{"administration":"pref17","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Charente-Maritime","content":"CHARENTE-\nMARITIME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b017-2026-172\nPUBLI\u00c9 LE 28 MAI 2026\nSommaire\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER /\n17-2026-05-27-00002 -  Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026/056 du 27 mai 2026 portant\ninterdiction \u00e0 la navigation durant les \u00e9preuves de natation organis\u00e9es par le\nclub de triathlon de Saintes les 30 et 31 mai 2026 \u00e0 l'occasion de la 38?\n\u00e9dition, sur le fleuve Charente - commune de Saintes\n (6 pages) Page 3\n17-2026-05-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b026/039 du 27 mai 2026 portant restriction \u00e0\nla navigation sur le fleuve Charente durant les travaux de r\u00e9novation du barrage\nmobile de Saint-Savinien - commune Le Mung (17350) (6 pages) Page 10\n17-2026-05-26-00036 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b026EB359 du 26 mai 2026 portant\nconfortement des berges de Charente sur la commune de Chaniers (5 pages) Page 17\n2\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES\nTERRITOIRES ET LA MER\n17-2026-05-27-00002\n Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026/056 du 27 mai 2026 portant\ninterdiction \u00e0 la navigation durant les \u00e9preuves de\nnatation organis\u00e9es par le club de triathlon de\nSaintes les 30 et 31 mai 2026 \u00e0 l'occasion de la 38?\n\u00e9dition, sur le fleuve Charente - commune de Saintes\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-05-27-00002 -  Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026/056 du 27 mai 2026 portant\ninterdiction \u00e0 la navigation durant les \u00e9preuves de natation organis\u00e9es par le club de triathlon de Saintes les 30 et 31 mai 2026 \u00e0 l'occasion de la\n38? \u00e9dition, sur le fleuve Charente - commune de Saintes\n3\n| Direction d\u00e9partementalePREFET des territoiresCARE NTE- et de la merMARITIMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Service des activit\u00e9s maritimes\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026/056 portant interdiction \u00e0 la navigation durant les \u00e9preuves de natationorganis\u00e9es par le club de triathlon de Saintes les 30 et 31 mai 2026 \u00e0 l'occasion de la 38\u00b0\u00e9dition, sur le fleuve Charente - commune de Saintes.\nLe Pr\u00e9fet de la Charente-Maritime,Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nWu le code des transports, notamment son article R4241-38 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29/04/2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13/07/2023 portant nomination deMonsieur Brice Blondel, Pr\u00e9fet de la Charente-Maritime ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b017-2023-12-04-00001 du 04/12/2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00e0 M. Xavier Aerts, Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer de la Charente-Maritime ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 17-2026-01-14-00002 du 14 janvier 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature aux agents de la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer de laCharente-Maritime ;Vu la demande formul\u00e9e par l'association Saintes Triathlon, repr\u00e9sent\u00e9e par le responsabledes organisations Monsieur Pierre MAHAUD, en date du 22/05/2026 ;Consid\u00e9rant que le champ d'application de la manifestation nautique rel\u00e8ve dud\u00e9partement de la Charente-Maritime ;Consid\u00e9rant que, pour la s\u00e9curit\u00e9 des participants, cette manifestation n\u00e9cessite l'arr\u00eat dela navigation sur le fleuve Charente (commune de Saintes) ;\n1/4\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-05-27-00002 -  Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026/056 du 27 mai 2026 portant\ninterdiction \u00e0 la navigation durant les \u00e9preuves de natation organis\u00e9es par le club de triathlon de Saintes les 30 et 31 mai 2026 \u00e0 l'occasion de la\n38? \u00e9dition, sur le fleuve Charente - commune de Saintes\n4\nARRETE :Article 1\u00b0 - OrganisateurL'organisateur de la manifestation nautique est le club de triathlon de Saintes affili\u00e9 \u00e0 laF\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Triathlon (FFTRI), domicil\u00e9 \u00e0 Saintes, repr\u00e9sent\u00e9 par MonsieurPierre MAHAUD, le responsable des organisations.\nArticle 3 - Champ d'applicationLes \u00e9preuves de natation sont autoris\u00e9es sur le fleuve Charente \u2014 commune de Saintes(17 100), depuis le bras de d\u00e9rivation de la Charente - cale place Blair (Palu) jusqu'\u00e0 la calesous la Passerelle.L'organisation et le d\u00e9roulement de la manifestation doivent \u00eatre conformes aux \u00e9l\u00e9mentsd\u00e9clar\u00e9s dans la demande.Les zones de nage doivent-\u00eatre balis\u00e9es par des bou\u00e9es et une ligne d'eau centrale.Le Conseil D\u00e9partemental de la Charente-Maritime, gestionnaire de la voie d'eau, estcharg\u00e9 de publier un avis \u00e0 la batellerie pour informer les usagers.