{"administration":"pref55","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Meuse","content":"ExPREFETDE LA MEUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nDE LA\nPR\u00c9FECTURE DE LA MEUSE\nRecueil N\u00b0 42 14/05/25\n \n- SOMMAIRE -\nPR\u00c9FECTURE DE LA MEUSE\nDIRECTION DES SERVICES DU CABINET\nBUREAU DE L'ORDRE PUBLIC ET DE LA S\u00c9CURIT\u00c9 \nINT\u00c9RIEURE\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-655 du 23 avril 2025 portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection.\nSECR\u00c9TARIAT G\u00c9N\u00c9RAL COMMUN D\u00c9PARTEMENTAL\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0  10664  -  2025  du  09/05/2025  portant  approbation  du  plan  de  pr\u00e9vention  des  risques \nd'inondation sur les vall\u00e9es de l'Aire, de l'Ezrule, de la Cousances, de la Vadelaincourt et de la Buante  \npour  les  communes  d'AUBR\u00c9VILLE,  d'AUTR\u00c9COURT-SUR-AIRE,  de  BAUDR\u00c9MONT,  de  BEAUSITE,  de \nBRABANT-EN-ARGONNE,  de  CHAUMONT-SUR-AIRE,  deE  CHEPPY,  de  CLERMONT-EN-ARGONNE,  de \nCOURCELLES-SUR-AIRE,  de  DOMBASLE-EN-ARGONNE,  d'ERIZE-LA-BRUL\u00c9E,  d'ERIZE-LA-PETITE,  \nd'ERN\u00c9VILLE-AUX-BOIS, de FROIDOS, de GIM\u00c9COURT, de JULV\u00c9COURT, de LAVOYE, de LEMMES, de  \nLONGCHAMPS-SUR-AIRE, de NEUVILLY-EN-ARGONNE, de NICEY SUR AIRE, de NIX\u00c9VILLE-BLERCOURT,  \nde  NUB\u00c9COURT,  de  PIERREFITTE-SUR-AIRE,  de  RAIVAL,  de  RAR\u00c9COURT,  de  R\u00c9CICOURT,  des \nSOUHESMES-RAMPONT,  de  VADELAINCOURT,  de  VARENNES-EN-ARGONNE,  de  VILLE-SUR-\nCOUSANCES.\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b010896-2025-DDT-DIR  du  13  mai  2025  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  en  mati\u00e8re \nd'administration g\u00e9n\u00e9rale.\n                                                                                                                                                                                                \n\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PR\u00c9FECTURE DE LA MEUSE - ISSN 0750-3969\nDirecteur de la publication  : M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Meuse\nR\u00c9ALISATION ET COMPOSITION : BUREAU DE L'INTERMINIST\u00c9RIALIT\u00c9\npref-raa@meuse.gouv.fr \u2013 03.29.77 .56.16\nLe recueil des actes administratifs est consultable sur le site internet de la Pr\u00e9fecture : \nwww.meuse.gouv.fr\nPREFET |DE LA MEUSE CabinetLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-655 du 23 avril 2025portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotectionLe Pr\u00e9fet de la Meuse,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1 et R. 251-1 \u00e0 R. 253-4;Vu la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s,ainsi que l'ensemble des textes juridiques portant ou permettant la mise en application des termes deladite loi ;Vu le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE, Pr\u00e9fet de laMeuse ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes devid\u00e9oprotection et ses annexes techniques ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2021-2299 du 20 septembre 2021 portant modificatif du renouvellementde la composition de la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection du d\u00e9partementde la Meuse ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 2025-637 du 18 avril 2025, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Sara JANSSENdirectrice de cabinet du Pr\u00e9fet de la Meuse ;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la directrice de la SAS BOULANGERIE BG de Bar-le-Duc, en vued'exploiter un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, au sein de son \u00e9tablissement Marie Blach\u00e8re sis 77 rueErnest Bradfer \u00e0 BAR-le-DUC (55000) ;Vu l'avis favorable \u00e9mis le 14 juin 2024 par la Commission D\u00e9partementale des Syst\u00e8mes deVid\u00e9oprotection ;Consid\u00e9rant le caract\u00e8re proportionn\u00e9 du nombre de cam\u00e9ras envisag\u00e9es au regard des risques\u00e9voqu\u00e9s par le demandeur ;Sur proposition de la directrice de cabinet du Pr\u00e9fet de la Meuse,\nTel : 03 29 77 55 87Pr\u00e9fecture de la MeuseService des s\u00e9curit\u00e9sBureau