{"administration":"pref01","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Ain","content":"AIN\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b001-2025-260\nPUBLI\u00c9 LE 21 AO\u00dbT 2025\nSommaire\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain /\n01-2025-08-19-00002 -  Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 142-25 autorisant la\nmanifestation \u00ab Carburacoeur \u00bb (6 pages) Page 3\n01-2025-08-18-00031 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 150-25 autorisant la\nmanifestation \u00ab Stock Car Club Varaxois \u00bb (6 pages) Page 10\n2\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain\n01-2025-08-19-00002\n Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 142-25 autorisant la\nmanifestation \u00ab Carburacoeur \u00bb\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-08-19-00002 -  Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 142-25 autorisant la manifestation \u00ab Carburacoeur \u00bb 3\nesPREFETEDE LAINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nBureau des Polices AdministrativesManifestations Sportives45 avenue Alsace Lorraine - 01012 Bourg-en-Bresse Cedex04.74.32.30.00@) pref-manifestations-sportives@ain.gouv.fr\nCabinet de la pr\u00e9f\u00e8te\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau des polices administratives\npref-manifestations-sportives@  ain.gouv.fr  \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 142-25 autorisant la manifestation\n\u00ab Carburacoeur \u00bb\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain,\nChevalier de la l\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L. 2212-2, L. 2212-3\net L. 2215-1 ;\nVU le code de la route et notamment ses articles L. 411-7 , R. 411-7 , R. 411.29 \u00e0 R. 411.32 ;\nVU le code du sport et notamment les articles R. 331-18 \u00e0 R. 331-34, R. 331-45 et A. 331-16 \u00e0 A. 3 31-\n21 relatifs aux concentrations et manifestations organis\u00e9es sur les voies ouvertes ou dans les\nlieux  non  ouverts  \u00e0  la  circulation  publique  et  comportant  la  participation  de  v\u00e9hicules\nterrestres \u00e0 moteur ;\nVU l'article R. 610-5 du code p\u00e9nal ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2017-1279 en date du 09 ao\u00fbt 2017 portant simplification de la police des\nmanifestations sportives ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du  minist\u00e8re  de  l'Int\u00e9rieur  en  date  du  24  novembre  2017  relatif  aux\nmanifestations sportives comportant des v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  municipal  n\u00b0  AR  2025  0282  de  la  commune  de  Divonne-Les-Bains  portant\nr\u00e9glementation de la circulation le jour de la manifestation ;\nVU la  demande  pr\u00e9sent\u00e9e  par  M.  Cyril  LANIESSE  repr\u00e9sentant l'association \u00ab  Freres  de\nCoeur \u00bb  dont  le  si\u00e8ge  est  situ\u00e9,  les  7  fontaines  \u00e0  01410  Lelex,  en  vue  d'obtenir\nl'autorisation  d'organiser  les  23  et  24  ao\u00fbt  2025,  la  manifestation  d\u00e9nomm\u00e9e\n\u00ab Carburacoeur \u00bb \u00e0 Divonne-Les-Bains ;\nVU le plan joint \u00e0 la demande et annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\nVU les  avis  \u00e9mis  par  le  pr\u00e9sident  du  Conseil  d\u00e9partemental,  le  colonel  commandant  le\ngroupement de gendarmerie d\u00e9partementale, le directeur d\u00e9partemental des territoires,\nle  directeur  des  services  d\u00e9partementaux  de  l'\u00e9ducation  nationale,  le  directeur\nd\u00e9partemental des services d'incendie et de secours, le responsable du SAMU et le maire\nde la commune de Divonne-Les-Bains ;\nVU l'avis  favorable  de  la  commission  d\u00e9partementale  de  la  s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re,  section\n\u00e9preuves sportives, r\u00e9unie le 24 juin 2025 ;\nSUR proposition de Madame la directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain ;\n1/5\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-08-19-00002 -  Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 142-25 autorisant la manifestation \u00ab Carburacoeur \u00bb4\nARR\u00caTE\nArticle 1    :\nLe  repr\u00e9sentant  de  l'association  \u00ab Fr\u00e8res  de  Coeur \u00bb,  M.  