{"administration":"pref93","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Seine-Saint-Denis","content":"PREFECTURE ap CABINET DU PREFETDE POLICE \u00cestgalitFraternit\u00e9\nParis, le \u00c0 2 JUIL, 2024ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2024-00992modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Saint-Denis et Aubervilliers enSeine-Saint-Denis dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et ParalympiquesLE PR\u00c9FET DE POLICEVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L.2214-1 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 etR.411-18 ;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3111-14 et L. 31211 ;Vu l'ordonnance n\u00b02019-207 du 20 mars 2019 modifi\u00e9e relative aux voies r\u00e9serv\u00e9eset \u00e0 la police de la circulation pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024,ratifi\u00e9e par la loi n\u00b02029-812 du 1*\" ao\u00fbt 2019 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets,\u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,notamment son article 72 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-107 du 14 f\u00e9vrier 2024 relatif aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet depolice et \u00e0 celles du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne pour les jeux Olympiques etParalympiques de 2024, ainsi qu'\u00e0 la comp\u00e9tence territoriale de certaines directions de lapr\u00e9fecture de police ;Consid\u00e9rant que les Jeux de la XXXIII\u00e8me Olympiade, \u00e9galement d\u00e9sign\u00e9s JeuxOlympiques et Paralympiques de 2024, sont organis\u00e9s notamment en Seine-Saint-Denisrespectivement du 26 juillet au 11 ao\u00fbt 2024 et du 28 ao\u00fbt au 8 septembre 2024 ;Consid\u00e9rant que l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques implique deprendre, \u00e0 proximit\u00e9 du site du Stade de France \u00e0 Saint-Denis, des mesures provisoires decirculation n\u00e9cessaires \u00e0 leur bon d\u00e9roulement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des participants ;ARR\u00caTEArticle 1\u00b0\"La circulation de transit de tout v\u00e9hicule terrestre \u00e0 moteur est interdite \u00e0 Saint-Denis et Aubervilliers au sein des zones bleues d\u00e9limit\u00e9es par les voies et portions devoies suivantes, qui n'y sont pas incluses sauf mention contraire :\n\nSecteur \u00e0 l'ouest de l'avenue du Pr\u00e9sident Wilson :rue Federico Fellini, incluse ;rue des Cheminots, entre la rue Federico Fellini et la rue du Landy, incluse ;rue du Landy, entre la rue des Cheminots et l''avenue du Pr\u00e9sident Wilson ;avenue du Pr\u00e9sident Wilson, entre rue Federico Fellini et rue du Landy, c\u00f4t\u00e9impair inclus.\nSecteur au sud des voies du RER B :rue du Landy, entre l''avenue du Pr\u00e9sident Wilson et le quai Adrien Agn\u00e8s,\u00e0 Saint-Denis et \u00e0 Aubervilliers ;quai Andr\u00e9 Agn\u00e8s, entre la rue du Landy et les voies du RER B, \u00e0Aubervilliers ;voies du RER B, entre le quai Adrien Agn\u00e8s \u00e0 Aubervilliers et la rue duLandy.