{"administration":"pref974","administration_name":"Pr\u00e9fecture de La R\u00e9union","content":"CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE\n\u2014\u2014  LA REUNION\nDECISION N\u00b0 04-2024/CHU\nPortant d\u00e9l\u00e9gation de signature sp\u00e9cifique\u00e0 la Direction des Finances et Gestion Administrative du Patient (DFGAP)du CHU de La R\u00e9union\nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire de La R\u00e9union,\nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L. 6143-7 relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature dudirecteur d'\u00e9tablissement ;\nVu les articles D. 6143-33 \u00e0 35 et R. 6143-38 du code de la sant\u00e9 publique relatifs \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation designature des directeurs d'\u00e9tablissement publics de sant\u00e9 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2005-921 du 2 ao\u00fbt 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnelsde direction des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0) de la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re ;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 30 mai 2016 nommant Monsieur Lionel CALENGEdirecteur g\u00e9n\u00e9ral du centre hospitalier universitaire de La R\u00e9union ;\nVu les d\u00e9cisions de nomination/recrutement des d\u00e9l\u00e9gataires mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 ;\nVu l'organigramme de l'\u00e9quipe de direction du CHU de La R\u00e9union ;\nDECIDE\nArticle 1 :\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Lionel CALENGE,Directeur G\u00e9n\u00e9ral du CHU de La R\u00e9union, concernant la Direction des Finances et GestionAdministrative du Patient (DFGAP).\nArticle 2 :\nLes d\u00e9l\u00e9gataires sont :- Madame Marion GOARIN-BOUCHARD, Directrice des Finances et Gestion Administrativedu Patient du CHU de La R\u00e9union et du GHER\n- Madame Olivia PADEAU, Directrice adjointe \u00e0 la Direction des Finances et GestionAdministrative du Patient du CHU de La R\u00e9union et du GHER- Madame Isabelle KICHENIN, Attach\u00e9e hors classe d'administration hospitali\u00e8re- Madame Mirella MASSAIN, Attach\u00e9e principale d'administration hospitali\u00e8re- Madame Julie PAYET, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re- Madame Marielle REY, Attach\u00e9e principale d'administration hospitali\u00e8re- Madame Yasmine BOURRAN, Adjointe des cadres hospitaliers- Monsieur C\u00e9dric DION, Adjoint des cadres hospitaliers- Monsieur St\u00e9phane METRO, Adjoint des cadres hospitaliers- Madame Linda MONDON, Adjointe des cadres hospitaliers- Monsieur Serge MULOT, Adjoint administratif- Madame Nathalie PAYET, Adjointe des cadres hospitaliers\n16\n\nCENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE\n\u2014\u2014  LA R\u00c9UNION \u2014\u2014\nArticle 3 :\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Marion GOARIN-BOUCHARD pour lescorrespondances, actes et d\u00e9cisions relevant de la comp\u00e9tence de la Direction des Finances et GestionAdministrative du Patient et relatifs aux activit\u00e9s suivantes :\nFinances :- courriers courants, convocations, conventions diverses et pi\u00e8ces correspondant \u00e0 sesattributions;\n- ordonnancement des recettes et des d\u00e9penses et gestion du suivi des engagements de cr\u00e9dits ;\n- op\u00e9rations d'emprunts ou de placements financiers ;- gestion de la tr\u00e9sorerie et gestion financi\u00e8re.\nGestion Administrative du Patient :- admissions ;- consultations externes ;\n- facturation ;- \u00e9vacuation sanitaire (factures pro forma) et devis pour les patients sans prise en charge ;- accueil familial th\u00e9rapeutique et \u00e9tats de r\u00e9mun\u00e9ration des familles d'accueil ;- \u00e9laboration des redevances relatives \u00e0 l'activit\u00e9 lib\u00e9rale.