{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02024-099\nPUBLI\u00c9 LE 7 MARS 2024\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s /\n2024-03-05-00013 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant agr\u00e9ment de l'association \"APAJH\" (2 pages) Page 3\n2024-03-05-00014 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant agr\u00e9ment de l'association \"ISRAA\" (2 pages) Page 5\n2024-03-01-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant refus agr\u00e9ment de l'association\n\"COLOCOLOGIS\" (2 pages) Page 7\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord /\n2024-03-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire T24-062N portant r\u00e9glementation de la circulation\nsur l'A21 dans le sens Valenciennes vers Aix-Noulette (4 pages) Page 9\n2024-03-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire T24-065N portant r\u00e9glementation de la circulation\nsur l'A21 dans le sens Aix-Noulette vers Valenciennes (3 pages) Page 13\n2024-03-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire T24-067N portant r\u00e9glementation de la circulation\nsur l'A2 dans le sens Paris vers Bruxelles (3 pages) Page 16\n2024-03-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire T24-068N portant r\u00e9glementation de la circulation\nsur l\u25a1autoroute A22 (3 pages) Page 19\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement /\n2024-02-27-00016 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sur la r\u00e9alisation d'une enqu\u00eate de\ncirculation (4 pages) Page 22\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n2024-03-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\n\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le dimanche 10 mars 2024\n\n\u00e0 l\u25a1occasion de la bande de carnaval de Bergues (2 pages) Page 26\n2024-03-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de l'association nationale des instructeurs et\nmoniteurs de secourisme du Nord (ANIMS 59) pour les formations aux premiers secours (2\npages) Page 28\n2024-03-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution d'un jury de certification de l'unit\u00e9\nd'enseignement \"p\u00e9dagogie appliqu\u00e9e \u00e0 l'emploi de formateur en pr\u00e9vention et secours\nciviques\" le 4 avril 2024 (1 page) Page 30\n2024-03-07-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'installer un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection provisoire de voie publique le 10 mars 2024 \u00e0 l'occasion du carnaval de\nBergues (2 pages) Page 31\nPr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord /\n2024-03-07-00005 - Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental autorisant la captation, l'enregistrement et\nla transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le cadre de\nla mission de lutte contre l'immigration clandestine en zone Nord (4 pages) Page 33\n\u00c6 . | Direction d\u00e9partementale\nPR\u00c9FET de l'emploi, du travail\nDU NORD et des solidarit\u00e9s du NordLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection de la coh\u00e9sion sociale\nP\u00f4le urgence sociale, h\u00e9bergement\net insertion\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant agr\u00e9ment de l'association \u00ab APAJH \u00bb\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,\npr\u00e9fet du Nord\nVu le code de la construction et de l'habitation (CCH) et notamment les articles L. 365-3, L. 365-4 et\nR. 365-1 ;\nVu la loi n\u00b0 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1684 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif aux agr\u00e9ments des organismes exer\u00e7ant des\nactivit\u00e9s en faveur du logement et de l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es ;\nVu le d\u00e9cret du 16 mai 2022 nommant madame Fabienne Decottignies, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la\npr\u00e9fecture du Nord ;\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur Bertrand Gaume en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet\nde la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 madame Fabienne\nDecottignies, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture du Nord ;\nVu la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agr\u00e9ments des organismes agissant en faveur du\nlogement et de l''h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es ;\nVu le dossier transmis le 27 septembre 2023 par le repr\u00e9sentant l\u00e9gal de |'association \u00ab ISRAA \u00bb et\nd\u00e9clar\u00e9 complet le 23 janvier 2024 concernant les activit\u00e9s d'ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et technique\nmentionn\u00e9es au a, b, d, e de l'article R. 365-1-2\u00b0 du CCH et les activit\u00e9s d'interm\u00e9diation locative et de\ngestion locative sociale mentionn\u00e9es au al, a2 de l'article R. 365-1-3\u00b0 du CCH ;\nVu l'avis favorable de la direction d\u00e9partementale de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord qui\na examin\u00e9 les capacit\u00e9s de l'organisme \u00e0 mener les activit\u00e9s sus-cit\u00e9es ;\nVu l'avis favorable de la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Nord qui a examin\u00e9 les\ncapacit\u00e9s de l'organisme \u00e0 mener les activit\u00e9s sus-cit\u00e9es ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord ;\n\nARRETE\nArticle 1*: L'association \u00ab APAJH \u00bb, dont le si\u00e8ge social se situe au 8 bis rue Bernos \u00e0 Lille, est agr\u00e9\u00e9e\npour exercer dans le d\u00e9partement du Nord les activit\u00e9s suivantes :\n- au titre de l'ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et technique (ISFT) :\na: activit\u00e9 d'accueil, de conseil et d'assistance, pour l'am\u00e9lioration ou l'adaptation de l'habitat\nconduites en faveur des personnes d\u00e9favoris\u00e9es ou des personnes \u00e2g\u00e9es et handicap\u00e9es ;\nb : accompagnement social pour l'accueil et le maintien dans le logement, l'accompagnement social\ndes personnes pour favoriser leur acc\u00e8s ou leur maintien dans le logement ;\nd : activit\u00e9 de recherche de logements adapt\u00e9s ;\ne : la participation aux r\u00e9unions des commissions d'attribution HLM ;\n- au titre de l'interm\u00e9diation locative-gestion locative et sociale (IL-GLS) :\na1 : location de logements en vue de leur sous-location aupr\u00e8s d'organisme agr\u00e9\u00e9 ma\u00eetrise d'ouvrage ou\nd'un organisme HLM ; \u00b0\na2 : location de logements en vue de leur sous-focation aupr\u00e8s de bailleurs autres que les organismes\nHLM, bailleurs priv\u00e9s, personnes physiques ou morales, SEM et collectivit\u00e9s locales.\nArticle 2 : L'agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 compter de la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, pour une dur\u00e9e\nde 5 ans renouvelable. L'agr\u00e9ment peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment par l'autorit\u00e9 administrative\ncomp\u00e9tente si l'organisme ne satisfait plus aux conditions de d\u00e9livrance de l'agr\u00e9ment ou s'il est\nconstat\u00e9 un manquement grave ou r\u00e9p\u00e9t\u00e9 \u00e0 ses obligations.\nLe retrait est prononc\u00e9 apr\u00e8s avoir mis les int\u00e9ress\u00e9s en mesure de pr\u00e9senter leurs observations.\nArticle 3: Un compte-rendu de l'activit\u00e9 concern\u00e9e et les comptes financiers de l'organisme seront\nadress\u00e9s annuellement \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative comp\u00e9tente qui a d\u00e9livr\u00e9 l'agr\u00e9ment.\nCette derni\u00e8re peut \u00e0 tout moment contr\u00f4ler les conditions d'exercice de l'activit\u00e9 de l'organisme.\nToute modification statutaire est notifi\u00e9e sans d\u00e9lai \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative.\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille \u2014\n5 rue Geoffroy Saint Hilaire \u2014 CS 62039 \u2014 59 014 Lille cedex \u2014 dans les deux mois suivant sa notification\nau gestionnaire ou sa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord. Ce\nrecours peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 par courrier ou via l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible sur le site\nhttps://citoyens.telerecours.fr/.\nArticle 5 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture du Nord et le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du\ntravail et des solidarit\u00e9s du Nord sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s et ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du\nNord.\nFait \u00e0 Lille, |e B5 MARS 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\nd ool\nFabienne Decottignies\n\nEx Direction d\u00e9partementale\nPR\u00c9FET de l'emploi, du travailLD\u00fcgiNORD et des solidarit\u00e9s du Nord\n\u00ce\u00eft[g'\u00ee\u00fc\u00e9\nDirection de la coh\u00e9sion sociale\nP\u00f4le urgence sociale, h\u00e9bergement\net insertion\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant agr\u00e9ment de l'association \u00ab ISRAA\u00bb\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,\npr\u00e9fet du Nord\nVu le code de la construction et de l'habitation (CCH) et notamment les articles L. 365-3, L. 365-4 et\nR. 365-1 ;\nVu la loi n\u00b0 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion :\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1684 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif aux agr\u00e9ments des organismes exer\u00e7ant des\nactivit\u00e9s en faveur du logement et de I'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es ;\nVu le d\u00e9cret du 16 mai 2022 nommant madame Fabienne Decottignies, secr\u00e9tair\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale de la\npr\u00e9fecture du Nord ;\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur Bertrand Gaume en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet\nde la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 22 mars 2019 portant agr\u00e9ment de l'association \u00ab ISRAA \u00bb au titre de l'activit\u00e9 de\nl'agr\u00e9ment d'interm\u00e9diation locative et de gestion locative sociale mentionn\u00e9e au a1 de l'article R. 365-\n1-3\u00b0 du CCH;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 madame Fabienne\nDecottignies, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture du Nord ;\nVu la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agr\u00e9ments des organismes agissant en faveur du\nlogement et de l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es ; -\nVu le dossier transmis le 1\" d\u00e9cembre 2023 par le repr\u00e9sentant l\u00e9gal de l'association \u00ab ISRAA\u00bb et\nd\u00e9clar\u00e9 complet le 31 janvier 2024 concernant l'activit\u00e9 d'interm\u00e9diation locative et de gestion locative\nsociale mentionn\u00e9e au a1 de l'article R. 365-1-3\u00b0 du CCH ;\nVu lavis favorable de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord qui\na examin\u00e9 les capacit\u00e9s de l'organisme \u00e0 mener les activit\u00e9s sus-cit\u00e9es ;\nVu l'avis favorable de la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Nord qui a examin\u00e9 les\ncapacit\u00e9s de l'organisme \u00e0 mener les activit\u00e9s sus-cit\u00e9es ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord ;\n\nARRETE\nArticle 1\u00b0: L'association \u00ab ISRAA \u00bb, dont le si\u00e8ge social se situe au 50 rue de la Montagne 59 223 \u00e0\nRoncq, est agr\u00e9\u00e9e pour exercer dans le d\u00e9partement du Nord l'activit\u00e9 suivante :\nau titre de l'interm\u00e9diation locative-gestion locative et sociale (IL-GLS) :\na1 : location de logements en vue de leur sous-location aupr\u00e8s d'organisme agr\u00e9\u00e9 ma\u00eetrise d'ouvrage ou\nd'un organisme HLM. .