{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02025-171\nPUBLI\u00c9 LE 16 JUIN 2025\nSommaire\nCentre hospitalier de Maubeuge /\n2025-04-01-00031 - D\u00e9cision n\u00b010-2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signatures (14 pages) Page 3\nDirection de l'administration p\u00e9nitentiaire / Direction interr\u00e9gionale des services\np\u00e9nitentiaires de Lille\n2025-06-16-00004 - DISP LILLE -Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re d'ordonnancement secondaire du budget de l'Etat juin2025 (10 pages) Page 17\nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\nHauts-de-France /\n2025-06-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de monsieur Bruno\nDROLEZ, directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\ndes Hauts-de-France, dans le cadre des attributions et comp\u00e9tences de monsieur\nBertrand GAUME, pr\u00e9fet du Nord, aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 (3 pages) Page 27\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction de la r\u00e9glementation et de la citoyennet\u00e9\n2025-06-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant abrogation de l'arr\u00eat\u00e9 du 11 juin\n2019 portant habilitation dans le domaine fun\u00e9raire de la SARL Pompes Fun\u00e8bres\nMusulmans DAR ES SALAM \u00e0 Quievrechain (2 pages) Page 30\n2025-06-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant habilitation dans le domaine\nfun\u00e9raire - SARL Pompes Fun\u00e8bres Musulmans DAR ES SALAM \u00e0 Crespin (4 pages) Page 32\n2025-05-22-00017 - Avis modifi\u00e9 en raison d'une erreur mat\u00e9rielle de la d\u00e9cision du\n13 mai 2025 de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial du Nord -\ndossier n\u00b0530 - ILLIES - Initialement publi\u00e9 au RAA n\u00b02025-147 publi\u00e9 le 22 mai 2025\n(6 pages) Page 36\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction des relations avec les collectivit\u00e9s territoriales\n2025-06-16-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant l'ouverture d'une enqu\u00eate\nparcellaire compl\u00e9mentaire simplifi\u00e9e relative au projet de d\u00e9connexion de la\nrivi\u00e8re des Laies et de la becque du Crachet du r\u00e9seau d'assainissement\nd'Armenti\u00e8res et de la renaturation du courant de l'Anguille situ\u00e9 sur les communes de\nla Chapelle d'Armenti\u00e8res et d'Erquinghem-Lys (4 pages) Page 42\nVoies navigables de France /\n2025-05-26-00014 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral protant autorisation de suppression ponctuelle\ndu droit de passage sur le chemin de halage sur le territoire de la commune de Douai (2\npages) Page 46\nQue Hosp;ce + y 4 fd sy conSN Peio #4> + Se -:= <<<7 29aia> \u00c9Centre Hospitalier deMaubeuge Felleries-Liessies\nDECISION n\u00b0 10 - 2025PORTANT DELEGATION DE SIGNATURESANNULE ET REMPLACE la d\u00e9cision n\u00b0 18 - 2024\nVu le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment l'article 6143-7 et D. 6143-33 \u00e0 D. 6143-35 relatifs auxcomp\u00e9tences propres du chef d'\u00e9tablissement en mati\u00e8re de conduite g\u00e9n\u00e9rale et de d\u00e9l\u00e9gation de signature ;Vu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re ;Vu la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et auxterritoiresVu le D\u00e9cret n\u00b02009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2008 relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature des directeursd'\u00e9tablissement ;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle n\u00b0 DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative \u00e0 l'organisation desgroupements hospitalier de territoire ;Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire du Hainaut Cambr\u00e9sis constitu\u00e9 entreles \u00e9tablissements parties \u00e0 compter du 11 juillet 2016 ;Vu le r\u00e8glement int\u00e9rieur du Groupement Hospitalier du Territoire du Hainaut Cambr\u00e9sis valid\u00e9 au Comit\u00e9Strat\u00e9gique du GHT, en date du 9 mars 2017 ;Vu la convention de Direction Commune avec l'H\u00f4pital D\u00e9partemental de Felleries-Liessies sign\u00e9e le29 juin 2008 ;Vu instance coll\u00e9giale du CNG nommant Monsieur Cyril LENNE en qualit\u00e9 de directeur d'h\u00f4pital non titulairedes centres hospitaliers de Maubeuge et de Felleries-Liessies le 28 avril 2023 :Vu le contrat de travail \u00e9tabli le 31 mai 2023 entre l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 des Hauts de France etMonsieur Cyril LENNE, le nommant directeur d'h\u00f4pital non titulaire des centres hospitaliers de Maubeuge etde Felleries-Liessies, \u00e0 compter du 1\u00b0 juin 2023 ;\nMaubeuge\nCentre Hospitalier de\nFetleries.Liessies\nDECISION n' 10 - 2025\nPORTANT DELEGATION DE SIGNATURES\nANNULE ET REMPLACE la d\u00e9cision n' 18 - 2024\nVu le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment l'article 6143-7 et D. 6143-33 \u00e0 D. 6143-35 relatifs aux\ncomp\u00e9tences propres du chef d'\u00e9tablissement en mati\u00e8re de conduite g\u00e9n\u00e9rale et de d\u00e9l\u00e9gation de signature ;\nVu la loi n' 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re ;\nVu la loi n' 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux\nterritoires\nVu le D\u00e9cret n'2009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature des directeurs\nd'\u00e9tablissement ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle n' DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative \u00e0 l'organisation des\ngroupements hospitalier de territoire ;\nVu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire du Hainaut Cambr\u00e9sis constitu\u00e9 entre\nles \u00e9tablissements parties \u00e0 compter du 11 juillet 2016 ;\nVu le r\u00e8glement int\u00e9rieur du Groupement Hospitalier du Territoire du Hainaut Cambr\u00e9sis valid\u00e9 au Comit\u00e9\nStrat\u00e9gique du GHT, en date du 9 mars 2017 ;\nVu la convention de Direction Commune avec l'H\u00f4pital D\u00e9partemental de Felleries-L\u00efessies sign\u00e9e le\n20 juin 2008 ;\nVu l'instance coll\u00e9giale du CNG nommant Monsieur Cyril LENNE en qualit\u00e9 de directeur d'h\u00f4pital non titulaire\ndes centres hospitaliers de Maubeuge et de Felleries-Liessies le 28 avril 2023 ;\nVu le contrat de travail \u00e9tabli le 31 mai 2023 entre l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 des Hauts de France et\nMonsieur Cyril LENNE, le nommant directeur d'h\u00f4pital non titulaire des centres hospitaliers de Maubeuge et\nde Felleries-Liess\u00eees, \u00e0 compter du le' juin 2023 ;\n\noadMaubouga DECIDECHAPITRE 1 - DELEGATIONS DE SIGNATURE CENTRE HOSPITALIER MAUBEUGELa pr\u00e9sente d\u00e9cision pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Cyril LENNE, DirecteurG\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier de Maubeuge.Elle annule et remplace toutes d\u00e9cisions ant\u00e9rieures relatives a cette direction.S'agissant d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature, le Directeur G\u00e9n\u00e9ral peut \u00e9voquer toute affaire relevant desmati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es et les d\u00e9l\u00e9gataires peuvent \u00e9galement lui soumettre tout dossier, relevant de leurdomaine d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, qui n\u00e9cessiterait \u00e0 leurs yeux un examen sp\u00e9cifique.En cas d'absence des d\u00e9l\u00e9gataires, les services de la Direction concern\u00e9e peuvent soumettre une d\u00e9cisionurgente \u00e0 la signature du Directeur G\u00e9n\u00e9ral.A leur initiative, les d\u00e9l\u00e9gataires tiennent le Directeur G\u00e9n\u00e9ral inform\u00e9 des actes, sign\u00e9s dans la cadre de lapr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation, qui justifient d'\u00eatre port\u00e9s \u00e0 sa connaissance.Article 1 :Monsieur Cyril LENNE, Directeur G\u00e9n\u00e9ral, se r\u00e9serve la signature des documents relatifs aux affairessuivantes :- Correspondances avec les autorit\u00e9s de tutelle, le Pr\u00e9sident du Conseil de Surveillance et Jes membresde cette instance, le Pr\u00e9sident de la Commission M\u00e9dicale d'Etablissement, les \u00e9lus,- Les notes de service,- Les d\u00e9cisions de recrutement, nomination ou d'affectation des personnels m\u00e9dicaux affect\u00e9s suremplois permanents et des post-internants,- Les d\u00e9cisions de recrutement, nomination ou d'affectation des personnels non m\u00e9dicaux suivants : lescadres de Direction, les attach\u00e9s d'Administration, les Cadres Sup\u00e9rieurs et Ing\u00e9nieurs, lacoordonnatrice en ma\u00efeutique,- Les d\u00e9cisions de titularisation, et cdisation- Les ordres de missions, les \u00e9tats des frais de d\u00e9placement et les cong\u00e9s des cadres de direction et despersonnels plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 directe,- Les tableaux de gardes de direction,- Bons de commande encadr\u00e9s par un march\u00e9 public sans fimitation de montant- Les actes juridiques relatifs au patrimoine,- Tous courriers, documents, notes d'information qu'il para\u00eet utile aux directeurs adjoints de proposer \u00e0la signature du Directeur G\u00e9n\u00e9ral,- Le CPOM, les dossiers d'autorisation et visites de conformit\u00e9, les coop\u00e9rations,- Les documents ou actes relatifs \u00e0 la cession du mat\u00e9riel hospitalier, les actes relatifs \u00e0 la gestion de ladette, les actes relatifs \u00e0 la gestion de la tr\u00e9sorerie et les actes relatifs \u00e0 la gestion de la DNA,- Rapports de l'Etat Pr\u00e9visionnel des Recettes et des D\u00e9penses (EPRD)- Plan Global de Financement Pluriannuel des investissements- D\u00e9cisions budg\u00e9taires modificatives- _ Rapports infra-annuels- Comptes financiers- Contrats de pr\u00eats et de lignes de tr\u00e9sorerie- D\u00e9cisions de cr\u00e9ation, modification ou dissolution de r\u00e9gie- La presse \u00e9crite, audiovisuelle et internet.2\n@\nMaubeuge\nDECIDE\nCHAPITRE 1 - DELEGATIONS DE SIGNATURE CENTRE HOSPITALIER MAUBEUGE\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Cyril LENNE, Directeur\nG\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier de Maubeuge.\nElle annule et remplace toutes d\u00e9cisions ant\u00e9rieures relatives \u00e0 cette direction.\nS'agissant d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature, le Directeur G\u00e9n\u00e9ral peut \u00e9voquer toute affaire relevant des\nmati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es et les d\u00e9l\u00e9gataires peuvent \u00e9galement lui soumettre tout dossier, relevant de leur\ndomaine d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, qui n\u00e9cessiterait \u00e0 leurs yeux un examen sp\u00e9cifique.\nEn cas d'absence des d\u00e9l\u00e9gataires, les services de la Direction concern\u00e9e peuvent soumettre une d\u00e9cision\nurgente \u00e0 la signature du Directeur G\u00e9n\u00e9ral.\nA leur initiative, les d\u00e9l\u00e9gataires tiennent le Directeur G\u00e9n\u00e9ral inform\u00e9 des actes, sign\u00e9s dans la cadre de la\npr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation, qui justifient d'\u00eatre port\u00e9s \u00e0 sa connaissance.