{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n1 \n \n \n \n \n \nRECUEIL \n  \nDES  \n \nACTES ADMINISTRATIFS \n \n \n \nDIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE \nDE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DES \nTRANSPORTS D'ILE-DE-FRANCE \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial 05 f\u00e9vrier 2025 \n\n2 \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial DRIEAT-IDF du 05 f\u00e9vrier 2025 \n \nSOMMAIRE \n \nD\u00e9cision, \narr\u00eat\u00e9s,  \narr\u00eat\u00e9 inter-\npr\u00e9fectoral \nDates \nDIRECTION REGIONALE ET \nINTERDEPARTEMENTALE DE \nL'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT \nET DES TRANSPORTS D'ILE-DE-FRANCE \nPages \nDRIEAT-IDF \nN\u00b02024-010 22.01.2024 \nD\u00e9cision portant habilitation \u00e0 l'association \n\u00ab ESPACES \u00bb \u00e0 participer au d\u00e9bat sur \nl'environnement dans le cadre d'instances \nconsultatives r\u00e9gionales \n3 \nDRIEAT-IDF \nN\u00b02024-2-029 12.03.2024 Arr\u00eat\u00e9 permanent 6 \nDRIEAT-IDF \nN\u00b02024-043 28.03.2024 \nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de capturer \ndes sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es accord\u00e9e \nau Centre de recherche en \u00e9cologie exp\u00e9rimentale et \npr\u00e9dictive d'\u00cele-de-France \n9 \nDRIEAT-IDF \nN\u00b02024-0357 17.05.2024 \nArr\u00eat\u00e9 portant modification des conditions de \ncirculation, sur l'avenue Charle s de Gaulle (RN13), \nentre les rues Graviers, Huissiers et la Porte Maillot \nsur la commune de Neuilly -sur-Seine, pour la \nr\u00e9alisation des travaux d'am\u00e9nagement et d'entretien \nde voirie \n14 \nPREFET GION Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementaleD'\u00ceLE-DE-FRANCE l'environnement et de l'am\u00e9nagementpe et des transports d'\u00cele-de-FranceFraternit\u00e9\nD\u00c9CISION N\u00b0 2024 DRIEAT-IF/010portant habilitation \u00e0 l'association \u00ab ESPACES \u00bb \u00e0 participer au d\u00e9bat surl'environnement dans le cadre d'instances consultatives r\u00e9gionalesLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-Francepr\u00e9fet de ParisCommandeur de la l\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le Code de l'environnement, notamment, ses articles L 141-3 et R 141-21 \u00e0 R 141-26 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2011-832 du 12 juillet 2011 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de l'agr\u00e9ment au titre de la protection del'environnement et \u00e0 la d\u00e9signation des associations agr\u00e9\u00e9es, organismes et fondations reconnuesd'utilit\u00e9 publique au sein de certaines instances ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2011-833 du 12 juillet 2011 fixant la liste des instances consultatives ayant vocation \u00e0examiner les politiques d'environnement et de d\u00e9veloppement durable ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 12 juillet 2011 fixant la composition du dossier de demande de participationau d\u00e9bat sur l'environnement dans le cadre d'instances consultatives ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2012215-0001 du 2 ao\u00fbt 2012 fixant les modalit\u00e9s d'application au niveaur\u00e9gional de la condition pr\u00e9vue au 1\u00b0 de l'article R 141-21 du Code de l'environnement concernant lemode de d\u00e9signation des associations agr\u00e9\u00e9es, organismes et fondations reconnues d'utilit\u00e9 publiquepour participer au d\u00e9bat sur l'environnement au sein de certaines instances dans la r\u00e9gion d' \u00cele-de-France ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 avril 2023 portant agr\u00e9ment r\u00e9gional de l'association \u00ab ESPACES \u00bb ;Vu la demande du 26 septembre 2023 et le compl\u00e9ment de pi\u00e8ces souhait\u00e9 par la pr\u00e9fecture desHauts-de-Seine, re\u00e7u par courrier du 24 novembre 2023, pr\u00e9sent\u00e9e par l'association \u00ab\u00ab ESPACES \u00bbsise 855 avenue Roger Salengro 92370 CHAVILLE, en vue de participer au d\u00e9bat sur l'environnementdans le cadre d'instances consultatives au niveau r\u00e9gional ;Vu l'avis favorable de la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, del'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France du 4 janvier 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0IDF-2022-07-19-00005 