Cyril  LANIESSE,  est  autoris\u00e9  \u00e0\norganiser, sous r\u00e9serve des droits des tiers, la manifestation d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab  Carburacoeur \u00bb\nsur la commune de Divonne-les-Bains , les 23 et 24 ao\u00fbt 2025, plan en annexe 1.\nLa s\u00e9curit\u00e9 de cette manifestation rel\u00e8ve de l'enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de l'organisateur. \nLe nombre maximum de v\u00e9hicules admis \u00e0 la manifestation est fix\u00e9 \u00e0 150.\nLes  organisateurs  devront  \u00e0  tout  moment  interrompre  les  d\u00e9parts  s'ils  jugent  les\nconditions m\u00e9t\u00e9orologiques au d\u00e9part, sur le trajet ou \u00e0 l'arriv\u00e9e, d\u00e9favorables. Ils devront\ninterroger M\u00e9t\u00e9o France afin de conna\u00eetre la couleur de la carte de vigilance m\u00e9t\u00e9o et\nprendre toutes mesures adapt\u00e9es. Ils r\u00e9actualiseront ces pr\u00e9visions tout au long de la\nmanifestation.\nArticle 2    :\nLes signaleurs munis de drapeaux seront positionn\u00e9s aux endroits \u00e0 risque du parcours. \nIls seront reli\u00e9s entre eux par radio et \u00e9quip\u00e9s d'extincteurs et doivent communiquer\nentre eux d'un poste \u00e0 l'autre. \nLes frais de mise en \u0153uvre des dispositifs destin\u00e9s au maintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9\nsont enti\u00e8rement \u00e0 la charge des organisateurs. \nArticle 3             :\nL'organisateur mettra en place des protections (barri\u00e8res ou autres) \u00e0 la fin de l'itin\u00e9raire\nferm\u00e9 \u00e0 la circulation du public pour \u00e9viter tout risque d'intrusion d'un v\u00e9hicule sur le\nparcours des coureurs.\nLa  r\u00e9paration  des  d\u00e9gradations  \u00e9ventuelles  caus\u00e9es  aux  chemins,  voies  ou  propri\u00e9t\u00e9s\nemprunt\u00e9es par les concurrents ou accompagnateurs sera \u00e0 la charge de l'organisateur.\nArticle 4    :\nL'organisateur devra communiquer au centre op\u00e9rationnel d\u00e9partemental d'incendie et\nde secours de l'Ain le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone par lequel il sera possible de contacter la\ndirection de course \u00e0 tout moment. \nIl  devra  disposer  d'une ligne t\u00e9l\u00e9phonique permettant  d'alerter  sans  aucun retard  les\nsecours publics (112, 15, 18) et s'assurer s'il est fait usage de t\u00e9l\u00e9phones portables que tous\nles points du site soient couverts. \nEn cas d'accident ou d'incendie, les sapeurs-pompiers interviendront apr\u00e8s alerte au 18.\nDans  ce  cas,  l'organisateur  devra  garantir  que  le  d\u00e9roulement  de  la  manifestation\nn'engendre pas de retard dans la distribution des secours et fixera pr\u00e9cis\u00e9ment le lieu de\nrendez-vous o\u00f9 se rendront les secours publics. Des signaleurs facilement identifiables\nseront charg\u00e9s d'assurer la r\u00e9ception et le guidage des secours. \nL'organisateur prendra toutes les mesures n\u00e9cessaires afin que le stationnement de tout\nv\u00e9hicule  ne  perturbe  en  aucun  cas  l'acheminement  des  v\u00e9hicules  de  secours,  non\nseulement sur le parcours, mais \u00e9galement sur les voies d'acc\u00e8s de d\u00e9gagement. \n2/5\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-08-19-00002 -  Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 142-25 autorisant la manifestation \u00ab Carburacoeur \u00bb5\nLa  manifestation  sera  suspendue  par  l'organisateur  technique  si  les  secours  doivent\nemprunter  l'itin\u00e9raire  des  \u00e9preuves.  