\nArticle 4 - Date et horairesLes \u00e9preuves de natation sont autoris\u00e9es les 30 et 31 mai 2026 de 08h30 \u00e0 17h30 :\u00c9preuve de natation 6/9 ans : 50 m;\u00c9preuve de natation 10/13 ans : 200 m;\u00c9preuve de natation triathlon XS : 400 m;\u00c9preuve de natation triathlon S : 750m;\u00c9preuve de natation triathlon M : 1 500 m.\nun RUN\nToute manifestation avant ou apr\u00e8s les horaires indiqu\u00e9s et hors des zones pr\u00e9vues \u00e0 ceteffet, n'est pas autoris\u00e9e.\nArticle 5 \u2014 Effectifs autoris\u00e9s et movens nautiques d'assistance et d'encadrementLe nombre de participants au total est de 1000 personnes sur les deux jours, soit 200 \u00e0 250personnes par course.\nLes moyens nautiques d'assistance et d'encadrement sont en rapport avec la nature et lesmoyens de la manifestation et d\u00e9termin\u00e9s par l'organisateur.\n2/4\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-05-27-00002 -  Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026/056 du 27 mai 2026 portant\ninterdiction \u00e0 la navigation durant les \u00e9preuves de natation organis\u00e9es par le club de triathlon de Saintes les 30 et 31 mai 2026 \u00e0 l'occasion de la\n38? \u00e9dition, sur le fleuve Charente - commune de Saintes\n5\nL'organisateur devra mettre en place un dispositif pr\u00e9visionnel de secours adapt\u00e9 aunombre de participants et a la difficult\u00e9 des \u00e9preuves et garantir l'accessibilit\u00e9 pour lesv\u00e9hicules de secours.L'organisateur doit communiquer aux participants tous les renseignements relatifs \u00e0 leurs\u00e9curit\u00e9.\nArticle 6 \u2014 Interdiction de la navigationToute navigation est interdite dans la zone de nage durant l'ensemble des \u00e9preuves denatation, du bras de d\u00e9rivation de la Charente - cale place Blair (Palu) \u00e0 la cale sous laPasserelle.Cette interdiction ne s'applique pas au bateau \u00e0 passagers, le Bernard Palissy III. Celui-ciest autoris\u00e9 \u00e0 naviguer entre chaque \u00e9preuve de natation.\nArticle 7 - Document devant se trouver \u00e0 bordUne copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 doit se trouver \u00e0 bord des bateaux accompagnateurs et doit\u00eatre produite lors de toute r\u00e9quisition des forces de l'ordre.Article 8 - Responsabilit\u00e9l'organisateur prend toutes mesures pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des participants et estresponsable de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir du fait de sonactivit\u00e9. En aucun cas, la responsabilit\u00e9 de l'\u00c9tat ne saurait \u00eatre engag\u00e9e et aucun recoursne pourra \u00eatre exerc\u00e9 contre lui.\nArticle 9 \u2014 Publication et information des tiersLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :\u00a2 Est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime dans un d\u00e9lai de quinze jours \u00e0 compter de sa signature ;*__L'organisateur affiche le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sur les lieux de la manifestation nautique.\nArticle 10 \u2014 Voies et d\u00e9lais de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers\n3/4\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-05-27-00002 -  Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026/056 du 27 mai 2026 portant\ninterdiction \u00e0 la navigation durant les \u00e9preuves de natation organis\u00e9es par le club de triathlon de Saintes les 30 et 31 mai 2026 \u00e0 l'occasion de la\n38? \u00e9dition, sur le fleuve Charente - commune de Saintes\n6\ndans un d\u00e9lai de deux mois a compter de sa publication, conform\u00e9ment aux dispositionsde l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via lesite citoyens.telerecours.fr selon l'article R. 414-6 du code dejustice administrative.\nArticle 11 \u2014 Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime ;La pr\u00e9sidente du Conseil D\u00e9partemental de la Charente-Maritime ;Le maire de la commune de Saintes ;Le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Charente-Maritime ;Le commandant du groupement de gendarmerie de la Charente-maritime ;Sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 La Rochelle, le 27 mai 2026Pour le Pr\u00e9fetPour le Directeur D\u00e9partementaldes Territoires et de la Mer,\n4/4\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-05-27-00002 -  Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026/056 du 27 mai 2026 portant\ninterdiction \u00e0 la navigation durant les \u00e9preuves de natation organis\u00e9es par le club de triathlon de Saintes les 30 et 31 mai 2026 \u00e0 l'occasion de la\n38? \u00e9dition, sur