\nArticle 1 :\nMonsieur Cyril LENNE, Directeur G\u00e9n\u00e9ral, se r\u00e9serve la signature des documents relatifs aux affaires\nsuivantes :\nCorrespondances avec les autorit\u00e9s de tutelle, le Pr\u00e9sident du Conseil de Surveillance et les membres\nde cette instance, le Pr\u00e9sident de la Commission M\u00e9dicale d'Etablissement, les \u00e9lus,\nLes notes de service,\nLes d\u00e9cisions de recrutement, nomination ou d'affectation des personnels m\u00e9dicaux affect\u00e9s sur\nemplois permanents et des post-internants,\nLes d\u00e9cisions de recrutement, nomination ou d'affectation des personnels non m\u00e9dicaux suivants : les\ncadres de Direction, les attach\u00e9s d'Administration, les Cadres Sup\u00e9rieurs et Ing\u00e9nieurs, la\ncoordonnatrice en ma\u00efeutique,\nLes d\u00e9cisions de titularisation, et cdisation\nLes ordres de missions, les \u00e9tats des frais de d\u00e9placement et les cong\u00e9s des cadres de direction et des\npersonnels plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 directe,\nLes tableaux de gardes de direction,\nBons de commande encadr\u00e9s par un march\u00e9 public sans limitation de montant\nLes actes juridiques relatifs au patrimoine,\nTous courriers, documents, notes d'information qu'il para\u00eet utile aux directeurs adjoints de proposer \u00e0\nla signature du Directeur G\u00e9n\u00e9ral,\nLe CPOM, les dossiers d'autorisation et visites de conformit\u00e9, les coop\u00e9rations,\nLes documents ou actes relatifs \u00e0 la cession du mat\u00e9riel hospitalier, les actes relatifs \u00e0 la gestion de la\ndette, les actes relatifs \u00e0 la gestion de la tr\u00e9sorerie et les actes relatifs \u00e0 la gestion de la DNA,\nRapports de l'Etat Pr\u00e9visionnel des Recettes et des D\u00e9penses (EPRD)\nPlan Global de Financement Pluriannuel des investissements\nD\u00e9cisions budg\u00e9taires modificatives\nRapports infra-annuels\nComptes financiers\nContrats de pr\u00eats et de lignes de tr\u00e9sorerie\nD\u00e9cisions de cr\u00e9ation, modification ou dissolution de r\u00e9gie\nLa presse \u00e9crite, audiovisuelle et internet.\n\nArticle 2En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Cyril LENNE, Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier deMaubeuge et de l'H\u00f4pital de Felleries Liessies , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Barbara CHIARELLO DirecteurAdjoint et Directrice D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du Centre Hospitalier de Felleries Liessies, M. Fr\u00e9d\u00e9ric BRABANT DirecteurAdjoint, Mme Sandra GRAUX Directeur Adjoint, M. Othman LAZAAR Directeur Adjoint,\u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur G\u00e9n\u00e9ral toutes les correspondances, actes, d\u00e9cisions, conventionmarch\u00e9s, ou contrats \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article ler, et d'une fa\u00e7on plus large tout document {actes collectifs ouindividuels, correspondances, d\u00e9p\u00f4ts de plainte, etc...) en vue d'assurer la continuit\u00e9 du fonctionnement del'\u00e9tablissement et de r\u00e9pondre aux situations d'urgence ou de n\u00e9cessit\u00e9 de soins.Article 2 Bis Gestion du parapheur \u00e9lectroniqueUne d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e9lectronique s\u00e9curis\u00e9e via le support certigna est organis\u00e9e pour :- les recettes diverses,- les recettes budget H,- les recettes budget E,- ja paie,- les d\u00e9penses diverses,- la formation permanente.L'ordre des d\u00e9l\u00e9gataires en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement du signataire principal est act\u00e9 parMonsieur Cyril LENNE (Cf. tableau en pi\u00e8ce jointe).Article 3 DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINESA l'exception des dispositions list\u00e9es \u00e0 l'article 1er pour lesquelles le Directeur G\u00e9n\u00e9ral se r\u00e9serve la signature,Madame Sandra GRAUX, Directrice des Ressources humaines, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signaturepour :\n> Les actes ayant trait au recrutement et la carri\u00e8re des personnels non m\u00e9dicaux: contrats \u00e0 dur\u00e9eind\u00e9termin\u00e9e et leurs avenants des personnels non m\u00e9dicaux, changement d'\u00e9tablissement, mise enstage, titularisation, promotion d'\u00e9chelon, avancement de grade, cong\u00e9 parental, d\u00e9tachement,disponibilit\u00e9, travail \u00e0 temps partiel, mise \u00e0 disposition, radiation des cadres, acceptation de d\u00e9mission,dossiers d'attribution des m\u00e9dailles de travail ;> Les contrats avec les agences de personnels int\u00e9rimaires et les cabinets de recrutement apr\u00e8s visa dela Direction des Achats ;> Les actes ayant trait \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration des personnels non m\u00e9dicaux ;> Les autorisations de cumul d'empiois et de r\u00e9mun\u00e9ration, les d\u00e9cisions d'attributions des primes etindemnit\u00e9s :> Les actes ayant trait \u00e0 l'orientation professionnelle, \u00e0 la formation professionnelle, aux \u00e9tudespromotionnelles, aux cong\u00e9s de formation professionnelle : les demandes de paiement adress\u00e9es \u00e0 l'ANFH, les conventions avec les organismes de formation apr\u00e8s visa de la Direction des achats, lesattestations de formation continue, les contrats d'\u00e9tudes promotionnelles ;Les d\u00e9cisions d'ouverture de concours ;> Les actes ayant trait \u00e0 la gestion des m\u00e9tiers et des comp\u00e9tences: d\u00e9finition du plan de formation etdu plan d'\u00e9tudes promotionnelles, instruction des dossiers de validation des acquis de l'exp\u00e9rience ;Vv\n> Les actes ayant trait \u00e0 la gestion des conditions de travail : les d\u00e9clarations d'accident de travail, lescorrespondances relatives aux contre-expertises li\u00e9es aux accidents du travail et maladieprofessionnelles, les dossiers d'Allocation Temporaire d'invalidit\u00e9 transmis \u00e0 la Caisse des D\u00e9p\u00f4ts etConsignation ;\nArticle 2\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Cyril LENNE, Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier de\nMaubeuge et de l'H\u00f4pital de Felleries Liessies , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Barbara CHIARELLO Directeur\nAdjoint et Directrice D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du Centre Hospitalier de Felleries Liessies, M. Fr\u00e9d\u00e9ric BRABANT Directeur\nAdjoint, Mme Sandra GRAUX Directeur Adjoint, M. Othman LAZAAR Directeur Adjoint,\n\u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur G\u00e9n\u00e9ral toutes les correspondances, actes, d\u00e9cisions, convention\nmarch\u00e9s, ou contrats \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article ler, et d'une fa\u00e7on plus large tout document (actes collectifs ou\nindividuels, correspondances, d\u00e9p\u00f4ts de plainte, etc...) en vue d'assurer la continuit\u00e9 du fonctionnement de\nl'\u00e9tablissement et de r\u00e9pondre aux situations d'urgence ou de n\u00e9cessit\u00e9 de soins.\nArticle 2 Bis Gestion du parapheur \u00e9lectronique\nUne d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e9lectronique s\u00e9curis\u00e9e via le support certigna est organis\u00e9e pour :\n- les recettes diverses,\n- les recettes budget H,\n- les recettes budget E,\n- la paie,\n- les d\u00e9penses diverses,\n- la formation permanente.\nL'ordre des d\u00e9l\u00e9gataires en cas d'absence ou d'emp\u00eachement du signataire principal est act\u00e9 par\nMonsieur Cyril LENNE (Cf. tableau en pi\u00e8ce jointe).\nArticle 3 DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES\nA l'exception des dispositions list\u00e9es \u00e0 l'article ler pour lesquelles le Directeur G\u00e9n\u00e9ral se r\u00e9serve la signature,\nMadame Sandra GRAUX, Directrice des Ressources humaines, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature\npour\n>\nLes actes ayant trait au recrutement et la carri\u00e8re des personnels non m\u00e9dicaux: contrats \u00e0 dur\u00e9e\nind\u00e9termin\u00e9e et leurs avenants des personnels non m\u00e9dicaux, changement d'\u00e9tablissement, mise en\nstage, titularisation, promotion d'\u00e9chelon, avancement de grade, cong\u00e9 parental, d\u00e9tachement,\ndisponibilit\u00e9, travail \u00e0 temps partiel, mise \u00e0 disposition, radiation des cadres, acceptation de d\u00e9mission,\ndossiers d'attribution des m\u00e9dailles de travail ;\nLes contrats avec les agences de personnels int\u00e9rimaires et les cabinets de recrutement apr\u00e8s visa de\nla Direction des Achats ;\nLes actes ayant trait \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration des personnels non m\u00e9dicaux ;\nLes autorisations de cumul d'emplois et de r\u00e9mun\u00e9ration, les d\u00e9cisions d'attributions des primes et\nindemnit\u00e9s ;\nLes actes ayant trait \u00e0 l'orientation professionnelle, \u00e0 la formation professionnelle, aux \u00e9tudes\npromotionnelles, aux cong\u00e9s de formation professionnelle : les demandes de paiement adress\u00e9es \u00e0 l'\nANFH, les conventions avec les organismes de formation apr\u00e8s visa de la Direction des achats, les\nattestations de formation continue, les contrats d'\u00e9tudes promotionnelles ;\nLes d\u00e9cisions d'ouverture de concours ;\nLes actes ayant trait \u00e0 la gestion des m\u00e9tiers et des comp\u00e9tences: d\u00e9finition du plan de formation et\ndu plan d'\u00e9tudes promotionnelles, instruction des dossiers de validation des acquis de l'exp\u00e9rience ;\nLes actes ayant trait \u00e0 la gestion des conditions de travail : les d\u00e9clarations d'accident de travail, les\ncorrespondances relatives aux contre-expertises li\u00e9es aux accidents du travail et maladie\nprofessionnelles, les dossiers d'Allocation Temporaire d'invalidit\u00e9 transmis \u00e0 la Caisse des D\u00e9p\u00f4ts et\nConsignation ;\n>\n>\n>\n>\n>\n>\n>\n3\n\n> Les actes ayant trait \u00e0 la gestion des absences: les demandes de motivation des absences injustifi\u00e9es :Les actes ayant trait \u00e0 la gestion des absences pour raisons de sant\u00e9 notamment les d\u00e9cisionsindividuelles li\u00e9es a l'absent\u00e9isme des personnels non m\u00e9dicaux: cong\u00e9 de Longue Maladie (CLM),cong\u00e9 de Longue Dur\u00e9e (CLD), cong\u00e9 maladie ordinaire (CMO), r\u00e9int\u00e9gration apr\u00e8s un cong\u00e9 LongueMaladie ou un cong\u00e9 Longue Dur\u00e9e, mi-temps th\u00e9rapeutique, r\u00e9int\u00e9gration \u00e0 temps plein despersonnels en cong\u00e9 maternit\u00e9 ou en cong\u00e9 Longue Maladie, demandes de contr\u00f4les m\u00e9dicaux ;> Les actes ayant trait \u00e0 la discipline et au contentieux: les notifications de sanctions du premier groupeet Les correspondances li\u00e9es aux dossiers contentieux ;> Les actes ayant trait \u00e0 la protection sociale des personnels : couverture et pr\u00e9vention des risquesaccidents du travail et maladies professionnelles, couverture sociale compl\u00e9mentaire (CGOS,Mutuelle) ;> Les actes ayant trait aux cr\u00e8ches ;> Les actes ayant trait \u00e0 la retraite : les dossiers d'admission \u00e0 la retraite, les dossiers de r\u00e9tablissementdes cotisations au r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral, les formulaires de reconnaissance de retraite par invalidit\u00e9 adress\u00e9s\u00e0 la CNRACL ;> Les assignations des personnels non m\u00e9dicaux en cas de gr\u00e8ve ;> Les correspondances avec les organisations syndicales et les actes relatifs aux d\u00e9charges d'heuressyndicales ;> Les correspondances avec les membres du CSE, F3SCT et des Commissions Administratives ParitairesLocales ;> Les correspondances avec les organismes ext\u00e9rieurs (CNRACL, IRCANTEC, URSSAF) :> Les conventions de stage des \u00e9tudiants au sein des services administratifs, techniques et logistiquesainsi que celles des \u00e9tudiants en psychologie ;> Les correspondances relatives aux conventions pass\u00e9es entre les \u00e9tablissements du GHT et lesstructures ext\u00e9rieures ;> Les notes d'information en lien avec les domaines d'attribution de la Direction des Ressourceshumaines ;> Les ordres de mission permanents avec ou sans frais pour le personnel d'encadrement \u00e0 l'exceptiondes personnels plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 directe du Directeur G\u00e9n\u00e9ral ;> Les ordres de missions, les \u00e9tats de frais de d\u00e9placement et les cong\u00e9s des personnels plac\u00e9s sous sonautorit\u00e9 directe y compris leur \u00e9valuation ;> Les documents aff\u00e9rents \u00e0 la gestion des archives\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Sandra GRAUX, sans que l'absence ou l'emp\u00eachement ait besoind'\u00eatre \u00e9voqu\u00e9 ou justifi\u00e9, afin de favoriser la continuit\u00e9 de service il est donn\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Mme Fanny MEYER, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re,D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Fanny MEYER, Attach\u00e9(e) d'Administration Hospitali\u00e8re, aux fins de signer aunom du Directeur Ressources Humaines, les documents relatifs aux affaires suivantes :\u00ab Attestations CAF, diverses,e Autorisation d'absence,e Courriers divers (convocation, temps partiel, autorisation heure de grossesse, cong\u00e9 maternit\u00e9,paternit\u00e9, disponibilit\u00e9, demande de stage : courrier et convention, mise en stage, demande d'emploi,attestation de pr\u00e9sence},e Bordereau d'envoi ARS {comit\u00e9 m\u00e9dical),+ Ordre de mission (hors cadres administratifs et le personnel sous l'autorit\u00e9 du Directeur),+ Dossier validation CNRACL,e Documents IRCANTEC,e Relev\u00e9s de prestations sant\u00e9\n>\nLes actes ayant trait \u00e0 la gestion des absences: les demandes de motivation des absences injustifi\u00e9es ;\nLes actes ayant trait \u00e0 la gestion des absences pour raisons de sant\u00e9 notamment les d\u00e9cisions\nindividuelles li\u00e9es \u00e0 l'absent\u00e9isme des personnels non m\u00e9dicaux: cong\u00e9 de Longue Maladie (CLM),\ncong\u00e9 de Longue Dur\u00e9e (CLD), cong\u00e9 maladie ordinaire (CMO), r\u00e9int\u00e9gration apr\u00e8s un cong\u00e9 Longue\nMaladie ou un cong\u00e9 Longue Dur\u00e9e, mi-temps th\u00e9rapeutique, r\u00e9int\u00e9gration \u00e0 temps plein des\npersonnels en cong\u00e9 maternit\u00e9 ou en cong\u00e9 Longue Maladie, demandes de contr\u00f4les m\u00e9dicaux ;\nLes actes ayant trait \u00e0 la discipline et au contentieux: les notifications de sanctions du premier groupe\net Les correspondances li\u00e9es aux dossiers contentieux ;\nLes actes ayant trait \u00e0 la protection sociale des personnels : couverture et pr\u00e9vention des risques\naccidents du travail et maladies professionnelles, couverture sociale compl\u00e9mentaire (CGOS,\nMutuelle) ;\nLes actes ayant trait aux cr\u00e8ches ;\nLes actes ayant trait \u00e0 la retraite : les dossiers d'admission \u00e0 la retraite, les dossiers de r\u00e9tablissement\ndes cotisations au r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral, les formulaires de reconnaissance de retraite par invalidit\u00e9 adress\u00e9s\n\u00e0 la CNRACL ;\nLes assignations des personnels non m\u00e9dicaux en cas de gr\u00e8ve ;\nLes correspondances avec les organisations syndicales et les actes relatifs aux d\u00e9charges d'heures\nsyndicales ;\nLes correspondances avec les membres du CSE, F3SCT et des Commissions Administratives Paritaires\nLocales ;\nLes correspondances avec les organismes ext\u00e9rieurs (CNRACL, IRCANTEC, URSSAF) ;\nLes conventions de stage des \u00e9tudiants au sein des services administratifs, techniques et logistiques\nainsi que celles des \u00e9tudiants en psychologie ;\nLes correspondances relatives aux conventions pass\u00e9es entre les \u00e9tablissements du GHT et les\nstructures ext\u00e9rieures ;\nLes notes d'information en lien avec les domaines d'attribution de la Direction des Ressources\nhumaines ;\nLes ordres de mission permanents avec ou sans frais pour le personnel d'encadrement \u00e0 l'exception\ndes personnels plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 directe du Directeur G\u00e9n\u00e9ral ;\nLes ordres de missions, les \u00e9tats de frais de d\u00e9placement et les cong\u00e9s des personnels plac\u00e9s sous son\nautorit\u00e9 directe y compris leur \u00e9valuation ;\nLes documents aff\u00e9rents \u00e0 la gestion des archives\n>\n>\n>\n>\n>\n>\n>\n>\n>\n>\n>\n>\n>\n>\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Sandra GRAUX, sans que l'absence ou l'emp\u00eachement ait besoin\nd'\u00eatre \u00e9voqu\u00e9 ou justifi\u00e9, afin de favoriser la continuit\u00e9 de service il est donn\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Fanny MEYER, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re,\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Fanny MEYER, Attach\u00e9(e) d'Administration Hospitali\u00e8re, aux fins de signer au\nnom du Directeur Ressources Humaines, les documents relatifs aux affaires suivantes :\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\nAttestations CAF, diverses,\nAutorisation d'absence,\nCourriers divers (convocation, temps partiel, autorisation heure de grossesse, cong\u00e9 maternit\u00e9,\npaternit\u00e9, disponibilit\u00e9, demande de stage : courrier et convention, mise en stage, demande d'emploi,\nattestation de pr\u00e9sence),\nBordereau d'envoi ARS (comit\u00e9 m\u00e9dical),\nOrdre de mission (hors cadres administratifs et le personnel sous l'autorit\u00e9 du Directeur),\nDossier validation CNRACL,\nDocuments IRCANTEC,\nRelev\u00e9s de prestations sant\u00e9\n4\n\n+ Courriers d'information et d'accompagnement et bordereaux de transmissions,e D\u00e9claration d'embauche,e Attestation d'arr\u00eat maladie,e Certificats pour validation de service,e Attestation d'Allocation perte d'emploi,s Demande d'attestation mensuelle d'actualisation,e Demande de compl\u00e9ment salaire maladie C.G.OS,+ Cong\u00e9s annuels et exceptionnels des agents.Article 4 : DIRECTION DES AFFAIRES MEDICALESA l'exception des dispositions list\u00e9es \u00e0 l'article 1er pour lesquelles le Directeur G\u00e9n\u00e9ral se r\u00e9serve la signature,Monsieur Othman LAZAAR, Directeur des Affaires M\u00e9dicales, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signaturepour :\n> Les actes ayant trait au recrutement et la carri\u00e8re des personnels m\u00e9dicaux: mont\u00e9e d'\u00e9chelon,convention de participation d'un praticien hospitalier d'un CH ext\u00e9rieur \u00e0 la permanence des soins,convention de participation d'un praticien hospitalier d'un des \u00e9tablissements du GHT \u00e0 lapermanence des soins d'un \u00e9tablissement ext\u00e9rieur, attestations employeur (salaire, fonctions etgardes...), solde de tout compte, certificats administratifs ;> Les actes ayant trait au recrutement de m\u00e9decins rempla\u00e7ants par agences d'int\u00e9rim : confirmationde mise en contact pour remplacement et contrat ;> Les attestations de pr\u00e9sence et les attestations du nombre de gardes r\u00e9alis\u00e9es pour les candidats auconcours de PH :> Les attestations de pr\u00e9sence des internes, les conventions de participation \u00e0 la permanence de soinsdes internes affect\u00e9s sur d'autres \u00e9tablissements ;Les r\u00e9ponses \u00e0 des demandes d'emploi ;Les actes ayant trait \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration des personnels m\u00e9dicaux: \u00e9l\u00e9ments variables de paie, lestableaux de service, les tableaux de permanence des soins ;> Les actes ayant trait \u00e0 la formation m\u00e9dicale continue et au d\u00e9veloppement professionnel continu : lesdemandes de paiement adress\u00e9es \u00e0 l'ANFH, les conventions avec les organismes de formation etuniversit\u00e9s, les attestations de formation, les ordres de mission relatifs \u00e0 la formation continue toutecorrespondance avec |' ARS relative \u00e0 des demandes sp\u00e9cifiques concernant les praticiens (Comit\u00e9M\u00e9dical, situations individuelles...), toute correspondance avec le CNG relative \u00e0 des demandessp\u00e9cifiques concernant les praticiens ;\nVV\nLes correspondances avec les organismes ext\u00e9rieurs (URSSAF, Pr\u00e9fecture.) ;Les actes ayant trait \u00e0 la retraite : attestations des diff\u00e9rents organismes de retraite ;Les assignations des personnels m\u00e9dicaux en cas de gr\u00e8ve ;VV VWLes actes administratifs relatifs aux sages-femmes, documents pr\u00e9alablement valid\u00e9s par laDirection des Ressources Humaines ;VvLes ordres de missions, les \u00e9tats de frais de d\u00e9placement et les cong\u00e9s des personnels plac\u00e9s sousson autorit\u00e9 directe ;\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\nCourriers d'information et d'accompagnement et bordereaux de transmissions,\nD\u00e9claration d'embauche,\nAttestation d'arr\u00eat maladie,\nCertificats pour validation de service,\nAttestation d'Allocation perte d'emploi,\nDemande d'attestation mensuelle d'actualisation,\nDemande de compl\u00e9ment salaire maladie C.G.O.S,\nCong\u00e9s annuels et exceptionnels des agents.\nArticle 4 : DIRECTION DES AFFAIRES MEDICALES\nA l'exception des dispositions list\u00e9es \u00e0 l'article ler pour lesquelles le Directeur G\u00e9n\u00e9ral se r\u00e9serve la signature,\nMonsieur Othman LAZAAR, Directeur des Affaires M\u00e9dicales, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature\npour\n> Les actes ayant trait au recrutement et la carri\u00e8re des personnels m\u00e9dicaux: mont\u00e9e d'\u00e9chelon,\nconvention de participation d'un praticien hospitalier d'un CH ext\u00e9rieur \u00e0 la permanence des soins,\nconvention de participation d'un praticien hospitalier d'un des \u00e9tablissements du GHT \u00e0 la\npermanence des soins d'un \u00e9tablissement ext\u00e9rieur, attestations employeur (salaire, fonctions et\ngardes...), solde de tout compte, certificats administratifs ;\nLes actes ayant trait au recrutement de m\u00e9decins rempla\u00e7ants par agences d'int\u00e9rim : confirmation\nde mise en contact pour remplacement et contrat ;\nLes attestations de pr\u00e9sence et les attestations du nombre de gardes r\u00e9alis\u00e9es pour les candidats au\nconcours de PH ;\nLes attestations de pr\u00e9sence des internes, les conventions de participation \u00e0 la permanence de soins\ndes internes affect\u00e9s sur d'autres \u00e9tablissements ;\nLes r\u00e9ponses \u00e0 des demandes d'emploi ;\nLes actes ayant trait \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration des personnels m\u00e9dicaux: \u00e9l\u00e9ments variables de paie, les\ntableaux de service, les tableaux de permanence des soins ;\nLes actes ayant trait \u00e0 la formation m\u00e9dicale continue et au d\u00e9veloppement professionnel continu : les\ndemandes de paiement adress\u00e9es \u00e0 l'ANFH, les conventions avec les organismes de formation et\nuniversit\u00e9s, les attestations de formation, les ordres de mission relatifs \u00e0 la formation continue toute\ncorrespondance avec l' ARS relative \u00e0 des demandes sp\u00e9cifiques concernant les praticiens (Comit\u00e9\nM\u00e9dical, situations individuelles...), toute correspondance avec le CNG relative \u00e0 des demandes\nsp\u00e9cifiques concernant les praticiens ;\nLes correspondances avec les organismes ext\u00e9rieurs (URSSAF, Pr\u00e9fecture...) ;\nLes actes ayant trait \u00e0 la retraite : attestations des diff\u00e9rents organismes de retraite ;\nLes assignations des personnels m\u00e9dicaux en cas de gr\u00e8ve ;\nLes actes administratifs relatifs aux sages-femmes, documents pr\u00e9alablement valid\u00e9s par la\nDirection des Ressources Humaines ;\nLes ordres de missions, les \u00e9tats de frais de d\u00e9placement et les cong\u00e9s des personnels plac\u00e9s sous\nson autorit\u00e9 directe ;\n>\n>\n>\n>\n>\n>\n>\n>\n>\n>\n>\n\nArticle 5 : DIRECTION DES SOINS - COORDONNATEUR GENERAL DES SOINSA l'exception des dispositions list\u00e9es a l'article 1er pour lesquelles le Directeur G\u00e9n\u00e9ral se r\u00e9serve la signature,Madame Firouz AZIZI, Faisant Fonction de directrice des soins, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signaturepour :\n~ Les permissions de sortie des patients (hors psychiatrie} lorsque celles-ci n'ont pu \u00eatre pr\u00e9vuesauparavant,- Les conventions de stages pour les \u00e9tudiants param\u00e9dicaux, les stagiaires de la fili\u00e8re de soinsinfirmiers, de r\u00e9\u00e9ducation, m\u00e9dicotechnique et m\u00e9dico-social (\u00e0 l'exception des \u00e9tudiants etstagiaires mineurs-hors fili\u00e8res sp\u00e9cialis\u00e9es).