{"administration":"pref83","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Var","content":"VAR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b083-2026-244\nPUBLI\u00c9 LE 10 JUILLET 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture du VAR / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n83-2026-07-10-00004 - AP r\u00e9glementant le transport de carburant dans\ntoutes les communes du d\u00e9partement du Var (2 pages) Page 3\n83-2026-07-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant\ntemporairement l'achat, la vente, le port,\nle transport et l'utilisation\ndes artifices dits de divertissement et des articles\npyrotechniques dans\nl'ensemble des communes du d\u00e9partement du Var (6 pages) Page 6\n2\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2026-07-10-00004\nAP r\u00e9glementant le transport de carburant dans\ntoutes les communes du d\u00e9partement du Var\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-07-10-00004 - AP r\u00e9glementant le transport de carburant dans toutes les communes du d\u00e9partement du\nVar 3\nCabinet du Pr\u00e9fet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2026-BSP-OP-154\nr\u00e9glementant le transport de carburant dans toutes les communes du d\u00e9partement du Var\nLe pr\u00e9fet du Var,\nVu le code p\u00e9nal ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L.2215-1 ;\nVu le code des relations entre le public et l'adminis tration, notamment l'article L 211-2 et\nsuivants ;\nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, rel atif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 15 mai 2005 portant nomination de Monsieur Simon BABRE, pr\u00e9fet du Var ;\nConsid\u00e9rant l'importance de la menace terroriste sur le territ oire national et la n\u00e9cessit\u00e9\nde mettre en \u0153uvre la posture Vigipirate \u00abVigilance  renforc\u00e9e\u00bb d\u00e9cid\u00e9e par le gouverne-\nment le 22 juin 2026 ;\nConsid\u00e9rant que les festivit\u00e9s du 14 juillet 2026 sont suscept ibles d'entra\u00eener des risques\nde troubles \u00e0 l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative d'appr\u00e9cier la n\u00e9cessit\u00e9 de prendre\ndes mesures de pr\u00e9vention au vu des risques de trou bles \u00e0 l'ordre public dont elle a\nconnaissance et de veiller \u00e0 ce que ces mesures soient proportionn\u00e9es \u00e0 ces risques ; qu'en\napplication de l'article L.2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales , le pr\u00e9fet est\ncomp\u00e9tent pour prendre les mesures adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es n\u00e9cessaires ;\nConsid\u00e9rant que l'un des moyens constat\u00e9s pour commettre des i ncendies ou des tenta-\ntives d'incendie volontaires consiste \u00e0 utiliser, \u00e0 des fins autres que celles pour lesquelles ils\nsont propos\u00e9s \u00e0 la vente, des carburants et combustibles, et qu'il convient, de ce fait, d'en\nrestreindre temporairement l'achat, la vente au d\u00e9tail et le transport ;\nConsid\u00e9rant que le risque incendie dans le d\u00e9partement du Var est particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9\nlors de la saison estivale et que plusieurs incendi es, notamment \u00e0 Fr\u00e9jus le 1\ner juillet 2026,\nont d\u00e9j\u00e0 entra\u00een\u00e9 d'importants d\u00e9g\u00e2ts sur le d\u00e9part ement et mis en p\u00e9ril les populations\net les habitations ; \nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-07-10-00004 - AP r\u00e9glementant le transport de carburant dans toutes les communes du d\u00e9partement du\nVar 4\nConsid\u00e9rant que l'un des moyens constat\u00e9s pour commettre des i ncendies ou des\ntentatives d'incendie volontaires consiste \u00e0 utilis er, \u00e0 des fins autres que celles pour\nlesquelles ils sont propos\u00e9s \u00e0 la vente, des carburants et combustibles, et qu'il convient, de\nce fait, d'en restreindre temporairement le transport ;\nConsid\u00e9rant qu'il existe un risque \u00e9lev\u00e9 de troubles graves \u00e0 l'ordre public ainsi qu'un\nrisque de d\u00e9part d'incendie manifeste dans le d\u00e9par tement du Var, que, dans ces\ncirconstances la limitation temporaire de l'achat, de la vente au d\u00e9tail, de l'utilisation, du\nport et du transport des artifices de divertissemen t afin de pr\u00e9venir leur usage d\u00e9tourn\u00e9\nappara\u00eet le moyen le plus adapt\u00e9, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9 ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var :\nARR\u00caTE :\nArticle 2 :  l'achat et la vente au d\u00e9tail, l'enl\u00e8vement ou le t ransport dans tout r\u00e9cipient\ntransportable tels que bidons, jerricans, cubitaine rs, flacons ou r\u00e9cipients divers, de\nproduits combustibles ou corrosifs, carburants et g az inflammables, sont interdits sur le\nterritoire de l'ensemble des communes du Var du vendredi 10 juillet 2026 \u00e0 18h00 au\nmercredi 15 juillet 2026 \u00e0 08h00.