le fleuve Charente - commune de Saintes\n7\nuo/je}euapWOOT\u2014sue\u00a3L/OLSunodseguoljejeuapWOS-sue6/9sino2e4(OOLZL)saauiesapaUNWUJOD-ajjasassege]snosayeee,nbsnf(uorneAl2papjeue2)11ejgade/dajedejsindapajuaseyDaanajJajinsuonejeuapSannaidagsapsino1e4\nSIXINNV\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-05-27-00002 -  Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026/056 du 27 mai 2026 portant\ninterdiction \u00e0 la navigation durant les \u00e9preuves de natation organis\u00e9es par le club de triathlon de Saintes les 30 et 31 mai 2026 \u00e0 l'occasion de la\n38? \u00e9dition, sur le fleuve Charente - commune de Saintes\n8\nuO/}e}eUBPWOOSL-WS4inodsegUO!ZEEUBPWOGZ\u2014SSiNOIIEg\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-05-27-00002 -  Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026/056 du 27 mai 2026 portant\ninterdiction \u00e0 la navigation durant les \u00e9preuves de natation organis\u00e9es par le club de triathlon de Saintes les 30 et 31 mai 2026 \u00e0 l'occasion de la\n38? \u00e9dition, sur le fleuve Charente - commune de Saintes\n9\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES\nTERRITOIRES ET LA MER\n17-2026-05-27-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b026/039 du 27 mai 2026 portant restriction \u00e0\nla navigation sur le fleuve Charente durant les\ntravaux de r\u00e9novation du barrage mobile de\nSaint-Savinien - commune Le Mung (17350)\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-05-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b026/039 du 27 mai 2026 portant restriction \u00e0\nla navigation sur le fleuve Charente durant les travaux de r\u00e9novation du barrage mobile de Saint-Savinien - commune Le Mung (17350) 10\nE 3PR\u00c9FETDE LACHARENTE-MARITIMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\net de la mer\nService des activit\u00e9s maritimes\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b026/039 portant restriction \u00e0 la navigation sur le fleuve Charente durant les travaux \nde r\u00e9novation du barrage mobile de Saint-Savinien \u2013 commune Le Mung (17\u00a0350)\nLe Pr\u00e9fet de la Charente-Maritime,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code des transports, notamment son article R4241-38\u00a0;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du  29/04/2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0  \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVu le  d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13/07/2023 portant nomination de  \nMonsieur Brice Blondel, pr\u00e9fet de la Charente-Maritime\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b017-2023-12-04-00001 du 04/12/2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \n\u00e0 M. Xavier Aerts, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Charente-\nMaritime\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 17-2026-01-14-00002 du 14 janvier 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de  \nsignature aux agents de la direction  d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la  \nCharente-Maritime ;\nVu  la  demande  formul\u00e9e  par  la  SAS  ROUBY  Industrie  repr\u00e9sent\u00e9e  par  Beno\u00eet  FANUEL, \nconducteur de travaux, en date du 11/05/2026\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que  le  champ  d'application  des  op\u00e9rations  rel\u00e8ve  du  d\u00e9partement  de  la \nCharente-Maritime\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, pour la s\u00e9curit\u00e9 des usagers, les travaux n\u00e9cessitent la restriction de la  \nnavigation sur le canal de d\u00e9rivation du fleuve Charente (communes de Saint-Savinien \u2013 Le \nMung)\u00a0;\nSite Mangin \u2013 89 avenue des Cordeliers\nCS 80000 \u2013 17018 La Rochelle cedex 1\nT\u00e9l\u00e9phone. : 05.16.49.61.00\nFax : 05.16.49.64.00\n1/6\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-05-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b026/039 du 27 mai 2026 portant restriction \u00e0\nla navigation sur le fleuve Charente durant les travaux de r\u00e9novation du barrage mobile de Saint-Savinien - commune Le Mung (17350) 11\nARR\u00caTE\u00a0:\nArticle 1  er\n  \u00a0   \u2013 Organisateur  \nL'entreprise qui r\u00e9alise les travaux est la SAS ROUBY Industrie, domicili\u00e9e rue de la Bonne  \nfin \u2013 ZAE du Pont Neuf \u00e0 Salles-d'Angles (16\u00a0130), repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Beno\u00eet FANUEL, \nconducteur de travaux.\nLa ma\u00eetrise d'ouvrage est assur\u00e9e par le Conseil D\u00e9partemental de la Charente-Maritime.\nArticle 2 \u2013 Autorisation\nLes travaux de r\u00e9novation se d\u00e9roulent sur le barrage mobile de Saint-Savinien \u2013 commune \nLe Mung (17 \u00a0350) travers\u00e9 par la d\u00e9partementale 18, situ\u00e9 sur le canal de d\u00e9rivation du  \nfleuve Charente (cf. voir le plan de localisation en annexe).