{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE\nDE  POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\na\nCABINET DU PREFET\n1\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01190\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 Paris \n\u00e0 l'occasion de la d\u00e9ambulation du pape L\u00e9on XIV \u00e0 Paris le vendredi 25 septembre 2026\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512-13\u00a0;\nVu le code p\u00e9nal\u00a0;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale\u00a0;\nVu le code la route, notamment son article L. 411-2\u00a0;\nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211-12\u00a0;\nVu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 226-1\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0  \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,  \nnotamment son article 72\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2026-839 du 3 septembre 2026 portant application de l'article L. 211-11-1 du \ncode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00e0 la visite du pape L\u00e9on XIV en France\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'\u00c9tat du  \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 72 \ndu d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge \u00e0 Paris, de l'ordre public,  \nnotamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le  \npr\u00e9fet de police peut, en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 un \nrisque d'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa nature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation,  \ninstituer par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s et la  \ncirculation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s \u00a0; que cet arr\u00eat\u00e9 peut autoriser les agents  \nmentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous la responsabilit\u00e9 \nde ces agents, ceux mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter de l'article 21 du m\u00eame \ncode \u00e0 proc\u00e9der, au sein du p\u00e9rim\u00e8tre de protection, avec le consentement des personnes \n2\n2026-01190\nfaisant l'objet de ces v\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0  \nla fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite des v\u00e9hicules susceptibles de p\u00e9n\u00e9trer au sein de  \nce p\u00e9rim\u00e8tre\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la visite apostolique du pape L\u00e9on XIV aura lieu le vendredi 25 et samedi  \n26 septembre 2026\u00a0; que cette visite g\u00e9n\u00e9rera de nombreux rassemblements\u00a0; que plusieurs \nmilliers de personnes convergeront vers la Capitale et sa petite couronne afin de participer \naux diff\u00e9rentes s\u00e9quences qui animeront la visite du Pape\u00a0; que de tels rassemblements, de \ngrande ampleur, sont particuli\u00e8rement sensibles au risque terroriste compte tenu de leur  \nexposition m\u00e9diatique, de la concentration de foules et de l'accueil de personnalit\u00e9s  \npubliques\u00a0;\nConsid\u00e9rant, en particulier, la s\u00e9quence pr\u00e9vue le vendredi 25 septembre 2026 \u00e0 Paris lors \nde laquelle le pape L\u00e9on XIV d\u00e9ambulera sur un itin\u00e9raire allant du si\u00e8ge de l'UNESCO dans \nle 7e\n arrondissement de Paris jusqu'\u00e0 la Cath\u00e9drale Notre Dame de Paris sur l'\u00cele de la Cit\u00e9  \nafin d'y pr\u00e9sider l'office liturgique des v\u00eapres\u00a0; que lors de ce trajet, effectu\u00e9 en v\u00e9hicule, le \npape L\u00e9on XIV sera visible par les personnes rassembl\u00e9es le long de son parcours \u00a0; que, \ns'agissant d'une personnalit\u00e9 \u00e0 l'influence politique et cultuelle mondiale consid\u00e9rable, il  \nexiste des risques s\u00e9rieux d'atteintes \u00e0 sa personne, eu \u00e9gard notamment \u00e0 la menace  \nterroriste toujours persistante\u00a0; qu'il en est de m\u00eame pour la foule tr\u00e8s importante qui sera \npr\u00e9sente sur le passage du Saint-P\u00e8re tout le long des art\u00e8res parisiennes emprunt\u00e9es par le \ncort\u00e8ge papal\u00a0; qu'il importe \u00e0 cet \u00e9gard de