{"administration":"pref65","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es","content":"HAUTES-PYR\u00c9N\u00c9ES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b065-2024-218\nPUBLI\u00c9 LE  6 AO\u00dbT 2024\nSommaire\nDDT Hautes-Pyrenees / SEREF/Bureau Qualit\u00e9 Milieu Aquatiques\n65-2024-08-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant rejet de la demande\nd'autorisation environnementale d'exploiter un am\u00e9nagement\nhydro\u00e9lectrique sur le ruisseau de Hougarou - communes de Ferri\u00e8res et\nArb\u00e9ost (4 pages) Page 3\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n/\n65-2024-05-15-00007 - Delegation g\u00e9n\u00e9rale SGC 15052024 (1 page) Page 8\n65-2024-07-09-00007 - Delegation sp\u00e9ciales SGC 09072024 (1 page) Page 10\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es /\n65-2024-08-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de\nsurvol de la ville de Lourdes du 12 au 17 ao\u00fbt 2024 (2 pages) Page 12\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es / Direction des services du cabinet -\nService des s\u00e9curit\u00e9s\n65-2024-08-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant des mesures de \npalpations de s\u00e9curit\u00e9 pour le service interne de la SNCF (2 pages) Page 15\n2\nDDT Hautes-Pyrenees\n65-2024-08-05-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant rejet de la demande\nd'autorisation environnementale d'exploiter un\nam\u00e9nagement hydro\u00e9lectrique sur le ruisseau de\nHougarou - communes de Ferri\u00e8res et Arb\u00e9ost\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-08-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant rejet de la demande d'autorisation environnementale\nd'exploiter un am\u00e9nagement hydro\u00e9lectrique sur le ruisseau de Hougarou - communes de Ferri\u00e8res et Arb\u00e9ost 3\nPREFET  Direction  D\u00e9partementale  des Territoires\nDES  HAUTES-\nPYRENEES\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0\nportant  rejet  de la demande  d'autorisation  environnementale  d'exploiter  un am\u00e9nagement\nhydro\u00e9lectrique  sur le ruisseau  du Hougarou  situ\u00e9  sur le territoire  des\ncommunes  de Ferri\u00e8res  et Arb\u00e9ost\nLe pr\u00e9fet  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nChevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVu la directive  2000/60/CE  du 23 octobre  2000  \u00e9tablissant  un cadre  pour  une  politique\ncommunautaire  dans  le domaine  de l'eau  ;\nVu le Code  de | 'environnement  et notamment  les articles  L181-3,  L181-9  et R181-34  relatifs  aux\nconditions  d'octroi  d'une  autorisation  environnementale  et au rejet  d'une  demande\nd'autorisation  environnementale  \u00e0 l'issue  de la phase  d'examen,  l'article  R122-5  pr\u00e9cisant  le\ncontenu  d'une  \u00e9tude  d'impact,  et les articles  L411-1  et L411-2  relatifs  \u00e0 la protection  des\nesp\u00e8ces  prot\u00e9g\u00e9es  ;\nVu le Sch\u00e9ma  Directeur  d'Am\u00e9nagement  et de Gestion  des  Eaux  Adour-Garonne  approuv\u00e9  le\n10 mars  2022,  et notamment  le principe  fondamental  d'action  PF7  concernant  le principe  de\nnon  d\u00e9t\u00e9rioration,  les dispositions  D29  D30  D16  concernant  la pr\u00e9servation  des  cours  d'eau  \u00e0\nforts  enjeux  environnementaux,  les dispositions  D45  et D46  concernant  la prise  en compte\ndes  esp\u00e8ces  remarquables,  et la disposition  D25  concernant  la pr\u00e9servation  des  t\u00eates  de\nbassin  versant  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 19 f\u00e9vrier  2007  modifi\u00e9  relatif  aux  conditions  de demande  et d'instruction  des\nd\u00e9rogations  d\u00e9finies  au 4\u00b0 de l'article  L.411-2  du code  de l'environnement  ;\nVu le courrier  du Sous-pr\u00e9fet  