\nArticle 3  \n   :    les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment\naux lois et r\u00e8glements en vigueur.\nDes contr\u00f4les al\u00e9atoires seront organis\u00e9s et multip li\u00e9s pendant cette p\u00e9riode par les\nservices de police et de gendarmerie nationales. \nArticle 4  \n   :    la directrice de cabinet, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arr ondissement de Draguignan, la\nsous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Brignoles, le directeur interd\u00e9partemental de la police\nnationale, le commandant du groupement de gendarmer ie du Var, les maires des\ncommunes concern\u00e9es, sont charg\u00e9s e l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au\nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Toulon, le 10 juillet 2026\nLe pr\u00e9fet,\n   Sign\u00e9\nSimon BABRE\n                    \nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs \nde la pr\u00e9fecture, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice\nadministrative :\n\u2013 un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 :\nM. le Pr\u00e9fet du Var \u2013 Boulevard du 112\n\u00e8me r\u00e9giment d'infanterie \u2013 CS 31 209 \u2013 83 070 TOULON CEDEX\n\u2013 un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au(x) ministre(s) concern\u00e9(s) ;\nDans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces \nrecours.\n\u2013 un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Adm inistratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40 510 \u2013 83 0 41 TOULON CEDEX 9. Le tribunal\nadministratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\", accessible par le site internet \nwww.telerecours.fr.\n- un recours en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 sur la base des articles L521-1 \u00e0 L521-3 du code de justice administrative.\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-07-10-00004 - AP r\u00e9glementant le transport de carburant dans toutes les communes du d\u00e9partement du\nVar 5\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2026-07-10-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant\ntemporairement l'achat, la vente, le port,\nle transport et l'utilisation des artifices dits de\ndivertissement et des articles\npyrotechniques dans l'ensemble des communes\ndu d\u00e9partement du Var\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-07-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant temporairement l'achat, la vente, le port,\nle transport et l'utilisation des artifices dits de divertissement et des articles\npyrotechniques dans l'ensemble des communes du d\u00e9partement du Var\n6\nPr\u00e9fecture\nCabinet \u2013 Direction des S\u00e9curit\u00e9s\nBureau des Polices Administratives de S\u00e9curit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-07-13-BPAS\nr\u00e9glementant temporairement l'achat, la vente, le port, \nle transport et l'utilisation des artifices dits de divertissement et des articles\npyrotechniques dans l'ensemble des communes du d\u00e9partement du Var\nLe Pr\u00e9fet du Var,\nVu la directive 2013/29/UE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 12 juin 2013 relative \u00e0\nl'harmonisation des l\u00e9gislations des \u00c9tats membres concernant la mise \u00e0 disposition sur le\nmarch\u00e9 d'articles pyrotechniques ;\nVu la directive 2014/28/UE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 26 f\u00e9vrier 2014 relative\n\u00e0 l'harmonisation des l\u00e9gislations des \u00c9tats membre s concernant la mise \u00e0 disposition sur\nle march\u00e9 et le contr\u00f4le des explosifs \u00e0 usage civil ;\nVu la directive 2014/28/UE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 26 f\u00e9vrier 2014 relative\n\u00e0 l'harmonisation des l\u00e9gislations des \u00c9tats membre s concernant la mise \u00e0 disposition sur\nle march\u00e9 et le contr\u00f4le des explosifs \u00e0 usage civil ;\nVu le r\u00e8glement europ\u00e9en 2019/1148/UE du Parlement eur op\u00e9en et du Conseil du 20 juin\n2019 