{"administration":"pref02","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aisne","content":"AISNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b002-2024-019\nPUBLI\u00c9 LE 25 JANVIER 2024\nSommaire\nCabinet / Service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civile\n02-2024-01-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0CAB-2024-/021 portant r\u00e9glementation de\nla circulation entre les \u00e9changeurs n\u00b010 et n\u00b013 de l'autoroute A26 (3 pages) Page 3\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de l'Aisne /\nService d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports\n02-2023-12-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 23/93 attribuant la m\u00e9daille bronze, de la\njeunesse des Sports et de l'Engagement Associatif  (2 pages) Page 7\n2\nCabinet\n02-2024-01-24-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0CAB-2024-/021 portant r\u00e9glementation\nde la circulation entre les \u00e9changeurs n\u00b010 et\nn\u00b013 de l'autoroute A26\nCabinet - 02-2024-01-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0CAB-2024-/021 portant r\u00e9glementation de la circulation entre les \u00e9changeurs n\u00b010 et n\u00b013 de\nl'autoroute A26 3\nPREFETDE L'AISNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0CAB-2024/021 portant r\u00e9glementation de la circulationentre les \u00e9changeurs n\u00b010 et n\u00b013 de l'autoroute A26\nLe Pr\u00e9fet de l'Aisne,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2215-1 et L.3221-5 ;Vu le code de la voirie routi\u00e8re ;Vu le code de la route, notamment ses articles R.311-11, R.411-1, R.411-5, R.411-8, R.411-9, R.411-18, R.411-25, R.411-28, R. 411-32 et R.421-1 ;Vu la loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des collectivit\u00e9s locales, modifi\u00e9e par laloi n\u00b096-142 du 21 f\u00e9vrier 1996 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ; 'Vu le d\u00e9cret du 26 mai 2021 portant nomination de M. Thomas CAMPEAUX, pr\u00e9fet de l'Aisne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et des autoroutes ;Consid\u00e9rant la manifestation d\u00e9clar\u00e9e par les agriculteurs pour la journ\u00e9e de jeudi 25 janvier 2024 surl'autoroute A26 entre les \u00e9changeurs n\u00b0 10 (Fayet) et n\u00b011 (Gauchy), dans les deux sens de circulation ;Consid\u00e9rant les informations recueillies en pr\u00e9fecture \u00e9voquant la volont\u00e9 de manifestants conduisantdes engins agricoles de se rendre sur le lieu de la manifestation d\u00e9clar\u00e9e depuis la sortie n\u00b013 (Laon)dans le sens Reims/Calais ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des manifestants et des usagers de l'autoroute enemp\u00e9chant les v\u00e9hicules d'emprunter l'autoroute A26 entre les \u00e9changeurs n\u00b0 13 (Laon) et n\u00b0 11(Gauchy) le temps du cheminement des manifestants et entre les \u00e9changeurs n\u00b010 (Fayet) et n\u00b011(Gauchy) dans les deux sens le temps du rassemblement revendicatif ;Sur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Aisne ;ARR\u00caTEArticle 1La circulation de tout v\u00e9hicule, \u00e0 I'exception des v\u00e9hicules de secours et d'intervention, est interdite lejeudi 25 janvier 2024 :\nq\nn Pr\u00e9fet de l'Aisne () @ @Prefet02 @2, rue Paul Doumer \u2014 CS 206560201_0 LAON C,edex ; ; . Les iours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetCabinet du Pr\u00e9fet / Service des s\u00e9curit\u00e9s / SIDPC 1/3 des services de I'Etat dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr\nCabinet - 02-2024-01-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0CAB-2024-/021 portant r\u00e9glementation de la circulation entre les \u00e9changeurs n\u00b010 et n\u00b013 de\nl'autoroute A26 4\n- \u00e0 compter de 7h00, sur l'autoroute A26, dans le sens Reims-Calais, entre les \u00e9changeurs n\u00b0 13(Laon) et n\u00b010 (Fayet) ;- \u00e0 compter de 8h00, sur l'autoroute A26, dans les deux sens, entre les \u00e9changeurs n\u00b0 10 (Fayet)et n\u00b0 11 (Gauchy).Article 2L'interdiction de la circulation prend fin le jeudi 25 janvier \u00e0 minuit ou \u00e0 la dispersion de la manifesta-tion revendicative.La circulation sur l'autoroute A26, dans le sens Reims-Calais, entre les \u00e9changeurs n\u00b0 13 (Laon) et n\u00b011(Gauchy) sera rouverte \u00e0 compter de la fin de la pr\u00e9sence de manifestants ou d'engins agricoles sur lesvoies.Article 3Des itin\u00e9raires alternatifs seront mis en place en fonction des conditions de circulation.Article 4Les v\u00e9hicules vis\u00e9s par cet arr\u00eat\u00e9 devront se conformer aux instructions donn\u00e9es par les services des\u00e9curit\u00e9.Article 5La signalisation sur le r\u00e9seau autoroutier sera mise en place et entretenue par les services du centred'entretien Sanef.Article 6Toute infraction aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment auxlois et r\u00e8glements en vigueur.Article 7Le directeur de cabinet, le directeur d\u00e9partemental des territoires, le directeur de la SANEF, lepr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental, le colonel commandant le groupement de gendarmerie del'Aisne, la directrice d\u00e9partementale de la police nationale et les sous-pr\u00e9fets d'arrondissement sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nALaon,le 2 & JAN 2624\nPour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,H\u2014Damien TOURNEMIRE\n2/3\nCabinet - 02-2024-01-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0CAB-2024-/021 portant r\u00e9glementation de