\nArticle 2 : L'agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 compter de la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, pour une dur\u00e9e\nde 5 ans renouvelable. L'agr\u00e9ment peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment par l'autorit\u00e9 administrative\ncomp\u00e9tente si l'organisme ne satisfait plus aux conditions de d\u00e9livrance de l'agr\u00e9ment ou s'il est\nconstat\u00e9 Un manquement grave ou r\u00e9p\u00e9t\u00e9 \u00e0 ses obligations.\nLe retrait est prononc\u00e9 apr\u00e8s avoir mis les int\u00e9ress\u00e9s en mesure de pr\u00e9senter leurs observations.\nArticle 3: Un compte-rendu de l'activit\u00e9 concern\u00e9e et les comptes financiers de l'organisme seront\nadress\u00e9s annuellement \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative comp\u00e9tente qui a d\u00e9livr\u00e9 I'agr\u00e9ment. ;\nCette derni\u00e8re peut \u00e0 tout moment contr\u00f4ler les conditions d'exercice de l'activit\u00e9 de l'organisme.\nToute modification statutaire est notifi\u00e9e sans d\u00e9lai \u00e0 I'autorit\u00e9 administrative.\nArticle 4 : Le. pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille -\n5 rue Geoffroy Saint Hilaire \u2014 CS 62039 \u2014 59 014 Lille cedex \u2014 dans les deux mois suivant sa notification\nau gestionnaire ou sa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord. Ce\nrecours peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 par courrier ou via l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible sur le site\nhttps://citoyens.telerecours.fr/.\nArticle 5 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture du Nord et le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du\ntravail et des solidarit\u00e9s du Nord sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s et ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du\nNord.\nFait \u00e0 Lille,le O 5 MARS 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\nFabienne Decottignies\n\n\u0153 1 Direction d\u00e9partementale\nPR\u00c9FET de l'emploi, du travail\nDU 'NORD et des solidarit\u00e9s du Nord\n\u00c9oale\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection de la coh\u00e9sion sociale\nP\u00f4le urgence sociale, h\u00e9bergement\net insertion\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant refus agr\u00e9ment de l'association \u00ab COLOCOLOGIS \u00bb\nLe pr\u00e9fet du Nord par int\u00e9rim\nVu le code de la construction et de l'habitation (CCH) et notamment les articles L. 365-3, L. 365-4 et\nR. 365-1 ;\nVu la loi n\u00b0 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1684 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif aux agr\u00e9ments des organismes exer\u00e7ant des\nactivit\u00e9s en faveur du logement et de l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es ;\nVu le d\u00e9cret 15 f\u00e9vrier 2022 nommant monsieur Louis-Xavier THIRODE, pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense\net la s\u00e9curit\u00e9 aupr\u00e8s du prefet de'la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9\nNord, pr\u00e9fet du Nord ;\nVu le d\u00e9cret du 16 mai 2022 nommant madame Fabienne DECOTTIGNIES secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la\npr\u00e9fecture du Nord ;\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 mettant fin aux fonctions de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet\nde la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord, exerc\u00e9es par monsieur Georges-Fran\u00e7ois\nLECLERC, administrateur de l'\u00c9tat du 3* grade ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 janvier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 madame Fabienne\nDECOTTIGNIES, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture du Nord ;\n- Vu la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agr\u00e9ments des organismes agissant en faveur du\nlogement et de I'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es ;\nVu le dossier transmis le 5 septembre 2023 par le repr\u00e9sentant l\u00e9gal de l'association \u00ab COLOCOLOGIS \u00bb\net d\u00e9clar\u00e9 complet le 2 novembre 2023 concernant l'activit\u00e9 d'interm\u00e9diation locative et de gestion\nlocative sociale mentionn\u00e9e au c de l'article R. 365-1-3\u00b0 du CCH ;\nVu l'avis d\u00e9favorable de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du\nNord qui a examin\u00e9 les capacit\u00e9s de l'organisme \u00e0 mener les activit\u00e9s sus-cit\u00e9es ;\nVu l'avis d\u00e9favorable de la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Nord qui a examin\u00e9\nles capacit\u00e9s de l'organisme \u00e0 mener les activit\u00e9s sus-cit\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant que :\n1) l'\u00e9tablissement vis\u00e9 n'a pas transmis comme le pr\u00e9voit l'article R. 365-5 du CCH les attestations de\ndipl\u00f4mes, le suivi de formations qualifiantes et de leur exp\u00e9rience professionnelle ;\n\n2) la seule salari\u00e9e qui travaille \u00e0 mi-temps dans la r\u00e9sidence n'a pas le statut de travailleur social ;\n3) l'association ne b\u00e9n\u00e9ficie pas d'un conventionnement APL, n'a pas de projet social, et le projet de\nr\u00e9sidences sociales n'a pas \u00e9t\u00e9 \u00e9tudi\u00e9 en CRHH';\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00a5: La demande d'agr\u00e9ment d'interm\u00e9diation locative et de gestion locative sociale de\nl'association \u00ab COLOCOLOGIS \u00bb situ\u00e9 au 6 rue Pierre et Jean Dervaux \u00e0 Tourcoing, au titre de l'activit\u00e9\n\u00ab \u00a2 \u00bb de l'article R. 365-1-3\u00b0/R. 365-2\u00b0 du code de la construction et de ['habitation, est rejet\u00e9e.\nArticle 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille -\n5 rue Geoffroy Saint Hilaire \u2014 CS 62039 - 59 014 Lille cedex \u2014 dans les deux mois suivant sa notification\nau gestionnaire ou sa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord. Ce\nrecours peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 par courrier ou via l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible sur le site\nhttps://citoyens.telerecours.fr/.\nArticle 3 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture du Nord et le directeur d\u00e9partemental de I'emploi, du\ntravail et des solidarit\u00e9s du Nord sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s et ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du\nNord.\n=} FEV. 2024\nPour le pr\u00e9fet par int\u00e9rim et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\nc\u00c0 cckz _\nFabienne DECOTTIGNIES\n\nPREFET\nDU NORD\nL'iberte'\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nT\u00e9l.\u00a0: 33 (0) 3 20 49 63 44\n44 ter rue Jean Bart \u2013 CS 20275\n59000 Lille Cedex www.dir.nord.developpement-durable.gouv.frDirection interd\u00e9partementale\ndes routes Nord\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 T24 - 062N \nArr\u00eat\u00e9 temporaire portant r\u00e9glementation de la circulation sur l'A21 dans le sens Valenciennes vers Aix-\nNoulette\nFermeture de la bretelle de sortie de l'\u00e9changeur 32 (direction Lourches)\n65 \u00e8me Grand Prix de Denain\nCommunes d'Escaudain et de Denain\nLE PR\u00c9FET COORDONNATEUR DES ITIN\u00c9RAIRES ROUTIERS\nLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION HAUTS DE FRANCE\nPR\u00c9FET DU NORD\nChevalier de la l\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre du m\u00e9rite\nVu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7 ,\nVu le Code P\u00e9nal,\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,\nVu le Code de la Voirie Routi\u00e8re,\nVu le d\u00e9cret 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux\npouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les R\u00e9gions et\nD\u00e9partements,\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-\nFrance, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9, pr\u00e9fet du Nord ,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 5 f\u00e9vrier 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur le Pr\u00e9fet du Nord \u00e0 Monsieur \nXavier MATYKOWSKI, Directeur Interd\u00e9partemental des Routes Nord par int\u00e9rim,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 S-2024-06-N en date du 06 f\u00e9vrier 2024, portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur \nInterd\u00e9partemental des Routes Nord par int\u00e9rim \u00e0 ses collaborateurs,\n\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes modifi\u00e9es par des \narr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents,\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire (livre I \u2013 huiti\u00e8me partie \u2013 signalisation\ntemporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 06 novembre 1992 modifi\u00e9 par des arr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents ,\nVu la circulaire du 02 f\u00e9vrier 2024 de Monsieur Le Ministre de la Transition \u00c9cologique et de la \nCoh\u00e9sion des territoires, charg\u00e9 des transports, fixant le calendrier des jours \u00ab \u00a0hors chantier\u00a0\u00bb pour \nl'ann\u00e9e 2024 et pour le mois de janvier 2025 sur le r\u00e9seau national,\nVu la Note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier\nnational abrogeant la circulaire n\u00b096-14 du 6 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation sous chantier,\nVu la demande en date du 4 mars 2024 par laquelle le District Amiens Valenciennes de la DIR Nord fait\nconna\u00eetre qu'il est indispensable de r\u00e9glementer la circulation sur l'A21, dans le sens Valenciennes vers \nAix, pour permettre le d\u00e9roulement du 65\u00e8me Grand Prix de Denain ,\nConsid\u00e9rant qu'il s'agit d'un chantier \u00ab \u00a0non courant\u00a0\u00bb au sens de la circulaire n\u00b0 96.14 du 06 f\u00e9vrier 1996\nabrog\u00e9e par la note technique du 14 avril 2016,\nConsid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'ex\u00e9cution des travaux et pr\u00e9venir les\naccidents,\nSur la proposition de M. le Directeur Interd\u00e9partemental des Routes Nord par int\u00e9rim,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 \u00a0 : \nDes mesures de restriction de circulation seront appliqu\u00e9es sur l'autoroute A21, dans le sens\nValenciennes vers Aix Noulette, le jeudi 14 mars 2024 de 9h30 \u00e0 17h00, afin de permettre la r\u00e9alisation\nde l'\u00e9preuve sportive susmentionn\u00e9e, de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et du personnel intervenant.\nLes horaires d\u00e9finis dans le pr\u00e9sent article comprennent la pose et la d\u00e9pose du balisage.\nARTICLE 2 \u00a0 : \nDes restrictions de circulation sont appliqu\u00e9es sur l'A21 consistent en \u00a0: \nDans le sens Valenciennes vers Aix-Noulette \u00a0: \n\u2022La fermeture de la bretelle de sortie de l'\u00e9changeur n\u00b0 32, en direction de Lourches \u00a0:\nPour pallier cette fermeture de bretelle, une d\u00e9viation est mise en place et consiste \u00e0 poursuivre sur l'A21,\nprendre la bretelle de sortie de l'\u00e9changeur n\u00b031 en direction de Denain, poursuivre sur la RD 645,\nprendre au giratoire la 1\u00e8re sortie vers le parc d'activit\u00e9s des pierres blanches, puis au giratoire suivant\nprendre la 1\u00e8re sortie vers la RD49 en direction de Lourches pour r\u00e9cup\u00e9rer l'itin\u00e9raire initial.