\nArticle 3 \u2013 Champ d'application\nLe chantier se d\u00e9roule \u00e0 raison de deux transferts par semaine, r\u00e9alis\u00e9s entre le lundi matin \net le vendredi apr\u00e8s-midi. Les transferts ont une dur\u00e9e de 2 \u00a0h chacun. Aucune op\u00e9ration  \nn'est r\u00e9alis\u00e9e le week-end.\nL'organisation  et  le  d\u00e9roulement  des  travaux  doivent  \u00eatre  conformes  aux  \u00e9l\u00e9ments  \nd\u00e9clar\u00e9s dans la demande.\nToute information indiqu\u00e9e dans la demande d'autorisation en date du 11/05/2026 qui  \nserait amen\u00e9e \u00e0 \u00e9voluer sur la p\u00e9riode des travaux doit obligatoirement \u00eatre signal\u00e9e au  \nservice  instructeur  de  la  DDTM  \u00e0  l'adresse  suivante \u00a0:  ddtm-dmldd@charente-\nmaritime.gouv.fr, afin d'apporter les modifications n\u00e9cessaires au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe  Conseil  D\u00e9partemental  de  la  Charente-Maritime,  gestionnaire  de  la  voie  d'eau,  est \ncharg\u00e9 de publier un avis \u00e0 la batellerie pour informer les usagers.\nArticle 4 \u2013 Date et horaires\nLes travaux se d\u00e9roulent sur la p\u00e9riode du 07 avril 2026 au 31 d\u00e9cembre 2028  de 7h30 \u00e0  \n20\u00a0h du lundi au vendredi.\nToute op\u00e9ration avant ou apr\u00e8s les horaires indiqu\u00e9s et hors des zones pr\u00e9vues \u00e0 cet effet, \nn'est pas autoris\u00e9e.\nSite Mangin \u2013 89 avenue des Cordeliers\nCS 80000 \u2013 17018 La Rochelle cedex 1\nT\u00e9l\u00e9phone. : 05.16.49.61.00\nFax : 05.16.49.64.00\n2/6\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-05-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b026/039 du 27 mai 2026 portant restriction \u00e0\nla navigation sur le fleuve Charente durant les travaux de r\u00e9novation du barrage mobile de Saint-Savinien - commune Le Mung (17350) 12\nArticle 5 \u2013 Effectifs autoris\u00e9s et moyens nautiques d'assistance et d'encadrement\nLes moyens d'assistance et d'encadrement sont en rapport avec la nature des op\u00e9rations.\nL'organisateur  devra  mettre  en  place  un  dispositif  pr\u00e9visionnel  de  secours  adapt\u00e9  au \nnombre de participants et \u00e0 la difficult\u00e9 des travaux et garantir l'accessibilit\u00e9 pour les  \nv\u00e9hicules de secours.\nL'organisateur doit communiquer aux participants tous les renseignements relatifs \u00e0 leur  \ns\u00e9curit\u00e9.\nLa demande d'autorisation pr\u00e9voit\u00a0:\n\u2022 5 participants\u00a0maximum\u00a0sur le chantier\u00a0;\n\u2022 Les  travaux  sont  r\u00e9alis\u00e9s  \u00e0  partir  d'un  ponton  grue  de  chantier  (\u00e9tablissement  \nflottant)\u00a0;\n\u2022 Les op\u00e9rations peuvent faire appel \u00e0 des plongeurs\u00a0;\n\u2022 Une annexe est pr\u00e9sente pour encadrer le chantier avec une personne qualifi\u00e9e \u00e0  \nbord pour porter secours.\nArticle 6 \u2013 Restriction de la navigation dans la zone des travaux\nPour les besoins du chantier, des amarres sont pr\u00e9sentes dans le chenal de navigation  \nlorsque les transferts du ponton sont effectu\u00e9s. Apr\u00e8s chaque transfert, les amarres sont  \nretir\u00e9es.\nLors des transferts (dur\u00e9e de 2 \u00a0h/ 2 fois par semaine) les usagers doivent obligatoirement  \ns'annoncer aux \u00e9clusiers lors de la phase d'approche des \u00e9cluses \u00a0de Saint-Savinien et se  \nmettre \u00e0 l'arr\u00eat en amont du chenal, jusqu'\u00e0 la fin du transfert et le retrait des amarres.\nLe chantier doit faire l'objet d'une signalisation fluviale adapt\u00e9e \u00e0 la r\u00e9duction du chenal  \nnavigable aux abords des \u00e9cluses et du barrage\u00a0:\n\u2022 feux et marques r\u00e9glementaires lorsque les op\u00e9rations se d\u00e9roulent de nuit (matin  \net soir notamment en hiver)\u00a0;\n\u2022 la zone d'intervention doit \u00eatre balis\u00e9e\u00a0;\n\u2022 en pr\u00e9sence de plongeurs, l'\u00e9tablissement flottant doit arborer un pavillon Alpha  \n\u00ab\u00a0A\u00a0\u00bb.\nArticle 7 \u2013 Responsabilit\u00e9\nL'organisateur  prend  toutes  les  mesures  pour  assurer  la  s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  est \nresponsable  de  tous  les  incidents  et  accidents  qui  pourraient  survenir  du  fait  de  son \nactivit\u00e9. En aucun cas, la responsabilit\u00e9 de l'\u00c9tat ne saurait \u00eatre engag\u00e9e et aucun recours  \nne pourra \u00eatre exerc\u00e9 contre lui.