du 19 juillet 2022 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MmeEmmanuelle GAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagementet des transports d'\u00cele-de-France, en mati\u00e8re administrative ;Vu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF n\u00b0 2023-0951 du 20 octobre 2023 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature enmati\u00e8re administrative pour le compte du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France ;\nTel: su 87 a8 45 00s Louis Lumi\u00e8re - CS 70027 $4307 VINCENNES Cedexwww. drieat ile- de-france. develospement durable. gouv.fr/ 1/3\n\nConsid\u00e9rant que l'association agr\u00e9\u00e9e \u00ab ESPACES \u00bb remplit toutes les conditions mentionn\u00e9es auxarticles L141-3, R141-21 et R141-23 du Code de l'environnement ;Sur proposition du pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine ;\nD\u00c9CIDE\nARTICLE 1 :L'association \u00ab ESPACES \u00bb sise 855 avenue Roger Salengro 92370 CHAVILLE, est habilit\u00e9e \u00e0prendre part au d\u00e9bat sur l'environnement au sein des instances consultatives r\u00e9gionales ayantvocation \u00e0 examiner les politiques d'environnement et de d\u00e9veloppement durable vis\u00e9es \u00e0 l'article2-2 du d\u00e9cret n\u00b0 2011-833 du 12 juillet 2011 susvis\u00e9, dans un cadre r\u00e9gional, pour une p\u00e9riode decing ans.\nARTICLE 2 :La dur\u00e9e de validit\u00e9 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision est de cinq ans \u00e0 compter de sa signature. L'habilitation\u00e0 participer au d\u00e9bat sur l'environnement peut \u00eatre renouvel\u00e9e \u00e0 l'issue de cette p\u00e9riode surdemande de l'association adress\u00e9e au pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, quatre mois au moins avant ladate d'expiration.\nARTICLE 3 :\nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.141-25 du code de l'environnement, l'association\u00ab ESPACES \u00bb doit publier chaque ann\u00e9e sur son site internet, un mois au plus tard apr\u00e8s leurapprobation par l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, son rapport d'activit\u00e9 et son rapport moral, ses comptes der\u00e9sultat et de bilan ainsi que leurs annexes et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, son compte d'emploi des ressources.\nARTICLE 4 :\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre abrog\u00e9e si l'association \u00ab ESPACES \u00bb ne justifie plus du respect desconditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R 141-21 du Code de l'environnement ainsi qu'en cas de non-respectdes obligations vis\u00e9es \u00e0 l'article 3 susvis\u00e9.\nARTICLE 5 :La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet dela R\u00e9gion Ile-de-France, soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de la Transition \u00e9cologique et de lacoh\u00e9sion des territoires, dans les deux mois suivant sa notification.L'absence de r\u00e9ponse \u00e0 un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique aux termes d'un d\u00e9lai de deux moisvaut rejet.\nUn recours contentieux peut \u00eatre \u00e9galement d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal administratif comp\u00e9tent,dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision ou dans le d\u00e9lai dedeux mois suivant le rejet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\nTel : 01 87 36 45 0012 Cours Louis Lumi\u00e8re - CS 70027 94207 VINCENNES Cedexwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/2/3\n\nARTICLE 6:\nLe pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et dela pr\u00e9fecture de police, accessible sur le site internet de la pr\u00e9fecture de Paris: www.ile-de-france.gouv.fr, et notifi\u00e9e au pr\u00e9sident de l'association \u00ab ESPACES \u00bb.