\nARTICLE 3 \u00a0 : \nL'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers \u00ab \u00a0courants ou non courants \u00a0\u00bb pourra \u00eatre\ninf\u00e9rieure \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 4 \u00a0 : \nLa signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la\nsignalisation routi\u00e8re, notamment la 8 partie \u00ab \u1d49\u00a0signalisation temporaire \u00a0\u00bb approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 6\nnovembre 1992 modifi\u00e9 et conforme aux recommandations du SETRA.\nLe District d'Amiens Valenciennes de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.\nLa pose, la maintenance et la d\u00e9pose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront\nassur\u00e9es par l'entreprise AER. \nARTICLE 5 :\nToute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et\nr\u00e8glements en vigueur.\nARTICLE 6 \u00a0 : \nM. le Directeur Interd\u00e9partemental des Routes Nord par int\u00e9rim est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Nord, et\ndont une copie sera adress\u00e9e \u00e0 \u00a0:\nMme la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture du Nord,\nM. le Sous-Pr\u00e9fet de Valenciennes,\nM. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer du Nord,\nM. le Chef du Service R\u00e9gional des Transports de la DREAL Hauts de France,\nM.\u00a0le Chef de l'Arrondissement de Gestion de la Route Ouest \u2013 DIR Nord,\nMme la Cheffe du Service Ing\u00e9nierie Routi\u00e8re de la Route Ouest \u2013 DIR Nord,\nMme la Cheffe du District Amiens Valenciennes \u2013 DIR Nord,\nM. le Chef du CIGT de Lille \u2013 DIR Nord,\nM. le Chef du CEI de Valenciennes \u2013 DIR Nord, \nM. le Commandant du Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale du Nord,\nM. le Directeur Zonal des CRS Nord de Lille,\nMM. les Pr\u00e9sidents des Syndicats de Transporteurs,\nM. le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique du Nord, \nM. le Directeur D\u00e9partemental des Services de Secours et d'Incendie du Nord,\nM. le Responsable du Service d'Aide M\u00e9dicale d'Urgence du Nord,\nM. le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental du Nord,\nM. le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique Nord.\nL'arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur d\u00e8s sa publication\nDOURGES, le \nLe Pr\u00e9fet,\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le Directeur et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nL'Adjoint \u00e0 la Cheffe du District Amiens Valenciennes\nYannick LAGIER\nPREFET\nDU NORD\nL'iberte'\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection interd\u00e9partementale\ndes routes Nord\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 T24 \u2013 065N \nArr\u00eat\u00e9 temporaire portant r\u00e9glementation de la circulation sur l'A21 dans le sens Aix-Noulette vers\nValenciennes\nFermeture de la bretelle de sortie n\u00b01 de l'\u00e9changeur n\u00b022\nTravaux d'\u00e9lagage et de d\u00e9rasement\nCommunes de Roost Warendin, et Douai\nLE PR\u00c9FET COORDONNATEUR DES ITIN\u00c9RAIRES ROUTIERS\nLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION HAUTS DE FRANCE\nPR\u00c9FET DU NORD\nChevalier de la l\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre du m\u00e9rite\nVu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7 ,\nVu le Code P\u00e9nal,\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,\nVu le Code de la Voirie Routi\u00e8re,\nVu le d\u00e9cret 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux\npouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les R\u00e9gions et\nD\u00e9partements,\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-\nFrance, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9, pr\u00e9fet du Nord,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 5 f\u00e9vrier 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur le Pr\u00e9fet du Nord \u00e0 Monsieur\nXavier MATYKOWSKI, Directeur Interd\u00e9partemental des Routes Nord par int\u00e9rim,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 S-2024-06-N en date du 6 f\u00e9vrier 2024, portant subd\u00e9l\u00e9gation du Directeur \nInterd\u00e9partemental des Routes Nord par int\u00e9rim \u00e0 ses collaborateurs,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes modifi\u00e9es par des \narr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents,\n\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire (livre I \u2013 huiti\u00e8me partie \u2013 signalisation\ntemporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 06 novembre 1992 modifi\u00e9 par des arr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents ,\nVu la circulaire du 02 f\u00e9vrier 2024 de Monsieur Le Ministre de la Transition \u00c9cologique et de la \nCoh\u00e9sion des territoires, charg\u00e9 des transports, fixant le calendrier des jours \u00ab \u00a0hors chantier\u00a0\u00bb pour \nl'ann\u00e9e 2024 et pour le mois de janvier 2025 sur le r\u00e9seau national, \nVu la Note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier\nnational abrogeant la circulaire n\u00b096-14 du 6 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation sous chantier,\nVu la demande en date du 01 mars 2024 par laquelle le District Amiens Valenciennes de la DIR Nord\nfait conna\u00eetre qu'il est indispensable de r\u00e9glementer la circulation sur l'A21, dans le sens de circulation\nAix Noulette vers Valenciennes, pour permettre les travaux d'\u00e9lagage et de d\u00e9rasement.\nConsid\u00e9rant qu'il s'agit d'un chantier \u00ab \u00a0non courant\u00a0\u00bb au sens de la circulaire n\u00b0 96.14 du 06 f\u00e9vrier 1996\nabrog\u00e9e par la note technique du 14 avril 2016,\nConsid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'ex\u00e9cution des travaux et pr\u00e9venir les\naccidents,\nSur la proposition de M. le Directeur Interd\u00e9partemental des Routes Nord par int\u00e9rim,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 \u00a0 : \nDes mesures de restriction de circulation seront appliqu\u00e9es sur l'autoroute A21, dans le sens de\ncirculation Aix-Noulette vers Valenciennes, du lundi 11 mars 2024 au vendredi 15 mars 2024,\nuniquement de jour, de 06h00 \u00e0 16h00, afin de permettre la r\u00e9alisation des travaux susmentionn\u00e9s, de\ngarantir la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et du personnel intervenant.\nLes horaires d\u00e9finis dans le pr\u00e9sent article comprennent la pose et la d\u00e9pose du balisage.\nARTICLE 2 \u00a0 : \nLes restrictions de circulation appliqu\u00e9es sur l'A21, dans les sens Aix Noulette vers Valenciennes \nconsistent en\u00a0: \n\u2022La fermeture de la bretelle de sortie n\u00b01 de l'\u00e9changeur n\u00b022 (sortie ROOST WARENDIN)\nPour pallier cette fermeture de bretelle, une d\u00e9viation est mise en place et consiste \u00e0 poursuivre sur l'A21\nen direction de Valenciennes, prendre la bretelle de sortie n\u00b01 de l'\u00e9changeur n\u00b0 23 (WAZIERS), faire le\ntour complet du giratoire, prendre la bretelle d'entr\u00e9e n\u00b04 de l'\u00e9changeur n\u00b023 (WAZIERS) pour reprendre\nl'A21 en direction de Aix-Noulette et enfin prendre la bretelle de sortie n\u00b03 de l'\u00e9changeur n\u00b022 (ROOST\nWARENDIN) pour retrouver l'itin\u00e9raire initial.\nARTICLE 3 \u00a0 : \nL'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers \u00ab \u00a0courants ou non courants \u00a0\u00bb pourra \u00eatre\ninf\u00e9rieure \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 4 \u00a0 : \nLa signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la\nsignalisation routi\u00e8re, notamment la 8 partie \u00ab \u1d49\u00a0signalisation temporaire \u00a0\u00bb approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 6\nnovembre 1992 modifi\u00e9 et conforme aux recommandations du SETRA.\nLe District d'Amiens Valenciennes de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.\nLa pose, la maintenance et la d\u00e9pose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront \nassur\u00e9es par le CEI de DOURGES\nLes travaux sont r\u00e9alis\u00e9s par le CEI de DOURGES\nARTICLE 5 :\nToute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et\nr\u00e8glements en vigueur.\nARTICLE 6 \u00a0 : \nM. le Directeur Interd\u00e9partemental des Routes Nord par int\u00e9rim est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Nord, et dont copie sera\nadress\u00e9e \u00e0\u00a0:\nMme. la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture du Nord, \nM. le Sous-Pr\u00e9fet de Douai,\nM. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer du Nord,\nM. le Chef du Service R\u00e9gional des Transports de la DREAL Hauts de France,\nM.\u00a0le Chef de l'Arrondissement de Gestion de la Route Ouest \u2013 DIR Nord,\nMme la Cheffe du Service Ing\u00e9nierie Routi\u00e8re Ouest \u2013 DIR Nord,\nMme la Cheffe du District Amiens Valenciennes \u2013 DIR Nord,\nM. le Chef du CIGT de Lille \u2013 DIR Nord,\nM. le Chef du CEI de Dourges \u2013 DIR Nord, \nM. le Commandant du Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale du Nord,\nM. le Directeur Zonal des CRS Nord de Lille,\nMM. les Pr\u00e9sidents des Syndicats de Transporteurs,\nM. le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique du Nord, \nM. le Directeur D\u00e9partemental des Services de Secours et d'Incendie du Nord,\nM. le Responsable du Service d'Aide M\u00e9dicale d'Urgence du Nord,\nM. le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental du Nord,\nM. le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique Nord.\nL'arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur d\u00e8s sa publication\nDourges,\nLe Pr\u00e9fet,\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le Directeur\nL'Adjoint \u00e0 la cheffe de district Amiens Valenciennes\nYannick LAGIER\nPREFET\nDU NORD\nL'iberte'\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection interd\u00e9partementale\ndes routes Nord\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 T24 \u2013 067N \nArr\u00eat\u00e9 temporaire portant r\u00e9glementation de la circulation sur l'A2 dans le sens Paris vers Bruxelles\nFermeture de la bretelle de jonction A2 vers A21 (Paris vers Aix-Noulette)\nTravaux de marquage au sol\nCommunes de Douchy les Mines\nLE PR\u00c9FET COORDONNATEUR DES ITIN\u00c9RAIRES ROUTIERS\nLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION HAUTS DE FRANCE\nPR\u00c9FET DU NORD\nChevalier de la l\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre du m\u00e9rite\nVu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7 ,\nVu le Code P\u00e9nal,\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,\nVu le Code de la Voirie Routi\u00e8re,\nVu le d\u00e9cret 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux\npouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les R\u00e9gions et\nD\u00e9partements,\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-\nFrance, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9, pr\u00e9fet du Nord,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 5 f\u00e9vrier 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur le Pr\u00e9fet du Nord \u00e0 Monsieur\nXavier MATYKOWSKI, Directeur Interd\u00e9partemental des Routes Nord par int\u00e9rim,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 S-2024-06-N en date du 6 f\u00e9vrier 2024, portant subd\u00e9l\u00e9gation du Directeur \nInterd\u00e9partemental des Routes Nord par int\u00e9rim \u00e0 ses collaborateurs,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes modifi\u00e9es par des \narr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents,\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire (livre I \u2013 huiti\u00e8me partie \u2013 signalisation\ntemporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 06 novembre 1992 modifi\u00e9 par des arr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents ,\n\nVu la circulaire du 02 f\u00e9vrier 2024 de Monsieur Le Ministre de la Transition \u00c9cologique et de la \nCoh\u00e9sion des territoires, charg\u00e9 des transports, fixant le calendrier des jours \u00ab \u00a0hors chantier\u00a0\u00bb pour \nl'ann\u00e9e 2024 et pour le mois de janvier 2025 sur le r\u00e9seau national, \nVu la Note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier\nnational abrogeant la circulaire n\u00b096-14 du 6 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation sous chantier,\nVu la demande en date du 06 mars 2024 par laquelle le District Amiens Valenciennes de la DIR Nord\nfait conna\u00eetre qu'il est indispensable de r\u00e9glementer la circulation sur l'A2, dans le sens de circulation\nParis vers Bruxelles, pour permettre les travaux de marquage au sol.