\nSecteur \u00e0 l''Est du Canal Saint-Denis :quai Jean-Marie Tjibaou \u00e0 Saint-Denis et Aubervilliers, entre les voies duRER B au Sud et le quai du canal Saint-Denis, inclus ;quai du canal Saint-Denis, inclus ;quai du canal, inclus ;quai du square, inclus ;rue Denfert Rochereau, entre le quai du square et le quai du port, inclus ;quai du port, inclus ;rue Brise Echalas, entre le quai du port et la rue Ambroise Croizat ;rue Ambroise Croizat ;rue Paul Eluard, incluse ;boulevard Jules Guesde ;boulevard Marcel Sembat ; inclus ;rue Danielle Casanova, incluse ;chemins d'Aubervilliers ;rue Saint-Denis, entre les chemins d'Aubervilliers et les voies de I'A 86 ;voies du RER B et de l'A 86 entre la rue Saint-Denis et le quai Jean-MarieTjibaou.Les voies et portions de voies prises en compte dans ces zones bleues figurent surla cartographie jointe en annexe 2 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n2024-00992\n\nCes dispositions ne s'appliquent pas :- aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route ;- aux usagers des v\u00e9hicules terrestres motoris\u00e9s, list\u00e9s \u00e0 I'annexe 3 du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, sur pr\u00e9sentation par le conducteur de tout document justifiant de sonbesoin d'entrer dans ce p\u00e9rim\u00e8tre.\nLa circulation de tout v\u00e9hicule terrestre \u00e0Article 2\n* moteur est interdite \u00e0 Saint-Denis etAubervilliers au sein des zones rouges d\u00e9limit\u00e9es par les voies et portions de voiessuivantes, qui n'y sont pas incluses sauf mention contraire :Secteur au sud de l'autoroute A 86, entre les voies du RER D et le quai Adrien Agn\u00e8s \u00e0Aubervilliers, voies de l'autoroute A 1 non incluses :\nSecteur \u00e0\nLes voies\nrue Federico Fellini \u00e0 Saint-Denis ;rue des Cheminots \u00e0 Saint-Denis, entre la rue Federico Fellini et la rue duLandy ;rue du Landy \u00e0 Saint-Denis, entre la rue des Cheminots et les voies ferr\u00e9es duRER D;voies ferr\u00e9es du RER D \u00e0 Saint-Denis, entre la rue du Landy et la rue CamilleMoke ;voies de l'autoroute A 86 depuis le croisement avec les voies ferr\u00e9es du RERD \u00e0 Saint-Denis jusqu'au croisement avec le quai Adrien Agn\u00e8s \u00e0Aubervilliers ;quai Adrien Agn\u00e8s \u00e0 Aubervilliers, entre les voies de l'A86 et la rue FerdinandGrenier ;rue Ferdinand Grenier \u00e0 Aubervilliers et Saint-Denis, incluse ;place des droits de l'Homme \u00e0 Saint-Denis, incluse ;rue Paul Lafargue \u00e0 Saint-Denis, incluse ;avenue du Pr\u00e9sident Wilson \u00e0 Saint-Denis, entre la rue du Landy et rueFederico Fellini, incluse.\nproximit\u00e9 du Stade de France :avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u00e0 Saint-Denis, incluse : 'bretelle de la rue Francis de Pressens\u00e9 vers l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle :voies de l'autoroute A 86 entre la bretelle de la rue Francis de Pressens\u00e9 versl'avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle et l'avenue du Pr\u00e9sident Wilson \u00e0 Saint-Denis ;avenue du Pr\u00e9sident Wilson \u00e0 Saint-Denis, entre les voies de l'autoroute A 86et l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle, c\u00f4t\u00e9 pair inclus.et portions de voies prises en compte dans ces zones rouges figurent surla cartographie jointe en annexe 2 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n2024-00992\n\nCes dispositions ne s'appliquent pas :- aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route ;- aux usagers des v\u00e9hicules terrestres motoris\u00e9s, list\u00e9s \u00e0 I'annexe 3 du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, sur pr\u00e9sentation par le conducteur du laissez-passer num\u00e9rique ou\u00abcode QR\u00bb d\u00e9livr\u00e9 apr\u00e8s enregistrement d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9 sur la plateformenum\u00e9rique \u00ab Pass Jeux \u00bb (accessible \u00e0 l'adresse www.pass-jeux.gouv.fr) ou aupr\u00e8sdes mairies de Saint-Denis et d'Aubervilliers.Ce laissez-passer devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9, lors de tout contr\u00f4le, accompagn\u00e9 d'unjustificatif d'identit\u00e9.- aux usagers des v\u00e9hicules terrestres motoris\u00e9s effectuant des livraisons etop\u00e9rations de maintenance programm\u00e9es qui sont autoris\u00e9s \u00e0 circuler au seinde ce p\u00e9rim\u00e8tre selon les modalit\u00e9s pr\u00e9cis\u00e9es au dernier alin\u00e9a de I'article 3 etsous r\u00e9serve de pr\u00e9sentation par le conducteur du laissez-passer num\u00e9rique ou\u00ab code QR \u00bb d\u00e9livr\u00e9 apr\u00e8s enregistrement d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9 sur la plateforme \u00ab PassJeux \u00bb (accessible \u00e0 l'adresse www.pass-jeux.gouv.fr) ou aupr\u00e8s des mairies deSaint-Denis et d'Aubervilliers. Ce laissez-passer devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9, lors de toutcontr\u00f4le, accompagn\u00e9 d'un justificatif d'identit\u00e9.\nArticle 3Les dispositions pr\u00e9vues aux articles 1 et 2 sont applicables les jours decomp\u00e9tition, sur une plage horaires d\u00e9butant deux heures et demi en amont descomp\u00e9titions et se terminant une heure apr\u00e8s celles-ci, durant les p\u00e9riodes suivantes :- les 24 et 25 juillet 2024 ;- du 27 au 30 juillet 2024 ;- du 2 au11 ao\u00fbt 2024 ;- du 30 ao\u00fbt au 7 septembre 2024.Les dispositions pr\u00e9vues au dernier alin\u00e9a de I'article 2 sont applicables, les joursde comp\u00e9tition, uniquement pendant les cr\u00e9neaux horaires d\u00e9di\u00e9s mentionn\u00e9s sur letableau joint en annexe 4 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infractionavec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre ces infractionspeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0L.325-3 du code de la route.\n2024-00992\n\nArticle 5Le pr\u00e9fet de Seine-Saint-Denis, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, le directeur del'ordre public et de la circulation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 del'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, consultable sur le site de la pr\u00e9fecture dePolice: www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Il sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de Police et de la pr\u00e9fecture de Seine-Saint-Denis etaffich\u00e9 aux portes de la pr\u00e9fecture de police (1 rue de Lut\u00e8ce) et des mairies de Saint-Denis et d'Aubervilliers. Ces mesures prendront effet apr\u00e8s leur affichage. |\nLaurent NUNE\n2024-00992\n\nANNEXE 1 A L'ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2024-00992 du 12 JUIL 2024VOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUEaupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-merDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS '- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faitsnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.Le recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la L\u00c9GALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votredemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE, le tribunal administratif peut\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de lad\u00e9cision de rejet.