{"administration":"pref51","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Marne","content":"PREFET Direction d\u00e9partementale des territoiresDE LA MARNE PLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nN\u00b0 2024-017\nArr\u00eat\u00e9 portant sur la r\u00e9glementation de la circulation\nsur le r\u00e9seau routier d\u00e9partemental et national\n\u00e0 l'occasion de la manifestation des agriculteurs du ler f\u00e9vrier 2024\nLe Pr\u00e9fet de la MarneChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu\nLe Code de la Voirie Routi\u00e8re;\nLe Code de la Route ;\nLe code de justice administrative ;\nLe code p\u00e9nal ;\nLe code de proc\u00e9dure p\u00e9nale;\nLa loi N\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9parte-ments et des r\u00e9gions ;\nLe d\u00e9cret N\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de I'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements;\nLe d\u00e9cret du 16 mars 2022 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant M. Henri PREVOST, pr\u00e9fet du d\u00e9-partement de la Marne,\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes et l'ensemble des arr\u00e9-t\u00e9s modificatifs, ainsi que I'instrution interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re approuv\u00e9e par l'ar-r\u00eat\u00e9 du 7 juin 1977 et l'ensemble des textes d'application (guides techniques sp\u00e9cifiques),\nLes avis de la DIR Est et du Conseil D\u00e9partemental de la Marne en date du 01/02/2024\nCONSIDERANT qu'il importe d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la voie publique ainsi que celle desagents de la DIR Est, du Conseil D\u00e9partemental de la Marne et des forces de l'ordre occupant le r\u00e9seauroutier, et de r\u00e9duire autant que possible les entraves \u00e0 la circulation, en r\u00e9glementant la circulation surles RN4 et RN44 .\n\u00e0 l'occasion de la manifestation des agriculteurs le 1 f\u00e9vrier 2024 \u00e0 partir de 11h00 ;\nSUR proposition du Pr\u00e9fet de la Marne,\n\nARRETE\nArticle 1\nLe jeudi 1% f\u00e9vrier 2024 \u00e0 partir de 11h00 \u00e0 l'occasion de la manifestation des agriculteurs :-la RN4 en direction de Nancy est ferm\u00e9e \u00e0 tous les v\u00e9hicules au diffuseur avec la RD 982, sortie obliga-toire vers la D982\n-l'acc\u00e8s \u00e0 la RN4 reste ouvert depuis la RD982 (vers Paris et Nancy) ;\n- la RN4 en direction de Nancy est ferm\u00e9e \u00e0 tous les v\u00e9hicules \u00e0 hauteur de I'\u00e9changeur de Marolles,avec sortie obligatoire vers la D396 ou vers la RN4 en direction de Paris.\n- la bretelle d'acc\u00e8s \u00e0 la RN4 de l'\u00e9changeur de Marolles en direction de Nancy est ferm\u00e9e.Les d\u00e9viations suivantes sont mises en place dans le sens Paris \u2014 Nancy:\nPour tous les v\u00e9hicules circulant sur la RN4 en direction de Nancy :\nTous les v\u00e9hicules en direction de Nancy suivent la RD982 jusqu'\u00e0 I'\u00e9changeur 26 de I'autoroute A4 ausud de Sainte M\u00e9n\u00e9hould qu'ils prennent en direction de Nancy\nPour les poids lourds, \u00e0 l'entr\u00e9e de Vitry-le-Fran\u00e7ois :\nLes poids lourds circulant sur la RN4 rejoignent la RN44 au niveau du rond-point de la place du g\u00e9n\u00e9ralLeclerc. IIs rejoignent la RN4 au niveau du rond point de la Saulx. Ils prennent ensuite la premi\u00e8re sor-tie, direction Vitry-en-Perthois/Sainte Menehould. A l'intersection avec la RD982, ils empruntent la di-rection de Sainte-Menehould. Ils continuent Jusqu'\u00e0 l'\u00e9changeur 26 de l'autoroute A4 au sud de Sainte -Menehould qu'ils prennent en direction de Nancy. :\nArticle 2\nLa signalisation, conforme \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 sera mise en place par la DIREst et le Conseil d\u00e9partemental de la Marne et assureront \u00e9galement la surveillance du balisage mis enplace durant toute la dur\u00e9e de l'\u00e9v\u00e9nement sur les r\u00e9seaux les concernant.\nLa surveillance et la s\u00e9curit\u00e9 des Usagers seront assur\u00e9s par les forces de l'ordre .Article 3\nDes constatations par les forces de l'ordre de la pr\u00e9paration' d'\u00e9v\u00e8nements, les forces de l'ordre sontautoris\u00e9es \u00e0 prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9gulation du trafic routier.\nArticle 4\nCes dispositions, qu'il prescrit, seront abrog\u00e9es \u00e0 la fin effective de l'\u00e9v\u00e9nement concr\u00e9tis\u00e9e par la le-v\u00e9e compl\u00e8te de la signalisation.\n\nArticle 5\nMonsieur le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Marne,Monsieur/Madame le Sous-Pr\u00e9fet de l'arrondissement concern\u00e9,Monsieur le Directeur de la DIR Est,Monsieur le Pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental de la Marne,Monsieur le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique de la Marne,Monsieur le Commandant du Groupement D\u00e9partemental de Gendarmerie de la Marne,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.\nUne copie sera adress\u00e9e pour affichage et/ou publication \u00e0:\nMessieurs les Maires des communes de Vitry-en-Perthois \u00bb Changy, Vavray-le-Grand, Vanault les-Dames,Saint-Jean-devant Possesse, Possesse, Saint-Mard-sur-le Mont, Givry-en-Argonne, Le-Vieil-DampierreBraux- Saint- R\u00e9my, Verri\u00e8res, Sainte-Menehould\nUne copie sera adress\u00e9e pour information \u00e0:\nMonsieur le Chef de la Mission Zone de D\u00e9fense de la DREAL Grand Est,Monsieur le Directeur D\u00e9partemental des Territoires de la Marne,\nMonsieur le Pr\u00e9sident du D\u00e9partement de la Marne\nMonsieur le Directeur de la DIR Est\nMonsieur le Directeur D\u00e9partemental des Services d'Incendie et de Secours de la Marne,Monsieur le Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration R\u00e9gionale des Transports Routiers,\nCh\u00e2lons\u2014en\u2014champagne, le 1* f\u00e9vrier 2024\nLe Pr\u00e9fet,\nHenri PREVOS \"\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet dans le d\u00e9lai de deuxmois & compter de sa notification, Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8sdu Tribunal Administratif comp\u00e9tent dans le m\u00eame d\u00e9lai.","date":"2024-02-01","first_seen_on":"2025-09-19T19:39:47+00:00","id":"d01f1733431258a9c1b77f28933d5c2bd3e84a9aeddf58fd22d8636af074e088","name":"AP du 1er f\u00e9vrier 2024 - Manifestation des agriculteurs : r\u00e9glementation de la circulation sur le r\u00e9seau routier d\u00e9partemental et national le 1er f\u00e9vrier 2024","pdf_creation_date":"2024-02-01T10:55:58+00:00","pdf_modification_date":"2024-02-01T10:55:58+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.marne.gouv.fr/contenu/telechargement/43525/317927/file/AP2024%2B017.pdf"}