\nArticle 6: DIRECTION LOGISTIQUEArticle 6-1A l'exception des dispositions list\u00e9es \u00e0 l'article 1er pour lesquelles le Directeur G\u00e9n\u00e9ral se r\u00e9serve la signature,Monsieur Hugues PONCET, Directeur de ia logistique, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature pour :La direction logistique: patrimoine, services techniques, investissements, s\u00e9curit\u00e9 incendie antimalveillance, prestations h\u00f4teli\u00e8res \u2014 restauration - lingerie et la partie prestations externes, maintenance,march\u00e9s et achats.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Cyril LENNE, il est accord\u00e9 une d\u00e9l\u00e9gation de signature dansle cadre du budget d'exploitation d\u00e9ciin\u00e9e dans les articles suivants :Article 6-2Vu la convention de nomination, de mise \u00e0 disposition et la nature des missions confi\u00e9es parM. Nicolas SALVI, Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'\u00e9tablissement support du Groupement Hospitalier de Territoire duHainaut Cambr\u00e9sis, \u00e0 M. David GRAVEZ en date du 16 novembre 2023 et M. Hugues PONCET en datedu 24 avril 2024 ;Monsieur Hugues PONCET, Directeur Adjoint en charge de la logistique et Monsieur David GRAVEZ, Attach\u00e9d'Administration Hospitali\u00e8re, sont express\u00e9ment autoris\u00e9s \u00e0 signer dans le cadre des p\u00e9rim\u00e8tres d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s auxachats :~ Les march\u00e9s publics d'un montant inf\u00e9rieurs \u00e0 50 000\u20ac HT (notification, avenant, r\u00e9siliation,reconduction, tranche optionnelle, r\u00e9vision de prix) aff\u00e9rents \u00e0 son \u00e9tablissement uniquement ;- Les march\u00e9s subs\u00e9quents (notification, avenant, r\u00e9siliation, reconduction, tranche optionnelle,r\u00e9vision de prix...) aff\u00e9rents \u00e0 son \u00e9tablissement uniquement :- Les march\u00e9s de dispositifs m\u00e9dicaux implantables (notification, avenant, r\u00e9siliation, reconduction,tranche optionnelle, r\u00e9vision de prix) aff\u00e9rents \u00e0 son \u00e9tablissement uniquement ;- Les march\u00e9s de travaux d'infrastructures et d'immobiliers (notification, avenant, r\u00e9siliation,reconduction, tranche optionnelle, r\u00e9vision de prix) aff\u00e9rents \u00e0 son \u00e9tablissement uniquement ;- Les commandes urgentes hors march\u00e9 aff\u00e9rentes \u00e0 son \u00e9tablissement uniquement, \u00e9tant entendu quel'urgence est d\u00e9finie comme l'impossibilit\u00e9 d'assurer la continuit\u00e9 du service public ;- Tous les actes juridiques aff\u00e9rents aux centrales d'achats nationales et autres groupements sp\u00e9cialis\u00e9sdans la mutualisation et la professionnalisation des achats du secteur sanitaire et m\u00e9dico-social publicaff\u00e9rents \u00e0 son \u00e9tablissement.\nArticle 5 : DIRECTION DES SOINS \u2013 COORDONNATEUR GENERAL DES SOINS\nA l'exception des dispositions list\u00e9es \u00e0 l'article ler pour lesquelles le Directeur G\u00e9n\u00e9ral se r\u00e9serve la signature,\nMadame Firouz AZIZI, Faisant Fonction de directrice des soins, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature\npour\nLes permissions de sortie des patients (hors psychiatrie) lorsque celles-ci n'ont pu \u00eatre pr\u00e9vues\nauparavant,\nLes conventions de stages pour les \u00e9tudiants param\u00e9dicaux, les stagiaires de la fili\u00e8re de soins\ninfirmiers, de r\u00e9\u00e9ducation, m\u00e9dicotechnique et m\u00e9dico-social (\u00e0 l'exception des \u00e9tudiants et\nstagiaires mineurs-hors fili\u00e8res sp\u00e9cialis\u00e9es).\nArticle 6: DIRECTION LOGISTIQUE\nArticle 6-1\nA l'exception des dispositions list\u00e9es \u00e0 l'article ler pour lesquelles le Directeur G\u00e9n\u00e9ral se r\u00e9serve la signature,\nMonsieur Hugues PONCET, Directeur de la logistique, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature pour :\nLa direction logistique : patrimoine, services techniques, investissements, s\u00e9curit\u00e9 incendie anti\nmalveillance, prestations h\u00f4tel\u00ef\u00e8res \u2013 restauration - lingerie et la partie prestations externes, maintenance,\nmarch\u00e9s et achats.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Cyril LENNE, il est accord\u00e9 une d\u00e9l\u00e9gation de signature dans\nle cadre du budget d'exploitation d\u00e9clin\u00e9e dans les articles suivants :\nArticle 6-2\nVu la convention de nomination, de mise \u00e0 disposition et la nature des missions confi\u00e9es par\nM. Nicolas SALVI, Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'\u00e9tablissement support du Groupement Hospitalier de Territoire du\nHainaut Cambr\u00e9sis, \u00e0 M. David GRAVEZ en date du 16 novembre 2023 et M. Hugues PONCET en date\ndu 24 avril 2024 ;\nMonsieur Hugues PONCET, Directeur Adjoint en charge de la logistique et Monsieur David GRAVEZ, Attach\u00e9\nd'Administration Hospitali\u00e8re, sont express\u00e9ment autoris\u00e9s \u00e0 signer dans le cadre des p\u00e9rim\u00e8tres d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s aux\nachats\nLes march\u00e9s publics d'un montant inf\u00e9rieurs \u00e0 50 000\u20ac HT (notification, avenant, r\u00e9siliation,\nreconduction, tranche optionnelle, r\u00e9vision de prix) aff\u00e9rents \u00e0 son \u00e9tablissement uniquement ;\nLes march\u00e9s subs\u00e9quents (notification, avenant, r\u00e9siliation, reconduction, tranche optionnelle,\nr\u00e9vision de prix....) aff\u00e9rents \u00e0 son \u00e9tablissement uniquement ;\nLes march\u00e9s de dispositifs m\u00e9dicaux implantables (notification, avenant, r\u00e9siliation, reconduction,\ntranche optionnelle, r\u00e9vision de prix) aff\u00e9rents \u00e0 son \u00e9tablissement uniquement ;\nLes march\u00e9s de travaux d'infrastructures et d'immobiliers (notification, avenant, r\u00e9siliation,\nreconduction, tranche optionnelle, r\u00e9vision de prix) aff\u00e9rents \u00e0 son \u00e9tablissement uniquement ;\nLes commandes urgentes hors march\u00e9 aff\u00e9rentes \u00e0 son \u00e9tablissement uniquement, \u00e9tant entendu que\nl'urgence est d\u00e9finie comme l'impossibilit\u00e9 d'assurer la continuit\u00e9 du service public ;\nTous les actes juridiques aff\u00e9rents aux centrales d'achats nationales et autres groupements sp\u00e9cialis\u00e9s\ndans la mutualisation et la professionnalisation des achats du secteur sanitaire et m\u00e9dico-social public\naff\u00e9rents \u00e0 son \u00e9tablissement.\n6\n\nArticle 6-3Les bons de commandes aff\u00e9rents a des march\u00e9s sign\u00e9s par le CH de Valenciennes \u00e9tablissement support ainsique les bons de commandes aff\u00e9rents a des march\u00e9s sign\u00e9s par le Centre Hospitalier de Maubeuge peuvent\u00eatre sign\u00e9s par le directeur du Centre Hospitalier de Maubeuge ou ses d\u00e9l\u00e9gataires :\ne Monsieur Hugues PONCET, Directeur Adjoint, uniquement dans son champ de comp\u00e9tence,e Monsieur Othman LAZAAR, Directeur Adjoint, uniquement dans son champ de comp\u00e9tence,e Monsieur Sylvio DE ZORZI, Praticien Hospitalier, chef de service de la pharmacie a usage int\u00e9rieur,uniquement dans son champ de comp\u00e9tenceMonsieur Hugues PONCET, Directeur Adjoint en charge de la logistique et Monsieur David GRAVEZ, Attach\u00e9d'Administration Hospitali\u00e8re, sont autoris\u00e9s a signer les bons de commandes, hors march\u00e9, aff\u00e9rents a desachats de moins de 25 000 \u20ac HT.\nArticle 6-4Les march\u00e9s ant\u00e9rieurs au 31 d\u00e9cembre 2017 rel\u00e8vent de la comp\u00e9tence du Directeur du Centre Hospitalierde Maubeuge et de ses d\u00e9l\u00e9gataires (cit\u00e9s article 6.2), tant pour les avenants, les r\u00e9siliations et les bons decommandes.Article 7 : DIRECTION DES FINANCESA l'exception des dispositions list\u00e9es \u00e0 l'article ler pour lesquelles je Directeur G\u00e9n\u00e9ral se r\u00e9serve la signature,Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric BRABANT, Directeur Adjoint, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature \u00e0 l'effet de signertous les actes et les d\u00e9cisions concernant la direction financi\u00e8re.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric BRABANT, Directeur Adjoint, sans que l'absenceou l'emp\u00eachement ait besoin d'\u00eatre \u00e9voqu\u00e9 ou justifi\u00e9, afin de favoriser la continuit\u00e9 de service il est accord\u00e9une d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Sandrine DULONGCOURTY, Ing\u00e9nieur Hospitalier, pour la partieGestion Administrative et financi\u00e8re des patients au titre de l'organisation du parcours m\u00e9dico-administratif,pour tous les actes de gestion courante.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Sandrine DULONGCOURTY, Ing\u00e9nieur Hospitalier, sans quel'absence ou l'emp\u00eachement ait besoin d'\u00eatre \u00e9voqu\u00e9 ou justifi\u00e9, afin de favoriser la continuit\u00e9 de service il estaccord\u00e9 une d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Sabrina MICHEL, Adjoint des cadres, pour les prises en chargedes examens ext\u00e9rieurs.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Sandrine DULONGCOURTY, Ing\u00e9nieur Hospitalier, sans quel'absence ou l'emp\u00eachement ait besoin d'\u00eatre \u00e9voqu\u00e9 ou justifi\u00e9, afin de favoriser la continuit\u00e9 de service, ilest accord\u00e9 une d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Sabrina MICHEL, Adjoint des Cadres,Mme Coline DELTOUR, Mme Claudine CARNOY, Madame Betty CLIPPE, Madame St\u00e9phanie LACOSTE etMadame Laurence LOTTIAUX, adjoints administratifs, pour la gestion administrative des d\u00e9c\u00e8s y compris lesautorisations de sorties de corps.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Sandrine DULONGCOURTY, Ing\u00e9nieur Hospitalier, sans quel'absence ou l'emp\u00eachement ait besoin d'\u00eatre \u00e9voqu\u00e9 ou justifi\u00e9, afin de favoriser la continuit\u00e9 de service, ilest accord\u00e9 une d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Sabrina MICHEL, Adjoint des Cadres,Madame Christelle HONORAT, adjoint des cadres et Madame Gwena\u00eblile REITER pour \u00ab les bulletins d'entr\u00e9esoins psychiatriques sur d\u00e9cision du directeur d'\u00e9tablissement \u00bb.\nArticle 6-3\nLes bons de commandes aff\u00e9rents \u00e0 des march\u00e9s sign\u00e9s par le CH de Valenciennes \u00e9tablissement support ainsi\nque les bons de commandes aff\u00e9rents \u00e0 des march\u00e9s sign\u00e9s par le Centre Hospitalier de Maubeuge peuvent\n\u00eatre sign\u00e9s par le directeur du Centre Hospitalier de Maubeuge ou ses d\u00e9l\u00e9gataires :\n\u2022\nMonsieur Hugues PONCET, Directeur Adjoint, uniquement dans son champ de comp\u00e9tence,\n\u2022\nMonsieur Othman LAZAAR, Directeur Adjoint, uniquement dans son champ de comp\u00e9tence,\n\u2022 Monsieur Sylv\u00efo DE ZORZI, Praticien Hospitalier, chef de service de la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur,\nuniquement dans son champ de comp\u00e9tence\nMonsieur Hugues PONCET, Directeur Adjoint en charge de la logistique et Monsieur David GRAVEZ, Attach\u00e9\nd'Administration Hospitali\u00e8re, sont autoris\u00e9s \u00e0 signer les bons de commandes, hors march\u00e9, aff\u00e9rents \u00e0 des\nachats de moins de 25 000 \u20ac HT.\nArticle 6-4\nLes march\u00e9s ant\u00e9rieurs au 31 d\u00e9cembre 2017 rel\u00e8vent de la comp\u00e9tence du Directeur du Centre Hospitalier\nde Maubeuge et de ses d\u00e9l\u00e9gataires (cit\u00e9s article 6.2), tant pour les avenants, les r\u00e9siliations et les bons de\ncommandes.