de l'ordre public et de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure40 rue du BourgCS 3051255012 Bar-le-Duc C\u00e9dex\n\nARRETE\nArticle 1\u00b0' : La directrice de la SAS BOULANGERIE BG de Bar-le-Duc est autoris\u00e9, dans les conditionsfix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cing ans renouvelable, a installer 2 cam\u00e9ras int\u00e9rieures et1 cam\u00e9ra ext\u00e9rieure, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9 et annex\u00e9 a la demande enregistr\u00e9e sous len\u00b020180047 dans l'application nationale de vid\u00e9oprotection.Ce dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes :\n.* pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux et\u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol* protection des abords imm\u00e9diats des b\u00e2timents et installations des commer\u00e7ants dans deslieux expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression et de vol* _ pr\u00e9vention d'actes de terroristesArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence de ces cam\u00e9ras, dans l'\u00e9tablissement cit\u00e9 \u00e0 l'article 1*,par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e :* de mani\u00e8re claire, permanente et significative, \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s du public, de l'existencedu syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection ;* & chacun de ces points, une affichette mentionne les coordonn\u00e9es du responsable aupr\u00e8sduquel s'exerce le droit d'acc\u00e8s aux images.Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 15 jours.\nArticle 3 : La directrice de la SAS BOULANGERIE BG de Bar-le-Duc responsable de la mise en \u0153uvre dusyst\u00e8me, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou levisionnage des images, ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8spr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9equ'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.Le droit d'acc\u00e8s aux images pourra s'exercer aupr\u00e8s de la directrice de la SAS BOULANGERIE BG de Bar-le-Duc et du directeur QHSE.\nArticle 4 : Les fonctionnaires des services de police, d\u00fbment habilit\u00e9s et d\u00e9sign\u00e9s dans les conditionsde l'article R. 253-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susmentionn\u00e9e, peuvent acc\u00e9der \u00e0 tout momentaux images et enregistrements de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es \u00e0l'article 1\u00b0 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Le d\u00e9lai de conservation des images par ces derniers ne peut exc\u00e9dertrente jours.\nArticle 5 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9clarationaupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment changement d'activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 6 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s quel'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement auxdispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 \u00e0 L.252-6, L.253-1 \u00e0 L.253-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou \u00e0 celle r\u00e9sultant de l'article R. 253-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ouencore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.Article 7 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\n2/3\n\nArticle 8 : La directrice de cabinet du Pr\u00e9fet de la Meuse et le Directeur d\u00e9partemental de la PoliceNationale sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie sera adress\u00e9e \u00e0 la directrice dela SAS BOULANGERIE BG de Bar-le-Duc, M. le Maire de la commune de Bar-le-Duc et \u00e0 M. le Secr\u00e9taireG\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Meuse.\nSara JANSSEN\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits enrecommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception :- soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de la Meuse, 40 rue du Bourg \u2014 55 012 Bar-le-Duc ;- soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Ministre de l'int\u00e9rieur, Place Beauvau \u2014 75 800 \u2014Paris Cedex 08;- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la Carri\u00e8re - CO20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique\"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible par le site Internet www.telerecours.fr\" .Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gard\u00e9 par l'administration, \u00e0 l'issued'une p\u00e9riode de deux mois.\n3/3\n\n\nD\u00c9LAI EUSE _ Direction d\u00e9partementaleLiben\u00e9 des territoiresgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 10664 - 2025 du 09 MAI 2025portant approbation du plan de pr\u00e9vention des risques d'inondation sur les vall\u00e9es de l'Aire, de l'Ezrule,de la Cousances, de la Vadelaincourt et de la Buante pour les communes d'AUBR\u00c9VILLE,d'AUTRECOURT-SUR-AIRE, de BAUDREMONT, de BEAUSITE, de BRABANT-EN-ARGONNE, deCHAUMONT-SUR-AIRE, deE CHEPPY, de CLERMONT-EN-ARGONNE, de COURCELLES-SUR-AIRE, deDOMBASLE-EN-ARGONNE, d'ERIZE-LA-BRUL\u00c9E, d'ERIZE-LA-PETITE, d'ERN\u00c9VILLE-AUX-BOIS, deFROIDOS, de GIM\u00c9COURT, de JULV\u00c9COURT, de LAVOYE, de LEMMES, de LONGCHAMPS-SUR-AIRE, deNEUVILLY-EN-ARGONNE, de NICEY SUR AIRE, de NIX\u00c9VILLE-BLERCOURT, de NUB\u00c9COURT, dePIERREFITTE-SUR-AIRE, de RAIVAL, de RARECOURT, de RECICOURT, des SOUHESMES-RAMPONT, deVADELAINCOURT, de VARENNES-EN-ARGONNE, de VILLE-SUR-COUSANCES.\nLe Pr\u00e9fet de la Meuse,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de l'Environnement, notamment ses articles L562-1 \u00e0 L562-8-1 et R562-1 \u00e0 R562-20 relatifsaux plans de pr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles;VU le code des Assurances, notamment ses articles L125-1 et suivants:VU le code de l'Urbanisme, notamment l'article L153-60;VU la loi 82-600 du 13 juillet 1982 relative \u00e0 l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements,VU le d\u00e9cret 2019-715 du 5 juillet 2019 relatif aux plans de pr\u00e9vention des risques concernant lesal\u00e9as d\u00e9bordement de cours d'eau et submersion marine:VU le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2023 portant nomination de M. Xavier DELARUE, Pr\u00e9fet de la MeuseVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 9236-2022 du 19 d\u00e9cembre 2022 portant prescription de l'\u00e9laborationd'un plan de pr\u00e9vention des risques d'inondation sur la commune de NICEY-SUR-AIRE;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 9680-2023 du 6 juillet 2023 portant prescription de l'\u00e9laboration d'un plande pr\u00e9vention du risque d'inondation sur les vall\u00e9es de l'Aire, de l'Ezrule, de la Cousances, de laVadelaincourt et de la Buante pour les communes d'AUBR\u00c9VILLE, d'AUTR\u00c9COURT-SUR-AIRE, de\n\nBAUDREMONT, de BEAUSITE, de BRABANT-EN-ARGONNE, de CHAUMONT-SUR-AIRE, deE CHEPPY, deCLERMONT-EN-ARGONNE, de COURCELLES-SUR-AIRE, de DOMBASLE-EN-ARGONNE, d'ERIZE-LA-BRULEE, d'ERIZE-LA-PETITE, d'ERN\u00c9VILLE-AUX-BOIS, de FROIDOS, de GIMECOURT, de JULVECOURT, deLAVOYE, de LEMMES, de LONGCHAMPS-SUR-AIRE, de NEUVILLY-EN-ARGONNE, de NIXEVILLE-BLERCOURT, de NUBECOURT, de PIERREFITTE-SUR-AIRE, de RAIVAL, de RARECOURT, de RECICOURT,des SOUHESMES-RAMPONT, de VADELAINCOURT, de VARENNES-EN-ARGONNE, de VILLE-SUR-COUSANCES;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-2196 du 31 juillet 2024 portant ouverture d'une enqu\u00eate publiquerelative au projet de plan de pr\u00e9vention des risques d'inondation de la vall\u00e9e de l'Aire et de sesprincipaux affluents:VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-2948 du 15 octobre 2024 portant prolongation d'une enqu\u00eatepublique relative au projet de plan de pr\u00e9vention des risques d'inondation de la vall\u00e9e de l'Aire et deses principaux affluents;VU les d\u00e9cisions n\u00b0 MRAe 2022DKGE197 et MRAe 2023DKGE26 de la mission r\u00e9gionale d'autorit\u00e9environnementale Grand Est relative \u00e0 l'examen au cas par cas en application des articles L122-4 Ill 3\u00b0et R.122-17 Il 2\u00b0 et IV 2\u00b0 du code de l'Environnement rendue respectivement les 6 d\u00e9cembre 2022 et 29juin 2023; |VU l'ordonnance n\u00b0 E24000076/54 du 26 juillet 2024 relative \u00e0 la d\u00e9signation de MadameMarguerite-Marie POIRIER en qualit\u00e9 de commissaire enqu\u00eatrice pour