\nFait \u00e0 Paris, le 2 2 JAN, 2024\nPour le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France et par d\u00e9l\u00e9gation, ladirectrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement,de l'am\u00e9nagement et des transports de la r\u00e9gion \u00cele-de-France.Pour la directrice et par d\u00e9l\u00e9gation, la directrice-adjointe en chargede l'eau et du d\u00e9veloppement durable\nClaire GRISEZ\nTel: 01 87 36 45 0012 Cours Louis Lumi\u00e8re - CS 70027 94307 VINCENNES Cedexwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/3/3\n\n| = Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementalePREFET de l'Environnement l'Am\u00e9nagementDES HAUTS-DE-SEINE \u00a2 gone nee PooLibert\u00e9 et des Transports d'\u00cele-de-Francegrise Para 7 nUnit\u00e9 d\u00e9partementale des Hauts-de-SeineFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 permanent n\u00b02024-2-029\nLe pr\u00e9fet des Hauts-de-SeineChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 etL.2521-2 ;\nVu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L131-4 ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re, notamment ses articles L115-1 et R*152-1 :\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 03 juin 2009 modifi\u00e9 fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;\nVu le d\u00e9cret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualit\u00e9de pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine ; :\nVu le d\u00e9cret n\u00b02021-261 du 10 mars 2021 relatif a la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementalede l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et desautoroutes ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 07 juin 1977 et ses annexes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay enqualit\u00e9 de directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagementet des transports d'\u00cele-de-France ;\nVu l'avis de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine du 08d\u00e9cembre 2023 ;\nVu I'avis de la commune de Nanterre du 20 d\u00e9cembre 2023 ;\nVu I'avis de la commune de Puteaux du 21 d\u00e9cembre 2023 ;\nDRIEAT/SSTV/DSECRArr\u00e9t\u00e9 DRIEAT-IDF - 2024 - 1140 Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARISEPI 78/92 : n\u00b0023G-2-111-E-GB 1/3 T\u00e9l: 33(0) 1 40 61 80 80\n\nVu l'avis de la commune de Courbevoie du 9 f\u00e9vrier 2024 ;\nVu la demande transmise par le Conseil d\u00e9partemental des Hauts-de-Seine le 22 d\u00e9cembre2023, suite \u00e0 la demande formul\u00e9e le 18 novembre 2023 par l'\u00c9tablissement PublicInterd\u00e9partemental des Yvelines et des Hauts-de-Seine ;\nConsid\u00e9rant que la RD914 \u00e0 Nanterre entre l'avenue Aim\u00e9 C\u00e9saire et l'entr\u00e9e de l'autorouteA14 est class\u00e9e dans la nomenclature des voies \u00e0 grande circulation ;\nSur proposition de la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, del'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1\u00c0 compter de la date de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sur la RD914, \u00e0 Nanterre etCourbevoie, les am\u00e9nagements suivants sont mis en service :\na Le tron\u00e7on de la RD914 situ\u00e9 entre l'avenue Aim\u00e9 C\u00e9saire et l'entr\u00e9e de l'autoroute A14,sens Paris-province.Ce tron\u00e7on, d'une longueur de 470 m\u00e8tres, est constitu\u00e9 de deux voies de circulation danschaque sens, et de deux voies de circulation \u00e0 l'approche des quatre carrefours.\nO Quatre carrefours am\u00e9nag\u00e9s ou cr\u00e9\u00e9s, g\u00e9r\u00e9s par des feux tricolores et comportant dessas v\u00e9los ainsi que des travers\u00e9es pi\u00e9tonnes.\nDeux carrefours sont cr\u00e9\u00e9s :- le carrefour entre le boulevard de la D\u00e9fense et la rue de Vimy ;- le carrefour entre la rue des Sorins et la rue des Longues Raies ;Deux carrefours existants sont s\u00e9curis\u00e9s :- le carrefour entre le boulevard de la D\u00e9fense et le boulevard Aim\u00e9 C\u00e9saire ;- le carrefour entre le boulevard de la D\u00e9fense et la rampe L\u00e9onard Vinci;\nEn cas de dysfonctionnement de la signalisation lumineuse tricolore, le r\u00e9gime de priorit\u00e9 \u00e0droite s'applique.\nO Trois cents m\u00e8tres de pistes cyclables bidirectionnelles recommand\u00e9es, d'une largeurde 2,70 m\u00e8tres, en parall\u00e8le du trottoir cr\u00e9\u00e9 c\u00f4t\u00e9 nord.\nARTICLE 2La vitesse est limit\u00e9e \u00e0 50 km/h sur la section concern\u00e9e.\nARTICLE 3La route d\u00e9partementale RD914 nouvellement am\u00e9nag\u00e9e est mise en gestion \u00e0l'\u00c9tablissement Public Interd\u00e9partemental des Yvelines et des Hauts-de-Seine (EP178-92).L'EPI78-92 est charg\u00e9 de la v\u00e9rification de la conformit\u00e9 des am\u00e9nagements et du contr\u00f4ledes \u00e9quipements r\u00e9alis\u00e9s.\n+ EPI 78-92,64, rue des Bas \u2014 92230 Gennevilliers,T\u00e9l\u00e9phone : 01 46 13 39 78.