\nArticle 7 : DIRECTION DES FINANCES\nA l'exception des dispositions list\u00e9es \u00e0 l'article ler pour lesquelles le Directeur G\u00e9n\u00e9ral se r\u00e9serve la signature,\nMonsieur Fr\u00e9d\u00e9ric BRABANT, Directeur Adjoint, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature \u00e0 l'effet de signer\ntous les actes et les d\u00e9cisions concernant la direction financi\u00e8re.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric BRABANT, Directeur Adjoint, sans que l'absence\nou l'emp\u00eachement ait besoin d'\u00eatre \u00e9voqu\u00e9 ou justifi\u00e9, afin de favoriser la continuit\u00e9 de service il est accord\u00e9\nune d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Sandrine DULONGCOURTY, Ing\u00e9nieur Hospitalier, pour la partie\nGestion Administrative et financi\u00e8re des patients au titre de l'organisation du parcours m\u00e9dico-administratif,\npour tous les actes de gestion courante.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Sandrine DULONGCOURTY, Ing\u00e9nieur Hospitalier, sans que\nl'absence ou l'emp\u00eachement ait besoin d'\u00eatre \u00e9voqu\u00e9 ou justifi\u00e9, afin de favoriser la continuit\u00e9 de service il est\naccord\u00e9 une d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Sabrina MICHEL, Adjoint des cadres, pour les prises en charge\ndes examens ext\u00e9rieurs.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Sandrine DULONGCOURTY, Ing\u00e9nieur Hospitalier, sans que\nl'absence ou l'emp\u00eachement ait besoin d'\u00eatre \u00e9voqu\u00e9 ou justifi\u00e9, afin de favoriser la continuit\u00e9 de service, il\nest accord\u00e9 une d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Sabrina MICHEL, Adjoint des Cadres,\nMme Coline DELTOUR, Mme Claudine CARNOY, Madame Betty CLIPPE, Madame St\u00e9phanie LACOSTE et\nMadame Laurence LOTTIAUX, adjoints administratifs, pour la gestion administrative des d\u00e9c\u00e8s y compris les\nautorisations de sorties de corps.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Sandrine DULONGCOURTY, Ing\u00e9nieur Hospitalier, sans que\nl'absence ou l'emp\u00eachement ait besoin d'\u00eatre \u00e9voqu\u00e9 ou justifi\u00e9, afin de favoriser la continuit\u00e9 de service, il\nest accord\u00e9 une d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Sabrina MICHEL, Adjoint des Cadres,\nMadame Christelle HONORAT, adjoint des cadres et Madame Gwena\u00eblle REITER pour \u00ab les bulletins d'entr\u00e9e\nsoins psychiatriques sur d\u00e9cision du directeur d'\u00e9tablissement \u00bb.\n7\n\nArticle 8 : DIRECTION METHODES ET PROJETS\u00c0 l'exception des dispositions list\u00e9es \u00e0 l'article 1er pour lesquelles le Directeur G\u00e9n\u00e9ral se r\u00e9serve la signature,Mme Sandra FOVEZ, Directrice adjointe en charge de la direction M\u00e9thodes et Projets \u00e0 l'effet de signer tousles actes et les d\u00e9cisions relevant de son domaine de comp\u00e9tence.Article 9 : QUALITE GESTION DES RISQUES ET PATIENTELEA l'exception des dispositions list\u00e9es \u00e0 l'article 1er pour lesquelles le Directeur G\u00e9n\u00e9ral se r\u00e9serve la signature,Mme Sandra FOVEZ, Directrice adjointe en charge de la direction M\u00e9thodes et Projets \u00e0 l'effet de signer tousles actes et les d\u00e9cisions relevant de son domaine de comp\u00e9tence.En cas d'absence o\u00f9 d'emp\u00e9chement de Mme Sandra FOVEZ, Directrice adjointe, sans que l'absence oul'emp\u00eachement ait besoin d'\u00eatre \u00e9voqu\u00e9 ou justifi\u00e9, afin de favoriser la continuit\u00e9 de service, il est accord\u00e9 uned\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Oph\u00e9lie VENEL, Ing\u00e9nieur Hospitalier, pour la partie Qualit\u00e9, et Gestiondes Risques et de la Patient\u00e8le (affaires courantes et internes) et Mme Nabia GUEBLI, adjoint administratifpour la partie relations avec les usagers {affaires courantes et internes).Article 10 : DIRECTION DU SYSTEME D'INFORMATION NUMERIQUE, BIOMEDICAL ET DES AFFAIRESGENERALES ET INSTITUTIONNELLESA l'exception des dispositions list\u00e9es \u00e0 l'article 1er pour lesquelles le Directeur G\u00e9n\u00e9ral se r\u00e9serve la signature,Mme Faustine CHATELAIN, Directeur adjoint en charge de la direction du syst\u00e8me d'information num\u00e9rique,Biom\u00e9dical et des affaires g\u00e9n\u00e9rales et institutionnelles \u00e0 l'effet de signer tous les actes et les d\u00e9cisions relevantde son domaine de comp\u00e9tence. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux fins d'engager, de r\u00e9ceptionneret de liquider les d\u00e9penses de son domaine de comp\u00e9tences dans {a limite des cr\u00e9dits autoris\u00e9s pour l'ann\u00e9eet dans le respect de la r\u00e8glementation, en particulier celle des march\u00e9s publics. Ladite d\u00e9l\u00e9gation neportera, pour l'investissement, uniquement pour les commandes inf\u00e9rieures \u00e0 10 000 euros HT.\nArticle 11 : SECRETARIAT GENERALA l'exception des dispositions list\u00e9es \u00e0 l'article 1er pour lesquelles le Directeur G\u00e9n\u00e9ral se r\u00e9serve la signatureMadame Delphine VIARDOT, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re, Direction G\u00e9n\u00e9rale \u00e0 l'effet de signer lesactes les plus courants dans son domaine de comp\u00e9tence, ainsi que pour les courriers relatifs :> aux formulaires de requ\u00eate en exon\u00e9ration ;> aux r\u00e9quisitions ;> aux affaires relatives \u00e0 la Cellule communication.Article 12 : CAMSP et EHPADA l'exception des dispositions list\u00e9es \u00e0 l'article 1er pour lesquelles le Directeur G\u00e9n\u00e9ral se r\u00e9serve la signature,d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e a Monsieur Othman LAZAAR, Directeur Adjoint, \u00e0 l'effet de signer tous les actes et lesd\u00e9cisions concernant la gestion du CAMSP et de l''EHPAD Maison du Moulin relevant de son champ decomp\u00e9tence.+ Du CAMSP :En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, Monsieur Othman LAZAAR sera suppl\u00e9\u00e9 parMadame Clotilde CALONNE, FF Cadre de Sant\u00e9, pour tous les actes les plus courants de gestion du CAMSP etrelevant de sa comp\u00e9tence :> Courriers,> Note,> Recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception,\nArticle 8 : DIRECTION METHODES ET PROJETS\nA l'exception des dispositions list\u00e9es \u00e0 l'article ler pour lesquelles le Directeur G\u00e9n\u00e9ral se r\u00e9serve la signature,\nMme Sandra FOVEZ, Directrice adjointe en charge de la direction M\u00e9thodes et Projets \u00e0 l'effet de signer tous\nles actes et les d\u00e9cisions relevant de son domaine de comp\u00e9tence.\nArticle 9 : QUALITE GESTION DES RISQUES ET PATIENTELE\nA l'exception des dispositions list\u00e9es \u00e0 l'article ler pour lesquelles le Directeur G\u00e9n\u00e9ral se r\u00e9serve la signature,\nMme Sandra FOVEZ, Directrice adjointe en charge de la direction M\u00e9thodes et Projets \u00e0 l'effet de signer tous\nles actes et les d\u00e9cisions relevant de son domaine de comp\u00e9tence.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Sandra FOVEZ, Directrice adjointe, sans que l'absence ou\nl'emp\u00eachement ait besoin d'\u00eatre \u00e9voqu\u00e9 ou justifi\u00e9, afin de favoriser la continuit\u00e9 de service, il est accord\u00e9 une\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Oph\u00e9lie VENEL, Ing\u00e9nieur Hospitalier, pour la partie Qualit\u00e9, et Gestion\ndes Risques et de la Patient\u00e8le (affaires courantes et internes) et Mme Nabia GUEBLI, adjoint administratif\npour la partie relations avec les usagers (affaires courantes et internes).\nArticle 10 : DIRECTION DU SYSTEME D'INFORMATION NUMERIQUE, BIOMEDICAL ET DES AFFAIRES\nGENERALES ET INSTITUTIONNELLES\nA l'exception des dispositions list\u00e9es \u00e0 l'article ler pour lesquelles le Directeur G\u00e9n\u00e9ral se r\u00e9serve la signature,\nMme Faustine CHATELAIN, Directeur adjoint en charge de la direction du syst\u00e8me d'information num\u00e9rique,\nBiom\u00e9dical et des affaires g\u00e9n\u00e9rales et institutionnelles \u00e0 l'effet de signer tous les actes et les d\u00e9cisions relevant\nde son domaine de comp\u00e9tence. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux fins d'engager, de r\u00e9ceptionner\net de liquider les d\u00e9penses de son domaine de comp\u00e9tences dans la limite des cr\u00e9dits autoris\u00e9s pour l'ann\u00e9e\net dans le respect de la r\u00e8glementation, en particulier celle des march\u00e9s publics. Ladite d\u00e9l\u00e9gation ne\nportera, pour l'investissement, uniquement pour les commandes inf\u00e9rieures \u00e0 10 000 euros HT.\nArticle 11 : SECRETARIAT GENERAL\nA l'exception des dispositions list\u00e9es \u00e0 l'article 1er pour lesquelles le Directeur G\u00e9n\u00e9ral se r\u00e9serve la signature\nMadame Delphine VIARDOT, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re, Direction G\u00e9n\u00e9rale \u00e0 l'effet de signer les\nactes les plus courants dans son domaine de comp\u00e9tence, ainsi que pour les courriers relatifs :\n> aux formulaires de requ\u00eate en exon\u00e9ration ;\n> aux r\u00e9quisitions ;\n-> aux affaires relatives \u00e0 la Cellule communication.\nArticle 12 : CAMSP et EHPAD\nA l'exception des dispositions list\u00e9es \u00e0 l'article ler pour lesquelles le Directeur G\u00e9n\u00e9ral se r\u00e9serve la signature,\nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Othman LAZAAR, Directeur Adjoint, \u00e0 l'effet de signer tous les actes et les\nd\u00e9cisions concernant la gestion du CAMSP et de l'EHPAD Maison du Moulin relevant de son champ de\ncomp\u00e9tence.\n8 Du CAM SP :\nEn cas d'absence ou d'em p\u00eachement, Monsieur Othman LAZAAR sera suppl\u00e9\u00e9 par\nMadame Clotilde CALONNE, FF Cadre de Sant\u00e9, pour tous les actes les plus courants de gestion du CAMSP et\nrelevant de sa comp\u00e9tence :\n>\n>\nCourriers,\nNote,\nRecommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception,\n>\n8\n\n% De l'EHPAD :En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Othman LAZAAR, il est accord\u00e9 une d\u00e9l\u00e9gation de signaturea M. C\u00e9dric VAN DEN DRIESSCHE, Cadre de Sant\u00e9, pour tous les actes les plus courants de gestion de l'EHPADet relevant de sa comp\u00e9tence :> Courriers de gestion courante, LRAR,> Notes internes EHPAD,> Gestion administrative des r\u00e9sidents : admission, contrat de s\u00e9jour, projet de vie et r\u00e9\u00e9valuation,autorisation de sortie,> Conventions de stages \u00e9tudiants,\u00bb Signature en tant qu'ordonnateur : facturation aux h\u00e9berg\u00e9s (d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e), r\u00e9gie argent de poche,menus travaux.Article 13Sur proposition de M. Cyril LENNE, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Christelle HONORAT, AdjointAdministratif, Madame Gwena\u00eblle REITER, Adjoint Administratif, pour les permissions de sortie en psychiatrierelatives \u00e0 une Hospitalisation Libre de 12h \u00e0 48h pour les adultes et de moins de 48h pour les mineurs et lesnotifications d'ordonnances du Juge des Libert\u00e9s et de la D\u00e9tention.\nArticle 14Sur proposition de M. Cyril LENNE, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Pascale LANNOY, directrice des soinscharg\u00e9e par int\u00e9rim de la coordination des instituts de formation en Soins Infirmiers et Aides-Soignants et dela dispensation de formation continue des professionnels de sant\u00e9, pour des questions relevant de son champde comp\u00e9tences \u00e0 savoir :1) Les courriers d'administration g\u00e9n\u00e9rale pour l'ensemble de la structure de formation2) Les conventions de formations relatives :- aux \u00e9tudiants infirmiers, aux \u00e9l\u00e8ves aides-soignants et aux autres stagiaires de la structure,- aux agents p\u00e9dagogiques et administratifs de l'Institut de Formation- aux intervenants ext\u00e9rieurs participant \u00e0 la formationDans les domaines suivants :e p\u00e9riode de stagee formation continuee devis de formatione contrat de formation*\u00ae contrat d'enseignementavec l'ensemble des services tut\u00e9laires, autres \u00e9tablissements hospitaliers, structures de formation etstructures territoriales (formation, mairie, sant\u00e9 publique, emploi, insertion).3) Les courriers aux \u00e9tudiants et \u00e9l\u00e8ves inscrits en formation ou candidats \u00e0 l'entr\u00e9e en formation dansles domaines p\u00e9dagogiques et administratifs.