{"administration":"pref90","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort","content":"TERRITOIRE\nDE BELFORT\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b090-2024-011\nPUBLI\u00c9 LE 25 JANVIER 2024\nSommaire\nDDT 90 /\n90-2024-01-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de d\u00e9frichement de bois\n\u00e0 Belfort pour l'enfouissement d'une ligne \u00e9lectrique (4 pages) Page 3\n90-2024-01-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementaire permanent relatif \u00e0 l'exercice\nde la p\u00eache en eau douce dans le d\u00e9partement du Territoire de Belfort (12\npages) Page 8\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Bourgogne Franche-Comt\u00e9 /\n90-2024-01-22-00004 - D\u00e9cision portant affectation des agents de contr\u00f4le\ndans l'unit\u00e9 de contr\u00f4le interd\u00e9partementale Belfort-Montb\u00e9liard et\ngestion des int\u00e9rims (4 pages) Page 21\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort /\n90-2024-01-23-00006 - Arr\u00eat\u00e9 abrogeant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 90-2023-01-13-00004 du\n13 janvier 2023 portant organisation du service des taxis \u00e0 la gare\nBelfort-Montb\u00e9liard TGV sise \u00e0 Meroux-Moval (7 pages) Page 26\n2\nDDT 90\n90-2024-01-24-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation de d\u00e9frichement de\nbois \u00e0 Belfort pour l'enfouissement d'une ligne\n\u00e9lectrique\nDDT 90 - 90-2024-01-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de d\u00e9frichement de bois \u00e0 Belfort pour l'enfouissement d'une ligne\n\u00e9lectrique 3\nEx .  ;PR\u00c9FET Direction d\u00e9partementaleDU TERRITOIRE nDE BELFORT des territoiresLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DDTSEEF-90-2024-Portant autorisation de d\u00e9frichement de bois \u00e0 BELFORTpour l'enfouissement d'une ligne \u00e9lectriqueLe pr\u00e9fet du Territoire de Belfort\nVU les articles L 211-1, L 214-13, L 341-1 \u00e0 L 341-6, R 341-1 \u00e0 9 du code forestier, L122-1 \u00e0 11,et R122-2 du code de |'environnement,VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,VU le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2022 nommant monsieur Rapha\u00ebl SODINI, pr\u00e9fet duTerritoire de Belfort,VU l'arr\u00eat\u00e9 de la Premi\u00e8re ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer en datedu 20 octobre 2023 portant nomination de monsieur Olivier CHAPPAZ, directeurd\u00e9partemental des territoires du Territoire de Belfort,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 90-2023-10-24-00002 du 24 octobre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gationde signature \u00e0 monsieur Olivier CHAPPAZ, directeur d\u00e9partemental des territoires duTerritoire de Belfort,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 90-2023-12-21-00006 du 21 d\u00e9cembre 2023 portantsubd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la direction d\u00e9partementale des territoires duTerritoire de Belfort,VU la demande d'autorisation de d\u00e9frichement formul\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 ENEDIS au nomde la commune de BELFORT, propri\u00e9taire de la parcelle, ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9e le demandeur ou leb\u00e9n\u00e9ficiaire, re\u00e7ue le 16 janvier 2024, portant sur une surface de 0,2575 hectare de bois situ\u00e9esur les parcelles cadastrales CL 19, 20 et 22. sur la commune de BELFORT,VU la d\u00e9lib\u00e9ration de la commune de BELFORT en date du 7 d\u00e9cembre 2023 en faveurde la r\u00e9alisation des op\u00e9rations de mise en conformit\u00e9 de la ligne \u00e9lectrique haute tension\n1/4\nDDT 90 - 90-2024-01-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de d\u00e9frichement de bois \u00e0 Belfort pour l'enfouissement d'une ligne\n\u00e9lectrique 4\ndans le massif forestier du Salbert, comprenant notamment l'enfouissement de la ligne sur untroncon selon un trac\u00e9 diff\u00e9rent de la ligne a\u00e9rienne actuelle,- VU les conventions de servitudes sign\u00e9es par le premier adjoint de la commune deBELFORT donnant \u00e0 ENEDIS l'autorisation d'effectuer les travaux aff\u00e9rents aux op\u00e9rations demise en conformit\u00e9 de la ligne \u00e9lectrique,VU l'avis de l'office national des for\u00eat (ONF) en date du 24 janvier 2024CONSID\u00c9RANT que le projet consiste notamment en l'enfouissement de la ligne\u00e9lectrique dans le massif forestier soumis au r\u00e9gime forestier, selon un trac\u00e9 diff\u00e9rent de laligne a\u00e9rienne actuelle,CONSID\u00c9RANT que le d\u00e9frichement fait moins de 0,5 hectare et n'est pas soumis auxobligations relatives \u00e0 l'\u00e9valuation environnementale,CONSIDERANT que le projet de d\u00e9frichement n'est pas soumis \u00e0 l'avis du public du faitque le projet n'est pas soumis \u00e0 \u00e9valuation environnementale,CONSID\u00c9RANT que le projet de d\u00e9frichement est soumis \u00e0 l'avis de l'ONF \u00e9tant donn\u00e9que la parcelle est soumise au r\u00e9gime forestier,CONSID\u00c9RANT l'absence d'habitat ou de flore \u00e0 haute valeur environnementale dansl'emprise du projet,CONSID\u00c9RANT les motifs de refus mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L 341-5 du Code Forestier,CONSID\u00c9RANT l'impact quasi nul sur la production foresti\u00e8re, la surface concern\u00e9erepr\u00e9sentant moins de 1% de la for\u00e9t communale,CONSID\u00c9RANT le r\u00f4le \u00e9conomique, \u00e9cologique et social des bois et for\u00eats objets dud\u00e9frichement \u00e9valu\u00e9 globalement faible vu la surface concern\u00e9e, et justifiant un coefficientde 1 sur 5 au titre de la compensation pr\u00e9vue au 1\u00b0 de l'article L 341-6 du code forestier,\nARR\u00caTEARTICLE 1\u00b0\":Le demandeur est autoris\u00e9 \u00e0 r\u00e9aliser le d\u00e9frichement d'une partie des parcellescadastrales suivantes situ\u00e9es sur le territoire de la commune de BELFORT, conform\u00e9ment auplan figurant dans le dossier de demance : Surface de la Surface \u00e0Commune Section Parcelle Parcelle (ha) d\u00e9fricher parparcelle (ha)BELFORT CL 19 8,3730 0,2000BELFORT CL 20 0,5560 0,0075BELFORT CL 22 5,5950 0,0500TOTAL 0,25752/4\nDDT 90 - 90-2024-01-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de d\u00e9frichement de bois \u00e0 Belfort pour l'enfouissement d'une ligne\n\u00e9lectrique 5\nARTICLE 2 : Ech\u00e9ancier pr\u00e9visionnel du d\u00e9frichementLe d\u00e9frichement sera r\u00e9alis\u00e9 en une seule fois, pendant la p\u00e9riode allant du 1erseptembre au 15 mars, pendant la p\u00e9riode de repos de la v\u00e9g\u00e9tation et afin de limiter led\u00e9rangement des esp\u00e8ces susceptibles de s'y abriter.ARTICLE 3 : Mesures compensatoiresAu titre des compensations, en vertu de larticle L.341-6-1\u00b0 du code forestier, ledemandeur ex\u00e9cutera sur d'autres terrains que ceux d\u00e9frich\u00e9s des travaux de boisement oude reboisement sur une surface hors for\u00e9t correspondant \u00e0 la surface d\u00e9frich\u00e9e assortie d'uncoefficient multiplicateur de 1, soit O ha 25 a 75 ca.Le demandeur pourra \u00e9galement s'acquitter de ces obligations en versant une indemnit\u00e9 d'unmontant de 1 000 \u20ac au fond strat\u00e9gique de la for\u00e9t et du bois, \u00e9tabli comme suit :Indemnit\u00e9 = surface d\u00e9frich\u00e9e x coefficient multiplicateur x (co\u00fbt de mise \u00e0 disposition dufoncier + co\u00fbt d'un boisement) soit 0,2575 x 1 x (1100 \u20ac+ 2 000 \u20ac) = 798,25 \u00a3, arrondi \u00e01000 \u20ac pour correspondre au co\u00fbt minimal du reboisement \u00e9quivalent.Le demandeur fournira dans le d\u00e9lai d'un an \u00e0 compter de la notification de l'autorisation ded\u00e9frichement soit l'acte d'engagement pour la r\u00e9alisation de travaux de boisement oureboisement (annexe 1) soumis \u00e0 I'agr\u00e9ment de la direction d\u00e9partementale des territoires,soit la d\u00e9claration de versement de l'indemnit\u00e9 (annexe 2).Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L341.9 du code forestier, si, dans le d\u00e9lai d''un an \u00e0 compter de lanotification de la pr\u00e9sente autorisation, l'acte d'engagement des travaux \u00e0 r\u00e9aliser n'a pas \u00e9t\u00e9transmis \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative (direction d\u00e9partementale des territoires) ou si leversement de l'indemnit\u00e9 n'a pas \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9, celle-ci fera l'objet d'un recouvrement dans lesconditions pr\u00e9vues par les cr\u00e9ances de l'\u00c9tat \u00e9trang\u00e8res \u00e0 l'imp\u00f4t et au domaine.ARTICLE 4 : Conditions de r\u00e9alisation des travauxL'enfouissement du r\u00e9seau \u00e9lectrique doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 une profondeur suffisante,permettant l'usage de I'emprise par des engins forestiers lourds sans risque de d\u00e9gradationpour les ouvrages.Les \u00e9coulements de mati\u00e8res en suspension dans le cours d'eau dus aux travaux sontinterdits.L'introduction d'esp\u00e8ces exotiques envahissantes sur le terrain est interdite. Despr\u00e9cautions seront prises pour \u00e9viter ce risque.La circulation de tous v\u00e9hicules, motoris\u00e9s ou non, dans le cours d'eau, en dehors desouvrages am\u00e9nag\u00e9s permanents ou temporaires est interdite.