{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2026-559\nPUBLI\u00c9 LE 21 SEPTEMBRE 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2026-09-19-00007 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01181 du 19 septembre 2026\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de\nla pr\u00e9sidence d'une veill\u00e9e de pri\u00e8re par le pape L\u00e9on XIV le 25\nseptembre 2026 au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (93) (5 pages) Page 3\n75-2026-09-19-00008 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01182 du 19 septembre 2026 portant\nmesures de police applicables \u00e0 l'occasion de la pr\u00e9sidence d'une\nveill\u00e9e de pri\u00e8re par le Pape L\u00e9on XIV le 25 septembre 2026 au Stade\nde France \u00e0 Saint-Denis (93) (5 pages) Page 9\n75-2026-09-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01184 du 21 septembre 2026\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01721 du 30 d\u00e9cembre 2025 portant\ninterdiction de la consommation de boissons alcooliques du 3\u00e8me au\n5\u00e8me groupes sur le domaine public dans certaines voies de Paris du 3\njanvier 2026 au 3 janvier 2027 inclus (2 pages) Page 15\n75-2026-09-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01185 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la\nd\u00e9ambulation du Pape L\u00e9on XIV \u00e0 Paris le 25 septembre 2026 (5\npages) Page 18\n75-2026-09-21-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01188 portant mesures de police\napplicables \u00e0 l'occasion de la d\u00e9ambulation du Pape L\u00e9on XIV \u00e0\nParis le 25 septembre 2026\n (5 pages) Page 24\n75-2026-09-21-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01190 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre\nde protection et diff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0\nl'occasion de la d\u00e9ambulation du pape L\u00e9on XIV \u00e0 Paris le\nvendredi 25 septembre 2026 (6 pages) Page 30\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-09-19-00007\nArr\u00eat\u00e9 2026-01181 du 19 septembre 2026\nautorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la\npr\u00e9sidence d'une veill\u00e9e de pri\u00e8re par le pape\nL\u00e9on XIV le 25 septembre 2026 au Stade de\nFrance \u00e0 Saint-Denis (93)\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-19-00007 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01181 du 19 septembre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la pr\u00e9sidence d'une veill\u00e9e de pri\u00e8re par le\npape L\u00e9on XIV le 25 septembre 2026 au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (93)\n3\n=m\nPREFECTURE\nDE  POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nAt\nLea\n \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n1 \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-01181  \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la pr\u00e9sidence d'une veill\u00e9e de pri\u00e8re par le pape \nL\u00e9on XIV le 25 septembre 2026 au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (93) \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses  articles L. 242-1 \u00e0 L.  242-8 et R. 242-8 \u00e0 \nR. 242-15 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment son article 73  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des \na\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 \nd'outre-mer  ; \n \nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure \nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ron efs pour des missions de police \nadministrative  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2026-839 du 3 septembre 2026 portant application de l'article L. 211-11-1 du \ncode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00e0 la visite du pape L\u00e9on XIV en France ; \n \nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patri ce FAURE, administrateur de l'\u00c9tat du \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025 ; \n \nVu la demande en date du 17 septembre 2026 form\u00e9e p ar la direction de l'ordre public et \nde la circulation visant \u00e0 obtenir l'autorisation d e capter, d'enregistrer et de transmettre \ndes images au moyen de quatre cam\u00e9ras install\u00e9es su r des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin \nd'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des \nrassemblements, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme  et la r\u00e9gulation des flux de transport \nle 25 septembre 2026, \u00e0 l'occasion de la veill\u00e9e de  pri\u00e8re pr\u00e9sid\u00e9e par le pape L\u00e9on XIV au \nStade de France \u00e0 Saint-Denis ; \n \nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de pro tection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et \ndes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregist rement et \u00e0 la transmission d'images au \nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fi ns d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \n\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la \nvoie publique, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme,  la r\u00e9gulation des flux de transport ainsi \nque l'appui des personnels au sol, en vue de leur p ermettre de maintenir ou de r\u00e9tablir \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-19-00007 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01181 du 19 septembre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la pr\u00e9sidence d'une veill\u00e9e de pri\u00e8re par le\npape L\u00e9on XIV le 25 septembre 2026 au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (93)\n4\n \n2026-01181 2 \nl'ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \n\u00e0 l'ordre public ; \n \nConsid\u00e9rant que la visite apostolique du pape L\u00e9on XIV aura lieu \u00e0 Paris et en petite \ncouronne les vendredi 25 et samedi 26 septembre 202 6 ; que cette visite g\u00e9n\u00e9rera de \nnombreux rassemblements ; que plusieurs milliers de  personnes convergeront vers la \nCapitale et sa petite couronne afin de participer a ux diff\u00e9rentes s\u00e9quences qui animeront \nla visite du Pape  ; que de tels rassemblements, de grande ampleur, so nt particuli\u00e8rement \nsensibles compte tenu de leur exposition m\u00e9diatique , de la concentration de foules et de \nl'accueil de personnalit\u00e9s publiques ; \n \nConsid\u00e9rant, en particulier, la pr\u00e9sidence le 25 se ptembre d'une veill\u00e9e de pri\u00e8re par le \npape L\u00e9on XIV au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (93)  ; que le pape L\u00e9on XIV est une \npersonnalit\u00e9 \u00e0 l'influence politique et cultuelle m ondiale consid\u00e9rable, qui suscitera une \nexposition m\u00e9diatique tr\u00e8s importante ; qu'ainsi, il existe des risques s\u00e9rieux d'atteintes \u00e0 sa \npersonne, eu \u00e9gard notamment \u00e0 la menace terroriste  toujours persistante ; qu'il en est de \nm\u00eame pour les personnes qui assisteront \u00e0 cette c\u00e9r \u00e9monie ; qu'enfin, il convient \n\u00e9galement que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pui ssent assurer la r\u00e9gulation des flux de \ntransport aux seules fins de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publics ; \n \nConsid\u00e9rant, qu'en outre, la menace terroriste sollicite toujours \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les forces \nde s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure dans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab urgence attentat  \u00bb en vigueur sur \nl'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024  ;  \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9e s permet de disposer d'une vision en \ngrand angle tout en limitant l'engagement des force s au sol, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'organiser \nde mani\u00e8re r\u00e9active et efficace leur d\u00e9ploiement op \u00e9rationnel, notamment en cas de \nmouvement de foule ou d'actions violentes de groupe s d'individus  ; qu'il n'existe pas de \ndispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins  ; \n \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte sur \nl'engagement de 4 cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue de \ncapter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les aires survol\u00e9es sont strictement \nlimit\u00e9es aux zones o\u00f9 des troubles \u00e0 l'ordre public  sont susceptibles de