Toutes  dispositions  devront  \u00eatre  prises  pour\npermettre le transport, dans les plus brefs d\u00e9lais possibles, des \u00e9ventuels bless\u00e9s vers le\ncentre hospitalier le plus proche. \nSecours aux personnes\nUn  dispositif  de  premier  secours  de  petit  envergure  comprenant :  4  secouristes,  2\ninfirmiers ainsi que 1 m\u00e9decin seront pr\u00e9sents pendant toute la dur\u00e9e de la manifestation.\nSecours incendie\nL'organisateur devra s'assurer que toutes les pr\u00e9cautions sont prises afin de pr\u00e9venir tout\nrisque de propagation d'un incendie.\nIl devra  v\u00e9rifier  que les  points  d'eau  incendie du  secteur  restent  libres  et  accessibles\npendant toute la dur\u00e9e de la manifestation. \nDes extincteurs seront disponibles en nombre suffisant sur le circuit.\nEnvironnement             :\nL'attention des organisateurs est appel\u00e9e sur l'interdiction qui leur est faite de baliser\nl'itin\u00e9raire de l'\u00e9preuve au moyen de fl\u00e8ches, inscriptions sur les d\u00e9pendances du domaine\npublic (panneaux de signalisation routi\u00e8re, bornes, arbres, parapets des ponts) ou sur la\nchauss\u00e9e elle-m\u00eame en utilisant une peinture ind\u00e9l\u00e9bile. Seuls seront tol\u00e9r\u00e9s des panneaux\nprovisoires amovibles install\u00e9s en accord avec le gestionnaire du r\u00e9seau routier. \nLe  jet  de  tracts,  journaux,  prospectus ,  objets  ou  produits  quelconques  sur  la  voie\npublique est rigoureusement interdit. \nLes  organisateurs  devront,  si  besoin,  effectuer  un  nettoyage  des  lieux  apr\u00e8s  la\nmanifestation. \nArticle 5     :\nLes emplacements r\u00e9serv\u00e9s au public seront, \u00e0 l'exclusion de tout autre, ceux indiqu\u00e9s sur\nle plan produit par les organisateurs. Le p ublic ne pourra \u00eatre admis que sur les zones\npr\u00e9alablement d\u00e9finies conform\u00e9ment au plan joint au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nToutes les autres zones seront interdites par panneaux. Les acc\u00e8s pi\u00e9tons seront s\u00e9curis\u00e9s. \nLes signaleurs, plac\u00e9s tout au long de l'itin\u00e9raire, feront respecter ces interdictions et\ninterviendront  imm\u00e9diatement  en  cas  de  n\u00e9cessit\u00e9.  Dans  le  cas  o\u00f9  du  public  se\npositionnerait  dans  une  zone  interdite,  la  manifestation  devra  \u00eatre  imm\u00e9diatement\nsuspendue  et  ne  pourra  reprendre  que  lorsque  les  spectateurs  seront  \u00e0  nouveau\npositionn\u00e9s dans les zones autoris\u00e9es. \nS\u00fbret\u00e9    :\nL'organisateur veille \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de la manifestation sportive en diffusant des consignes\nde vigilance Vigipirate portant sur les sacs ou colis \u00e9ventuellement abandonn\u00e9s. Il doit\navoir  pris  toutes  les  mesures  pour  mettre en place un dispositif  de s\u00e9curit\u00e9 pour  les\nspectateurs, dans les secteurs de zones de d\u00e9part et d'arriv\u00e9e ou de forte affluence du\npublic.\nArticle 6    :\nMonsieur Cyril LANIESSE, \"organisateur technique\", est charg\u00e9 de s'assurer que les r\u00e8gles\nde  s\u00e9curit\u00e9  prescrites  par  l'autorit\u00e9  administrative  comp\u00e9tente  apr\u00e8s  avis  de  la\ncommission d\u00e9partementale de la  s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re sont  respect\u00e9es.  Il prendra  toutes\ninitiatives pour arr\u00eater momentan\u00e9ment ou d\u00e9finitivement l'\u00e9preuve, s'il constate que les\nconditions de s\u00e9curit\u00e9 ne se trouvent plus remplies.\n3/5\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-08-19-00002 -  Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 142-25 autorisant la manifestation \u00ab Carburacoeur \u00bb6\n\u00c0 l'issue de ce contr\u00f4le et avant le d\u00e9but de la manifestation, l'organisateur technique\nadressera, les 23 et 24 ao\u00fbt 2025  \u00e0 la pr\u00e9fecture par mail pref-cabinet-prefet@ain.gouv.fr,\nl'attestation  de  conformit\u00e9  \u00e0  la  r\u00e9glementation  et  aux  prescriptions  particuli\u00e8res  de\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral ci-jointe qu'il aura remplie et sign\u00e9e.