{"administration":"pref24","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Dordogne","content":"PR\u00c9FET\nDE LA DORDOGNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b024-2026-061\nPUBLI\u00c9 LE 30 JUIN 2026\n1t\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Dordogne / P\u00f4le juridique interminist\u00e9riel\n24-2026-06-26-00004 - Arr\u00eat\u00e9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur\nVincent JECHOUX\nDirecteur r\u00e9gional de l'environnement de l'am\u00e9nagement\net du logement de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine. (3 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de la Dordogne\n24-2026-06-26-00004\nArr\u00eat\u00e9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur\nVincent JECHOUX\nDirecteur r\u00e9gional de l'environnement de\nl'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine.\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2026-06-26-00004 - Arr\u00eat\u00e9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Vincent JECHOUX\nDirecteur r\u00e9gional de l'environnement de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine. 3\nPREFETEDE LADORDOGNELibert\u00e9Egalis\u00e9Fraternif\u00e9\nP\u00f4le Juridique Interminist\u00e9riel\nArr\u00eat\u00e9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Vincent JECHOUXDirecteur r\u00e9gional de l'environnement de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gionNouvelle-Aquitaine\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la DordogneChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de l'environnement : le code des transports, le code de la route, le code minier, etle code de l'\u00e9nergie ;Vu la loi n\u00b0 82-123 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004, modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et \u00e0 l'action des services de |' Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-235 du 27 f\u00e9vrier 2009 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions desdirections r\u00e9gionales de l'environnement. de l'am\u00e9nagement et du logement ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la d\u00e9concentration :Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 5 novembre 2023 nommant Monsieur Vincent JECHOUX directeur r\u00e9gional del'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine:Vu le d\u00e9cret du 06 novembre 2024 nommant Mme Marie AUBERT, pr\u00e9f\u00e8te de la Dordogne :Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 mars 2026 attribuant \u00e0 certaines directions r\u00e9gionales del'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement (DREAL) une comp\u00e9tenceinterr\u00e9gionale en mati\u00e8re d'instruction des documents relatifs \u00e0 la Convention sur lecommerce international des esp\u00e8ces de faune et de flore sauvages menac\u00e9esd'extinction ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Dordogne:\nARRETE\nArticle 1\u00b0:D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Vincent JECHOUX, Directeur r\u00e9gional del'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine.\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2026-06-26-00004 - Arr\u00eat\u00e9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Vincent JECHOUX\nDirecteur r\u00e9gional de l'environnement de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine. 4\nconcernant les actes, arr\u00e9t\u00e9s. d\u00e9cisions, documents administratifs et courriers relatifs a lapartie de son activit\u00e9 s'exer\u00e7ant en Dordogne.Article 2: D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e pour le d\u00e9partement de la Dordogne, \u00e0 M. VincentJECHOUX, directeur r\u00e9gional de l'environnement, de Pam\u00e9nagement et du logement de lar\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine \u00e0 l'effet de signer. au nom de la pr\u00e9f\u00e8te de la Dordogne :- Toutes d\u00e9cisions et autorisations relatives \u00e0 la d\u00e9tention et \u00e0 l'utilisationd'\u00e9caille de tortues marines des esp\u00e8ces Eretmochelys imbricata et Cheloniamydas, par des fabricants ou restaurateurs d'objets qui en sont compos\u00e9s:- Toutes d\u00e9cisions et autorisations relatives \u00e0 la d\u00e9tention et \u00e0 l'utilisation d'ivoired'\u00e9l\u00e9phant, par des fabricants ou restaurateurs d'objets qui en sont compos\u00e9s ;- Toutes d\u00e9cisions et autorisations relatives \u00e0 la mise en \u0153uvre des dispositions dur\u00e8glement (CE) n\u00b0 338/97 susvis\u00e9 et des r\u00e8glements de la Commission associ\u00e9s :-Toutes d\u00e9cisions et autorisations relatives au transport de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8cesanimales qui sont simultan\u00e9ment inscrites dans les annexes du r\u00e8glement (CE) n\u00b0338/97 susvis\u00e9 et prot\u00e9g\u00e9es au niveau national par les arr\u00eat\u00e9s pris pour l'applicationdes articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement :- Toutes d\u00e9cisions et autorisations relatives aux d\u00e9rogations exceptionnellesrelatives \u00e0 l'interdiction du commerce de l'ivoire d'\u00e9l\u00e9phants et de la corne derhinoc\u00e9ros sur le territoire national, vis\u00e9es \u00e0 l'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 du 16 ao\u00fbt2016 relatif \u00e0 l'interdiction du commerce de l'ivoire d'\u00e9l\u00e9phants et de la cornede rhinoc\u00e9ros sur le territoire national.