\n3/4\nDDT 90 - 90-2024-01-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de d\u00e9frichement de bois \u00e0 Belfort pour l'enfouissement d'une ligne\n\u00e9lectrique 6\nARTICLE S :La pr\u00e9sente d\u00e9cision ne pr\u00e9juge pas des suites qui pourront \u00eatre donn\u00e9es auxd\u00e9clarations ou demandes d'autorisations requises au titre d'autres r\u00e9glementations.ARTICLE 6 :La pr\u00e9sente autorisation devra faire l'objet, par les soins du b\u00e9n\u00e9ficiaire, d'un affichagesur le terrain, ainsi qu'\u00e0 la mairie concern\u00e9e par le d\u00e9frichement.L'affichage aura lieu quinze jours au moins avant le d\u00e9but des op\u00e9rations ded\u00e9frichement ; il sera maintenu en mairie pendant deux mois et sur le terrain pendant ladur\u00e9e du d\u00e9frichement.ARTICLE 7 :Le directeur d\u00e9partemental des territoires et le maire de BELFORT sont charg\u00e9s, chacunen ce qui le concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort et dont copie sera, en outre notifi\u00e9e aub\u00e9n\u00e9ficiaire et \u00e0 l'office national des for\u00eats.Fait \u00e0 Belfort, le % JAN,Pour le directeur d\u00e9partemental des territoires et parsubd\u00e9l\u00e9gation,le chef de la cellule-environnement et for\u00eatLEric PETOTA\nD\u00e9lais et voies de recours : la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde sa notification ou de sa publication :- soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet du Territoire de Belfort.- soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'agriculture et de la souverainet\u00e9 alimentaire,Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter durejet explicite ou implicite du recours form\u00e9. Un rejet est consid\u00e9r\u00e9 comme implicite au terme dusilence de l'administration gard\u00e9 pendant deux mois.- soit directement d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Besan\u00e7on. Ce recourspeut \u00e9galement \u00eatre exerc\u00e9 par un tiers dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la plus tardive desdates d'affichage de la pr\u00e9sente autorisation.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours Citoyens\" accessiblepar le site internet www.telerecours.fr\n4/4\nDDT 90 - 90-2024-01-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de d\u00e9frichement de bois \u00e0 Belfort pour l'enfouissement d'une ligne\n\u00e9lectrique 7\nDDT 90\n90-2024-01-25-00001\nArr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementaire permanent relatif \u00e0\nl'exercice de la p\u00eache en eau douce dans le\nd\u00e9partement du Territoire de Belfort\nDDT 90 - 90-2024-01-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementaire permanent relatif \u00e0 l'exercice de la p\u00eache en eau douce dans le d\u00e9partement du\nTerritoire de Belfort 8\n! . e e L\u00e9PR\u00c9FET Direction d\u00e9partementaleDU TERRITOIRE n HDE BELFORT des territoiresLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b090-r\u00e9glementaire permanent relatif \u00e0 l'exercice de la p\u00eache en eau doucedans le d\u00e9partement du Territoire de Belfort 'Le pr\u00e9fet du Territoire de Belfort\nVU le r\u00e8glement (UE) n\u00b01143/2014 du Parlement europ\u00e9en et du conseil du22 octobre 2014 relatif \u00e0 la pr\u00e9vention et \u00e0 la gestion de l'introduction et de la propagationdes esp\u00e8ces exotiques envahissantes ;VU le code de l'environnement, notamment ses articles L120-1, L. 436-1 \u00e0 L. 436-16, etR: 436-3 \u00e0 R. 436 - 65-8 et R.436-69 \u00e0 R.436-79 ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2022 portant nomination du pr\u00e9fet du Territoire de Belfort,Monsieur Rapha\u00ebl SODINI ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 d\u00e9cembre 1988 fixant la liste des esp\u00e8ces de poissonsprot\u00e9g\u00e9s sur 'ensemble du territoire national ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 14 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la pr\u00e9vention de l'introduction et de lapropagation des esp\u00e8ces exotiques envahissantes sur le territoire m\u00e9tropolitain ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2020 portant mise \u00e0 jour de la liste des esp\u00e8ces animales etv\u00e9g\u00e9tales exotiques envahissantes sur le territoire m\u00e9tropolitain ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 20 octobre 2023 portantnomination du directeur d\u00e9partemental des territoires du Territoire de Belfort, MonsieurOlivier CHAPPAZ ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementaire permanent relatif \u00e0 l'exercice de la p\u00eache en eaudouce dans le d\u00e9partement du Territoire de Belfort n\u00b0 90-2023-03-13-002 du 13 mars 2023;VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 90-2023-10-24-00002 du 24 octobre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gationde signature \u00e0 Monsieur Olivier CHAPPAZ, directeur d\u00e9partemental des territoires duTerritoire de Belfort ;\n1/10\nDDT 90 - 90-2024-01-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementaire permanent relatif \u00e0 l'exercice de la p\u00eache en eau douce dans le d\u00e9partement du\nTerritoire de Belfort 9\nVU le cahier des charges approuv\u00e9 par d\u00e9cision pr\u00e9fectorale le 22 juin 2022 pourI'exploitation du droit de p\u00eache de I'Etat pour la p\u00e9riode du 1 janvier 2023 au31 d\u00e9cembre 2027, dans le d\u00e9partement du Territoire de Belfort ;VU le plan de gestion national anguille (PGA) et son volet Rh\u00f4ne M\u00e9diterran\u00e9e issus dur\u00e8gl\u00e8ment europ\u00e9en R (CE) n\u00b01100/2007 du 18 septembre 2007 ;VU la demande de Monsieur le Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale desassociations agr\u00e9\u00e9es pour la p\u00eache et la protection des milieux aquatiques du Territoire de .Belfort (FDAAPPMA), en date du 9 juillet 2023 ;VU la consultation aupr\u00e8s de l'Association interd\u00e9partementale des p\u00e9cheursprofessionnels de la Sa\u00f4ne, du Haut-Rh\u00f4ne et de Franche-Comt\u00e9, en date du5 d\u00e9cembre 2023 ;VU la consultation aupr\u00e8s de I'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB) en date du5 d\u00e9cembre 2023 ;VU les r\u00e9sultats de la mise \u00e0 disposition du public du projet d'arr\u00eat\u00e9,du 19 d\u00e9cembre 2023 au 9 janvier 2024 inclus ;\nCONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9server certaines esp\u00e8ces piscicoles, notamment enprot\u00e9geant leur reproduction, en limitant leur pr\u00e9l\u00e8vement et en interdisant certainestechniques de p\u00eache particuli\u00e8rement dommageables ;CONSID\u00c9RANT que l'anguille est une esp\u00e8ce en voie de disparition et qu'un plan degestion national pr\u00e9voit des mesures de sauvegarde de l'esp\u00e8ce,CONSID\u00c9RANT l'\u00e9tat de faiblesse des populations de brochets dans le Territoire deBelfort, compte tenu de l'absence de zones de fray\u00e8re ;CONSID\u00c9RANT que le brochet est une esp\u00e8ce prot\u00e9g\u00e9e selon l'arr\u00eat\u00e9 du8 d\u00e9cembre 1988, fixant la liste des esp\u00e8ces de poissons prot\u00e9g\u00e9s sur I'ensemble du territoirenational et que le brochet est inscrit sur liste rouge en tant qu'esp\u00e8ce vuln\u00e9rable ;CONSID\u00c9RANT que des travaux de restauration des fray\u00e8res \u00e0 brochet sont en courssur la Bourbeuse, et qu'il y a lieu de prot\u00e9ger cette esp\u00e8ce sur son bassin versant ;-CONSID\u00c9RANT l''\u00e9tat de conservation d\u00e9favorable du sandre dans le d\u00e9partement ;CONSID\u00c9RANT l'\u00e9tat de faiblesse des populations de truites fario, sur l'ensemble dud\u00e9partement, et qu'une gestion \u00e9quilibr\u00e9e n\u00e9cessite un pr\u00e9l\u00e8vement adapt\u00e9 ;CONSID\u00c9RANT que I'impact de la p\u00eache sur l'\u00e9tat des populations de truites fario resteind\u00e9termin\u00e9 ;| CONSIDERANT la mise en place d'un carnet de suivi des pr\u00e9l\u00e8vements visant \u00e0objectiver la pression de p\u00eache sur les cours d'eau situ\u00e9s en t\u00eate de bassin versant : Rhome,Savoureuse, Rosemontoise, Madeleine et Saint Nicolas et leurs affluents ;CONSID\u00c9RANT la faiblesse des donn\u00e9es existantes sur l'\u00e2ge et la taille de maturit\u00e9 destruites fario dans le d\u00e9partement et notamment en t\u00eate de bassin versant ;CONSID\u00c9RANT la mise en place de r\u00e9serves de p\u00eache \u00e0 partir de 2025 sur les coursd'eau situ\u00e9s en t\u00eate de bassin versant (Rhome, Savoureuse, Rosemontoise, Madeleine et Saint2/10\nDDT 90 - 90-2024-01-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementaire permanent relatif \u00e0 l'exercice de la p\u00eache en eau douce dans le d\u00e9partement du\nTerritoire de Belfort 10\nNicolas) sur les secteurs de p\u00e9che des AAPPMA de Lepuix et Giromagny, visant \u00e0l''am\u00e9lioration des populations de truites fario ;CONSID\u00c9RANT que l'augmentation de la taille de capture minimale de la truite fario \u00e030 cm de 2018 \u00e0 2023 n'a pas suffi \u00e0 am\u00e9liorer l'\u00e9tat piscicole de cette esp\u00e8ce sur les coursd'eau situ\u00e9s en t\u00eate de bassin versant ; ;CONSID\u00c9RANT le suivi piscicole mis en place par la FDAAPPMA pour \u00e9valuer lesr\u00e9sultats des mesures de gestion de la truite fario ;CONSID\u00c9RANT les indications d'augmentation de la pr\u00e9sence du silure