\nL'autorisation  peut  \u00eatre  suspendue  ou  report\u00e9e  \u00e0  tout  moment  s'il  appara\u00eet  que  les\nconditions de s\u00e9curit\u00e9 ne se tro uvent plus r\u00e9unies ou que l'organisateur, malgr\u00e9 la mise en\ndemeure qui lui en est faite par l'autorit\u00e9 administrative, ne respecte plus ou ne fait plus\nrespecter par les participants et les spectateurs les dispositions pr\u00e9vues par le r\u00e8glement\nparticulier de la manifestation en vue de leur protection.\nArticle 7     :\nL'\u00e9preuve  est  couverte  par  une  police  d'assurance  souscrite aupr\u00e8s  de  Abeille  IARD\nconforme  \u00e0  l'article  A.  331-32  du  code  du  sport  relatif  aux  polices  d'assurances  des\n\u00e9preuves et comp\u00e9titions sportives.\nEn  aucun  cas,  la  responsabilit\u00e9  de  l'administration  ne  pourra  \u00eatre  engag\u00e9e  et  aucun\nrecours ne pourra \u00eatre exerc\u00e9 contre elle.\nArticle 8     :\nToutes infractions aux dispositions  du  pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront  constat\u00e9es et  poursuivies\nconform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 610-5 du code p\u00e9nal, sans pr\u00e9judice, s'il y a\nlieu, des p\u00e9nalit\u00e9s plus graves pr\u00e9vues par les lois et r\u00e8glements en vigueur.\nArticle 9     :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux, n'ayant pas de caract\u00e8re\nsuspensif, devant le tribunal administratif de Lyon dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter\nde  la  notification  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ou  de  mani\u00e8re  d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e  sur le  site\ncitoyens.telerecours.fr.\nArticle 10     :\nLa  directrice  de  cabinet  de  la  pr\u00e9f\u00e8te,  le  colonel  commandant  le  groupement  de\ngendarmerie  d\u00e9partementale,  le  maire  de  la  commune  de  Divonne-Les-Bains  et\nl'organisateur technique sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Ain.\nUne  copie  sera  adress\u00e9e  au  pr\u00e9sident  du  Conseil  d\u00e9partemental,  au  directeur\nd\u00e9partemental  des  territoires  de  l'Ain,  au  directeur  des  services  d\u00e9partementaux  de\nl'\u00e9ducation nationale, au directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours\nde l'Ain et au responsable du SAMU.\nFait \u00e0 Bourg-en-Bresse, le 20 ao\u00fbt 2025\nLa pr\u00e9f\u00e8te, \nPour la pr\u00e9f\u00e8te,\nLe directeur de cabinet adjoint,\ndirecteur des s\u00e9curit\u00e9s,\nSIGNE\nLamine SADOUDI\n4/5\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-08-19-00002 -  Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 142-25 autorisant la manifestation \u00ab Carburacoeur \u00bb7\ndossier 142-25\nLe ________________\nA T T E S T A T I O N\nEn qualit\u00e9 d'organisateur technique,  je soussign\u00e9\nNOM : ____________________________________________\nPr\u00e9nom  : __________________________________________\nJoignable au (n\u00b0 portable) : ___________________________\natteste, apr\u00e8s visite sur le terrain avant le lancement de l'\u00e9preuve ci-dessus,\nque  l'organisation  de  cette  manifestation  r\u00e9pond  \u00e0 la  r\u00e9glementation  en\nvigueur et aux prescriptions particuli\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.