relatif \u00e0 la commercialisation et l'utilisation de pr\u00e9curseurs d'explosifs ;\nVu le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure et notamment ses articles L.131-4 et suivants, L.211-3 et\nR.311-1 ;\nVu le Code de la D\u00e9fense, et notamment ses articles L .2352-1 et suivants, R.2352-1, R.2352-\n89 et suivants, R.2352-97 et suivants et R.2353-14 et suivants ;\nVu le Code de l'Environnement, notamment ses articles  L.557-1 et suivants et R.557-6-1 et\nsuivants ;\nVu le Code P\u00e9nal, notamment ses articles 132-75, 222- 14-1, 222-15-1, 322-5 \u00e0 322-11-1 et\nR.644-5 ;\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales, notamment l'article L.2215-1 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 rel atif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret 2010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise  sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le des\nproduits explosifs ;\nVu le d\u00e9cret 2010-580 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et\nl'utilisation des artifices de divertissement et de s articles pyrotechniques destin\u00e9s au\nth\u00e9\u00e2tre ;\n1/5\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-07-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant temporairement l'achat, la vente, le port,\nle transport et l'utilisation des artifices dits de divertissement et des articles\npyrotechniques dans l'ensemble des communes du d\u00e9partement du Var\n7\nVu le d\u00e9cret 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risques ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 15 mai 2025 portant nomination de M.\nSimon BABRE, pr\u00e9fet du Var ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 modifi\u00e9, pris en applicati on des articles 3, 4 et 6 du d\u00e9cret n\u00b0\n2010-580 du 31 mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la  d\u00e9tention et l'utilisation des artifices de\ndivertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1\ndu  code  de  l'environnement  relatifs  aux  articles  py rotechniques  destin\u00e9s  au\ndivertissement ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 1\ner juillet 2015 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 des produits explosifs ;\nVu  la posture au niveau \u00ab vigilance renforc\u00e9e \u00bb du Pla n Gouvernemental de vigilance, de\npr\u00e9vention et de protection face aux menaces d'actions terroristes Vigipirate ;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative d'appr\u00e9cier la n\u00e9cessit\u00e9 de prendre\ndes mesures de pr\u00e9vention au vu des risques de trou bles \u00e0 l'ordre public dont elle a\nconnaissance et de veiller \u00e0 ce que ces mesures soient proportionn\u00e9es \u00e0 ces risques ; qu'en\napplication de l'article L.2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral d es collectivit\u00e9s territoriale, le pr\u00e9fet est\ncomp\u00e9tent pour prendre les mesures adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es n\u00e9cessaires ;\nConsid\u00e9rant  que les festivit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 la \u00ab f\u00eate nationale \u00bb, q ui se d\u00e9rouleront le 14 juillet\n2026, sont susceptibles de donner lieu \u00e0 des rassemblements, des mouvements de foule et\ndes  d\u00e9bordements;  que  l'utilisation  d'artifices  de  divertissement  et  articles\npyrotechniques impose des pr\u00e9cautions particuli\u00e8res au regard des dangers, accidents et\natteintes graves aux personnes, aux biens, \u00e0 la tra nquillit\u00e9 et \u00e0 l'ordre public, qui peuvent\nr\u00e9sulter de leur utilisation inappropri\u00e9e, particul i\u00e8rement sur la voie publique et dans les\nlieux de rassemblements de personnes ;\nConsid\u00e9rant \u1d49 en outre  que la 23  \u00e9dition de la coupe du monde football a d\u00e9but\u00e9 le 11 juin\n2026 et se terminera le 19 juillet 2026, que le 14 juillet 2026 se d\u00e9roulera le match de la\ndemi-finale entre la France et l'Espagne ou la Belg ique, que cet \u00e9v\u00e8nement de port\u00e9e\nmondiale  est  \u00e9galement  susceptible  de  donner  lieu  \u00e0  des  rassemblements,  des\nmouvements de foule et des d\u00e9bordements; \nConsid\u00e9rant que l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques\nimpose des pr\u00e9cautions particuli\u00e8res au regard des dangers, accidents et atteintes graves\naux personnes, aux biens, \u00e0 la tranquillit\u00e9 et \u00e0 l' ordre publics, qui peuvent r\u00e9sulter