant autorisation pour\nl'abattage de seize arbres composant des alignements rue Madame Hegot autour de la place centrale, commune de Grisy Suisnes\ndans le cadre des travaux de requalification de la place centrale\n49\nArticle 3 : Notification et information des tiersLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 Monsieur le Maire de Grisy-Suisnes par lettre recommand\u00e9e avec avisde r\u00e9ception.Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Seine-et-Marne.\nArticle 4 : Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Seine-et-Marne, le directeur d\u00e9partemental- des territoires deSeine-et-Marne, Monsieur le Maire de Provins, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, deI'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nMelun, le 4 7 DEC. 2024Le directeur d\u00e9p ental des territolresd\u00eeSie eRomain GUILLOT\n3/3DDT de Seine-et-Marne ;288, avenue Georges Clemenceau, Parc d'activit\u00e9s \u2014 77 000 Vaux-le-P\u00e9nilTel : 01 60 56 71 71 \u2014 Mail : ddt@seine-et-marne.gouv.frConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Melun. Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieuxaupr\u00e8s de Monsieur le pr\u00e9fet de Seine-et-Marne. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2024-12-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2024/DDT/SEPR/269 portant autorisation pour\nl'abattage de seize arbres composant des alignements rue Madame Hegot autour de la place centrale, commune de Grisy Suisnes\ndans le cadre des travaux de requalification de la place centrale\n50\nL\u00e9gendel Cheminement pi\u00e9ton en b\u00e9ton d\u00e9sactiv\u00e9BRI | Cheminement pi\u00e9ton en grave naturelle sabl\u00e9eI mm_,mm.: en pav\u00e9s gr\u00e8s 14x 14 _\u00dc Parking en pav\u00e9s perm\u00e9ables 20 x 20I Voirie en enrob\u00e9I Voirie en enrob\u00e9 quartz\u00e9llllll Bordure T2 gr\u00e8s\u2014 Bordure P1 gr\u00e8s..... Caniveau 2 pav\u00e9s gr\u00e8s 14 x 14mm \u2014 MuretenlL- Cha\u00eenette pav\u00e9s b\u00e9tonPotelet- Stop roues' Arbres a planterDEPARTEMENT DE SEINE ET MARNECOMMUNE DE 'GRISY-SUISNESP p PPaysagers elde la Rue \u00c8\u00c8\\\u00ca\\N\u00c8\u00cb\u00cb\\\u00cbN@&Hlan de Masse-g2 s PROTel : C1 84 06 13 20 Fax : OL 64 38 12 62Echalle : 1 / 250e Juillet 2024MODIFICATIONS \u00caH\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2024-12-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2024/DDT/SEPR/269 portant autorisation pour\nl'abattage de seize arbres composant des alignements rue Madame Hegot autour de la place centrale, commune de Grisy Suisnes\ndans le cadre des travaux de requalification de la place centrale\n51\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE\nD77-2024-12-16-00004\narr\u00eat\u00e9 2024-CAB-SESR 1748 du 16 d\u00e9cembre\n2024 Auto-Ecole de la Gare\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-12-16-00004 - arr\u00eat\u00e9 2024-CAB-SESR 1748 du 16 d\u00e9cembre 2024 Auto-Ecole de la Gare 52\n# ; Cabinet du pr\u00e9fetz Service \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e9resPREFET |Bureau des professions r\u00e9glement\u00e9esDE SEINE-ET-MARNE P \u00efL't'berte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 2024-CAB-SESR 1748Portant agr\u00e9ment d'un centre de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\u00abAUTO-ECOLE DE LA GARE\u00bbAgr\u00e9ment n\u00b0 R 24 077 0002 OLe Pr\u00e9fet de Seine-et-MarneChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la route, notamment ses articles L212-1 \u00e0 L212-5, L213-1 \u00e0 L213-7, L223-6, R212-1 \u00e0 R213-6,R223-5 \u00e0 R223-9;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 modifi\u00e9 cr\u00e9ant un registre national de l'enseignement de la conduite desv\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des \u00e9tablissements charg\u00e9s d'organiser lesstages de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 12 juillet 2017 ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY, pr\u00e9fet de Seine-et-Marne ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 17 ao\u00fbt 2021 portant nomination de MonsieurFr\u00e9d\u00e9ric LAVIGNE, sous-pr\u00e9fet hors classe, en qualit\u00e9 de directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Seine-et-Marne,Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 24/BC/075 du 7 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MonsieurFr\u00e9d\u00e9ric LAVIGNE, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Seine-et-Marne ;Consid\u00e9rant la demande d'agr\u00e9ment pr\u00e9sent\u00e9e par Madame Chrystel COUROUNEAU relative \u00e0l'exploitation de son \u00e9tablissement charg\u00e9 d'animer des stages de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;Consid\u00e9rant que la demande remplit les conditions r\u00e9glementaires ;Sur proposition de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric LAVIGNE, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Seine-et-Marne ;ARRETEArticle 1\u00b0 - Madame Chrystel COUROUNEAU est autoris\u00e9e \u00e0 exploiter, sous le num\u00e9ro d'agr\u00e9mentR 24 077 0002 O, un \u00e9tablissement charg\u00e9 d'animer les stages de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re,d\u00e9nomm\u00e9 \u00abAUTO-ECOLE DE LA GARE\u00bb situ\u00e9 55 bis avenue Jean-Jaur\u00e8s \u2014 93220 CAGNY.Article 2 - Cet agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Sur demande de l'exploitant pr\u00e9sent\u00e9e deux mois avant la date d'expiration de la validit\u00e9 de. sonagr\u00e9ment, celui-ci sera renouvel\u00e9 si les conditions requises sont remplies.