{"administration":"pref50","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Manche","content":"MANCHE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b050-2025-017\nPUBLI\u00c9 LE  5 JUIN 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Manche /\n50-2025-06-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n(4 pages) Page 3\n50-2025-06-05-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire des\nrassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical (3 pages) Page 8\n50-2025-06-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire d'exploitation\net d'\u00e9volution des a\u00e9ronefs circulant sans \u00e9quipage \u00e0 bord (drones) au\ndessus de la zone \u00e9v\u00e8nementielle des c\u00e9r\u00e9monies des comm\u00e9morations\ndu 8 juin 2025 sur le site de La Fi\u00e8re et ses environs sur la commune de\nSainte-M\u00e8re-\u00c9glise (2 pages) Page 12\n50-2025-06-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire d'exploitation\net d'\u00e9volution des a\u00e9ronefs circulant sans \u00e9quipage \u00e0 bord (drones)\nau-dessus de la zone \u00e9v\u00e8nementielle des c\u00e9r\u00e9monies des\ncomm\u00e9morations du 6 juin 2025 sur le site de la plage d'Utah et ses environs\nsur la commune de Sainte-Marie-du-Mont (2 pages) Page 15\n50-2025-06-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral interdisant la circulation de tout\nv\u00e9hicule de mat\u00e9riel de diffusion de musique (3 pages) Page 18\n50-2025-06-04-00003 - Autorisation des services de la gendarmerie nationale \u00e0\nutiliser un dispositif de brouillage destin\u00e9 \u00e0\nrendre inop\u00e9rant un a\u00e9ronef\ncirculant sans personne \u00e0 bord\n\u00e0 l'occasion de la c\u00e9r\u00e9monie\ninternationale du 81\u00e8me anniversaire du d\u00e9barquement\nsur le site de la plage\nd'Utah \u00e0 Sainte-Marie-du-Mont (3 pages) Page 22\n50-2025-06-04-00004 - Autorisation des services de la gendarmerie nationale \u00e0\nutiliser un dispositif de brouillage destin\u00e9 \u00e0\nrendre inop\u00e9rant un a\u00e9ronef\ncirculant sans personne \u00e0 bord\n\u00e0 l'occasion des c\u00e9r\u00e9monies des\ncomm\u00e9morations du 8 juin 2025\nsur le site de La Fi\u00e8re sur la commune de\nSainte-M\u00e8re-\u00c9glise (3 pages) Page 26\nSous-pr\u00e9fecture d'Avranches /\n50-2025-06-04-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation provisoire d'un syst\u00e8me\nde vid\u00e9oprotection festival les Papillons de Nuit (2 pages) Page 30\n2\nPr\u00e9fecture de la Manche\n50-2025-06-05-00001\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es\nsur des a\u00e9ronefs\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2025-06-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen\nde cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 3\nExPREFETDE LA MANCHELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 et de la r\u00e9glementation\nA R R \u00ca T \u00c9\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nLE PR\u00c9FET DE LA MANCHE\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. \n242-14\u00a0;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2023-283 du 19 avril 2023 relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre de dispositifs de captation  \ninstall\u00e9s sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police administrative ;\nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Xavier BRUNETIERE, pr\u00e9fet de la  \nManche\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 25 ao\u00fbt 2023 portant nomination de Mme St\u00e9phanie PETITJEAN, sous-pr\u00e9f\u00e8te,  \ndirectrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Manche ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs  \npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 21 janvier 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme St\u00e9phanie PETITJEAN,  \nsous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet\u00a0;\nVu l'instruction de la Police Nationale n\u00b0 DGPN 24-00937D du 19 juin 2024 relative \u00e0 l'emploi  \ndes dispositifs de captation d'images install\u00e9s sur les a\u00e9ronefs (drones) \u00e0 des fins de police  \nadministrative\u00a0;\nVu la demande en date du 4 juin 2025, form\u00e9e par le directeur interd\u00e9partemental de la Police  \nNationale  de  la  Manche,  visant  \u00e0  obtenir  l'autorisation  de  capter,  d'enregistrer  et  de \nPr\u00e9fecture de la Manche \u2013 BP 70522 \u2013 50002 SAINT-L\u00d4 \u2013 T\u00e9l.\u00a0: 02.33.75.49.50 \u2013 M\u00e9l.\u00a0: prefecture@manche.gouv.fr\nAccueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi\u00a0: \n- Bureau des migrations et de l'int\u00e9gration\u00a0: uniquement sur rendez-vous\n- point accueil num\u00e9rique de 8h30 \u00e0 12h30 uniquement sur rendez-vous\nAccueil g\u00e9n\u00e9ral ouvert du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h30 et de 14h00 \u00e0 17h00\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2025-06-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen\nde cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 4\ntransmettre  des  images  au  moyen  de  deux  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  d'\u00c9tat  sans \n\u00e9quipage \u00e0 bord afin d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  \nentre le 7 et le 10 juin 2025 \u00e0 Cherbourg-en-Cotentin (50) en marge des manifestations organis\u00e9es  \nen hommage \u00e0 Sulivan SAUVEY\u00a0;\nConsid\u00e9rant que  les  dispositions  du  I  de  l'article  L.  242-5  du  Code  de  la  S\u00e9curit\u00e9  Int\u00e9rieure \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des  \natteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 \nla captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur  \ndes a\u00e9ronefs\u00a0; que notamment le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent  \n\u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens,  \ndans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y  \nsont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'\u00eatres humains ou de  \nstup\u00e9fiants,  ainsi  que  la  protection  des  b\u00e2timents  et  installations  publics  et  de  leurs  abords \nimm\u00e9diats, lorsqu'ils sont particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation\u00a0;\nConsid\u00e9rant que se tiendront, le samedi 7 juin 2025 \u00e0 Cherbourg-Octeville, commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de  \nCherbourg-en-Cotentin  (50),  une  marche  blanche  et  un  concert  organis\u00e9s  en  la  m\u00e9moire  de \nSulivan SAUVEY, d\u00e9c\u00e9d\u00e9 lors d'une intervention de police dans la nuit du 9 au 10 juin 2024 ; que  \nces manifestations d\u00e9buteront en d\u00e9but d'apr\u00e8s-midi et se termineront en fin de soir\u00e9e\u00a0;\nConsid\u00e9rant les violentes \u00e9meutes nocturnes survenues entre le 10 et le 21 juin 2024 \u00e0 Cherbourg-\nOcteville  en  r\u00e9action  au  d\u00e9c\u00e8s  de  Sulivan  SAUVEY\u00a0;  que  d'importantes  d\u00e9gradations  ont  \u00e9t\u00e9 \ncommises par des dizaines d'individus tr\u00e8s virulents au visage dissimul\u00e9 sur une zone tr\u00e8s \u00e9tendue  \nde cette commune (quartiers des Provinces et de l'Amont-Quentin, Esplanade de la La\u00efcit\u00e9 dans le \ncentre-ville,  secteur  de  la  mairie  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  de  la  Butte)\u00a0;  que  le  b\u00e2timent  France  Travail \n\u00ab\u00a0Cherbourg-provinces\u00a0\u00bb  ainsi  que  de  nombreux  v\u00e9hicules  et  conteneurs  \u00e0  d\u00e9chets  ont  \u00e9t\u00e9 \nincendi\u00e9s\u00a0; que des commerces, un b\u00e2timent public et des abribus ont \u00e9t\u00e9 vandalis\u00e9s \u00a0; que des  \nbarricades  de  fortune  ont  \u00e9t\u00e9  \u00e9rig\u00e9es  sur  la  voie  publique  et  mises  \u00e0  feu  pour  entraver  les \nop\u00e9rations de secours et de r\u00e9tablissement de l'ordre public \u00a0; que les forces de l'ordre ont \u00e9t\u00e9 la  \ncible de jets de projectiles et de tirs d'engins pyrotechniques \u00e0 de multiples reprises entra\u00eenant  \ndes blessures physiques sur trois policiers\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, compte tenu du risque s\u00e9rieux de r\u00e9it\u00e9ration d'atteintes graves \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des  \npersonnes et des biens  en marge de cet hommage lors de ce long week-end de la Pentec\u00f4te, de \nl'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser o\u00f9 les cam\u00e9ras de vid\u00e9o-protection sont tr\u00e8s rares, de l'int\u00e9r\u00eat de  \ndisposer  d'une  vision  en  grand  angle  avec  fonction  thermique  pour  localiser  rapidement  les \nattroupements hostiles et ainsi fournir des renseignements essentiels pour optimiser la r\u00e9activit\u00e9  \ndes forces au sol, le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et \nadapt\u00e9\u00a0; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es \u00a0; que les lieux  \nsurveill\u00e9s sont