\nSite Mangin \u2013 89 avenue des Cordeliers\nCS 80000 \u2013 17018 La Rochelle cedex 1\nT\u00e9l\u00e9phone. : 05.16.49.61.00\nFax : 05.16.49.64.00\n3/6\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-05-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b026/039 du 27 mai 2026 portant restriction \u00e0\nla navigation sur le fleuve Charente durant les travaux de r\u00e9novation du barrage mobile de Saint-Savinien - commune Le Mung (17350) 13\nArticle 8 \u2013   Publication et information des tiers  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\u00a0:\n\u2022 Est  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la  pr\u00e9fecture  de  la  Charente-\nMaritime dans un d\u00e9lai de quinze jours \u00e0 compter de sa signature\u00a0;\n\u2022 L'organisateur affiche le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sur les lieux des op\u00e9rations.\nArticle 9 \u2013 Voies et d\u00e9lais de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers  \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication, conform\u00e9ment aux dispositions  \nde l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via le  \nsite citoyens.telerecours.fr selon l'article R. 414-6 du code de justice administrative\nArticle 10 \u2013 Ex\u00e9cution\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Saint-Jean-d'Angely\u00a0;\nLes maires des communes de Saint-Savinien et du Mung\u00a0;\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Charente-Maritime\u00a0;\nLa pr\u00e9sidente du Conseil D\u00e9partemental de la Charente-Maritime\u00a0;\nLe commandant du groupement de gendarmerie de Charente-maritime\u00a0;\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 La Rochelle, le\nPour le Pr\u00e9fet\nPour le Directeur D\u00e9partemental\ndes Territoires et de la Mer,\nSite Mangin \u2013 89 avenue des Cordeliers\nCS 80000 \u2013 17018 La Rochelle cedex 1\nT\u00e9l\u00e9phone. : 05.16.49.61.00\nFax : 05.16.49.64.00\n4/6\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-05-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b026/039 du 27 mai 2026 portant restriction \u00e0\nla navigation sur le fleuve Charente durant les travaux de r\u00e9novation du barrage mobile de Saint-Savinien - commune Le Mung (17350) 14\nPr\u00e9sence d'amarres dansle chenal de navigation\nANNEXE\nPlan de localisation des travaux de r\u00e9novation du barrage mobile de Saint-Savinien\n\u2013\u00a0commune Le Mung (17\u00a0350)\nSite Mangin \u2013 89 avenue des Cordeliers\nCS 80000 \u2013 17018 La Rochelle cedex 1\nT\u00e9l\u00e9phone. : 05.16.49.61.00\nFax : 05.16.49.64.00\n5/6\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-05-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b026/039 du 27 mai 2026 portant restriction \u00e0\nla navigation sur le fleuve Charente durant les travaux de r\u00e9novation du barrage mobile de Saint-Savinien - commune Le Mung (17350) 15\nBarrage fixe\nE ~S\u00e9Saints>=Int:Sayiniv=\nPaile d\u00e9la Grenouillette,\naviniengs\nuf fy\n~~$\nail tUessotQuai'Claude'g;=\nLocalisation du barrage de Saint-Savinien \u2013 Le Mung (17\u00a0350)\nSite Mangin \u2013 89 avenue des Cordeliers\nCS 80000 \u2013 17018 La Rochelle cedex 1\nT\u00e9l\u00e9phone. : 05.16.49.61.00\nFax : 05.16.49.64.00\n6/6\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-05-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b026/039 du 27 mai 2026 portant restriction \u00e0\nla navigation sur le fleuve Charente durant les travaux de r\u00e9novation du barrage mobile de Saint-Savinien - commune Le Mung (17350) 16\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES\nTERRITOIRES ET LA MER\n17-2026-05-26-00036\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b026EB359 du 26 mai 2026 portant\nconfortement des berges de Charente sur la\ncommune de Chaniers\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-05-26-00036 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b026EB359 du 26 mai 2026 portant\nconfortement des berges de Charente sur la commune de Chaniers 17\n| |PREFETDE LACHARENTE-MARITIMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\net de la mer\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b026EB359\nPortant confortement des berges de Charente sur la commune de Chaniers\nLe Pr\u00e9fet de la Charente-Maritime\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code de l'Environnement ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action  \ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Xavier AERTS, directeur d\u00e9partemental  \ndes territoires et de la mer de la Charente-Maritime ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 14 janvier 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la direction d\u00e9partementale des  \nterritoires et de la mer de Charente-Maritime ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2022 du Pr\u00e9fet coordonnateur du bassin Adour-Garonne portant approbation du Sch\u00e9ma  \nDirecteur  d'Am\u00e9nagement  et  de  Gestion  des  Eaux  2022-2027  du  bassin  Adour-Garonne  et  arr\u00eatant  le  \nprogramme pluriannuel de mesures correspondant ;\nVu le Sch\u00e9ma d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux Charente