\nDRIEAT/SSTV/DSECRArr\u00e9t\u00e9 DRIEAT-IDF - 2024 - 1140 Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARISEPI 78/92 : n\u00b0023G-2-111-E-GB 2/3 . T\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\n\nCourriel : voirienord@hauts-de-seine.fr\nARTICLE 4Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 lar\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 5Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, adress\u00e9 \u00e0 la direction r\u00e9gionaleet interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et des Outre-Mer ;- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;\nARTICLE 6Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine,le directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine,le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Hauts-de-Seine,le pr\u00e9sident du l'\u00c9tablissement Public Interd\u00e9partemental Yvelines 0 Hauts-de-Seinele maire de Nanterre,le maire de Puteaux,le maire de Courbevoie,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9au recueil des actes administratifs.de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine et dont copie seraadress\u00e9e au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur duSAMU.\nFait \u00e0 Nanterre, le' 2 WARS 2024\nDRIEAT/SSTV/DSECRArr\u00e9t\u00e9 DRIEAT-IDF - 2024 - 1140 Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARISEPI 78/92 : n\u00b0023G-2-111-E-GB 3/3 T\u00e9l: 33(0) 1 40 61 80 80\n\nPREFETDE PARISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n| =PR\u00c9FETDE SEINE-ET-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPR\u00c9FETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale\nde l'environnement, de l'am\u00e9nagement \net des transports d'\u00cele-de-France\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b02024 DRIEAT-IF/043\nPortant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de capturer des sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es\naccord\u00e9e au Centre de recherche en \u00e9cologie exp\u00e9rimentale et pr\u00e9dictive d'\u00cele-de-France\nLE PR\u00c9FET DE PARIS,\nCommandeur de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nLE PR\u00c9FET DE SEINE-ET-MARNE,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nLE PR\u00c9FET DES HAUTS-DE-SEINE,\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de l'environnement, notamment ses articles L.411-1, L.411-2, L.415-3 et R.411-1 \u00e0 R.411-14 et\nsuivants\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay, ing\u00e9nieure g\u00e9n\u00e9rale\ndes ponts, des eaux et des for\u00eats, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0  75-2023-07-26-00005  du  26  juillet  2023  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  Mme\nEmmanuelle GAY, ing\u00e9nieure g\u00e9n\u00e9rale des ponts, des eaux et des for\u00eats, directrice r\u00e9gionale et\ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France pour\nle compte du pr\u00e9fet de Paris\u00a0;\n1/5\n\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b023-BC-162 du 26 septembre 2023 donnant donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme\nEmmanuelle GAY, ing\u00e9nieure g\u00e9n\u00e9rale des ponts, des eaux et des for\u00eats, directrice r\u00e9gionale et\ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France pour\nle compte du pr\u00e9fet de Seine-et-Marne\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PCI 2022-072 du 19 juillet 2022 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Emmanuelle\nGAY,  ing\u00e9nieure  g\u00e9n\u00e9rale  des  ponts,  des  eaux  et  des  for\u00eats,  directrice  r\u00e9gionale  et\ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France pour\nle compte du pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine\u00a0;\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF n\u00b0 2023-1118 du 29 f\u00e9vrier 2024, et les d\u00e9cisions DRIEAT-IDF n\u00b0 2023-0956\net DRIEAT-IDF n\u00b0 2023-0953 du 8 novembre 2023 , portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame\nEmmanuelle  GAY,  directrice  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de  l'environnement,  de\nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France \u00e0 ses collaborateurs\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 f\u00e9vrier 2007 modifi\u00e9 fixant les conditions de demande