\n1/2\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-12-16-00004 - arr\u00eat\u00e9 2024-CAB-SESR 1748 du 16 d\u00e9cembre 2024 Auto-Ecole de la Gare 53\n2/2\nArticle 3 - L'\u00e9tablissement est habilit\u00e9 \u00e0 dispenser les stages de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re dansla salle de formation suivante :- CER de la Source - 2 rue de la Source \u2014 77230 JUILLYMadame Chrystel COUROUNEAU, exploitant de l'\u00e9tablissement,_ et Monsieur Lucas COQUILLARDassurent 'encadrement technique et administratif des stages.Article 4 - Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment n'est valable que pour l'exploitation d'un \u00e9tablissement, \u00e0 titrepersonnel par son titulaire, sous r\u00e9serve de l'application des prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9.Article 5 \u2014 Pour tout changement d'adresse du (des) local (locaux) de formation, l'exploitant est tenud'adresser une demande de modification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 6 \u2014 Pour toute transformation ou changement de (des) local (locaux) de formation, l'exploitantest tenu d'adresser une demande de modification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 7 - L'agr\u00e9ment peut \u00eatre \u00e0 tout moment suspendu ou retir\u00e9 selon les conditions fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9du 26 juin 2012 susvis\u00e9.Article 8 \u2014 Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment et toute d\u00e9cision affectant sa validit\u00e9 seront enregistr\u00e9s dans le registrenational de l'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re cr\u00e9\u00e9 parl'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 pr\u00e9cit\u00e9.Article 9 - Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric LAVIGNE, directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de Seine-et-Marne estcharg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont mention sera ins\u00e9r\u00e9e au recueil des actes administratifs.Melun, le 16 d\u00e9cembre 2024Le pr\u00e9fet,Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,L'adjoint \u00e0 la cheffe du bureau des droits \u00e0conduire et des professions r\u00e9glement\u00e9es\\\\__\u00ce\\\n; Jos\u00e9 HAMME\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-12-16-00004 - arr\u00eat\u00e9 2024-CAB-SESR 1748 du 16 d\u00e9cembre 2024 Auto-Ecole de la Gare 54\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE\nD77-2024-12-17-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/CAB/BSIR/1729 autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-12-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/CAB/BSIR/1729 autorisant la captation, l'enregistrement et\nla transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 55\nExPREFET Cabinet du pr\u00e9fetDE SEINE-ET-MARNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/CAB/BSIR/1729autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'imagesau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs |\nLe pr\u00e9fet de Seine-et-MarneChevalier de la l\u00e9gion d'honneurOfficier de I'ordre national du m\u00e9rite\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R.242-8 \u00e0 R. 242-14 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0I'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 06 septembre 2023 portantnomination de Monsieur Pierre ORY, pr\u00e9fet de Seine-et-Marne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b023/BC/179 en date du 21 d\u00e9cembre 2023 donnantd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur \u00c9tienne PETIT, sous-pr\u00e9fet, sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 demission aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Seine-et-Marne, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint de lapr\u00e9fecture ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatifau nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatresimultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;VU la demande en date du 13 d\u00e9cembre 2024, formul\u00e9e par la DirectionInterd\u00e9partementale de la Police Nationale de Seine-et-Marne, visant \u00e0 obtenirl'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen dedeux cam\u00e9ras install\u00e9es sur un drone Quadcopter (t\u00e9l\u00e9 pilot\u00e9 \u00e0 distance) aux fins des\u00e9curiser une op\u00e9ration de police tendant \u00e0 lutter contre le trafic de stup\u00e9fiants surle secteur des gares RER A sur les communes de Torcy et Noisiel ;- Pour Torcy : le secteur est d\u00e9limit\u00e9 par les rues Pierre Mend\u00e8s France, l''Avenue JeanMoulin, Avenue Salvadore Allende et l'Avenue