limit\u00e9s \u00e0 la commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de Cherbourg-Octeville o\u00f9 sont susceptibles de se  \ncommettre des atteintes que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es visent \u00e0 pr\u00e9venir \u00a0; que la dur\u00e9e de  \nl'autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e des risques d'atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des  \npersonnes et des biens \u00a0; qu'au regard des circonstances susmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet  \npas disproportionn\u00e9e\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet  \nd'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s \u00a0; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au  \n2\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2025-06-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen\nde cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 5\nrecueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information par voie num\u00e9rique via  \nle site internet de la Pr\u00e9fecture\u00a0; que ces moyens d'information sont adapt\u00e9s\u00a0;\nSur proposition de la directrice de cabinet\u00a0;\nARR\u00caTE\nArticle  1  er\n   :  La  captation,  l'enregistrement  et  la  transmission  d'images  par  le  directeur \ninterd\u00e9partemental de la Police Nationale de la Manche , sont autoris\u00e9s au titre de la pr\u00e9vention  \ndes atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens conform\u00e9ment au 1\u00b0 de l'article L. 242-5 du  \nCode de la S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure.\nArticle 2  :  Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements  \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 er\n est fix\u00e9 \u00e0  deux, install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs d'\u00c9tat sans \u00e9quipage \u00e0 bord \u00e0  \nvoilure tournante, homologu\u00e9s, DJI Mavic 3T Enterprise, t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la doctrine  \nd'emploi de la Police Nationale par des policiers habilit\u00e9s.\nArticle 3 : La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique de Cherbourg-Octeville, \ncommune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de Cherbourg-en-Cotentin (50).\nArticle 4 : La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour une dur\u00e9e limit\u00e9e, \u00e0 savoir\u00a0:\n- du samedi 7 juin 2025 \u00e0 21h00 jusqu'au dimanche 8 juin 2025 \u00e0 6h00\n- du dimanche 8 juin 2025 \u00e0 21h00 jusqu'au lundi 9 juin 2025 \u00e0 6h00\n- du lundi 9 juin 2025 \u00e0 21h00 jusqu'au mardi 10 juin 2025 \u00e0 6h00.\nArticle 5 : L'information du public est assur\u00e9e par publication au recueil des actes administratifs de \nla pr\u00e9fecture, insertion sur le site internet de la pr\u00e9fecture.\nArticle 6 : Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du Code de la S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure est transmis  \nau repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement.\nArticle 7  :  La directrice de cabinet , le sous-pr\u00e9fet d'arrondissement de Cherbourg, ainsi que  le \ndirecteur interd\u00e9partemental de la Police Nationale de la Manche  sont charg\u00e9s, chacun en ce qui  \nle concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de \nla  pr\u00e9fecture  de  la  Manche  et  dont  une  copie  sera  transmise  \u00e0  Monsieur  le  procureur  de  la \nR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Cherbourg.\nSaint-L\u00f4, le 05 juin 2025\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa directrice de cabinet\nSIGNE\nSt\u00e9phanie PETITJEAN\n3\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2025-06-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen\nde cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 6\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au  \nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits conform\u00e9ment aux  \ndispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative\u00a0:\n- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le pr\u00e9fet de la Manche, place de la Pr\u00e9fecture, BP 70522, 50002 SAINT-LO  \nCedex\u00a0;\n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le ministre de l'Int\u00e9rieur, place Beauveau, 75008 PARIS.\nDans les deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\nApr\u00e8s  un  recours  gracieux  ou  hi\u00e9rarchique,  le  d\u00e9lai  du  recours  contentieux  ne  court  qu'\u00e0  compter  du  rejet \nexplicite ou implicite de l'un de ces recours\u00a0;\n- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14050  \nCAEN Cedex 4. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab \u00a0T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyen\u00a0\u00bb, accessible par le site internet www.telerecours.fr \n4\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2025-06-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen\nde cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 7\nPr\u00e9fecture de la Manche\n50-2025-06-05-00005\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire des\nrassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2025-06-05-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re\nmusical 8\nExPREFETDE LA MANCHELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 et de la r\u00e9glementation\nA R R E T E  \u00a0  \nportant interdiction temporaire des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical\nn'ayant pas fait l'objet d'une autorisation dans le d\u00e9partement de la Manche\nLE PR\u00c9FET DE LA MANCHE\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L 2212-2, L. 2215-1 et L. \n2214-4\u00a0;\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure notamment ses articles L 211-5 \u00e0 L 211-8, L 211-15, R 211-2 \u00e0 R \n211-9 et R 211-27 \u00e0 R 211-30\u00a0;\nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2002-887 du 3 mai 2002 modifi\u00e9 relatif \u00e0 certains rassemblements festifs \u00e0  \ncaract\u00e8re musical\u00a0;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Xavier BRUNETIERE, pr\u00e9fet de la  \nManche\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 25 ao\u00fbt 2023 portant nomination de Mme St\u00e9phanie PETITJEAN, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet\u00a0du pr\u00e9fet de la Manche ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du  21  janvier  2025  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  Mme  St\u00e9phanie \nPETITJEAN, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet\u00a0;\nVu l'urgence\u00a0; \nConsid\u00e9rant que,  selon  les  informations  dont  disposent  les  services  de  police  et  de \ngendarmerie,  un  rassemblement  festif  \u00e0  caract\u00e8re  musical  de  type  \u00ab\u00a0rave-party\u00a0\u00bb  est \nsusceptible d'\u00eatre organis\u00e9 dans le d\u00e9partement de la Manche pendant la p\u00e9riode du 6 juin au  \n10 juin 2025;\nPr\u00e9fecture de la Manche \u2013 BP 70522 \u2013 50002 SAINT-L\u00d4 \u2013 T\u00e9l.\u00a0: 02.33.75.49.50 \u2013 M\u00e9l.\u00a0: prefecture@manche.gouv.fr\nAccueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi\u00a0: \n- Bureau des migrations et de l'int\u00e9gration\u00a0: uniquement sur rendez-vous\n- point accueil num\u00e9rique de 8h30 \u00e0 12h30 uniquement sur rendez-vous\nAccueil g\u00e9n\u00e9ral ouvert du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h30 et de 14h00 \u00e0 17h00\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2025-06-05-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re\nmusical 9\nConsid\u00e9rant  les rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical de type \u00ab \u00a0rave-party\u00a0\u00bb non autoris\u00e9s  \nsurvenus dans le d\u00e9partement de la Manche en 2023, \u00e0 Saint-Christophe- du-Foc, \u00e0 Milli\u00e8res, \u00e0  \nUrville-Nacqueville, \u00e0 Ger,  en 2022 \u00e0 Milli\u00e8res, \u00e0 Jullouville, \u00e0 Ger, \u00e0 Hambye, \u00e0 Tocqueville, \u00e0  \nTorigny-les-Villes, \u00e0 Saint-Ovin ;\nConsid\u00e9rant  qu'en  application  de  l'article  L.  211-5  du  Code  de  la  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  les \nrassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical sont soumis \u00e0 l'obligation de d\u00e9claration pr\u00e9alable  \naupr\u00e8s du pr\u00e9fet de d\u00e9partement\u00a0;\nConsid\u00e9rant  qu'aucune d\u00e9claration pr\u00e9alable n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Manche,  \npr\u00e9cisant  le  nombre  pr\u00e9visible  de  participants  ainsi  que  les  mesures  envisag\u00e9es  par  les \norganisateurs  des  \u00e9v\u00e9nements  \u00e9voqu\u00e9s  au  premier  consid\u00e9rant  pour  garantir  la  s\u00e9curit\u00e9,  la \nsalubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publiques, alors m\u00eame que les organisateurs en ont l'obligation \nau plus tard un mois avant la date pr\u00e9vue de la manifestation\u00a0;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir le risque \u00e9lev\u00e9 de troubles \u00e0 l'ordre public\u00a0; que le nombre de \npersonnes attendues dans ce type de rassemblement est \u00e9lev\u00e9 \u00a0; que les moyens appropri\u00e9s en  \nmati\u00e8re de secours aux personnes, ainsi qu'en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ne peuvent \u00eatre r\u00e9unis\u00a0;\nConsid\u00e9rant l'urgence \u00e0 pr\u00e9venir les risques d'atteinte \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publique et les  \npouvoirs de police administrative g\u00e9n\u00e9rale que le pr\u00e9fet tient des dispositions de l'article L. 2215-1 \ndu Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le plan Vigipirate est au niveau \u00ab \u00a0Urgence attentat\u00a0\u00bb sur l'ensemble du territoire  \nnational, attestant d'un niveau de menace \u00e9lev\u00e9 et qu'un rassemblement de ce type pourrait  \nconstituer une opportunit\u00e9 de trouble \u00e0 l'ordre public majeur\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police administrative de concilier  \nles libert\u00e9s publiques avec les imp\u00e9ratifs d'ordre public\u00a0; que dans ce cadre elle se doit de prendre \nles mesures n\u00e9cessaires, adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es de nature \u00e0 pr\u00e9venir tant la commission  \nd'infractions p\u00e9nales que les troubles \u00e0 l'ordre public\u00a0;\nSur proposition de la directrice de Cabinet;\nARR\u00caTE\nArticle 1  er\n  \u00a0: \nLa tenue des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical (de type \u00ab \u00a0rave-party\u00a0\u00bb, \u00ab \u00a0teknival\u00a0\u00bb ou  \n\u00ab\u00a0free-party\u00a0\u00bb) r\u00e9pondant aux caract\u00e9ristiques \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article R. 211-2 du Code de la s\u00e9curit\u00e9  \nint\u00e9rieure,  autres  que  ceux  l\u00e9galement  d\u00e9clar\u00e9s  ou  autoris\u00e9s,  est  interdite  sur  l'ensemble  du \nterritoire du d\u00e9partement de la Manche pendant la p\u00e9riode suivante\u00a0:\ndu vendredi 6 juin 2025 \u00e0 14h00 au mardi 10 juin 2025 \u00e0 07h00\n2\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2025-06-05-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re\nmusical 10\nArticle 2\u00a0: \nToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues par l'article R.211-27 du Code \nde la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et peut donner lieu \u00e0 la saisie du mat\u00e9riel en vue de sa confiscation par le  \ntribunal.\nArticle 3 :\nLa directrice de cabinet, les sous-pr\u00e9fets d'arrondissements, le commandant  du groupement de  \ngendarmerie d\u00e9partementale, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale et l'ensemble \ndes maires  du  d\u00e9partement  de  la  Manche,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le  concerne,  de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture, et \ndont une copie sera transmise au procureur de la R\u00e9publique territorialement comp\u00e9tent.\nSaint-L\u00f4, le 05 juin 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nLa directrice de cabinet\nSign\u00e9\nSt\u00e9phanie PETITJEAN\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours  \ncontentieux devant le tribunal administratif de Caen \u2013 3 Rue Arthur le Duc, 14000 Caen dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa  \nnotification ou de sa publication. Dans ce m\u00eame d\u00e9lai, un recours gracieux peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'auteur de la d\u00e9cision (ou bien un recours  \nhi\u00e9rarchique devant le minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur). Dans ce cas, le recours contentieux sera introduit dans les deux mois suivant la r\u00e9ponse.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab\u00a0T\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00a0\u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr.\n3\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2025-06-05-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re\nmusical 11\nPr\u00e9fecture de la Manche\n50-2025-06-05-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire d'exploitation\net d'\u00e9volution des a\u00e9ronefs circulant sans \u00e9quipage \u00e0\nbord (drones) au dessus de la zone \u00e9v\u00e8nementielle des\nc\u00e9r\u00e9monies des comm\u00e9morations du 8 juin 2025 sur le\nsite de La Fi\u00e8re et ses environs sur la commune de\nSainte-M\u00e8re-\u00c9glise\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2025-06-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire d'exploitation et d'\u00e9volution des a\u00e9ronefs\ncirculant sans \u00e9quipage \u00e0 bord (drones) au dessus de la zone \u00e9v\u00e8nementielle des c\u00e9r\u00e9monies des comm\u00e9morations du 8 juin 2025 sur\nle site de La Fi\u00e8re et ses environs sur la commune de Sainte-M\u00e8re-\u00c9glise\n12\nExPREFETDE LA MANCHELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 et de la r\u00e9glementation\n A R R E T E  \u00a0  \nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire d'exploitation et d'\u00e9volution des a\u00e9ronefs \ncirculant sans \u00e9quipage \u00e0 bord (drones) au-dessus de la zone \u00e9v\u00e8nementielle\ndes c\u00e9r\u00e9monies des comm\u00e9morations du 8 juin 2025 \nsur le site de La Fi\u00e8re et ses environs sur la commune de Sainte-M\u00e8re-\u00c9glise\nLE PR\u00c9FET DE LA MANCHE\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code p\u00e9nal\u00a0;\nVU le code des transports\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Xavier BRUNETIERE, pr\u00e9fet de la Manche\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 25 ao\u00fbt 2023 portant nomination de Mme St\u00e9phanie PETITJEAN, sous-pr\u00e9f\u00e8te,  \ndirectrice de cabinet\u00a0du pr\u00e9fet de la Manche;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du  10  octobre  1957  relatif  au  survol  des  agglom\u00e9rations  et  des \nrassemblements de personnes ou d'animaux\u00a0;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  du  3  d\u00e9cembre  2020  relatif  \u00e0  l'utilisation  de  l'espace  a\u00e9rien  par  les  a\u00e9ronefs  sans \n\u00e9quipage \u00e0 bord\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 21 janvier 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme St\u00e9phanie PETITJEAN, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT  la  pr\u00e9gnance  de  la  menace  terroriste  sur  l'ensemble  du  territoire  national \nnotamment sur les sites tr\u00e8s fr\u00e9quent\u00e9s attirant un public touristique \u00e0 la fois local et international\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par le terrorisme djihadiste  \ndepuis 2012\u00a0; qu'\u00e0 la suite de l'attaque terroriste revendiqu\u00e9e par l'\u00c9tat islamique \u00e0 Moscou le 22  \nmars 2024, le Gouvernement a rehauss\u00e9 le plan Vigipirate \u00e0 son niveau le plus \u00e9lev\u00e9 \u00ab \u00a0urgence \nattentat\u00a0\u00bb; que plusieurs attentats ou tentatives d'attentat r\u00e9cents, notamment ceux perp\u00e9tr\u00e9s au  \nm\u00e9morial de l'Holocauste \u00e0 Berlin (Allemagne) le 21 f\u00e9vrier 2025 et \u00e0 Mulhouse (France) le 22 f\u00e9vrier  \n2025, ont encore accru le niveau de la menace terroriste\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT  que  la  c\u00e9l\u00e9bration  du  81  anniversaire  du  D\u00e9barquement  donnera  lieu  \u00e0  des\u1d49  \nc\u00e9r\u00e9monies et notamment des parachutages, sur le site de La Fi\u00e8re \u00e0 Sainte-M\u00e8re-\u00c9glise le 8 juin  \n2025\u00a0;\nPr\u00e9fecture de la Manche \u2013 BP 70522 \u2013 50002 SAINT-L\u00d4 \u2013 T\u00e9l.\u00a0: 02.33.75.49.50 \u2013 M\u00e9l.\u00a0: prefecture@manche.gouv.fr\nAccueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi\u00a0: \n- Bureau des migrations et de l'int\u00e9gration\u00a0: uniquement sur rendez-vous\n- point accueil num\u00e9rique de 8h30 \u00e0 12h30 uniquement sur rendez-vous\nAccueil g\u00e9n\u00e9ral ouvert du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h30 et de 14h00 \u00e0 17h00\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2025-06-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire d'exploitation et d'\u00e9volution des a\u00e9ronefs\ncirculant sans \u00e9quipage \u00e0 bord (drones) au dessus de la zone \u00e9v\u00e8nementielle des c\u00e9r\u00e9monies des comm\u00e9morations du 8 juin 2025 sur\nle site de La Fi\u00e8re et ses environs sur la commune de Sainte-M\u00e8re-\u00c9glise\n13\nCONSID\u00c9RANT que ces c\u00e9r\u00e9monies et parachutages du 8 juin 2025 sur le site de La Fi\u00e8re \u00e0 Sainte-M\u00e8re-\n\u00c9glise est susceptible d'attirer un nombreux public\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer dans ces circonstances, la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens par \ndes mesures adapt\u00e9es\u00a0; \nCONSID\u00c9RANT ainsi, que le survol de drones non id entifi\u00e9s, dans le cadre de la c\u00e9r\u00e9monie du 8 juin  \n2025 sur le site de La Fi\u00e8re \u00e0 Sainte-M\u00e8re-\u00c9glise est une menace r\u00e9elle et s\u00e9rieuse\u00a0; \nCONSID\u00c9RANT  qu'il  convient  pour  des  motifs  li\u00e9s  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9  publique,  d'interdire  les  vols  des \na\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0 bord (drones), sur l'ensemble du site de La Fi\u00e8re \u00e0 Sainte-M\u00e8re-\u00c9glise \net ses environs pour la journ\u00e9e du 8 juin 2025\u00a0;\nSUR PROPOSITION de la directrice de cabinet\u00a0;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00a0: \nL'exploitation et l'\u00e9volution de tout vol d'a\u00e9ronef circulant sans \u00e9quipage \u00e0 bord (drones), est interdit le \n8 juin 2025 de 8h00 \u00e0 20h00 dans un rayon de 5 kilom\u00e8tres autour du site de La Fi\u00e8re \u00e0 Sainte-M\u00e8re-\n\u00c9glise.