\nFait  \u00e0  _____________________________,  le\n_____________________\nA ______heures _______________\nSignature :\nCette attestation doit \u00eatre transmise \u00e0 la pr\u00e9fecture \u00e0 l'adresse suivante :\npref-cabinet-prefet@ain.gouv.fr,\nEn cas de probl\u00e8me, vous devez alerter la personne d'astreinte de la\npr\u00e9fecture au 06 61 84 04 25 \n5/5\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-08-19-00002 -  Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 142-25 autorisant la manifestation \u00ab Carburacoeur \u00bb8\nD\u00e9part\nArriv\u00e9e\nPLAN G\u00c9N\u00c9RAL\nZone 30Zone libreParking visiteurs\n1\n2\n3\nZone interdit au public\nFestival\nSite Festival\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-08-19-00002 -  Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 142-25 autorisant la manifestation \u00ab Carburacoeur \u00bb 9\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain\n01-2025-08-18-00031\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 150-25 autorisant la\nmanifestation \u00ab Stock Car Club Varaxois \u00bb\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-08-18-00031 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 150-25 autorisant la manifestation \u00ab Stock Car Club Varaxois\n\u00bb 10\nesPREFETEDE LAINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nBureau des Polices AdministrativesManifestations Sportives45 avenue Alsace Lorraine - 01012 Bourg-en-Bresse Cedex04.74.32.30.00@) pref-manifestations-sportives@ain.gouv.fr\nCabinet de la pr\u00e9f\u00e8te\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau des polices administratives\npref-manifestations-sportives@  ain.gouv.fr  \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 150-25 autorisant la manifestation\n\u00ab Stock Car Club Varaxois \u00bb\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain,\nChevalier de la l\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L. 2212-2, L. 2212-3 et L.\n2215-1 ;\nVU le code de la route et notamment ses articles L. 411-7 , R. 411-7 , R. 411.29 \u00e0 R. 411.32 ;\nVU le code du sport et notamment les articles R. 331-18 \u00e0 R. 331-34, R. 331-45 et A. 331-16 \u00e0 A. 3 31-21\nrelatifs aux concentrations et manifestations organis\u00e9es sur les voies ouvertes ou dans les lieux non\nouverts \u00e0 la circulation publique et comportant la participation de v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur ;\nVU l'article R. 610-5 du code p\u00e9nal ;\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b0  2017-1279  en  date  du  09  ao\u00fbt  2017  portant  simplification  de  la  police  des\nmanifestations sportives ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur en date du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations\nsportives comportant des v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  municipal  n\u00b02025-107  \u00e9mis  par  le  maire  de  la  commune  de  Pont  d'Ain  portant\nr\u00e9glementation de la circulation le jour de la manifestation ;\nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par M. Fabien BONNAMOUR repr\u00e9sentant l'association \u00ab Stock car club\nVaxarois \u00bb  dont  le  si\u00e8ge  est  situ\u00e9,  Le  Penelet  \u00e0  Saint  Nizier  le  D\u00e9sert,  en  vue  d'obtenir\nl'autorisation d'organiser le 24 ao\u00fbt 2025, la course Stock Car Club Varaxois \u00e0 Pont d'Ain ;\nVU le plan joint \u00e0 la demande et annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\nVU les  avis  \u00e9mis  par  le  pr\u00e9sident  du  Conseil  d\u00e9partemental,  le  colonel  commandant  le\ngroupement de gendarmerie d\u00e9partementale, le directeur d\u00e9partemental des territoires, le\ndirecteur des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale, le directeur d\u00e9partemental\ndes services d'incendie et de secours, le responsable du SAMU et le maire de la commune de\nPont d'Ain ;\nVU l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, section \u00e9preuves\nsportives, r\u00e9unie le 24 juin 2025 ; \nSUR proposition de Madame la directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain ;\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-08-18-00031 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 150-25 autorisant la manifestation \u00ab Stock Car Club Varaxois\n\u00bb 11\nARR\u00caTE\nArticle 1    :\nLe repr\u00e9sentant de l'association \u00ab Stock car club Vaxarois \u00bb, M. Fabien BONNAMOUR, est autoris\u00e9 \u00e0\norganiser, sous r\u00e9serve des droits des tiers, la course Stock Car Club Varaxois sur la commune de\nPont d'Ain, le 24 ao\u00fbt 2025, sur le plan ci-joint (annexe 1).