se produire  ; que la \ndur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas dis proportionn\u00e9e au regard des finalit\u00e9s \npoursuivies  ; \n \nSur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation, \n \n \n \n \n \n \nARRETE  : \n \n \nArticle 1 er  \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction de \nl'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s dans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-\nDenis le vendredi 25 septembre 2026 \u00e0 l'occasion de l'\u00e9v\u00e9nement susvis\u00e9 aux titres de  : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements  ; \n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme  ; \n- la r\u00e9gulation des flux de transport. \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-19-00007 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01181 du 19 septembre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la pr\u00e9sidence d'une veill\u00e9e de pri\u00e8re par le\npape L\u00e9on XIV le 25 septembre 2026 au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (93)\n5\n \n2026-01181 3 \n \nArticle 2  \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der si multan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 4 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le \nplan en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 4  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e du vendredi 25 septembre 2026 \u00e0 16h00 au \nsamedi 26 septembre 2026 \u00e0 01h00 . \nArticle 5  \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publication de l'arr\u00eat\u00e9 aux recueils des \nactes administratifs du d\u00e9partement de Paris, sa mi se en ligne sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux. \n \nArticle 6  \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du co de de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation. \n \nArticle 7  \u2013 Le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, le pr\u00e9fet, di recteur du cabinet du pr\u00e9fet de \npolice et le directeur de l'ordre public et de la c irculation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs \ndu d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis, et consultable sur le site \ninternet de la pr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).  \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 19 septembre 2026  \n \n \nSIGN\u00c9 \nPour le pr\u00e9fet de police \nLe pr\u00e9fet, directeur du cabinet,  \nBaptiste ROLLAND \n  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-19-00007 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01181 du 19 septembre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la pr\u00e9sidence d'une veill\u00e9e de pri\u00e8re par le\npape L\u00e9on XIV le 25 septembre 2026 au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (93)\n6\n \n2026-01181 4 \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-01181 du 19 septembre 2026  \n \n \nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la L\u00c9G ALIT\u00c9 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-19-00007 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01181 du 19 septembre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la pr\u00e9sidence d'une veill\u00e9e de pri\u00e8re par le\npape L\u00e9on XIV le 25 septembre 2026 au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (93)\n7\nSci  UE GP  DIRECTION DE| FRAN\u00c7AISE CUT) L'ORDRE PUBLIC\nfea ET DE LA CIRCULATION\nZONE  DE SURVOL  DE DRONE\nKAY  TR  _=o\n=: | | | RENE ET\n\u00c0\nig\nE Hi z\nDo\nzi\nit\nei=\ntr,\nS\nte  er\n \n2026-01181 5 \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-19-00007 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01181 du 19 septembre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la pr\u00e9sidence d'une veill\u00e9e de pri\u00e8re par le\npape L\u00e9on XIV le 25 septembre 2026 au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (93)\n8\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-09-19-00008\nArr\u00eat\u00e9 2026-01182 du 19 septembre 2026\nportant mesures de police applicables \u00e0\nl'occasion de la pr\u00e9sidence d'une veill\u00e9e de\npri\u00e8re par le Pape L\u00e9on XIV le 25 septembre\n2026 au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (93)\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-19-00008 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01182 du 19 septembre 2026 portant mesures de police applicables \u00e0\nl'occasion de la pr\u00e9sidence d'une veill\u00e9e de pri\u00e8re par le Pape L\u00e9on XIV le 25 septembre 2026 au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (93) 9\nPREFECTURE\nDE  POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nAt\nUGi\n \n CABINET DU PREFET  \n \n \n1 \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-01182  \nportant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion de la pr\u00e9sidence d'une veill\u00e9e de pri\u00e8re \npar le Pape L\u00e9on XIV le 25 septembre 2026 au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (93)  \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement euro p\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre \n2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l'\u00e9tiquetage et \u00e0 l'emballage des substances et des \nm\u00e9langes  ; \n \nVu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V  ; \n \nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 132-75, 431-9, 431-9-1, R.610-5 et R.644-5 ; \n \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ; \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-2 et L. 211-1 \u00e0 L. 211-3 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment son article 73  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2026-839 du 3 septembre 2026 portant application de l'article L. 211-11-1 du \ncode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00e0 la visite du Pape L\u00e9on XIV en France  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patri ce FAURE, administrateur de l'\u00c9tat du \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025  ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-2 du code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 73 du \nd\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge de l'ordre public, notamment \nla pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des perso nnes et des biens, dans le d\u00e9partement \nde la Seine-Saint-Denis ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article 431-9 du code p\u00e9nal, est puni de six mois \nd'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende le fait  d'avoir organis\u00e9 une manifestation \nsur la voie publique n'ayant pas fait l'objet d'une d\u00e9claration pr\u00e9alable dans les conditions \nfix\u00e9es par la loi ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article 431-9-1 du code p\u00e9nal, le fait pour une personne \nde dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif l\u00e9gitime au sein, ou \naux abords imm\u00e9diats, d'une manifestation sur la vo ie publique au cours, ou \u00e0 l'issue, de \nlaquelle des troubles \u00e0 l'ordre public sont commis ou risquent d'\u00eatre commis est puni d'un \nan d'emprisonnement et de 15 000 \u20ac d'amende  ; \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-19-00008 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01182 du 19 septembre 2026 portant mesures de police applicables \u00e0\nl'occasion de la pr\u00e9sidence d'une veill\u00e9e de pri\u00e8re par le Pape L\u00e9on XIV le 25 septembre 2026 au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (93) 10\n \n2 \n2026-01182 \n \nConsid\u00e9rant que sont punis de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4 e classe la \nviolation des interdictions et le manquement aux obligations \u00e9dict\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s pris sur le \nfondement des pouvoirs de police, en application de l'article R. 644-5 du code p\u00e9nal relatif \n\u00e0 l'usage des artifices de divertissement sur la vo ie publique et le transport de r\u00e9cipients \ncontenant du carburant \u00e0 l'occasion d'\u00e9v\u00e9nements comportant des risques d'atteinte \u00e0 la \ns\u00e9curit\u00e9 publique ; que l'article R. 48-1 du code d e proc\u00e9dure p\u00e9nale rend applicable la \nproc\u00e9dure de l'amende forfaitaire pour les contraventions pr\u00e9cit\u00e9es  ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des r\u00e9quisitions \u00e9crites du procureur de la R\u00e9publique, les \nofficiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la responsabilit\u00e9 de ceux-ci, les agents de \npolice judiciaire, sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der sur les lieux d'une manifestation et \u00e0 ses abords \nimm\u00e9diats \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite de v\u00e9hicules \ncirculant, arr\u00eat\u00e9s ou stationnant sur la voie publi que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 78-2-5 du \ncode de proc\u00e9dure p\u00e9nale  ; \n \nConsid\u00e9rant que la visite apostolique du Pape L\u00e9on XIV aura lieu les vendredi 25 septembre \net samedi 26 septembre 2026 \u00e0 Paris et en Seine-Saint-Denis  ; que cette visite g\u00e9n\u00e9rera de \nnombreux rassemblements  ; que plusieurs milliers de personnes convergeront vers la \nCapitale et sa petite couronne afin de participer aux diff\u00e9rentes s\u00e9quences qui animeront \nla visite du pape  ; que de tels rassemblements, de grande ampleur, so nt particuli\u00e8rement \nsensibles compte tenu de leur exposition m\u00e9diatique, de la concentration de foules et de \nl'accueil de personnalit\u00e9s publiques  ; \n \nConsid\u00e9rant, en particulier, la pr\u00e9sidence le 25 septembre d'une veill\u00e9e de pri\u00e8re par le Pape \nL\u00e9on XIV au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (93) ; que le Pape L\u00e9on XIV est une personnalit\u00e9 \n\u00e0 l'influence politique et cultuelle mondiale consi d\u00e9rable, qui suscitera une exposition \nm\u00e9diatique tr\u00e8s importante, eu \u00e9gard notamment aux retransmissions quotidiennes des \ndiff\u00e9rentes s\u00e9quences auxquelles participera sa Saintet\u00e9 L\u00e9on XIV  ; qu'il existe des risques \ns\u00e9rieux pour que des groupes militants profitent de cette visite pour entendre porter leurs \nrevendications et interpeller le Saint-P\u00e8re sur des th\u00e9matiques pouvant autant concerner  le \ncontexte international, notamment les conflits en c ours au Proche-Orient, que des sujets \nsoci\u00e9taux nationaux ou en lien avec l'\u00c9glise catholique ; que de tels rassemblements sont de \nnature \u00e0 troubler l'ordre public  ; qu'il convient donc, pour les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, \nde garantir le bon d\u00e9roulement du s\u00e9jour papal en pr\u00e9venant toute manifestation fortuite \nqui n'a pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e dans les conditions pr\u00e9vue s par la loi \u00e0 l'occasion de la veill\u00e9e de \npri\u00e8re qui se d\u00e9roulera au Stade de France ; \n \nConsid\u00e9rant, en outre, le contexte de menace terror iste aigu\u00eb qui sollicite \u00e0 un niveau \nparticuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9r ieure pour garantir la protection des \npersonnes et des biens contre les risques d'attenta t, dans le cadre du plan VIGIPIRATE \n\u00ab urgence attentat \u00bb en vigueur depuis le 24 mars 2 024 ; qu'enfin, les forces de s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure seront aussi particuli\u00e8rement mobilis\u00e9es  par cet \u00e9v\u00e8nement, au-del\u00e0 de leurs \nsuj\u00e9tions habituelles  ; \n \nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police  comp\u00e9tente de concilier l'exercice du \ndroit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public  ; que, dans ce cadre, elle se doit de \nprendre les mesures de nature \u00e0 pr\u00e9venir, outre les infractions \u00e0 la loi p\u00e9nale, les troubles \u00e0 \nl'ordre public \u00e0 partir de l'appr\u00e9ciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent  ; que r\u00e9pond \n\u00e0 ces objectifs une mesure qui d\u00e9finit un p\u00e9rim\u00e8tre dans lequel des restrictions sont mises \nen \u0153uvre, notamment \u00e0 l'\u00e9gard de rassemblements pr\u00e9 sentant des risques de troubles \ngraves \u00e0 l'ordre public, afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; \n \nARRETE : \n \nTITRE PREMIER \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-19-00008 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01182 du 19 septembre 2026 portant mesures de police applicables \u00e0\nl'occasion de la pr\u00e9sidence d'une veill\u00e9e de pri\u00e8re par le Pape L\u00e9on XIV le 25 septembre 2026 au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (93) 11\n \n3 \n2026-01182 \n \nMESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DECLARE DANS CERTAINS SECTEURS DE LA SEINE -\nSAINT -DENIS  \n \nArticle 1 er  \u2013 La pr\u00e9sence et la circulation des personnes parti cipant \u00e0 des cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s \net rassemblements qui n'ont pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9s, dans les conditions fix\u00e9es par la loi, sont \ninterdites dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 selon la cartographie en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le \nvendredi 25 septembre 2026 de 16h00 \u00e0 23h59. \n \n \nTITRE II \nMESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTEGES , DEFILES ET \nRASSEMBLEMENTS AU SEIN DU PERIMETRE  \n \nArticle 2  \u2013 Dans le p\u00e9rim\u00e8tre et durant la p\u00e9riode vis\u00e9s par  l'article 1 er  sont interdits aux \nabords et au sein des cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et rassembl ements le port et le transport par des \nparticuliers, sans motif l\u00e9gitime  : \n- d'armes par nature et de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de \nl'article 132-75 du code p\u00e9nal ; \n- d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques  ; \n- dans des conteneurs individuels, de substances ou d e m\u00e9langes dangereux, \ninflammables ou corrosifs, au sens du r\u00e8glement (CE ) n\u00b0 1272/2008 du Parlement \neurop\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre 2008 susvis\u00e9, tels que l'essence, le p\u00e9trole, le \ngaz, l'alcool \u00e0 br\u00fbler, le m\u00e9thanol, la t\u00e9r\u00e9benthine, les solvants  ; \n- d'\u00e9quipements de protection destin\u00e9 \u00e0 mettre en \u00e9ch ec tout ou partie des moyens \nutilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public. \n \n \nTITRE III \nDISPOSITIONS FINALES  \n \nArticle 3  \u2013 Le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, le pr\u00e9fet, di recteur du cabinet du pr\u00e9fet de \npolice, le directeur de l'ordre public et de la cir culation et le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9 s, chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux r ecueils des actes administratifs du \nd\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture de la Sein e-Saint-Denis, consultable sur le site \ninternet de la pr\u00e9fecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et \ntransmis au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Bobigny. \n \n  \nFait \u00e0 Paris, le 19 septembre 2026 \n \n \nSIGN\u00c9 \nPour le pr\u00e9fet de police \nLe pr\u00e9fet, directeur du cabinet,  \nBaptiste ROLLAND \n  \n  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-19-00008 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01182 du 19 septembre 2026 portant mesures de police applicables \u00e0\nl'occasion de la pr\u00e9sidence d'une veill\u00e9e de pri\u00e8re par le Pape L\u00e9on XIV le 25 septembre 2026 au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (93) 12\n \n4 \n2026-01182 \n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-01182 du 19 septembre 2026  \n \n \n \nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  il vous est possible, dans un d\u00e9lai de deux \nmois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa  publication  au recueil des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris : \n \n \n-  soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9. \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la L\u00c9GA LIT\u00c9 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre demande devra \n\u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \u00eatre \nsaisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de \nrejet. \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-19-00008 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01182 du 19 septembre 2026 portant mesures de police applicables \u00e0\nl'occasion de la pr\u00e9sidence d'une