de leur\nutilisation inappropri\u00e9e, particuli\u00e8rement sur la v oie publique et dans les lieux de\nrassemblements de personnes ;\nConsid\u00e9rant la recrudescence de l'utilisation inappropri\u00e9e des  artifices de divertissement\net des articles pyrotechniques \u00e0 l'encontre des services de secours et des forces de l'ordre\nnotamment lorsqu'ils sont utilis\u00e9s comme une arme p ar destination visant les personnes\nou les biens ;\nConsid\u00e9rant que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ont \u00e9t\u00e9 pris es pour cible \u00e0 de multiples\nreprises par des artifices de cat\u00e9gorie F2 ou F3 ut ilis\u00e9s \u00e0 tir tendu dans leur direction lors\nde divers rassemblements, notamment lors de la nuit  du 31 d\u00e9cembre 2025, o\u00f9 6 jets de\nmortiers ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s en direction des effecti fs de police; que le 6 janvier 2026, des\n2/5\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-07-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant temporairement l'achat, la vente, le port,\nle transport et l'utilisation des artifices dits de divertissement et des articles\npyrotechniques dans l'ensemble des communes du d\u00e9partement du Var\n8\npoliciers ont essuy\u00e9 des tirs de mortiers dans le q uartier de la Gabelle \u00e0 Fr\u00e9jus \u00e0 l'issue de\nla victoire de l'\u00e9quipe d'Alg\u00e9rie dans le cadre du match du jour de la CAN2025; que les 9 et\n14 janvier 2026, lors de rencontres dans le cadre de la CAN2025, les services de police ont\nessuy\u00e9 des tirs de mortiers \u00e0 l'issue des rencontre s ; que le 18 janvier 2026, \u00e0 l'issue d'un\nmatch de la CAN2025, des tirs de mortiers ont \u00e9t\u00e9 e ffectu\u00e9s en direction des policiers ;\nqu'enfin, le 17 avril 2026, lors d'un contr\u00f4le \u00e0 Dr aguignan, des effectifs de police ont \u00e9t\u00e9\nbless\u00e9s par un individu qui a dirig\u00e9 un tube d'artifice allum\u00e9 dans leur direction ;\nConsid\u00e9rant que le 7 mars 2026, une dizaine d'individus a fait usage d'artifices, de p\u00e9tards\net mortiers \u00e0 proximit\u00e9 de lieux d'habitation sur l a commune de TOULON ; qu'une\nriveraine, qui est all\u00e9e \u00e0 leur contact apr\u00e8s avoir  entendu qu'ils souhaitaient mettre le feu\naux poubelles devant le b\u00e2timent de sa r\u00e9sidence, a \u00e9t\u00e9 violent\u00e9e et menac\u00e9e de mort par\nces derniers qui lui ont tir\u00e9 dessus avec des mortiers d'artifices ; que le 06 juin 2026, sur la\nm\u00eame commune, les effectifs de police \u00e9taient requis pour des tirs de mortiers r\u00e9alis\u00e9s par\nun individu sur deux jeunes filles; que lors du mat ch de huiti\u00e8me de finale opposant le\nMaroc au Canada le 4 juillet dernier, des mortiers ont \u00e9t\u00e9 tir\u00e9s en l'air depuis la place de la\nLibert\u00e9 \u00e0 Toulon afin de c\u00e9l\u00e9brer cette victoire ; mais que dans le m\u00eame temps, des\nmortiers ont \u00e9t\u00e9 en direction des effectifs de police \u00e0 Fr\u00e9jus ;\nConsid\u00e9rant enfin que lors du match opposant la France au Maroc le 9 juillet 2026, des tirs\nde mortiers verticaux ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s par des sup porters \u00e0 la fin du match sur la place\nde la libert\u00e9 \u00e0 Toulon ; ces tirs n'\u00e9taient dirig\u00e9s ni vers la foule ni vers les policiers mais vers\nles b\u00e2timents d'habitation du boulevard de Strasbou rg et auraient pu provoquer\nd\u00e9t\u00e9riorations de biens et incendies ;\nConsid\u00e9rant par ailleurs, les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques actuelles et les tendances pour la\nsemaine \u00e0 venir, notamment la forte chaleur qui acc ro\u00eet le risque d'incendies en cas\nd'utilisation d'artifices par des non-professionnels ; que le niveau de vigilance du risque de\nfeux de for\u00eat adopt\u00e9 dans le d\u00e9partement du Var est \u00e9lev\u00e9, de nombreux incendies s'\u00e9tant\nd\u00e9j\u00e0 d\u00e9clar\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant enfin, que compte-tenu du contexte particulier et du nombre de personnes\nattendues dans le cadre de cet \u00e9v\u00e8nement de port\u00e9e mondiale, des d\u00e9tonations\nd'artifices ou d'articles pyrotechniques sont susceptibles de provoquer des d\u00e9sordres sur\nla voie publique et des mouvements de foule, dangereux pour les personnes; qu'elles sont\n\u00e9galement susceptibles, en couvrant les d\u00e9tonations  d'armes \u00e0 