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Pascale LANNOY, la d\u00e9l\u00e9gation pour la signature de cescourriers est donn\u00e9e \u00e0 Madame Florence CRISTANTE CONNAN, adjointe \u00e0 la direction des instituts deformation.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Florence CRISTANTE CONNAN, la d\u00e9l\u00e9gation de signaturepour ces questions est donn\u00e9e a Madame Odile CANONNE, cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9 coordonnateur r\u00e9f\u00e9rentdes instituts de formation.\n8 De l\u00ff EH PAD :\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Othman LAZAAR, il est accord\u00e9 une d\u00e9l\u00e9gation de signature\n\u00e0 M. C\u00e9dric VAN DEN DRIESSCHE, Cadre de Sant\u00e9, pour tous les actes les plus courants de gestion de l'EHPAD\net relevant de sa comp\u00e9tence :\n\u00ff Courriers de gestion courante, LRAR,\n> Notes internes EHPAD,\n> Gestion administrative des r\u00e9sidents : admission, contrat de s\u00e9jour, projet de vie et r\u00e9\u00e9valuation,\nautorisation de sortie,\n> Conventions de stages \u00e9tudiants,\n> Signature en tant qu'ordonnateur : facturation aux h\u00e9berg\u00e9s (d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e), r\u00e9gie argent de poche,\nmenus travaux.\nArticle 13\nSur proposition de M. Cyril LENNE, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Christelle HONORAT, Adjoint\nAdministratif, Madame Gwena\u00eblle REITER, Adjoint Administratif, pour les permissions de sortie en psychiatrie\nrelatives \u00e0 une Hospitalisation Libre de 12h \u00e0 48h pour les adultes et de moins de 48h pour les mineurs et les\nnotifications d'ordonnances du Juge des Libert\u00e9s et de la D\u00e9tention.\nArticle 14\nSur proposition de M. Cyril LENNE, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Pascale LANNOY, directrice des soins\ncharg\u00e9e par int\u00e9rim de la coordination des instituts de formation en Soins Infirmiers et Aides-Soignants et de\nla dispensation de formation continue des professionnels de sant\u00e9, pour des questions relevant de son champ\nde comp\u00e9tences \u00e0 savoir :\n1) Les courriers d'administration g\u00e9n\u00e9rale pour l'ensemble de la structure de formation\n2) Les conventions de formations relatives :\naux \u00e9tudiants infirmiers, aux \u00e9l\u00e8ves aides-soignants et aux autres stagiaires de la structure,\naux agents p\u00e9dagogiques et administratifs de l'Institut de Formation\naux intervenants ext\u00e9rieurs participant \u00e0 la formation\nDans les domaines suivants :\n\u2022\np\u00e9riode de stage\nformation continue\ndevis de formation\ncontrat de formation\ncontrat d'enseignement\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\navec l'ensemble des services tut\u00e9laires, autres \u00e9tablissements hospitaliers, structures de formation et\nstructures territoriales (formation, mairie, sant\u00e9 publique, emploi, insertion).\n3) Les courriers aux \u00e9tudiants et \u00e9l\u00e8ves inscrits en formation ou candidats \u00e0 l'entr\u00e9e en formation dans\nles domaines p\u00e9dagogiques et administratifs.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Pascale LANNOY, la d\u00e9l\u00e9gation pour la signature de ces\ncourriers est donn\u00e9e \u00e0 Madame Florence CRISTANTE CONNAN, adjointe \u00e0 la direction des instituts de\nformation.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Florence CRISTANTE CONNAN, la d\u00e9l\u00e9gation de signature\npour ces questions est donn\u00e9e \u00e0 Madame Odile CANONNE, cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9 coordonnateur r\u00e9f\u00e9rent\ndes instituts de formation.\n9\n\nne Bie CHAPITRE 2- LES DELEGATIONS DE SIGNATURE CENTRE HOSPITALIER FELLERIESLIESSIESLa pr\u00e9sente d\u00e9cision pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Cyril LENNE, DirecteurG\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier de Felleries Liessies, concernant la Direction d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e.Elle annule et remplace toutes d\u00e9cisions ant\u00e9rieures relatives \u00e0 cette direction.S'agissant d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature, le Directeur g\u00e9n\u00e9ral peut \u00e9voquer toute affaire relevant desmati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es et les d\u00e9l\u00e9gataires peuvent \u00e9galement lui soumettre tout dossier, relevant de leurdomaine d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, qui n\u00e9cessiterait \u00e0 leurs yeux un examen sp\u00e9cifique.En cas d'absence des d\u00e9l\u00e9gataires, la Direction d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e peut soumettre une d\u00e9cision urgente \u00e0 la signaturedu Directeur g\u00e9n\u00e9ral.A leur initiative, les d\u00e9l\u00e9gataires tiennent le Directeur g\u00e9n\u00e9ral inform\u00e9 des actes, sign\u00e9s dans la cadre de lapr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation, qui justifient d'\u00eatre port\u00e9s \u00e0 sa connaissance.\nArticle 1 :Monsieur Cyril LENNE, Directeur G\u00e9n\u00e9ral, se r\u00e9serve la signature des documents relatifs aux affairessuivantes :- Correspondances avec les autorit\u00e9s de tutelle, le Pr\u00e9sident du Conseil de Surveillance et les membresde cette instance, le Pr\u00e9sident de la Commission M\u00e9dicale d'Etablissement, les \u00e9lus,- Les notes de service,- Les d\u00e9cisions de recrutement, nomination ou d'affectation des personnels m\u00e9dicaux affect\u00e9s suremplois permanents et des post-internants,- Les d\u00e9cisions de recrutement, nomination ou d'affectation des personnels non m\u00e9dicaux suivants : lescadres de Direction, les attach\u00e9s d'Administration, les Cadres Sup\u00e9rieurs et Ing\u00e9nieurs, lacoordonnatrice en ma\u00efeutique,- Les d\u00e9cisions de titularisation et cdisation,- Les ordres de missions, les \u00e9tats des frais de d\u00e9placement et les cong\u00e9s des cadres de direction et despersonnels plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 directe,- Les tableaux de gardes de direction,- Bons de commande encadr\u00e9s par un march\u00e9 public sans limitation de montant- Les actes juridiques relatifs au patrimoine,- Tous courriers, documents, notes d'information qu'il para\u00eet utile aux directeurs adjoints de proposer \u00e0la signature du Directeur G\u00e9n\u00e9ral,- Le CPOM, les dossiers d'autorisation et visites de conformit\u00e9, les coop\u00e9rations,- Les documents ou actes relatifs \u00e0 la cession du mat\u00e9riel hospitalier, tes actes relatifs \u00e0 la gestion de ladette, les actes relatifs \u00e0 la gestion de la tr\u00e9sorerie et les actes relatifs \u00e0 la gestion de la DNA,- Rapports de l'Etat Pr\u00e9visionnel des Recettes et des D\u00e9penses (EPRD)- Plan Global de Financement Pluriannuel des investissements- D\u00e9cisions budg\u00e9taires modificatives- Rapportsinfra-annuels- Comptes financiers- Contrats de pr\u00eats et de lignes de tr\u00e9sorerie- D\u00e9cisions de cr\u00e9ation, modification ou dissolution de r\u00e9gie- La presse \u00e9crite, audiovisuelle et internet.10\nCHAPITRE 2- LES DELEGATIONS DE SIGNATURE CENTRE HOSPITALIER FELLERIES\nLIESSI ES\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Cyril LENNE, Directeur\nG\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier de Felleries Liessies, concernant la Direction d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e.\nElle annule et remplace toutes d\u00e9cisions ant\u00e9rieures relatives \u00e0 cette direction.\nS'agissant d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature, le Directeur g\u00e9n\u00e9ral peut \u00e9voquer toute affaire relevant des\nmati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es et les d\u00e9l\u00e9gataires peuvent \u00e9galement lui soumettre tout dossier, relevant de leur\ndomaine d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, qui n\u00e9cessiterait \u00e0 leurs yeux un examen sp\u00e9cifique.\nEn cas d'absence des d\u00e9l\u00e9gataires, la Direction d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e peut soumettre une d\u00e9cision urgente \u00e0 la signature\ndu Directeur g\u00e9n\u00e9ral.\nA leur initiative, les d\u00e9l\u00e9gataires tiennent le Directeur g\u00e9n\u00e9ral inform\u00e9 des actes, sign\u00e9s dans la cadre de la\npr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation, qui justifient d'\u00eatre port\u00e9s \u00e0 sa connaissance.\nArticle 1 :\nMonsieur Cyril LENNE, Directeur G\u00e9n\u00e9ral, se r\u00e9serve la signature des documents relatifs aux affaires\nsuivantes :\nCorrespondances avec les autorit\u00e9s de tutelle, le Pr\u00e9sident du Conseil de Surveillance et les membres\nde cette instance, le Pr\u00e9sident de la Commission M\u00e9dicale d'Etablissement, les \u00e9lus,\nLes notes de service,\nLes d\u00e9cisions de recrutement, nomination ou d'affectation des personnels m\u00e9dicaux affect\u00e9s sur\nemplois permanents et des post-internants,\nLes d\u00e9cisions de recrutement, nomination ou d'affectation des personnels non m\u00e9dicaux suivants : les\ncadres de Direction, les attach\u00e9s d'Administration, les Cadres Sup\u00e9rieurs et Ing\u00e9nieurs, la\ncoordonnatrice en ma\u00efeutique,\nLes d\u00e9cisions de titularisation et cdisation,\nLes ordres de missions, les \u00e9tats des frais de d\u00e9placement et les cong\u00e9s des cadres de direction et des\npersonnels plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 directe,\nLes tableaux de gardes de direction,\nBons de commande encadr\u00e9s par un march\u00e9 public sans limitation de montant\nLes actes juridiques relatifs au patrimoine,\nTous courriers, documents, notes d'information qu'il para\u00eet utile aux directeurs adjoints de proposer \u00e0\nla signature du Directeur G\u00e9n\u00e9ral,\nLe CPOM, les dossiers d'autorisation et visites de conformit\u00e9, les coop\u00e9rations,\nLes documents ou actes relatifs \u00e0 la cession du mat\u00e9riel hospitalier, les actes relatifs \u00e0 la gestion de la\ndette, les actes relatifs \u00e0 la gestion de la tr\u00e9sorerie et les actes relatifs \u00e0 la gestion de la DN A,\nRapports de l'Etat Pr\u00e9visionnel des Recettes et des D\u00e9penses (EPRD)\nPlan Global de Financement Pluriannuel des investissements\nD\u00e9cisions budg\u00e9taires modificatives\nRapports infra-annuels\nComptes financiers\nContrats de pr\u00eats et de lignes de tr\u00e9sorerie\nD\u00e9cisions de cr\u00e9ation, modification ou dissolution de r\u00e9gie\nLa presse \u00e9crite, audiovisuelle et internet.\n10\n\nArticle 2 - D\u00e9l\u00e9gatairesA l'exception des dispositions list\u00e9es \u00e0 l'article 1er pour lesquelles le Directeur G\u00e9n\u00e9ral se r\u00e9serve la signature,d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Barbara CHIARELLO, Directrice D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente designature pour les actes, documents et correspondances relatives aux affaires g\u00e9n\u00e9rales de l'\u00e9tablissement.