l'enqu\u00eate publique relative auprojet de plan de pr\u00e9vention des risques d'inondation de la vall\u00e9e de l'Aire et de ses principauxaffluents;VU l'avis de Madame Marguerite-Marie POIRIER en qualit\u00e9 de commissaire enqu\u00e9trice du 22novembre 2024 ;Consid\u00e9rant que les communes meusiennes situ\u00e9es sur les vall\u00e9es de l'Aire, de l'Ezrule, de la Cousances,de la Vadelaincourt et de la Buante sont expos\u00e9es au risque d'inondation par d\u00e9bordement lors descrues de ces cours d'eau: ;Consid\u00e9rant que la commune de Nicey-sur-Aire est expos\u00e9e aux risques d'inondation par d\u00e9bordementlors des crues de l'Aire et du Belrain et par ruissellement des eaux pluviales et coul\u00e9es d'eau boueuse;Consid\u00e9rant que le code de l'Environnement pr\u00e9cit\u00e9 pr\u00e9voit que tout citoyen a droit \u00e0 l'information surles risques auxquels il est soumis ainsi qu'aux moyens de s'en prot\u00e9ger et qu'il appartient \u00e0 l'\u00c9tatd'\u00e9laborer et de mettre en \u0153uvre les plans de pr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles:Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de d\u00e9limiter les terrains sur lesquels l'occupation du sol doit \u00eatre r\u00e9glement\u00e9edu fait de leur exposition \u00e0 un risque d'inondation:Consid\u00e9rant que les communes d'Avocourt, de Baulny, de Boureilles, de Brocourt-en-Argonne, deCharpentry, de Courcelles-en-Barrois, de Cousances-l\u00e9s-Triconville, de Dagonville, d'Erize-Saint-Dizier,d'ipp\u00e9court, de Jouy-en-Argonne, de Ligni\u00e9res-sur-Aire, de Montblainville, d'Osches, de Rumont, deSaint-Andr\u00e9-en-Barrois, de Saint-Aubin-sur-Aire, de Souilly, de Vauquois, de Ville-devant-Belrain etVillotte-sur-Aire ne poss\u00e8dent pas d'enjeux humains et immobiliers en zone concern\u00e9e par le risqueinondation et qu'il n'est donc pas n\u00e9cessaire d'\u00e9laborer un PPRi sur ces territoires.\nSur proposition du Directeur D\u00e9partemental des Territoires,\n\nArticle 5: . ConsultationLe dossier du PPRi sera tenu \u00e0 la disposition du public \u00e0 la Pr\u00e9fecture de la Meuse, dans les Sous-Pr\u00e9fectures de Verdun et de Commercy, \u00e0 la Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Meuse \u00e0 Barle Duc et Verdun, aux si\u00e8ges des communaut\u00e9s de communes concern\u00e9es et dans les mairies aux jourset heures d'ouverture. Il sera \u00e9galement disponible sur le site internet des services de l'\u00c9tat en Meuse(https://www.meuse.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Prevention-des-risques/Risques-d-inondation/Plan-de-Prevention-des-Risques).\nArticle 6: D\u00e9lais et voies de recoursD\u00e9lais et voies de recours (application des articles L.411-2 du code des relations entre le public etl'administration et R.421-1 et suivants du Code de justice administrative).Dans un d\u00e9lai de deux mois a compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, les recours suivants peuvent\u00eatre introduits en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception :- soit Un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012 Bar-le-Duc ;- soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur, Place Beauvau \u2014 75800 -Paris Cedex 08;- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la Carri\u00e9re -CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi par l'applicationinformatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible par le site Internet www.telerecours.fr\" .Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite ausilence gard\u00e9 par l'administration, \u00e0 l'issue d'une p\u00e9riode de deux mois.