\nArticle 2\u00a0: \nL'article 1er\n du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne concerne pas les a\u00e9ronefs d'\u00c9tat exclusivement affect\u00e9s \u00e0 un service  \npublic,  les  a\u00e9ronefs  en  mission  de  s\u00fbret\u00e9  nationale  et  les  a\u00e9ronefs  participant  \u00e0  une  op\u00e9ration \nd'assistance et de sauvetage.\nArticle 3\u00a0: \nLa directrice de cabinet du pr\u00e9fet, le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de \nla Manche, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de la Manche et le maire de la  \ncommune de Sainte-M\u00e8re-\u00c9glise sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Manche.\nSaint-L\u00f4, le 05 juin 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nLa directrice de cabinet\nSIGNE\nSt\u00e9phanie PETITJEAN\nVoies et d\u00e9lais de recours  \u2013 Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 \u00e0 R. 421-5 du code de justice administrative, le  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0  \ncompter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab \u00a0T\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00a0\u00bb, \naccessible par le site www.telerecours.fr\n2\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2025-06-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire d'exploitation et d'\u00e9volution des a\u00e9ronefs\ncirculant sans \u00e9quipage \u00e0 bord (drones) au dessus de la zone \u00e9v\u00e8nementielle des c\u00e9r\u00e9monies des comm\u00e9morations du 8 juin 2025 sur\nle site de La Fi\u00e8re et ses environs sur la commune de Sainte-M\u00e8re-\u00c9glise\n14\nPr\u00e9fecture de la Manche\n50-2025-06-05-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire d'exploitation\net d'\u00e9volution des a\u00e9ronefs circulant sans \u00e9quipage \u00e0\nbord (drones) au-dessus de la zone \u00e9v\u00e8nementielle des\nc\u00e9r\u00e9monies des comm\u00e9morations du 6 juin 2025 sur le\nsite de la plage d'Utah et ses environs sur la commune\nde Sainte-Marie-du-Mont\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2025-06-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire d'exploitation et d'\u00e9volution des a\u00e9ronefs\ncirculant sans \u00e9quipage \u00e0 bord (drones) au-dessus de la zone \u00e9v\u00e8nementielle des c\u00e9r\u00e9monies des comm\u00e9morations du 6 juin 2025 sur\nle site de la plage d'Utah et ses environs sur la commune de Sainte-Marie-du-Mont\n15\nExPREFETDE LA MANCHELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 et de la r\u00e9glementation\n A R R E T E  \u00a0  \nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire d'exploitation et d'\u00e9volution des a\u00e9ronefs \ncirculant sans \u00e9quipage \u00e0 bord (drones) au-dessus de la zone \u00e9v\u00e8nementielle\ndes c\u00e9r\u00e9monies des comm\u00e9morations du 6 juin 2025 \nsur le site de la plage d'Utah et ses environs sur la commune de Sainte-Marie-du-Mont\nLE PR\u00c9FET DE LA MANCHE\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code p\u00e9nal\u00a0;\nVU le code des transports\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Xavier BRUNETIERE, pr\u00e9fet de la Manche\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 25 ao\u00fbt 2023 portant nomination de Mme St\u00e9phanie PETITJEAN, sous-pr\u00e9f\u00e8te,  \ndirectrice de cabinet\u00a0du pr\u00e9fet de la Manche;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du  10  octobre  1957  relatif  au  survol  des  agglom\u00e9rations  et  des \nrassemblements de personnes ou d'animaux\u00a0;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  du  3  d\u00e9cembre  2020  relatif  \u00e0  l'utilisation  de  l'espace  a\u00e9rien  par  les  a\u00e9ronefs  sans \n\u00e9quipage \u00e0 bord\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 21 janvier 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme St\u00e9phanie PETITJEAN, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT  la  pr\u00e9gnance  de  la  menace  terroriste  sur  l'ensemble  du  territoire  national \nnotamment sur les sites tr\u00e8s fr\u00e9quent\u00e9s attirant un public touristique \u00e0 la fois local et international\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par le terrorisme djihadiste  \ndepuis 2012\u00a0; qu'\u00e0 la suite de l'attaque terroriste revendiqu\u00e9e par l'\u00c9tat islamique \u00e0 Moscou le 22  \nmars 2024, le Gouvernement a rehauss\u00e9 le plan Vigipirate \u00e0 son niveau le plus \u00e9lev\u00e9 \u00ab \u00a0urgence \nattentat\u00a0\u00bb; que plusieurs attentats ou tentatives d'attentat r\u00e9cents, notamment ceux perp\u00e9tr\u00e9s au  \nm\u00e9morial de l'Holocauste \u00e0 Berlin (Allemagne) le 21 f\u00e9vrier 2025 et \u00e0 Mulhouse (France) le 22 f\u00e9vrier  \n2025, ont encore accru le niveau de la menace terroriste\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT  que  la  c\u00e9l\u00e9bration  du  81  anniversaire  du  D\u00e9barquement  donnera  lieu  \u00e0  une\u1d49  \nc\u00e9r\u00e9monie internationale sur le site de la plage d'Utah \u00e0 Sainte-Marie-du-Mont le 6 juin 2025\u00a0;\nPr\u00e9fecture de la Manche \u2013 BP 70522 \u2013 50002 SAINT-L\u00d4 \u2013 T\u00e9l.\u00a0: 02.33.75.49.50 \u2013 M\u00e9l.\u00a0: prefecture@manche.gouv.fr\nAccueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi\u00a0: \n- Bureau des migrations et de l'int\u00e9gration\u00a0: uniquement sur rendez-vous\n- point accueil num\u00e9rique de 8h30 \u00e0 12h30 uniquement sur rendez-vous\nAccueil g\u00e9n\u00e9ral ouvert du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h30 et de 14h00 \u00e0 17h00\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2025-06-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire d'exploitation et d'\u00e9volution des a\u00e9ronefs\ncirculant sans \u00e9quipage \u00e0 bord (drones) au-dessus de la zone \u00e9v\u00e8nementielle des c\u00e9r\u00e9monies des comm\u00e9morations du 6 juin 2025 sur\nle site de la plage d'Utah et ses environs sur la commune de Sainte-Marie-du-Mont\n16\nCONSID\u00c9RANT que la c\u00e9r\u00e9monie du 6 juin 2025 sur le site de la plage d'Utah \u00e0 Sainte-Marie-du-Mont  \nest susceptible d'attirer un grand nombre de participants\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que des personnalit\u00e9s fran\u00e7aises et \u00e9trang\u00e8res de haut rang seront pr\u00e9sentes durant la  \nc\u00e9r\u00e9monie sur le site de la plage d'Utah \u00e0 Sainte-Marie-du-Mont le 6 juin 2025\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer dans ces circonstances, la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens par \ndes mesures adapt\u00e9es\u00a0; \nCONSID\u00c9RANT ainsi, que le survol de drones non id entifi\u00e9s, dans le cadre de la c\u00e9r\u00e9monie du 6 juin  \n2025 sur le site de la plage d'Utah \u00e0 Sainte-Marie-du-Mont est une menace r\u00e9elle et s\u00e9rieuse\u00a0; \nCONSID\u00c9RANT  qu'il  convient  pour  des  motifs  li\u00e9s  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9  publique,  d'interdire  les  vols  des \na\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0 bord (drones), sur l'ensemble du  site de la plage d'Utah \u00e0 Sainte-\nMarie-du-Mont et ses environs pour la journ\u00e9e du 6 juin 2025\u00a0;\nSUR PROPOSITION de la directrice de cabinet\u00a0;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00a0: \nL'exploitation et l'\u00e9volution de tout vol d'a\u00e9ronef circulant sans \u00e9quipage \u00e0 bord (drones), est interdit le \n6 juin 2025 de 8h00 \u00e0 20h00 dans un rayon de 5 kilom\u00e8tres autour du site de la plage d'Utah \u00e0 Sainte-\nMarie-du-Mont. \nArticle 2\u00a0: \nL'article 1er\n du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne concerne pas les a\u00e9ronefs d'\u00c9tat exclusivement affect\u00e9s \u00e0 un service  \npublic,  les  a\u00e9ronefs  en  mission  de  s\u00fbret\u00e9  nationale  et  les  a\u00e9ronefs  participant  \u00e0  une  op\u00e9ration \nd'assistance et de sauvetage.