sur la rivi\u00e8re laBourbeuse, la probabilit\u00e9 de concurrence du silure avec le brochet, voire de la pr\u00e9dation dubrochet par le silure et I'\u00e9tat d\u00e9grad\u00e9 de la population de brochets qui ne s'est pas am\u00e9lior\u00e9malgr\u00e9 les restrictions mises en place en 2018 en mati\u00e8re de p\u00eache (no kill, restriction de lap\u00eache au vif) ;CONSID\u00c9RANT qu'il convient de permettre la p\u00eache au vif dans l'objectif de permettrede -pr\u00e9lever des silures dans la Bourbeuse pendant la p\u00e9riode d'ouverture de la p\u00eache dubrochet, jusqu'\u00e0 ce que la Bourbeuse soit r\u00e9habilit\u00e9e ;\nSUR proposition de Monsieur le sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture :\nARR\u00caTELa r\u00e9glementation de la p\u00eache dans le d\u00e9partement du Territoire de Belfort est fix\u00e9econform\u00e9ment aux articles suivants :i . ESPECES DONT LE PRELEVEMENT EST INTERDIT\nARTICLE 1\u00b0\":Il est interdit de pr\u00e9lever les esp\u00e8ces mentionn\u00e9es ci-apr\u00e8s :\u2014 Anguille,- \u00c9crevisse \u00e0 pattes blanches, \u00e9crevisses \u00e0 pattes rouges, \u00e9crevisses \u00e0 pattes gr\u00eales,\u2014- Ombre commun,\u2014 Grenouilles autre que grenouilles vertes et grenouilles rousses,\u2014 Black-bass en seconde cat\u00e9gorie piscicole.En cas de capture accidentelle, tout individu doit \u00eatre remis imm\u00e9diatement \u00e0 l'eau.Le colportage, la vente, la mise en vente ou l'achat de la grenouille verte et de la grenouillerousse, qu'il s'agisse de sp\u00e9cimens vivants ou morts, sont interdits en toute p\u00e9riode dans lesconditions d\u00e9termin\u00e9es par les articles R:411-1 \u00e0 R.411-18 du code de l'environnement.Toutefois, les interdictions de colportage, vente et mise en vente et l'achat de sp\u00e9cimensvivants ou morts de grenouille rousse ne s'appliquent pas aux sp\u00e9cimens produits par les3/10\nDDT 90 - 90-2024-01-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementaire permanent relatif \u00e0 l'exercice de la p\u00eache en eau douce dans le d\u00e9partement du\nTerritoire de Belfort 11\n\u00e9levages (arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles repr\u00e9sent\u00e9s surle territoire m\u00e9tropolitain, prot\u00e9g\u00e9s sur I'ensemble du territoire national et les modalit\u00e9s deleur protection).\nIL. TEMPS ET MESURES D'INTERDICTION |ARTICLE 2 : P\u00e9riodes d'ouverture dans les eaux de 1% cat\u00e9gorieLa p\u00eache est ouverte pendant les p\u00e9riodes fix\u00e9es ainsi qu'il suit :1\u00b0 Ouverture g\u00e9n\u00e9rale :du 2\u00b0 samedi de mars au 3\u00b0 dimanche de septembre inclus.2\u00b0 Ouvertures sp\u00e9cifiques :\u00ab Grenouille verte et grenouille rousse : du 3\u00b0 samedi de mai au 3\u00b0 dimanche deseptembre inclus (la p\u00eache des autres esp\u00e8ces est ferm\u00e9e toute I'ann\u00e9e).\u00ab Brochet : du dernier samedi d'avril au 3\u00b0 dimanche de septembre inclus.\nARTICLE 3 : P\u00e9riodes d'ouverture dans les eaux de 2\u00b0 cat\u00e9gorieLa p\u00eache est ouverte pendant les p\u00e9riodes fix\u00e9es ainsi qu'il suit :1\u00b0 Ouverture g\u00e9n\u00e9rale :du 1* janvier au 31 d\u00e9cembre.2\u00b0 Ouvertures sp\u00e9cifiques :\u00ab Brochet : du 1 janvier au dernier dimanche de janvier, et du dernier samedid'avril au 31 d\u00e9cembre, sauf sur la \u00ab Bourbeuse\u00bb selon les restrictionssuivantes :c Sur l'int\u00e9gralit\u00e9 du cours d'eau la \u00ab Bourbeuse \u00bb, de la confluence Saint-Nicolas / Madeleine jusqu'\u00e0 sa confluence avec l'Allaine et le canal du Rh\u00f4neau Rhin : le pr\u00e9l\u00e8vement du brochet est interdit toute l'ann\u00e9e.\u00ab Sandre: du 1\" janvier au dernier dimanche de janvier, et du 1% juin au31 d\u00e9cembre.En cas de capture accidentelle de brochet ou de sandre, en dehors des p\u00e9riodes o\u00f9 la p\u00eacheest autoris\u00e9e, ou sur les secteurs o\u00f9 leur pr\u00e9l\u00e8vement est interdit, la remise \u00e0 l'eau se feraimm\u00e9diatement avec le plus grand soin.. Salmonid\u00e9s : du 2\u00b0 samedi de mars au 3\u00b0 dimanche de septembre, en dehors dela truite arc-en-ciel dont la p\u00eache est ouverte toute l'ann\u00e9e.\u00ab Grenouille verte et grenouille rousse : du 3\" samedi de mai au 31 d\u00e9cembre (lap\u00eache des autres esp\u00e8ces est ferm\u00e9e toute l'ann\u00e9e).La p\u00eache \u00e0 la ligne est interdite dans les canaux du domaine public lorsque le niveau d'eauest abaiss\u00e9 de plus d'un m\u00e9tre.4/10\nDDT 90 - 90-2024-01-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementaire permanent relatif \u00e0 l'exercice de la p\u00eache en eau douce dans le d\u00e9partement du\nTerritoire de Belfort 12\nARTICLE 4 : Heures d'interdictionLa p\u00eache \u00e0 la ligne ne peut s'exercer plus d'une demi-heure avant le lever du soleil, ni plusd'une demi-heure apr\u00e8s son coucher.\nARTICLE 5: Esp\u00e8ces exotiques envahissantes ou susceptibles de provoquer desd\u00e9s\u00e9auilibres biologiques . -En cas de capture, les esp\u00e8ces exotiques envahissantes pr\u00e9occupantes pour l'Unioneurop\u00e9enne ou susceptibles de provoquer des d\u00e9s\u00e9quilibres biologiques devront \u00eatred\u00e9truites et obligatoirement transport\u00e9es mortes . Elles ne devront pas \u00eatre remises \u00e0 l'eau ni\u00eatre utilis\u00e9es comme app\u00e2t. |l s'agit des esp\u00e8ces suivantes :- poissons: Goujon de l''Amour (Perccottus blenii), Perche soleil (Lepomis gibbosus),Pseudorasbora (Pseudorasbora parva), poisson chat commun (Ameiurus melas),poisson t\u00eate de serpent (Channa argus), choquemort (Fundulus heteroclitus), gambusie(Gambusia holbrooki), gambusie de l'Ouest (Gambusia affinis), baret (Moroneamericana),. \u00e9crevisses: \u00e9crevisse am\u00e9ricaine (Faxonius limosus), \u00e9crevisse \u00e0 pinces bleues(Orconectes virilis), \u00e9crevisse de Californie (Pacifastacus leniusculus), \u00e9crevisse deLouisiane (Procambarus clarkii), \u00e9crevisse marbr\u00e9e (Procambarus fallax), \u00e9crevisse \u00e0taches rouges (Faxonius rusticus).\nARTICLE 6 : P\u00eache de la carpe de nuitPour les p\u00eacheurs amateurs aux lignes, la p\u00eache de la carpe peut \u00eatre pratiqu\u00e9e \u00e0 toute heurede la nuit, du 1% janvier au 31 d\u00e9cembre inclus dans les parties de cours d'eau et canaux de2\u00b0 cat\u00e9gorie suivants :\u00caours d'eau / canaux Limite amont \u2014 Limite aval Rives | Longueure ) | concern\u00e9esCanal du Rh\u00e9ne au Ecluse n\u00b03S \u00e0 \u00c9cluse n\u00b07S \u00e0 Rive droite | 9,37 kmRhin (\u00e9cluses 38 \u00e0 Montreux-Chateau Bourogne et rive | |78) _ | _ . - - gauche | |Bourbeuse Ligne \u00e9lectrique proche Pont en aluminium de _ Rive droite | 1,4 kmde la STEP la piste cyclable et rive || _gau\u00eehe_La p\u00eache se pratique uniquement \u00e0 l'aide d'esches d'origine v\u00e9g\u00e9tale, de bouillettes et depellets, depuis les berges, et \u00e0 4 cannes maximum. Pendant la p\u00e9riode comprise entre unedemi-heure apr\u00e8s le coucher du soleil jusqu'a une demi-heure avant son lever, aucune carpecaptur\u00e9e par les p\u00eacheurs amateurs aux lignes ne peut \u00eatre maintenue en captivit\u00e9 outransport\u00e9e. La p\u00eache de la carpe se pratique en NO-KILL.\n5/10\nDDT 90 - 90-2024-01-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementaire permanent relatif \u00e0 l'exercice de la p\u00eache en eau douce dans le d\u00e9partement du\nTerritoire de Belfort 13\nEn cas de capture d'autres esp\u00e8ces de poissons, celles-ci devront \u00eatre imm\u00e9diatementremises \u00e0 l'eau avec la plus grande pr\u00e9caution, tant lors de la manipulation que lors de laremise \u00e0 l'eau, \u00e0 l'exception de celles list\u00e9es \u00e0 l'article 5.\". TAILLES MINIMALES DES POISSONS ET GRENOUILLES\nARTICLE 7 :|. La taille minimum de capture des salmonid\u00e9s est fix\u00e9e \u00e0\u00ab 30 cm pour la truite Fario, sauf dispositions sp\u00e9cifiques mentionn\u00e9es au Il ;- 25 cm pour les autres salmonid\u00e9s.La taille minimale de capture du Brochet, dans les eaux de 1 et de 2\u00b0 cat\u00e9gorie, est fix\u00e9e \u00e060 cm ;La taille minimale de capture du Sandre, dans les eaux de 2\u00b0 cat\u00e9gorie, est fix\u00e9e \u00e0 50 cm ;La taille minimale de p\u00eache de la grenouille verte ou rousse est fix\u00e9e \u00e0 8 cm, mesur\u00e9e du boutdu museau au cloaque.I. Durant les saisons de p\u00e9che 2024, 2025 et 2026, la taille minimum de capture de la truitefario est fix\u00e9e \u00e0 25 cm sur les cours d'eau suivants et leurs affluents et sous-affluents :\u2014 la Savoureuse, ses affluents et sous affluents, de sa source jusqu'au seuil en bordure delimite communale entre Giromagny, Chaux et Rougegoutte,- le Rh\u00f4me, ses affluents et sous affluents, de sa source jusqu'\u00e0 I'\u00e9tang Gauthier \u00e0 Lachapelle-sous-Chaux,- La Rosemontoise, ses affluents et sous affluents, de sa source jusqu'\u00e0 la limite communaleentre Rougegoutte et Chaux au droit de la prise d'eau des bassins de r\u00e9tention de crues,- La Madeleine, ses affluents et sous-affluents de sa source jusqu'\u00e0 la limite communale entreEtueffont et Anjoutey.