\nLa s\u00e9curit\u00e9 de cette manifestation rel\u00e8ve de l'enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de l'organisateur. \nLe nombre maximum de v\u00e9hicules admis \u00e0 la manifestation est fix\u00e9 \u00e0 80.\nLes  organisateurs  devront  \u00e0  tout  moment  interrompre  les  d\u00e9parts  s'ils  jugent  les  conditions\nm\u00e9t\u00e9orologiques au d\u00e9part, sur le trajet ou \u00e0 l'arriv\u00e9e, d\u00e9favorables. Ils devront interroger M\u00e9t\u00e9o\nFrance afin de conna\u00eetre la couleur de la carte de vigilance m\u00e9t\u00e9o et  prendre toutes mesures\nadapt\u00e9es. Ils r\u00e9actualiseront ces pr\u00e9visions tout au long de la manifestation.\nArticle 2    :\nLes commissaires munis de drapeaux seront positionn\u00e9s aux endroits \u00e0 risque du parcours. \nIls seront reli\u00e9s entre eux par radio et \u00e9quip\u00e9s d'extincteurs et doivent communiquer entre eux d'un\nposte \u00e0 l'autre.\nLes frais de mise en \u0153uvre des dispositifs destin\u00e9s au maintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 sont\nenti\u00e8rement \u00e0 la charge des organisateurs. \nArticle 3             :\nL'organisateur mettra en place des protections (barri\u00e8res ou autres) \u00e0 la fin de l'itin\u00e9raire ferm\u00e9 \u00e0 la\ncirculation du public pour \u00e9viter tout risque d'intrusion d'un v\u00e9hicule sur le parcours des coureurs.\nLa r\u00e9paration des d\u00e9gradations \u00e9ventuelles caus\u00e9es aux chemins, voies ou propri\u00e9t\u00e9s emprunt\u00e9es\npar les concurrents ou accompagnateurs sera \u00e0 la charge de l'organisateur.\nArticle 4    :\nL'organisateur devra communiquer au centre op\u00e9rationnel d\u00e9partemental d'incendie et de secours\nde l'Ain le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone par lequel il sera possible de contacter la direction de course \u00e0 tout\nmoment. \nIl  devra  disposer  d'une  ligne  t\u00e9l\u00e9phonique  permettant  d'alerter  sans  aucun  retard  les  secours\npublics (112,15,18) et s'assurer s'il est fait usage de t\u00e9l\u00e9phones portables que tous les points du site\nsoient couverts. \nEn cas d'accident ou d'incendie, les sapeurs-pompiers interviendront apr\u00e8s alerte au 18. Dans ce cas,\nl'organisateur devra garantir que le d\u00e9roulement de la manifestation n'engendre pas de retard dans\nla distribution des secours et fixera pr\u00e9cis\u00e9ment le lieu de rendez-vous o\u00f9 se rendront les secours\npublics. Des signaleurs facilement identifiables seront charg\u00e9s d'assurer la r\u00e9ception et le guidage\ndes secours. \nL'organisateur prendra toutes les mesures n\u00e9cessaires afin que le stationnement de tout v\u00e9hicule ne\nperturbe en aucun cas l'acheminement des v\u00e9hicules de secours, non seulement sur le parcours,\nmais \u00e9galement sur les voies d'acc\u00e8s de d\u00e9gagement.\nLa course sera suspendue par le signaleur de course si les secours doivent emprunter l'itin\u00e9raire des\n\u00e9preuves. Toutes dispositions devront \u00eatre prises pour permettre le transport, dans les plus brefs\nd\u00e9lais possibles, des \u00e9ventuels bless\u00e9s vers le centre hospitalier le plus proche. \nSecours aux personnes\n1 ambulance et 1 m\u00e9decin seront pr\u00e9sents pendant toute la dur\u00e9e de la manifestation.\nSecours incendie\nL'organisateur devra s'assurer que toutes les pr\u00e9cautions sont prises afin de pr\u00e9venir tout risque de\npropagation d'un incendie.