{"administration":"pref90","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort","content":"TERRITOIRE\nDE BELFORT\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b090-2024-090\nPUBLI\u00c9 LE 16 JUILLET 2024\nSommaire\nDDT 90 / Direction\n90-2024-07-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\npermanent n\u00b090-2019-07-08-001 du 8 juillet 2019 r\u00e9glementant la\ncirculation au droit des chantiers courants sur l'autoroute A36 dans le\nd\u00e9partement du Territoire de Belfort (4 pages) Page 3\n2\nDDT 90\n90-2024-07-15-00002\nArr\u00eat\u00e9 d\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\npermanent n\u00b090-2019-07-08-001 du 8 juillet 2019\nr\u00e9glementant la circulation au droit des chantiers\ncourants sur l'autoroute A36 dans le\nd\u00e9partement du Territoire de Belfort\nDDT 90 - 90-2024-07-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral permanent n\u00b090-2019-07-08-001 du 8 juillet 2019\nr\u00e9glementant la circulation au droit des chantiers courants sur l'autoroute A36 dans le d\u00e9partement du Territoire de Belfort 3\nPREFET \u00ef i \u00a3SREE L TrATEE Direction d\u00e9partementaleDE BELFORT des territoires\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 90-2024-07-D\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral permanentn\u00b0 90-2019-07-08-001 du 8 juillet 2019r\u00e9glementant la circulation au droit des chantiers courants sur l'autoroute A36dans le d\u00e9partement du Territoire de BelfortR\u00e9paration de chauss\u00e9e en urgence A36 Sens 2 PR40Le pr\u00e9fet du Territoire de BelfortChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVU le code de la route et notamment l'article R 411-9,VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,VU le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2022 nommant monsieur Rapha\u00ebl SODINI en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet duTerritoire de Belfort,VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel sur la signalisation routi\u00e8re du 24 novembre 1967, modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9du 5 novembre 1992,VU l'arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 20 octobre 2023 nommant monsieur Olivier CHAPPAZ directeurd\u00e9partemental des territoires du Territoire de Belfort,VU l''arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 janvier 2024 nommant monsieur Thierry HUVER directeurd\u00e9partemental adjoint des territoires du Territoire de Belfort,VU l'arr\u00eat\u00e9 02/2001 du 12 novembre 2007 portant institution sur le plan de gestion trafic (PGT)sur l'aire urbaine de Belfort Montb\u00e9liard,VU l'arr\u00eat\u00e9 permanent n\u00b0 90-2019-07-08-01 du 08 juillet 2019 r\u00e9glementant la circulation audroit des chantiers courants sur l'autoroute A36 dans le d\u00e9partement du Territoire de Belfort,VU les guides techniques \u00ab signalisation temporaire \u00bb du SETRA :Routes \u00e0 chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es \u2014 manuel du chef de chantier de 2002,\u00ab Conception et mise en \u0153uvre de d\u00e9viations \u00bb,\u00ab Choix d'un mode d'exploitation \u00bb,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 90-2024-02-19-00005 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieurOlivier CHAPPAZ, directeur d\u00e9partemental des territoires,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 90-2024-02-20-00001 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agentsde la direction d\u00e9partementale des territoires du Territoire de Belfort,\n1/4\nDDT 90 - 90-2024-07-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral permanent n\u00b090-2019-07-08-001 du 8 juillet 2019\nr\u00e9glementant la circulation au droit des chantiers courants sur l'autoroute A36 dans le d\u00e9partement du Territoire de Belfort 4\nConsid\u00e9rant la demande en date du 15 juillet 2024 de monsieur le directeur r\u00e9gional d'exploitationRhin des autoroutes Paris Rhin Rh\u00f4ne,Consid\u00e9rant qu'il importe d'assurer la protection des usagers et des riverains de la voie publique,ainsi que celle des agents des autoroutes Paris Rhin Rh\u00f4ne et des entreprises charg\u00e9es de l'ex\u00e9cutiondes travaux et de r\u00e9duire, autant que possible, les entraves \u00e0 la circulation provoqu\u00e9es par destravaux,Consid\u00e9rant que les travaux d\u00e9rogent \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 permanent n\u00b0 90-2019-07-08-01 du 08 juillet 2019 surles \u00e9l\u00e9ments suivants :- Le chantier entra\u00eene une d\u00e9viation- Llinterdistance entre ce chantier et un autre chantier pourra \u00eatre r\u00e9duiteSur proposition de monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires du Territoire de Belfort\nARR\u00caTEARTICLE 1\u00b0\"Du mardi 16 juillet 21h au mercredi 17 juillet 5h, APRR va entreprendre des travauxr\u00e9paration de chauss\u00e9e au PR40 sens 2 d'A36Le chantier se fera sous coupure d'A36 avec d\u00e9lestage du trafic \u00e0 la sortie du diffuseurMa.En cas d'al\u00e9as m\u00e9t\u00e9orologiques ou techniques, le chantier pourra \u00e9tre d\u00e9cal\u00e9 la nuitsuivante en gardant le mode d'exploitation pr\u00e9vu initialement pr\u00e9vu. Le chantier pourraainsi se terminer le vendredi 19 juillet 2024.