pr\u00e9voir sur ce trajet des mesures de protection \ncontre ces risques\u00a0;\nConsid\u00e9rant que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le niveau  \n\u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab\u00a0urgence \nattentat \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de prendre les mesures  \nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des  \nbiens\u00a0; que r\u00e9pond \u00e0 cet objectif l'institution d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection comprenant  \ndiverses mesures de police le vendredi 25 septembre 2026 s'appliquant \u00e0 la d\u00e9ambulation \nmotoris\u00e9e du Saint-P\u00e8re entre le 7e\n arrondissement et l'\u00cele de la Cit\u00e9. \nARR\u00caTE :\nTITRE PREMIER\nINSTITUTION D'UN P\u00c9RIM\u00c8TRE DE PROTECTION \nArticle 1er\n \u2013 Le vendredi 25 septembre 2026 de 10h00 \u00e0 20h00, il est institu\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre  \nde protection, d\u00e9limit\u00e9 selon la cartographie en annexe, au sein duquel l'acc\u00e8s et la  \ncirculation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s dans les conditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 \u2013 Les points d'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre sont situ\u00e9s\u00a0:\nAcc\u00e8s des personnes \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite (PMR)\n3\n2026-01190\n- rue du Montparnasse \u00e0 l'angle du boulevard du Montparnasse\u00a0;\n- rue du Montparnasse \u00e0 hauteur du n\u00b023.\nAcc\u00e8s public et riverains\n- boulevard Raspail \u00e0 hauteur du n\u00b0132\u00a0;\n- boulevard Raspail \u00e0 hauteur du n\u00b0210\u00a0;\n- boulevard Raspail \u00e0 l'angle de la rue Br\u00e9a\u00a0;\n- rue Paul S\u00e9journ\u00e9 \u00e0 hauteur du n\u00b03\u00a0;\n- rue Campagne Premi\u00e8re \u00e0 hauteur du n\u00b03\u00a0;\n- avenue de l'Observatoire \u00e0 hauteur du n\u00b026\u00a0;\n- rue Henri Barbusse \u00e0 l'angle du boulevard de Port Royal\u00a0;\n- rue d'Assas \u00e0 l'angle de l'avenue de l'Observatoire\u00a0;\n- rue Michelet \u00e0 l'angle de l'avenue de l'Observatoire\u00a0;\n- rue du Val de Gr\u00e2ce \u00e0 l'angle du boulevard Saint Michel\u00a0;\n- rue Henri Barbusse \u00e0 hauteur du n\u00b02\u00a0;\n- rue Auguste Comte \u00e0 l'angle de la place Andr\u00e9 Honorat\u00a0;\n- rue Gay Lussac \u00e0 l'angle du boulevard Saint-Michel\u00a0;\n- rue Soufflot \u00e0 l'angle du boulevard Saint-Michel\u00a0;\n- rue de M\u00e9dicis \u00e0 l'angle de la place Edmond Rostand\u00a0;\n- rue de Vaugirard \u00e0 l'angle du boulevard Saint-Michel\u00a0;\n- rue Victor Cousin \u00e0 l'angle de la place de la Sorbonne\u00a0;\n- rue des \u00c9coles \u00e0 l'angle du boulevard Saint-Michel\u00a0;\n- rue Racine \u00e0 l'angle du boulevard Saint-Michel\u00a0;\n- boulevard Saint-Germain \u00e0 hauteur du n\u00b0104\u00a0;\n- boulevard Saint-Germain \u00e0 hauteur du n\u00b0115\u00a0;\n- rue Danton \u00e0 l'angle de la Place Saint-Andr\u00e9-des-Arts\u00a0;\n- rue Saint-S\u00e9verin \u00e0 l'angle de la rue de la Harpe\u00a0;\nTITRE II\nMESURES DE POLICE APPLICABLES \u00c0 L'INT\u00c9RIEUR DU P\u00c9RIM\u00c8TRE DE PROTECTION\nArticle 3 - Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 et durant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e par l'article 1 er\n, les \nmesures suivantes sont applicables\u00a0:\n1\u00b0 Mesures applicables aux usagers de la voie publique\u00a0:\na) Sont interdits\u00a0:\n- tout rassemblement de nature revendicative non d\u00e9clar\u00e9 dans les conditions pr\u00e9vues \npar la loi\u00a0;\n- le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, des articles  \npyrotechniques, des armes \u00e0 feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de  \ntous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code  \np\u00e9nal ou pouvant servir de projectile pr\u00e9sentant un danger pour la s\u00e9curit\u00e9 des  \npersonnes et des biens\u00a0;\n4\n2026-01190\n- l'acc\u00e8s des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural \net de la p\u00eache maritime, en particulier les chiens des 1\u00e8re\n et 2\u00e8me\n cat\u00e9gories.