\nIl devra v\u00e9rifier que les points d'eau incendie du secteur restent libres et accessibles pendant toute\nla dur\u00e9e de la manifestation. \n2/5\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-08-18-00031 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 150-25 autorisant la manifestation \u00ab Stock Car Club Varaxois\n\u00bb 12\nDes extincteurs seront disponibles en nombre suffisant sur le circuit.\nEnvironnement             :\nL'attention des organisateurs est appel\u00e9e sur l'interdiction qui leur est faite de baliser l'itin\u00e9raire de\nl'\u00e9preuve au moyen de fl\u00e8ches, inscriptions sur les d\u00e9pendances du domaine public (panneaux de\nsignalisation routi\u00e8re, bornes, arbres, parapets des ponts) ou sur la chauss\u00e9e elle-m\u00eame en utilisant\nune peinture ind\u00e9l\u00e9bile. Seuls seront tol\u00e9r\u00e9s des panneaux provisoires amovibles install\u00e9s en accord\navec le gestionnaire du r\u00e9seau routier. \nLe jet de tracts, journaux, prospectus  , objets ou produits quelconques sur la voie publique est\nrigoureusement interdit. \nLes organisateurs devront, si besoin, effectuer un nettoyage des lieux apr\u00e8s la manifestation. \nArticle 5     :\nLes emplacements r\u00e9serv\u00e9s au public seront, \u00e0 l'exclusion de tout autre, ceux indiqu\u00e9s sur le plan\nproduit par les organisateurs. Le p ublic ne pourra \u00eatre admis que sur les zones pr\u00e9alablement\nd\u00e9finies conform\u00e9ment au plan joint au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nToutes les autres zones seront interdites par panneaux. Les acc\u00e8s pi\u00e9tons seront s\u00e9curis\u00e9s. \nLes signaleurs, plac\u00e9s tout au long de l'itin\u00e9raire, feront respecter ces interdictions et interviendront\nimm\u00e9diatement en cas de n\u00e9cessit\u00e9. Dans le cas o\u00f9 du public se positionnerait dans une zone\ninterdite,  la  manifestation  devra  \u00eatre  imm\u00e9diatement  suspendue  et  ne  pourra  reprendre  que\nlorsque les spectateurs seront \u00e0 nouveau positionn\u00e9s dans les zones autoris\u00e9es. \nS\u00fbret\u00e9    :\nL'organisateur veille \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de la manifestation sportive en diffusant des consignes de vigilance\nVigipirate portant sur les sacs ou colis \u00e9ventuellement abandonn\u00e9s. Il doit avoir pris toutes les\nmesures pour mettre en place un dispositif de s\u00e9curit\u00e9 pour les spectateurs, dans les secteurs de\nzones de d\u00e9part et d'arriv\u00e9e ou de forte affluence du public.\nArticle       6       :\nMonsieur Fabien BONNAMOUR, \"organisateur technique\", est charg\u00e9 de s'assurer que les r\u00e8gles de\ns\u00e9curit\u00e9  prescrites  par  l'autorit\u00e9  administrative  comp\u00e9tente  apr\u00e8s  avis  de  la  commission\nd\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re sont respect\u00e9es. Il prendra toutes initiatives pour arr\u00eater\nmomentan\u00e9ment ou d\u00e9finitivement l'\u00e9preuve, s'il constate que les conditions de s\u00e9curit\u00e9 ne se\ntrouvent plus remplies.\n\u00c0 l'issue de ce contr\u00f4le et avant le d\u00e9but de la manifestation, l'organisateur technique adressera,\nle 24 ao\u00fbt 2025 \u00e0 la pr\u00e9fecture par mail pref-cabinet-prefet@ain.gouv.fr, l'attestation de conformit\u00e9\n\u00e0 la  r\u00e9glementation  et  aux  prescriptions  particuli\u00e8res  de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  ci-jointe qu'il  aura\nremplie et sign\u00e9e.\nL'autorisation peut \u00eatre suspendue ou report\u00e9e \u00e0 tout moment s'il appara\u00eet que les conditions de\ns\u00e9curit\u00e9 ne se trouvent plus r\u00e9unies ou que l'organisateur, malgr\u00e9 la mise en demeure qui lui en est\nfaite par l'autorit\u00e9 administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et\nles spectateurs les dispositions pr\u00e9vues par le r\u00e8glement particulier de la manifestation en vue de\nleur protection.\nArticle 7     :\nL'\u00e9preuve est couverte par une police d'assura nce souscrite aupr\u00e8s de Allianz IARD conforme \u00e0\nl'article A. 331-32 du code du sport relatif aux polices d'assurances des \u00e9preuves et comp\u00e9titions\nsportives.