d'Argel\u00e8s-Gazost  du 28 ao\u00fbt  2023  pr\u00e9cisant  pour  ce projet  les\n\u00e9l\u00e9ments  exig\u00e9s  pour  un dossier  de demande  d'autorisation,  dont  le respect  de l'ensemble\ndes  conditions  n\u00e9cessaires  \u00e0 l'obtention  d'une  d\u00e9rogation  aux  esp\u00e8ces  prot\u00e9g\u00e9es,  et indiquant\nqu'au  regard  des  enjeux  environnementaux  forts  aucune  issue  favorable  n'\u00e9tait  garantie  ;\nVu la demande  d'autorisation  environnementale  d\u00e9pos\u00e9e  par  la SAS  Centrale\nHydro\u00e9lectrique  de Ferri\u00e8res  le 6 mars  2024  concernant  la cr\u00e9ation  d'une  centrale\nhydro\u00e9lectrique  sur le cours  d'eau  du Hougarou  sur le territoire  des  communes  de Ferri\u00e8res  et\nArb\u00e9ost  ;\n65-2024-08-05-00002DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-08-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant rejet de la demande d'autorisation environnementale\nd'exploiter un am\u00e9nagement hydro\u00e9lectrique sur le ruisseau de Hougarou - communes de Ferri\u00e8res et Arb\u00e9ost 4\nVu l'avis  formul\u00e9  sur le projet  par  l'Office  fran\u00e7ais  de la biodiversit\u00e9  du 3 mai  2024;\nVu l'avis  formul\u00e9  par Direction  r\u00e9gionale  de l'environnement,  de l'am\u00e9nagement  et du\nlogement  du 29 avril  2024  ;\nVu le rapport  de visite  de terrain  du 24 mai  2024  r\u00e9dig\u00e9  par  la Direction  r\u00e9gionale  de\nl'environnement  de l'am\u00e9nagement  et du logement  ;\nConsid\u00e9rant  que  le Sch\u00e9ma  Directeur  d'Am\u00e9nagement  et de Gestion  des  Eaux  Adour-\nGaronne  approuv\u00e9  le 10 mars  2022  indique  que  le ruisseau  du Hougarou  pr\u00e9sente  un bon  \u00e9tat\n\u00e9cologique  sans  pression  significative,  et qu'il  constitue  un r\u00e9servoir  biologique  ;\nConsid\u00e9rant  que  par rapport  au dossier  d\u00e9pos\u00e9  il est n\u00e9cessaire  que  l'\u00e9tude  hydrologique  soit\njustifi\u00e9e,  qu'une  prospection  de l'ichtyofaune  soit  r\u00e9alis\u00e9e  afin  de mieux  appr\u00e9hender\nl'impact  du projet,  et que  la m\u00e9thode  de d\u00e9termination  du d\u00e9bit  minimum  biologique  soit\nmodifi\u00e9e  ;\nConsid\u00e9rant  que  dans  son  rapport  de visite,  la Direction  r\u00e9gionale  de l'environnement,  de\nl'am\u00e9nagement  et du logement  indique  que  compte-tenu  :\nde la qualit\u00e9  de l'\u00e9tat  de conservation  et de la nature  remarquable  des  habitats  observ\u00e9s,  en\nparticulier  de la pr\u00e9sence  d'au  moins  cinq  habitats  naturels  de la v\u00e9g\u00e9tation  d'int\u00e9r\u00eat\ncommunautaire  pouvant  abriter  des  esp\u00e8ces  prot\u00e9g\u00e9es  de flore  ;\nde la situation  du cours  d'eau  en zone  noire  \u00e0 Desman,  impliquant  la prise  en compte\nsyst\u00e9matique  de l'esp\u00e8ce  ;\nde la d\u00e9couverte  d'indices  de pr\u00e9sence  de trois  des  quatre  principales  esp\u00e8ces  de\nmammif\u00e8res  semi-aquatiques  prot\u00e9g\u00e9es  dont  le Desman  des  Pyr\u00e9n\u00e9es,  et ce malgr\u00e9  des\nconditions  de r\u00e9alisation  d\u00e9favorables  et du lin\u00e9aire  restreint  de cours  d'eau  prospect\u00e9  ;\nde la pr\u00e9sence  de Cincle  plongeur  esp\u00e8ce  d'oiseau  prot\u00e9g\u00e9e  au niveau  national  par l'arr\u00eat\u00e9  du\n29 octobre  2009;\nIl est impossible,  au regard  des  caract\u00e9ristiques  du projet  que  celui-ci  n'ait  aucun  impact\nn\u00e9gatif  sur les esp\u00e8ces  prot\u00e9g\u00e9es  pr\u00e9sentent  sur le cours  d'eau;\nConsid\u00e9rant  que  de ce qui pr\u00e9c\u00e8de,  les inventaires  naturalistes  du dossier  de demande  sont  \u00e0\nreprendre  et que  celui-ci  devrait  contenir  une  demande  de d\u00e9rogation  aux  esp\u00e8ces  prot\u00e9g\u00e9es\nconform\u00e9ment  \u00e0 l'article  L411-2  du code  de l'environnement  ;\nConsid\u00e9rant  qu'il  n'est  pas  possible  de poursuivre  l'instruction  d'un  dossier  pr\u00e9sentant  les\ninsuffisances  relev\u00e9es  ci-dessus  et que  l'am\u00e9lioration  du contenu  du dossier  est de nature  \u00e0\nmodifier  de fa\u00e7on  sensible  le projet,  voire  remettre  en cause  sa pertinence,  et qu'elles\nn\u00e9cessitent  donc  le d\u00e9p\u00f4t  d'une  nouvelle  demande  ;\nConsid\u00e9rant  que  conform\u00e9ment  \u00e0 l'article  R 181-34  du Code  de l'environnement  le pr\u00e9fet  est\ntenu  de rejeter  la demande  d'autorisation  environnementale  ;\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-08-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant rejet de la demande d'autorisation environnementale\nd'exploiter un am\u00e9nagement hydro\u00e9lectrique sur le ruisseau de Hougarou - communes de Ferri\u00e8res et Arb\u00e9ost 5\nSur  proposition  du directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nARRETE\nArticle  1: Rejet  de la demande  d'autorisation  environnementale\nLa demande  d'autorisation  environnementale  d\u00e9pos\u00e9e  le 6 mars  2024  par  la SAS  Centrale\nHydro\u00e9lectrique  de Ferri\u00e8res,  concernant  le projet  d'am\u00e9nagement  d'une  centrale\nhydro\u00e9lectrique  sur le ruisseau  du Hougarou  sur le territoire  des  communes  de Ferri\u00e8res  et\nd'Arb\u00e9ost  est rejet\u00e9e.\nArticle  2 : D\u00e9lais  et voies  de recours\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est soumis  \u00e0 un contentieux  de pleine  juridiction.  Il peut  \u00eatre  d\u00e9f\u00e9r\u00e9  aupr\u00e8s\ndu Tribunal  Administratif  de Pau  - cours  Lyautey  - BP 543  - 64010  PAU  CEDEX  ou par le biais  de\nl'application  t\u00e9l\u00e9recours  citoyens  (wwwtelerecours.fr)  conform\u00e9ment  aux  articles  L181-17  et\nR181-50  du code  de l'environnement  :\n1\u00b0 - par  le p\u00e9titionnaire,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  du jour  o\u00f9 la d\u00e9cision  lui a \u00e9t\u00e9\nnotifi\u00e9e.\n2\u00b0- par  les tiers  int\u00e9ress\u00e9s  dans  un d\u00e9lai  de quatre  mois  \u00e0 compter  de la derni\u00e8re  formalit\u00e9  de\npublication  accomplie.\nCette  d\u00e9cision  peut  \u00e9galement  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique  dans  un\nd\u00e9lai  de deux  mois.\nCe recours  administratif  prolonge  de deux  mois  les d\u00e9lais  mentionn\u00e9s  ci-dessus.\nTout  recours  administratif  ou contentieux  doit  \u00eatre  notifi\u00e9  \u00e0 l'auteur  et au b\u00e9n\u00e9ficiaire  de la\nd\u00e9cision,  \u00e0 peine,  selon  le cas,  de non  prorogation  du d\u00e9lai  de recours  contentieux  ou\nd'irrecevabilit\u00e9.  Cette  notification  doit  \u00eatre  adress\u00e9e  par  lettre  recommand\u00e9e  avec  accus\u00e9  de\nr\u00e9ception,  dans  un d\u00e9lai  de quinze  jours  francs  \u00e0 compter  de la date  d'envoi  du recours\nadministratif  ou du d\u00e9p\u00f4t  du recours  contentieux  (article  R. 181-51  du Code  de\nl'environnement).\nArticle  3 : Publication  et ex\u00e9cution\nLa secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,  le sous-pr\u00e9fet  de\nl'arrondissement  d'Argel\u00e8s  Gazost  et le directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  des  Hautes-\nPyr\u00e9n\u00e9es  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera\nnotifi\u00e9  \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9  SAS  Centrale  Hydro\u00e9lectrique  de Ferri\u00e8res,  publi\u00e9  au recueil  des  actes\nadministratifs  de la pr\u00e9fecture,  publi\u00e9  sur le site  internet  des  services  de l'Etat  pendant  une\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-08-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant rejet de la demande d'autorisation environnementale\nd'exploiter un am\u00e9nagement hydro\u00e9lectrique sur le ruisseau de Hougarou - communes de Ferri\u00e8res et Arb\u00e9ost 6\np\u00e9riode  minimale  de quatre  mois  et affich\u00e9  en mairies  de Ferri\u00e9res  et d'Arb\u00e9ost  pendant  une\ndur\u00e9e  minimale  d'un  mois.