\nArticle 8: Ex\u00e9cutionLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Meuse, le Directeur D\u00e9partemental des Territoires, lesPr\u00e9sidents des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale et les Maires des communesconcern\u00e9es, sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Bar-le-Duc, le \u0178 9 MAI 2025\nLe Pr\u00e9fet\nD\n\u2014.,\n\n| ARR\u00caTE\nArticle ler: ObjetLe plan de pr\u00e9vention des risques d'inondation (PPRi) est approuv\u00e9, tel qu'annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.Le p\u00e9rim\u00e8tre du PPRi concerne le territoire des communes d'AUBREVILLE, d'AUTR\u00c9COURT-SUR-AIRE, deBAUDREMONT, de BEAUSITE, de BRABANT-EN-ARGONNE, de CHAUMONT-SUR-AIRE, deE CHEPPY, deCLERMONT-EN-ARGONNE, de COURCELLES-SUR-AIRE, de DOMBASLE-EN-ARGONNE, d'ERIZE-LA-BRUL\u00c9E, d'ERIZE-LA-PETITE, d'ERN\u00c9VILLE-AUX-BOIS, de FROIDOS, de GIM\u00c9COURT, de JULV\u00c9COURT, deLAVOYE, de LEMMES, de LONGCHAMPS-SUR-AIRE, de NEUVILLY-EN-ARGONNE, de NICEY SUR AIRE, deNIXEVILLE-BLERCOURT, de NUBECOURT, de PIERREFITTE-SUR-AIRE, de RAIVAL, de RARECOURT, deRECICOURT, des SOUHESMES-RAMPONT, de VADELAINCOURT, de VARENNES-EN-ARGONNE, de VILLE-SUR-COUSANCES.\nArticle 2: ServitudesCe PPRi vaut servitude d'utilit\u00e9 publique au sens du code de l'Environnement conform\u00e9ment \u00e0 l'articleL562-4.Le PPRi devra \u00eatre annex\u00e9 aux documents d'urbanisme sans d\u00e9lai conform\u00e9ment \u00e0 l'article L153-60 ducode de l'Urbanisme.\nArticle 3 : Contenu du PPRi\u00b0 deux rapports de pr\u00e9sentation et ses annexes;* deux r\u00e8glements \u00e9crits comportant les prescriptions pour chaque zone;* un r\u00e8glement graphique pour chaque commune couverte par le pr\u00e9sent plan;* des cartographies informatives de pr\u00e9sentations des al\u00e9as inondations, base pour la r\u00e9alisationde ce PPRi,* des cartographies informatives de pr\u00e9sentations des enjeux concern\u00e9s par le risqued'inondation et de leur vuln\u00e9rabilit\u00e9:\nArticle 4 : Mesure de publicit\u00e9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 aux maires des communes pr\u00e9cit\u00e9es ainsi qu'\u00e0 la pr\u00e9sidente de lacommunaut\u00e9 de communes de l'Aire \u00e0 l'Argonne, comp\u00e9tente en mati\u00e8re d'\u00e9laboration des documentsd'urbanisme. Il sera transmis pour information aux communes exclues de ce plan pour absence d'enjeuxen zone inondable ainsi qu'aux pr\u00e9sidents des communaut\u00e9s de communes Val de Meuse-Voie Sacr\u00e9e,Argonne-Meuse et Commercy-Void-Vacouleurs.ll sera affich\u00e9 pendant 1 mois dans les communes et au si\u00e8ge de la communaut\u00e9 de communes de l'Aire\u00e0 l'Argonne. {| sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs (RAA) de la pr\u00e9fecture de la Meuse etmention en sera faite dans un journal d'annonces l\u00e9gales diffus\u00e9 dans le d\u00e9partement.\n\nEuDE LA MEUSE Direction d\u00e9partementaleLibert\u00e9 des territoires\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b010896-2025-DDT-DIR du 13 MAI 20%portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale\nLe Directeur D\u00e9partemental des Territoires de la Meuse,\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 44-1 :Vu le d\u00e9cret n\u00b020091484 du 3 d\u00e9cembre 2009 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation des directionsd\u00e9partementales interminist\u00e9rielles ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer en date du 9 avril 2025nommant Monsieur Fabrice DROUHOT directeur d\u00e9partemental des territoires de la Meuse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-713 du 2 mai 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8red'administration g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 Monsieur Fabrice DROUHOT, Directeur D\u00e9partemental des Territoires de laMeuse ;\nConsid\u00e9rant qu'il est n\u00e9cessaire d'accorder des d\u00e9l\u00e9gations de signature pour permettre une bonneadministration de l'activit\u00e9 de la Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Meuse ;\nConsid\u00e9rant la mise \u00e0 jour de l'organigramme de la Direction D\u00e9partementale des Territoires de laMeuse ;\nSur proposition du chef de l'unit\u00e9 appui juridique et communication de la D\u00e9partementale desTerritoires de la Meuse.\nT\u00e9l : 03.29.79.9215M\u00e9l : joel.bazart@meuse.gouv.frDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Meuse14 rue Antoine Durenne \u2014 CS 10501 - 55012 Bar le Duc Cedex\n\nARRETE\nArticle 1er : Subd\u00e9l\u00e9gation au Directeur D\u00e9partemental Adjoint\nArticle 2:\nArticle 3:\nSubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Pascale DELAMARRE, DirectriceD\u00e9partementale Adjointe des Territoires de la Meuse \u00e0 l'effet d'exercer les d\u00e9l\u00e9gationsfigurant \u00e0 l'article ler de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-713 du 2 mai 2025 susvis\u00e9, hormis les actes relatifs \u00e0la section contentieux (J).