- La Saint-Nicolas, de sa source jusqu'\u00e0 la confluence avec la goutte du champ Rollin \u00e0 lalimite communale entre Petitefontaine et Lachapelle sous-Rougemont ;La d\u00e9tention de truite fario dont la taille est inf\u00e9rieure \u00e0 30 cm dans un autre lieu que ceuxmentionn\u00e9s au Il du pr\u00e9sent article, est interdite ;Des panneaux de signalisation fixant les limites aval des parties de cours d'eau cit\u00e9es aupr\u00e9sent article seront implant\u00e9s et entretenus par les AAPPMA d\u00e9tentrices des droits dep\u00eache sur ces parties de cours d'eau.\nIV. NOMBRE DE CAPTURES AUTORIS\u00c9ES\nARTICLE 8 :Parcours de graciation toutes esp\u00e8cesSur le secteur de la Bourbeuse, \u00e0 Bourogne, de la ligne \u00e9lectrique traversant la rivi\u00e8re etproche de la station d'\u00e9puration jusqu'\u00e0 la passerelle aluminium de la piste cyclable, tout\n6/10\nDDT 90 - 90-2024-01-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementaire permanent relatif \u00e0 l'exercice de la p\u00eache en eau douce dans le d\u00e9partement du\nTerritoire de Belfort 14\npoisson captur\u00e9 doit \u00e9tre remis \u00e0 I'eau imm\u00e9diatement, \u00e0 l'exception des esp\u00e8ces list\u00e9es \u00e0l'article 5.Limitation des captures de salmonid\u00e9sLe nombre de captures de salmonid\u00e9s autoris\u00e9 par p\u00eacheur aux lignes et par jour, est fix\u00e9 \u00e0six, dont trois truites fario maximum.Limitation des captures de carnassiersLe nombre de captures de carnassiers autoris\u00e9 par p\u00eacheur aux lignes et par jour, est fix\u00e9 \u00e0 un(brochet ou sandre), sauf sur la Bourbeuse o\u00f9 la capture du brochet est interdite.\n| V. PROC\u00c9D\u00c9S ET MODES DE P\u00caCHE AUTORIS\u00c9S |\nARTICLE 9 :Dans les eaux de la 1\" cat\u00e9gorie, le nombre de lignes autoris\u00e9es par p\u00eacheur est limit\u00e9 \u00e0 un,ainsi que six balances et la verm\u00e9e.Dans les eaux de la 2\u00b0 cat\u00e9gorie, le nombre de lignes autoris\u00e9es par p\u00eacheur est limit\u00e9 \u00e0quatre, ainsi que six balances, la verm\u00e9e, I'emploi de la bouteille, de la carafe en verre et dubaril pour la p\u00eache des vairons et autres poissons, d''une capacit\u00e9 de 2 litres maximum.Dans les eaux class\u00e9es en 2\u00b0 cat\u00e9gorie, pendant la p\u00e9riode du dernier dimanche de janvier audernier samedi d'avril exclus, la p\u00eache au vif, au poisson mort ou artificiel, \u00e0 la cuill\u00e8re etautres leurres susceptible de capturer le brochet de mani\u00e8re non accidentelle, est interdite, \u00e0l''exception de la p\u00eache \u00e0 la mouche artificielle.Sur le secteur de la Bourbeuse, \u00e0 Bourogne, de la ligne \u00e9lectrique traversant la rivi\u00e8re etproche de la station d'\u00e9puration jusqu'\u00e0 la passerelle aluminium de la piste cyclable :- la p\u00eache au vif est interdite toute l'ann\u00e9e ;- seul 'emploi d''hame\u00e7ons sans ardillon est autoris\u00e9.\n7/10\nDDT 90 - 90-2024-01-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementaire permanent relatif \u00e0 l'exercice de la p\u00eache en eau douce dans le d\u00e9partement du\nTerritoire de Belfort 15\nVI. SUIVI DES CAPTURES ET DES EMPOISSONNEMENTS\u2014\nARTICLE 10 : Carnet de suivi des capturesAfin d'\u00e9valuer la pression de p\u00eache et son impact sur les populations de truite fario, et dansl'objectif de r\u00e9tablir le bon \u00e9tat \u00e9cologique des cours d'eau, un carnet de suivi des capturesde truites fario est mis en place selon les dispositions qui suivent.Sur les tron\u00e7ons de cours d'eau mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 7II., tout p\u00eacheur en situation dep\u00eache, doit porter sur lui un carnet individuel de suivi des captures conforme au mod\u00e8lefigurant en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, cot\u00e9 et paraph\u00e9 par le pr\u00e9sident de 'AAPPMA de Lepuixou de Giromagny ou son repr\u00e9sentant.Apr\u00e8s chaque capture, le lieu et le tron\u00e7on de cours d'eau concern\u00e9, la date, la taille de lacapture, ainsi que sa destination (conservation ou remise \u00e0 l'eau) doivent imm\u00e9diatement\u00eatre inscrits sur le carnet par le p\u00eacheur.Le carnet ne doit comporter aucun blanc ni rature.Le carnet doit \u00eatre adress\u00e9 chaque ann\u00e9e avant le 30 septembre \u00e0 la FDAAPPMA aux finsd'\u00e9tablissement d'un bilan. -Il doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 tout agent charg\u00e9 de la police de la p\u00eache.\nARTICLE 11 : Suivi des empoissonnementsUn bilan annuel des empoissonnements de truites fario r\u00e9alis\u00e9s sur les tron\u00e7ons de coursd'eau mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 7l doit \u00eatre transmis chaque ann\u00e9e avant le 30 septembre \u00e0 laFDAAPPMA. Ce bilan indique le lieu, la date, les caract\u00e9ristiques piscicoles (nombres et tailles)de chaque empoissonnement.B VII. INTERDICTION DE PECHE |\nARTICLE 12 : R\u00e9servesDes r\u00e9serves temporaires de p\u00eache sont mises en place sur les sections de rivi\u00e8res d\u00e9sign\u00e9esci-dessous. Toute p\u00eache est interdite \u00e0 quelque \u00e9poque que ce soit dans ces parties de coursd'eau. Des panneaux de signalisation fixant les limites amont et aval seront implant\u00e9s par lesd\u00e9tenteurs des droits de p\u00eache.Cours d'eau _ Communes { Limite amont Limite aval P\u00e9riode d'interdictionconcern\u00e9s |Savoureuse | Sermamagny _ Pont delaRD | Confluence avec jusqu'au| 465 le Verbot\u00e9 31 d\u00e9cembre 2027\n8/10\nDDT 90 - 90-2024-01-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementaire permanent relatif \u00e0 l'exercice de la p\u00eache en eau douce dans le d\u00e9partement du\nTerritoire de Belfort 16\nCours d'eau n Communes Limite amont Limite aval P\u00e9riode d'interdictionconcern\u00e9s+ S\nCoeuvatte Courcelles | Fronti\u00e8re Suisse Limite communale jusqu'auavec Florimont 31 d\u00e9cembre 2027Vendeline R\u00e9ch\u00e9sy Fronti\u00e8re Suisse Pont de l'ancien jusqu'au. Moulin 31 d\u00e9cembre 2027| Saint Nicolas Angeot Limite Limite communale| / communale de | de Vauthiermont jusqu'au| Lachapelle- 31 d\u00e9cembre 2027| SOUS-Rougemont |Rh\u00f4me =\u2014 Auxelles-Haut Lieu-dit \u00ab Ri\u00e8re | Lieu-dit\u00able _ jusqu'au| | les scies \u00bb village \u00bb | 31 d\u00e9cembre 2027\nB VIIl. DISPOSITIONS SPECIFIQUES AU DOMAINE PUBLIC DEL'\u00c9TAT __\nARTICLE 13 :Sur le domaine public de l'\u00c9tat, toute p\u00eache est rigoureusement interdite :\u00ab depuis les rives d\u00e8s lors que celles-ci sont \u00e9quip\u00e9es d'installations portuaires decommerce ou de plaisance ; ~- \u00e0 partir des barrages et des \u00e9cluses ainsi que sur une distance de 50 m en aval del'extr\u00e9mit\u00e9 de ceux-ci, \u00e0 l'exception de la p\u00e9che \u00e0 l'aide d'une ligne. En outre, la p\u00eacheaux engins et aux filets est interdite sur une distance de 200 m en aval de l'extr\u00e9mit\u00e9de tout barrage et de toute \u00e9cluse (article R.436-71 du code de l'environnement). Lesclauses du cahier des charges relatif \u00e0 l'exploitation du droit de p\u00eache de l'\u00c9tat sontapplicables.\nIX. EX\u00c9CUTION DU PR\u00c9SENT ARR\u00caT\u00c9\nARTICLE 14 : AbrogationLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge l'arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementaire permanent relatif \u00e0 l'exercice de la p\u00eache eneau douce dans le d\u00e9partement du Territoire de Belfort, N\u00b0 90-2023-03-13-00002 du 13 mars2023.\nARTICLE 15 :\\ Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture duTerritoire de Belfort. Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'appliquent \u00e0 compter du lendemaindu jour de sa publication. 29110\nDDT 90 - 90-2024-01-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementaire permanent relatif \u00e0 l'exercice de la p\u00eache en eau douce dans le d\u00e9partement du\nTerritoire de Belfort 17\nUne copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera transmise au pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9rationd\u00e9partementale de la p\u00e9che et de la protection des milieux aquatiques (FDAAPPMA), \u00e0 lacheffe du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB), au chef duservice des voies navigables de France (VNF), au groupement de gendarmerie, ainsi qu'aumaire des communes du d\u00e9partement du Territoire de Belfort pour affichage.\nARTICLE 16 :Le directeur d\u00e9partemental des territoires ainsi que tous les agents asserment\u00e9s sontresponsables, chacun en ce qui le concerne de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Belfort, le 2 5 J& ji \u00a2Pour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur d\u00e9partemental des territoires\nOlivier CHAg\nD\u00e9lais et voies de recours : la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire I'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois\u00e0 compter de sa notification ou de sa publication :\u2014 soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet du Territoire de Belfort.\u2014 soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de la transition \u00e9cologique et de lacoh\u00e9sion des territoires ;Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne court qu'\u00e0compter du rejet explicite ou implicite du recours form\u00e9. Un rejet est consid\u00e9r\u00e9 commeimplicite au terme du silence de l'administration gard\u00e9 pendant deux mois.\u2014 soit directement d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Besan\u00e7on.