{"administration":"pref63","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me","content":"PUY-DE-D\u00d4ME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b063-2026-056\nPUBLI\u00c9 LE 25 F\u00c9VRIER 2026\nSommaire\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me / Sous-pr\u00e9fecture Issoire\n63-2026-02-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de signaleurs pour la\ns\u00e9curisation de la manifestation sportive Trail des C\u00f4tes de Cournon qui\ndoit se d\u00e9rouler le 8 mars 2026 (3 pages) Page 3\n2\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me\n63-2026-02-17-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de signaleurs pour la\ns\u00e9curisation de la manifestation sportive Trail\ndes C\u00f4tes de Cournon qui doit se d\u00e9rouler le 8\nmars 2026\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-02-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de signaleurs pour la s\u00e9curisation de la\nmanifestation sportive Trail des C\u00f4tes de Cournon qui doit se d\u00e9rouler le 8 mars 2026 3\nSous-pr\u00e9fecture d'IssoireE BB POLE PROTECTION DES POPULATIONS2 ET REGLEMENTATIONPREFETEDU PUY-DE-DOMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0SPI-2026-010portant agr\u00e9ment de signaleurs mis en place pour la s\u00e9curisation de la manifestation sportived\u00e9nomm\u00e9e Trail des C\u00f4tes de Cournon qui doit se d\u00e9rouler le 8 mars 2026La pr\u00e9f\u00e8te du Puy-de-D\u00f4me,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteVU le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1,L.3221-4 et L.3221-5 ;VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-30, R.411-31, R.414-3-1 et R.416-19 ;VU le Code du Sport, notamment les articles A.331-3 et A331-37 \u00e0 A.331-42 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral RAA n\u00b0 63-2026-01-12-00008 du 12 janvier 2026, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame H\u00e9l\u00e8ne HARGITAI, sous-pr\u00e9f\u00e8te d'ISSOIRE ;VU la d\u00e9claration de la manifestation sportive intitul\u00e9e Trail des C\u00f4tes de Cournon qui doit se d\u00e9rouler le8 mars 2026 d\u00e9pos\u00e9e par monsieur Jean-Louis PENEZ ;VU, la liste des signaleurs transmise ;SUR proposition de la Sous-pr\u00e9f\u00e8te d'ISSOIRE,ARRETEARTICLE TER :Les personnes dont la liste est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont agr\u00e9\u00e9es pour signaler aux usagers de laroute, la manifestation sportive suivante : Trail des C\u00f4tes de Cournonorganis\u00e9e par : l'Association Cournon Ambiance Course repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Jean-Louis PENEZqui doit se d\u00e9rouler le : 8 mars 2026au d\u00e9part de la commune de Cournon-d'Auvergnesur les voies publiques ou ouvertes \u00e0 la circulation publique du Puy-de-D\u00f4me.ARTICLE 2 : La signalisationL'organisateur de la manifestation rappellera aux signaleurs, lors d'un briefing, les r\u00e8gles relatives auxtenues qu'ils doivent rev\u00eatir ainsi que les signalisations \u00e0 utiliser dans le cadre de leur missiond'information aux usagers de la route.L'organisateur v\u00e9rifiera que les signaleurs peuvent communiquer entre eux ainsi qu'avec l'organisateur dela comp\u00e9tition.L'ensemble des \u00e9quipements pr\u00e9vus \u00e0 l'article A.331-40 devront \u00eatre fournis aux signaleurs parl'organisateur.L'organisateur devra s'assurer que les signaleurs sont bien titulaires du permis de la cat\u00e9gorie B le jour del'\u00e9preuve.\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-02-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de signaleurs pour la s\u00e9curisation de la\nmanifestation sportive Trail des C\u00f4tes de Cournon qui doit se d\u00e9rouler le 8 mars 2026 4\nIdentification et mise en place des signaleursLes signaleurs devront \u00eatre identifiables, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article A.331-39 du Code duSport et article A.331-40 pour les signaleurs a motocyclette.Ils devront \u00eatre en mesure de pr\u00e9senter l'autorisation de la manifestation sportive ainsi que le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.Ils devront \u00eatre en place au moins quinze minutes avant le d\u00e9part des comp\u00e9titeurs. lis ne pourrontquitter leur poste qu'apr\u00e8s le passage du dernier concurrent ou apr\u00e8s le passage du v\u00e9hicule de fin decourse le cas \u00e9ch\u00e9ant.Les signaleurs devront \u00eatre vigilants et positionn\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 \u00eatre parfaitement visibles de loin par lesautomobilistes circulant