\nConsid\u00e9rant qu'il s'agit d'un chantier \u00ab \u00a0non courant\u00a0\u00bb au sens de la circulaire n\u00b0 96.14 du 06 f\u00e9vrier 1996\nabrog\u00e9e par la note technique du 14 avril 2016,\nConsid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'ex\u00e9cution des travaux et pr\u00e9venir les\naccidents,\nSur la proposition de M. le Directeur Interd\u00e9partemental des Routes Nord par int\u00e9rim,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 \u00a0 : \nDes mesures de restriction de circulation seront appliqu\u00e9es sur l'autoroute A2, dans le sens de\ncirculation Paris vers Bruxelles, le lundi 11 mars 2024, de 10h30 \u00e0 13h30, afin de permettre la r\u00e9alisation\ndes travaux susmentionn\u00e9s, de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et du personnel intervenant.\nLes horaires d\u00e9finis dans le pr\u00e9sent article comprennent la pose et la d\u00e9pose du balisage.\nARTICLE 2 \u00a0 : \nLes restrictions de circulation appliqu\u00e9es sur l'A2, dans le sens Paris vers Bruxelles consistent en\u00a0: \n\u2022La fermeture de la bretelle de sortie n\u00b01 de l'\u00e9changeur n\u00b099, jonction A2 Paris vers A21 Aix \nNoulette\nPour pallier cette fermeture de bretelle, une d\u00e9viation est mise en place et consiste poursuivre sur l'A2 en\ndirection de Bruxelles, prendre la bretelle de sortie de l'\u00e9changeur n\u00b018, prendre sur la gauche, prendre la\nbretelle d'entr\u00e9e en direction de l'A2 vers Paris et de sortir \u00e0 la bretelle de jonction de l'A2 vers l'A21 pour\nretrouver l'itin\u00e9raire initial.\nARTICLE 3 \u00a0 : \nL'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers \u00ab \u00a0courants ou non courants \u00a0\u00bb pourra \u00eatre\ninf\u00e9rieure \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 4 \u00a0 : \nLa signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la\nsignalisation routi\u00e8re, notamment la 8 partie \u00ab \u1d49\u00a0signalisation temporaire \u00a0\u00bb approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 6\nnovembre 1992 modifi\u00e9 et conforme aux recommandations du SETRA.\nLe District d'Amiens Valenciennes de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.\nLa pose, la maintenance et la d\u00e9pose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront \nassur\u00e9es par le CEI de Valenciennes. \u00a0.\nLes travaux seront r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise EJL.\nARTICLE 5 :\nToute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et\nr\u00e8glements en vigueur.\nARTICLE 6 \u00a0 : \nM. le Directeur Interd\u00e9partemental des Routes Nord par int\u00e9rim est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Nord, et dont copie sera\nadress\u00e9e \u00e0\u00a0:\nMme. la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture du Nord, \nM. le Sous-Pr\u00e9fet de Valenciennes,\nM. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer du Nord,\nM. le Chef du Service R\u00e9gional des Transports de la DREAL Hauts de France,\nM.\u00a0le Chef de l'Arrondissement de Gestion de la Route Ouest \u2013 DIR Nord,\nMme la Cheffe du Service Ing\u00e9nierie Routi\u00e8re Ouest \u2013 DIR Nord,\nMme la Cheffe du District Amiens Valenciennes \u2013 DIR Nord,\nM. le Chef du CIGT de Lille \u2013 DIR Nord,\nM. le Chef du CEI de Valenciennes \u2013 DIR Nord, \nM. le Commandant du Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale du Nord,\nM. le Directeur Zonal des CRS Nord de Lille,\nMM. les Pr\u00e9sidents des Syndicats de Transporteurs,\nM. le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique du Nord, \nM. le Directeur D\u00e9partemental des Services de Secours et d'Incendie du Nord,\nM. le Responsable du Service d'Aide M\u00e9dicale d'Urgence du Nord,\nM. le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental du Nord,\nM. le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique Nord.\nL'arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur d\u00e8s sa publication\nDourges,\nLe Pr\u00e9fet,\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le Directeur\nL'Adjoint \u00e0 la cheffe de district Amiens Valenciennes\nYannick LAGIER\nPREFET Direction interd\u00e9partementale\nDU NORD des routes Nord\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 T24-068N prorogeant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0T24-033N du 04 f\u00e9vrier 2024\nArr\u00e9t\u00e9 temporaire portant r\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A22\nSens Lille vers Belgique\nNeutralisation de voie\nProtection suite \u00e0 accident\nCommune de Marcq en Baroeul\nLE PR\u00c9FET COORDONNATEUR DES ITIN\u00c9RAIRES ROUTIERS\nLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION HAUTS DE FRANCE\nPR\u00c9FET DU NORD\nVu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7,\nVu le Code P\u00e9nal,\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,\nVu le Code de la Voirie Routi\u00e8re,\nVu le d\u00e9cret 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux\npouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les R\u00e9gions et\nD\u00e9partements,\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-\nFrance, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 nord, pr\u00e9fet du Nord,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 0S5 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur le Pr\u00e9fet du\nNord \u00e0 Monsieur Xavier MATYKOWSKI, directeur Interd\u00e9partemental des Routes Nord par int\u00e9rim,\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 S_2024-06-N en date du 06 f\u00e9vrier 2024, portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur\nXavier MATYKOWSKI \u00e0 ses collaborateurs,\nT\u00e9l. : 33 (0) 3 20 49 63 44\n44 ter rue Jean Bart \u2014- CS 20275 .\n59000 Lille Cedex www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr\n\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes modifi\u00e9 par des\narr\u00e9t\u00e9s subs\u00e9quents,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 permanent d'exploitation r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 P_21_12_N_permanent et dat\u00e9 du 25 juin 2021,\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire (livre | - huiti\u00e8me partie - signalisation\ntemporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 06 novembre 1992 modifi\u00e9 par des arr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents,\nVu la Note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier\nnational abrogeant la circulaire n\u00b096-14 du 6 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation sous chantier,\nVu la demande en date du 07 mars 2024 par laquelle Monsieur le Chef du District de Lille fait savoir\nqu'il est indispensable de r\u00e9glementer la circulation sur l'autoroute A22 suite \u00e0 un accident de la\ncirculation survenu le samedi 16 septembre 2023,\nConsid\u00e9rant qu'il s'agit d'un chantier \u00ab non courant \u00bb au sens de la circulaire n\u00b0 96.14 du 06 f\u00e9vrier 1996\nabrog\u00e9e par la note technique du 14 avril 2016,\nConsid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'ex\u00e9cution des travaux et pr\u00e9venir les\naccidents,\nSur la proposition de M. le Directeur Interd\u00e9partemental des Routes Nord,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 :\nLes dispositions reprises \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 T24-033N du 04 f\u00e9vrier 2024 sont prorog\u00e9s jusqu'au vendredi 12 avril\n2024 \u00e0 18h00, afin de permettre la s\u00e9curisation du secteur ayant \u00e9t\u00e9 sujet \u00e0 accident, de garantir la\ns\u00e9curit\u00e9 des usagers et du personnel intervenant.\nLes horaires d\u00e9finis dans le pr\u00e9sent article comprennent la pose et la d\u00e9pose du balisage.\nARTICLE 2 :\nLes restrictions de circulation appliqu\u00e9es sur l'autoroute A22 consistent en :\n> Sens Lille vers Belgique :\n< Neutralisation de la voie rapide du PR 13+600 au PR 14+200 par balisage fixe traditionnel\nARTICLE 3 :\nL'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers \u00ab courants ou non courants \u00bb pourra \u00eatre\ninf\u00e9rieure \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nwww.cohesion-terrifoires.gouv.fr\n\nARTICLE 4 :\nLa signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la\nsignalisation routi\u00e8re, notamment la 8e partie \u00ab signalisation temporaire \u00bb approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 6\nnovembre 1992 modifi\u00e9 et conforme aux recommandations du SETRA.\nLe District de Lille de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.\nLes travaux, la pose, la maintenance et la d\u00e9pose de l'ensemble des dispositifs de signalisation\ntemporaire seront assur\u00e9es par l'entreprise SOTRAVEER.\nARTICLE 5 :\nToute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et\nr\u00e8glements en vigueur.\nARTICLE 6 :\nM. le Directeur Interd\u00e9partemental des Routes Nord est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui\nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Nord, et dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :\n. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Nord, Sous-Pr\u00e9fet de Lille,\n. le Directeur de Cabinet, sous-pr\u00e9fet de Lille,\n.le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer du Nord,\n. le Chef du Service R\u00e9gional des Transports de la DREAL Hauts de France,\n. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest \u2014 DIR Nord,\n. le Chef du District du Lille \u2014- DIR Nord,\n. le Chef du CIGT de Lille - DIR Nord,\n. le Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention de Lille-Ouest \u2014- DIR Nord,\n. le Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention des 4 Cantons \u2014 DIR Nord,\n. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,\n. le Commandant du Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale du Nord,\nMM. les Pr\u00e9sidents des Syndicats de Transporteurs,\nM. le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique du Nord,\nM. le Directeur D\u00e9partemental des Services de Secours et de Lutte contre I'Incendie du Nord,\nM. le Responsable du Service d'Aide M\u00e9dicale d'Urgence du Nord,\nM\nMXXXXXXXXXXX\n. le Pr\u00e9sident de la M\u00e9tropole Europ\u00e9enne de Lille,\n. le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental du Nord.