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours Citoyens\"accessible par le site internet www.telerecours.fr\n10/10\nDDT 90 - 90-2024-01-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementaire permanent relatif \u00e0 l'exercice de la p\u00eache en eau douce dans le d\u00e9partement du\nTerritoire de Belfort 18\nANNEXE\u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 90-r\u00e9glementaire permanent relatif \u00e0 l'exercice de la p\u00eache en eau doucedans le d\u00e9partement du Territoire de Belfort\nMod\u00e8le de carnet de capture - recto\n! ! + | i\nCARNET DE RECENSEMENTCTRUITES FARIO-2024 _\n\u2014\n\u00e0SRR|||\nC AAPPMA =- =\u2014'GIROMAGNY =\u00c0APPMA LEPUIX \u2014 ==\n11/12\noc\nDDT 90 - 90-2024-01-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementaire permanent relatif \u00e0 l'exercice de la p\u00eache en eau douce dans le d\u00e9partement du\nTerritoire de Belfort 19\nMod\u00e8le de carnet de capture - verso\nCARNET DE CAPTURES DE TRUITES FARIODATE Heure | Heure | LIEU [\u0153urs deaw' \u0153mmune/ ==d\u00e9but | Fin trongan ou Feu dit} NOMBRE TALLES MONBRE TANLESSavoureuse Giro18/04/2024 | 05645 | 06h15 ey de%flm;n\"%\" l | 27 l_ 26-1802/05/2024 | 18h10 | z0h15 | Rh\u00f4me Auxelles-Bas T3 | [ ] 27-25-32 A \u00cb\u00eell\u00eezl\u00e4\u00ee\u00ee\u00e4@ | [22-23-16-14-31-30\n12/12\nDDT 90 - 90-2024-01-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementaire permanent relatif \u00e0 l'exercice de la p\u00eache en eau douce dans le d\u00e9partement du\nTerritoire de Belfort 20\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Bourgogne\nFranche-Comt\u00e9\n90-2024-01-22-00004\nD\u00e9cision portant affectation des agents de\ncontr\u00f4le dans l'unit\u00e9 de contr\u00f4le\ninterd\u00e9partementale Belfort-Montb\u00e9liard et\ngestion des int\u00e9rims\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 90-2024-01-22-00004 - D\u00e9cision portant affectation des agents de contr\u00f4le dans\nl'unit\u00e9 de contr\u00f4le interd\u00e9partementale Belfort-Montb\u00e9liard et gestion des int\u00e9rims 21\nMINISTEREDU TRAVAIL . . , .DE LA SANTE ; Direction r\u00e9gionaleET DES SOLIDARIT\u00c9S de l'\u00e9conomie, de l'emploi,ur du travail et des solidarit\u00e9sFraternit\u00e9\nD\u00e9cision portant affectation des agents de contr\u00f4le dans l'unit\u00e9 de contr\u00f4le interd\u00e9partementaleBelfort-Montb\u00e9liard et gestion des int\u00e9rimsLe Directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion BourgogneFranche-Comt\u00e9Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directionsr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directions d\u00e9partementales del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations,Vu le d\u00e9cret n\u00b02021-124 du 5 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la comp\u00e9tence de l'inspection du travail dans les\u00e9tablissements et ouvrages des am\u00e9nagements hydro\u00e9lectriques conc\u00e9d\u00e9s ainsi que dans les mines etcarri\u00e8res,Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 18 octobre 2019 portant cr\u00e9ation et r\u00e9partition des unit\u00e9s de contr\u00f4le del'inspection du travail, compl\u00e9t\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 du 18 mars 2022,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 12 juillet 2023 portant nomination de M. Simon-Pierre EURY au poste de Directeur r\u00e9gionalde l'\u00e9conomie, de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 \u00e0 compter du 1\u00a2septembre 2023,Vu la d\u00e9cision du DREETS du 22 d\u00e9cembre 2023 relative \u00e0 la localisation et \u00e0 la d\u00e9limitation des unit\u00e9s decontr\u00f4le et des sections d'inspection du travail pour la r\u00e9gion Bourgogne-Franche-Comt\u00e9,\nDECIDEArticle 1 :Sans pr\u00e9judice des dispositions de l'article R.8122-10-1 du code du travail et conform\u00e9ment auxdispositions de l'article R.8122-11 du code du travail, sont affect\u00e9s dans les sections d'Inspection du travailde la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populationsdu Territoire de Belfort les agents suivants :1% section : Madame Sabine HIEGEL \u2014 Inspectrice du travail2\u00e8me section : Section vacante3\u00e8me section : Monsieur R\u00e9mi LAMBOLEY - Inspecteur du travail4\u00e8me section : Madame C\u00e9cilia LUTHERER - Inspectrice du travail5\u00e8me section : Madame Annie ROY - Inspectrice du travail6\u00b0\"\u00b0 section : Monsieur Christian MARTINEZ - Inspecteur du travail7\u00e8me section : Section vacante8\u00eb\"\u00b0 section : Monsieur J\u00e9r\u00f4me ROCCABIANCA - Inspecteur du travail\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 90-2024-01-22-00004 - D\u00e9cision portant affectation des agents de contr\u00f4le dans\nl'unit\u00e9 de contr\u00f4le interd\u00e9partementale Belfort-Montb\u00e9liard et gestion des int\u00e9rims 22\nArticle 2 :En cas d'absence ou d''emp\u00e9chement d'un ou plusieurs agents de contr\u00f4le d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 1, l'int\u00e9rimest organis\u00e9 selon les modalit\u00e9s ci - apr\u00e8s :\u00bb L'int\u00e9rim de I'Inspectrice du travail de la 1% section est assur\u00e9 par l'Inspecteur du travail de la 3\u00e8mesection ou, en cas d'absence ou d''emp\u00eachement de ce dernier, par l'Inspectrice du travail de la 4\u00e8mesection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'Inspectrice du travail de la5\u00a2me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'Inspecteur du travail dela 6\u00b0TM section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'Inspecteur du travail de la8\u00e8me section.\u00bb L'int\u00e9rim de l'Inspecteur du travail de la 3\u00e8\"\u00b0 section est assur\u00e9 par l'Inspectrice du travail de la 4\u00e8mesection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'Inspectrice du travail de la5\u00a2me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par I'Inspecteur du travail dela 6*\u00b0 section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par I'Inspecteur du travail de la8\u00b0me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'Inspectrice du travail de la18 section.\u00bb L'int\u00e9rim de l'Inspectrice du travail de la 4% section est assur\u00e9 par l'Inspectrice du travail de la 5\u00e8mesection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'Inspecteur du travail de la6\u00b0me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par I'Inspecteur du travail de la8\u00e9me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'Inspectrice du travail de la1% section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l''Inspecteur du travail de la3\u00e8me section.\u00bb L'int\u00e9rim de I'Inspectrice du travail de la 5\u00e8\"\u00b0 section est assur\u00e9 par l'Inspecteur du travail de la G\u00e8resection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'Inspecteur du travail de la 8\u00e8mesection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'Inspectrice du travail de la 1%section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'Inspecteur du travail de la3\u00a2me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'Inspectrice du travail de la4\u00e8me section.> L'int\u00e9rim de I'Inspecteur du travail de la G\u00e8\"\u00b0 section est assur\u00e9 par l'Inspecteur du travail de la 8\u00e8mesection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'Inspectrice du travail de la 1\u00e8esection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'Inspecteur du travail de la3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'Inspectrice du travail de la4\u00b0me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'Inspectrice du travail dela 5\u00eaM\u00b0 section.\u00bb L'int\u00e9rim de l'Inspecteur du travail de la 8\u00e8\u00b0 section est assur\u00e9 par l'Inspectrice du travail de la 1\u00e8esection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'Inspecteur du travail de la3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'Inspectrice du travail de la4\u00b0me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'Inspectrice du travail dela SP* section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'Inspecteur du travailde la 6\u00e8\"\u00b0 section.\nInt\u00e9rim des sections vacantes2\u00e8me section : I'int\u00e9rim est assur\u00e9 :\u00bb> du 01/02/2024 au 29/02/2024, par I'Inspectrice du travail de la 4\u00e8\"e section ou, en cas d'absence oud'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l''Inspecteur du travail de la 3\u00e8me section ou, en cas d'absenceou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'Inspecteur du travail de la 8\u00e8\u00b0 section ou, en cas d'absence oud'emp\u00eachement de ce dernier, par l'Inspectrice du travail de la 1% section ou, en cas d'absence oud'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'Inspectrice du travail de la 5\u00e8\"\u00b0 section ou, en cas d'absenceou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'Inspecteur du travail de la 6\u00e8\"e section.2\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 90-2024-01-22-00004 - D\u00e9cision portant affectation des agents de contr\u00f4le dans\nl'unit\u00e9 de contr\u00f4le interd\u00e9partementale Belfort-Montb\u00e9liard et gestion des int\u00e9rims 23\n\u00bb> du 01/03/2024 au 30/04/2024, par l'Inspecteur du travail de la 3TM section ou, en cas d'absence oud'emp\u00eachement de ce dernier, par l'Inspecteur du travail de la 8TM section ou, en cas d'absence oud'emp\u00eachement de ce dernier, par l'Inspectrice du travail de la 4\u00e8\"e section ou, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'Inspectrice du travail de la 5\u00e8\u00b0 section ou, en cas d'absenceou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'Inspecteur du travail de la 6\u00e8\"\u00b0 section ou, en cas d'absenceou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'Inspectrice du travail de la 1% section.