{"administration":"pref09","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Ari\u00e8ge","content":"zsPREFET |DE L'ARI\u00c8GELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nService Interminist\u00e9riel de D\u00e9fense et Protection Civile\nCourriel : pref-defense-protection-civile@ariege.gouv.fr     \nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction du spectacle de M. Dieudonn\u00e9 M'Bala M'Bala pr\u00e9vu le dimanche 29 mars \n2026 \u00e0 Daumazan-sur-Arize dans le d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge\nLe Pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge\nVu la Constitution, et notamment son pr\u00e9ambule ;\nVu la Convention europ\u00e9enne de sauvegarde des droits de l'homme et des libert\u00e9s fondamentales du 4 \nnovembre 1950 ;\nVu  le  code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  et  notamment  ses  articles  L.2212-2,  L.2212-5  et  \nL.2214-4 ;\nVu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L.122-1 et L. 121-2 ; \nVu le code p\u00e9nal, et notamment l'article R.610-5 ;\nVu la loi du 30 juin 1881 sur la libert\u00e9 de r\u00e9union ; \nVu la loi du 29 juillet 1881 sur la libert\u00e9 de la presse, et notamment ses articles 23, 24 et 24 bis ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 22 octobre 2025, nommant M. Herv\u00e9 BRABANT en  \nqualit\u00e9 de pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 janvier 2026, r\u00e9guli\u00e8rement publi\u00e9, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme \nSophie PAUZAT, sous-pr\u00e9f\u00e8te de permanence de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge Saint-Girons ;\nVu l'urgence ;\nVu la publication sur le site \u00ab  Dieudosp\u00e8re \u00bb annon\u00e7ant la tenue d'un spectacle \u00ab  le fil d'Ariane \u00bb de M. \nDieudonn\u00e9 M'Bala M'Bala  le dimanche 29 mars 2026  \u00e0 19h00 sur le d\u00e9partement de la Haute-Garonne \n;\nConsid\u00e9rant que le spectacle de M. Dieudonn\u00e9 M'Bala M'Bala aura finalement lieu sur la commune de  \nDaumazan-sur-Arize (situ\u00e9 8 chemin de la zone artisanale) le dimanche 29 mars 2026 \u00e0 19h00 dans le  \nd\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge ;\nConsid\u00e9rant que, m\u00eame en l'absence de circonstances locales particuli\u00e8res, il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9  \ninvestie du pouvoir de police de prendre les mesures n\u00e9cessaires, adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es pour  \npr\u00e9venir une atteinte \u00e0 l'ordre public, dont le respect de la dignit\u00e9 de la personne humaine constitue  \nl'une  des  composantes  ;  qu'il  appartient  en  outre  \u00e0 la  m \u00eame  autorit\u00e9 de  prendre  les  mesures  \nn\u00e9cessaires,  adapt\u00e9es  et  proportionn \u00e9es  pour  pr \u00e9venir  la  commission  des  infractions  p \u00e9nales \nsusceptibles de constituer un trouble \u00e0 l'ordre public sans porter d'atteinte excessive \u00e0 l'exercice par  \nles citoyens de leurs libert\u00e9s fondamentales ; \n2 rue de la Pr\u00e9fecture - Pr\u00e9fet Claude - Erignac B.P . 