{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"CABINET DU PREFET \n Paris, le 20 ao\u00fbt 2024         ARRETE N\u00b02024-01234 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans certaines voies de Paris Centre, du 12 au 15 septembre 2024 \u00e0 l'occasion de la F\u00eate de la vie associative  et citoyenne de Paris Centre  LE PREFET DE POLICE  Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14  ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et R.411-25  ; Vu l'ordonnance n\u00b02019-207 du 20 mars 2019 modifi\u00e9e relative aux voies r\u00e9serv\u00e9es et \u00e0 la police de la circulation pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, ratifi\u00e9e par la loi n\u00b02019-812 du 1 er  ao\u00fbt 2019  ; Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 72  ; Vu le d\u00e9cret n\u00b02022-786 du 4 mai 2022 fixant la liste des voies et portions de voie r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 certains v\u00e9hicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;  Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-107 du 14 f\u00e9vrier 2024 relatif aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de police et \u00e0 celles du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, ainsi qu'\u00e0 la comp\u00e9tence territoriale de certaines directions de la pr\u00e9fecture de police ; Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024T14171 du 24 juin 2024 d\u00e9terminant les voies et portions de voies parisiennes qui concourent au d\u00e9roulement des jeux olympiques et paralympiques de 2024  ; Vu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de police n\u00b02024T14172 du 24 juin 2024 d\u00e9terminant les voies et portions de voies qui permettent d'assurer le d\u00e9lestage des voies r\u00e9serv\u00e9es d\u00e9termin\u00e9es par l'article 3 du d\u00e9cret n\u00b02022-786 du 4 mai 2022 \u00e0 l'occasion des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 14 ao\u00fbt 2024 ; Consid\u00e9rant l'organisation du F\u00eate de la vie associative et citoyenne de Paris Centre ; \n2024-01234 Consid\u00e9rant que la tenue de cet \u00e9v\u00e8nement implique,  pour des raisons d'ordre \npublic et afin d'assurer au mieux la s\u00e9curit\u00e9 des b iens et des personnes, de prendre des \nmesures interdisant le stationnement du 24 au 25 ao \u00fbt 2024 ; \nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabine t : \nARRETE  : \n \nArticle 1 er   \nLe stationnement de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est inte rdit du 12 septembre 2024 \u00e0 \n20h00 au 15 septembre 2024 \u00e0 08h00, dans les portio ns de voies suivantes \u00e0 Paris \nCentre  : \n- rue de Bretagne, dans sa portion comprise entre la rue du Temple et la rue de \nBeauce  ; \n- rue Caffarelli, dans sa portion comprise entre la r ue de Bretagne et la rue \nPerr\u00e9e. \n \nArticle 2  \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interd ite du 12 septembre 2024 \u00e0 \n20h00 au 15 septembre 2024 \u00e0 08h00 dans les portion s de voies suivantes \u00e0 Paris Centre  : \n- rue de Bretagne, dans sa portion comprise entre la rue du Temple et la rue de \nBeauce  ; \n- rue Caffarelli, dans sa portion comprise entre la r ue de Bretagne et la rue \nPerr\u00e9e  ; \n-  rue Eug\u00e8ne Sp\u00fcller, entre la rue de Bretagne et la  rue Perr\u00e9e. \n  \nArticle 3  \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3  du code de la route. \n \nArticle 4  \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route. \n \n \n2024-01234  \nArticle 5  \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la po lice municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9, consultable sur le site de la pr\u00e9fecture de  Police : \nwww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr , qui sera publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele- de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la \npr\u00e9fecture de police et sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police de Paris. Ces \nmesures prendront effet apr\u00e8s leur publication et d \u00e8s la mise en place de la signalisation \ncorrespondante. \nPour le pr\u00e9fet de police, \nLa pr\u00e9f\u00e8te \nDirectrice du cabinet \nSign\u00e9 \nMagali CHARBONNEAU \n \n2024-01234 Annexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01234 du 20 ao\u00fbt 2024               \n  \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publi cation  : \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires ju ridiques \nplace Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argument ation juridique. \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e ( d\u00e9cision implicite de rejet). \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2024-08-20","first_seen_on":"2024-08-20T14:03:46+00:00","id":"cfe24b324eb05ae7cd36e68eb962a5eea4c3508178022cd2939527de550b4231","name":"Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-01234 du 20 aout 2024 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans certaines voies de Paris Centre, du 12 au 15 septembre 2024 \u00e0 l\u2019occasion de la F\u00eate de la vie associative et citoyenne de Paris Centre","pdf_creation_date":"2024-08-20T12:07:15+00:00","pdf_modification_date":"2024-08-20T12:07:15+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2024_01234_20082024.pdf"}