\n\u00bb> du 01/05/2024 au 30/06/2024, par l'Inspecteur du travail de la 8\u00e8\u00b0 section ou, en cas d'absence oud'emp\u00eachement de ce dernier, par l'Inspectrice du travail de la 4\u00e87e section ou, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par I'Inspecteur du travail de la 3\u00e8\"\u00b0 section ou, en cas d'absenceou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'Inspecteur du travail de la 6TM section ou, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'Inspectrice du travail de la 1*\u00b0 section ou, en cas d'absence oud'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'Inspectrice du travail de la 5\u00e8\"\u00b0 section.\n\u00bb du 01/07/2024 au 31/08/2024, par l'Inspectrice du travail de la 4\u00e8me section ou, en cas d'absence oud'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'Inspecteur du travail de la 3\u00e8me section ou, en cas d'absenceou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'Inspecteur du travail de la 8\u00e8\"\u00b0 section ou, en cas d'absence oud'emp\u00eachement de ce dernier, par l'Inspectrice du travail de la 1% section ou, en cas d'absence oud'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'Inspectrice du travail de la 5\u00e8me section ou, en cas d'absenceou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'Inspecteur du travail de la 6\u00e8me section.7\u00e8me section : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 :\u00bb du 01/02/2024 au 29/02/2024, par l'Inspecteur du travail de la 62TM section ou, en cas d'absence oud'emp\u00eachement de ce dernier, par l'Inspectrice du travail de la 14 section ou, en cas d'absence oud'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'Inspectrice du travail de la 5*TM section ou, en cas d'absenceou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'Inspecteur du travail de la 3\u00e8\"\u00b0 section ou, en cas d'absenceou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'Inspecteur du travail de la 8\u00e8\"\u00b0 section ou, en cas d'absence oud'emp\u00eachement de ce dernier, par l'Inspectrice du travail de la 4\u00e8\"\u00b0 section.\n\u00bb> du 01/03/2024 au 30/04/2024, par I'Inspectrice du travail de la 1% section ou, en cas d'absence oud'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'Inspectrice du travail de la 5*TM section ou, en cas d'absenceou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par I'Inspecteur du travail de la 62TM section ou, en cas d'absenceou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'Inspecteur du travail de la 8\u00e8\"\u00b0 section ou, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de ce dernier, par I'Inspectrice du travail de la 4\u00e8me section ou, en cas d'absence oud'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'Inspecteur du travail de la 3\u00e8\"\u00b0 section.\n\u00bb> du 01/05/2024 au 30/06/2024, par l'Inspectrice du travail de la 5\u00e8\u00b0 section ou, en cas d'absence oud'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'Inspecteur du travail de la 6\u00e8\u00ea\"\u00b0 section ou, en cas d'absenceou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'Inspectrice du travail de la 1*\u00b0 section ou, en cas d'absence oud'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'Inspectrice du travail de la 4\u00e8me section ou, en cas d'absenceou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par I'Inspecteur du travail de la 3\u00a2 section ou, en cas d'absenceou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'Inspecteur du travail de la 8\u00e8\"\u00b0 section.\n\u00bb> du 01/07/2024 au 31/08/2024, par I'Inspecteur du travail de la 6*TM section ou, en cas d'absence oud'emp\u00eachement de ce dernier, par I'Inspectrice du travail de la 1\u00a5\u00ae section ou, en cas d'absence oud'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'Inspectrice du travail de la 58 section ou, en cas d'absenceou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par I'Inspecteur du travail de la 3\u00e8\"e section ou, en cas d'absenceou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'Inspecteur du travail de la 82 section ou, en cas d'absence oud'emp\u00eachement de ce dernier, par l'Inspectrice du travail de la 4\u00e8\"\u00b0 section.3\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 90-2024-01-22-00004 - D\u00e9cision portant affectation des agents de contr\u00f4le dans\nl'unit\u00e9 de contr\u00f4le interd\u00e9partementale Belfort-Montb\u00e9liard et gestion des int\u00e9rims 24\nArticle 3 :En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de tous les Inspecteurs du travail affect\u00e9s en sectionsd'inspection faisant obstacle \u00e0 ce que l'int\u00e9rim soit assur\u00e9 selon les modalit\u00e9s de l'article 2, l'int\u00e9rim estassur\u00e9 par le Responsable du P\u00f4le Contr\u00f4les et Inspection : Olivier LECLERCArticle 4 :Le Directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 et la Directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protectiondes populations du Territoire de Belfort sont charg\u00e9s de I'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui serapubli\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de d\u00e9partement du Territoire de Belfort etentrera en vigueur le 1 f\u00e9vrier 2024.Fait \u00e0 Besan\u00e7on, 22 janvier 2024\nLe Directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9sde la r\u00e9gion Bourgogne-Franche-Comt\u00e9\nSimon-Pierre EURY/(\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 90-2024-01-22-00004 - D\u00e9cision portant affectation des agents de contr\u00f4le dans\nl'unit\u00e9 de contr\u00f4le interd\u00e9partementale Belfort-Montb\u00e9liard et gestion des int\u00e9rims 25\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort\n90-2024-01-23-00006\nArr\u00eat\u00e9 abrogeant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 90-2023-01-13-00004\ndu 13 janvier 2023 portant organisation du\nservice des taxis \u00e0 la gare Belfort-Montb\u00e9liard\nTGV sise \u00e0 Meroux-Moval\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2024-01-23-00006 - Arr\u00eat\u00e9 abrogeant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 90-2023-01-13-00004 du 13 janvier 2023\nportant organisation du service des taxis \u00e0 la gare Belfort-Montb\u00e9liard TGV sise \u00e0 Meroux-Moval 26\nPREFET ' - CabinetDU TERRITOIRE . . eDE BELFORT DlreCtl?n c!e\u00a7 se_cu!'_ltesot Bureau s\u00e9curit\u00e9 publiqueFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0abrogeant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 90-2023-01-13-00004 du 13 janvier 2023 portant organisation du servicedes taxis \u00e0 la gare Belfort-Montb\u00e9liard TGV sise \u00e0 Meroux-MovalLe pr\u00e9fet du Territoire de BelfortChevalier dans I'Ordre National du M\u00e9riteVU le code des transports et notamment les articles L. 3121-1 \u00e0 L. 3121-8, L. 3124-11 et R. 3121-4 \u00e0 R. 3121-7;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2017-236 du 24 f\u00e9vrier 2017 portant cr\u00e9ation de l'Observatoire national des transportspublics particuliers de personnes, du Comit\u00e9 national des transports publics particuliers de personnes'et des commissions locales des transports publics particuliers de personnes ;VU le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2022, nommant monsieur Rapha\u00ebl SODINI, pr\u00e9fet du Territoire de Belfort ;-VU le d\u00e9cret du 10 janvier 2023 nommant madame C\u00e9cilia MOURGUES, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice decabinet du pr\u00e9fet du Territoire de Belfort ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du maire de Belfort n\u00b0 112496 du 2 d\u00e9cembre 2011 relatif au dispositif lumineux des taxis ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2014282-009 du 9 octobre 2014 portant organisation du service des taxis \u00e0 la gare Belfort-Montb\u00e9liard TGV sise \u00e0 Meroux et dressant, dans une annexe, la liste des exploitants autoris\u00e9s, au titrede leur commune de rattachement, \u00e0 stationner leur v\u00e9hicule dans l'enceinte de la gare ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2014308-0005 du 4 novembre 2014 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2014282-009 du 9octobre 2014 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 90-2021-11-30-00004 du 30 novembre 2021 portant organisation du service des taxis \u00e0 la,gare Belfort-Montb\u00e9liard TGV sise \u00e0 Meroux-Moval ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 90-2023-05-31-00010 du 31 mai 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 madame C\u00e9ciliaMOURGUES, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Territoire