et d'instruction\ndes d\u00e9rogations d\u00e9finies au 4\u00b0 de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur des\nesp\u00e8ces de faune et de flore sauvages prot\u00e9g\u00e9es\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du\nterritoire et les modalit\u00e9s de leur protection\u00a0;\nVu la  demande\u00a0pr\u00e9sent\u00e9e  en  date  du  13  mars  2024  par\u00a0le  Centre  de  recherche  en  \u00e9cologie\nexp\u00e9rimentale et pr\u00e9dictive \u2013 Ecotron \u00cele-de-France (CEREEP) et le Centre d'\u00c9cologie Fonctionnelle\net \u00c9volutive \u00e0 Montpellier\u00a0;\nVu l'avis favorable du 25 mars 2024 du Conseil Scientifique R\u00e9gional du Patrimoine Naturel\u00a0d'\u00cele-de-\nFrance\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur la capture d'\u0153ufs de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la d\u00e9rogation ne nuit pas au maintien, dans un \u00e9tat de conservation favorable, des\npopulations  des  esp\u00e8ces  prot\u00e9g\u00e9es  concern\u00e9es  par  la  demande  dans  leur  aire  de  r\u00e9partition\nnaturelle\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la d\u00e9rogation vise l'acquisition de connaissances sur ces esp\u00e8ces, dans le cadre de\nprojets de recherche d'\u00e9cologie \u00e9volutive sur les effets interactifs du changement climatique et de\nl'urbanisation sur l'\u00e9volution et la dynamique des populations\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'il  n'existe  pas  d'autres  solutions  satisfaisantes  pour  permettre  l'acquisition  de\nconnaissances sur ces esp\u00e8ces\u00a0;\nSur  proposition  de  la  Directrice  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de  l'environnement,  de\nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;\nARR\u00caTENT\n2/5\nArticle 1\u00a0: B\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9rogation\nDans le cadre du projet ACACIA (Adapting to Climate Change and Cities in InterAction) pilot\u00e9 par\nle Centre d'Ecologie Fonctionnelle et Evolutive \u00e0 Montpellier et men\u00e9 par le Centre de recherche en\n\u00e9cologie exp\u00e9rimentale et pr\u00e9dictive d'\u00cele-de-France (CEREEP), les personnes du CEREEP d\u00e9sign\u00e9es\nci-dessous sont autoris\u00e9es \u00e0  CAPTURER des \u0153ufs  de s p\u00e9cimens d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es d\u00e9sign\u00e9es \u00e0\nl'article 2, dans les conditions d\u00e9finies aux articles 3 \u00e0 10.\n\u2013\u00a0Clotilde BIARD\n\u2013\u00a0Simon AGOSTINI\n\u2013\u00a0Yoan MARCANGELI\nArticle 2\u00a0: Objet de la d\u00e9rogation\nL'autorisation permet de capturer des \u0153ufs, non incub\u00e9s, pr\u00e9lev\u00e9s au nid, qui seront transport\u00e9s\npar l'\u00e9quipe du CEFE de Montpellier (qui dispose d'une habilitation pour le transport d'esp\u00e8ces\nprot\u00e9g\u00e9es).\nEsp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es concern\u00e9es\u00a0:\nM\u00e9sange charbonni\u00e8re (Parus major)\u00a0: 80 \u0153ufs au maximum.\nArticle 3\u00a0: Localisation\nLes  op\u00e9rations  seront  men\u00e9es  dans  des  jardins  communs  d'\u00cele-de-France,  sur  les  communes\nsuivantes\u00a0: Paris 75, Rueil-Malmaison 92500, Saint Pierre l\u00e8s Nemours 77140,  et Larchant 77760.\nArticle 4\u00a0: Dur\u00e9e de validit\u00e9\nLes op\u00e9rations sont autoris\u00e9es pour les p\u00e9riodes du  01 avril au 30 mai des ann\u00e9es 2024 et 2025\n(autorisation sur 2 p\u00e9riodes).\nArticle 5\u00a0: Autres r\u00e9glementations\nLa pr\u00e9sente autorisation ne dispense en aucun  cas  le b\u00e9n\u00e9ficiaire de faire les d\u00e9clarations  ou\nd'obtenir les autorisations requises par les r\u00e9glementations autres que celle relative aux esp\u00e8ces\nprot\u00e9g\u00e9es.\nArticle 6\u00a0: Modalit\u00e9s d'intervention\nLes \u0153ufs seront captur\u00e9s manuellement dans les nichoirs plac\u00e9s par le CEREEP depuis 2010\u00a0;\nDans les nids actifs, deux \u00e0 quatre oeufs non incub\u00e9s seront r\u00e9colt\u00e9s par nich\u00e9e \u00e0 travers les sites \nfranciliens.