\nSubd\u00e9l\u00e9gation aux chefs de service\nSubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a:\na) Madame Bernadette DUARTE, cheffe du service Urbanisme et Habitat (SUH), \u00e0 l'effetd'exercer les d\u00e9l\u00e9gations n\u00b0 A6-d et A-6-t pour les agents affect\u00e9s dans leur service, n\u00b0 A-8-2,E-2, H1, H2, H4 \u00e0 H11, H13 \u00e0 H20, H22 \u00e0 H24, H26 \u00e0 H42, H45, H46, |, J-2, figurant \u00e0 l'articleer de la d\u00e9l\u00e9gation pr\u00e9fectorale susvis\u00e9e ;\nb) Madame Emmanuelle LOPEZ, chef du service Connaissance et D\u00e9veloppement desTerritoires (SCDT) et Monsieur Raynald MEYER, adjoint de la chef du service SCDT, \u00e0 l'effetd'exercer les d\u00e9l\u00e9gations n\u00b0 A-6-d, A-6-t pour les agents affect\u00e9s dans leur service, n\u00b0 A-8-2, B-4, E-2, FA, F-2, G3 \u00e0 G7, G17 \u00e0 G20, figurant \u00e0 l'article ler de la d\u00e9l\u00e9gation pr\u00e9fectoralesusvis\u00e9e ;\nc) Madame St\u00e9phanie MATHIS, cheffe du service Environnement et Monsieur Alain GILLOT,adjoint au responsable du service Environnement (SE), \u00e0 l'effet d'exercer les d\u00e9l\u00e9gations n\u00b0 A-6-d, A-6-t pour les agents affect\u00e9s dans leur service, n\u00b0 A8-2, B, D-1-1, D-1-11, E-2, j-3-2 figurant \u00e0l'article ler de la d\u00e9l\u00e9gation pr\u00e9fectorale susvis\u00e9e ;\nd) Monsieur Philippe DEHAND, chef du service \u00c9conomie Agricole (SEA), ainsi qu'\u00e0 Monsieur\u00c9ric SERRAU, adjoint du chef du service \u00c9conomie Agricole (SEA), \u00e0 l'effet d'exercer lesd\u00e9l\u00e9gations n\u00b0 A-6-d, A-6-t pour les agents affect\u00e9s dans le SEA, n\u00b0 A-8-2, C, D, E-2 et J-3-2,figurant \u00e0 l'article 1er de la d\u00e9l\u00e9gation pr\u00e9fectorale susvis\u00e9e, \u00e0 l'exception, concernantMonsieur Philippe DEHAND, de la signature de tout acte concernant le territoire de laCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration du Grand VERDUN.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement d'un chef de service, le directeur d\u00e9partemental desterritoires pourra d\u00e9signer un int\u00e9rimaire parmi les agents mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2.L'int\u00e9rimaire dispose alors des m\u00eames d\u00e9l\u00e9gations que le titulaire de la fonction.\nSubd\u00e9l\u00e9gation aux chefs des unit\u00e9s\nSubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux cadres suivants :\nMonsieur jo\u00ebl BAZART, chef de l'unit\u00e9 appui juridique et communication, \u00e0 l'effet d'exercerles d\u00e9l\u00e9gations A-6-d pour les personnels affect\u00e9s dans son unit\u00e9, n\u00b0 A-8-2, J figurant \u00e0 l'articleer de la d\u00e9l\u00e9gation pr\u00e9fectorale susvis\u00e9e ;\nMadame Sylvie GEORGES, responsable de l'unit\u00e9 territoriale ADS Sud Meusien au SUH, \u00e0l'effet d'exercer les d\u00e9l\u00e9gations n\u00b0 A-6-d pour les personnels affect\u00e9s dans l'unit\u00e9, n\u00b0 A-8-2, 1-5figurant a l'article 1er de la d\u00e9l\u00e9gation pr\u00e9fectorale susvis\u00e9e ;\n2\n\nMonsieur J\u00e9r\u00f4me THIRION, charg\u00e9 de mission am\u00e9nagement au SUH, \u00e0 l'effet d'exercer lesd\u00e9l\u00e9gations n\u00b0 A-6-d, pour les personnels affect\u00e9s dans l'unit\u00e9 planification du SUH, n\u00b0 A-8-2et I-1 \u00e0 I-4 figurant \u00e0 l'article 1er de la d\u00e9l\u00e9gation pr\u00e9fectorale susvis\u00e9e ;\nMonsieur Mathias PIBAROT, chef du service Habitat au SUH, \u00e0 l'effet d'exercer les d\u00e9l\u00e9gationsn\u00b0 A-6-d pour les personnels affect\u00e9s dans son unit\u00e9, n\u00b0 A-8-2, H-4 \u00e0 H-7, H-13 \u00e0 H-19, H-28, H-34 \u00e0 H-38, figurant \u00e0 l'article 1er de la d\u00e9l\u00e9gation pr\u00e9fectorale susvis\u00e9e ;\nMadame Fanny LAMBALLAIS, Cheffe de l'unit\u00e9 fili\u00e8re ADS, \u00e0 l'effet d'exercer les d\u00e9l\u00e9gationsn\u00b0 A-6-d pour les personnels affect\u00e9s