feu, de masquer une\nattaque r\u00e9elle, risquant ainsi d'accro\u00eetre le nombre de victimes ;\nConsid\u00e9rant qu'au regard des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cit\u00e9s, cet \u00e9v\u00e8nement n\u00e9cessite la mise en place\nde  mesures  de  s\u00e9curit\u00e9  appropri\u00e9es  pour  pr\u00e9venir  l'introduction  au  sein  de  la\nmanifestation d'engins ou artifices, afin de pr\u00e9server l'ordre public, tout risque et d'assurer\nla s\u00e9curit\u00e9 des personnes ;\nConsid\u00e9rant que, dans ces circonstances la limitation temporai re de l'utilisation, du port\net du transport des artifices de divertissement afi n de pr\u00e9venir leur usage d\u00e9tourn\u00e9\nappara\u00eet le moyen le plus adapt\u00e9, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9 ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint :\nARR\u00caTE\n3/5\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-07-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant temporairement l'achat, la vente, le port,\nle transport et l'utilisation des artifices dits de divertissement et des articles\npyrotechniques dans l'ensemble des communes du d\u00e9partement du Var\n9\nArticle 1 :  La vente aux particuliers d'articles pyrotechniques  des cat\u00e9gories F2 et F3 est\ninterdite du  vendredi  10  juillet  2026  \u00e0  18h00  au  mercredi  15  juillet  2026  \u00e0  8h00 (la\ncat\u00e9gorie F4 \u00e9tant d\u00e9j\u00e0 interdite aux particuliers par la r\u00e9glementation en vigueur).\nArticle  2     :    La d\u00e9tention, le transport et l'utilisation d'arti fices de divertissement de\ncat\u00e9gories F2, F3 et F4 figurant sur la liste fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 susvis\u00e9 et\nannex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont interdits du vendredi 10 juillet 2026 \u00e0 18h00 au mercredi 15\njuillet 2026 \u00e0 8h00, sur la voie publique ou en direction de l'espace public :\n- sur l'ensemble des communes du d\u00e9partement ;\n- dans les lieux de grands rassemblements de personnes ainsi qu'\u00e0 leurs abords imm\u00e9diats ;\nArticle 3  \n   :   Les dispositions de l'article 2 ne s'appliquent pas :\n\u2022 aux personnes pouvant justifier de l'utilisation d'artifices de divertissement dans le\ncadre d'un spectacle pyrotechnique d\u00e9clar\u00e9 tel que d\u00e9fini par l'article 2 du d\u00e9cret\nn\u00b02021-580 du 31 mai 2010 ;\n\u2022 aux personnes pouvant justifier de l'utilisation d'artifices de divertissement dans le\ncadre d'un feu d'artifice pr\u00e9alablement d\u00e9clar\u00e9 ou autoris\u00e9 par le maire de la\ncommune. \nArticle 4     :   Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, il est rappel\u00e9 que :\n    \u2022 la vente au d\u00e9ballage d'artifices de divertis sement et d'articles pyrotechniques est\ninterdite, qu'elle se d\u00e9roule sur un terrain priv\u00e9 ou \u00e0 l'occasion de march\u00e9s (articles L.2352-\n1 et suivants et R.2352-97 et suivants du code de la d\u00e9fense),\n    \u2022 l'importation depuis tout pays de l'Union Eur op\u00e9enne ou hors de l'Union Europ\u00e9enne,\ny compris par voie postale, des artifices de divert issement et articles pyrotechniques est\nsoumise \u00e0 autorisation douani\u00e8re dite \u00ab autorisation d'importation de produits explosifs \u00bb.\nEn l'absence d'une telle autorisation tout contrevenant s'expose \u00e0 la saisie imm\u00e9diate des\nmarchandises introduites par des agents des douanes, des policiers ou des gendarmes ainsi\nqu'\u00e0 une amende douani\u00e8re allant jusqu'\u00e0 deux fois la valeur de la fraude.\n    \u2022 l'importation ou l'exportation en provenance ou \u00e0 destination des pays tiers \u00e0 l'Union\nEurop\u00e9enne, ou l'introduction ou l'exp\u00e9dition en pr ovenance ou \u00e0 destination des \u00c9tats\nmembres de l'Union Europ\u00e9enne, par toute personne p hysique ou morale, d'articles\npyrotechniques  mentionn\u00e9s  \u00e0  l'article  1  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est  subordonn\u00e9  aux\nprescriptions fix\u00e9es aux articles R. 2352-23 et sui vants du code de la d\u00e9fense. Le non-\nrespect de cette disposition assimilable \u00e0 une impo rtation en contrebande, am\u00e8nera \u00e0\nl'interdiction de stockage et de vente des artifice s de divertissement ill\u00e9galement rentr\u00e9s\nsur le territoire,\n    \u2022 en application de l'article L.2353-10 du code de la d\u00e9fense, le port ou le transport, sans\nmotif l\u00e9gitime, d'artifices non d\u00e9tonants est puni de six mois d'emprisonnement et de\n7 500 euros d'amende.