\nArticle 3\u00a0: \nLa directrice de cabinet du pr\u00e9fet, le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de \nla Manche, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de la Manche et le maire de la  \ncommune de Sainte-Marie-du-Mont sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Manche.\nSaint-L\u00f4, le 05 juin 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nLa directrice de cabinet\nSIGNE\nSt\u00e9phanie PETITJEAN\nVoies et d\u00e9lais de recours  \u2013 Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 \u00e0 R. 421-5 du code de justice administrative, le  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0  \ncompter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab \u00a0T\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00a0\u00bb, \naccessible par le site www.telerecours.fr\n2\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2025-06-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire d'exploitation et d'\u00e9volution des a\u00e9ronefs\ncirculant sans \u00e9quipage \u00e0 bord (drones) au-dessus de la zone \u00e9v\u00e8nementielle des c\u00e9r\u00e9monies des comm\u00e9morations du 6 juin 2025 sur\nle site de la plage d'Utah et ses environs sur la commune de Sainte-Marie-du-Mont\n17\nPr\u00e9fecture de la Manche\n50-2025-06-05-00004\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral interdisant la circulation de tout\nv\u00e9hicule de mat\u00e9riel de diffusion de musique\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2025-06-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral interdisant la circulation de tout v\u00e9hicule de mat\u00e9riel de diffusion\nde musique 18\nExPREFETDE LA MANCHELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 et de la r\u00e9glementation\nA R R E T E  \u00a0  \nportant interdiction temporaire de circulation de tout v\u00e9hicule transportant \ndu mat\u00e9riel de diffusion de musique amplifi\u00e9e \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 \ncaract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement de la Manche\nLE PR\u00c9FET DE LA MANCHE\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L 2212-2, L. 2215-1 et L. \n2214-4\u00a0;\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure notamment ses articles L 211-5 \u00e0 L 211-8, L 211-15, R 211-2 \u00e0 R \n211-9 et R 211-27 \u00e0 R 211-30\u00a0;\nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2002-887 du 3 mai 2002 modifi\u00e9 relatif \u00e0 certains rassemblements festifs \u00e0  \ncaract\u00e8re musical\u00a0;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Xavier BRUNETIERE, pr\u00e9fet de la  \nManche\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 25 ao\u00fbt 2023 portant nomination de Mme St\u00e9phanie PETITJEAN, sous-pr\u00e9f\u00e8te,  \ndirectrice de cabinet\u00a0du pr\u00e9fet de la Manche ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 21 janvier 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme St\u00e9phanie PETITJEAN,  \nsous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet\u00a0;\nVu l'urgence\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que,  selon  les  informations  dont  disposent  les  services  de  police  et  de \ngendarmerie,  un  rassemblement  festif  \u00e0  caract\u00e8re  musical  de  type  \u00ab\u00a0rave-party\u00a0\u00bb  est \nsusceptible d'\u00eatre organis\u00e9 dans le d\u00e9partement de la Manche pendant la p\u00e9riode du 6 juin au \n10 juin 2025\u00a0;\nPr\u00e9fecture de la Manche \u2013 BP 70522 \u2013 50002 SAINT-L\u00d4 \u2013 T\u00e9l.\u00a0: 02.33.75.49.50 \u2013 M\u00e9l.\u00a0: prefecture@manche.gouv.fr\nAccueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi\u00a0: \n- Bureau des migrations et de l'int\u00e9gration\u00a0: uniquement sur rendez-vous\n- point accueil num\u00e9rique de 8h30 \u00e0 12h30 uniquement sur rendez-vous\nAccueil g\u00e9n\u00e9ral ouvert du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h30 et de 14h00 \u00e0 17h00\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2025-06-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral interdisant la circulation de tout v\u00e9hicule de mat\u00e9riel de diffusion\nde musique 19\nConsid\u00e9rant  les rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical de type \u00ab \u00a0rave-party\u00a0\u00bb non autoris\u00e9s  \nsurvenus dans le d\u00e9partement de la Manche en 2023, \u00e0 Saint-Christophe- du-Foc, \u00e0 Milli\u00e8res, \u00e0  \nUrville-Nacqueville, \u00e0 Ger,  en 2022 \u00e0 Milli\u00e8res, \u00e0 Jullouville, \u00e0 Ger, \u00e0 Hambye, \u00e0 Tocqueville, \u00e0  \nTorigny-les-Villes, \u00e0 Saint-Ovin ;\nConsid\u00e9rant  qu'en  application  de  l'article  L.  211-5  du  Code  de  la  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  les \nrassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical sont soumis \u00e0 l'obligation de d\u00e9claration pr\u00e9alable  \naupr\u00e8s du pr\u00e9fet de d\u00e9partement\u00a0;\nConsid\u00e9rant  qu'aucune d\u00e9claration pr\u00e9alable n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Manche,  \npr\u00e9cisant  le  nombre  pr\u00e9visible  de  participants  ainsi  que  les  mesures  envisag\u00e9es  par  les \norganisateurs  des  \u00e9v\u00e9nements  \u00e9voqu\u00e9s  au  premier  consid\u00e9rant  pour  garantir  la  s\u00e9curit\u00e9,  la \nsalubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publiques, alors m\u00eame que les organisateurs en ont l'obligation \nau plus tard un mois avant la date pr\u00e9vue de la manifestation\u00a0;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir le risque \u00e9lev\u00e9 de troubles \u00e0 l'ordre public\u00a0; que le nombre de \npersonnes attendues dans ce type de rassemblement est \u00e9lev\u00e9 \u00a0; que les moyens appropri\u00e9s en  \nmati\u00e8re de secours aux personnes, ainsi qu'en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ne peuvent \u00eatre r\u00e9unis\u00a0;\nConsid\u00e9rant  l'urgence \u00e0 pr\u00e9venir les risques d'atteinte \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics et les  \npouvoirs de police administrative g\u00e9n\u00e9rale que le pr\u00e9fet tient des dispositions de l'article L. 2215-1 \ndu Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le plan Vigipirate est au niveau  \u00ab\u00a0Urgence attentat\u00a0\u00bb sur l'ensemble du territoire  \nnational, attestant d'un niveau de menace \u00e9lev\u00e9 et qu'un rassemblement de ce type pourrait  \nconstituer une opportunit\u00e9 de trouble \u00e0 l'ordre public majeur\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police administrative de concilier  \nles libert\u00e9s publiques avec les imp\u00e9ratifs d'ordre public\u00a0; que dans ce cadre elle se doit de prendre \nles mesures n\u00e9cessaires, adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es de nature \u00e0 pr\u00e9venir tant la commission  \nd'infractions p\u00e9nales que les troubles \u00e0 l'ordre public\u00a0;\nSur proposition de la directrice de Cabinet;\nARR\u00caTE\nArticle 1  er\n  \u00a0: \nLa circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de  diffusion de musique amplifi\u00e9e \u00e0  \ndestination  d'un  rassemblement  festif  \u00e0  caract\u00e8re  musical  non  autoris\u00e9  est  interdite  sur \nl'ensemble des r\u00e9seaux routiers du d\u00e9partement de la Manche pendant la p\u00e9riode suivante\u00a0:\ndu vendredi 6 juin 2025 \u00e0 14h00 au mardi 10 juin 2025 \u00e0 07h00\n2\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2025-06-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral interdisant la circulation de tout v\u00e9hicule de mat\u00e9riel de diffusion\nde musique 20\nArticle 2\u00a0: \nToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e par proc\u00e8s-verbal dress\u00e9 par les forces de l'ordre.\nArticle 3 :\nLa directrice de cabinet, les sous-pr\u00e9fets d'arrondissements, le commandant  du groupement de  \ngendarmerie  d\u00e9partementale,  le  directeur  interd\u00e9partemental  de  la  police  nationale  et  \nl'ensemble des maires du d\u00e9partement de la Manche, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,  \nde  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la \npr\u00e9fecture,  et  dont  une  copie  sera  transmise  au  procureur  de  la  R\u00e9publique  territorialement \ncomp\u00e9tent.\nSaint-L\u00f4, le 05 juin 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nLa directrice de cabinet\nSign\u00e9\nSt\u00e9phanie PETITJEAN\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours  \ncontentieux devant le tribunal administratif de Caen \u2013 3 Rue Arthur le Duc, 14000 Caen dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa  \nnotification ou de sa publication. Dans ce m\u00eame d\u00e9lai, un recours gracieux peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'auteur de la d\u00e9cision (ou bien un recours  \nhi\u00e9rarchique devant le minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur). Dans ce cas, le recours contentieux sera introduit dans les deux mois suivant la r\u00e9ponse.