{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2025-409\nPUBLI\u00c9 LE 10 JUILLET 2025\nSommaire\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France / Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de Paris\n75-2025-07-10-00009 - AP prescrivant les mesures temporaires en\napplication de l'article R. 4241-26 du code des transports dans la Seine,\n\u00e0 Paris, du 13 juillet au 15 juillet 2025 dans le cadre de\nl'organisation\ndu spectacle du 14 juillet (3 pages) Page 3\n2\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France\n75-2025-07-10-00009\nAP prescrivant les mesures temporaires en\napplication de l'article R. 4241-26 du code des\ntransports dans la Seine, \u00e0 Paris, du 13 juillet au\n15 juillet 2025 dans le cadre de l'organisation\ndu spectacle du 14 juillet\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2025-07-10-00009 - AP prescrivant les mesures temporaires en application de l'article R. 4241-26 du code des transports dans la\nSeine, \u00e0 Paris, du 13 juillet au 15 juillet 2025 dans le cadre de l'organisation\ndu spectacle du 14 juillet\n3\nPREFETDE PARISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et\ndes transports d'\u00cele-de-France\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0\nprescrivant les mesures temporaires en application de l'article R. 4241-26 du code des transports\ndans la Seine, \u00e0 Paris, du 13 juillet au 15 juillet 2025 dans le cadre de l'organisation\ndu spectacle du 14 juillet\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France\npr\u00e9fet de Paris\nCommandeur de la l\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVU le code des transports et notamment ses articles R. 4241-1 \u00e0 R. 4241-71 relatifs au r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral\nde police de la navigation int\u00e9rieure\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b075-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant r\u00e8glement particulier de\npolice de la navigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire Seine-Yonne\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de police n\u00b02019-00621 du 17 juillet 2019 relatif \u00e0 la mise en place de dispositifs\nde secours nautiques pr\u00e9visionnels pour les \u00e9v\u00e8nements dont les caract\u00e9ristiques rendent pr\u00e9visibles le\nrisque de noyade \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du\nVal-de-Marne\nVU le dossier de pr\u00e9sentation g\u00e9n\u00e9rale du projet de spectacle pyrotechnique, de vols de drones et de\nmesures temporaires de r\u00e9glementation de la navigation sur la Seine dans le secteur Trocad\u00e9ro \u2013\nChamp de Mars, d\u00e9pos\u00e9 par le groupe F pour la Ville de Paris \u00e0 la pr\u00e9fecture de Paris en date du 24 juin\n2025, modifi\u00e9 le 03 juillet 2025 et transmis le 04 juillet 2025\u00a0;\nVU l'avis de la pr\u00e9fecture de police en date du 09 juillet 2024\u00a0;\nVU l'avis de HAROPA Port en date du 09 juillet 2025\u00a0;\nVU l'avis des Voies Navigables de France en date du 09 juillet 2025\u00a0;\nSUR proposition du pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris\u00a0;\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013 75\u00a0911 PARIS Cedex 15\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1/3\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2025-07-10-00009 - AP prescrivant les mesures temporaires en application de l'article R. 4241-26 du code des transports dans la\nSeine, \u00e0 Paris, du 13 juillet au 15 juillet 2025 dans le cadre de l'organisation\ndu spectacle du 14 juillet\n4\nARR\u00caTE\nARTICLE 1er\nEn application de l'article R. 4241-26 du code des transports, p our la pr\u00e9paration et la r\u00e9alisation du\nspectacle du 14 juillet, les mesures temporaires suivantes sont prescrites\u00a0:\n\u2022 la navigation est arr\u00eat\u00e9e dans les p\u00e9rim\u00e8tres et aux jours et horaires suivants\u00a0:\n\u25e6 Le 13 juillet de 01h00 \u00e0 05h00, du pont de la Concorde jusqu'\u00e0 230 m en aval du pont\nd'I\u00e9na\u00a0;\n\u25e6 Le 14 juillet de 01h00 \u00e0 05h00, 230 m en amont du pont d'I\u00e9na jusqu'\u00e0 230 m en aval de ce\nm\u00eame pont\u00a0;\n\u25e6 Le 14 juillet de 22h00 au 15 juillet \u00e0 01h00, 230 \u00a0m en amont du pont d'I\u00e9na jusqu'\u00e0 230\nm\u00e8tres en aval de ce m\u00eame pont.\n\u2022 Les ports de la Bourdonnais et de Suffren sont ferm\u00e9s le 14 juillet 2024, \u00e0 partir de 14 \u00a0h00 et\njusqu'\u00e0 la fin de la manifestation.\n\u2022 Les embarcad\u00e8res des \u00ab \u00a0Vedettes de Paris \u00a0\u00bb et des \u00ab \u00a0Bateaux Parisiens\u00a0\u00bb, en cas d'exploitation,\ndoivent  \u00eatre  d\u00e9plac\u00e9s  en  dehors  du  p\u00e9rim\u00e8tre  de  s\u00e9curit\u00e9  d\u00e9limit\u00e9  par  l'avenue  de  la\nBourdonnais et l'avenue de Suffren.