\n\n@. m:mn.twu any\npue du Port\n(LzO\nXNaJdJeWnp'>wz\naoue14 apze9 saudiayIaap a1ua5Jajujnes aujeidSayANIV,p auoz)\"ssoumagny k- annau1no P1 }uopesiweupayapauoznaumope11aiquoj03312sued apsayuod Sa1 VZM1eg ssauisng\na\u0153ue1j ap\nbnois 31 v'zapeis - 4|y 89- UISIO)N dUEJ41a6NS 39341\n&sued ap auog- siuag-juies\n\u2014 ; enouesez, JeudOH\nugE M. e 4 =z A 72 _ s [zza]aiohu: - 1A uop105 a1w3 38auiele \\.h:on \u2014 via]foza]dsediuydal vz mi. |19431d axy VZ . ] 95?n/s\np)takald- siuaG-aules\n&Ovo>&\n.%_a@o_otuuaulas AP sanyo] ; 4P3uone1agrtaAald 'd'V'ZaJatWnN]-sino]ainejiadns3jeuonen 3/033siuag-ulesa11,1 anuaaysanbiew \u00ff uajuanjjuo) B\n[sal$1960' s1960o an\nSIPYINsapeyd 'vzuagdoin3 ) vz29 AT ; 10N Jeyd__Hs@ _.- e NS [vza] 26 PION [eUdOH\npuesp\n\u00cb ..._Smmwsasiuaq- C_\u0152muv.\u2014.._\nP1U4IIV4T\n(\u20ac6) aoue14 ap apers \u00ae. ' pr |x ap anbiiisen \u00a5 24291733IS JNS SPIJE 39 PIINDPS 9P JIRWILIP PL s. - R En 301710d 30N r n _ JYNLI3414dPUNLILIOD931495 ap 39 asuajpp ap SUOZ ej ap jespupS eyeypses oo | A = - &W4aN1\nN\n.,\\\\ ' vxpc&\\\n\nAnnexe 3 : document consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police (rubrique: La s\u00e9curit\u00e9 des Jeux 2024/Des jeux s\u00e9curis\u00e9s pour tous/Listedes personnes autoris\u00e9es \u00e0 circuler) Page 1MODALITES D'ACCES ET DE CIRCULATION DANS LES PERIMETRES BLEUS, ROUGES DURANT LES JOP (hors CER1)remarque : lorsqu'il est autoris\u00e9, l'acc\u00e8s est possible dans les cr\u00e9neaux d\u00e9finis en amont par la pr\u00e9fecture de police. \\ Acc\u00e8s au m\u00e8treP\u00e9rim\u00e8tres | ...kz':n dot\u00e9 Soumis \u00e0 laissez-passer | Pi\u00e8ces justificatives pour# ; en num\u00e9rique pour acc\u00e8s | obtention du laissez-passer| 2 VL en p\u00e9rim\u00e8tre rouge num\u00e9riquemotoris\u00e9e (rouge)Cat\u00e9gorie des usagers1 Pi\u00e9tons Oui Non2 Cyclistes / trottinettes (y compris \u00e9lectriques Oui Non3 V\u00e9los cargos Oui NonV\u00e9hicules de S\u00e9curit\u00e9 / Urgences / D\u00e9pannage4 V\u00e9hicules de la Police municipale Oui NonV\u00e9hicules de secours (BSPP, SAMU, ambulances priv\u00e9es sur r\u00e9gulation du |5 Centre 15, Sos m\u00e9decins, Greffe d'organes, SDIS...) pour urgenceset | Oui Nonblics vuln\u00e9rabl6 V\u00e9hicules \"Op\u00e9ration Sentinelle\" Oui NonTitre d'identit\u00e9 de. di . ; l'\u00e9quipage et attestation7 |Ambulances priv\u00e9es hors urgence (d\u00e9finies ligne 5) Oui Oui employeur + justificatif demission. bs ; F * ; titre d'identit\u00e9 et carteV\u00e9hicules utilis\u00e9s pour l'acc\u00e8s aux centres de soins (H\u00f4pitaux, cliniques, | \u00c7 ; ; 53 E ;8 \u00e9cdecine de ville...) | Oui Oui professlonn::lie g:stlficatlfV\u00e9hicules utilis\u00e9s pour l'acc\u00e8s en cas d'urgence aux centres de soins \u00cb 