\nLe proc\u00e8s  verbal  de l'accomplissement  de cette  formalit\u00e9  sera  dress\u00e9  par les soins  des  maires.\nCopie  de cet  arr\u00eat\u00e9  sera  adress\u00e9e  \u00e0 :\n- Monsieur  le sous-pr\u00e9fet  d'Argeles-Gazost,\n- Monsieur  le directeur  r\u00e9gional  de l'environnement,  de l'am\u00e9nagement  et du logement\nde la r\u00e9gion  Occitanie,\n- Monsieur  le directeur  r\u00e9gional  de l'Office  fran\u00e7ais  de la biodiversit\u00e9\n- Monsieur  le chef  du service  d\u00e9partemental  de l'Office  fran\u00e7ais  de la biodiversit\u00e9\nFait  \u00e0 Tarbes,  le \u00a7 5 AguT  2024\n\u2014\u2014\u2014#e-pr\u00e9fet\nCc  __ Jean SALOMON\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-08-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant rejet de la demande d'autorisation environnementale\nd'exploiter un am\u00e9nagement hydro\u00e9lectrique sur le ruisseau de Hougarou - communes de Ferri\u00e8res et Arb\u00e9ost 7\nDirection d\u00e9partementale des finances\npubliques des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2024-05-15-00007\nDelegation g\u00e9n\u00e9rale SGC 15052024\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-05-15-00007 - Delegation g\u00e9n\u00e9rale SGC 150520248\n| R\u00c9PUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDIRECTION  G\u00c9N\u00c9RALE  DES  FINANCES  PUBLIQUES\nCENTRE  DES  FINANCES  PUBLIQUES\nSGC  DE TARBES\n1 BOULEVARD  MAR\u00c9CHAL  JUIN\n65023  TARBES  CEDEX  9\nAffaire  suivie  par Romain  POMMIER\nromain.pommier@dgfip.finances.gouv.fr\nGF 05 62 46 43 70|\n1FINANCES  EEE  >\nTarbes, I le 15 mai 2024\nI - DELEGATIONS  GENERALES\nAnnule  et remplace  la d\u00e9l\u00e9gation  g\u00e9n\u00e9rale  de signatures  en date du 1\u00b0 septembre  2022, ainsi que son compl\u00e9ment  en date du 1\u00b0\nseptembre  2023\nSignatures  et paraphes\n| M Laurent  MARIE  inspecteur  divisionnaire  des Finances\nPubliques  \u2014\nRe\u00e7oit  mandat  de me suppl\u00e9er  dans  l'exercice  de mes  fonctions\net de signer  seul  et concurremment  avec  moi  tous  les actes\nrelatifs  \u00e0 ma gestion  et aux  affaires  qui s'y rattachent.\nM Herv\u00e9  BARIBAULT,  inspecteur  des Finances  Publiques\nRe\u00e7oit  mandat  de me suppl\u00e9er  dans  l'exercice  de mes  fonctions  |\net de signer.  seul  et concurremment  avec  moi  tous  les actes\nrelatifs  \u00e0 ma gestion  et aux  affaires  qui s'y rattachent.\nMme  Isabelle  CARRERE,  inspectrice  des Finances  Publiques\nRecoit  mandat  de me suppl\u00e9er  dans l'exercice  de mes fonctions\net de signer  seul  et concurremment  avec  moi  tous  les actes\nrelatifs  \u00e0 ma  gestion  et aux  affaires  qui s'y rattachent.  -\nM Luc MAJOURAU,  inspecteur  des Finances  Publiques\nRe\u00e7oit  mandat  de me suppl\u00e9er  dans  l'exercice  de mes  fonctions\net.de  signer  seul  et concurremment  avec  moi  tous  les actes\nrelatifs  a ma gestion  et aux  affaires  qui s'y rattachent.\nMme  Isabelle  DUFAU,  inspectrice  des  Finances  Publiques  :\nRe\u00e7oit  mandat  de me suppl\u00e9er  dans  l'exercice  de mes  fonctions\net de signer  seule  et concurremment  avec  moi  tous  les actes\nrelatifs  \u00e0 ma gestion  et aux  affaires  qui s'y rattachent.\nM Nicolas  DURAND,  inspecteur  des  Finances  Publiques\nRe\u00e7oit  mandat  de me suppl\u00e9er  dans  l'exercice  de mes  fonctions\net de signer  seule  et concurremment  avec  moi  tous  les actes\nrelatifs  \u00e0 ma gestion  et aux  affaires  qui s'y rattachent.