de Belfort ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 231028 de la ville de Belfort du 2 juin 2023 autorisant le transfert de l'ADS n\u00b0 1 de lasoci\u00e9t\u00e9 SANI TAXI, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 BFC AMBULANCES g\u00e9r\u00e9e par Monsieur Romain RENARD, dont le si\u00e8gesocial est sis 19 rue du Professeur Paul Milleret \u2014 Les Hauts de Chazal, P\u00f4le Sant\u00e9 \u2014 25000 BESAN\u00c7ON,dans le cadre d'une transmission universelle de patrimoine ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 52/2023 de la commune de Meroux-Moval du 20 juin 2023 portant arr\u00eat\u00e9 d'attribution desplaces de taxis existantes et prenant en compte le changement d'identit\u00e9 du titulaire de l'ADS n\u00b01 :\u00ab TAXIS DU DOMAINE \u00bb en remplacement de \u00ab TAXIS DU GRAND BELFORT \u00bb ;/7\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2024-01-23-00006 - Arr\u00eat\u00e9 abrogeant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 90-2023-01-13-00004 du 13 janvier 2023\nportant organisation du service des taxis \u00e0 la gare Belfort-Montb\u00e9liard TGV sise \u00e0 Meroux-Moval 27\nVU les arr\u00e9t\u00e9s n\u00b0 150/23 de la commune de Danjoutin, du 15 novembre 2023 portant cession \u00e0 titreon\u00e9reux d'une place de taxi par Monsieur Michel ROUCHE \u00e0 Monsieur Bilal LOUNES et n\u00b0 172/23 du 21d\u00e9cembre 2023 autorisant Monsieur Bilal LOUNES \u00e0 exploiter l'ADS n\u00b0 2 sur la commune de Danjoutin ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 232559 de la ville de Belfort du 19 d\u00e9cembre 2023 portant changement d'identit\u00e9 de lasoci\u00e9t\u00e9 titulaire de l'ADS n\u00b0 7, repr\u00e9sent\u00e9e par madame Pauline KROEMER ;VU l'avis de la commission consultative d\u00e9partementale des taxis et voitures de petite remise duTerritoire de Belfort en date du 18 novembre 2011 ; -VU les observations et l'avis \u00e9mis par la commission locale consultative des transports publicsparticuliers de personnes r\u00e9unie le 25 mars 2021 ;CONSIDERANT qu''au regard des arr\u00e9t\u00e9s susvis\u00e9s du maire de Belfort en date du 2 juin 2023 et du 19d\u00e9cembre 2023, du maire de Meroux-Moval, en date du 20 juin 2023, et du maire de Danjoutin en datedu 21 d\u00e9cembre 2023, il convient de modifier la liste nominative des exploitants autoris\u00e9s \u00e0 stationnerdans I'enceinte de la gare ;SUR proposition de Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Territoire de Belfort,ARR\u00caTEArticle 1 : L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 90-2023-01-13-00004 du 13 janvier 2023 portant organisation du service des taxis \u00e0la gare Belfort-Montb\u00e9liard TGV sise \u00e0 Meroux-Moval est abrog\u00e9 ;\nArticle 2: En application des arr\u00eat\u00e9s n\u00b0 2014282-0009 du 9 octobre 2014 et 2014308-0005 du 4novembre 2014, portant 'organisation du service des taxis a la gare Belfort-Montb\u00e9liard TGV, sise aMeroux-Moval, sont autoris\u00e9s \u00e0 stationner sur le p\u00f4le d'\u00e9change multimodal de la gare, en attente declient\u00e8le, sur les emplacements r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 cet effet les titulaires d'autorisation(s) de stationnement dev\u00e9hicule(s) taxi d\u00e9livr\u00e9(s) par les communes de :> Bavilliers, Belfort, Bessoncourt, Bourogne, Ch\u00e2tenois les Forges, Cravanche, Danjoutin, Essert,Grandvillars, Meroux-Moval, Morvillars, en ce qui concerne le d\u00e9partement du Territoire deBelfort ;> Audincourt, Bethoncourt, Exincourt, Dampierre les Bois, Grand-Charmont, Montb\u00e9liard etSochaux, en ce qui concerne le d\u00e9partement du Doubs ;et faisant l'objet d'une exploitation effective et continue d'au moins deux ans \u00e0 la date d'entr\u00e9e envigueur de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2014282-0009 du 9 octobre 2014.En application des diff\u00e9rents arr\u00eat\u00e9s modificatifs enregistr\u00e9s depuis le 4 novembre 2014 faisant suiteaux changements de titulaire des autorisations de stationnement et des arr\u00eat\u00e9s du maire de Belfort du2 juin 2023 et du 19 d\u00e9cembre 2023 et du maire de Danjoutin, du 21 d\u00e9cembre 2023, la liste nominativedes titulaires de ces autorisations de stationnement est jointe en annexe 1.Toute modification dans la liste nominative devra \u00eatre signal\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort etfera l'objet d'un arr\u00eat\u00e9 modificatif.Si une entreprise de taxi poss\u00e8de deux autorisations de stationnement sur une commune, un seulv\u00e9hicule sera autoris\u00e9 \u00e0 stationner sur le p\u00f4le d'\u00e9change multimodal de la gare.Article 3 : Les conditions d'acc\u00e8s \u00e0 la desserte r\u00e9guli\u00e8re de la gare Belfort-Montb\u00e9liard TGV pourront\u00eatre modifi\u00e9es si l'offre de transport des taxis se r\u00e9v\u00e8le inadapt\u00e9e aux besoins de la client\u00e8le ou si ladesserte des communes de rattachement des taxis autoris\u00e9s \u00e0 stationner \u00e0 la gare Belfort-Montb\u00e9liard2/7\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2024-01-23-00006 - Arr\u00eat\u00e9 abrogeant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 90-2023-01-13-00004 du 13 janvier 2023\nportant organisation du service des taxis \u00e0 la gare Belfort-Montb\u00e9liard TGV sise \u00e0 Meroux-Moval 28\nTGV devient insuffisante. Toute modification des conditions d'acc\u00e8s \u00e0 la desserte r\u00e9guli\u00e8re de la gareBelfort-Montb\u00e9liard TGV est soumise a arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral, pris apr\u00e9s consultation des maires int\u00e9ress\u00e9s,des propri\u00e9taires et exploitants de la gare et des repr\u00e9sentants des organisations professionnellesrepr\u00e9sentatives des conducteurs de taxis.Article 4 : Chaque v\u00e9hicule affect\u00e9 \u00e0 l'activit\u00e9 de taxi est muni d'\u00e9quipements sp\u00e9ciaux comprenant :- un taxim\u00e8tre \u00e9clair\u00e9 (ou compteur horokilom\u00e9trique) qui enregistre le parcours et indique le tarifpratiqu\u00e9 et la somme \u00e0 payer. L'appareil doit \u00eatre visible pour les clients.- un dispositif ext\u00e9rieur lumineux portant la mention \u00ab taxi \u00bb, fix\u00e9 sur le toit du v\u00e9hicule qui s'illumine envert lorsque le taxi est libre et en rouge lorsque celui-ci est en charge ou r\u00e9serv\u00e9.Ce dispositif doit indiquer la commune de rattachement du v\u00e9hicule.\n*Tous les taxis autoris\u00e9s \u00e0 stationner sur le p\u00f4le d'\u00e9change multimodal de la gare, en attente declient\u00e8le, sur les emplacements r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 cet effet et vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 doivent \u00eatre \u00e9quip\u00e9s d'unpanneau lumineux portant la mention de leur commune associ\u00e9e \u00e0 la mention TGV, sur fond vertpomme.|\n- une plaque fix\u00e9e au v\u00e9hicule et visible de l'ext\u00e9rieur indiquant le num\u00e9ro de la licence et la (ou les)commune(s) dans laquelle (lesquelles) le conducteur est autoris\u00e9 \u00e0 exercer ;- une imprimante, connect\u00e9e au taxim\u00e8tre, permettant l'\u00e9dition automatis\u00e9e d'une note informant leclient du prix total \u00e0 payer ; |- un terminal de paiement \u00e9lectronique.La carte professionnelle doit \u00eatre appos\u00e9e sur la vitre avant du v\u00e9hicule de telle fa\u00e7on que laphotographie de son titulaire soit visible de l'ext\u00e9rieur lorsque celui-ci utilise son v\u00e9hicule dans le cadrede son activit\u00e9 professionnelle.Article 5 : Les taxis s'engagent \u00e0 assurer un service effectif et continu sur le p\u00f4le d'\u00e9change multimodalpermettant de r\u00e9pondre \u00e0 la demande des usagers.A l'arriv\u00e9e \u00e0 la station, le chauffeur doit prendre la derni\u00e8re place et avancer sonv\u00e9hicule au fur et \u00e0 mesure, sous peine de perdre son rang et ce jusqua ce qu'il prennela t\u00eate de file. Le premier taxi de la file d'attente, et en t\u00eate de station, chargera obligatoirement lepremier client, quelle que soit sa destination. Il est interdit aux taxis de prendre en charge de laclient\u00e8le en dehors de la t\u00eate de station, hors r\u00e9servation, sauf si c'est le choix du client.A cet \u00e9gard, tout taxi. en situation de prendre en charge un client ne pourra se pr\u00e9valoir d'unqUelconque'?