veill\u00e9e de pri\u00e8re par le Pape L\u00e9on XIV le 25 septembre 2026 au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (93) 13\n \n5 \n2026-01182 \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-19-00008 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01182 du 19 septembre 2026 portant mesures de police applicables \u00e0\nl'occasion de la pr\u00e9sidence d'une veill\u00e9e de pri\u00e8re par le Pape L\u00e9on XIV le 25 septembre 2026 au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (93) 14\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-09-21-00003\nArr\u00eat\u00e9 2026-01184 du 21 septembre 2026\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01721 du 30 d\u00e9cembre\n2025 portant interdiction de la consommation\nde boissons alcooliques du 3\u00e8me au 5\u00e8me\ngroupes sur le domaine public dans certaines\nvoies de Paris du 3 janvier 2026 au 3 janvier 2027\ninclus\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01184 du 21 septembre 2026 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01721 du 30\nd\u00e9cembre 2025 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du 3\u00e8me au 5\u00e8me groupes sur le domaine public\ndans certaines voies de Paris du 3 janvier 2026 au 3 janvier 2027 inclus\n15\nPREFECTURE\nDE  POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n0\nLea\nCABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01184\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01721 du 30 d\u00e9cembre 2025 portant interdiction de la \nconsommation de boissons alcooliques du 3\u00e8me au 5\u00e8me groupes sur le domaine public \ndans certaines voies de Paris du 3 janvier 2026 au 3 janvier 2027 inclus\nLe Pr\u00e9fet de police,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01721 du 30 d\u00e9cembre 2025 portant interdiction de la consommation de \nboissons alcooliques du 3\u00e8me au 5\u00e8me groupes sur le domaine public dans certaines voies  \nde Paris du 3 janvier 2026 au 3 janvier 2027 inclus\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'\u00c9tat du  \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de  \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025\u00a0;\nConsid\u00e9rant le courrier du maire du 13  arrondissement de Paris du 30 juillet 2026 sollicitant\u1d49  \nla prise d'un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral visant \u00e0 interdire la consommation d'alcool sur le secteur de  \nla Place de V\u00e9n\u00e9tie dans le 13  arrondissement de Paris\u1d49  ; qu'il invoque des nuisances  \nr\u00e9currentes telles des attroupements prolong\u00e9s, des comportements bruyants et des  \nincivilit\u00e9s, dues \u00e0 une consommation d'alcool par des individus sur la voie publique dans le  \nsecteur consid\u00e9r\u00e9, contribuant ainsi \u00e0 une d\u00e9gradation du cadre de vie et g\u00e9n\u00e9rant des  \ntroubles \u00e0 l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant le rapport de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration  \nparisienne confirmant ces faits ; \nARR\u00caTE\u00a0:\nArticle 1er \u2013 A l'article 1er de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01721 susvis\u00e9 du 30 d\u00e9cembre 2025, au secteur \n1 du 13e arrondissement est ajout\u00e9 l'alin\u00e9a suivant :\n\u00ab  - la place de V\u00e9n\u00e9tie. \u00bb\nArticle 2 \u2013 Le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de police, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne, le directeur de la police judiciaire de la pr\u00e9fecture de \npolice, le directeur de l'ordre public et de la circulation et le directeur de la police municipale et \nde la pr\u00e9vention de la Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui entrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture \nde police, sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et consultable \nsur le site de la pr\u00e9fecture de police (https://prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).\nFait \u00e0 Paris, le 21 septembre 2026\nSIGNE\nPour le pr\u00e9fet de police\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur adjoint de cabinet\nCharles BARBIER\n1\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01184 du 21 septembre 2026 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01721 du 30\nd\u00e9cembre 2025 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du 3\u00e8me au 5\u00e8me groupes sur le domaine public\ndans certaines voies de Paris du 3 janvier 2026 au 3 janvier 2027 inclus\n16\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01184 du 21 septembre 2026\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un  \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication ou de son affichage\u00a0: \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes  recours  GRACIEUX  et  HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente  \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn  cas  de  rejet  des  recours  GRACIEUX  ou  HIERARCHIQUE,  le  Tribunal  \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter  \nde la date de la d\u00e9cision de rejet.\n2\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01184 du 21 septembre 2026 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01721 du 30\nd\u00e9cembre 2025 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du 3\u00e8me au 5\u00e8me groupes sur le domaine public\ndans certaines voies de Paris du 3 janvier 2026 au 3 janvier 2027 inclus\n17\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-09-21-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01185 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0\nParis \u00e0 l'occasion de la d\u00e9ambulation du Pape\nL\u00e9on XIV \u00e0 Paris le 25 septembre 2026\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01185 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la d\u00e9ambulation du Pape L\u00e9on XIV \u00e0 Paris le 25 septembre\n2026\n18\nPREFECTURE\nDE  POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nni\nUa\nCABINET DU PREFET\n1\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01185\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la d\u00e9ambulation du Pape L\u00e9on XIV \u00e0 Paris \nle 25 septembre 2026\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. \u00a0242-8 et R.\u00a0242-8 \u00e0 \nR. 242-14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0  \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des  \na\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9  \nd'outre-mer\u00a0;\nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure  \nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police  \nadministrative\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2026-839 du 3 septembre 2026 portant application de l'article L. 211-11-1 du  \ncode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00e0 la visite du pape L\u00e9on XIV en France ;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'\u00c9tat du  \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de  \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025 ;\nVu la demande en date du 29 juillet 2026 form\u00e9e par la direction de l'ordre public et de la  \ncirculation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des \nimages au moyen de six cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la  \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des  \nrassemblements, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme, la r\u00e9gulation des flux de transport et  \nles secours aux personnes \u00e0 l'occasion de la visite apostolique du Pape L\u00e9on XIV \u00e0 Paris les  \nvendredi 25 et samedi 26 septembre 2026 ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de  \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et  \ndes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au  \nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes  \n\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la \nvoie publique, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme, la r\u00e9gulation des flux de transport, les  \nsecours aux personnes ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de  \nmaintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptibles  \nd'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public ;\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01185 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la d\u00e9ambulation