dans l'unit\u00e9, n\u00b0 A-8-2, 1-5 figurant \u00e0 l'article 1er de lad\u00e9l\u00e9gation pr\u00e9fectorale susvis\u00e9e ;\nMonsieur Fabien PILLET, chef de pdle urbanisme Nord meusien par int\u00e9rim, \u00e0 l'effet d'exercerles d\u00e9l\u00e9gations n\u00b0 A-6-d pour les personnels affect\u00e9s dans l'unit\u00e9, n\u00b0 A-8-2, 1-5 figurant \u00e0l'article 1er de la d\u00e9l\u00e9gation pr\u00e9fectorale susvis\u00e9e ;\nMonsieur Jean-Marc DEFINANCE, Charg\u00e9 de projets urbanisme CIGEO et grands projets auSUH, \u00e0 l'effet d'exercer les d\u00e9l\u00e9gations 1-5 figurant \u00e0 l'article 1er de la d\u00e9l\u00e9gation pr\u00e9fectoralesusvis\u00e9e ;\nMonsieur Xavier CLISSON, chef de l'unit\u00e9 Accessibilit\u00e9 et territoriale Sud au SCDT, \u00e0 l'effetd'exercer les d\u00e9l\u00e9gations n\u00b0 A-6-d pour les personnels affect\u00e9s dans son unit\u00e9, n\u00b0 A-8-2, G-3 \u00e0G-7 figurant \u00e0 l'article 1er de la d\u00e9l\u00e9gation pr\u00e9fectorale susvis\u00e9e ;\nMonsieur Daniel CARGEMEL, responsable de l'unit\u00e9 Construction Durable au SCDT \u00e0 l'effetd'exercer les d\u00e9l\u00e9gations n\u00b0 A-6-d pour les personnels affect\u00e9s \u00e0 son unit\u00e9, et n\u00b0 A-8-2, F-1 et F-2 figurant \u00e0 l'article 1er de la d\u00e9l\u00e9gation pr\u00e9fectorale susvis\u00e9e ;\nMonsieur Fran\u00e7ois SCHOTT, adjoint au responsable de l'unit\u00e9 Construction Durable au SCDT\u00e0 l'effet d'exercer les d\u00e9l\u00e9gations n\u00b0 F1 et F-2 figurant \u00e0 l'article ler de la d\u00e9l\u00e9gationpr\u00e9fectorale susvis\u00e9e ;\nMadame Fabienne BERNARDIN, cheffe de l'unit\u00e9 SIG au SCDT, \u00e0 l'effet d'exercer lesd\u00e9l\u00e9gations n\u00b0 A-6-d pour les personnels affect\u00e9s \u00e0 son unit\u00e9, n\u00b0 A-8-2 figurant \u00e0 l'article 1erde la d\u00e9l\u00e9gation pr\u00e9fectorale susvis\u00e9e ;\nMonsieur Fr\u00e9d\u00e9ric ERNST, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 DPCSR par int\u00e9rim, \u00e0 l'effet d'exercer les d\u00e9l\u00e9gations n\u00b0 A-6-d et A-6-t, A-8-2 et A12, K pour les personnels affect\u00e9s \u00e0 l'unit\u00e9 \u00e9ducation routi\u00e8re/IPCSR auSCDT, figurant \u00e0 l'article 1er de la d\u00e9l\u00e9gation pr\u00e9fectorale susvis\u00e9e ;\nMonsieur Fr\u00e9d\u00e9ric ERNST, adjoint au d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 IPCSR, \u00e0 l'effet d'exercer les d\u00e9l\u00e9gations n\u00b0 A-6-det A-6-t, A-8-2 et A12, K pour les personnels affect\u00e9s \u00e0 l'unit\u00e9 \u00e9ducation routi\u00e9re/IPCSR auSCDT, figurant \u00e0 l'article 1er de la d\u00e9l\u00e9gation pr\u00e9fectorale susvis\u00e9e ;\nMadame Sandrine BODHUIN, cheffe de l'unit\u00e9 eau au SE, \u00e0 l'effet d'exercer les d\u00e9l\u00e9gations n\u00b0A-6-d pour les personnels affect\u00e9s dans son unit\u00e9, n\u00b0 A-8-2, B2, B4 et BS figurant \u00e0 l'article Terde la d\u00e9l\u00e9gation pr\u00e9fectorale susvis\u00e9e ;\nMadame Ana\u00ebl HILLARD, cheffe de l'unit\u00e9 Politiques environnementales au SE, \u00e0 l'effetd'exercer les d\u00e9l\u00e9gations n\u00b0 A-6-d pour les personnels affect\u00e9s dans son unit\u00e9, n\u00b0 A-8-2, B-7,figurant \u00e0 l'article 1er de la d\u00e9l\u00e9gation pr\u00e9fectorale susvis\u00e9e ;\n3\n\nArticle 4 :\nArticle 5:\nMonsieur Patrice CURIEN, chef de l'unit\u00e9 pr\u00e9vention des risques naturels et technologiquesau SE, \u00e0 l'effet d'exercer les d\u00e9l\u00e9gations n\u00b0 A-6-d pour les personnels affect\u00e9s \u00e0 son unit\u00e9, n\u00b0A-8-2 figurant \u00e0 l'article 1er de la d\u00e9l\u00e9gation pr\u00e9fectorale susvis\u00e9e ;\nMadame Florence HORIDOR, charg\u00e9e de mission contr\u00f4le et d\u00e9marche qualit\u00e9 au SE, \u00e0 l'effetd'exercer la d\u00e9l\u00e9gation B-6, figurant \u00e0 l'article 1er de la d\u00e9l\u00e9gation pr\u00e9fectorale susvis\u00e9e ;\nMadame Karine SAUER-GUYOT, cheffe de l'unit\u00e9 Politique fonci\u00e8re et installation au SEA, \u00e0l'effet d'exercer les d\u00e9l\u00e9gations n\u00b0 A-6-d pour les personnels affect\u00e9s dans son unit\u00e9, n\u00b0 A-8-2et C figurant \u00e0 l'article 1er de la d\u00e9l\u00e9gation