\u00e4pp\u00ebl\u00fft'\u00e9l\u00eaphonique pour refuser la course.Tout refus de prise en charge d'un client sans motif d\u00fbment justifi\u00e9 est consid\u00e9r\u00e9 comme un refus devente et est passible de sanctions. Le chauffeur qui refuse la prise en charge perd la course et dans cecas, c'est le taxi suivant dans la file d'attente qui prend la course.Tout v\u00e9hicule taxi stationn\u00e9 sans conducteur \u00e0 son bord, dans ou aux abords de la station seraconsid\u00e9r\u00e9 \u00ab en abandon \u00bb. Dans ce cas, c'est le v\u00e9hicule suivant qui prendra la course.Tout chauffeur doit quitter la t\u00eate de station 20 minutes avant la course pour laquelle une r\u00e9servation a\u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e.Article 6 : Tout incident constat\u00e9 dans le non-respect des r\u00e8gles fix\u00e9es \u00e0 l'article 4 pourra faire l'objetd'un signalement, \u00e0 l'aide de la \u00ab fiche incident \u00bb figurant en annexe 2. Ce signalement sera transmis \u00e0 lapr\u00e9fecture dans les meilleurs d\u00e9lais, par voie postale, \u00e0 l'adresse suivante :3/7\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2024-01-23-00006 - Arr\u00eat\u00e9 abrogeant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 90-2023-01-13-00004 du 13 janvier 2023\nportant organisation du service des taxis \u00e0 la gare Belfort-Montb\u00e9liard TGV sise \u00e0 Meroux-Moval 29\nCabinet - direction des s\u00e9curit\u00e9s - bureau de la s\u00e9curit\u00e9 publique \u2014 section ordre public - 1 rueBartholdi - 90020 BELFORT CEDEXou par mail sur la bo\u00eete : pref-bsp@territoire-de-belfort.gouv.frLe chauffeur mis en cause pourra faire l'objet d'une convocation devant la commission locale destransports publics particuliers de personnes, section sp\u00e9cialis\u00e9e en mati\u00e8re disciplinaire pour les taxis,et d'\u00e9ventuelles sanctions, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 3124-11 du code des transports.Article 7 : Tous les v\u00e9hicules taxi autres que ceux d\u00e9finis \u00e0 l'article 1% du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sont autoris\u00e9s \u00e0se rendre \u00e0 la gare Belfort-Montb\u00e9liard TGV pour d\u00e9poser un client ou stationner dans lattente d'unclient sur r\u00e9servation pr\u00e9alable, dans les parkings d\u00e9pose minute, courte ou.longue dur\u00e9e.Article 8 : Les exploitants des v\u00e9hicules autoris\u00e9s \u00e0 stationner sur le p\u00f4le d'\u00e9change multimodal devrontavoir contract\u00e9 individuellement avec la SNCF une convention relative \u00e0 I'exploitation et la gestion desinstallations de taxis du p\u00f4le d'\u00e9change multimodal.Article 9 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication,soit aupr\u00e8s du pr\u00e9fet, soit aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur. Si aucune r\u00e9ponse n'est re\u00e7ue dans un d\u00e9laide 2 mois \u00e0 compter de la date du recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme rejet\u00e9.Un recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre introduit aupr\u00e8s du greffe du tribunal administratif,30 rue Charles Nodier 25044 Besan\u00e7on cedex 3. Il doit \u00eatre fait au plus tard avant la fin du deuxi\u00e8memois suivant la r\u00e9ception de la pr\u00e9sente d\u00e9cision ou du deuxi\u00e8me mois suivant la date de la r\u00e9ponsed\u00e9favorable de l'administration au recours gracieux. Dans tous les cas, ce recours contentieux doit \u00eatre\u00e9crit, exposer la situation, les arguments ou faits nouveaux et comprendre copie de la d\u00e9cisioncontest\u00e9e.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site Internet www.telerecours.fr.Aucun recours.ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Article 10 :Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Territoire de Belfort, Monsieur le colonelcommandant le groupement de gendarmerie du Territoire de Belfort, Monsieur le directeur de la SNCFsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs des services de I'Etat dans le Territoire de Belfort et dont copie sera adress\u00e9e \u00e0Monsieur le pr\u00e9fet du Doubs, aux titulaires des ADS et \u00e0 Monsieur le maire de Belfort.\nFait \u00e0 Belfort, le 23 JA\". 2024Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La sous-pr\u00e9f\u00e8te, d,iarectrice de cabinet,\n4/7\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2024-01-23-00006 - Arr\u00eat\u00e9 abrogeant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 90-2023-01-13-00004 du 13 janvier 2023\nportant organisation du service des taxis \u00e0 la gare Belfort-Montb\u00e9liard TGV sise \u00e0 Meroux-Moval 30\n}\nANNEXE 1Liste nominative des titulaires d'autorisation de stationnement de taxiautoris\u00e9s \u00e0 stationner \u00e0 la gare BELFORT-MONTBELIARD TGV de MEROUX-MOVAL,\nCOMMUNES\nTerritoire de Belfort57 taxis autoris\u00e9s -TITULAIRES DE L'AUTORISATION DESTATIONNEMENT' : |COMMUNES DU TERRITOIRE DE BELFORT |BAVILLIERS\nBELFORT\nBESSONCOURT\nM. Olivier MARTINADS n\u00b0 1 - M. Romain RENARD, repr\u00e9sentant de la soci\u00e9t\u00e9 BFC'AMBULANCES |'ADS n\u00b0 2 - M. Damien STOECKEL, repr\u00e9sentant la soci\u00e9t\u00e9 TAXIDAM'SADS n\u00b0 3 - M. Jean-Louis FERRARIO, repr\u00e9sentant la soci\u00e9t\u00e9TRANSPORTS MPSADS n\u00b0 4 - M. \u00cbrfied TLICH, repr\u00e9sentant la soci\u00e9t\u00e9MONCHAUFFEURPRIVE-VTCADS n\u00b0 5 - Taner ERKAL, repr\u00e9sentant la soci\u00e9t\u00e9 TAXI GS || ADS n\u00b0 6 \u2014 M. Philippe BEL'ADS n\u00b0 7 - Mme Pauline KROEMER, repr\u00e9sentant la soci\u00e9t\u00e9\u00ab LES TAXIS DU DOMAINE \u00bbADS n\u00b0 8 \u2014 M. Christian MINZIKIANADS n\u00b0 9 - Monsi\u00e9ur'Marcel_LEGAGNEUR, repr\u00e9sentant la SASLEGAGNEURADS n\u00b0 10 \u2014 M. Thierry RENAUDINADS n\u00b0 11 - M. Yannick RAPP, re'pr\u00e9sentar{t I'entrepriseCENTRALE TAXI |ADS n\u00b0 12 \u2014 M. Volkan SAKAR |Pas de num\u00e9ro 13 attribu\u00e9ADS n\u00b0 14 - Mme Laetitia THIERRY, repr\u00e9sentant la soci\u00e9t\u00e9 TAXIET TRANSPORT LAETITIA THIERRYADS n\u00b0 15 \u2014 M. Damien BOUCARD, repr\u00e9sentant l'entrepriseSARL TAXI WIARTADS n\u00b0 16 - Mme Nad\u00e8ge MAYEUR, repr\u00e9sentant la SARL T.L.T.B.ADS n\u00b0 17 - M. Lilian GUTIERREZ, repr\u00e9sentant la soci\u00e9t\u00e9 TaxiLG 90ADS n\u00b0 18 \u2014 M. Layachi EL HOUSSINEADS n\u00b0 19 - M. Thomas PINGITOREADS n\u00b0 20 \u2014 M. Micka\u00ebl PERRETM. Thierry BESANCONBOUROGNEADS n\u00b0 1 \u2014- Taner ERKALADS n\u00b0 2 \u2014- M. Yannick RAPP repr\u00e9sentant l'entrepriseCENTRALE TAXI |5/7\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2024-01-23-00006 - Arr\u00eat\u00e9 abrogeant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 90-2023-01-13-00004 du 13 janvier 2023\nportant organisation du service des taxis \u00e0 la gare Belfort-Montb\u00e9liard TGV sise \u00e0 Meroux-Moval 31\nCHATENOIS LES FORGESCRAVANCHEDANJOUTINESSERT\nM. Eric EHRET, repr\u00e9sentant la SARL Arr\u00eeaulances EHRETM. Yannick RAPP, repr\u00e9sentant l'entreprise CENTRALE TAXIADS n\u00b0 1 \u2014 M. Chin Run SORADS n\u00b0 2 \u2014 M. Bilal LOUNESM. David GENRE-JAZELETGRANDVILLARDM. St\u00e9phan SCHINDLER, g\u00e9rant de la SARL EST TAXIS\nMEROUX-MOVAL'/ADS n\u00b0 1 - Mme Pauline KROEMER, repr\u00e9se;tan_t la soci\u00e9t\u00e9\u00ab LES TAXIS DU DOMAINE \u00bbADS n 3 - M. Damien BOUCARD, repr\u00e9sentant EST\\AMBULANCESMORVILLARS'M. Marc COLPOCOMMUNES DU DOUBS'M. J\u00e9r\u00e9my BRIZARDM. James DESRATAUDINCOURT | -| M. Noureddine FEKHREDDINE\u00ee. Abdelmoum\u00e8ne SAHLIBETHONCOURT M. Alain MASCARELLO\" EXINCOURT M. Arnaud ADOBATI 1DAMPIERRE LES BOIS M. St\u00e9phan SCHINDLER, g\u00e9rant de la SARL EST TAXISGRANDCHARMONT M. Cyril JACOT B B\nMONTBELIARD\nMme Catherine BERNARD, \u00e9pouse BOUTEILLERM. Patrick BOUTEILLERM. Jean-Fran\u00e7ois RUEFF|M. Dimitri VAILLANT'M. Jean-Louis FERRARIO _'M.jacques GIRARDM. Micka\u00ebl GALMICHEM. Pascal GALLECIERM. Rachid KETFI CHERIFM. Pascal LANGLOISi\u00c74. S\u00e9bastien PAGETTIMme Virginie SALVADOR _M. Virgil GIRARD |M. Christian CHAMPEIMONT |M. Jeton HALILAJ, repr\u00e9sentant la soci\u00e9t\u00e9 TAXI TONIM. Christophe TRITRE, repr\u00e9sentant la soci\u00e9t\u00e9'EMCT-TAXISSOCHAUX'M. Mathieu DAMBRE\n6/7\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2024-01-23-00006 - Arr\u00eat\u00e9 abrogeant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 90-2023-01-13-00004 du 13 janvier 2023\nportant organisation du service des taxis \u00e0 la gare Belfort-Montb\u00e9liard TGV sise \u00e0 Meroux-Moval 32\nExPR\u00c9FETDU TERRITOIRE CabinetDE BELFORT Direction ces s\u00e9curit\u00e9sS Bureau s\u00e9curit\u00e9 publique\nANNEXE 2FICHE D'INCIDENT SUITE A NON RESPECT DE LA REGLEMENTATION\n| - Lieu o\u00f9 est constat\u00e9 l'incident : GARETGV \u00a9 GARE BELFORT VILLE \u00a9I! - Le signalant :Nom -Pr\u00e9nom :Soci\u00e9t\u00e9 :ADS :T\u00e9l\u00e9phone :Adresse \u00e9l\u00e9ctronique :II - Description de l'incident constat\u00e9 (mentionner la date et l'heure) :\nI!! \u2014 Le(s) t\u00e9moin(s) de l'incident :Nom(s) - pr\u00e9nom(s) - coordonn\u00e9es :1):2) :3) :4) :\nSignature(s) et tampon(s) :\nTransmis en pr\u00e9fecture* le :* adresse de transmission : pr\u00e9fecture \u2014 cabinet - direction des s\u00e9curit\u00e9s - bureau de la s\u00e9curit\u00e9 publique \u2014 sectionordre public - 1, rue Bartholdi - 90020 BELFORT CEDEX ou par mail : pref-bsp@territoire-de-belfort.gouv.fr** l'usage de toute fausse attestation est un d\u00e9lit et est passible de sanctions7{7\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2024-01-23-00006 - Arr\u00eat\u00e9 abrogeant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 90-2023-01-13-00004 du 13 janvier 2023\nportant organisation du service des taxis \u00e0 la gare Belfort-Montb\u00e9liard TGV sise \u00e0 Meroux-Moval 33","date":"2024-01-25","first_seen_on":"2025-08-18T15:36:25+00:00","id":"d032a0107f0ef97e65d45c498a3bd864fb16496b3b4789f39806d7bb71b89492","name":"recueil-90-2024-011- publi\u00e9 le 25-01-2024","pdf_creation_date":"2024-01-25T16:23:39+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.territoire-de-belfort.gouv.fr/contenu/telechargement/31788/259164/file/recueil-90-2024-011-%20publi%C3%A9%20le%2025-01-2024.pdf"}