\nArticle 7\u00a0: Modalit\u00e9 de compte-rendu des interventions\n3/5\nUn  rapport  annuel  devra  \u00eatre  fourni  \u00e0  la  Direction  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, au d\u00e9partement faune et\nflore sauvages du Service nature et paysages\u00a0:\n\u2022 12, Cours Louis Lumi\u00e8re CS 70027 , 94\u00a0307 Vincennes Cedex \n\u2022 especes-protegees-idf@developpement-durable.gouv.fr \nCe rapport est attendu au minimum, sous la forme d'une pi\u00e8ce-jointe en version \u00e9lectronique\n(inf\u00e9rieure \u00e0 10 \u00a0Mo), si possible en envoyant \u00e9galement une version papier, en prenant soin de\nrappeler dans cette correspondance le num\u00e9ro ou titre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 (faire figurer le num\u00e9ro du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et l'expression \"suivis esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es\" dans l'objet du courrier \u00e9lectronique).\nUn bilan final \u00e0 l'issue de la fin de la p\u00e9riode d'autorisation (2 ann\u00e9es) est par ailleurs attendu. Ce\nrapport  devra  rendre  compte  des  suivis  effectu\u00e9s,  notamment  sur  les  nich\u00e9es  objets  des\npr\u00e9l\u00e8vements d'\u0153ufs, et de l'impact des manipulations\u00a0;\nDans  le  cadre  du  Syst\u00e8me  d'Information  Nature  Paysages,  le  p\u00e9titionnaire  participe  \u00e0\nl'enrichissement  de  l'observatoire  r\u00e9gional  de  la  biodiversit\u00e9  et  de  programmes  publics  de\nconnaissance et de conservation du patrimoine naturel par la saisie ou la transmission de donn\u00e9es\nnaturalistes sur la plateforme GeoNat'\u00eedF.\nArticle 8\u00a0: Voie et d\u00e9lai de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de l'accomplissement des formalit\u00e9s de publicit\u00e9, dans les conditions\nde l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet\nd'un recours administratif (gracieux ou hi\u00e9rarchique) dans le m\u00eame d\u00e9lai de deux mois, qui proroge\nle d\u00e9lai de recours contentieux. Le silence gard\u00e9 par l'administration pendant plus de deux mois sur\nla  demande  de  recours  administratif  emporte  d\u00e9cision  implicite  de  rejet  de  cette  demande,\nconform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-2 du Code de justice administrative.\nArticle 9\u00a0: Sanctions\nLe  non-respect  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  entra\u00eener  des  sanctions  administratives  ou  p\u00e9nales  en\napplication des articles L.415-1 \u00e0 L.415-5 du code de l'environnement.\nArticle 10\u00a0: Ex\u00e9cution de l'arr\u00eat\u00e9\nLe  Pr\u00e9fet  de  Paris,  de  Seine-et-Marne,  des  Hauts-de-Seine  et  la  directrice  r\u00e9gionale  et\ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, sont\ncharg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n4/5\n. SignatureF . \u2014 num\u00e9rique derangols ean-Fran\u00e7oisVOISIN jean- VOISIN jean-francois. voi esin\nJean-\nDate : 2024.03.2916:32:03 +01'00'\n: SignatureJean- :. num\u00e9rique deFran\u00e7ois Jean-Fran\u00e7ois: \"VOISIN jean-VOISIN jearfra r ncois.voisin2024.03. 516:32:31 +01'00'\n_ Signatu reJean-F . : : num\u00e9rique deFAN\u00c7OIS Jean- -Fran\u00e7oisVOISIN jean- VOISIN jean-francois.vois franegis.voisinDate : 2024.03.2916:32:52 +01'00'\n\u00c0 Vincennes, le 28/03/2024\nPour le Pr\u00e9fet de Paris, et par\nd\u00e9l\u00e9gation\nPour la directrice r\u00e9gionale et\ninterd\u00e9partementale de\nl'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France\nL'adjoint au chef du\nd\u00e9partement faune et flore\nsauvages\n\u00c0 Vincennes, le 28/03/2024\nPour le Pr\u00e9fet de Seine-et-\nMarne, et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour la directrice r\u00e9gionale et\ninterd\u00e9partementale de\nl'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France\nL'adjoint au chef du\nd\u00e9partement faune et flore\nsauvages\n\u00c0 Vincennes, le 28/03/2024\nPour le Pr\u00e9fet des Hauts-de-\nSeine, et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour la directrice r\u00e9gionale et\ninterd\u00e9partementale de\nl'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France\nL'adjoint au chef du\nd\u00e9partement faune et flore\nsauvages\n5/5\nPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF n\u00b02024-0357\nportant  modification  des  conditions  de  circulation,  sur  l'avenue  Charles  de  Gaulle  (RN13),  entre  les  rues\nGraviers, Huissiers et la Porte Maillot sur la commune de Neuilly-sur-Seine, pour la r\u00e9alisation des travaux\nd'am\u00e9nagement et d'entretien de voirie\nLe pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;\nVu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4 ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;\nVu l e d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des\nservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9 fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;\nVu le d\u00e9cret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Hauts-\nde-Seine ;\nVu l e  d\u00e9cret  n\u00b02021-261  du  10  mars  2021  relatif  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualit\u00e9 de directrice\nr\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMadame Emmanuelle Gay, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et\ndes transports d'\u00cele-de-France, en mati\u00e8re administrative ; \nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF  n\u00b02023-0953 du 8 novembre 2023 de la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale\nde l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du\npr\u00e9fet des Hauts-de-Seine en mati\u00e8re administrative ;\nDIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre\n21 rue Gutenberg \u2013 92000 Nanterre\nR\u00e9f. : P24-007\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2024-0357\n1 / 3\nDRIEAT/SSTV/DSECR\nLe Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARIS  \nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement \net des Transports d'\u00cele-de-France\n\nVu la note du 2 f\u00e9vrier 2024 du ministre de la Transition \u00e9cologique charg\u00e9 des transports, fixant le calendrier\ndes jours \u00ab hors chantiers \u00bb de l'ann\u00e9e 2024 et du mois de janvier 2025 ;\nVu l'avis de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine du  15 mai 2024 ;\nVu l'avis de la direction des routes d'\u00cele-de-France du 15 mai 2024 ;\nVu l'avis de la mairie de Neuilly-sur-Seine du 15 mai 2024 ;\nVu la demande transmise par la Direction des Routes d'\u00cele-de-France le 17 mai 2024, suite \u00e0 la demande\nformul\u00e9e par la mairie de Neuilly-sur-Seine ;\nConsid\u00e9rant que la RN13 \u00e0 Neuilly sur Seine est class\u00e9e dans la nomenclature des voies \u00e0 grande circulation ;\nConsid\u00e9rant que les travaux d'am\u00e9nagement et d'entretien de voirie de l'avenue Charles de Gaulle (RN13)\nentre les rues Graviers, Huissiers et la Porte Maillot sur la commune de Neuilly sur Seine n\u00e9cessitent des\nrestrictions temporaires de circulation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des agents appel\u00e9s \u00e0 intervenir ;\nSur proposition de la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1  er  \n\u00c0 compter de la date de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et jusqu'au mardi 31 d\u00e9cembre 2024, de 10h00 \u00e0\n16h00, \u00e0 l'exception des samedis, des dimanches et des jours f\u00e9ri\u00e9s,  sur la RN13, avenue Charles de\nGaulle entre les rues Graviers, Huissiers et la Porte Maillot sur la commune de Neuilly-sur-Seine, les travaux\nrelatifs \u00e0 l'am\u00e9nagement et \u00e0 l'entretien de voirie impliquent des modifications de la circulation :\nEn direction de Paris, de la rue des Graviers \u00e0 la Porte Mailllot :\n\u2022 La circulation peut \u00eatre r\u00e9duite de quatre voies \u00e0 trois voies, \n\u2022 Les acc\u00e8s \u00e0 la partie centrale de l'avenue peuvent \u00eatre ferm\u00e9s,\nMise en place d'une d\u00e9viation :\n\u2022 par la rue Jacques Dulud et la rue d'Orl\u00e9ans.\n- Dans le cadre des travaux de balayage de la chauss\u00e9e et d'entretien de la signalisation lumineuse tricolore,\n- La circulation peut-\u00eatre r\u00e9duite \u00e0 deux voies.\nEn direction de la D\u00e9fense, de la Porte Maillot \u00e0 la rue des Huissiers :\n\u2022 La circulation peut \u00eatre r\u00e9duite de quatre voies \u00e0 trois voies.\n- Dans le cadre des travaux de balayage de la chauss\u00e9e et d'entretien de la signalisation lumineuse tricolore, \n- La circulation peut-\u00eatre r\u00e9duite \u00e0 deux voies.