approuv\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral le 19  \nnovembre 2019 ;\nVu le dossier de d\u00e9claration re\u00e7u le 12 mai 2026, d\u00e9pos\u00e9 par la commune de Chaniers, enregistr\u00e9 sous le n\u00b0  \n0100017254 relatif au confortement de berges sur la commune principale Chaniers ;\nVu le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t de d\u00e9claration n\u00b0 0100017254  en date du 12 mai 2026 relatif  au confortement de  \nberges sur la commune principale Chaniers ; \nConsid\u00e9rant que l'affaissement de la berge pr\u00e9sente un risque pour la s\u00e9curit\u00e9 des usagers ;\nConsid\u00e9rant que  la  gestion  \u00e9quilibr\u00e9e  et  durable  de  la  ressource  en  eau  est  assur\u00e9e  et  que  les  int\u00e9r\u00eats \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.211-1 du Code de l'environnement sont pr\u00e9serv\u00e9s par l'\u00e9diction de prescriptions ;\nSur proposition du Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer de la Charente-Maritime ;\nARR\u00caTE\n38,rue R\u00e9aumur \u2013 CS 70000 \u2013 17017 La Rochelle  cedex 01\nT\u00e9l. : 05.46.27.43.00 \u2013 Fax : 05.46.41.10.30\nwww.charente-maritime.gouv.fr\n1/5\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-05-26-00036 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b026EB359 du 26 mai 2026 portant\nconfortement des berges de Charente sur la commune de Chaniers 18\nArticle 1 : B\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9claration\nLa  commune  de  Chaniers  au  2  rue  Ali\u00e9nor  d 'Aquitaine  17160  Chaniers,  agit  en  tant  que  \np\u00e9titionnaire. Elle est b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9claration au titre de la loi sur l'eau, d\u00e9finie \u00e0 l'article 2 ci-dessous, sous \nr\u00e9serve du respect des prescriptions d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, et est d\u00e9nomm\u00e9e ci-apr\u00e8s \u00ab le b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00bb.\nArticle 2 : Objet de la d\u00e9claration\nLes ouvrages et travaux concern\u00e9s par la d\u00e9claration au titre de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques  \nrel\u00e8vent des rubriques suivantes, telles que d\u00e9finies au tableau mentionn\u00e9 \u00e0 l'article R.214-1 du Code de  \nl'environnement :\nRubrique Intitul\u00e9 R\u00e9gime Arr\u00eat\u00e9 de prescriptions g\u00e9n\u00e9rales\n3.1.4.0\nConsolidation  ou  protection  des  berges,  \u00e0  \nl'exclusion  des  canaux  artificiels,  par  des  \ntechniques autres que v\u00e9g\u00e9tales vivantes :\n1. Sur une longueur sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \n\u00e0  200m  :  (A)  projet  soumis  \u00e0  \nautorisation\n2. Sup\u00e9rieure  ou  \u00e9gale  \u00e0  20 m  mais \ninf\u00e9rieure  \u00e0  200  m :  (D)  projet  \nsoumis \u00e0 d\u00e9claration\n60 m\n(D)\nArr\u00eat\u00e9 du 13 f\u00e9vrier 2002\n3.1.5.0 Installations,  ouvrages,  travaux  ou  activit\u00e9s  \ndans le lit mineur d 'un cours d'eau, \u00e9tant de  \nnature \u00e0 d\u00e9truire les fray\u00e8res, les zones de  \ncroissance ou les zones d'alimentation de la  \nfaune  piscicole,  des  crustac\u00e9s  et  des  \nbatraciens, ou dans le lit majeur d'un cours  \nd'eau, \u00e9tant de nature \u00e0 d\u00e9truire les fray\u00e8res  \nde brochet :\n1. Destruction  de  plus  de  200  m\u00b2  de \nfray\u00e8res :  (A)  projet  soumis  \u00e0  \nautorisation\n2. Dans  les  autres  cas  :  (D)  Projet  \nsoumis \u00e0 d\u00e9claration\ninf\u00e9rieur \u00e0 \n200 m\u00b2\n(D)\nArr\u00eat\u00e9 du 30 septembre 2014\n38,rue R\u00e9aumur \u2013 CS 70000 \u2013 17017 La Rochelle  cedex 01\nT\u00e9l. : 05.46.27.43.00 \u2013 Fax : 05.46.41.10.30\nwww.charente-maritime.gouv.fr\n2/5\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-05-26-00036 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b026EB359 du 26 mai 2026 portant\nconfortement des berges de Charente sur la commune de Chaniers 19\nBerge Chaniers -Emplacement des travaux\nArticle 3 : Localisation et caract\u00e9ristiques des travaux\nLes travaux sont localis\u00e9s sur la commune de Chaniers sur la rive droite du fleuve Charente (voir plan \nci-dessous), parcelle cadastr\u00e9e AZ 554, propri\u00e9t\u00e9 de la commune de Chaniers.\nLocalisation de la zone de travaux\nLes travaux \u00e0 r\u00e9aliser pour le confortement sont r\u00e9alis\u00e9s depuis la berge existante, rive droite sur un lin\u00e9aire de  \n60 m selon le phasage suivant :\n- terrassement en d\u00e9blai,\n- pose des pieux en ch\u00e2taignier,\n- mise en place de g\u00e9otextile tiss\u00e9,\n- reprise et mise en \u0153uvre en remblai,\n -mise en \u0153uvre de terre v\u00e9g\u00e9tale,\n -remise en \u00e9tat du site.