\n_ Vous trouverez,  ci-dessus,  en regard  de leur nom, un sp\u00e9cimen  de la signature  et du paraphe  de chacun  de mes mandataires.\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-05-15-00007 - Delegation g\u00e9n\u00e9rale SGC 150520249\nDirection d\u00e9partementale des finances\npubliques des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2024-07-09-00007\nDelegation sp\u00e9ciales SGC 09072024\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-07-09-00007 - Delegation sp\u00e9ciales SGC 0907202410\nz=  5  ce =\nR\u00c9PUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE\npone  FINANCES\nFraternit\u00e9\nDIRECTION  G\u00c9N\u00c9RALE  DES  FINANCES  PUBLIQUES  _\nCENTRE  DES FINANCES  PUBLIQUES  Tarbes,  le 9 juillet  2024\nSGC  DE TARBES\n1 BOULEVARD  MARECHAL  JUIN\n65023  TARBES  CEDEX  9\nAffaire  suivie  par Romain  POMMIER\nromain.pommier  fip.finances.gouv.fr\n@ 05 62 46 43 70\nVu la d\u00e9l\u00e9gation  sp\u00e9ciale  de signature  en date  du 1\u00b0 septembre  2022,  modifi\u00e9e  le 03 janvier  2023  et le 1%\nseptembre  2023,\nSont  prises  en compte  les modifications  suivantes  :\nIl - DELEGATIONS  SPECIALES  DE  SIGNATURE\nA. CAISSE\nRegoivent  pouvoir,  avec  facult\u00e9  d'agir  s\u00e9par\u00e9ment  :\n- de signer  les quittances  PIE  et les quittances  de caisse\n- de me repr\u00e9senter  aupr\u00e8s  de la Poste  (accus\u00e9s  r\u00e9ception,  retrait  du courrier  )\nSignatures  et paraphes\nM Jeremie  ROBIN\nSUPPRIME  | maAibert  ARAINTY\nSUPPRIME  | Mme La\u00ebtitia  CAZALENS\nC. RECOUVREMENT  DES  PRODUITS  DES  COLLECTIVITES  LOCALES\nRegoivent  pouvoir,  avec  facult\u00e9  d'agir  s\u00e9par\u00e9ment  :\n- de signer  des d\u00e9lais  de paiement  dans  la limite  de d\u00e9lais  indiqu\u00e9s  ci-dessous\n- de signer  les demandes  de renseignements\n- de signer  l'ensemble  des actes  de poursuites  : mises  en demeure,  saisies,  SATD,  EPE\nSignatures  et paraphes\nSUPPRIME  \u2014 | maAlbert  ARAINTY\nSUPPRIME  | Mme  La\u00ebtitia  CAZALENS\nCool  | M Fabrice  PASCAULT  (3.000,00\u20ac  et 6 mois maximum)\nM J\u00e9r\u00e9mie  ROBIN  (3.000,00\u20ac  et 6 mois  maximum)\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-07-09-00007 - Delegation sp\u00e9ciales SGC 0907202411\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2024-08-06-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de\nsurvol de la ville de Lourdes du 12 au 17 ao\u00fbt\n2024\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-08-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de survol de la ville de Lourdes du\n12 au 17 ao\u00fbt 2024 12\n| =\nPREFET\nDES  HAUTES-\nPYRENEES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 65-2024-08  . 06. 00004\nportant  d\u00e9rogation  \u00e0 l'interdiction  de survol  de la ville  de Lourdes\ndu 12 au 17 ao\u00fbt  2024\nLe pr\u00e9fet  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nChevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVu le code  de la d\u00e9fense  ;\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\nVu le Plan  gouvernemental  de vigilance,  de pr\u00e9vention  et de protection  face  aux  menaces\nd'actions  terroristes  VIGIPIRATE  du 1\u00b0 d\u00e9cembre  2016  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02022  - 167  du 20 juillet  2022  portant  nomination  de Monsieur  Jean  SALOMON,\npr\u00e9fet  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du 17 d\u00e9cembre  2015  relatif  \u00e0 la conception  des  a\u00e9ronefs  civils  qui\ncirculent  sans  personne  \u00e0 bord,  aux  conditions  de leur  emploi  et aux  capacit\u00e9s  requises  des\npersonnes  qui les utilisent  