\nR\u00e9gies d'avances et de recettes :- Cr\u00e9ation et suppression des r\u00e9gies d'avances et de recettes ;- Nomination des r\u00e9gisseurs d'avances et de recettes.\nMadame Marion GOARIN-BOUCHARD fera pr\u00e9c\u00e9der sa signature de la mention : \u00ab pour le DirecteurG\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation, la directrice des finances et gestion administrative du patient \u00bb.\nArticle 4 :\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Olivia PADEAU pour les correspondances, actes etd\u00e9cisions relevant de la comp\u00e9tence de la Direction des Finances et Gestion Administrative du Patientet relatifs aux activit\u00e9s suivantes :\nFinances :\n- courriers courants, convocations, conventions diverses et pi\u00e8ces correspondant \u00e0 sesattributions;- ordonnancement des recettes et des d\u00e9penses et gestion du suivi des engagements de cr\u00e9dits ;- op\u00e9rations d'emprunts ou de placements financiers ;- gestion de la tr\u00e9sorerie et gestion financi\u00e8re.\nGestion Administrative du Patient :- admissions ;\n- consultations externes ;- facturation ;- \u00e9vacuation sanitaire (factures pro forma) et devis pour les patients sans prise en charge ;- accueil familial th\u00e9rapeutique et \u00e9tats de r\u00e9mun\u00e9ration des familles d'accueil ;- \u00e9laboration des redevances relatives \u00e0 l'activit\u00e9 lib\u00e9rale.\n2/6\n\nCENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE\n\u2014\u2014  LAREUNION \u2014\u2014\nR\u00e9gies d'avances et de recettes :- Cr\u00e9ation et suppression de r\u00e9gies d'avances et de recettes ;- Nomination des r\u00e9gisseurs d'avances et de recettes.\nMadame Olivia PADEAU fera pr\u00e9c\u00e9der sa signature de la mention : \u00ab pour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral et pard\u00e9l\u00e9gation, la directrice adjointe \u00e0 la direction des finances et gestion administrative du patient \u00bb.\nA icle 5 :\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est \u00e9galement donn\u00e9e, dans le cadre de leurs attributions \u00e0 :\nMesdames Mirella MASSAIN et Marielle REY, attach\u00e9es principales d'administrationhospitali\u00e8re, et en cas d'absence de ces derni\u00e8res, \u00e0 Monsieur C\u00e9dric DION, adjoint des cadreshospitaliers pour l'ordonnancement des d\u00e9penses et la gestion du suivi des engagements de cr\u00e9ditsdu CHU de la R\u00e9union ;\nMesdames Isabelle KICHENIN, Julie PAYET, Mirella MASSAIN, et Marielle REY, attach\u00e9esd'administration hospitali\u00e8re, pour l'ordonnancement des receites et la signature des actes relatifs\u00e0 la gestion administrative du patient (bordereaux et pi\u00e8ces jointes, avis des sommes \u00e0 payer) duCHU de La R\u00e9union ; Mesdames Isabelle KICHENIN et Julie PAYET ont \u00e9galement d\u00e9l\u00e9gationde signature pour l'\u00e9laboration des redevances relatives \u00e0 l'activit\u00e9 lib\u00e9rale.\nMadame Yasmine BOURRAN, adjointe des cadres hospitaliers pour la signature des actes relatifs\u00e0 la Gestion Administrative du patient du site F\u00e9lix Guyon du CHU list\u00e9s ci-apr\u00e8s :\u00a9 \u00e9vacuation sanitaire (factures pro forma) et devis pour les patients sans prise en chargeet en cas d'absence de cette derni\u00e8re \u00e0 Monsieur Serge MULOT, adjoint administratif pour :\u00a9 \u00e9vacuation sanitaire (factures pro forma) et devis pour les patients sans prise en charge\nMonsieur St\u00e9phane METRO, adjoint des cadres hospitaliers pour la signature des actes relatifs \u00e0la Gestion Administrative du patient des sites sud du CHU list\u00e9s ci-apr\u00e8s :\u00a9 \u00e9vacuation sanitaire (factures pro forma) et devis des patients sans prise en chargebordereaux