la circulation entre les \u00e9changeurs n\u00b010 et n\u00b013 de\nl'autoroute A26 5\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURSSi vous souhaitez contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision administrative, vous avez la possibilit\u00e9 de former dans les 2 mois courant \u00e0compter de sa notification ou de sa publication, selon le cas, :\n@ Soit Un recours administratif sous une des deux formes suivantes :=> soit un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet de l'Aisne - 2 rue Paul Doumer 02000 LAON> soit un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur - Direction des libert\u00e9s publiques et des affairesjuridiques - Sous-direction du conseil juridique et du contentieux - Bureau du contentieux des polices administratives \u2014Place Beauvau - 75800 PARIS CEDEX 08.Dans le cas d'une d\u00e9cision expresse ou implicite de rejet r\u00e9sultant de votre recours administratif, vous disposez deJ pdeux mois, d\u00e9lai franc, pour d\u00e9poser un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Nancy (articles R.421-1\u00e0 R.421-5 du code de justice administrative).W Soit un recours contentieux adress\u00e9 au Tribunal administratif d'Amiens 14 Rue Lemerchier 80000 AmiensLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours Citoyens \u00bb accessible par le site internetwww.telerecours.fr\n3/3\nCabinet - 02-2024-01-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0CAB-2024-/021 portant r\u00e9glementation de la circulation entre les \u00e9changeurs n\u00b010 et n\u00b013 de\nl'autoroute A26 6\nDirection des services d\u00e9partementaux de\nl'\u00e9ducation nationale de l'Aisne\n02-2023-12-27-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 23/93 attribuant la m\u00e9daille bronze, de\nla jeunesse des Sports et de l'Engagement\nAssociatif \nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de l'Aisne - 02-2023-12-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 23/93 attribuant la\nm\u00e9daille bronze, de la jeunesse des Sports et de l'Engagement Associatif 7\nENPREFETDE L''AISNEEsalir\u00e9Fraterait\u00e9\nDirection des servicesd\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b023/93attribuant la m\u00e9daille de bronze, de la Jeunesse,des Sports et de l'Engagement Associatif\nPromotion du 1\" janvier 2024\nLe Pr\u00e9fet de l'Aisne,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nVU le d\u00e9cret n\u00b069-942 du 14 octobre 1969 relatif aux caract\u00e9ristiques et aux modalit\u00e9sd'attribution de la m\u00e9daille de la Jeunesse et des Sports et de l'Engagement Associatif ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 26 mai 2021 nommant Monsieur ThomasCAMPEAUX, Pr\u00e9fet de l'Aisne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 5 octobre 1987 fixant les modalit\u00e9s d'application des dispositions du d\u00e9cretn\u00b083-1035 du 22 novembre 1983 portant attribution de la m\u00e9daille de bronze de la jeunesseet des sports ;. VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 17 juin 2022 portant modification de la composition de lacommission d\u00e9partementale de la m\u00e9daille de la jeunesse, des sports et de l'engagementassociatif ;VU l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale d'attribution de la m\u00e9daille de bronze dela jeunesse, des sports et de 'engagement associatif du 24 novembre 2023 ;SUR proposition de l'Inspectrice d'acad\u00e9mie, directrice des services acad\u00e9miques del'\u00e9ducation nationale de l'Aisne ; ARR\u00caTEArticle 1\u00b0\": La m\u00e9daille de bronze de la jeunesse, des sports et de 'engagement associatif est ...attribu\u00e9e \u00e0 :- St\u00e9phane ADAM- Nicole FIDELAINE \u00e9pouse GUIDET- Sylvie AUBERTIN \u00e9pouse GR\u00dcN- Monique BAURIN \u00e9pouse PONS- R\u00e9gis BLONDEAU- St\u00e9phan CAYET- Marcel DARTINET- Michel DIVE- Jean-Luc FAUCILLON- Didier FREXES- Jean-LosisLESAUVAGEn Pr\u00e9fet de l'Aisne C3 l@' @Prefet02 Q\\2. rue Paul Doumer \u2014- BP 20104ON A Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetDirection - Service des services de l'\u00c9tat dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de l'Aisne - 02-2023-12-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 23/93 attribuant la\nm\u00e9daille bronze, de la jeunesse des Sports et de l'Engagement Associatif 8\n- Elyse QUATREVAUX- Roger SCAILTEUX- Laurent SCHRYVE- Guillaume WADBLED- No\u00ebl VALADE\nArticle 2 : Le d\u00e9lai de recoufs contentieux devant le tribunal administratif d''Amiens est dedeux mois \u00e0 compter de la pubhcatlon du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs dela pr\u00e9fecture de 'Aisne.Article 3: Le Pr\u00e9fet de l'Aisne et l'Inspectrice d'acad\u00e9mie, directrice des servicesacad\u00e9miques de l'\u00e9ducation nationale de I'Aisne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de l'Aisne.\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de l'Aisne - 02-2023-12-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 23/93 attribuant la\nm\u00e9daille bronze, de la jeunesse des Sports et de l'Engagement Associatif 9","date":"2024-01-25","first_seen_on":"2025-01-02T22:54:36+00:00","id":"cfbe6f6442716cd8110517f645ea4df780e7198e3cd7bbcb7525daa1c8913fee","name":"RAA_Janvier_02-2024-019","pdf_creation_date":"2024-01-25T07:21:48+00:00","pdf_modification_date":"2024-01-25T07:22:12+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.aisne.gouv.fr/contenu/telechargement/41545/314699/file/recueil-02-2024-019-recueil-des-actes-administratifs-special-1.pdf"}