\nArticle 4 : Prescriptions\n4.1 Avant les travaux\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire informe le service police de l'eau de la DDTM de la Charente-Maritime, instructeur du  \npr\u00e9sent dossier, du d\u00e9marrage des travaux.\n4.2 Pistes d'acc\u00e8s et installation de chantier\nLes travaux n\u00e9cessitent la mise en place d'une signalisation temporaire et de protections de la zone de \ntravaux pendant toute la dur\u00e9e du chantier.\nLes mesures de balisage du chantier sont prises pendant toute la phase travaux afin d'y interdire l'acc\u00e8s \nau public ainsi qu'\u00e0 la zone de stockage des mat\u00e9riaux et des engins de chantier.\n38,rue R\u00e9aumur \u2013 CS 70000 \u2013 17017 La Rochelle  cedex 01\nT\u00e9l. : 05.46.27.43.00 \u2013 Fax : 05.46.41.10.30\nwww.charente-maritime.gouv.fr\n3/5\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-05-26-00036 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b026EB359 du 26 mai 2026 portant\nconfortement des berges de Charente sur la commune de Chaniers 20\nLa base de vie et le stockage des mat\u00e9riaux sont install\u00e9s sur des surfaces imperm\u00e9abilis\u00e9es \nexistantes.\n4.3 Pr\u00e9ventions des pollutions et des mati\u00e8res en suspension\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire met en \u0153uvre les moyens n\u00e9cessaires \u00e0 la pr\u00e9vention des pollutions, en particulier pour \nles mati\u00e8res en suspension et hydrocarbures. \u00c0 ce titre, il n'op\u00e8re aucun rejet direct des eaux collect\u00e9es.\nLes travaux sont organis\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 limiter strictement le remaniement des mat\u00e9riaux fins et le \nd\u00e9part de mati\u00e8res en suspension vers l'aval.\nUn suivi visuel quotidien de la turbidit\u00e9 et du bon fonctionnement des dispositifs de confinement est \nassur\u00e9 pendant toute la dur\u00e9e des travaux en eau.\nEn cas de d\u00e9gradation notable de la qualit\u00e9 des eaux ou de d\u00e9part important de mati\u00e8res en suspension  \nvers l'aval, les travaux sont imm\u00e9diatement interrompus et des mesures correctives sont mises en \u0153uvre avant  \nla reprise du chantier telles que la mise en place de dispositifs de confinement de type rideaux anti-MES.\nLa maintenance des engins, l'approvisionnement en carburant, huiles et autres produits s'effectuent sur  \nune  aire  \u00e9tanche  \u00e9loign\u00e9e  des  zones  de  cours  d'eau  ou  humides  permettant  de  contenir  une  pollution  \naccidentelle.\nPendant la dur\u00e9e des travaux, le b\u00e9n\u00e9ficiaire prend toutes les dispositions pour \u00e9viter tout apport de  \npolluant ou de charge solide, imm\u00e9diat ou diff\u00e9r\u00e9 dans le cours d'eau.\nEn cas d'incidents lors des travaux, susceptibles de provoquer une pollution accidentelle ou un d\u00e9sordre  \ndans l'\u00e9coulement des eaux \u00e0 l'aval ou \u00e0 l'amont du site, le b\u00e9n\u00e9ficiaire interrompt imm\u00e9diatement les travaux et  \nprend toutes les dispositions pour limiter l'effet de l'incident sur le milieu et sur l'\u00e9coulement des eaux.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire s'assure de la remise en \u00e9tat des lieux suite aux \u00e9ventuels incidents de chantier. Tous  \nles d\u00e9combres, terres, d\u00e9p\u00f4ts de mat\u00e9riaux qui pourraient subsister sont \u00e9vacu\u00e9s du site avant la fin du  \nchantier.\nUn  tri  s\u00e9lectif  des  d\u00e9chets  est  organis\u00e9  sur  le  chantier,  et  respect\u00e9  par  l'ensemble  du  personnel \nintervenant sur site.\n4.4 Pr\u00e9ventions des crues et inondations\nUne vigilance quotidienne est assur\u00e9e de jour comme de nuit durant la dur\u00e9e du chantier (consultations  \ndes  pr\u00e9visions  m\u00e9t\u00e9orologiques  M\u00e9t\u00e9o  France,  des  donn\u00e9es  \u00e0  la  station  la  plus  proche,  Vigicrue).\n4.5 Remise en \u00e9tat du chantier\nLes berges et rives impact\u00e9es pour les besoins du chantier pour acc\u00e9der \u00e0 l'ouvrage sont remises en  \n\u00e9tat apr\u00e8s les travaux. La plateforme accueillant la base de vie et le stockage des mat\u00e9riaux est remise en \u00e9tat  \nd\u00e8s les travaux termin\u00e9s.\nArticle 5 : Modification de la d\u00e9claration\nToute modification apport\u00e9e par le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation \u00e0 l'ouvrage, \u00e0 l'installation, \u00e0 son mode  \nd'utilisation, \u00e0 la r\u00e9alisation des travaux ou \u00e0 l'am\u00e9nagement en r\u00e9sultant ou \u00e0 l'exercice de l'activit\u00e9 ou \u00e0 leur  \nvoisinage, et de nature \u00e0 entra\u00eener un changement notable des \u00e9l\u00e9ments du dossier de demande de d\u00e9claration,  \nest  port\u00e9e,  avant  sa  r\u00e9alisation,  \u00e0  la  connaissance  du  Pr\u00e9fet  avec  tous  les  \u00e9l\u00e9ments  d'appr\u00e9ciation.  Le  \nb\u00e9n\u00e9ficiaire s'engage \u00e0 respecter l'int\u00e9gralit\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments contenus dans le dossier de d\u00e9claration loi sur l'eau.