pr\u00e9fectorale susvis\u00e9e ;\nSubd\u00e9l\u00e9gation aux cadres de permanence\nSubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux cadres suivants :\nMonsieur Philippe DEHAND, chef du Service \u00c9conomie Agricole,Monsieur \u00c9ric SERRAU, adjoint du chef de Service \u00c9conomie Agricole,Madame Bernadette DUARTE, cheffe du SUH,Madame St\u00e9phanie MATHIS, Cheffe du Service Environnement,Monsieur Alain GILLOT, adjoint au chef du service Environnement,Monsieur S\u00e9bastien LAMBERT, charg\u00e9 de mission gestion de crise,Madame Emmanuelle LOPEZ, Cheffe du service Connaissance et D\u00e9veloppement desTerritoires (SCDT),Monsieur Raynald MEYER, adjoint de la cheffe du service SCDT,Monsieur Xavier CLISSON, chef de l'unit\u00e9 Accessibilit\u00e9 et territoriale Sud au SCDT,Monsieur Mathias PIBAROT, Chef de l'unit\u00e9 Habitat,Monsieur Pierre VEILERETTE, charg\u00e9 de Mission appui et accompagnement des territoires.\nlorsqu'ils ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9s pour la tenue de la permanence du service, \u00e0 l'effet d'exercer lesd\u00e9l\u00e9gations n\u00b0A-6-t, A-8-2, G-3 \u00e0 G-8 figurant \u00e0 l'article 1er de la d\u00e9l\u00e9gation pr\u00e9fectoralesusvis\u00e9e.\nSubd\u00e9l\u00e9gation en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement d'un chef d'unit\u00e9\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement des chefs d'unit\u00e9 vis\u00e9s \u00e0 l'article 3, d\u00e9l\u00e9gation designature est donn\u00e9e \u00e0 :\nSUH\nMadame Sylvie GEORGES, cheffe du p\u00f4le urbanisme Sud meusien \u00e0 l'effet d'exercer lesd\u00e9l\u00e9gations attribu\u00e9es \u00e0 Madame Fanny LAMBALLAIS ;\nMonsieur Fabien PILLET, chef de p\u00f4le urbanisme Nord meusien par int\u00e9rim, \u00e0 l'effet d'exercerles d\u00e9l\u00e9gations de Madame Sylvie GEORGES.\nMonsieur Jean-Marc DEFINANCE, Charg\u00e9 de projets urbanisme CIGEO et grands projets auSUH, \u00e0 l'effet d'exercer les d\u00e9l\u00e9gations de Monsieur Fabien PILLET.\nMonsieur Jean-Marc DEFINANCE, Charg\u00e9 de projets urbanisme CIGEO et grands projets auSUH, \u00e0 l'effet d'exercer les d\u00e9l\u00e9gations de Madame Sylvie GEORGES.\n\nArticle 6:\nArticle 7:\nArticle 8:\nSE\nMonsieur Elwis MAIRE, adjoint du chef de I'unit\u00e9 eau au sein du service environnement, \u00e0l'effet d'exercer les d\u00e9l\u00e9gations attribu\u00e9es \u00e0 Madame Sandrine BODHUIN.\nAbrogation des anciens arr\u00eat\u00e9s\nL'arr\u00eat\u00e9 n\u00b010857-2025-DDT-DIR du 5 mai 2025 relatif \u00e0 la subd\u00e9l\u00e9gation de signature enmati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale est abrog\u00e9.\nPublication\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Meuse.\nD\u00e9lais et voies de recours\nD\u00e9lais et voies de recours (application des articles L.411-2 du code des relations entre lepublic et l'administration et R.421-1 et suivants du Code de justice administrative).\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les recourssuivants peuvent \u00eatre introduits en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception :\n- soit Un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012Bar-le-Duc ;- soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur, Place Beauvau -75800 \u2014 Paris Cedex 08;- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de laCarri\u00e8re - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi parl'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible par le site Internetwww.telerecours.fr\" .\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet impliciteintervient, suite au silence gard\u00e9 par l'administration, \u00e0 l'issue d'une p\u00e9riode de deux mois.\nFait \u00e0 Bar-le-Du13 MAI 2025Le Directeur D\u00e9parte dntal des Territoires","date":"2025-05-14","first_seen_on":"2025-05-14T12:13:56+00:00","id":"d01af8c1c5a0ab7771931756830264e61285ddb13301490ac8ced9f42d57fc5d","name":"RAA n\u00b042 du 14 mai 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-05-14T11:44:42+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.meuse.gouv.fr/contenu/telechargement/32098/231554/file/RAA%20n%C2%B042%20du%2014%20mai%202025.pdf"}