du Pape L\u00e9on XIV \u00e0 Paris le 25 septembre\n2026\n19\n\u00a0 2\n2026-01185\nConsid\u00e9rant que la visite apostolique du Pape L\u00e9on XIV aura lieu le vendredi 25 septembre  \n2026 et le samedi 26 septembre 2026  ; que cette visite g\u00e9n\u00e9rera de nombreux  \nrassemblements ; que plusieurs milliers de personnes convergeront vers la Capitale et sa  \npetite couronne afin de participer aux diff\u00e9rentes s\u00e9quences qui animeront la visite du  \nPape\u00a0; que de tels rassemblements, de grande ampleur, sont particuli\u00e8rement sensibles  \ncompte tenu de leur exposition m\u00e9diatique, de la concentration de foules et de l'accueil de \npersonnalit\u00e9s publiques ; qu'ainsi, ces populations constituent des cibles de choix pour des  \nactions terroristes\u00a0; \nConsid\u00e9rant, en particulier, la d\u00e9ambulation pr\u00e9vue le vendredi 25 septembre 2026 \u00e0 Paris  \nlors de laquelle le Pape L\u00e9on XIV partira du si\u00e8ge de l'UNESCO dans le 7 e arrondissement \npour se rendre \u00e0 la Cath\u00e9drale Notre Dame \u00e0 Paris Centre afin d'y pr\u00e9sider l'office  \nliturgique des v\u00eapres ; que, s'agissant d'une personnalit\u00e9 \u00e0 l'influence politique et cultuelle  \nmondiale consid\u00e9rable, les risques d'atteintes \u00e0 sa personne sont s\u00e9rieux  ; qu'il convient  \n\u00e9galement de pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public \u00e9ventuels li\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9sence d'une foule  \ntr\u00e8s dense tout au long du parcours motoris\u00e9 du Saint-P\u00e8re  ; qu'enfin, il importe pour les  \nforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure d'assurer la bonne gestion des flux de personnes dans des  \nsecteurs fortement pourvus en voies de circulation et en transports multimodaux en  \npermettant la r\u00e9gulation des transports aux seules fins de la s\u00e9curit\u00e9 et de l'ordre publics  \nainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le bon acheminement des secours n\u00e9cessaires ;\nConsid\u00e9rant, qu'en outre, la menace terroriste sollicite toujours \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les forces  \nde s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure dans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab  urgence attentat\u00a0\u00bb en vigueur sur \nl'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024\u00a0; \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision en  \ngrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'organiser  \nde mani\u00e8re r\u00e9active et efficace leur d\u00e9ploiement op\u00e9rationnel, notamment en cas de  \nmouvement de foule ou d'actions violentes de groupes d'individus \u00a0; qu'il n'existe pas de  \ndispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur  \nl'engagement de 6 cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue de  \ncapter, d'enregistrer et de transmettre des images\u00a0; que les aires survol\u00e9es sont strictement \nlimit\u00e9es aux zones o\u00f9 des troubles \u00e0 l'ordre public sont susceptibles de se produire \u00a0; que la \ndur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au regard des finalit\u00e9s  \npoursuivies\u00a0;\nSur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,\nARRETE\u00a0:\nArticle 1er \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de  \nl'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 Paris le vendredi 25 septembre 2026 \u00e0  \nl'occasion de la s\u00e9quence susmentionn\u00e9e du Pape L\u00e9on XIV aux titres de\u00a0:\n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens\u00a0;\n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements\u00a0;\n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme\u00a0;\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01185 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la d\u00e9ambulation du Pape L\u00e9on XIV \u00e0 Paris le 25 septembre\n2026\n20\n\u00a0 3\n2026-01185\n- la r\u00e9gulation des flux de transport ;\n- le secours aux personnes.\nArticle  2 \u2013  Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des  \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 6 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.\nArticle 3  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le  \nplan en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le vendredi 25 septembre 2026 de  \n10h00 \u00e0 20h00.\nArticle 5 \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publication de l'arr\u00eat\u00e9 aux recueils des \nactes administratifs du d\u00e9partement de Paris, sa mise en ligne sur le site internet de la  \npr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux.\nArticle 6 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est  \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.\nArticle 7  \u2013 Le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de police et le directeur de l'ordre  \npublic et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et consultable \nsur  le  site  internet  de  la  pr\u00e9fecture  de  police  \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr). \nFait \u00e0 Paris, le 21 septembre 2026\nSIGNE\nPour le pr\u00e9fet de police\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur adjoint du cabinet\nCharles BARBIER\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01185 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la d\u00e9ambulation du Pape L\u00e9on XIV \u00e0 Paris le 25 septembre\n2026\n21\n\u00a0 4\n2026-01185\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01185 du 21 septembre 2026\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai  \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou  \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la L\u00c9GALIT\u00c9 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit  \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE dans un d\u00e9lai  \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre  \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE, le Tribunal administratif peut  \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la  \nd\u00e9cision de rejet.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01185 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la d\u00e9ambulation du Pape L\u00e9on XIV \u00e0 Paris le 25 septembre\n2026\n22\n\u00ce AY  F y \u00c0 =  DIRECTION  OF  an\n\\ RS)  TARN  PLAN  DRONE\n\u00f9  ag |  \u00e0\n<  >  og  a\nL\nNN\n\u00a0 5\n2026-01185\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01185 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la d\u00e9ambulation du Pape L\u00e9on XIV \u00e0 Paris le 25 septembre\n2026\n23\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-09-21-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01188 portant mesures de police\napplicables \u00e0 l'occasion de la d\u00e9ambulation du\nPape L\u00e9on XIV \u00e0 Paris le 25 septembre 2026\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-21-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01188 portant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion de la\nd\u00e9ambulation du Pape L\u00e9on XIV \u00e0 Paris le 25 septembre 2026 24\nEx\nPREFECTURE\nDE  POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nGi\nCABINET DU PREFET\n1\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01188\nportant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion de la d\u00e9ambulation du Pape L\u00e9on XIV \u00e0 \nParis le 25 septembre 2026\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre  \n2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l'\u00e9tiquetage et \u00e0 l'emballage des substances et des \nm\u00e9langes\u00a0;\nVu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V\u00a0;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512-13\u00a0;\nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 132-75, 431-9, 431-9-1, R.610-5 et R.644-5\u00a0;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1\u00a0;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 211-1 \u00e0 L. 211-3\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0  \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,  \nnotamment son article 72\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2026-839 du 3 septembre 2026 portant application de l'article L. 211-11-1 du \ncode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00e0 