\nARTICLE 2\nToute intervention doit faire l'objet d'une demande d'intervention transmis \u00e0 la DIRIF-AGERO-UER de Nanterre\nau moins huit jours avant la date des travaux \u00e0 l'adresse courriel suivante : \ndi-uer.uer-nan.ager-o.dirif.drieat-if@developpement-durable.gouv.fr\nDIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre\n21 rue Gutenberg \u2013 92000 Nanterre\nR\u00e9f. : P24-007\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2024-0357\n2 / 3\nDRIEAT/SSTV/DSECR\nLe Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARIS  \nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nGuillaume TH UAU LT Signature num\u00e9rique de GuillaumeTHUAULT guillaume.thuaultguillaume.thuault Date:202405.17 11:52:34 +02'00\nARTICLE 3\nLa signalisation temporaire et les travaux sont r\u00e9alis\u00e9s par la commune de Neuilly-sur-Seine : \n\u2022 Marie de Neuilly-sur-Seine et les soci\u00e9t\u00e9s mandat\u00e9es par ses soins,\n3, boulevard Jean Mermoz - 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex,\nContact : M. Alexandre Seven,\nT\u00e9l\u00e9phone : 01 40 88 88 83.\nCourriel : alexandre.seven@ville-neuillysurseine.fr \n\u2022 JC Decaux,\n19, quai du Moulin de Cage - BP 57 - 92234 Gennevilliers,\nContact : M. Bruno Assailly,\nT\u00e9l\u00e9phone : 01 47 76 52 89.\nCourriel : bruno.assailly@jcdecaux.fr\nLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9e du\nbalisage conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la route.\nLe balisage et la signalisation mis en \u0153uvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction minist\u00e9rielle sur la\nsignalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire \u2013 \u00e9dition du SETRA ou du\nCEREMA).\nARTICLE 4\nLe stationnement et l'arr\u00eat de v\u00e9hicules sont consid\u00e9r\u00e9s comme g\u00eanants au droit des travaux conform\u00e9ment \u00e0\nl'article R.417-10 du Code de la route.\nLa vitesse est r\u00e9duite \u00e0 30 km dans les zones d\u00e9di\u00e9es aux travaux.\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nDes passages pi\u00e9tons s\u00e9curis\u00e9s, suivant la r\u00e9glementation en vigueur, sont maintenus.\nARTICLE 5\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :\n-  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  des  Hauts-de-Seine,  adress\u00e9  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et\n interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, Le Ponant 2 - \n27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur et des Outre-Mer ;\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;\nARTICLE 6\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine ;\nLe directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine ;\nLe directeur des routes d'\u00cele-de-France ;\nLe maire de Neuilly-sur-Seine ;\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adress\u00e9e au commandant de la\nbrigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nParis, le 17 mai 2024\nPour le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nle chef de l'unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8re \nDIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre\n21 rue Gutenberg \u2013 92000 Nanterre\nR\u00e9f. : P24-007\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2024-0357\n3 / 3\nDRIEAT/SSTV/DSECR\nLe Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARIS  \nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\n17 \n \n \n \n \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS \n \nDU \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \n \nISSN 0985 - 5955 \n \n \n \n \n \nPour toute correspondance, s'adresser \u00e0 : \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales \n \n167/177, Avenue Joliot Curie \n92013 NANTERRE CEDEX \n \n \n \n \nLe recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la pr\u00e9fecture \nAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/ \n \nDirecteur de la publication : \n \nLaurent HOTTIAUX \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \n  \n18 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE \n167-177,  avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex \nCourriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr \nStandard : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21 \nAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/","date":"2025-02-05","first_seen_on":"2025-02-05T11:29:44+00:00","id":"cfe556c7e17a5ce712d84d56af1b75355681025e224e969258bd1c202a13a5c2","name":"RAA sp\u00e9cial DRIEAT-IDF du 05 f\u00e9vrier 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/26274/183904/file/2025-02-05%20RAA%20sp%C3%A9cial%20DRIEAT-IDF%20du%2005%20f%C3%A9vrier%202025.pdf"}