\nArticle 6 : D\u00e9claration des incidents ou accidents\nTout incident ou accident int\u00e9ressant une installation, un ouvrage, des travaux ou une activit\u00e9, objet du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, et de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 l'un des \u00e9l\u00e9ments \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article L.  211-1 du code de  \nl'environnement, est d\u00e9clar\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es \u00e0 l'article L. 211-5 du m\u00eame code. Un rapport d'accident \nou d'incident est transmis au Pr\u00e9fet par le b\u00e9n\u00e9ficiaire. Il pr\u00e9cise notamment les circonstances et les causes de  \n38,rue R\u00e9aumur \u2013 CS 70000 \u2013 17017 La Rochelle  cedex 01\nT\u00e9l. : 05.46.27.43.00 \u2013 Fax : 05.46.41.10.30\nwww.charente-maritime.gouv.fr\n4/5\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-05-26-00036 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b026EB359 du 26 mai 2026 portant\nconfortement des berges de Charente sur la commune de Chaniers 21\nS. GIONTA\nl'accident ou de l'incident, les effets sur l'eau, les milieux aquatiques et l'environnement en g\u00e9n\u00e9ral, les mesures  \nprises ou envisag\u00e9es pour \u00e9viter un accident ou un incident similaire et pour en pallier les effets \u00e0 moyen ou  \nlong terme.\nArticle 7 : Acc\u00e8s aux installations et exercice des missions de police\nLes agents en charge de mission de contr\u00f4le au titre du Code de l'environnement ont libre acc\u00e8s aux  \ninstallations,  ouvrages,  travaux  ou  activit\u00e9s  relevant  de  la  pr\u00e9sente  autorisation.  Ils  peuvent  demander  \ncommunication de toute pi\u00e8ce utile au contr\u00f4le de la bonne ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 8 : Publication et information des tiers\nEn application de l'article R.214-37 du Code de l'environnement, u ne copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est  \ntransmise  \u00e0  la  mairie  de  Chaniers,  commune  d'implantation  du  projet,  pour  affichage  pendant  une  dur\u00e9e \nminimale d'un mois. Un proc\u00e8s-verbal de l'accomplissement de cette formalit\u00e9 est dress\u00e9 par les soins du Maire.\nLa pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e sur le site Internet de la pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime qui a  \nd\u00e9livr\u00e9 l'acte, pendant une dur\u00e9e minimale de six mois.\nUne copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est communiqu\u00e9e pour information au pr\u00e9sident de la commission locale de  \nl'eau du SAGE Charente.\nArticle 9 : Voies et d\u00e9lais de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent  \nou au moyen de l'application T\u00e9l\u00e9recours ( https://www.telerecours.fr/), conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.514-3-1 du  \nCode de l'Environnement :\n1\u00b0- par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation  \npr\u00e9sente pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s aux articles L.211-1 et L.511-1 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du  \npremier jour de la publication ou de l'affichage de ces d\u00e9cisions ;\n2\u00b0- par les demandeurs ou exploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle la d\u00e9cision  \nleur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e ;\nLes d\u00e9cisions mentionn\u00e9es au premier alin\u00e9a peuvent faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique  \ndans un d\u00e9lai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 et 2\u00b0.\nArticle 10 : Ex\u00e9cution\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime, le Maire de la commune de Chaniers, le \nDirecteur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer de la Charente-Maritime  sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLa Rochelle, le 26 mai 2026\n38,rue R\u00e9aumur \u2013 CS 70000 \u2013 17017 La Rochelle  cedex 01\nT\u00e9l. : 05.46.27.43.00 \u2013 Fax : 05.46.41.10.30\nwww.charente-maritime.gouv.fr\n5/5\nLa cheffe de service adjointe\nEau, Biodiversit\u00e9, D\u00e9veloppement Durable\nSolange GIONTA\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-05-26-00036 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b026EB359 du 26 mai 2026 portant\nconfortement des berges de Charente sur la commune de Chaniers 22","date":"2026-05-28","first_seen_on":"2026-05-28T16:30:58+00:00","id":"cfcfeae4fbdc9fb9275b3bc4bdcb6db86ebdc1c30a60f6c1562fc262dad48a68","name":"Recueil-26-05-28-172-special","pdf_creation_date":"2026-05-28T15:17:44+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.charente-maritime.gouv.fr/contenu/telechargement/85883/604590/file/Recueil-26-05-28-172-special.pdf"}