sur les axes emprunt\u00e9s ou travers\u00e9s.Ils devront \u00e9galement \u00eatre aptes \u00e0 r\u00e9agir sans d\u00e9lai si les circonstances |'imposent, respecter lesconsignes des forces de l'ordre locales et faire imm\u00e9diatement un rapport aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes encas d'incident.Signalisation utilis\u00e9e pour r\u00e9glementer la circulationLa signalisation utilis\u00e9e pour r\u00e9gler manuellement la circulation (piquets, panneaux ou barrages) devra\u00eatre conforme aux termes de l'article A.331-40 du Code du Sport.V\u00e9hicules ouvreurs et v\u00e9hicules balais, le cas \u00e9ch\u00e9antLes v\u00e9hicules en t\u00eate et/ou en fin de courses devront \u00eatre \u00e9quip\u00e9s de panneaux d'information enapplication de l'article du Code du Sport pr\u00e9cit\u00e9.De m\u00eame, les signaleurs se d\u00e9pla\u00e7ant dans ces v\u00e9hicules, pourront utiliser des portes-voix.\nARTICLE 3 :Monsieur Jean-Louis PENEZMesdames et/ou messieurs les maires des communes concern\u00e9es,Monsieur le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental,Monsieur le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale du Puy-de-D\u00f4me,Monsieur le Directeur Interd\u00e9partemental de la police nationale du Puy-de-D\u00f4me,Monsieur le Directeur D\u00e9partemental de la Protection des Populations - P\u00f4les S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re et Civile,Madame la Directrice de Cabinet de Madame la Pr\u00e9f\u00e8te du Puy-de-D\u00f4mesont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera ins\u00e9r\u00e9 au Recueildes Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me.\nFait \u00e0 Issoire, le 17 f\u00e9vrier 2026\nPour la Pr\u00e9f\u00e9te \u00e8t par d\u00e9l\u00e9gation,La Sous-pr\u00e9f\u00e9te d'Issoiref - Re. \u00c0 a\n\\H\u00e9l\u00e8ne HARGITAI\noe\n\\\nVoies et d\u00e9lais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 a R.421-7 du Code de justice administrative, et de f'article L.411-2 du Code des relations entre le public etl'administration, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa date de notification, soit d'un recours administratif soitd'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est pr\u00e9sent\u00e9 devant l'auteur de la d\u00e9cision.Le recours administratif hi\u00e9rarchique est pr\u00e9sent\u00e9 devant le sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique de l'auteur de la d\u00e9cision.Chacun de ces deux recours administratifs doit \u00eatre form\u00e9 dans les 2 mois \u00e0 compter de la notification de la d\u00e9cision.Le silence gard\u00e9 par l'autorit\u00e9 administrative saisie pendant plus de 2 mois \u00e0 compter de la date de sa saisine vaut d\u00e9cision implicite de rejet. Cetted\u00e9cision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit \u00eatre port\u00e9 devant la juridiction administrative comp\u00e9tente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-FerrandCedex. Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi depuis l'application \u00abtelerecours citoyen\u00bb, disponible sur le site internet suivant:https://citoyens. telerecours.fr/ 2\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-02-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de signaleurs pour la s\u00e9curisation de la\nmanifestation sportive Trail des C\u00f4tes de Cournon qui doit se d\u00e9rouler le 8 mars 2026 5\nSignaleurs sur le Trail des c\u00f4tes de Cournon08/03/2026Nom Pr\u00e9nomTOURETTE ChristopheFRACHETTE PierreNIN EdgardJOUBEL Fr\u00e9d\u00e9ricDONJON JeromeMONTAGNE PierreBOULLAY CyrilleHAUTEMAYOU AnaisPEREIRA DeolindaTARABANT EricBERTHELOT PhilippeBOUDON BernardCHENILLE C\u00e9dricGATI baderLAID SafiaLAPLANCHE Jean-MichelBOYER S\u00e9bastienKARAMY LailaLAURENT ChristopheRAPINI LaurentCHALEIX LaurentCORDAT MichelSUGIER MireilleTISSEYRE MichelPRAT BeatriceROMIEU StephaneTOURETTE ChristopheDONJON JeromeLARROQUE Raymond\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-02-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de signaleurs pour la s\u00e9curisation de la\nmanifestation sportive Trail des C\u00f4tes de Cournon qui doit se d\u00e9rouler le 8 mars 2026 6","date":"2026-02-25","first_seen_on":"2026-02-25T15:34:20+00:00","id":"cfe5172d19db29b6d05af4bf2e49804aa716a4473eb60a3cd07a885f95f14f8b","name":"RAA n\u00b063-2026-056 du 25 fevrier 2026","pdf_creation_date":"2026-02-25T14:06:17+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.puy-de-dome.gouv.fr/contenu/telechargement/32526/260964/file/RAA%20n%C2%B063-2026-056%20du%2025%20fevrier%202026.pdf"}