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Barbara CHIARELLO Directrice D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, d\u00e9l\u00e9gation estdonn\u00e9e \u00e0 Monsieur Laurent LECUYER, Ing\u00e9nieur Hospitalier et Monsieur Hugues PONCET, Attach\u00e9 Principald'Administration Hospitali\u00e8rePour signer :- Les courriers- Les bordereaux d'envoi- Les ordres de mission et \u00e9tats de frais- Les autorisations de cong\u00e9s- Les autorisations de sortie des patients- Les d\u00e9cisions y compris celles faisant grief et certificats administratifs- les notes de service- Les conventions- Les tableaux de garde et tableaux de service- Les contrats de recrutements- Les comptes rendus d'instance- Les titres et bordereaux de recettes- Les mandats et bordereaux de d\u00e9penses- Les devis et bons de commande, accord pour r\u00e8glement (factures), actes relatifs \u00e0 une proc\u00e9dure demarch\u00e9 publics.Article 3 :Cette d\u00e9l\u00e9gation est assortie de l'obligation pour le b\u00e9n\u00e9ficiaire :- De respecter les proc\u00e9dures r\u00e9glementaires et internes en vigueur et les r\u00e8gles garantissant le respectdes principes fondamentaux de la commande publique- De n'engager les d\u00e9penses que dans la limite des cr\u00e9dits limitatifs autoris\u00e9s- De rendre compte au Directeur des op\u00e9rations effectu\u00e9es.Article 4:Le titulaire de la d\u00e9l\u00e9gation a la responsabilit\u00e9 des op\u00e9rations qu'il effectue dans le cadre de sa d\u00e9l\u00e9gation etest charg\u00e9 d'assurer le contr\u00f4le de l'ensemble des agents intervenants dans celles-ci.Article 5:La signature et le paraphe du titulaire de la d\u00e9l\u00e9gation sont annex\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation.Article 6 :La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera communiqu\u00e9e au Conseil de Surveillance et transmise au receveur des FinancesPubliques. Elle sera \u00e9galement publi\u00e9e au recueil des actes administratifs.\nFait \u00e0 Maub\nArticle 2 - D\u00e9l\u00e9gata\u00efres\nA l'exception des dispositions list\u00e9es \u00e0 l'article 1er pour lesquelles le Directeur G\u00e9n\u00e9ral se r\u00e9serve la signature,\nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Barbara CHIARELLO, Directrice D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de\nsignature pour les actes, documents et correspondances relatives aux affaires g\u00e9n\u00e9rales de l'\u00e9tablissement.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Barbara CHIARELLO Directrice D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, d\u00e9l\u00e9gation est\ndonn\u00e9e \u00e0 Monsieur Laurent LECUYER, Ing\u00e9nieur Hospitalier et Monsieur Hugues PONCET, Attach\u00e9 Principal\nd'Administration Hospitali\u00e8re\nPour signer :\nLes courriers\nLes bordereaux d'envoi\nLes ordres de mission et \u00e9tats de frais\nLes autorisations de cong\u00e9s\nLes autorisations de sortie des patients\nLes d\u00e9cisions y compris celles faisant grief et certificats administratifs\nLes notes de service\nLes conventions\nLes tableaux de garde et tableaux de service\nLes contrats de recrutements\nLes comptes rendus d'instance\nLes titres et bordereaux de recettes\nLes mandats et bordereaux de d\u00e9penses\nLes devis et bons de commande, accord pour r\u00e8glement (factures), actes relatifs \u00e0 une proc\u00e9dure de\nmarch\u00e9 publics.\nArticle 3 :\nCette d\u00e9l\u00e9gation est assortie de l'obligation pour le b\u00e9n\u00e9ficiaire :\nDe respecter les proc\u00e9dures r\u00e9glementaires et internes en vigueur et les r\u00e8gles garantissant le respect\ndes principes fondamentaux de la commande publique\nDe n'engager les d\u00e9penses que dans la limite des cr\u00e9dits limitatifs autoris\u00e9s\nDe rendre compte au Directeur des op\u00e9rations effectu\u00e9es.\nArticle 4 :\nLe titulaire de la d\u00e9l\u00e9gation a la responsabilit\u00e9 des op\u00e9rations qu'il effectue dans le cadre de sa d\u00e9l\u00e9gation et\nest charg\u00e9 d'assurer le contr\u00f4le de l'ensemble des agents intervenants dans celles-ci.\nArticle 5:\nLa signature et le paraphe du titulaire de la d\u00e9l\u00e9gation sont annex\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation.\nArticle 6 :\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera communiqu\u00e9e au Conseil de Surveillance et transmise au receveur des Finances\nPubliques. Elle sera \u00e9galement publi\u00e9e au recueil des actes administratifs.\nFait \u00e0 Mau/e :025\n\nListe des d\u00e9l\u00e9gataires \"A y*Centre Hospitalier deMaubeuge Felleries-LiessiesD\u00e9l\u00e9gataires FonctionSignature\nAZIZI FirouzFaisant Fonction dedirectrice des soins\nBRABANT Fr\u00e9d\u00e9ric Directeur Adjoint\nCALONNE Clotilde FF Cadre de Sant\u00e9\nCANONNE Odile Coordonnateur r\u00e9f\u00e9rent IFSI-IFAS\nCARNOY ClaudineAdjoint Administratif\nCHATELAIN FaustineDirectrice Adjointe\nCHIARELLO Barbara Directrice D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e\nCLIPPE Betty Adjoint Administratif\nCRISTANTE Florence Adjointe a la direction desinstituts de formationDELTOUR Coline Adjoint Administratif\nDULONGCOURTY Sandrine Ing\u00e9nieur Hospitalier\nFOVEZ Sandra Directrice Adjointe\nGUEBLI Nabia Adjoint Administratif pe\nGRAUX Sandra Directeur Adjoint\nGRAVEZ DavidAttach\u00e9 d'AdministrationHospitali\u00e8re\n12\nListe des d\u00e9l\u00e9gataires\nCentre Hospitalier de\nMaubeuge\nD\u00e9l\u00e9gataires\nAZIZI Firouz\nFetleries-Liessies\nSignatureFonction\nFaisant Fonction de\ndirectrice des soins\nBRABANT Fr\u00e9d\u00e9ric\nCALONNE Clotilde\nCANONNE Odile\nCARNOY Claudine\nCHATELAIN Faustine\nCHIARELLO Barbara\nCLIPPE Betty\nCRISTANTE Florence\nDELTOUR Coline\nDU LONGCOURTY Sandrine\nFOVEZ Sandra\nGUEBLI Nabia\nGRAUX Sandra\nGRAVEZ David\nDirecteur Adjoint\nFF Cadre de Sant\u00e9\nCoordonnateur r\u00e9f\u00e9rent IFSl-IFAS\nAdjoint Administratif\nDirectrice Adjointe\nDirectrice D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e\nAdjoint Administratif\nAdjointe \u00e0 la direction des\ninstituts de formation\nAdjoint Administratif\nIng\u00e9nieur Hospitalier\nDirectrice Adjointe\nAdjoint Administratif\nDirecteur Adjoint\nAttach\u00e9 d'Administration\nHospitali\u00e8re\n12\n--\n-----\n\\ -- L\n\n\u2014  \u2014- \u2014  a  SE\nHONORAT Christelle | Adjoint des cadresgene tm  \u00c0\nLACOSTE St\u00e9phanie | Adjoint Administratif\n| LANNOY Pascale | Directrice des SoinsFinn hs \u00e0 || LAZAAR Othman Directeur Adjaint\nLECUYER Laurent Ing\u00e9nieur Hospitalier\nLOTTIAUX Laurence Adjoint Administratif\nMEYER Fanny Attach\u00e9e d'Administration| a eh _Hospitali\u00e9re| ~~|| MICHEL Sabrina | Adjoint des Cadres\n|\n| PONCET Hugues | Directeur adjoint| |\n| REITER Gwena\u00eblle | Adjoint Administratif{n\u00e9e DINDIN)|RES  SE  EE  \u2014| VIARDOT Delphine | Attach\u00e9e d'AdministrationHospitali\u00e8re\nVAN DEN DRIESSCHE C\u00e9dric Cadre de sant\u00e9\nmm\n em  ee  oc: Bach\nVENEL Oph\u00e9lie Ing\u00e9nieur hospitalier\nSS  tly  teats  wee\n13\nHONORAT Christelle\nLACOSTE St\u00e9phanie\nLANNOy Pascale\nLAZJtAR Othman\nLECUYER Laurent\nAdjoint des cadres\nAdjoint Adrn\u00eenistratif\nDirectrice des Soins\nDirecteur Adjoint\nIng\u00e9nieur Hospitalier\nAdjoint Adrninistratif\nAttach\u00e9e d'AdmInistration\nHospitaII\u00e8re\nAdjoInt des Cadres\nDirecteur adjoint\nAdjoint Administratif\nLOTTI AUX Laurence\nr\n1\n1\n1\n1\n1\nMEYER Fanny\nMICHEL Sabrina\nt\nPONCET Hugues\nREITER Gwena\u00eblle\n(n\u00e9e DINDIN)\nVIARDOT Delphine Attach\u00e9e d'AdmInistration\nHospita\u00efi\u00ebre\nCadre de sant\u00e9\nIng\u00e9nieur hospItalier\nVAN DEN DRI ESSCHE C\u00e9dric\nVENEL Oph\u00e9lie \u00ebk\u00a9q\n13\n\nSignature des bordereaux :\nWorkflow BDX ea D\u00e9l\u00e9gation N1 D\u00e9l\u00e9gation N2 D\u00e9l\u00e9gation N3\nRecettes Diverses O M. LENNE M. BRABANT\nRecettes Budget H O Mme DULONGCOURTY M. LENNE M.BRABANT\nRecettes Budget E O M. LAZAAR M. LENNE M.BRABANT\nPaie O Mme GRAUX M. LENNE M. BRABANT M. LAZAAR\nFormation O Mme GRAUX M. BRABANT M. LENNE M. LAZAARpermanente\nD\u00e9penses diverses O M. LENNE M.BRABANT\nSignature des bordereaux :\nDATE : 1e' avril 2025\nVVorkflow BDX Sign\u00e9s\n(O/N) Signataire D\u00e9l\u00e9gation N2 D\u00e9l\u00e9gation N3\nRecettes Diverses\nRecettes Budget H\nRecettes Budget E\nPaie\nFormation\npermanente\nD\u00e9penses diverses\n0\n0\n0\n0\n0\n0\nM. LENNE\nMme DULONGCOURTY\nM. LAZAAR\nMme GRAUX\nMme GRAUX\nM. LENNE\nM. BRABANT\nM. LENNE\nM. LENNE\nM, LENNE\nM. BRABANT\nM. BRABANT\nM.BRABANT\nM.BRABANT\nM. BRABANT\nM. LENNE\nM. LAZAAR\nM. LAZAAR\n\nMINISTERE SoD.DE LA JUSTICE Directionne de l'administration p\u00e9nitentiairegalit\u00e9Fraternit\u00e9 Direction interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Lille\nLille, le 16 juin 2025\nArr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire dubudget de l'\u00c9tat\nVu la loi organique n\u00b0 2001-692 du 1\u00b0 ao\u00fbt 2001 modifi\u00e9e relative aux lois de finances ;\nVu la loi n\u00b0 2006-1666 de finances pour 2007 et notamment son article 39 relatif \u00e0 la cr\u00e9ation ducompte de commerce \" Cantine et travail des d\u00e9tenus dans le cadre p\u00e9nitentiaire \";\nVu le code de la commande publique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions etd\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2005-1490 du 2 d\u00e9cembre 2005 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation financi\u00e9re etcomptable des services d\u00e9concentr\u00e9s de l'administration p\u00e9nitentiaire ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2006-1737 du 23 d\u00e9cembre 2006 portant application de l'article 39 de la loi n\u00b02006-1666 du 21 d\u00e9cembre 2006 de finances pour 2017 et relatif \u00e0 l'organisation administrative etfinanci\u00e8re du compte de commerce \" Cantine et travail des d\u00e9tenus dans le cadre p\u00e9nitentiaire\";\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-689 du 9 juillet 2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation et aux attributions duminist\u00e8re de la Justice ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-1489 du 30 d\u00e9cembre 2008 modifiant le ressort territorial des directionsinterr\u00e9gionales des services p\u00e9nitentiaires ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptablepublique ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Bertrand GAUME en qualit\u00e9 depr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone d\u00e9fense et s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 04 octobre 2012 modifi\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur del'administration p\u00e9nitentiaire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ter juin 2010 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement de comptabilit\u00e9 du minist\u00e8re de la justiceet des libert\u00e9s pour la d\u00e9signation des ordonnateurs secondaires et de leurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s ;\n\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 24 mai 2013 portant d\u00e9signation des ordonnateurs secondaires du compte decommerce \u00ab cantine et travail des d\u00e9tenus dans le cadre p\u00e9nitentiaire \u00bb et de leurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juin 2024 de portant nomination de Mme Sophie BLEUET en qualit\u00e9 de directriceinterr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Lille \u00e0 compter du 1* juillet 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 21 d\u00e9cembre 2018 fixant l'assignation des d\u00e9penses et des recettes desordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 juillet 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre des articles 10 et75 du d\u00e9cret du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique \u00e0 MmeSophie BLEUET, directrice interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Lille, pourl'ordonnancement secondaire du budget de l'Etat.