\nLille, le 07 mars 2024\nLe Pr\u00e9fet,\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nLe Chef du District de Lille\nMaxime MOUTON\nMaxime\nM O UTO N Signature num\u00e9rique de Maxime\nMOUTON maxime.mouton\nm axi m e . m o u Date : 2024.03.07 09:14:09 +01'00\"\nton\nwww.cohesion-terrifoires.gouv.fr\n\n\u0152 \u00cf- Direction r\u00e9gionale de l'environnement,\nPR\u00c9FET de l'am\u00e9nagement et du logementDU NORD 8 5\nLibert\u00e9 |\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sur la r\u00e9alisation d'une enqu\u00eate de circulation\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,\npr\u00e9fet de la'zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,\npr\u00e9fet du Nord,\nchevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nchevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la route ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re et notamment ses articles L111-1, D111-2, D111-3 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02006-235 en date du 27 f\u00e9vrier 2006 relatif \u00e0 l'organisation des enqu\u00eates de circulation au\nbord des routes ;\nVu le d\u00e9cret du 16 mai 2022 portant nomination de madame Fabienne DECOTTIGNIES, secr\u00e9taire\ng\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture du Nord ;\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur Bertrand GAUME en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de\nla r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes\net l'ensemble des textes qui I'ont modifi\u00e9 ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle 'sur la signalisation routi\u00e8re .et notamment la 8\u00a2 partie signalisation\ntemporaire, approuv\u00e9e par l'arr\u00e9t\u00e9 interminist\u00e9riel du 06 novembre 1992 et l'ensemble des textes qui\nl'ont modifi\u00e9e ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Fabienne DECOTTIGNIES,\nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture du Nord ;\nConsid\u00e9rant que la connaissance des mobilit\u00e9s autour des agglom\u00e9rations de B\u00e9thune, de Lens et de Lille\nn\u00e9cessite la r\u00e9alisation d'une enqu\u00eate de circulation ;\nConsid\u00e9rant que le d\u00e9roulement d'une enqu\u00eate de circulation par interrogation directe des usagers sur la\nvoie publique n\u00e9cessite de r\u00e9glementer la circulation aux abords des postes d'enqu\u00e9tes ;\nSur proposition du directeur r\u00e9gional de l'environnement de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion\nHauts-de-France ;\n1/4\n12-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE Cedex\nT\u00e9l. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02\nHoraires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.hauts-de-france.gouv.fr\nSuivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twittercom/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf\n\nARRETE\nArticle 1\u00b0\"\nLa soci\u00e9t\u00e9 Lee Sormea (SAS Lee Conseil), mandat\u00e9e par la direction r\u00e9gionale de I'environnement, de\nl''am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Hauts-de-France, est autoris\u00e9e \u00e0 r\u00e9aliser une enqu\u00eate de\ncirculation origine-destination par interviews au niveau des postes d'enqu\u00eates d\u00e9sign\u00e9 ci-apr\u00e8s et selon le\nplanning suivant :\nN\u00b0 poste Sens PR Commune Date d'enqu\u00eate Horaire Date de report\nd'enqu\u00eate \u00e9ventuel\n13 Sens 1 D120 PR9+295 Moncheaux 12/03/24 6h30 -19h\nSens 2\n14 Sens 1 D8 PR12+980 Raimbeaucourt 12/03/24 6h30 -19h\n' Sens 2\n; ) . |16 Sens 1 D925 PRO+632 !Campht;n-eln- 14/03/24 6h30 -19h Un mardi ou un,\nSens 2 'Carembault jeudi entre le\n312 Sens 1 D938 PR3+776 Flines-lez-Raches 21/03/24 6h30 -19h 12mars et le!\n29 juin 2024\nSens 2\n-318 Sens 1 D917 PR21+803 Faumont 21/03/24 6h30 -19h\nSens 2\n606 Sens 1 D54a PRO+85 Ostricourt 19/03/24 6h30 -19h\nSens 2\nDans le cas de mauvaises conditions climatiques ou d'\u00e9v\u00e9nement particulier emp\u00e9chant la r\u00e9alisation de\nl'enqu\u00eate ou venant fausser les r\u00e9sultats de I'enqu\u00e9te, il est pr\u00e9vu une p\u00e9riode d'enqu\u00e9te pour anticiper\nou reporter le poste.\nArticle 2\nL'enqu\u00eate consiste \u00e0 interroger en face \u00e0 face les conducteurs arr\u00eat\u00e9s sur la voie publique.\nL'arr\u00e9t des v\u00e9hicules sur la route d\u00e9partementale est provoqu\u00e9 soit par la mise en place d'un feu\ntemporaire soit par un panneau de signalisation de type K10 manipul\u00e9 par un homme-trafic. Les\nenqu\u00eateurs se positionnent c\u00f4t\u00e9 conducteur, une fois les v\u00e9hicules \u00e0 l'arr\u00eat en pleine voie. Les v\u00e9hicules\nrepartent quand le feu passe \u00e0 l'orange clignotant ou quand le panneau K10 est positionn\u00e9 c\u00f4t\u00e9 vert.\nLes postes d'enqu\u00eates sont signal\u00e9s de fa\u00e7on apparente par une signalisation de police conforme \u00e0 la\nr\u00e9glementation en vigueur. Ils doivent comporter la mention \u00ab Enqu\u00e9te de circulation \u00bb.\nArticle 3\nLes usagers sont interrog\u00e9s sur l'origine, la destination, le type d'\u00e9nergie utilis\u00e9e par le v\u00e9hicule, les motifs\net la fr\u00e9quence du d\u00e9placement en cours. Les donn\u00e9es recueillies aupr\u00e8s des usagers au cours de cette\nenqu\u00eate sont anonymes.\nArticle 4\nLes dispositions de circulation ne s'appliquent pas aux d\u00e9placements li\u00e9s aux missions de s\u00e9curit\u00e9\nexerc\u00e9es par les personnels de police, de gendarmerie, ainsi qu'aux v\u00e9hicules diplomatiques et de\nsecours.\nArticle 5\nL'enqu\u00e9te doit avoir un impact minimal sur la circulation. Une attention particuli\u00e8re est apport\u00e9e aux\nremont\u00e9es de file de mani\u00e8re \u00e0 r\u00e9sorber les \u00e9ventuels bouchons qui se formeraient pendant la p\u00e9riode de\nl'enqu\u00eate. Une personne de I'\u00e9quipe d'enqu\u00eateurs est d\u00e9di\u00e9e \u00e0 cette t\u00e2che.\nArticle 6\nLes enqu\u00eateurs sont v\u00eatus de gilets r\u00e9glementaires de s\u00e9curit\u00e9 et de chaussures de s\u00e9curit\u00e9 conformes\naux normes en vigueur.\n2/4\n\nArticle 11\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture du Nord, le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Hauts-de-France, le directeur de la soci\u00e9t\u00e9 Lee Sormea, sont\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, d'assurer I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.\nFaitaLille,le 27 FEV. 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\n\u00c0 pecoV __\nFabienne DECOTTIGNIES\n4/4\n\nArticle 7\nLa mise en place et la d\u00e9pose de la signalisation temporaire n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation des enqu\u00e9tes sont\nassur\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 Lee Sormea.\nArticle 8\nLe stationnement au droit des postes d'enqu\u00eates est interdit le cas \u00e9ch\u00e9ant par arr\u00eat\u00e9 des collectivit\u00e9s\nterritoriales comp\u00e9tentes.\nArticle 9\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fera I'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du\nNord. Il sera \u00e9galement affich\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9 de chaque poste d'enqu\u00eate et dans la mairie de la commune\nconcern\u00e9e. Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9e par la direction r\u00e9gionale de l'environnement de\nl'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Hauts-de-France \u00e0 :\n* M.le maire de Camphin-en-Carembault ;\n\u00bb M\" le maire de Faumont ;\n- M\"* le maire de Flines-les-Raches ;\nM. le maire de Moncheaux ;\nM. le maire d'Ostricourt ;\nM. le maire de Raimbeaucourt ;\nM. le directeur de la direction interd\u00e9partementale des routes Nord / AGR Ouest ;\nM. le directeur d\u00e9partemental du service d'incendie et de secours du Nord ;\nM. le commandant du groupement de gendarmerie du Nord ;\nM. le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique du Nord ;\nM. le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental du Nord / direction de la voirie ;\nArticle 10\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les\nrecours suivants peuvent \u00eatre introduits conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du\ncode de justice administrative :\n\u00bb Un recours gracieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s de monsieur le pr\u00e9fet du Nord, 12-14, rue jean sans\nPeur \u2014 CS 20003 \u2014 59039 LILLE Cedex ;\n* Un recours hi\u00e9rarchique peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e9s de monsieur le ministre de la transition\n\u00e9cologique et de la coh\u00e9sion des territoires \u2014 grande arche de la D\u00e9fense - paroi sud / Tour\nSequoia - 92055 La D\u00e9fense ;\n* Un recours contentieux peut \u00eatre port\u00e9 devant le tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy\nSaint-Hilaire, CS 62039, 59014 Lille Cedex\nLe tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par I'application informatique t\u00e9l\u00e9recours accessible\npar le site internet www.telerecours.fr. L'absence de r\u00e9ponse par l'administration sur un recours gracieux\nou hi\u00e9rarchique au terme du d\u00e9lai de deux mois vaut rejet implicite. Apr\u00e8s un recours gracieux ou\nhi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de l'un\nde ces recours:\n3/4\n\nPr\u00e9fecture du Nord\n\u0152 ,. Cabinet du pr\u00e9fet\nPREFET Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nDU NORD Bureau de l'ordre public\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le dimanche 10 mars 2024\n\u00e0 l'occasion de la bande de carnaval de Bergues\nLe Pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord\nPr\u00e9fet de la R\u00e9gion Hauts-de-France\nPr\u00e9fet du Nord\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des\nservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de\ncam\u00e9ras instail\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et\ncollectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu la demande en date du 6 mars 2024, form\u00e9e par le groupement de gendarmerie d\u00e9partemental du Nord\nvisant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de trois cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur trois drones aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 de la bande de carnaval de Bergues du dimanche 10\nmars 2024\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans I'exercice de leurs\nmissions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 I'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens,\nde proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l''enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur\ndes a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public\ndans le cadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public ; que notamment, les 2\u00b0 et 3\u00b0 de l'article L. 242-\n5 susvis\u00e9s pr\u00e9voient que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements\nde personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que 'appui des personnels au sol, en\nvue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles\nd'entrainer des troubles graves \u00e0 l'ordre public et au titre de la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme ;\nConsid\u00e9rant que sont attendues pr\u00e8s de 20 000 personnes \u00e0 l'occasion de la bande de carnaval de Bergues le\ndimanche 10 mars 2024 ;\nConsid\u00e9rant que trois points forts sont recens\u00e9s \u00e0 cette occasion, le d\u00e9part de la bande \u00e0 15h, le jet des\nsaucisses et du fromage de Bergues \u00e0 17h et le rigodon final \u00e0 19h ;\nConsid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement de grande envergure rassemble un public familial ;\nConsid\u00e9rant la pr\u00e9sence