'v\u00e9t\u00e9rinaires Oui sV\u00e9hicules des professionnels de d\u00e9pannage dans le cadre d'interventions10 pr\u00e9sentant un caract\u00e8re d'urgence (probl\u00e8mes de maintenance non | Oui Nonprogrammable, pannes, \u00e9limination de nuisibles, d\u00e9pannage automobile, ... ) titre d'identit\u00e9, attestationn V\u00e9hicules des professionnels de d\u00e9pannage dans le cadre d'interventions Oui Oui employeur, carte grisene pr\u00e9sentant pas un caract\u00e8re d'urgence (maintenance programm\u00e9e,...) v\u00e9hicule, ]ustlficatlf desionV\u00e9hicules de services - soins a la personne titre d'identit\u00e9 et carte; ; ; x ; ; professionnelle ou21 V\u00e9hicules des professionnels assurant les soins \u00e0 domicile hors urgence Oui Oui attestation employeurjustifiant la mission13 V\u00e9hicules des professionnels assurant les soins \u00e0 domicile si urgence ou 'A Oui Nonprise en charge de personne vuln\u00e9rableu V\u00e9hicules assurant le portage de repas (pr\u00e9par\u00e9s ou issus de la erestauration) et de courses alimentaires et domestiques titre d'identit\u00e9 et carte5 V\u00e9hicules assurant le portage de repas pour personne vuln\u00e9rable (pr\u00e9par\u00e9s l Oui Oui professionnelle ouou issus de la restauration) et de courses alimentaires et domestiques | attestation employeur| justifiant la mission16 V\u00e9hicules des personnels assurant les services \u00e0 domicile (aide \u00e0 domicile, | Nonrde d'enfants, propret\u00e9...) hors urgence| titre d'identit\u00e9 et carteV\u00e9hicules des personnels assurant les services \u00e0 domicile (aide \u00e0 domicile, | ; ; professionnelle ouM garde d'enfants, propret\u00e9, ...) pour urgence ou personne vuln\u00e9rable cu Dui (sa en attestation employeurjustifiant la mission18 V\u00e9hicules des Pompes fun\u00e8bres Oui NonV\u00e9hicules de transport de personnes Oui> pour d\u00e9pose, ledlednt g li:;ra:tre mrum Pour le client : Titre19 Taxis V R Oui, pour le client | d'identit\u00e9 + justificatif de>Pour reprise sur H\u00e9rrileil\u00e9r\u00e9servation \u00e0pr\u00e9senter lors ducontr\u00f4le d'acc\u00e8sOui> pour d\u00e9pose, leclient devra \u00eatre muni le client : Tidu laissez-passer g A d ;ent'. m.e20 VTC Oui, pour le client d'identit\u00e9 + justificatif de>Pour reprise sur dhvtdi\u00e0r\u00e9servation \u00e0pr\u00e9senter lors ducontr\u00f4le d'acc\u00e8sNon, sauf impossibilit\u00e9totale de d\u00e9viation,avec d\u00e9rogation21 Transports publics (bus RATP) accord\u00e9e par le PP(sous r\u00e9serve des\u00e9changes en coursavec les transporteurs)Bus devant partir ou rentrer aux centres de d\u00e9p\u00f4t des bus de transport Oui Ne#public23 Cars routiers / Autocars de tourisme Non titre d'identit\u00e9 + carte grisev\u00e9hicule + justification de la> ; ; ' ; ; ; mission + v\u00e9rification24 V\u00e9hicules assurant le transport de personnes en situation de handicap Oui Oui personne \u00e0 bord (CMI,carte europ\u00e9ennehandicap..)titre d'identit\u00e9 + carte griseV\u00e9hicules utilis\u00e9s par les personnes handicap\u00e9es avec justificatif (hors ; . V\u00e9h'c?