Lingenfeld,- Pour Noisiel: le secteur est d\u00e9limit\u00e9 par l'Avenue Pierre Mend\u00e8s France, leBoulevard Salvador Allende, la Cours du Luzard et la Cours des Roches ;CONSID\u00c9RANT que l'article L. 242-5 | du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permet auxforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans le cadre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 las\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, enraison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, des risques\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-12-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/CAB/BSIR/1729 autorisant la captation, l'enregistrement et\nla transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 56\nd'agressions, de vols ou de trafics d'armes, d'\u00e9tres humains ou de stup\u00e9fiants, ainsique dans le cadre de la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme, de proc\u00e9der \u00e0 la captation,\u00e0 I'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es surdes a\u00e9ronefs ;CONSID\u00c9RANT en l'esp\u00e8ce que cette op\u00e9ration s'inscrit dans le cadre de la luttecontre le trafic de stup\u00e9fiants, dans un secteur particuli\u00e8rement fr\u00e9quent\u00e9 par desindividus d\u00e9favorablement connus des services de police; que par ailleurs, cesecteur pr\u00e9sente une topographie d\u00e9favorable aux fonctionnaires intervenant avecde nombreuses possibilit\u00e9s d'\u00e9chappatoires ou de guet-apens pr\u00e9sentant un risquepour leur int\u00e9grit\u00e9 ainsi que pour le bon d\u00e9roulement de l'op\u00e9ration ;CONSID\u00c9RANT que, compte tenu du risque de prise \u00e0 partie des policiersintervenant dans les secteurs sensibles de Torcy et Noisiel et de l'int\u00e9r\u00eat de disposerd'une vision en grand angle afin d'appr\u00e9cier l'\u00e9tendue du site et les possibilit\u00e9sd'acces pi\u00e9tons ou en v\u00e9hicule de mani\u00e8re discr\u00e8te et sans confrontation directeavec la population impliqu\u00e9e, le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur desa\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusifpermettant de parvenir aux m\u00eames fins ; ;CONSID\u00c9RANT que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9rasa\u00e9roport\u00e9es pendant la seule dur\u00e9e de l'op\u00e9ration de Police ; que les lieux surveill\u00e9ssont strictement limit\u00e9s au secteur des gares RER A de Torcy et de Noisiel, et sesabords, o\u00f9 sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des cam\u00e9ras_ a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement strictementlimit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e de l'op\u00e9ration ; qu'au regard des circonstances sus-mentionn\u00e9es, lademande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;CONSID\u00c9RANT que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images fera l'objet d'une information par la publication du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 aurecueil des actes administratifs ; que ce moyen d'information est adapt\u00e9 ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\" - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par laDirection Interd\u00e9partementale de la Police Nationale de Seine-et-Marne, estautoris\u00e9e au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desbiens dans le cadre de la s\u00e9curisation de l'op\u00e9ration de Police sur les communes deTorcy et de Noisiel pour le mardi 17 d\u00e9cembre 2024 de 17h00 \u00e0 19h00 ;Article 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment auxtraitements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 est fix\u00e9 \u00e0 deux, install\u00e9es sur un DroneQuadcopter ;Article 3 \u2014 La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique du secteurdes Gares RER A sur les communes de Torcy et de Noisiel.- Pour Torcy : le secteur est d\u00e9limit\u00e9 par les rues Pierre Mend\u00e8s France, l'Avenue JeanMoulin, Avenue Salvadore Allende et l'Avenue Lingenfeld,\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-12-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/CAB/BSIR/1729 autorisant la captation, l'enregistrement et\nla transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 57\n- Pour. Noisiel : le secteur est d\u00e9limit\u00e9 par I'Avenue Pierre Mend\u00e8s France, leBoulevard Salvador Allende, la Cours du Luzard et la Cours des Roches.Article 4- Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture et peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Melun dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Article 5 - Le Directeur de cabinet et le Contr\u00f4leur G\u00e9n\u00e9ral de police, DirecteurInterd\u00e9partementale de la Police Nationale de Seine-et-Marne sont charg\u00e9s, chacunen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Melun, le 17/12/2024\nLe Pr\u00e9fetPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLe sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de missionsSecr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral Adjoint<-Directeur de Cabinet par suppl\u00e9ance\\\\\\\\\nEtienne PETITD/'\"\nDans les deux mois \u00e0 compter de la n\u00f4tification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision les recours suivants peuvent \u00eatre introduits :e Un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 M. le pr\u00e9fet de Seine-et-Marne, Cabinet, 12 rue des Saints-P\u00e8res, 77 010 Melun Cedex ; -\u00bb un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur, Place Beauvau, 75 800 Paris cedex 08 ;\u00bb Un recours contentieux adress\u00e9 au tribunal administratif de Melun, 43 Rue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle, 77 000 Melun. Le tribunaladministratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00bb accessible par le site internetwww telerecours.fr. Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2\u00b0 mois suivant la date denotification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2\u00b0 mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique).\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-12-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/CAB/BSIR/1729 autorisant la captation, l'enregistrement et\nla transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 58\nAucun de ces recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.En l'absence de r\u00e9ponse au recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai de mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours parl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-12-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/CAB/BSIR/1729 autorisant la captation, l'enregistrement et\nla transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 59\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE\nD77-2024-12-17-00002\nArr\u00eat\u00e9 de nomination de Monsieur Jean-Pierre\nBONTOUX en qualit\u00e9 de maire honoraire.\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-12-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 de nomination de Monsieur Jean-Pierre BONTOUX en qualit\u00e9 de\nmaire honoraire. 60\nE . Direction des Relations avecles Collectivit\u00e9s LocalesPR\u00c9FET Bureau des \u00e9lectionsDE SEINE-ET-MARNEL'z'bcrte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9Le pr\u00e9fet de Seine-et-MarneChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-DRCL-ELEC-029relatif \u00e0 la nomination de Monsieur Jean-Pierre BONTOUXen qualit\u00e9 de maire honoraire\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son articleL. 2122-35 qui dispose que l'honorariat est conf\u00e9r\u00e9 aux anciens maires, mairesd\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et adjoints qui ont exerc\u00e9 des fonctions municipales pendant au moinsdix-huit ans ;Vu la circulaire NOR/INT/A/1405029C du 13 mars 2014 relative \u00e0 l'\u00e9lection et aumandat des assembl\u00e9es et des ex\u00e9cutifs municipaux et communautaires ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 25 ao\u00fbt 2023 portantnomination de Monsieur S\u00e9bastien LIME, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture deSeine-et-Marne ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 septembre 2023portant nomination de Monsieur Pierre ORY, pr\u00e9fet de Seine-et-Marne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b024/BC/73 en date du 7 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Monsieur S\u00e9bastien LIME, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, etorganisant sa suppl\u00e9ance ; 'Vu la demande de Madame Charlotte BLANDIOT-FARIDE, maire de Mitry-Mory,en date du 19 novembre 2024, sollicitant l'honorariat au profit de MonsieurJean-Pierre BONTOUX ;Consid\u00e9rant que Monsieur Jean-Pierre BONTOUX a exerc\u00e9 les fonctionssuccessives, d'adjoint au maire de Mitry-Mory de 1989 \u00e0 1991, de maire de Mitry-Mory de 1991 \u00e0 2005 et enfin de conseiller municipal de cette m\u00eame communede 2005 \u00e0 2020 ;Consid\u00e9rant que Monsieur Jean-Pierre BONTOUX remplit les conditions pourque lui soit conf\u00e9r\u00e9 l'honorariat ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-12-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 de nomination de Monsieur Jean-Pierre BONTOUX en qualit\u00e9 de\nmaire honoraire. 61\nARRETE\nArticle 1\" : Monsieur Jean-Pierre BONTOUX, ancien maire de Mitry-Mory,est nomm\u00e9 maire honoraire.Article 2 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture et notifi\u00e9 \u00e0 I'int\u00e9ress\u00e9, et dont copie sera adress\u00e9e au sous-pr\u00e9fet deMeaux.\nMelun, le \u00ce 7 DEC. 2024Le fr\u00e9fet\nPiekfe ORY\n212\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-12-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 de nomination de Monsieur Jean-Pierre BONTOUX en qualit\u00e9 de\nmaire honoraire. 62","date":"2024-12-17","first_seen_on":"2025-01-17T11:49:25+00:00","id":"cfaa376e54c8a06f62c25a38773864842eeae1398957671438ce8e625b0899a0","name":"RAA n\u00b0D77-17-12-2024","pdf_creation_date":"2024-12-17T14:40:24+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.seine-et-marne.gouv.fr/contenu/telechargement/64944/536634/file/RAA%20n%C2%B0D77-17-12-2024-.pdf"}