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du 17 d\u00e9cembre  2015  modifi\u00e9  relatif  \u00e0 l'utilisation  de l'espace\na\u00e9rien  par  les a\u00e9ronefs  qui circulent  sans  personne  \u00e0 bord  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  N\u00b0 65-2023-10-02-00003  du 2 octobre  2023  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature  \u00e0 Madame  Nathalie  GUILLOT-JUIN,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  des  Hautes-\nPyr\u00e9n\u00e9es  ;\nVu la demande  de Monsieur  St\u00e9phane  GALLARDO,  exploitant,  en date  du 18 juillet  2024\nvisant  \u00e0 obtenir  une  d\u00e9rogation  \u00e0 l'interdiction  de survol  de la ville  de Lourdes  au moyen  d'un\na\u00e9ronef  t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9  pour  effectuer  des  prises  de vues,  le 14 ao\u00fbt  2024  de 06h30  \u00e0 09h00  et de\n20h00  \u00e0 21h30  et le 15 ao\u00fbt  2024  entre  08h00  et 10h00,  dans  la zone  nord-est  de la prairie  du\nSanctuaire  Notre-Dame  de Lourdes  (65),  dans  le cadre  de la retransmission  t\u00e9l\u00e9vis\u00e9e  de la\nmesse  de l'Assomption  ;\nConsid\u00e9rant  l'autorisation  accord\u00e9e  par le directeur  du d\u00e9partement  communication  des\nsanctuaires  Notre-Dame  de Lourdes  (65)  ;\nConsid\u00e9rant  la n\u00e9cessit\u00e9  d'assurer  et de pr\u00e9server  le bon  ordre  et la s\u00e9curit\u00e9  publique  lors  du\n151\u00b0\"  p\u00e8lerinage  national  de l'Assomption  \u00e0 Lourdes  (65),  du 12 au 17 ao\u00fbt  2024  inclus  ;\nConsid\u00e9rant  qu'au  regard  des  \u00e9l\u00e9ments  du dossier,  il n'est  pas  port\u00e9  atteinte  \u00e0 l'ordre  et \u00e0 la\ns\u00e9curit\u00e9  publics  ;\nSur  proposition  de Madame  la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-08-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de survol de la ville de Lourdes du\n12 au 17 ao\u00fbt 2024 13\nARRETE\nArticle  1\u00b0 - Le survol  de la ville  de Lourdes  (65)  par  des  a\u00e9ronefs  qui circulent  sans  personne  a\nbord,  dont  les a\u00e9ronefs  t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s  (drones),  est interdit  pendant  toute  la dur\u00e9e  du p\u00e8lerinage\nnational  de |'Assomption,  du 12 au 17 ao\u00fbt  2024,  \u00e0 l'exception  des  a\u00e9ronefs  appartenant  \u00e0 la\ndirection  des sanctuaires,  ceux  de l'\u00c9tat,  affr\u00e9t\u00e9s  ou lou\u00e9s  par lui, dans  le cadre  de missions  de\nsecours,  de douane,  de police  ou de s\u00e9curit\u00e9  civile.\nArticle  2 : Monsieur  St\u00e9phane  GALLARDO,  exploitant,  est autoris\u00e9  exceptionnellement  \u00e0\nsurvoler  au moyen  d'un  a\u00e9ronef  t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9,  pour  des  prises  de vues,  le survol  du gave  de Pau,\ndu toit  de la basilique  Saint-Pie  X (\u00e9tendue  d'herbe),  le parc  jouxtant  la porte  Saint-Joseph  et\nl'avenue  Monseigneur  Th\u00e9as  et la zone  hors  public  situ\u00e9e  au nord-est  de la prairie  du\nsanctuaire  Notre-Dame  de Lourdes,  dans  le cadre  de la retransmission  t\u00e9l\u00e9vis\u00e9e  de la messe\nde l'Assomption,  sur la cha\u00eene  du groupe  Canal  +:\n- le 14 ao\u00fbt  2024  de 06h30  \u00e0 09h00  et de 20h00  \u00e0 21h30,\n- le 15 ao\u00fbt  2024  entre  08h00  et 10h00,  dans  la zone  nord-est  de la prairie,  non  occup\u00e9e\npar  le public.\nLe survol  du public  est strictement  interdit  et les prises  de vues  ne doivent  pas  permettre\nd'identifier  les personnes.\nArticle  3 - Les contrevenants  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  s'exposent  aux  peines  et sanctions  pr\u00e9vues  par  le\ncode  p\u00e9nal,  le code  de l'aviation  civile  et le code  des  transports.