\nb) Pour acc\u00e9der au p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1 er\n ou y circuler, les personnes ont \nl'obligation de se soumettre, \u00e0 la demande des agents autoris\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0  \nproc\u00e9der \u00e0 ces v\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille \ndes bagages ainsi qu'\u00e0 la visite de leur v\u00e9hicule\u00a0;\nc) Les personnes qui pour des raisons de type personnel, professionnel ou familial doivent \nacc\u00e9der \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre de protection, dans la plage horaire ci-dessus  \ncirconscrite, sont invit\u00e9es \u00e0 se signaler aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 de police sur place afin de  \npouvoir faire l'objet d'une mesure de filtrage adapt\u00e9e\u00a0;\n2\u00b0 Mesures autorisant les personnels charg\u00e9s de la s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der aux v\u00e9rifications\u00a0:\n- les officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de  \nproc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous leur responsabilit\u00e9, les agents de police judiciaire  \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 du m\u00eame code, ainsi que les agents de police judiciaire  \nadjoints mentionn\u00e9s aux 1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter de l'article 21 du m\u00eame code, sont  \nautoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der, avec le consentement des personnes faisant l'objet de ces  \nv\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur \nfouille, ainsi qu'\u00e0 la visite des v\u00e9hicules.\nArticle 4 - Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en  \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent titre, celles qui refusent de se soumettre \u00e0  \nl'inspection visuelle de leurs bagages \u00e0 main, \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ou \u00e0 \nla visite de leur v\u00e9hicule peuvent se voir interdire l'acc\u00e8s aux p\u00e9rim\u00e8tres institu\u00e9s par le titre \n1er\n ou \u00eatre conduites \u00e0 l'ext\u00e9rieur de celui-ci.\nTITRE III\nDISPOSITIONS FINALES\nArticle 5 \u2013 Le pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de police, le directeur de l'ordre public \net de la circulation et le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 \nau recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de la Paris, consultable sur le site  \ninternet de la pr\u00e9fecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr), \ntransmis \u00e0 la procureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris et communiqu\u00e9 \nau maire de Paris.\nFait \u00e0 Paris, le 21 septembre 2026\nSIGNE\nPour le pr\u00e9fet de police\nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nBaptiste ROLLAND\n5\n2026-01190\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01190 du 21 septembre 2026\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un  \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs \ndu d\u00e9partement de Paris :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les  \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la L\u00c9GALIT\u00c9 de la pr\u00e9sente  \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE  \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE, le Tribunal  \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde la date de la d\u00e9cision de rejet.\n=~\nPREFECTURE\nDE POLICE LORDRE PUBLIC\nET DE LA CIRCULATION\nS\u2014_9  AU PARVIS DE NOTRE-DAME (2500M)\nEGLISE  NOTRE-DAME  DES  CHAMPS\n6\n2026-01190","date":"2026-09-21","first_seen_on":"2026-09-21T13:03:29+00:00","id":"cfd2a822f9f18a44eb8d6c2bf8c64faeddaf81adbb49dd073017df4eb716e213","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01190 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u2019occasion de la d\u00e9ambulation du pape L\u00e9on XIV \u00e0 Paris le vendredi 25 septembre 2026","pdf_creation_date":"2026-09-21T12:29:59+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2026_01190_21092026.pdf"}