la visite du pape L\u00e9on XIV en France\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'\u00c9tat du  \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 72 \ndu d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge \u00e0 Paris, de l'ordre public,  \nnotamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article 431-9 du code p\u00e9nal, est puni de six mois  \nd'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende le fait d'avoir organis\u00e9 une manifestation  \nsur la voie publique n'ayant pas fait l'objet d'une d\u00e9claration pr\u00e9alable dans les conditions \nfix\u00e9es par la loi ;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article 431-9-1 du code p\u00e9nal, le fait pour une personne \nde dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif l\u00e9gitime au sein, ou  \naux abords imm\u00e9diats, d'une manifestation sur la voie publique au cours, ou \u00e0 l'issue, de  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-21-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01188 portant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion de la\nd\u00e9ambulation du Pape L\u00e9on XIV \u00e0 Paris le 25 septembre 2026 25\n2\n2026-01188\nlaquelle des troubles \u00e0 l'ordre public sont commis ou risquent d'\u00eatre commis est puni d'un \nan d'emprisonnement et de 15 000 \u20ac d'amende\u00a0;\nConsid\u00e9rant que sont punis de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4e classe la  \nviolation des interdictions et le manquement aux obligations \u00e9dict\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s pris sur le \nfondement des pouvoirs de police, en application de l'article R. 644-5 du code p\u00e9nal relatif \n\u00e0 l'usage des artifices de divertissement sur la voie publique et le transport de r\u00e9cipients  \ncontenant du carburant \u00e0 l'occasion d'\u00e9v\u00e9nements comportant des risques d'atteinte \u00e0 la  \ns\u00e9curit\u00e9 publique ; que l'article R. 48-1 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale rend applicable la  \nproc\u00e9dure de l'amende forfaitaire pour les contraventions pr\u00e9cit\u00e9es\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, en application des r\u00e9quisitions \u00e9crites du procureur de la R\u00e9publique, les \nofficiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la responsabilit\u00e9 de ceux-ci, les agents de \npolice judiciaire, sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der sur les lieux d'une manifestation et \u00e0 ses abords \nimm\u00e9diats \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite de v\u00e9hicules  \ncirculant, arr\u00eat\u00e9s ou stationnant sur la voie publique, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 78-2-5 du  \ncode de proc\u00e9dure p\u00e9nale\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la visite apostolique du Pape L\u00e9on XIV aura lieu \u00e0 Paris les vendredi 25  \nseptembre 2026 et samedi 26 septembre 2026 \u00a0; que cette visite g \u00e9n\u00e9rera de nombreux \nrassemblements\u00a0; que plusieurs milliers de personnes convergeront vers la Capitale et sa  \npetite couronne afin de participer aux diff \u00e9rentes s\u00e9quences qui animeront la visite du  \nPape\u00a0;\nConsid\u00e9rant, en particulier, la visite du Pape L\u00e9on XIV \u00e0 l'UNESCO, dans le 7 e \narrondissement de Paris puis sa d\u00e9ambulation pour se rendre jusqu'\u00e0 la cath\u00e9drale Notre-\nDame\u00a0; que lors de cette s\u00e9quence, le Pape L\u00e9on XIV empruntera notamment le  \nboulevard du Montparnasse et le boulevard Saint-Michel \u00a0; que le Pape L\u00e9on XIV est une  \npersonnalit\u00e9 \u00e0 l'influence politique et cultuelle mondiale consid\u00e9rable, qui suscitera une  \nexposition  m\u00e9diatique  tr\u00e8s  importante,  eu  \u00e9gard  notamment  aux  retransmissions \nquotidiennes des diff\u00e9rentes s\u00e9quences auxquelles participera sa Saintet\u00e9 L\u00e9on XIV dans la \ncapitale\u00a0; qu'il existe des risques s\u00e9rieux pour que des groupes militants profitent de cette  \nvisite et en particulier de cette d\u00e9ambulation pour entendre porter leurs revendications  \net interpeller le Saint-P\u00e8re sur des th\u00e9matiques pouvant autant concerner \u00a0le contexte \ninternational, notamment les conflits en cours au Proche-Orient, que des sujets soci\u00e9taux  \nnationaux ou en lien avec l'\u00c9glise catholique ; que de tels rassemblements sont de nature \u00e0 \ntroubler l'ordre public \u00a0; qu'il convient donc, pour les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, de  \ngarantir le bon d\u00e9roulement du s\u00e9jour papal en pr\u00e9venant toute manifestation fortuite qui \nn'a pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e dans les conditions pr\u00e9vues par la loi \u00e0 l'occasion de la d\u00e9ambulation  \ndu Pape L\u00e9on XIV\u00a0;\nConsid\u00e9rant \u00e9galement le  contexte de menace terroriste aigu\u00eb qui sollicite \u00e0 un niveau  \nparticuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour garantir la protection des  \npersonnes et des biens contre les risques d'attentat, dans le cadre du plan VIGIPIRATE  \n\u00ab\u00a0urgence attentat\u00a0\u00bb en vigueur depuis le 24 mars 2024\u00a0;\nConsid\u00e9rant, enfin, qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de concilier l'exercice \ndu droit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public\u00a0; que, dans ce cadre, elle se doit \nde prendre les mesures de nature \u00e0 pr\u00e9venir, outre les infractions \u00e0 la loi p\u00e9nale, les troubles \n\u00e0 l'ordre public \u00e0 partir de l'appr\u00e9ciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent \u00a0; que \nr\u00e9pond \u00e0 ces objectifs une mesure qui d\u00e9finit un p\u00e9rim\u00e8tre dans lequel des restrictions sont \nmises en \u0153uvre, notamment \u00e0 l'\u00e9gard de rassemblements pr\u00e9sentant des risques de  \ntroubles graves \u00e0 l'ordre public, afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens\u00a0;\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-21-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01188 portant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion de la\nd\u00e9ambulation du Pape L\u00e9on XIV \u00e0 Paris le 25 septembre 2026 26\n3\n2026-01188\nARRETE :\nTITRE PREMIER\nMESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DECLAR\u00c9S DANS CERTAINS SECTEURS DE PARIS\nArticle 1er \u2013 La pr\u00e9sence et la circulation des personnes participant \u00e0 des cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s  \net rassemblements qui n'ont pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9s, dans les conditions fix\u00e9es par la loi, sont  \ninterdites dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 selon la cartographie en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le  \nvendredi 25 septembre 2026 de 06h00 \u00e0 20h00.\nTITRE II\nMESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORT\u00c8GES, D\u00c9FIL\u00c9S ET RASSEMBLEMENTS \nAU SEIN DU P\u00c9RIM\u00c8TRE\nArticle 2 \u2013 Dans le p\u00e9rim\u00e8tre et durant la p\u00e9riode vis\u00e9s par l'article 1 er sont interdits aux \nabords et au sein des cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et rassemblements le port et le transport par des  \nparticuliers, sans motif l\u00e9gitime\u00a0:\n- d'armes par nature et de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de  \nl'article 132-75 du code p\u00e9nal\u00a0;\n- d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques\u00a0;\n- dans  des  conteneurs  individuels,  de  substances  ou de  m\u00e9langes  dangereux,  \ninflammables ou corrosifs, au sens du r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement  \neurop\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre 2008 susvis\u00e9, tels que l'essence, le p\u00e9trole, le \ngaz, l'alcool \u00e0 br\u00fbler, le m\u00e9thanol, la t\u00e9r\u00e9benthine, les solvants\u00a0;\n- d'\u00e9quipements de protection destin\u00e9 \u00e0 mettre en \u00e9chec tout ou partie des moyens  \nutilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.