\nArticle  4 - Cet  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  des  services  de la pr\u00e9fecture\ndes  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,  4 place  Charles  de Gaulle,  CS 61350  - 65013  Tarbes  cedex  9 ou\nhi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du minist\u00e8re  de l'int\u00e9rieur,  place  Beauvau  \u2014 75800  Paris  et/ou  contentieux\ndevant  le tribunal  administratif  de Pau,  soit  par voie  postale  : 50 cours  Lyautey,  BP n\u00b0543  - 64010\nPau  cedex,  soit  par l'application  wwwtelerecours.fr  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa\ndate  de notification  ou de publication.\nArticle  5 - Madame  la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,  Monsieur  le sous-\npr\u00e9fet  de l'arrondissement  d'Argel\u00e8s-Gazost,  Monsieur  le directeur  d\u00e9partemental  de la police\nnationale,  Monsieur  le maire  de Lourdes  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de\nl'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  dont  une  copie  sera  adress\u00e9e  \u00e0 Madame  la procureure  de la\nr\u00e9publique  pr\u00e8s  le tribunal  judiciaire  de Tarbes,  \u00e0 Monsieur  le directeur  du d\u00e9partement\ncommunication  des  sanctuaires  Notre-Dame  de Lourdes  et \u00e0 Monsieur  le directeur  de la s\u00e9curit\u00e9\nde l'aviation  civile  sud.\nTarbes,le  6 AQUT  2034\n\u00e9gation\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-08-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de survol de la ville de Lourdes du\n12 au 17 ao\u00fbt 2024 14\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2024-08-03-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant des mesures de \npalpations de s\u00e9curit\u00e9 pour le service interne de\nla SNCF\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-08-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant des mesures de  palpations de s\u00e9curit\u00e9 pour le\nservice interne de la SNCF 15\n=n\nPREFET\nDES  HAUTES-\nPYRENEES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection  du cabinet  Arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 65-2024-08-03-00001\nBureau  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  autorisant  des  mesures  de\npalpations  de s\u00e9curit\u00e9  pour  le\nservice  interne  de s\u00e9curit\u00e9  de\nla SNCF  en raison  de\ncirconstances  particuli\u00e8res\nli\u00e9es  \u00e0 l'existence  de menaces\ngraves  pour  la s\u00e9curit\u00e9\npublique\nLe Pr\u00e9fet  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,\nChevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  son  article  L. 613-2  ;\nVu le code  des  transports  et notamment  l'article  L. 2251-9  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0\nl'action  des  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  2016-1281  du 28 septembre  2016  modifiant  le d\u00e9cret  2007-1322  du 7 septembre\n2007  relatif  \u00e0 l'exercice  des  missions  des  services  internes  de s\u00e9curit\u00e9  de la SNCF  et de la r\u00e9gie\nautonome  des  transports  parisiens  ;\nVu le d\u00e9cret  du 20 juillet  2022  portant  nomination  de Monsieur  Jean  SALOMON  en qualit\u00e9  de\npr\u00e9fet  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,\nVu la demande  formul\u00e9e  par courriel  du 2 ao\u00fbt  2024  par les services  de la direction  de zone\ns\u00fbret\u00e9  m\u00e9diterran\u00e9e  et notamment  l'unit\u00e9  op\u00e9rationnelle  s\u00fbret\u00e9  ferroviaire  Midi-Pyr\u00e9n\u00e9es  ;\nConsid\u00e9rant  que  les agents  du service  interne  de s\u00e9curit\u00e9  de la SNCF  agr\u00e9\u00e9s  ne peuvent  r\u00e9aliser\ndes  palpations  de s\u00e9curit\u00e9  dans  les gares,  stations,  arr\u00eats  et v\u00e9hicules  de transports  que  dans  les\nlimites  de la dur\u00e9e  et