40087 - 09007 Foix Cedex \u2013 T\u00e9l : 05 61 02 10 00\nSite internet : www.ariege.gouv.fr\nConsid\u00e9rant que M. Dieudonn\u00e9 M'Bala M'Bala a fait l'objet de plusieurs condamnations p\u00e9nales, dont  \ncertaines  d\u00e9finitives,  pour  des  propos  \u00e0  caract\u00e8re  antis\u00e9mite,  qui  incitent  \u00e0  la  haine  raciale,  et  \nm\u00e9connaissent  la  dignit\u00e9  de  la  personne  humaine  ;  que  le  Conseil  d'\u00c9tat  a  admis  la  l\u00e9galit\u00e9  de  \nl'interdiction, par l'autorit\u00e9 de police administrative, d'un pr\u00e9c\u00e9dent spectacle de M. Dieudonn\u00e9 M'Bala \nM'Bala en raison notamment des propos et gestes \u00e0 caract\u00e8re antis\u00e9mite, incitant \u00e0 la haine raciale et  \nfaisant  l'apologie  des  discriminations,  pers\u00e9cutions  et  exterminations  perp\u00e9tr\u00e9es  au  cours  de  la  \nseconde Guerre Mondiale, qui y \u00e9taient tenus par l'int\u00e9ress\u00e9 et \u00e9taient de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 la  \ndignit\u00e9 de la personne humaine ;\nConsid\u00e9rant que le dernier spectacle de M. Dieudonn\u00e9 M'Bala M'Bala, intitul\u00e9 initialement \u00ab  Vendredi \n13 \u00bb, contient de mani\u00e8re r\u00e9currente de nombreux propos outrageants, haineux, conspirationnistes,  \nhomophobes, transphobes et antis\u00e9mites ainsi que des outrages \u00e0 personne d\u00e9positaire de l'autorit\u00e9  \npublique ou \u00e0 l'\u00e9gard de personnes publiques  ; que ce spectacle, qui a r\u00e9guli\u00e8rement \u00e9t\u00e9 repris sous  \nd'autres titres destin\u00e9s \u00e0 lui permettre d'\u00e9chapper au contr\u00f4le de l'autorit\u00e9 de police, a \u00e9t\u00e9 con\u00e7u \u00e0  \npartir du t\u00e9moignage qu'il a recueilli aupr\u00e8s de Mohamed Abdeslam, fr\u00e8re de Salah Abdeslam, dernier  \nmembre vivant du commando des attentats du 13 novembre 2015, qu'il pr\u00e9sente comme \u00ab  conseiller \nartistique \u00bb ; que parmi de nombreux propos et allusions antis\u00e9mites, il reprend la chanson \u00ab  SHOAH \nNANAS \u00bb, pour laquelle il a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 et dont les paroles sont tr\u00e8s clairement antis\u00e9mites  ; que, \npar ailleurs, les derni\u00e8res repr\u00e9sentations de Dieudonn\u00e9 M'Bala M'Bala, par leur teneur et le ton qu'il  \nadopte, font express\u00e9ment l'apologie du terrorisme ou a minima d\u00e9pr\u00e9cient et tournent en d\u00e9rision les \nattentats de 2015 dont la France a \u00e9t\u00e9 victime dans le but de les l\u00e9gitimer sous couvert d'humour,  \nportant ainsi gravement atteinte \u00e0 la m\u00e9moire des victimes et \u00e0 l'\u00e9moi de la Nation toute enti\u00e8re  ; \nqu'enfin,  Dieudonn\u00e9  tient  de  mani\u00e8re  r\u00e9currente  des  propos  graves  et  outrageants,  diffamatoires, \nconspirationnistes homophobes et transphobes \u00e0 l'\u00e9gard d'autorit\u00e9s publiques, tels que le pr\u00e9sident de \nla R\u00e9publique et de son \u00e9pouse, du ministre de l'Int\u00e9rieur ou de ses repr\u00e9sentants ;\nConsid\u00e9rant que, dans ces conditions, il existe un risque que de tels propos, qui constituent un trouble  \ngrave  \u00e0  l'ordre  public  et  caract\u00e9risent  des  infractions  p\u00e9nales,  soient  \u00e0  nouveau  tenus  lors  de  la \nrepr\u00e9sentation de Dieudonn\u00e9 M'Bala M'Bala  ; que ces propos participent, en outre, \u00e0 la radicalisation  \nd'une partie de la population  dans un contexte de recrudescence d'actes antis\u00e9mites \u00e0 la suite de  \nl'attaque perp\u00e9tr\u00e9e par le Hamas le 7 octobre 2023 \u00e0 l'encontre de l'\u00c9tat d'Isra\u00ebl ;\nConsid\u00e9rant  que  ces  spectacles  sont  organis\u00e9s  dans  une  grande  discr\u00e9tion  afin  d'\u00e9chapper  \u00e0  la  \nsurveillance et au contr\u00f4le des autorit\u00e9s de police et en contournement des interdictions prononc\u00e9es  ; \nqu'ainsi,  des  lieux,  des  dates  et  des  intitul\u00e9s  de  spectacles  alternatifs  sont  r\u00e9guli\u00e8rement  