de personnalit\u00e9s \u00e0 cette festivit\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant le niveau s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e \u2014 risque d'attentat du plan vigipirate ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de disposer d'une vue globale en temps r\u00e9el afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des \u00e9quipes de\ngendarmerie au sol ;\nConsid\u00e9rant que, compte tenu du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 I'ordre public, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision\nen grand angle pour permettre le maintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre public tout en limitant 'engagement des\n\nforces au sol, le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; qu'il\nn'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00e9mes fins ;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e pendant la seule dur\u00e9e de la\nmanifestation ; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s aux lieux de rassemblements identifi\u00e9s, ol\nsont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir ; que la\ndur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e du rassemblement ; qu'au regard des\ncirconstances sus mentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant le recours \u00e0 la captation, I'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'une\ninformation par plusieurs moyens adapt\u00e9s ; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs, ce dispositif fera I'objet d'une information par voie num\u00e9rique visant \u00e0 avertir les personnes\npr\u00e9sentes qu''elles sont susceptibles d'\u00eatre film\u00e9es ; que ces moyens d'information sont adapt\u00e9s ;\nSur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Nord ;\nArr\u00eate\nArticle 1% La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement de gendarmerie\nd\u00e9partemental du Nord, est autoris\u00e9e au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie\npublique ou les lieux publics, de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de\nr\u00e9tablir l'ordre public et au titre de la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme.\nArticle 2 \u2014 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article 1\" est fix\u00e9 \u00e0 trois cam\u00e9ras.\nArticle 3 \u2014 La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au centre-ville et au p\u00e9rim\u00e8tre des gares ferroviaire et\nrouti\u00e8res de Bergues.\nArticle 4 \u2014 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e de la manifestation le dimanche 10 mars 2024\nde 13h \u00e0 22h.\nArticle 5 \u2014 L'information du public est assur\u00e9e notamment par voie num\u00e9rique.\nArticle 6&- Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis au pr\u00e9fet\ndu Nord.\nArticle 7 \u2014 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peut faire l'objet\nd'un recours devant le tribunal administratif de Lille dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 8 \u2014 Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Nord et le g\u00e9n\u00e9ral commandant le groupement de\ngendarmerie du Nord sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLile,le () 7 8455 2024\npr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gation,\nleur de cabifet,\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 selon les voies de recours suivantes\n- Un recours gracieux motiv\u00e9 peut \u00eatre adress\u00e9 \u00e0 mes services ;\n- Un recours hi\u00e9rarchique peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s de Monsieur le ministre de l'int\u00e9rieur, Direction des libert\u00e9s\ndes polices administratives (adresse postale : Place Beauvau \u2014 75800 PARIS CEDEX 08)\n- Un recours contentieux peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif de LILLE (adresse postale : 5 ru\u00e9 Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 LILLE\nCEDEX) ; le tribunal administratif peut \u00eatre saisi via l'application T\u00e9l\u00e9recours Citoyen accessible sur le site internet www.telerecours.fr; Ce recours\njuridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant I'expiration d'une dur\u00e9e de deux mois suivant la date de publication de la d\u00e9cision contest\u00e9e ou la date du\nrejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.Fubliques et des affaires juridiques, Bureau\n\nCabinet du pr\u00e9fetPREFET Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nDU NORD Bureau de la pr\u00e9vention des risques\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de l'association\nnationale des instructeurs et moniteurs de secourisme du Nord (ANIMS 59)\npour les formations aux premiers secours\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France\nPr\u00e9fet du Nord\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 91-934.du 30 ao\u00fbt 1991 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la formation aux premiers secours ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 juillet 1992 modifi\u00e9 relatif aux conditions d'habilitation ou d'agr\u00e9ment pour les formations aux\npremiers secours ;\nVu Farr\u00e9t\u00e9 du 24 juillet 2007 modifi\u00e9 fixant le r\u00e9f\u00e9rentiel national de comp\u00e9tences de s\u00e9curit\u00e9 civile relatif \u00e0\nl'unit\u00e9 d'enseignement \"pr\u00e9vention et secours civiques de niveau 1\" (PSC 1) ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 avril 2014 portant agr\u00e9ment de I'association nationale des instructeurs et moniteurs de\nsecourisme pour diverses unit\u00e9s d'enseignements de s\u00e9curit\u00e9 civile ;\nVu la d\u00e9cision d'agr\u00e9ment de pr\u00e9vention et secours civiques de niveau 1 (PSC1) n\u00b0 AN84-PSC-128-2023-\n2026, d\u00e9livr\u00e9e le 28 ao\u00fbt 2023 par la direction g\u00e9n\u00e9rale de la s\u00e9curit\u00e9 civile et de la gestion de crises, valable\njusqu'au 14 novembre 2026 ;\nVu la demande de renouvellement pr\u00e9sent\u00e9e par M. le pr\u00e9sident de l'association nationale des instructeurs et\nmoniteurs de secourisme du Nord (ANIMS 59) ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 9 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Christophe BORGUS,. sous-\npr\u00e9fet, directeur de cabinet :\nSur proposition du directeur des s\u00e9curit\u00e9s :\nARR\u00caTE\n\nArticle 1 : L'agr\u00e9ment est accord\u00e9 \u00e0 I'association nationale des instructeurs et moniteurs de secourisme du\nNord (ANIMS 59) pour d\u00e9livrer les unit\u00e9s d'enseignements suivantes :\n- gestes qui sauvent (GQS)\n- pr\u00e9vention et secours civiques de niveau 1 (PSC1).\nArticle 2 : L'agr\u00e9ment est accord\u00e9 pour une dur\u00e9e de deux ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et\npeut \u00eatre retir\u00e9 en cas de non-respect des dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 8 juillet 1992 modifi\u00e9 susvis\u00e9.\nArticle 3 : Toute modification apport\u00e9e au dossier de demande devra \u00eatre signal\u00e9e au pr\u00e9fet.\nArticle 4 : En cas de non-respect des dispositions r\u00e9glementaires, des conditions d\u00e9crites dans le dossier\npr\u00e9sent\u00e9, ou sur constat d'insuffisances graves dans la mise en \u0153uvre du pr\u00e9sent agr\u00e9ment, celui-ci pourra\n\u00eatre retir\u00e9 imm\u00e9diatement.-\nArticle 5 : Le directeur des s\u00e9curit\u00e9s est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil\ndes actes administratifs.\nFait\u00e0 Lile, le \u2014 7 MARS 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur de cabi\nChristophe BORGUS\n\nPREFET\nDU NORD \" Cabinet du pr\u00e9fet\n; Direction des s\u00e9curit\u00e9sLibert\u00e9 . .\n\u00c9galit\u00e9 Bureau de la pr\u00e9vention des risques\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant constitution d'un jury de certification de l'unit\u00e9 d'enseignement\n\u00ab p\u00e9dagogie appliqu\u00e9e \u00e0 l'emploi de formateur en pr\u00e9vention et secours civiques \u00bb le 4 avril 2024\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France\nPr\u00e9fet du Nord\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 91-834 du 30 ao\u00fbt 1991 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la formation aux premiers secours ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 92-514 du 12 juin 1992 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la formation de moniteur des premiers secours ;\nVu l'arr\u00e9te du 8 juillet 1992 modifi\u00e9 relatif aux conditions d'habilitation ou d'agr\u00e9ment pour les formations aux premiers\nsecours ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 ao\u00fbt 2012 modifi\u00e9 fixant le r\u00e9f\u00e9rentiel national de. comp\u00e9tences d\u00e9 s\u00e9curit\u00e9 civile relatif \u00e0 l'unit\u00e9\nd'enseignement \u00ab p\u00e9dagogie initiale et commune de formateur \u00bb ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 septembre 2012 modifi\u00e9 fixant le r\u00e9f\u00e9rentiel national de comp\u00e9tences de s\u00e9curit\u00e9 civile relatif \u00e0 l'unit\u00e9\nd'enseignement \u00ab p\u00e9dagogie appliqu\u00e9e \u00e0 Femploi de formateur en pr\u00e9vention et secours civiques \u00bb ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Christophe BORGUS, sous-pr\u00e9fet, directeur de\ncabinet ;\nSur proposition du directeur des s\u00e9curit\u00e9s ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 - Une session d'examen de dossiers pour l'obtention du certificat de comp\u00e9tences de \u00ab formateur en pr\u00e9vention\net secours civiques \u00bb sera organis\u00e9e le 4 avril 2024 \u00e0 DOUAI, 505 rue de Cuincy.\nArticle 2 - La composition du jury est fix\u00e9e comme suit :\nPr\u00e9sident : M. Anthony DESSEIN\nMembres : M. St\u00e9phane VARINIAC\nM. Baptiste GUEUSQUIN\nMme Sandra WIDEHEM\nM. Jean-Paul R\u00c9MY\nArticle 3 - Le directeur des s\u00e9curit\u00e9s est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture du Nord.