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab\u00a0T\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00a0\u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr.\n3\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2025-06-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral interdisant la circulation de tout v\u00e9hicule de mat\u00e9riel de diffusion\nde musique 21\nPr\u00e9fecture de la Manche\n50-2025-06-04-00003\nAutorisation des services de la gendarmerie nationale\n\u00e0 utiliser un dispositif de brouillage destin\u00e9 \u00e0\nrendre inop\u00e9rant un a\u00e9ronef circulant sans personne \u00e0\nbord\n\u00e0 l'occasion de la c\u00e9r\u00e9monie internationale du 81\u00e8me\nanniversaire du d\u00e9barquement\nsur le site de la plage d'Utah \u00e0 Sainte-Marie-du-Mont\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2025-06-04-00003 - Autorisation des services de la gendarmerie nationale \u00e0 utiliser un dispositif de\nbrouillage destin\u00e9 \u00e0\nrendre inop\u00e9rant un a\u00e9ronef circulant sans personne \u00e0 bord\n\u00e0 l'occasion de la c\u00e9r\u00e9monie internationale du 81\u00e8me anniversaire du d\u00e9barquement\nsur le site de la plage d'Utah \u00e0 Sainte-Marie-du-Mont\n22\nExPREFETDE LA MANCHELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 et de la r\u00e9glementation\nAutorisation des services de la gendarmerie nationale \u00e0 utiliser un dispositif de brouillage destin\u00e9 \u00e0 \nrendre inop\u00e9rant un a\u00e9ronef circulant sans personne \u00e0 bord \n\u00e0 l'occasion de la c\u00e9r\u00e9monie internationale du 81\u00e8me anniversaire du d\u00e9barquement \nsur le site de la plage d'Utah \u00e0 Sainte-Marie-du-Mont\nLE PR\u00c9FET DE LA MANCHE\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.213-2 et R.213-2 \u00e0 R213-7 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-112 du 6 f\u00e9vrier 2004 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'action de l'Etat en mer ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Xavier BRUNETIERE, pr\u00e9fet de la Manche\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 25 ao\u00fbt 2023 portant nomination de Mme St\u00e9phanie PETITJEAN, sous-pr\u00e9f\u00e8te,  \ndirectrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Manche ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du 14 juin 2024 d\u00e9signant les dispositifs de protection contre les menaces r\u00e9sultant  \nd'a\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0 bord\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 14 juin 2024 relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre des dispositifs de protection contre les  \nmenaces r\u00e9sultant d'a\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0 bord\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 21 janvier 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme St\u00e9phanie PETITJEAN, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet\u00a0;\nVu la  demande  en  date  du  21  mai  2025,  formul\u00e9e  par  le  commandant  du  groupement  de \ngendarmerie  d\u00e9partementale  de  la  Manche,  sollicitant  l'autorisation  de  mettre  en  \u0153uvre  un \ndispositif de brouillage destin\u00e9 \u00e0 rendre inop\u00e9rant un a\u00e9ronef circulant sans personne \u00e0 bord aux  \nfins  d'assurer  la  s\u00e9curisation  de  la  c\u00e9r\u00e9monie  internationale  du  81\u00e8me  anniversaire  du  \nd\u00e9barquement sur le site de la plage d'Utah \u00e0 Sainte-Marie-du-Mont\u00a0; \nVu l'\u00e9tude d'impact r\u00e9alis\u00e9e par l'Agence nationale des fr\u00e9quences (ANFR)\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure de rendre  \ninop\u00e9rant au moyen du brouillage, un a\u00e9ronef circulant sans personne \u00e0 bord, en cas de menace  \nimminente et pour les besoins de l'ordre public\u00a0;\nPr\u00e9fecture de la Manche \u2013 BP 70522 \u2013 50002 SAINT-L\u00d4 \u2013 T\u00e9l.\u00a0: 02.33.75.49.50 \u2013 M\u00e9l.\u00a0: prefecture@manche.gouv.fr\nAccueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi\u00a0: \n- Bureau des migrations et de l'int\u00e9gration\u00a0: uniquement sur rendez-vous\n- point accueil num\u00e9rique de 8h30 \u00e0 12h30 uniquement sur rendez-vous\nAccueil g\u00e9n\u00e9ral ouvert du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h30 et de 14h00 \u00e0 17h00\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2025-06-04-00003 - Autorisation des services de la gendarmerie nationale \u00e0 utiliser un dispositif de\nbrouillage destin\u00e9 \u00e0\nrendre inop\u00e9rant un a\u00e9ronef circulant sans personne \u00e0 bord\n\u00e0 l'occasion de la c\u00e9r\u00e9monie internationale du 81\u00e8me anniversaire du d\u00e9barquement\nsur le site de la plage d'Utah \u00e0 Sainte-Marie-du-Mont\n23\nConsid\u00e9rant la pr\u00e9gnance de la menace terroriste sur l'ensemble du territoire national notamment sur  \nles sites tr\u00e8s fr\u00e9quent\u00e9s attirant un public touristique \u00e0 la fois local et international\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par le terrorisme djihadiste depuis  \n2012\u00a0; qu'\u00e0 la suite de l'attaque terroriste revendiqu\u00e9e par l'\u00c9tat islamique \u00e0 Moscou le 22 mars 2024, le \nGouvernement  a  rehauss\u00e9  le  plan  Vigipirate  \u00e0  son  niveau  le  plus  \u00e9lev\u00e9  \u00ab\u00a0urgence  attentat\u00a0\u00bb;  que \nplusieurs  attentats  ou  tentatives  d'attentat  r\u00e9cents,  notamment  ceux  perp\u00e9tr\u00e9s  au  m\u00e9morial  de \nl'Holocauste \u00e0 Berlin (Allemagne) le 21 f\u00e9vrier 2025 et \u00e0 Mulhouse (France) le 22 f\u00e9vrier 2025, ont encore \naccru le niveau de la menace terroriste\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la c\u00e9l\u00e9bration du 81  anniversaire du D\u00e9barquement donnera lieu \u00e0 une c\u00e9r\u00e9monie\u1d49  \ninternationale sur le site de la plage d'Utah \u00e0 Sainte-Marie-du-Mont le 6 juin 2025, en pr\u00e9sence de  \npersonnalit\u00e9s fran\u00e7aises et \u00e9trang\u00e8res de haut rang ;\nConsid\u00e9rant que la c\u00e9r\u00e9monie du 6 juin 2025 sur le site de la plage d'Utah \u00e0 Sainte-Marie-du-Mont est  \nsusceptible d'attirer un nombreux public\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la demande d'autorisation susvis\u00e9e est justifi\u00e9e en raison de la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer dans \nces circonstances, la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens\u00a0; que les \u00e9l\u00e9ments figurant dans ces demandes \nr\u00e9pondent aux exigences de l'article R.213-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\u00a0;\nARR\u00caTE \nArticle 1 \u2013 Le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Manche  est autoris\u00e9 \n\u00e0 mettre en \u0153uvre le dispositif de brouillage destin\u00e9 \u00e0 rendre inop\u00e9rant un a\u00e9ronef circulant sans  \npersonne \u00e0 bord \u00e0 l'occasion de la c\u00e9r\u00e9monie internationale du 81\u00e8me anniversaire du d\u00e9barquement  \nsur le site de la plage d'Utah (devant le mus\u00e9e) \u00e0 Sainte-Marie-du-Mont.\nArticle 2 -  Le mat\u00e9riel de brouillage pouvant \u00eatre utilis\u00e9 dans le cadre de ce dispositif est d\u00e9termin\u00e9  \ncomme suit\u00a0:\n- Fusil anti-drone type BAD\n- Pistolet anti-drone type WILSON\n- Fusil anti-drone type WATSON\nArticle 3 - La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la journ\u00e9e du 6 juin 2025 de 08h00 \u00e0 20h00.\nArticle  4  -  La  pr\u00e9sente  autorisation  est  strictement  limit\u00e9e  au  p\u00e9rim\u00e8tre  g\u00e9ographique  du  rayon \nd'action du dispositif de brouillage \u00e9valu\u00e9 \u00e0 1000 m\u00e8tres \u00e0 partir du point d\u00e9fini par les coordonn\u00e9es  \nsuivantes\u00a0: \nLat\u00a0: 49\u00b0 24' 53,145'' N Long\u00a0: 01\u00b0 10' 30,977'' O\nAlt\u00a0: au sol\nArticle 5 \u2013 La directrice de cabinet et le commandant du groupement de gendarmerie  d\u00e9partementale \nde la Manche, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente autorisation.\nSaint-L\u00f4, le 4 juin 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nLa directrice de cabinet\nSign\u00e9\nSt\u00e9phanie PETITJEAN\n2\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2025-06-04-00003 - Autorisation des services de la gendarmerie nationale \u00e0 utiliser un dispositif de\nbrouillage destin\u00e9 \u00e0\nrendre inop\u00e9rant un a\u00e9ronef circulant sans personne \u00e0 bord\n\u00e0 l'occasion de la c\u00e9r\u00e9monie internationale du 81\u00e8me anniversaire du d\u00e9barquement\nsur le site de la plage d'Utah \u00e0 Sainte-Marie-du-Mont\n24\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes  \nadministratifs de la pr\u00e9fecture, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1  \net suivants du code de justice administrative\u00a0:\n- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le pr\u00e9fet de la Manche, place de la Pr\u00e9fecture, BP 70522, 50002 SAINT-L\u00d4 Cedex\u00a0;\n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le ministre de l'Int\u00e9rieur, place Beauvau, 75008 PARIS.