\nTITRE III\nDISPOSITIONS FINALES\nArticle 3 - Le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de police, le directeur de l'ordre public \net de la circulation  et le directeur  de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration  \nparisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui \nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris, consultable sur le  \nsite internet de la pr\u00e9fecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr) \net transmis \u00e0 la procureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris.\nFait \u00e0 Paris, le 21 septembre 2026\nSIGNE\nPour le pr\u00e9fet de police\nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nBaptiste ROLLAND\n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-21-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01188 portant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion de la\nd\u00e9ambulation du Pape L\u00e9on XIV \u00e0 Paris le 25 septembre 2026 27\n4\n2026-01188\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01188 du 21 septembre 2026\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de deux  \nmois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication  au recueil des actes  \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris :\n-  soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits  \nnouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la L\u00c9GALIT\u00c9 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit  \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE dans un d\u00e9lai de  \ndeux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre demande devra \n\u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \u00eatre  \nsaisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de \nrejet.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-21-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01188 portant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion de la\nd\u00e9ambulation du Pape L\u00e9on XIV \u00e0 Paris le 25 septembre 2026 28\n=  -\n5\n2026-01188\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-21-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01188 portant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion de la\nd\u00e9ambulation du Pape L\u00e9on XIV \u00e0 Paris le 25 septembre 2026 29\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-09-21-00006\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01190 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de\nprotection et diff\u00e9rentes mesures de police\napplicables \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la\nd\u00e9ambulation du pape L\u00e9on XIV \u00e0 Paris le\nvendredi 25 septembre 2026\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-21-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01190 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice applicables \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la d\u00e9ambulation du pape L\u00e9on XIV \u00e0 Paris le vendredi 25 septembre 2026 30\nPREFECTURE\nDE  POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nni\nUa\nCABINET DU PREFET\n1\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01190\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 Paris \n\u00e0 l'occasion de la d\u00e9ambulation du pape L\u00e9on XIV \u00e0 Paris le vendredi 25 septembre 2026\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512-13\u00a0;\nVu le code p\u00e9nal\u00a0;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale\u00a0;\nVu le code la route, notamment son article L. 411-2\u00a0;\nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211-12\u00a0;\nVu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 226-1\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0  \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,  \nnotamment son article 72\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2026-839 du 3 septembre 2026 portant application de l'article L. 211-11-1 du \ncode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00e0 la visite du pape L\u00e9on XIV en France ;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'\u00c9tat du  \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025 ;\nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 72 \ndu d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge \u00e0 Paris, de l'ordre public,  \nnotamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le  \npr\u00e9fet de police peut, en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 un \nrisque d'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa nature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation,  \ninstituer par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s et la  \ncirculation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s \u00a0; que cet arr\u00eat\u00e9 peut autoriser les agents  \nmentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous la responsabilit\u00e9 \nde ces agents, ceux mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter de l'article 21 du m\u00eame \ncode \u00e0 proc\u00e9der, au sein du p\u00e9rim\u00e8tre de protection, avec le consentement des personnes \nfaisant l'objet de ces v\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0  \nla fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite des v\u00e9hicules susceptibles de p\u00e9n\u00e9trer au sein de  \nce p\u00e9rim\u00e8tre\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la visite apostolique du pape L\u00e9on XIV aura lieu le vendredi 25 et samedi  \n26 septembre 2026 ; que cette visite g\u00e9n\u00e9rera de nombreux rassemblements ; que plusieurs \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-21-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01190 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice applicables \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la d\u00e9ambulation du pape L\u00e9on XIV \u00e0 Paris le vendredi 25 septembre 2026 31\n2\n2026-01190\nmilliers de personnes convergeront vers la Capitale et sa petite couronne afin de participer \naux diff\u00e9rentes s\u00e9quences qui animeront la visite du Pape\u00a0; que de tels rassemblements, de \ngrande ampleur, sont particuli\u00e8rement sensibles au risque terroriste compte tenu de leur  \nexposition m\u00e9diatique, de la concentration de foules et de l'accueil de personnalit\u00e9s  \npubliques ;\nConsid\u00e9rant, en particulier, la s\u00e9quence pr\u00e9vue le vendredi 25 septembre 2026 \u00e0 Paris lors \nde laquelle le pape L\u00e9on XIV d\u00e9ambulera sur un itin\u00e9raire allant du si\u00e8ge de l'UNESCO dans \nle 7e arrondissement de Paris jusqu'\u00e0 la Cath\u00e9drale Notre Dame de Paris sur l'\u00cele de la Cit\u00e9  \nafin d'y pr\u00e9sider l'office liturgique des v\u00eapres ; que lors de ce trajet, effectu\u00e9 en v\u00e9hicule, le \npape L\u00e9on XIV sera visible par les personnes rassembl\u00e9es le long de son parcours  ; que, \ns'agissant d'une personnalit\u00e9 \u00e0 l'influence politique et cultuelle mondiale consid\u00e9rable, il  \nexiste des risques s\u00e9rieux d'atteintes \u00e0 sa personne, eu \u00e9gard notamment \u00e0 la menace  \nterroriste toujours persistante ; qu'il en est de m\u00eame pour la foule tr\u00e8s importante qui sera \npr\u00e9sente sur le passage du Saint-P\u00e8re tout le long des art\u00e8res parisiennes emprunt\u00e9es par le \ncort\u00e8ge papal ; qu'il importe \u00e0 cet \u00e9gard de pr\u00e9voir sur ce trajet des mesures de protection \ncontre ces risques ;\nConsid\u00e9rant que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le niveau  \n\u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab\u00a0urgence \nattentat \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de prendre les mesures  \nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des  \nbiens\u00a0; que r\u00e9pond \u00e0 cet objectif l'institution d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection comprenant  \ndiverses mesures de police le vendredi 25 septembre 2026 s'appliquant \u00e0 la d\u00e9ambulation \nmotoris\u00e9e du Saint-P\u00e8re entre le 7e arrondissement et l'\u00cele de la Cit\u00e9. \nARR\u00caTE :\nTITRE PREMIER\nINSTITUTION D'UN P\u00c9RIM\u00c8TRE DE PROTECTION \nArticle 1er \u2013 Le vendredi 25 septembre 2026 de 10h00 \u00e0 20h00, il est institu\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre  \nde protection, d\u00e9limit\u00e9 selon la cartographie en annexe, au sein duquel l'acc\u00e8s et la  \ncirculation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s dans les conditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 \u2013 Les points d'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre sont situ\u00e9s\u00a0:\nAcc\u00e8s des personnes \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite (PMR)\n- rue du Montparnasse \u00e0 l'angle du boulevard du Montparnasse\u00a0;\n- rue du Montparnasse \u00e0 hauteur du n\u00b023.