\nArticle 5  \n   :    Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront r\u00e9prim\u00e9es dans les conditions pr\u00e9vues\npar les dispositions susvis\u00e9es.\nArticle 6  \n   :    Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans les deux mois suivants sa publication\nsoit :\n- par recours gracieux adress\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du VAR \u2013 Boulevard du 112\u00e8me r\u00e9giment\nd'Infanterie \u2013 CS 31 207 \u2013 83 070 TOULON CEDEX ;\n4/5\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-07-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant temporairement l'achat, la vente, le port,\nle transport et l'utilisation des artifices dits de divertissement et des articles\npyrotechniques dans l'ensemble des communes du d\u00e9partement du Var\n10\n- par recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 aupr\u00e8s du minist re de l'Int\u00e9rieur - Direction des\nentreprises et partenariats de s\u00e9curit\u00e9 et des arme s \u2013 Service central des armes et\nexplosifs \u2013 Place Beauvau \u2013 75800 Paris Cedex 08 ;\n- par recours contentieux d\u00e9pos\u00e9 devant le tribunal  administratif de TOULON \u20135 rue\nRacine \u2013 CS 40510 83 041 TOULON CEDEX. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par\nl'application  informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyens \u00bb accessible  par  le  site  internet\nwww.telerecours.fr.\nArticle 7  \n   :   Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint, sous pr\u00e9fet charg\u00e9 de mission aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet du\nVar, le colonel, commandant le groupement de gendar merie d\u00e9partementale du Var, le\ndirecteur interd\u00e9partemental de la Police Nationale du Var et les maires des communes du\nd\u00e9partement, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nqui sera transmis pour information aux procureurs d e la R\u00e9publique pr\u00e8s les tribunaux\njudiciaires de Toulon et de Draguignan et publi\u00e9 au  recueil des actes administratifs de la\nPr\u00e9fecture du Var.\nFait \u00e0 Toulon, le 10 Juillet 2026\nLe pr\u00e9fet\n   Sign\u00e9\nSimon BABRE\nANNEXE :  Liste des artifices de divertissement des cat\u00e9gories F2 et F3 fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du\n17  d\u00e9cembre  2021  portant  application  des  articles  L.  557-10-1  et  R.  557-6-14-1  du  code  de\nl'environnement  relatifs  aux  articles  pyrotechniques  destin\u00e9s  au  divertissement  NOR  :\nINTA2112138A\n5/5\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-07-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant temporairement l'achat, la vente, le port,\nle transport et l'utilisation des artifices dits de divertissement et des articles\npyrotechniques dans l'ensemble des communes du d\u00e9partement du Var\n11\nType d'article pyrotechnique destin\u00e9 au divertissement Cat\u00e9gorie(s) concern\u00e9e (s)P\u00e9tard \u00e0 m\u00e8che F3Batterie F3Batterie n\u00e9cessitant un support externe F3Combinaison F3Combinaison n\u00e9cessitant un support externe F3P\u00e9tard a\u00e9rien \u00e0 double effet de bang sonore F2et F3P\u00e9tard \u00e0 composition flash F3Fus\u00e9e F2 et F3Chandelle romaine F2et F3Chandelle monocoup F2et F3P\u00e9tard \u00e0 m\u00e8che F2Batterie F2Batterie n\u00e9cessitant un support externe F2Combinaison F2Combinaison n\u00e9cessitant un support externe F2Composition d'artifices F2et F3P\u00e9tard \u00e0 poudre noire F2et F3P\u00e9tard \u00e0 composition flash F2Fus\u00e9e \u00e0 effet de bang sonore F2et F3Pot \u00e0 feu en mortier F2et F3\n6/5\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-07-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant temporairement l'achat, la vente, le port,\nle transport et l'utilisation des artifices dits de divertissement et des articles\npyrotechniques dans l'ensemble des communes du d\u00e9partement du Var\n12","date":"2026-07-10","first_seen_on":"2026-07-10T16:24:14+00:00","id":"d020fc0ff4e41e400c4cb196fc6a2032d10862145360512a1e2e8c5199074b1f","name":"RAA n\u00b0244 du 10 juillet 2026","pdf_creation_date":"2026-07-10T16:11:47+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.var.gouv.fr/contenu/telechargement/47530/308555/file/recueil-83-2026-244-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}