\nDans les deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite  \nde l'un de ces recours\u00a0;\n- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Caen \u00a0: 3\u00a0rue Arthur Leduc, BP 25086, 14050 CAEN Cedex 4. Le  \ntribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab \u00a0T\u00e9l\u00e9recours citoyen\u00a0\u00bb, accessible par le site  \ninternet www.telerecours.fr.\n3\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2025-06-04-00003 - Autorisation des services de la gendarmerie nationale \u00e0 utiliser un dispositif de\nbrouillage destin\u00e9 \u00e0\nrendre inop\u00e9rant un a\u00e9ronef circulant sans personne \u00e0 bord\n\u00e0 l'occasion de la c\u00e9r\u00e9monie internationale du 81\u00e8me anniversaire du d\u00e9barquement\nsur le site de la plage d'Utah \u00e0 Sainte-Marie-du-Mont\n25\nPr\u00e9fecture de la Manche\n50-2025-06-04-00004\nAutorisation des services de la gendarmerie nationale\n\u00e0 utiliser un dispositif de brouillage destin\u00e9 \u00e0\nrendre inop\u00e9rant un a\u00e9ronef circulant sans personne \u00e0\nbord\n\u00e0 l'occasion des c\u00e9r\u00e9monies des comm\u00e9morations du\n8 juin 2025\nsur le site de La Fi\u00e8re sur la commune de\nSainte-M\u00e8re-\u00c9glise\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2025-06-04-00004 - Autorisation des services de la gendarmerie nationale \u00e0 utiliser un dispositif de\nbrouillage destin\u00e9 \u00e0\nrendre inop\u00e9rant un a\u00e9ronef circulant sans personne \u00e0 bord\n\u00e0 l'occasion des c\u00e9r\u00e9monies des comm\u00e9morations du 8 juin 2025\nsur le site de La Fi\u00e8re sur la commune de Sainte-M\u00e8re-\u00c9glise\n26\nExPREFETDE LA MANCHELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 et de la r\u00e9glementation\nAutorisation des services de la gendarmerie nationale \u00e0 utiliser un dispositif de brouillage destin\u00e9 \u00e0 \nrendre inop\u00e9rant un a\u00e9ronef circulant sans personne \u00e0 bord \n\u00e0 l'occasion des c\u00e9r\u00e9monies des comm\u00e9morations du 8 juin 2025 \nsur le site de La Fi\u00e8re sur la commune de Sainte-M\u00e8re-\u00c9glise\nLE PR\u00c9FET DE LA MANCHE\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.213-2 et R.213-2 \u00e0 R213-7 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-112 du 6 f\u00e9vrier 2004 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'action de l'Etat en mer ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Xavier BRUNETIERE, pr\u00e9fet de la Manche\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 25 ao\u00fbt 2023 portant nomination de Mme St\u00e9phanie PETITJEAN, sous-pr\u00e9f\u00e8te,  \ndirectrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Manche ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du 14 juin 2024 d\u00e9signant les dispositifs de protection contre les menaces r\u00e9sultant  \nd'a\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0 bord\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 14 juin 2024 relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre des dispositifs de protection contre les  \nmenaces r\u00e9sultant d'a\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0 bord\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 21 janvier 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme St\u00e9phanie PETITJEAN, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet\u00a0;\nVu la  demande  en  date  du  21  mai  2025,  formul\u00e9e  par  le  commandant  du  groupement  de \ngendarmerie  d\u00e9partementale  de  la  Manche,  sollicitant  l'autorisation  de  mettre  en  \u0153uvre  un \ndispositif de brouillage destin\u00e9 \u00e0 rendre inop\u00e9rant un a\u00e9ronef circulant sans personne \u00e0 bord aux  \nfins d'assurer la s\u00e9curisation d es c\u00e9r\u00e9monies des comm\u00e9morations du 8 juin 2025 sur le site de La  \nFi\u00e8re, sur la commune de Sainte-M\u00e8re-\u00c9glise\u00a0; \nVu l'\u00e9tude d'impact r\u00e9alis\u00e9e par l'Agence nationale des fr\u00e9quences (ANFR)\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure de rendre  \ninop\u00e9rant au moyen du brouillage, un a\u00e9ronef circulant sans personne \u00e0 bord, en cas de menace  \nimminente et pour les besoins de l'ordre public\u00a0;\nPr\u00e9fecture de la Manche \u2013 BP 70522 \u2013 50002 SAINT-L\u00d4 \u2013 T\u00e9l.\u00a0: 02.33.75.49.50 \u2013 M\u00e9l.\u00a0: prefecture@manche.gouv.fr\nAccueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi\u00a0: \n- Bureau des migrations et de l'int\u00e9gration\u00a0: uniquement sur rendez-vous\n- point accueil num\u00e9rique de 8h30 \u00e0 12h30 uniquement sur rendez-vous\nAccueil g\u00e9n\u00e9ral ouvert du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h30 et de 14h00 \u00e0 17h00\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2025-06-04-00004 - Autorisation des services de la gendarmerie nationale \u00e0 utiliser un dispositif de\nbrouillage destin\u00e9 \u00e0\nrendre inop\u00e9rant un a\u00e9ronef circulant sans personne \u00e0 bord\n\u00e0 l'occasion des c\u00e9r\u00e9monies des comm\u00e9morations du 8 juin 2025\nsur le site de La Fi\u00e8re sur la commune de Sainte-M\u00e8re-\u00c9glise\n27\nConsid\u00e9rant la pr\u00e9gnance de la menace terroriste sur l'ensemble du territoire national notamment sur  \nles sites tr\u00e8s fr\u00e9quent\u00e9s attirant un public touristique \u00e0 la fois local et international\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par le terrorisme djihadiste depuis  \n2012\u00a0; qu'\u00e0 la suite de l'attaque terroriste revendiqu\u00e9e par l'\u00c9tat islamique \u00e0 Moscou le 22 mars 2024, le \nGouvernement  a  rehauss\u00e9  le  plan  Vigipirate  \u00e0  son  niveau  le  plus  \u00e9lev\u00e9  \u00ab\u00a0urgence  attentat\u00a0\u00bb;  que \nplusieurs  attentats  ou  tentatives  d'attentat  r\u00e9cents,  notamment  ceux  perp\u00e9tr\u00e9s  au  m\u00e9morial  de \nl'Holocauste \u00e0 Berlin (Allemagne) le 21 f\u00e9vrier 2025 et \u00e0 Mulhouse (France) le 22 f\u00e9vrier 2025, ont encore \naccru le niveau de la menace terroriste\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la c\u00e9l\u00e9bration du 81  anniversaire du D\u00e9barquement donnera lieu \u00e0 des c\u00e9r\u00e9monies, et\u1d49  \nnotamment des parachutages, sur le site de La Fi\u00e8re \u00e0 Sainte-M\u00e8re-\u00c9glise le 8 juin 2025\u00a0;\nConsid\u00e9rant que ces c\u00e9r\u00e9monies et parachutages du 8 juin 2025 sur le site de La Fi\u00e8re \u00e0 Sainte-M\u00e8re-\n\u00c9glise sont susceptibles d'attirer un nombreux public\u00a0;\nConsid\u00e9rant ainsi, que le survol de drones non id entifi\u00e9s, dans le cadre des c\u00e9r\u00e9monies du 8 juin 2025  \nsur le site de La Fi\u00e8re \u00e0 Sainte-M\u00e8re \u00c9glise est une menace r\u00e9elle et s\u00e9rieuse\u00a0; \nConsid\u00e9rant que la demande d'autorisation susvis\u00e9e est justifi\u00e9e en raison de la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer dans \nces circonstances, la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens\u00a0; que les \u00e9l\u00e9ments figurant dans ces demandes \nr\u00e9pondent aux exigences de l'article R.213-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\u00a0;\nARR\u00caTE \nArticle 1 \u2013 Le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Manche  est autoris\u00e9 \n\u00e0 mettre en \u0153uvre le dispositif de brouillage destin\u00e9 \u00e0 rendre inop\u00e9rant un a\u00e9ronef circulant sans  \npersonne \u00e0 bord \u00e0 l'occasion  des c\u00e9r\u00e9monies des comm\u00e9morations du 8 juin 2025 sur le site de La  \nFi\u00e8re, sur la commune de Sainte-M\u00e8re-\u00c9glise.\nArticle 2 -  Le mat\u00e9riel de brouillage pouvant \u00eatre utilis\u00e9 dans le cadre de ce dispositif est d\u00e9termin\u00e9  \ncomme suit\u00a0:\n- Fusil anti-drone type BAD\n- Pistolet anti-drone type WILSON\n- Fusil anti-drone type WATSON\nArticle 3 - La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la journ\u00e9e du 8 juin 2025 de 08h00 \u00e0 20h00.\nArticle  4  -  La  pr\u00e9sente  autorisation  est  strictement  limit\u00e9e  au  p\u00e9rim\u00e8tre  g\u00e9ographique  du  rayon \nd'action du dispositif de brouillage \u00e9valu\u00e9 \u00e0 1000 m\u00e8tres \u00e0 partir du point d\u00e9fini par les coordonn\u00e9es  \nsuivantes\u00a0: \nLat\u00a0: 49\u00b0 24' 8,341'' N Long\u00a0: 01\u00b0 21' 41,897'' O\nAlt\u00a0: au sol\nArticle 5 \u2013 La directrice de cabinet et le commandant du groupement de gendarmerie  d\u00e9partementale \nde la Manche, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente autorisation.