des  lieux  ou cat\u00e9gorie  de lieux  d\u00e9termin\u00e9s  par l'arr\u00eat\u00e9  constatant  les\ncirconstances  particuli\u00e8res  li\u00e9es  \u00e0 l'existence  de menaces  graves  pour  la s\u00e9curit\u00e9  publique  ;\nConsid\u00e9rant  la pr\u00e9gnance  de la menace  terroriste  sur le territoire  national  et notamment  lors\nd'un  grand  rassemblement  comme  le p\u00e8lerinage  de l'Assomption  sur la commune  de Lourdes  ;\nConsid\u00e9rant  que  le sanctuaire  de Notre  Dame  de Lourdes  accueille  chaque  ann\u00e9e  plusieurs\nmilliers  de personnes,  sur un haut  lieu  du catholicisme  connu  du monde  entier  ;\nConsid\u00e9rant  qu'il  est constant  que  la menace  terroriste  est tr\u00e8s  \u00e9lev\u00e9e  sur les manifestations\ncultuelles  et que  l'\u00e9v\u00e8nement  accueille  sur la m\u00eame  p\u00e9riode  (du 12 au 16 ao\u00fbt  2024)  un grand\nnombre  de p\u00e8lerins,  ce qui va augmenter  l'affluence  du public  sur le site  du sanctuaire  et dans  la\nville  de Lourdes  ;\nwef\nrefecture@hautes-pyren\u00e9es  gouvi\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-08-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant des mesures de  palpations de s\u00e9curit\u00e9 pour le\nservice interne de la SNCF 16\nConsid\u00e9rant  que  du 12 au 16 ao\u00fbt  2024  est organis\u00e9  le P\u00e8lerinage  de l'Assomption;  que  cet\n\u00e9v\u00e8nement  rassemble  des  milliers  de personnes;  entre  20 000  et 25 000  p\u00e8lerins  devraient\naffluer  vers  Lourdes  et le contexte  actuel  cr\u00e9ent  des  circonstances  particuli\u00e9res  justifiant  la mise\nen place  de mesures  renforc\u00e9es  de surveillance  et de s\u00e9curit\u00e9  dans  le p\u00e9rim\u00e8tre  et aux  abords  de\nla gare  de Lourdes  ;\nSur  proposition  de la directrice  de cabinet  du pr\u00e9fet  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,\nArr\u00e9te\nArticle  1% : Les circonstances  particuli\u00e8res  susvis\u00e9es  justifient  le recours  aux  mesures  de\npalpations  de s\u00e9curit\u00e9  pr\u00e9vues  \u00e0 l'article  L 613-2  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  au d\u00e9part  de la\ngare  de Lourdes  applicables  pour  la s\u00e9curisation  des  trains  sur l'ensemble  du p\u00e9rim\u00e8tre  de la gare\nde Lourdes  sans  restriction  de trains  cibl\u00e9s,  pour  la p\u00e9riode  :\n- du lundi  12 ao\u00fbt  2024,  06h00,  au samedi  17 ao\u00fbt  2024,  06h00.\nArticle  2 : Les palpations  de s\u00e9curit\u00e9  mentionn\u00e9es  aux  articles  pr\u00e9cit\u00e9s  ne peuvent  \u00eatre  r\u00e9alis\u00e9es\nque  par  des  personnes  b\u00e9n\u00e9ficiant  d'un  agr\u00e9ment  pr\u00e9fectoral  pour  l'exercice  de ces  op\u00e9rations.\nArticle  3 : La directrice  de cabinet,  le directeur  d\u00e9partemental  de la police  nationale,  le maire  de\nLourdes  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui les concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera\npubli\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  et dont  un\nexemplaire  sera  transmis  sans  d\u00e9lai  au procureur  de la R\u00e9publique.\nTarbes,  le 0 3 AO\u00dbT  2024\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-08-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant des mesures de  palpations de s\u00e9curit\u00e9 pour le\nservice interne de la SNCF 17","date":"2024-08-06","first_seen_on":"2024-08-06T08:38:32+00:00","id":"cfe273ad549afcecfaaf4f87969d5a9714dd1812777fa4b49dd028be52ac726d","name":"recueil-65-2024-218-recueil-des-actes-administratifs-1","pdf_creation_date":"2024-08-06T08:08:43+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/contenu/telechargement/18489/130432/file/recueil-65-2024-218-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}