\"e. +]ust|fi\u00e7atlouj gytaxi/VTC agr\u00e9\u00e9s PMR) Oui Oui mission + v\u00e9rification8 personne \u00e0 bord (CM, carteeurop\u00e9enne handicap...)V\u00e9hicules des Auto \u00e9coles Non _2024 00992\n\n\u00ce\nP\u00e9rim\u00e8tres#\nCat\u00e9gorie des usagersV\u00e9hicules des Auto \u00e9coles pour une activit\u00e9 hors zone rouge et bleu, mais27 _ |ayant un parking dans ces zones sans exercice de la profession dans la zonerouge\n28 Soci\u00e9t\u00e9s de location de v\u00e9hicules disposant de parking dans ces zones\nV\u00e9hicules des acteurs de la logistique29 V\u00e9hicules de livraisons n\u00e9cessaires pour le r\u00e9approvisionnementd'\u00e9tablissements d'activit\u00e9 professionnelle (commerciaux, m\u00e9dicaux, etc.)\n30 V\u00e9hicules de transport de fonds ou de valeurs31 V\u00e9hicules de transport de mati\u00e8res dangereusesV\u00e9hicules de transport de mati\u00e8res dangereuses de premi\u00e8re n\u00e9cessit\u00e9 (02,32 CO2, Azote liquide, ac\u00e9tyl\u00e8ne, ..) \u00e0 livrer sur site ou \u00e0 \u00e9vacuer du site sansurgenceV\u00e9hicules assurant le transport de mati\u00e8res dangereuses de premi\u00e8re33 n\u00e9cessit\u00e9 (02, CO2, azote liquide, ac\u00e9tyl\u00e8ne, ..) \u00e0 livrer sur site ou \u00e0\u00e9vacuer du site en urgence34 V\u00e9hicules pour l'approvisionnement des march\u00e9s35 V\u00e9hicules d'exposants (puces, brocantes\n36 V\u00e9hicules de d\u00e9m\u00e9nagement si le d\u00e9m\u00e9nagement ne peut \u00eatre report\u00e9\n37 V\u00e9hicules pour le transport d'\u0153uvres d'art pour mus\u00e9es\nV\u00e9hicules li\u00e9s aux travaux ;\n38 V\u00e9hicules de livraisons chantier entit\u00e9s publiques '39 V\u00e9hicules de livraison chantier particuliers I\nV\u00e9hicules des riverains\u00e6 V\u00e9hicules des personnes disposant d'un abonnement dans un parkingpublic\n41 V\u00e9hicules des personnes ayant un parking priv\u00e9 dans le p\u00e9rim\u00e8tre '\n42 V\u00e9hicules des r\u00e9sidents justifiant d'un abonnement r\u00e9sidentiel dans la zoneconcern\u00e9eV\u00e9hicules des personnes travaillant dans la zone / Personnel des sites decomp\u00e9tition/ agents ville / accr\u00e9dit\u00e9s43 V\u00e9hicules des personnes exer\u00e7ant leur activit\u00e9 dans le secteur et nepouvant se d\u00e9placer autrement qu'en v\u00e9hicule (disposant d'un parking) i\np V\u00e9hicules de personnels de services publics, dont la prise de service est |situ\u00e9e en zone rouge H\n45 V\u00e9hicules affect\u00e9s \u00e0 un service public dans le cadre d'une mission justifi\u00e9e |ou li\u00e9e aux JOP |\n;\n46 V\u00e9hicules des professionnels juridiques r\u00e9glement\u00e9s (huissiers, avocats,...) | l\nPage 22024-00992\nPi\u00e8ces justificatives pourobtention du laissez-passernum\u00e9rique\ntitre d'identite +attestation employeur +justificatif du parking danstitre d'identite +attestation employeur +justificatif du parking dansla zoneAttestation employeur +certif d'immatriculation +titre d'identit\u00e9 + justificatifde livraisonpour \u00e9quipage : titred'identit\u00e9 + attestationemployeur + justificatif demission\ntitre d'identit\u00e9 - justificatifemployeur et justificatiflieu de livraison\ntitre d'identit\u00e9 et carteprofessionnelle\nJustificatif de domicile dansla zone + location duv\u00e9hicule ou attestationprofessionnelle sid\u00e9m\u00e9nageur professionnelet justificatif du caract\u00e8reimp\u00e9ratif