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Vincent JECHOUX, directeur r\u00e9gional del'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Nouvelle-Aquitaine, d\u00e9l\u00e9gationest donn\u00e9e pour le d\u00e9partement de la Dordogne, \u00e0 M. David GOUTX, directeurd\u00e9l\u00e9gu\u00e9, \u00e0 l'effet de signer toutes d\u00e9cisions et autorisations relatives aux mati\u00e8res\u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M.David GOUTX, directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 Mme H\u00e9l\u00e8neCHANCEL-LESUEUR, directrice r\u00e9gionale adjointe.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Vincent JECHOUX. directeur r\u00e9gional del'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Nouvelle-Aquitaine, de M. DavidGOUTX, directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 et de Mme H\u00e9l\u00e8ne CHANCEL-LESUEUR, directricer\u00e9gionale adjointe, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer toutes d\u00e9cisions etautorisations relatives aux mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aux agentssuivants du Service patrimoine Naturel (SPN) :- Mme Oph\u00e9lie DARSES, cheffe du Service Patrimoine Naturel (SPN) et \u00e0 MmeB\u00e9n\u00e9dicte GUERINEL, adjointe \u00e0 la cheffe de service.D\u00e9partement appui support et transversalit\u00e9s :- Mme Audrey GUILMART-DELACOSTE., cheffe du d\u00e9partementD\u00e9partement Biodiversit\u00e9 Continuit\u00e9 et espaces naturels :- M. Alain VEROT, chef du d\u00e9partement\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2026-06-26-00004 - Arr\u00eat\u00e9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Vincent JECHOUX\nDirecteur r\u00e9gional de l'environnement de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine. 5\n- Mme Sophie KERLOC'H, adjointe au chef du d\u00e9partement.\nD\u00e9partement Biodiversit\u00e9, esp\u00e8ces et connaissance :- Mme Marie BASTIAT, cheffe du d\u00e9partement biodiversit\u00e9, esp\u00e8ces et connaissance- Mme Maylis GUINAUDEAU, charg\u00e9e de mission conservation et restauration esp\u00e8cesmenac\u00e9es et CITES :- Mme Joana GARAT, charg\u00e9e de mission conservation et restauration esp\u00e8ces menac\u00e9es.\nArticle 3 :Sont exclus de la d\u00e9l\u00e9gation :\u2014 l'organisation d'enqu\u00eates publiques ;\u2014 les autorisations en mati\u00e8re d'explosifs :\u2014 les artifices de divertissement ;\u2014 la gestion de crise dans le cadre des crues ;\u2014 les \u00e9tudes, \u00e9valuation et expertise en mati\u00e8re de mouvement de terrain.\nArticle 4 :Monsieur Vincent JECHOUX peut donner d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents plac\u00e9s sous sonautorit\u00e9 concernant les actes pour lesquels il a lui-m\u00eame re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation, \u00e0 l'exception desd\u00e9cisions et autorisations mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 2.Cette d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de l'\u00c9tat en Dordogne. Mme Lapr\u00e9f\u00e8te pourra \u00e0 tout moment mettre fin \u00e0 tout ou partie de cette subd\u00e9l\u00e9gation.\nArticle 5 : L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b024-2024-11-25-00029 du 25 novembre 2024 est abrog\u00e9.\nArticle 6 :Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Dordogne, le directeur r\u00e9gional del'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la Nouvelle-Aquitaine sont charg\u00e9schacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9au recueil des actes administratifs des services de l'Etat en Dordogne et qui prendra effet au1\" juillet 2026. Fait \u00e0 P\u00e9rigueux, le 26[ee/ 26La pr\u00e9f\u00e8te,\nMarie AUBERT\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2026-06-26-00004 - Arr\u00eat\u00e9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Vincent JECHOUX\nDirecteur r\u00e9gional de l'environnement de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine. 6","date":"2026-06-30","first_seen_on":"2026-06-30T10:36:26+00:00","id":"d01fbdc4426905b0207ec74e2a65e19903327e0f69cfe5302a9254c3b72ae33b","name":"RAA sp\u00e9cial n\u00b06 du 30 juin 2026","pdf_creation_date":"2026-06-30T08:10:37+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.dordogne.gouv.fr/contenu/telechargement/52627/407872/file/recueil-24-2026-061%20RAA%20sp%C3%A9cial%20n%C2%B06%20du%2030%20juin%202026.pdf"}