\nEn aucun cas, la responsabilit\u00e9 de l'administration ne pourra \u00eatre engag\u00e9e et aucun recours ne\npourra \u00eatre exerc\u00e9 contre elle.\n3/5\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-08-18-00031 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 150-25 autorisant la manifestation \u00ab Stock Car Club Varaxois\n\u00bb 13\nArticle 8     :\nToutes  infractions  aux  dispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  seront  constat\u00e9es  et  poursuivies\nconform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 610-5 du code p\u00e9nal, sans pr\u00e9judice, s'il y a lieu, des\np\u00e9nalit\u00e9s plus graves pr\u00e9vues par les lois et r\u00e8glements en vigueur.\nArticle 9     :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux, n'ayant pas de caract\u00e8re suspensif,\ndevant le tribunal administratif de Lyon dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e sur le site citoyens.telerecours.fr.\nArticle 10     :\nLa directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te, le colonel commandant le groupement de gendarmerie\nd\u00e9partementale, le maire de la commune de Pont d'Ain et l'organisateur technique sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de l'Ain.\nUne copie sera adress\u00e9e au pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental, au directeur d\u00e9partemental des\nterritoires de l'Ain, au directeur des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale, au directeur\nd\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de l'Ain et au responsable du SAMU.\nFait \u00e0 Bourg-en-Bresse, le 20 ao\u00fbt 2025\nLa pr\u00e9f\u00e8te, \nPour la pr\u00e9f\u00e8te,\nLe directeur de cabinet adjoint,\ndirecteur des s\u00e9curit\u00e9s,\nSIGNE\nLamine SADOUDI\n4/5\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-08-18-00031 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 150-25 autorisant la manifestation \u00ab Stock Car Club Varaxois\n\u00bb 14\ndossier   150-25  \nLe ________________\nA T T E S T A T I O N\nEn qualit\u00e9 d'organisateur technique,  je soussign\u00e9\nNOM : ____________________________________________\nPr\u00e9nom  : __________________________________________\nJoignable au (n\u00b0 portable) : ___________________________\natteste, apr\u00e8s visite sur le terrain avant le lancement de l'\u00e9preuve ci-dessus,\nque  l'organisation  de  cette  manifestation  r\u00e9pond  \u00e0 la  r\u00e9glementation  en\nvigueur et aux prescriptions particuli\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.\nFait  \u00e0  _____________________________,  le\n_____________________\nA ______heures _______________\nSignature :\nCette attestation doit \u00eatre transmise \u00e0 la pr\u00e9fecture \u00e0 l'adresse suivante :\npref-cabinet-prefet@ain.gouv.fr,\nEn cas de probl\u00e8me, vous devez alerter la personne d'astreinte de la\npr\u00e9fecture au 06 61 84 04 25 \n5/5\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-08-18-00031 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 150-25 autorisant la manifestation \u00ab Stock Car Club Varaxois\n\u00bb 15\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-08-18-00031 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 150-25 autorisant la manifestation \u00ab Stock Car Club Varaxois\n\u00bb 16","date":"2025-08-21","first_seen_on":"2025-08-21T12:05:29+00:00","id":"d038440ce3aa9fcb459dee714f5ec2e29f553d1dc1e05bfe9fe729a412cff14d","name":"recueil-01-2025-260-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs - 21-08-2025","pdf_creation_date":"2025-08-21T10:09:21+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ain.gouv.fr/contenu/telechargement/32891/230009/file/recueil-01-2025-260-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs%20-%2021-08-2025.pdf"}