pris  par \nDieudonn\u00e9  M'Bala  M'Bala,  parfois  quelques  heures  avant  le  spectacle,  dans  le  but  de  contourner \nl'interdiction  de  l'autorit\u00e9  de  police ;  qu'\u00e0  cet  effet,  le  site  Dieudosph\u00e8re.com  invite  son  public  \u00e0 \nproposer un lieu et \u00e0 l'accueillir sur un terrain priv\u00e9, comme cela a \u00e9t\u00e9 par exemple r\u00e9cemment le cas le \n8 juin 2025 \u00e0 Allonzier-la-Caille (74)  ; que, toutefois, m\u00eame se tenant dans un lieu priv\u00e9, ce spectacle  \ndoit,  compte  tenu  des  modalit\u00e9s d'acc\u00e8s  du  public,  par  achat  de  billets,  et  de  sa  publicit\u00e9,  \u00eatre \nregard\u00e9e comme une r\u00e9union publique ;\nConsid\u00e9rant, en cons\u00e9quence, qu'il existe un risque \u00e9lev\u00e9 que soient \u00e0 nouveau tenus, lors du spectacle \nqui se tiendra le 29 mars 2026 \u00e0 Daumazan-sur-Arize (09) des propos constitutifs d'une infraction  \np\u00e9nale ou de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 la dignit\u00e9 de la personne humaine et, d\u00e8s lors, de troubler  \ngravement  l'ordre  public ;  qu'en  cons\u00e9quence,  l'interdiction  du  spectacle  constitue  une  mesure  \nadapt\u00e9e,  n\u00e9cessaire  et  proportionn\u00e9e  pour  pr \u00e9venir  tant  la  survenance  de  ces  troubles  que  la  \ncommission d'infractions p\u00e9nales ;\nConsid\u00e9rant que, dans ces circonstances, il y a lieu d'interdire la repr\u00e9sentation du spectacle de M.  \nDieudonn\u00e9 M'Bala M'Bala pr\u00e9vu le dimanche 29 mars 2026 8 chemin de la zone artisanale \u00e0 Daumazan-\nsur-Arize (09) dans le d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de l'Ari\u00e8ge ;\nARR\u00caTE\nArticle 1  : La repr\u00e9sentation d u spectacle \u00ab  le fil d'Ariane  \u00bb de M. Dieudonn\u00e9 M'Bala M'Bala pr\u00e9vue le  \ndimanche  29  mars  2026  \u00e0  19h00,  8  chemin  de  la  zone  artisanale  \u00e0  Daumazan-sur-Arize  (09)  est  \ninterdite.\n3\nArticle 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 M. M'Bala M'Bala et  publi\u00e9 au recueil des actes administratifs  \ndes services de l'\u00c9tat de l'Ari\u00e8ge sur le site Internet \u00e0 l'adresse http://www.ariege.gouv.fr\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse  \ndans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication, soit par courrier ou par voie \u00e9lectronique sur le \nsite T\u00e9l\u00e9recours citoyen (https://www.citoyens.telerecours.fr ).\nArticle  4  :  La  sous-Pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  de  l'Ari\u00e8ge,  les  sous-pr\u00e9f\u00e8tes  des  \narrondissements de Saint-Girons et de Pamiers, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale,  \nle  commandant  du  groupement  de  gendarmerie  de  l'Ari\u00e8ge,  et  les  maires  du  d\u00e9partement  sont \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera envoy\u00e9e  aux \nprocureurs de la R\u00e9publique pr\u00e8s les tribunaux judiciaires de Foix.\nFait \u00e0 Foix le, 29 mars 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-Pr\u00e9f\u00e8te de permanence\nSIGNE\nSophie PAUZAT\n3","date":"2026-03-29","first_seen_on":"2026-03-29T18:06:39+00:00","id":"cfb44ccdeec686aa923351a2693b58bdf7789b7a08fc7a1ffe1d08436063f37b","name":"RECEUIL_SPECIAL_N\u00b029_MARS_2026","pdf_creation_date":"2026-03-29T17:51:16+00:00","pdf_modification_date":"2026-03-29T19:00:26+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ariege.gouv.fr/contenu/telechargement/34505/234812/file/AP-INTERDICTION-SPECTACLE-1-1-1.pdf"}