\nARTICLE 2Le chantier pourra entrainer une d\u00e9viation suite \u00e0 la coupure d'A36 au droit de la sortie11a de S\u00e9v\u00e9nans.Le trafic sera d\u00e9vi\u00e9 par la d\u00e9viation suivante :Sortir au diffuseur de S\u00e9venans sortie n\u00b011a, prendre RN19 direction Delle, sortie diffuseur5 RN 19, prendre RN19 direction H\u00e9ricourt puis entr\u00e9e du diffuseur 11 sur A36 directionMulhouse..ARTICLE 3:L'inter-distance entre ce chantier et un autre chantier ayant des cons\u00e9quences sur lam\u00eame chauss\u00e9e et n\u00e9cessitant une neutralisation de voie pourra \u00e9tre r\u00e9duite \u00e0 3 km.ARTICLE 4 :La signalisation des chantiers devra \u00eatre conforme aux prescriptions r\u00e9glementaires, enparticulier \u00e0 celles de l'Instruction Interminist\u00e9rielle sur la Signalisation Routi\u00e8re (8\u00e8mepartie - Signalisation Temporaire) ainsi qu'aux guides techniques du SETRAsubs\u00e9quents :- Routes \u00e0 chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es \u2014- Manuel du Chef de Chantier- Choix d'un mode d'exploitation.La mise en place et le maintien de la signalisation temporaire de ces chantiersseront assur\u00e9s sous le contr\u00f4le et la responsabilit\u00e9 des services d'APRR.\n2/4\nDDT 90 - 90-2024-07-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral permanent n\u00b090-2019-07-08-001 du 8 juillet 2019\nr\u00e9glementant la circulation au droit des chantiers courants sur l'autoroute A36 dans le d\u00e9partement du Territoire de Belfort 5\nLes forces de l'ordre seront pr\u00e9sentes pour accompagner les agents d'APRR afin de fairerespecter les mesures de police n\u00e9cessaires \u00e0 la mise en place desbalisages et signalisations temporaires (ralentissement de la circulation,fermeture de section courante ou de bretelles) ainsi qu'\u00e0 la r\u00e9alisation des travaux.Toutefois, dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9, une fois requises, les forces de l'ordre, seraient dansI'impossibilit\u00e9 d'\u00eatre pr\u00e9sentes, les agents d'APRR seront autoris\u00e9s \u00e0 r\u00e9aliser seuls cesop\u00e9rations.ARTICLE 5\n- Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires du Territoire de Belfort,- Monsieur le colonel, commandant le groupement de gendarmerie du Territoire de Belfort,- Monsieur le directeur d'exploitation des autoroutes Paris Rhin Rh\u00f4ne,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie seraadress\u00e9e pour information \u00e0 :- Monsieur le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours du Territoire deBelfort,- Monsieur le directeur d\u00e9partemental de la police nationale du Territoire de Belfort,- Monsieur le m\u00e9decin en chef du SAMU \u00e0 Tr\u00e9venans,- Monsieur le Responsable de JUSSIEU SECOURS \u00e0 Tr\u00e9venans,- Monsieur le directeur interd\u00e9partemental des routes \u2014 Est,- Monsieur le pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental du Territoire de Belfort,Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture duTerritoire de Belfort. Fait \u00e0 Belfort, lePour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLe directeur d\u00e9partemental adjoint des territoires\n-\u2014 Thierry HUVER\nD\u00e9lais et voies de recours : la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification ou de sa publication :- soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet du Territoire de Belfort. La d\u00e9cision de rejet du recours gracieuxpr\u00e9alable, expresse ou tacite, n\u00e9e du silence de I'administration \u00e0 l'issue du d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de lar\u00e9ception du recours gracieux, peut faire I'objet, avec la d\u00e9cision contest\u00e9e, d'un recours contentieux aupr\u00e8s duTribunal administratif de Besan\u00e7on, ce dans un d\u00e9lai de deux mois,- soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de la Transition Ecologique,Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne court qu'a compter du rejet explicite ouimplicite de l'un des deux recours. Un rejet est consid\u00e9r\u00e9 comme implicite au terme du silence de I'administrationpendant deux mois.- soit directement d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Besan\u00e7on.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours Citoyens\" accessible par le siteinternet www.telerecours.fr\n3/4\nDDT 90 - 90-2024-07-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral permanent n\u00b090-2019-07-08-001 du 8 juillet 2019\nr\u00e9glementant la circulation au droit des chantiers courants sur l'autoroute A36 dans le d\u00e9partement du Territoire de Belfort 6\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 ARRETE n\u00b0 90-2024-07-R\u00e9paration de chauss\u00e9e en urgence A36 Sens 2 PR40\nSortir au diffuseur de S\u00e9venans sortie n\u00b011a, prendre RN19 direction Delle, sortie diffuseur5 RN 19, prendre RN19 direction H\u00e9ricourt puis entr\u00e9e du diffuseur 11 sur A36 directionMulhouse.\n4/4\nDDT 90 - 90-2024-07-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral permanent n\u00b090-2019-07-08-001 du 8 juillet 2019\nr\u00e9glementant la circulation au droit des chantiers courants sur l'autoroute A36 dans le d\u00e9partement du Territoire de Belfort 7","date":"2024-07-16","first_seen_on":"2025-08-18T14:38:32+00:00","id":"cfc2d32923d5c5f7be54f48d1cd1a21c4cd726f3f3e8cd638c74ce3853c34ae4","name":"recueil-90-2024-090- publi\u00e9 le 16-07-2024","pdf_creation_date":"2024-07-16T11:51:22+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.territoire-de-belfort.gouv.fr/contenu/telechargement/32673/264856/file/recueil-90-2024-090-%20publi%C3%A9%20le%2016-07-2024.pdf"}