\nFaitalile,le - 7 MARS 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur de cabinet,\n/ /\nChristophe BORGUS\nL #\n\nE.. Pr\u00e9fecture du Nord\nPREFET\nDU NORD\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCabinet du Pr\u00e9fet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance et de la\nradicalisation\nSection vid\u00e9oprotection\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'installer un syst\u00e8me\nde vid\u00e9oprotection provisoire de voie publique\nle 10 mars 2024 \u00e0 l'occasion du carnaval de BERGUES\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,\npr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,\npr\u00e9fet du Nord,\nchevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nchevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code civil et notamment son article 9;\nVu le code des relations entre le public et l'administration:\nVu les articles L.223-1 \u00e0 L.223-9, L.251-1 \u00e0 L.251-8, L.252-1 \u00e0 L.252-7, L.253-1 \u00e0 L.253-5, L.254-1 et L.255-1 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et les articles R.251-7 \u00e0 R.253-4 du m\u00eame code;\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,\npr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;\nVu le d\u00e9cret du 16 janvier 2023 nommant monsieur Christophe BORGUS, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du\npr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et d;a s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;\nVu larr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finiton des normes techniques des syst\u00e8mes de\nvid\u00e9osurveillance et la circulaire du 3 ao\u00fbt 2007 annex\u00e9e \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9:\nVu larr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 9 f\u00e9vrier 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur Christophe BORGUS,\ndirecteur de cabinet du pr\u00e9fet, ainsi qu'aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9,\nVu la demande d'autorisation du 5 mars 2024 pour l'installation d'un dispositif provisoire de vid\u00e9oprotection de\nvoie publique, place de la R\u00e9publique \u00e0 BERGUES (59380) \u00e0 l''occasion du carnaval de BERGUES, pr\u00e9sent\u00e9e\npar le G\u00e9n\u00e9ral commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale du Nord;\nConsid\u00e9rant que le carnaval de Bergues occasionne un afflux massif de 15 000 \u00e0 20 000 personnes dans une\ncommune de moins de 4000 habitants et que ce type de rassemblement est propice aux atteintes aux biens et\naux personnes et dans le contexte actuel, soumis au risque terroriste;\nConsid\u00e9rant ainsi :\n-que la demande d'autorisation du p\u00e9titionnaire s'inscrit dans le cadre d'une manifestation de grande ampleur\npr\u00e9sentant des risques particuliers pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;\n-que le nombre de personnes attendues sur cette journ\u00e9e et le contexte s\u00e9curitaire permettent de consid\u00e9rer que\ncet \u00e9v\u00e9nement pr\u00e9sente des risques particuliers d'exposition \u00e0 des actes de terrorisme;\nSur proposition de monsieur le directeur de cabinet du pr\u00e9fet;\n\nARRETE\nArticle 1\u00b0 \u2014- Le G\u00e9n\u00e9ral commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale du Nord est autoris\u00e9, dans\nles conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 mettre en \u0153uvre un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection provisoire de voie\npublique pour le carnaval de BERGUES, le 10 mars 2024 de 10h \u00e0 23h, place de la R\u00e9publique \u00e0 BERGUES,\n(59380) conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2024/0137.\nLe syst\u00e8me est compos\u00e9 de 3 cam\u00e9ras de voie publique et r\u00e9pond aux finalit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi: s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes, pr\u00e9vention des atteintes aux biens, pr\u00e9vention d'actes terroristes.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 \u2014 Le public est inform\u00e9 de I'existence d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection.\nLe droit d'acces aux images s'exerce aupr\u00e8s de la Cellule Nationale d'Observation et d'Exploitation de l'Imagerie\n.L\u00e9gale de la gendarmerie nationale (CNOEIL).\n-Article_ 3 \u2014 Hormis le cas d'une enqu\u00e9te de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information\njudiciaire, les enregistrements seront d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 \u2014 Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de\ndestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5\u2014 Le G\u00e9n\u00e9ral commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale du Nord est d\u00e9sign\u00e9\nresponsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me.\nL'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit \u00eatre strictement interdit \u00e0\ntoute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et autoris\u00e9e par\nl'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nLe responsable se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans I'exploitation ou le visionnage des\nimages, ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la\nconfidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent\n\u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.\nLa visualisation des images (y compris sur des supports mobiles) doit respecter le principe de confidentialit\u00e9 des\nimages. '\nCette autorisation ne vaut qu'au regard des articles susvis\u00e9s du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure. Elle est d\u00e9livr\u00e9e\nsans pr\u00e9judice d'autres proc\u00e9dures \u00e9ventuellement applicables.\nArticle 6 \u2014 La pr\u00e9sente autorisation sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord.\nElle est ex\u00e9cutoire d\u00e8s le jour de sa publication.\nElle pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter\nde la date de sa notification ou de sa publication au document pr\u00e9cit\u00e9.\nArticle 7 \u2014 Le directeur de cabinet et le maire de Bergues, auquel il sera adress\u00e9 copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.\nA Lille, le 7 mars 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gatian,\nLe direet\u00e9u de/c66| et,\n\nPREFETPREFET PREFET\nDE LA SOMME DU PAS-DE-CALAIS DU NORD\nL Eitertt Liberst\u00c9galit\u00e9 Egelint \u00c9paiit\u00e9Fraternit\u00e9 Frateruit\u00e9 Fratersisd\n0 7 MARS 2024\nArr\u00f4t\u00e9 Interd\u00e9partemental autorisant la captation, l'enregistrement et la-tranemission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le cadre de la mission de lutte\ncontre I'immigration clandestine en zone Nord\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord\nPr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France\nR\u00e0'\u00eepu( /PDOS/N\u00b0\u00a33 Pr\u00e9fet du Nord\nainsi que\nLe pr\u00e9fet du Pas-de-Calais\net\nLe pr\u00e9fet de la Somme\nVu le code de l\u00e0 s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'orgahisation et \u00e0 Taction des\nservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet\nde la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ; '\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 nommant M. Jacques BILLANT, pr\u00e9fet du Pas-de-Calais ;\nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant M. Rollon MOUCHEL- BLAISOT, pr\u00e9fet de la Somme ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et\ncollectivit\u00e9 d'outre-mer ; -\nVu les demandes form\u00e9es par la r\u00e9gion de gendarmerie des Hauts-de-France en date du 26/02/24, les grou-\n-pements de gendarmerie d\u00e9partementale du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme en date des 21, 22 et\n23/02/24, par la direction zonale de la police nationale \u2014 service zonal de la police aux fronti\u00e8res Nord en\ndate du 28/02/24, par les directions interd\u00e9partementales de la police nationale du Nord et du Pes-de-Calais\nen date des 27 et 26/02/24 ainsi que par la direction nationale garde-c\u00f4te des douanes dat\u00e9e du 28/02/24,\nvisant \u00e0 obtenir pour les d\u00e9partements du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme, l'autorisation de capter,\nd'enregistrer et.de transmetire des images au moyen de 86 cam\u00e9ras install\u00e9es sur des moyens a\u00e9riens habi-\nt\u00e9s et non habit\u00e9s, aux fins de pr\u00e9venir des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux\nparticuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques\nd'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'\u00eatres humains et d'assurer la survelllance des fronti\u00e8res en vue de\nlutter contre leur franchissement irr\u00e9gulier, ainsi que le secours aux personnes ;\nConsld\u00e9rant que les 1\u00b0, 5\u00b0 et 6\u00b0 de l'article L 242-5 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettent aux forces\nde s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins de pr\u00e9venir des afteintes \u00e0\nla s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux partlcul!\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs\ncaract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes,\n\nd'\u00eatres humains et d'assurer la surveillance des fronti\u00e8res en vue de lutter contre leur franchissement\nirr\u00e9gulier, ainsi que le secours aux personnes ;\nConsid\u00e9rant que le 5\u00b0 de l'article L 242-5 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permet aux agents des douanes,\ndans l'exercice de leurs missions de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la surveillance des fronti\u00e8res en vue de\nlutter contre leur franchissement irr\u00e9gulier ;\nConsid\u00e9rant, d''une part, que depuis plusieurs d\u00e9cennies de nombreux \u00e9trangers sans titre tentent, de jour\ncomme de nuit, de se rendre ill\u00e9galement au Royaume-Uni depuis les rivages des trois d\u00e9partements c\u00f4tiers\ndu Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme, repr\u00e9sentant plus.de 150 km de littoral ; que pour parvenir \u00e0\nleurs fins, les migrants ont diversifi\u00e9 au fil des ann\u00e9es les moyens de franchir la Manche ou la mer du Nord\nen utilisant aussi bien les vecteurs routiers, ferroviaires que maritimes ; qu'en particulier depuis 2020, .le\nvecteur maritime avec le ph\u00e9nom\u00e8ne des \u00ab small-boats \u00bb a pris de plus en plus d'ampleur ; qu'en 2022,\n79 484 migrants ont emprunt\u00e9 ce vecteur pour tenter ou rejoindre ill\u00e9galement la Grande-Bretagne ;\nConsid\u00e9rant, d'autre part, que ce ph\u00e9nom\u00e8ne, par les gains financiers qu'il procure, est d\u00e9sormais \u00e0 la main\nde r\u00e9seaux de passeurs qui, tr\u00e8s organis\u00e9s dans un syst\u00e8me mafieux de traite d'\u00eatres humains, n'h\u00e9sitent\npas \u00e0 mettre en p\u00e9ril la vie des migrants, adultes et mineurs, en les faisant embarquer toujours plus\nnombreux sur des embarcations de fortune dans un espace maritime qui, concentrant d\u00e9sormais pr\u00e8s de\n20% du trafic maritime mondial, est rendu de plus en plus dangereux en raison de sa densit\u00e9 d'activit\u00e9;\nqu'ainsi, depuis 1990, plus de 300 migrants ont perdu la vie en tentant de franchir irr\u00e9guli\u00e8rement la Manche\npour rejoindre la Grand\u00e8:Bretagne; qu'en particulier, le 24 novembre 2021, 27 migrants sont morts noy\u00e9s\napr\u00e8s avoir embarqu\u00e9 sur un \u00ab small-boat \u00bb ; et que des d\u00e9c\u00e8s de migrants lors de naufrages en Manche ou\nmer du Nord ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s \u00e0 plusieurs reprises en 2023 et plus r\u00e9cemment le 3 mars 2024 ;\nConsid\u00e9rant, enfin, que les dispositions du Trait\u00e9 du 4 f\u00e9vrier 2003 entre le Gouvernement de la R\u00e9publique\nfran\u00e7aise et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif \u00e0 la mise en\n\u0153uvre de contr\u00f4les frontaliers dans les ports maritimes de la Manche et de la mer du Nord des deux pays\nimposent les contr\u00f4les frontaliers de l'\u00c9tat de d\u00e9part sur son territoire ; qu'au surplus, lors de ces contr\u00f4les,\nles forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure sont r\u00e9guli\u00e8rement confront\u00e9es \u00e0 des \u00e9pisodes de violences entre migrants\nou \u00e0 leur \u00e9gard (jets de pierre, d\u00e9gradations de v\u00e9hicules administratifs, coups port\u00e9s \u00e0 mains nues ou \u00e0\nl'aide d'armes blanches) rendant ainsi leur intervention de plus en plus complexe ;\nConsid\u00e9rant que le secteur g\u00e9ographique concern\u00e9 se caract\u00e9rise par son \u00e9tendue, par ses rivages\nurbanis\u00e9s, dunaires et v\u00e9g\u00e9talis\u00e9s, ainsi que par une mer tr\u00e8s fr\u00e9quent\u00e9e et agit\u00e9e ; que, dans ces\nconditions, il est mat\u00e9riellement impossible de pr\u00e9venir le franchissement irr\u00e9gulier de la fronti\u00e8re et\nd'assurer, par voie de cons\u00e9quence, la lutte contre la traite d'\u00eatres humains et le secours aux personnes,\ncompte tenu de l'ampleur des flux, sans disposer d'une vision a\u00e9rienne dynamique permettant une\nvisualisation en grand angle sur l'ensemble de ce p\u00e9rim\u00e8tre, notamment