\n\u2022 Il est interdit de stationner ou d'immobiliser un bateau\u00a0:\n\u25e6 Le 13 juillet de 01h00 \u00e0 05h00, du pont de la Concorde jusqu'\u00e0 230 m en aval du pont\nd'I\u00e9na\u00a0;\n\u25e6 Le 14 juillet de 01h00 \u00e0 05h00, 230 m en amont du pont d'I\u00e9na jusqu'\u00e0 230 m en aval de ce\npont\u00a0;\n\u25e6 Le 14 juillet de 14h00 au 15 juillet \u00e0 01h00, 230 m en amont du pont d'I\u00e9na jusqu'\u00e0 230 m rive\ngauche et jusqu'\u00e0 230 m rive droite \u00e0 l'aval de ce pont. Cette interdiction ne s'applique pas\naux bateaux habituellement amarr\u00e9s dans les p\u00e9rim\u00e8tres concern\u00e9s, ni aux \u00e9tablissements\nflottants.\nLes horaires des arr\u00eats devront \u00eatre strictement respect\u00e9s.\nVoies navigables de France avertit par voie d'avis \u00e0 la batellerie les usagers de la voie d'eau des mesures\nprescrites par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et de leurs cons\u00e9quences sur la navigation.\nLa brigade fluviale de la pr\u00e9fecture de police est pr\u00e9sente pour veiller au respect de ces mesures.\nARTICLE 2\nLe 13 juillet de 01h00 \u00e0 05h00 et le 14 juillet de 01h00 \u00e0 05h00, les r\u00e9sidents des bateaux logements\nsont confin\u00e9s \u00e0 bord et les \u00e9tablissements flottants sont libres de tout occupant.\nDu 14  juillet \u00e0 partir  de 22h00  au 15 juillet  \u00e0 01h00, les bateaux  logements et les \u00e9tablissements\nflottants sont libres de tout occupant.\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013  75\u00a0911 PARIS Cedex 15\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 2/3\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2025-07-10-00009 - AP prescrivant les mesures temporaires en application de l'article R. 4241-26 du code des transports dans la\nSeine, \u00e0 Paris, du 13 juillet au 15 juillet 2025 dans le cadre de l'organisation\ndu spectacle du 14 juillet\n5\nsig\nARTICLE 3\nL'organisateur  met  en  place  une  signalisation  fluviale  adapt\u00e9e  pour  d\u00e9limiter  les  p\u00e9rim\u00e8tres\nd'interdiction de navigation et de stationnement afin d'\u00e9viter qu'un bateau ne circule \u00e0 proximit\u00e9 dans\nle p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 du tir.\nLa reprise de la navigation \u00e0 l'issue du spectacle n'intervient que sur la d\u00e9cision de la brigade fluviale et\nselon les modalit\u00e9s qu'elle indique aux navigants.\nARTICLE 4\nL'organisateur est responsable de tout accident qui pourrait survenir aux usagers de la voie d'eau et\naux ouvrages publics du fait du d\u00e9roulement de ces op\u00e9rations.\nARTICLE 5\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 la Ville de Paris  et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs  de la\npr\u00e9fecture  de  la  r\u00e9gion  \u00cele-de-France,  pr\u00e9fecture  de  Paris,  accessible  sur  son  site  Internet\u00a0:\nwww.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.\nIl est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans\nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de l'accomplissement des mesures de publicit\u00e9.\nARTICLE 6\nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet du Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion \u00cele-de-France, Pr\u00e9fet de Paris, et  le directeur\nterritorial du bassin de la Seine (VNF),  sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, chacun en qui le\nconcerne.\nFait \u00e0 Paris, le 10/07/25\n                                                                                                                                            \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013  75\u00a0911 PARIS Cedex 15\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 3/3\nLe Pr\u00e9fet de r\u00e9gion d'\u00cele de France,\nPr\u00e9fet de Paris\nMarc GUILLAUME\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2025-07-10-00009 - AP prescrivant les mesures temporaires en application de l'article R. 4241-26 du code des transports dans la\nSeine, \u00e0 Paris, du 13 juillet au 15 juillet 2025 dans le cadre de l'organisation\ndu spectacle du 14 juillet\n6","date":"2025-07-10","first_seen_on":"2025-07-10T20:20:37+00:00","id":"d01bd8b2b5164f1e6792596517bb95cb51c6b4353d8aca79f94af461fd7aedae","name":"recueil-75-2025-409-recueil-des-actes-administratifs-special du 10.07.2025","pdf_creation_date":"2025-07-10T18:13:36+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/129433/953141/file/recueil-75-2025-409-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2010.07.2025.pdf"}