\nAcc\u00e8s public et riverains\n- boulevard Raspail \u00e0 hauteur du n\u00b0132\u00a0;\n- boulevard Raspail \u00e0 hauteur du n\u00b0210\u00a0;\n- boulevard Raspail \u00e0 l'angle de la rue Br\u00e9a\u00a0;\n- rue Paul S\u00e9journ\u00e9 \u00e0 hauteur du n\u00b03\u00a0;\n- rue Campagne Premi\u00e8re \u00e0 hauteur du n\u00b03\u00a0;\n- avenue de l'Observatoire \u00e0 hauteur du n\u00b026\u00a0;\n- rue Henri Barbusse \u00e0 l'angle du boulevard de Port Royal\u00a0;\n- rue d'Assas \u00e0 l'angle de l'avenue de l'Observatoire\u00a0;\n- rue Michelet \u00e0 l'angle de l'avenue de l'Observatoire\u00a0;\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-21-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01190 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice applicables \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la d\u00e9ambulation du pape L\u00e9on XIV \u00e0 Paris le vendredi 25 septembre 2026 32\n3\n2026-01190\n- rue du Val de Gr\u00e2ce \u00e0 l'angle du boulevard Saint Michel\u00a0;\n- rue Henri Barbusse \u00e0 hauteur du n\u00b02 ;\n- rue Auguste Comte \u00e0 l'angle de la place Andr\u00e9 Honorat\u00a0;\n- rue Gay Lussac \u00e0 l'angle du boulevard Saint-Michel\u00a0;\n- rue Soufflot \u00e0 l'angle du boulevard Saint-Michel\u00a0;\n- rue de M\u00e9dicis \u00e0 l'angle de la place Edmond Rostand\u00a0;\n- rue de Vaugirard \u00e0 l'angle du boulevard Saint-Michel\u00a0;\n- rue Victor Cousin \u00e0 l'angle de la place de la Sorbonne\u00a0;\n- rue des \u00c9coles \u00e0 l'angle du boulevard Saint-Michel\u00a0;\n- rue Racine \u00e0 l'angle du boulevard Saint-Michel\u00a0;\n- boulevard Saint-Germain \u00e0 hauteur du n\u00b0104\u00a0;\n- boulevard Saint-Germain \u00e0 hauteur du n\u00b0115\u00a0;\n- rue Danton \u00e0 l'angle de la Place Saint-Andr\u00e9-des-Arts\u00a0;\n- rue Saint-S\u00e9verin \u00e0 l'angle de la rue de la Harpe ;\nTITRE II\nMESURES DE POLICE APPLICABLES \u00c0 L'INT\u00c9RIEUR DU P\u00c9RIM\u00c8TRE DE PROTECTION\nArticle 3 - Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 et durant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e par l'article 1 er, les \nmesures suivantes sont applicables\u00a0:\n1\u00b0 Mesures applicables aux usagers de la voie publique\u00a0:\na) Sont interdits\u00a0:\n- tout rassemblement de nature revendicative non d\u00e9clar\u00e9 dans les conditions pr\u00e9vues \npar la loi\u00a0;\n- le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, des articles  \npyrotechniques, des armes \u00e0 feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de  \ntous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code  \np\u00e9nal ou pouvant servir de projectile pr\u00e9sentant un danger pour la s\u00e9curit\u00e9 des  \npersonnes et des biens\u00a0;\n- l'acc\u00e8s des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural \net de la p\u00eache maritime, en particulier les chiens des 1\u00e8re et 2\u00e8me cat\u00e9gories.\nb) Pour acc\u00e9der au p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1 er ou y circuler, les personnes ont \nl'obligation de se soumettre, \u00e0 la demande des agents autoris\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0  \nproc\u00e9der \u00e0 ces v\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille \ndes bagages ainsi qu'\u00e0 la visite de leur v\u00e9hicule\u00a0;\nc) Les personnes qui pour des raisons de type personnel, professionnel ou familial doivent \nacc\u00e9der \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre de protection, dans la plage horaire ci-dessus  \ncirconscrite, sont invit\u00e9es \u00e0 se signaler aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 de police sur place afin de  \npouvoir faire l'objet d'une mesure de filtrage adapt\u00e9e\u00a0;\n2\u00b0 Mesures autorisant les personnels charg\u00e9s de la s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der aux v\u00e9rifications\u00a0:\n- les officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de  \nproc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous leur responsabilit\u00e9, les agents de police judiciaire  \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 du m\u00eame code, ainsi que les agents de police judiciaire  \nadjoints mentionn\u00e9s aux 1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter de l'article 21 du m\u00eame code, sont  \nautoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der, avec le consentement des personnes faisant l'objet de ces  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-21-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01190 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice applicables \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la d\u00e9ambulation du pape L\u00e9on XIV \u00e0 Paris le vendredi 25 septembre 2026 33\n4\n2026-01190\nv\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur \nfouille, ainsi qu'\u00e0 la visite des v\u00e9hicules.\nArticle 4 - Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en  \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent titre, celles qui refusent de se soumettre \u00e0  \nl'inspection visuelle de leurs bagages \u00e0 main, \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ou \u00e0 \nla visite de leur v\u00e9hicule peuvent se voir interdire l'acc\u00e8s aux p\u00e9rim\u00e8tres institu\u00e9s par le titre \n1er ou \u00eatre conduites \u00e0 l'ext\u00e9rieur de celui-ci.\nTITRE III\nDISPOSITIONS FINALES\nArticle 5 \u2013 Le pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de police, le directeur de l'ordre public \net de la circulation et le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 \nau recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de la Paris, consultable sur le site  \ninternet de la pr\u00e9fecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr), \ntransmis \u00e0 la procureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris et communiqu\u00e9 \nau maire de Paris.\nFait \u00e0 Paris, le 21 septembre 2026\nSIGNE\nPour le pr\u00e9fet de police\nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nBaptiste ROLLAND\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-21-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01190 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice applicables \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la d\u00e9ambulation du pape L\u00e9on XIV \u00e0 Paris le vendredi 25 septembre 2026 34\n5\n2026-01190\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01190 du 21 septembre 2026\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un  \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs \ndu d\u00e9partement de Paris :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les  \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la L\u00c9GALIT\u00c9 de la pr\u00e9sente  \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE  \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE, le Tribunal  \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde la date de la d\u00e9cision de rejet.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-21-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01190 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice applicables \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la d\u00e9ambulation du pape L\u00e9on XIV \u00e0 Paris le vendredi 25 septembre 2026 35\n6\n2026-01190\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-21-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01190 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice applicables \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la d\u00e9ambulation du pape L\u00e9on XIV \u00e0 Paris le vendredi 25 septembre 2026 36","date":"2026-09-21","first_seen_on":"2026-09-21T17:57:00+00:00","id":"cfe0b2e04e7246244e26dfaea60fd79c119580d9b4fa162adcf7bbde15897e65","name":"recueil-75-2026-559-recueil-des-actes-administratifs-special  du 21.09.2026","pdf_creation_date":"2026-09-21T15:24:57+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/141131/1026786/file/recueil-75-2026-559-recueil-des-actes-administratifs-special%20%20du%2021.09.2026.pdf"}