pour d\u00e9tecter des regroupements de\nmigrants dans les zones d'attente \u00e0 proximit\u00e9 des plages ainsi que les mises \u00e0 l'eau des embarcations ; qu'il\nn'existe ainsi pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;\nConsid\u00e9rant que les demandes portent sur 'engagement de 86 cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es install\u00e9es sur des\nmoyens a\u00e9riens habit\u00e9s (avions et h\u00e9licopt\u00e8res) ainsi que non habit\u00e9s (drones) pendant une p\u00e9riode de trois\nmois, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que l'emploi de ces moyens est quotidiennement conditionn\u00e9 aux pr\u00e9visions\nm\u00e9t\u00e9orologiques a\u00e9riennes qui d\u00e9terminent la r\u00e9alisation ou la dur\u00e9e du vol, ainsi qu'aux vell\u00e9it\u00e9s de d\u00e9part\ndes migrants.en \u00ab small-boats \u00bb ; que les lieux surveill\u00e9s sont limit\u00e9s \u00e0 la bande littorale continue des trois\nd\u00e9partements c\u00f4tiers de la zone Nord, d\u00e9limit\u00e9e par une ligne de retrait allant jusqu'\u00e0 cing kilom\u00e8tres dans\nles terres \u00e0 compter du rivage, o\u00f9 sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des cam\u00e9ras\na\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir ; qu'au regard des circonstances susmentionn\u00e9es, la demande n'apparait pas\ndisproportionn\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant que le d\u00e9ploiement des drones des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est n\u00e9cesssire, hors\nagglom\u00e9ration, dans cette bande littorale de retrait de cinq kilom\u00e8tres du rivage, eu \u00e9gard au fait que ces\nlieux sont difficilement accessibles par des voies carrossables en zone dunaire ou bois\u00e9e et constituent des\nzones de regroupement et d'attente de migrants et passeurs, de livraisons ou de dissimulation des moteurs\net embarcations ainsi que de gonflage de celles-ci avant mise \u00e0 l'eau ;\nConsid\u00e9rant que ce d\u00e9ploiement est r\u00e9alis\u00e9 par chaque force de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure selon son secteur de\ncomp\u00e9tence territoriale mais peut aussi ponctuellement s'av\u00e9rer n\u00e9cessaire pour des raisons op\u00e9rationnelles\nsur une extension de 2 km en secteur limitrophe afin d'\u00e9viter une rupture de d\u00e9tection pr\u00e9judiciable aux\nobjectifs \u00e0 atteindre ;\n\nConsid\u00e9rant que pour se soustraire aux man\u0153uvres d''emp\u00e9chements r\u00e9alis\u00e9es par les forces de s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure, de plus en plus de passeurs mettent \u00e0 l'eau leurs embarcations depuis les estuaires et les fleuves\nc\u00f4tiers du littoral de la zone Nord et notamment ceux de ta Canche et de l'Authie, profitant ainsi de sites de\nmises \u00e0 l'eau plus discrets tr\u00e8s en retrait du littoral et d'eaux moins dangereuses \u00e0 la navigation pour rallier\nensuite les plages afin de permettre \u00e0 des migrants en attente dans les dunes, sur les plages ou m\u00e9me dans\nl'eau, d'embarquer plus rapidement ; que ces modes'op\u00e9ratoires.identifi\u00e9s sous l'appellation \u00ab taxis-boats \u00bb\nn\u00e9cessitent pour .\u00eatre ralentis voire emp\u00each\u00e9s une d\u00e9tection par des moyens a\u00e9riens non habit\u00e9s le long de\nces fleuves, laquell\u00e9, coupl\u00e9e \u00e0 la mise en place de barrages nautiques, pour \u00eatre efficace doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e\nsur une dlstance de 2 km dans lint\u00e9rieur-des terres \u00e0 compter de chaque rive du fleuve, sans aller en\nprofondeur du. territoire, au-del\u00e0 de la commune de Montreuil sur Mer pour la Canche ainsi que sans\nd\u00e9passer les communes de Roussent pour les berges au nord de l'Authie (d\u00e9partement du Pas-de-Calais) et\nNampont pour les berges au-sud de l'Authie (d\u00e9partement de la Somme) ;\nConsid\u00e9rant de la m\u00eame fa\u00e7on que pour se soustraire aux man\u0153uvres d'emp\u00eachements r\u00e9alis\u00e9es par les\nforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, de plus en plus de passeurs stationnent les v\u00e9hicules charg\u00e9s de mat\u00e9riel\nnautique dans des communes \u00e9loign\u00e9es du littoral et attendent l'ouverture de cr\u00e9neaux m\u00e9t\u00e9orologiques\nfavorables ainsi que l'all\u00e9gement du dispositif d'interception des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour proc\u00e9der \u00e0\nleur livraison, que ces modes op\u00e9ratoires r\u00e9cemment identifi\u00e9s justifient pour les moyens a\u00e9riens habit\u00e9s\n(avions et h\u00e9licopt\u00e8res) la possibilit\u00e9, -sur renseignements op\u00e9rationnels, de proc\u00e9der \u00e0 des survols de la\nbande littorale de la zone Nord sur une extension de 15 km \u00e0 l'int\u00e9rieur des terres depuis le rivage ;\nConsid\u00e9rant que-le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'une\ninformation par voie num\u00e9rique par une publication sur le site internet des pr\u00e9fectures du Nord, du Pas-de-\nCalais et de ia Somme, d'une publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs de chaque\npr\u00e9fecture susvis\u00e9e ; .\nSur proposition du pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9 en zone Nord ;\n- Arr\u00eate\nArticl\u00e9 1 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par les directions interd\u00e9partementales\nde la police nationale du Nord et du Pas-de-Calais, les groupements de gendarmerie d\u00e9partementale du\nNord, du Pas-de-Calais et de la Somme, la r\u00e9gion de gendarmerie des Hauts-de-France, la direction zonale\nde la police nationale - service zonal de la police aux fronti\u00e8res Nord sont autoris\u00e9s au titre de la pr\u00e9vention\ndes atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans les lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de\nleurs caract\u00e9ristiques ou de faits qui s'y sont d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes,\nd'\u00eatres humains, de la surveillance des fronti\u00e8res en vue de lutter-contre leur franchissement irr\u00e9gulier 'et du\nSecours aux personnes.\nLa captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction nationale garde-c\u00f4tes des douanes\nsont autoris\u00e9s au titre de la surveillance des fronti\u00e9res en vue de lutter contre leur franchissement irr\u00e9gulier.\nLes drones de la direction zonale de la police nationale \u2014 service zonal de la police aux fronti\u00e8res Nord sont\nemploy\u00e9s, selon les modalit\u00e9s d\u00e9crites supra, dans le d\u00e9partement du Nord de Bray-Dunes \u00e0 Grand-Fort-\nPhilippe, dans le d\u00e9partement du Pas-de-Calais de Oye-Plage \u00e0 Conchil-le-Temple et d\u00e9ns'le d\u00e9partement\nde la Somme de Fort-Mahon \u00e0 Mers-les-Bains.\nLes drones des directions interd\u00e9partementales de la police nationale du Nord et du Pas-de-Calais et des\ngroupements de gendarmerie d\u00e9partementale du Nord, du Pas-de-Calais et. de la Somme, sont\nrespectivement employ\u00e9s, selon les modalit\u00e9s d\u00e9crites supra, dans les secteurs soumis \u00e0 leur comp\u00e9tence\nterritoriale du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme, et uniquement pour des raisons op\u00e9rationnelles sur\nune extension de deux kilom\u00e8tres limitrophe aux secteurs de comp\u00e9tence territoriale.\nLes h\u00e9licopt\u00e8res de la r\u00e9gion de gendarmerie des Hauts-de-France et de la direction nationale garde-c\u00f4tes\ndes douanes sont employ\u00e9s, selon les modalit\u00e9s d\u00e9crites supra, pour des survols effectu\u00e9s sur le littoral de la\nzone Nord, de Bray-Dunes dans le Nord jusque Mers-les-Bains dans la Somme.\nL'avion de la soci\u00e9t\u00e9 Action Air Environnement, prestataire de la direction zonale de la police aux fronti\u00e8res\nNord par la mise \u00e0 disposition de moyens a\u00e9riens et techniques dans le cadre d'une mission de sauvegarde\nde la vie humaine, est employ\u00e9 pour des survols nocturnes effectu\u00e9s sur le littoral de la zone Nord, de Bray-\nDunes dans le Nord jusque Mers-les-Bains dans la Somme.\n\nLes avions de la direction zonale de la police nationale - service zonal de la police aux fronti\u00e8res Nord, sont\nemploy\u00e9s pour des survols effectu\u00e9s sur le littoral de la zone Nord, de Bray-Dunes dans le Nord jusque _\nMers-les-Bains dans la Somme.\nArticle 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article. 1*est fix\u00e9 \u00e0 B8 pour I'emploi sur les trois d\u00e9partements c\u00f4tiers de la zone Nord \u00e0 savoir 25 cam\u00e9ras\npour le Nord, 38 pour le Pas-de-Calais et 23 pour la Somme.\nArticle 3 - La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e; selon les modalit\u00e9s d'emploi des moyens a\u00e9riens d\u00e9finies \u00e0\nf'article 1, \u00e0 une bande littorale continue couvrant les trois d\u00e9partements du Nord depuis Bray-Dunes, du\nPas-de-Calais et de la Somme jusque Mers-les-Bains, d\u00e9limit\u00e9e par une ligne de retrait de cinq kilomatres \u00e0\nl'int\u00e9rieur des terres et d\u00e9finie hors agglom\u00e9ration.\nPour des raisons op\u00e9rationnelles et sur renseignements, cette ligne de retrait est port\u00e9e pour les moyens\na\u00e9riens habit\u00e9s \u00e0 15 km \u00e0 l'int\u00e9rieur des terres.\nEn ce qui concerne les moyens a\u00e9riens non habit\u00e9s, elle est \u00e9tendue sp\u00e9cifiquement pour les fleuves de la\nCanche et de l'Authie, \u00e0 une bande de deux kilom\u00e8tres de part et d'autre de chaque rive sans aller en\nprofondeur du ferritoire, au-del\u00e0 de la commune de Montreuil sur Mer pour: la-Canche ainsi que sans\nd\u00e9passer les communes de Roussent pour les berges au nord de l'Authie (d\u00e9partement du Pas-de-Calais) et\nNampont pour les berges au sud de l'Aufhie (d\u00e9partement de la Somme).\nArticle 4 \u2014 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour une dur\u00e9e de 3 mois \u00e0 compter de sa date de\npublication.\nArticle 5 - L'information du public est assur\u00e9e par une publication sur le site intem\u00e9t des pr\u00e9fectures du\nNord, du Pas-de-Calais et de la Somme et d'une publication du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de chaque pr\u00e9fecture susvis\u00e9e.\nArticle 6\u2014 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis\nrespecfivement au pr\u00e9fet du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme.\nArticle 7 \u2014 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des pr\u00e9fectures du Nord, du Pas-\nde-Calais et de la Somme et peut faire l'objet d'un recours devant les tribunaux administratifs de Lille et\nd'Amiens dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. . -\nArticle 8 \u2014 Les 'sous-pr\u00e9fets, directeurs de cabinet des pr\u00e9fets du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme, le\ncommandant la r\u00e9gion de gendarmerie des Hauts-de-France, la directrice zonale de la police nationale, le\ndirecteur du service garde-c\u00f4tes des douanes sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. .\nAmiens, le - Arras, le Lille, le\nLe pr\u00e9fet, Le pr\u00e9fet, Le pr\u00e9fet,\nRollon MOUCHEL-BLAISOT Jacques BILLANT Bertrand GAUME\n&s f","date":"2024-03-07","first_seen_on":"2024-08-23T10:50:43+00:00","id":"d022f3dfaefa4251226a0884e4d7a281e6f755b6722a382d46cd218de8130ec2","name":"Recueil n\u00b0099 du 7 mars 2024","pdf_creation_date":"2024-03-07T14:26:21+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/94126/672390/file/Recueil%20n%C2%B0099%20du%207%20mars%202024.pdf"}