dud\u00e9m\u00e9nagement\nautoris\u00e9s\ntitre d'identit\u00e9 des\u00e9quipiers, attestationemployeur, attestationmus\u00e9e et justificatif du lieude d\u00e9m\u00e9nagement\njustificatif d'identit\u00e9 des\u00e9quipes, justificatif adressedu chantier, copie cartegrise v\u00e9hiculed\u00e9pose uniquement despersonnels et mat\u00e9riaux -justificatif d'identit\u00e9 des\u00e9quipes, justificatif adressedu chantier, copie cartegrise v\u00e9hicule\n=s\not se e ETitre d'identit\u00e9, justificatifde domicile et justificatifde localisation du garageTitre d'identit\u00e9, carte grisev\u00e9hicule, justificatif dedomicile et justificatif delocalisation du garageTitre d'identit\u00e9, carte grisev\u00e9hicule, justificatif dedomicile et justificatif del'abonnement r\u00e9sidentielil SR A d e\ntitre d'identit\u00e9 etjustification employeur etadresse + justificatif deparkingtitre d'identit\u00e9, justificatifdu garage professionnel(acc\u00e8s hors flux public)titre d'identit\u00e9 et carteprofessionnelle ouattestation employeurTitre d'identit\u00e9 + carteprofessionnelle + cartegrise du v\u00e9hicule\n\nP\u00e9rimetres#\nCat\u00e9gorie des usagers47 V\u00e9hicules des agents immobiliers\n48 V\u00e9hicule des op\u00e9rateurs de r\u00e9seaux (t\u00e9l\u00e9communication, \u00e9nergie, OIV...)\n49 V\u00e9hicules assurant le ramassage des ordures\nso V\u00e9hicules assurant le nettoyage des rues '\n51 V\u00e9hicules du personnel travaillant sur les sites olympiques\n52 V\u00e9hicules des personnes exer\u00e7ant leur activit\u00e9 dans le secteur et quin'entrent dans aucune autre cat\u00e9gorie\ns3 V\u00e9hicules de r\u00e9sidents dans des h\u00f4tels disposant de parking situ\u00e9 hors voiepublique\n54 V\u00e9hicules des visiteurs de lieux recevant du public (mus\u00e9es, \u00e9coles, etc.)\ns5 V\u00e9hicules pour se rendre \u00e0 un EHPAD (visite des proches) - pour visiteurvuln\u00e9rable\n56 V\u00e9hicules des maraudes\n57 V\u00e9hicules des Athl\u00e8tes, journalistes accr\u00e9dit\u00e9s, Paris 202458 V\u00e9hicules des journalistes non accr\u00e9dit\u00e9s59 V\u00e9hicule du public des maisons des Comit\u00e9s nationaux olympiques\n2024-00992\nPage 3\nc'_.fi:'{\n\n\"z8 142 14'0T\n000\u20ac00'0\u20ac\n00\nDO2024-00992\nsaguwe1Zo1d aoueuaqujeu ap suonesado 32 SUOSIEJAI| Sa| INOd saipap sasle1oy xneaugJ9anyods uoissas anbeyd ap sasesoy| 190e-TTk Moe-0T10e-60\n4\n||_ , [ o | ]m0e-80| | 1902-L0O _ | 10e-90| | oe-g0| | , | 1oe-v0|| Lc \u2014 1p0e-\u20ac0moe-z01902-T0| IInf-6JInf-8z| IInfF-zzIinf-9z'inf-sz'\"Inf-vz\n|\n| A\u00ce | IM\u00caTE| ] Inf-o\u20ac\n|[|\n99S\n(\u00a36) JOV+V1S\n0\n0:00:9\n0\n0\n0:00\n0\n0:00:0\n00:0\n00:00\n00\n00:00\n00\n00:00\n00:0\u20ac00:0000:0\u20ac00:00:S\nsanyods suoissas sap sesle10y sap sioyap ua soguwesSo1d aoueuaquiew ap suonesado 32 SUOSIEJAU XNE SIPIP sesle10y xneaua19(\u00a36) anbienbe as3ua) np 39 a0ue14 ap apes np sinappasp oxauuy","date":"2024-07-16","first_seen_on":"2025-08-20T20:05:57+00:00","id":"d0471a3c6883bb2d5fa9f8dda99803ee5178c09df533ca5e6a9af90c65913236","name":"Arr\u00eat\u00e9 2024-00992","pdf_creation_date":"2024-07-12T16:26:32+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.seine-saint-denis.gouv.fr/contenu/telechargement/25384/204703/file/Arr%C3%AAt%C3%A9%202024-00992.pdf"}