de facturation des EHPAD ;bordereaux et pi\u00e8ces jointes, avis des sommes \u00e0 payeraccueil familial th\u00e9rapeutique et \u00e9tats de r\u00e9mun\u00e9ration famille d'accueil ;planification hospitali\u00e8re de la CGSS R\u00e9union (statistiques r\u00e9sidents EHPAD et\nUSLD) ;o \u00e9laboration des redevances relatives \u00e0 l'activit\u00e9 lib\u00e9raleet en cas d'absence de ce dernier, \u00e0 Madame Nathalie PAYET, adjointe des cadres hospitaliers\npour :\n\u00a9 \u00e9vacuation sanitaire (factures pro forma) et devis des patients sans prise en chargeo bordereaux et pi\u00e8ces jointes, avis des sommes \u00e0 payeret en cas d'absence de ce dernier, \u00e0 Madame Linda MONDON, adjointe des cadres hospitaliers\npour :\n\u00a9 bordereaux de facturation des EHPAD ;o accueil familial th\u00e9rapeutique et \u00e9tats de r\u00e9mun\u00e9ration famille d'accueil ;o planification hospitali\u00e8re de la CGSS R\u00e9union (statistiques r\u00e9sidents EHPAD et\nUSLD) ;o \u00e9laboration des redevances relatives \u00e0 l'activit\u00e9 lib\u00e9rale.\n00 o0 o0\n3/6\n\nCENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE\nLA REUNION \u2014\nArticle 6 :\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mesdames Marion GOARIN-BOUCHARD ou OliviaPADEAU, Mesdames Mirella MASSAIN et Marielle REY sont habilit\u00e9es \u00e0 signer lescorrespondances, actes et d\u00e9cisions relevant des Finances, tels que pr\u00e9cis\u00e9s aux articles 3 et 4 de lapr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation. Elles feront pr\u00e9c\u00e9der leur signature de la mention : \u00ab pour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral etpar d\u00e9l\u00e9gation, I'attach\u00e9e principale d'administration hospitali\u00e8re de la direction des finances et\ngestion administrative du patient \u00bb.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision annule et remplace les pr\u00e9c\u00e9dentes d\u00e9cisions, notamment les d\u00e9cisions n\u00b0 18-2019et n\u00b0 37-2019.Les d\u00e9l\u00e9gataires en r\u00e9f\u00e9reront au directeur g\u00e9n\u00e9ral sur les \u00e9ventuelles difficult\u00e9s rencontr\u00e9es dansl'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nArticle 8 :\nLes signatures des d\u00e9l\u00e9gataires cit\u00e9s \u00e0 l'article 2 sont recueillies dans le document de notification etconsultable sur demande.\nArticle 9 :\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision annule et remplace les d\u00e9cisions ant\u00e9rieures, les d\u00e9l\u00e9gataires se referont aupr\u00e8s duDirecteur g\u00e9n\u00e9ral de sa gestion ainsi que des \u00e9ventuelles difficult\u00e9s rencontr\u00e9es dans l'application de lapr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation. La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance du public par tout moyen, etnotamment diffus\u00e9e sur le site internet du CHU de la R\u00e9union. Elle sera, en outre, publi\u00e9e au Recueildes actes administratifs de la Pr\u00e9fecture et transmise \u00e0 Monsieur le Comptable du CHU de la R\u00e9union.\nFait \u00e0 Saint-Paul, le 22 Janvier 2024\n4/6","date":"2024-01-26","first_seen_on":"2025-09-15T10:13:28+00:00","id":"cfcfb5912689bba1293cc898da6a1427fbcbc18b8c29f3b6adacda61b96bdff7","name":"D\u00e9cision N\u00b004-2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature sp\u00e9cifique \u00e0 la Direction des Finances et Gestion Administrative du Patient du CHU de La R\u00e9union.","pdf_creation_date":"2024-01-26T06:56:44+00:00","pdf_modification_date":"2024-01-26T07:37:47+00:00","timezone":"Indian/Reunion","url":"https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/41084/307387/file/D%C3%A9cision%20N%C2%B004-2024_D%C3%A9l%C3%A9gation%20de%20signature%20DFGAP%20-%2022.01.24%20-.pdf"}