{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"EPREFECTURE /aPDE POLICE '.| \u00dc )\\\\_ _//,-'Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883) du 30 ad'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police\npar le directeur de l'ordre public\nafin d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la\nConsid\u00e9rant que les dispositions du | de l'article L. 242permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions depr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre publicdes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 I'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images aumoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention desla s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui despersonnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre publicts sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordres de terrorisme et\n \nCABINET DU PREFET \n \n \n2023-01273 \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01273 \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le cadre de la retransmission des matchs de demi-finale de \nla Coupe du monde de rugby au sein du Village du rugby \u00e0 Paris les 20 et 21 octobre 2023  \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \n\u00e0 R. 242-14 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004 -374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \n ; \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police \n(hors classe) ; \na\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 \nd'outre-mer ; \nvril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure \nadministrative ; \nVu les demandes en date du 16 octobre 2023 form\u00e9es \net de la circulation visant \u00e0 obteni\ntransmettre des images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9 -pilot\u00e9s \ns\u00e9curit\u00e9 des rassemblements, la pr\u00e9vention des actes de terrorisme ainsi que la r\u00e9gulation \ndes flux de transports  \n de la retransmission  en direct  des matchs de demi -\nfinale de la Coupe du monde de rugby  au sein du Vi llage du rugby install\u00e9 sur la p lace de \nla Concorde les vendredi 20 et samedi 21 octobre 2023 ;  \n-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \net de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et \natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, \nlorsque ces rassemblemen\npublic, la p\n  la r\u00e9gulation des flux de transports ;  \nConsid\u00e9rant que le vendredi 20 et le samedi 21 octobre 2023, les matchs de demi-finale \nou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le niveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste\ndes cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une visionde l'ordre public tout enlimitant l'engagement des forces au sol qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif\nConsid\u00e9rant, en outre, qu'au ugby qui fait l'objet dede police sur le fondement de l'article L226pour lequel un service d'ordre est mis en place par la direction de l'ordre public et de la\ndisposer d'un moyen de surveillance permettant de s\u00e9curiser la voie publique dans le\nde la direction de l'ordre public et de la circulation\npr\u00e9vention d'actes de terrorisme ainsi que la rConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\npr\u00e9fecture de police, d'une information sur les r\u00e9seaux sociaux, ainsi que d'un\ndu directeur de l'ordre puVu l'urgence,\n\u2014 La captation, I'enregistrement et la transmission d'images par la direction de\n2023-01273 2 \nde la Coupe du mond e de rugby seront  retransmis \u00e0 21h00 au sein du Village du rugby \ninstall\u00e9 sur la place de la Concorde ; \n des \u00e9crans g\u00e9ants seront dispos\u00e9s \nafin de permettre aux visiteurs de suivre en direct les matchs  \n un nombre tr\u00e8s \nimportant de s pectateurs ainsi que de nombreuses personnes \u00e9trang\u00e8res venues pour \ncette occasion seront attendus \n du Village du rugby ; que, dans le \ncontexte actuel de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, cet \u00e9v\u00e8nement est susceptible de constituer une \ncible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de nature terroriste ; que plusieurs attentats \nactuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE, port\u00e9 au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb \n produite \u00e0 Arras le \nm\u00eame jour ; \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 \nen grand angle pour permettre le maintien et le r\u00e9tablissement \n ; \npermettant de parvenir aux m\u00eames fins ; \n-del\u00e0 de la s\u00e9curisation du Village du r\nmesures \n -1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et \ncirculation du vendredi 20 octobre 2023 \u00e0 13h00 au samedi 21 octobre 2023 \u00e0 01h00 et du \nsamedi 21 octobre 2023 \u00e0 13h00 au dimanche 22 octobre 2023 \u00e0 01h00, il est n\u00e9cessaire de \np\u00e9rim\u00e8tre annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ; que compte tenu de ces enjeux, les d ur\u00e9es de s \nautorisations demand\u00e9es \n  ; \nConsid\u00e9rant que les  demandes \nportent \nsimultan\u00e9ment en vue \n  ; que les zones \nsurvol\u00e9es sont strictement limit \u00e9es aux zones dans lesquelles sont susceptibles de se \nproduire des atteintes \u00e0 la s \u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens au regard des flux de \ncirculation de visiteurs, mais \u00e9galement afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements , la \n\u00e9gulation des flux de transport ; \n ; qu\n outre la publication du \npr\u00e9sent arr \u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs et son affichage aux portes de la \nde la \ncommuniqu\u00e9 de presse ; que ces moyens d\n information sont adapt \u00e9s pour porter une \ninformation claire et transparente du public ; \nSur proposition \n blic et de la circulation ; \n \n \n \nARRETE : \n \n \nArticle 1er \n  \n, dans le cadre de la retransmission des \nmatchs de demi-finale de la Coupe du monde de rugby au  sein du Village du rugby \u00e0 Paris \nle vendredi 20 octobre 2023 et le samedi 21 octobre 2023, au titre de : \n\u2014 utorisation s'applique\nd\u00e9but du service d'ordre de la direction de l'ordre public jusqu'\u00e0 l'\u00e9vacuation totale des\n\u2014 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242transmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue d'autorisation\n2023-01273 3 \n  \na) la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;  \nb) la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements ; \nc) la pr\u00e9vention des actes de terrorisme ; \nd) la r\u00e9gulation des flux de transport. \n \nArticle 2  \n  Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3 \n  La pr\u00e9sente a\n au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le \nplan transmis en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 4 \n  La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e  du vendredi 20 octobre 2023 \u00e0 13h00 au \nsamedi 21 octobre 2023 \u00e0 01h00 et du samedi 21 octobre 202 3 \u00e0 13h00 au dimanche 22 \noctobre 2023 \u00e0 01h00  \n  soit \u00e0 compter du \nspectateurs. \n \nArticle 5 \n  \n on du public est \n  du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aux portes \nde la pr\u00e9fecture de police, sa publication  au recueil des actes administrat ifs du \nd\u00e9partement de Paris, sa mise en ligne sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police , ainsi \nque par une information sur les r\u00e9seaux sociaux. \n \nArticle 6 \n  \n -4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \ndes p\u00e9riodes \n . \n \nArticle 7  \n  La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, et le directeur de l'o rdre public et de la \ncirculation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de  l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \nqui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 \nau recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris, et consultable sur le site \ninternet de la pr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr). \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 19 octobre 2023 \n  \n \n \n \nSIGN\u00c9 \nPour le pr\u00e9fet de police \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,  \nMagali CHABONNEAU \n \n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n2023-01273 4 \n2023-01273 du 19 octobre 2023 \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.","date":"2023-10-19","first_seen_on":"2025-12-04T13:38:35+00:00","id":"d031a62812deee9249be2fe052172b6160e7430fba28135d0f706aa0677d5836","name":"Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02023-01273 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs (retransmission des matchs de rugby au Village du rugby \u00e0 Paris) les 20 et 21 octobre 2023","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2023-10-19T14:45:40+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2023_01273_19102023.pdf"}