\nSaint-L\u00f4, le 4 juin 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nLa directrice de cabinet\nSign\u00e9\nSt\u00e9phanie PETITJEAN\n2\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2025-06-04-00004 - Autorisation des services de la gendarmerie nationale \u00e0 utiliser un dispositif de\nbrouillage destin\u00e9 \u00e0\nrendre inop\u00e9rant un a\u00e9ronef circulant sans personne \u00e0 bord\n\u00e0 l'occasion des c\u00e9r\u00e9monies des comm\u00e9morations du 8 juin 2025\nsur le site de La Fi\u00e8re sur la commune de Sainte-M\u00e8re-\u00c9glise\n28\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes  \nadministratifs de la pr\u00e9fecture, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1  \net suivants du code de justice administrative\u00a0:\n- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le pr\u00e9fet de la Manche, place de la Pr\u00e9fecture, BP 70522, 50002 SAINT-L\u00d4 Cedex\u00a0;\n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le ministre de l'Int\u00e9rieur, place Beauvau, 75008 PARIS.\nDans les deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite  \nde l'un de ces recours\u00a0;\n- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Caen \u00a0: 3\u00a0rue Arthur Leduc, BP 25086, 14050 CAEN Cedex 4. Le  \ntribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab \u00a0T\u00e9l\u00e9recours citoyen\u00a0\u00bb, accessible par le site  \ninternet www.telerecours.fr.\n3\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2025-06-04-00004 - Autorisation des services de la gendarmerie nationale \u00e0 utiliser un dispositif de\nbrouillage destin\u00e9 \u00e0\nrendre inop\u00e9rant un a\u00e9ronef circulant sans personne \u00e0 bord\n\u00e0 l'occasion des c\u00e9r\u00e9monies des comm\u00e9morations du 8 juin 2025\nsur le site de La Fi\u00e8re sur la commune de Sainte-M\u00e8re-\u00c9glise\n29\nSous-pr\u00e9fecture d'Avranches\n50-2025-06-04-00005\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation provisoire d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection festival les Papillons de Nuit\nSous-pr\u00e9fecture d'Avranches - 50-2025-06-04-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation provisoire d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection festival\nles Papillons de Nuit 30\nPREFETDE LA MANCHELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSOUS-PREFECTURE D'AVRANCHES\nBureau des s\u00e9curit\u00e9s\nPolice administrative\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-13\nportant autorisation provisoire d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nfestival \u00ab les Papillons de Nuit \u00bb \u00e0 Saint-Laurent-de-Cuves\nLE PR\u00c9FET DE LA MANCHE\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.223-4, L.252-6 et ses articles\nR.251-1 \u00e0 R.253-4 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes\nde vid\u00e9oprotection et ses annexes techniques ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-23 VN du 21 ao\u00fbt 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMonsieur Pierre CHAULEUR sous-pr\u00e9fet d'Avranches ;\nVu la demande d\u00e9pos\u00e9e le 30 mai 2025 par Monsieur Sylvain RENAULT, responsable s\u00e9curit\u00e9\nde  l'association  ROC  EN  BAIE  en  vue  d'obtenir  l'autorisation  provisoire  d'installer  un\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, du jeudi 5 juin 2025 \u00e0 18h au lundi 9 juin 2025 \u00e0 12h00 sur le\nsite du Festival \u00ab les Papillons de Nuit \u00bb \u00e0 50670 Saint-Laurent-de-Cuves ;\nConsid\u00e9rant que la demande d'autorisation sollicit\u00e9e par le p\u00e9titionnaire s'inscrit dans un\ncontexte d'une exposition particuli\u00e8re \u00e0 un risque d'actes de terrorisme ;\nConsid\u00e9rant que le p\u00e9titionnaire s'engage \u00e0 respecter les libert\u00e9s individuelles ;\nARR\u00caTE\nArt  .   1   : Le  responsable  s\u00e9curit\u00e9  de  l'association  ROC  EN  BAIE  est  autoris\u00e9,  dans  les\nconditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 mettre en \u0153uvre , un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection avec\nenregistrement d'images, du jeudi 5 juin 2025 \u00e0 18h au lundi 9 juin 2024 \u00e0 12h00, sur le site du\nfestival  \u00ab les  Papillons  de  Nuit \u00bb  \u00e0  Saint-Laurent-de-Cuves,  conform\u00e9ment  au  dossier\npr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le n\u00b0 2017/0066.\nLe syst\u00e8me consid\u00e9r\u00e9 r\u00e9pond aux finalit\u00e9s pr\u00e9vues par le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure :\nS\u00e9curit\u00e9 des personnes. Protection Incendie/Accidents. Pr\u00e9vention des atteintes aux biens.\nPr\u00e9vention d'actes terroristes. Pr\u00e9vention du trafic de stup\u00e9fiants.\nArt. 2  : Les cam\u00e9ras ext\u00e9rieures devront \u00eatre dispos\u00e9es de fa\u00e7on \u00e0 ne pas visionner la voie\npublique et ne pas filmer les parties privatives de tiers.\nArt. 3  : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence de ces cam\u00e9ras, sur le site du festival cit\u00e9 \u00e0\nl'article 1er, par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e :\nSous-Pr\u00e9fecture Avranches - Place Daniel Huet - 50300 Avranches - T\u00e9l. : 02.14.14.32.40 - M\u00e9l. : sp-avranches@manche.gouv.fr\nHeures d'accueil du public : de 9 h 00 \u00e0 12 h 00 et de 13 h 00 \u00e0 16 h 00\nSous-pr\u00e9fecture d'Avranches - 50-2025-06-04-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation provisoire d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection festival\nles Papillons de Nuit 31\n-  de  mani\u00e8re  claire,  permanente  et  significative,  \u00e0  chaque  point  d'acc\u00e8s  du  public,  de\nl'existence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection ;\n- \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s du public, des affichettes mentionnent les r\u00e9f\u00e9rences du code de la\ns\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  susvis\u00e9  et  les  coordonn\u00e9es  du  responsable  de  l'\u00e9tablissement  aupr\u00e8s\nduquel s'exerce le droit d'acc\u00e8s aux images.\nLe droit d'acc\u00e8s aux images pourra s'exercer aupr\u00e8s du responsable s\u00e9curit\u00e9.\nArt. 4  : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une\ninformation judiciaire, les enregistrements seront d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 7 jours.\nArt. 5  : Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements\nr\u00e9alis\u00e9s, la date de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au\nParquet.\nArt 6  : Monsieur Sylvain RENAULT,  responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me doit se\nporter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des\nimages, ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises\nsur  la confidentialit\u00e9  des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e\nqu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.\nArt. 7  : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra\n\u00eatre strictement interdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura\npas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son\nexploitation.\nArt. 8 :Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s\nque l'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de\nmanquement aux dispositions r\u00e9glementaires,  notamment dans l'hypoth\u00e8se d'atteintes aux\nlibert\u00e9s individuelles  et  en cas de  modification des conditions au vu desquelles elle a \u00e9t\u00e9\nd\u00e9livr\u00e9e.\nArt.  9 :  La  pr\u00e9sente  autorisation  peut  faire  l'objet  d'un  recours  devant  le  Tribunal\nAdministratif de Caen dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa notification \u00e0\nl'int\u00e9ress\u00e9.\nArt.  10 :  L'autorisation  d'installation  du  dispositif  cesse  d'\u00eatre  valable  d\u00e8s  que  la\nmanifestation ou le rassemblement a pris fin.\nArt. 11 : Le Sous-Pr\u00e9fet d'Avranches, Monsieur Sylvain RENAULT, le maire de Saint-Laurent-de-\nCuves,  le  commandant  du  groupement  de  gendarmerie  d\u00e9partementale  sont  charg\u00e9s,\nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Manche.\nAvranches, le 4 juin 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet d'Avranches,\nSign\u00e9\nPierre CHAULEUR\nSous-Pr\u00e9fecture Avranches - Place Daniel Huet - 50300 Avranches - T\u00e9l. : 02.14.14.32.40 - M\u00e9l. : sp-avranches@manche.gouv.fr\nHeures d'accueil du public : de 9 h 00 \u00e0 12 h 00 et de 13 h 00 \u00e0 16 h 00\nSous-pr\u00e9fecture d'Avranches - 50-2025-06-04-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation provisoire d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection festival\nles Papillons de Nuit 32","date":"2025-06-05","first_seen_on":"2025-06-05T14:16:45+00:00","id":"cfcce31e38f123d5b0ce7264b0bb74dbda6da729c0485ea0e08ff19f8def3a99","name":"RAA sp\u00e9cial n\u00b050-2025-017","pdf_creation_date":"2025-06-05T13:36:43+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.manche.gouv.fr/contenu/telechargement/65278/500667/file/50-2025-017-RAA%20special.pdf"}