\nARRETE\nArticle 1 : Sont d\u00e9sign\u00e9s en qualit\u00e9 de \u00ab r\u00e9f\u00e9rents service facturiers \u00bb charg\u00e9s d'assurer l'\u00e9changed'informations entre le service facturier et les services prescripteurs, et la transmission destableaux d'ordre \u00e0 payer, les agents dont la liste suit :Agent R\u00e9f\u00e9rent service AffectationfacturierM. Thierry FLOUQUET TitulaireM. Pierre-Louis L\u00c9ONARD TitulaireMme Sandrine LEGROS TitulaireMme Doriane KACZMARSKI Suppl\u00e9antMme Nathalie TESTARD Suppl\u00e9antMme. Magali BEUDIN Suppl\u00e9antM. Mohamed ASSADDAOU Suppl\u00e9ant su Linjusqu'au 1\u00b0 juillet 2025 oeMme Charl\u00e9ne LEGENDRE TitulaireM. Cl\u00e9ment FACKEURE : Suppl\u00e9antM. Julien FLAMENT Suppl\u00e9antMme Laetitia MENEZ Suppl\u00e9antM. C\u00e9dric DAMARET Suppl\u00e9ant\nM. Dusty CHABOT TitulaireM. St\u00e9phane BELVAL Titulaire Dee  dedeMme Jade BENAYACHE Titulaire . ms: ; immobili\u00e9resMme Nathalie PESIN Suppl\u00e9antMme Amandine DENIELLE Suppl\u00e9ant\nArticle 2 : ll est donn\u00e9 aux agents d\u00e9sign\u00e9s en annexe 1, subd\u00e9l\u00e9gation pour signer les ordres apayer, pour le compte des services prescripteurs, des pi\u00e8ces justificatives n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cutiondes d\u00e9penses soumises \u00e0 leur visa dans leur p\u00e9rim\u00e8tre de responsabilit\u00e9 et dans la limite du seuilindiqu\u00e9.Il est donn\u00e9, aux agents d\u00e9sign\u00e9s en annexe 1 pour proc\u00e9der, et dans la limite des seuils etaffectation mentionn\u00e9s, subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour proc\u00e9der \u00e0 l'ordonnancement del'ensemble des actes de d\u00e9penses et de recettes non fiscales de l'Etat concernant le programme\n\n107 (BOP 0107-F003) ainsi du compte de commerce 912 \u00ab Cantine et travail dans le cadrep\u00e9nitentiaire \u00bb.\nArticle 3: Il est donn\u00e9 aux agents d\u00e9sign\u00e9s en annexe 2, subd\u00e9l\u00e9gation pour valider dans l'outilChorus formulaire des actes pr\u00e9paratoires aux \u00e9critures comptable dans chorus dans le cadre deleur attribution et comp\u00e9tence :\ne Valider dans l'outil Chorus formulaire les demandes d'achats (acte pr\u00e9paratoire \u00e0l'engagement des cr\u00e9dits dans le progiciel Chorus) ;\ne Constater dans l'outil Chorus formulaire le service fait (acte pr\u00e9paratoire \u00e0 lacertification du service fait dans le progiciel Chorus) ;\ne Certifier les services faits non mat\u00e9rialis\u00e9s dans le progiciel Chorus.\ne Transmettre au service facturier dans Chorus formulaire - module Communication,outil valid\u00e9 par la Direction du Budget, l'ordre \u00e0 payer du service prescripteur.\ne Transmettre l'ensemble des actes relatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution des recettes non fiscales.\nArticle 4: || est donn\u00e9 aux agents d\u00e9sign\u00e9s en annexe 3, subd\u00e9l\u00e9gation pour signer les actes ded\u00e9signation des mandataires suppl\u00e9ants des r\u00e9gies des comptes nominatifs du ressort.\nArticle 5 : Compl\u00e9mentairement aux agents d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 2, Il est donn\u00e9 aux agents d\u00e9sign\u00e9sen annexe 4, subd\u00e9l\u00e9gation pour valider dans l'outil Chorus DT des actes pr\u00e9paratoires aux\u00e9critures comptable dans le cadre de leur attribution et comp\u00e9tence :\ne Valider dans l'outil Chorus DT les ordres de mission (OM) les \u00e9tats de frais (EF) (actepr\u00e9paratoire \u00e0 l'engagement des cr\u00e9dits dans le progiciel Chorus DT) ;\ne Demander la r\u00e9vision dans l'outil Chorus DT des \u00e9tats de frais.\ne Modifier les champs des \u00e9tats de frais (EF).\nArticle 6 : La d\u00e9cision du 7 mars 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature dans le cadre de chorus estabrog\u00e9e ;\nArticle 7 : La directrice interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Lille est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\n\nANNEXE 1\nAgent P\u00e9rim\u00e8tre Seuil AffectationMme Martine MARIE BOP 107 : T3, TS et T6 +cc912 Sans Directricelimitation interr\u00e9gionaleadjointeMme Am\u00e9lie GUILLOTEAU BOP 107 : T3, TS et T6 +cc912 Sans Secr\u00e9tairelimitation g\u00e9n\u00e9raleM. Thierry FLOUQUET BOP 107 : T3, TS et 16 +cc912 SanslimitationM. Pierre-Louis L\u00c9ONARD BOP 107 : T3, TS et T6 +cc912 SanslimitationM. Lo\u00efc BODQUIN BOP 107 : T3, T5 et T6 + CC912 SanslimitationMme Sandrine LEGROS BOP 107: T3 Sans :limitation | D\u00e9partement duMme Doriane KACZMARSKI | BOP 107: T3 10000\u20ac | budget et desMme Nathalie TESTARD BOP 107 : T3 5 000 \u20ac financesMme Charl\u00e8ne LEGENDRE CC 912 SanslimitationBOP 107: T3, T5 et T6 10 000 \u20acM. Cl\u00e9ment FACKEURE CC 912 SanslimitationBOP 107 : T3, TS et T6 10 000 \u20acM. Gonzague VIDOGUE BOP 107 : T3 et T6 10 000 \u20ac Directeur plac\u00e9Mme Val\u00e9rie DESCAMPS BOP 107 : T3et T6 10 000 \u20ac Mission ONEet int\u00e9rimM. Dusty CHABOT BOP IMMO 107 : T5 Sans- sen D\u00e9partement desM. St\u00e9phane BELVAL BOP IMMO 107 : TS ; ns RESlimitation . bili\u00e8resMme Jade BENAYACHE BOP IMMO 107 : T5 Sans LimelimitationM. Patrice DEMARET ERIS de Lille 10 000 \u20ac | ERIS de LilleM. David HENNEBERT ERIS de Lille 5 000\u20ac | ERIS de LilleMme Aur\u00e9lia COSTES CD Bapaume - 10 000 \u20acM. Alexandre BAUDOUIN CD Bapaume 10 000 \u20ac | CD BapaumeM. Franck SLASKI CD Bapaume 10 000 \u20acMme Delphine ROUSSELET CP Ann\u0153ullin 10 000 \u20ac CP Lille Ann\u0153ullinMme Laure SUAREZ CP Ann\u0153ullin 10 000 \u20acM. Franck LELOUP CP Beauvais 10 000 \u20acMme Marie GOMES CP Beauvais 10 000 \u20ac ;. 5 CP BeauvaisM. Simon SAURIAC CP Beauvais 10 000 \u20acMme Isabelle PEERE CP Beauvais 5 000 \u20acM. Patrick HOARAU CP CHENE 10 000 \u20ac CP Ch\u00e2teau-ThierryM Theodore LECLAIR CP Ch\u00e2teau-Thierry 10 000 \u20acM. Jos\u00e9 BERTHEAU-AGAPITO CP Laon 10 000 \u20ac CP LaonMme. Marie-Line PEREZ CP Laon 10 000 \u20acMme Anne DION CP Liancourt 10 000 \u20acMme Andeole DEWATRE CP Liancourt 10 000 \u20acCP Liancourt 5 000 \u20ac |ue = CP LiancourtM. Philippe AUDIERE CP Liancourt 5 000 \u20acMme Audrey Christiane CP Liancourt 5 000 \u20acLEFEVRE\n\nMme Aur\u00e9lie LECLERCQ CP Lille Sequedin + UHSI +UHSA 10 000 \u20acM. Mathieu DANGOISSE CP Lille Sequedin + UHSI+UHSA | 10 000 \u20ac | CP Lille SequedinM. Christophe VERGOTTE CP Lille Sequedin + UHSI +UHSA 5 000 \u20acMme Sandrine ROCHER CP Longuenesse 10 000 \u20acMme Ines DUHAUTOY CP Longuenesse 10 000 \u20acCe CP LonguenesseMme C\u00e9cile BOUZIN CP Longuenesse 10 000 \u20acMme Carole VINCENT CP Longuenesse 3 000 \u20acM. Philippe LAMOTTE CP Maubeuge 10 000 \u20acM. Jacques cor CP Maubeuge 10 000 \u20ac CP MaubeugeM. Anne Sophie FONTAINE CP Maubeuge 2 000 \u20acMme Caroline GRUAU CP Maubeuge 500 \u20acM. Marc GINGUENE CP Vendin-le-Vieil 10 000 \u20ac CP Vendin-le-VieilM. Thomas DE PARSCAU CP Vendin-le-Vieil 10 000 \u20acMme Virginie MELON EPM Qulevechain 10 000 \u20ac EPM Qui\u00e9vrechainMme Alexandra LAMBERT- EPM Qui\u00e9vrechain 10 000 \u20acGIMEYM. Alain YOMI MA Amiens 10 000 \u20ac .= MA AmiensM. Pascal AUZEILL MA Amiens 10 000 \u20acM. S\u00e9bastien LEYS MA Arras 10 000 \u20acM. Timothy NJO MA Arras 10 000 \u20ac | MA ArrasM. Franck DEHAINE MA Arras 10 000 \u20acM. Alain CHOMBART MA B\u00e9thune 10 000 \u20acM. Guillaume-Alain ROUSSEL MA B\u00e9thune 10 000 \u20ac .A - 7 MA B\u00e9thuneMme St\u00e9phanie DUCOURANT | MA B\u00e9thune 3 000 \u20acM. Fr\u00e9d\u00e9ric BULTEL MA B\u00e9thune 3 000 \u20acM. Odile CARDON MA Douai 10 000 \u20acM. Michael KOSTYK MA Douai 10 000 \u20acMA Douai 10 000 \u20ac | MA DouaiM. Thierry CHATELAIN MA Douai 3 000 \u20acM. Patrick BOURLET MA Douai 3 000 \u20acMA Dunkerque 10 000 \u20acM. Mathias DUBRULLE MA Dunkerque 10 000 \u20ac | MA DunkerqueM. Fabien FLAMENT MA Valenciennes 10 000 \u20ac .a - MA ValenciennesM. J\u00e9r\u00f4me FREYTEL MA Valenciennes 10 000 \u20acM. Michel WICQUART INSERRE Arras 5 000 \u20ac | INSERRE ArrasM. Marc PLUMECOQ SPIP Aisne 10 000 \u20acM. Olivier TRIQUET HUCLIN SPIP Aisne 10 000 \u20ac | SPIP AisneM. St\u00e9phane FRANCOIS SPIP Aisne 10 000 \u20acMme Philippe ARHAN SPIP Nord 10 000 \u20acMme Mylene ARMAND SPIP Nord 10 000 \u20acMme Virginie DRUON SPIP Nord 5000 \u20ac | SPIP NordMme Valentine ABECASSIS SPIP Nord 5 000 \u20ac\nM. Lionel LECOMTE SPIP Oise 10 000 \u20acMme Sandy WACOGNE SPIP Oise 10 000 \u20ac | SPIP OiseM. Steve OLIVIER SPIP Oise 10 000 \u20acM. Julien MOREL D'ARLEUX SPIP Pas-de-Calais 10 000 \u20acM. Olive PROUDIER SPIP Pee creel 10 000 \u20ac SPIP Pas-de-CalaisMme C\u00e9cile ROUX SPIP Pas-de-Calais 10 000 \u20ac\u00e0 compter du 1\u00b0 juillet 2025Mme Justine DEGRAEVE SPIP Somme 10 000 \u20ac SPIP SommeM. Gilles CRESPO \" SPIP Somme 10 000 \u20ac\n\n'00000ZZZ9'0000001L\u20acL9'OOO00SSLY 394 Sa] JNS Bindu! JaIssoqx ! xneq xne SeAle[91 sasuadap X X SUSI VW XNVIANOW SUIISD-SUWsa] sed asojne,u uoNedajap 21199 NOSIVNVIYONVYx \"L000-\u20ac004-ZOLO 9] 4Ns 3 000 OS e,nbsnf x x susIUY WW ayepne|D SUNx x x Iva \u2014 31111 8p dsid NISdd 2IJEUIEN Swx SZ6S-SZL4-ZOLO x x Iva - 37111 8p dsia ATIFINIG SUIPUEUIY swx 181DUeUI 813029 8] INS UO!JE WWI] SUES x x ivd - 37111 8p dsia JHOVAWNId epef ax x x Ivd - 37117 8p dSid LOSVHo Aisnd 'Wx x x 14Q - 11111 8p dsid 311V4NQ URUSIEA 'WX Ne x x 49d - 11111 8p dSiQ AOULSAND 21113 SUNx ' x x 49Q - 11111 8p dsia XNOUVE 22111898 SWx x x 19Q - 11111 8p dsia LIYVWVA 211P89 \"Wx x x 4aq \u2014 11111 8p dsia ZANAW e217138e7 SU)X COSC LEO? FOSac 10 X X Jaq \u2014 311] ep asia INAWV 14 USINTN2] 'LOOO-E005-ZOLO 21 NS UONEYILUI] SUBSx x x 49Q - 11111 8p dsia JUNIMOVA USUW99 'Wx x x 49Q - 11111 8p dSiq IYGN1911 2U2HEU) swSzoz enfer ne,nbsnfx L000-\u00a3004-20L0 | 178 8 OL &,nbsnf x x 499 - 31111 8p dsia NOVAGAVSSYV peueuon 'Wx x x 490 - 11111 8p dSidx ITER \u20ac NE \u00a9 C0 a alee x x 490 - 11111 8p dSIG NIQN34 HeseW SUWx x X 490 - 11111 8P dSIQ QYVLSAL SIHEUIEN SUNx x X 49Q \u2014 11111 \u00aeP dSiQ IHSYVNZOVH 2UEHOQ SUNx LOOO-\u20ac004-ZOLO 2] 1NS UO!}e3!WWI| SUES x x 49Q - 11111 8p dsia SOH911 SULPUES SUWx x x 49 - 37117 8p dSia NINDGOE 2101 \"Wx uoneyluI| SUBS x x 190 - 11111 8p dsid CYVNO31 SINOT-343!d \"Wx x x 49 \u2014 31117 8p dSIQ LaNONOTA AHSIUL \"W\nSNYOHD[no suepsajeosiy sosijelazew dS sapuou 55339991 *SNOSSAP-ID 31} 9WLad 3e JIN|S a] UO/2S uou JS uol}e3e}sU07)SOP UOlN29X9,] AIE|NWIOJ SNIOYD Sp UONEJIUNWWOTD | S8| JOP 4$ Sep va sepe SJne[21 S829 a|npow el ela 1aAed e 51p10 UO!}EIIJIPIID uolzepljeA ude IJV qua3sy\n& 1XINNV\n\nX| | ><) Xxx\n'000002729'000000L\u20acL9'00000519 194 $9] 1ns sandiul JaIssoq! xneq xne seA1e/91 sasuadapsa] sed as11one,u uolje89[9P 91199'L000-\u00a3001-Z0L0 8 4Ns 3 000 OS &,nbsnfX x qynoouer] dDx X asneqnep dd CGUVWY auuage, SUNx x asnaqnew dd NVNYO euljoseD SUNX x asnaqnew dd INIVLNO 3!ydos-euuy suWVSHN+ ISHN+x x uipanbeas dd NOLVW 2UHSHUID SUNVSHN+ ISHN+x x ulpanbas dD ISO] Suezap SUNVSHN+ ISHN+x x uipanbas 49 | LYaVAIWH-ATISVO SUUY ewVSHN+ ISHN+x x uipanbes dd A1ONOP FHoeYD euWSHN+ ISHN+ulpanbes dD JLLOOYAA 2y4do3siyd \"WUIEYDIIAIINO WFN3IAYIH e1yqUAD SUNUIEYDIIAIINO Wd3NILSND ueYdais 'WUIEYDAIAIINDO Wd3NIWAHONG 2nbiuoisA supaunedeg qd NITMIW SUIAIEN SUNaunedeg qd) JHOVENOY eydiy SUNauinedeg qd IMSV1S HOUEJ CWSOUUSOUSIEA VWNOUIHO SwnelINg \"WwSOUUSIDUZIEA VAGNVYLLV IE9SEd \"WanbsayunNG VWanbiayung VWLNAWV 14 PIAEG 'W\nXXI HS] XI OK] OK] OK] OK] OK] OK] OK] OK] OK] OK] OK] OM] OK] OK] OK] OK] OX] OK] OK\nXI XI HK] HK] OK] HK] OK] OK] OK] OS] OK] OK] OK] OK] OK] HK] OK] OK] OK] OK] OK] OK] OK\nX| MK] HK] OK | OK] OK] OK] OK] OK] OS] OK] OK] OK] OK] OK] OK] OK] OK] OK] OK] DK] OK] DE\naunyieg VW 1111N4 219pP914 \"Weunyieg VW INVYNOONG aiueydsis SUNSELLY VW HYAVNOGIW EUHEH SUNsey VW ANIVH1Q AoU11 'W\n1enog VWlENOQ VW NOSSIOd 811911 SW1enod VW JUIIYVW SUHPUES SUNlenog VW ZAIAY 2nbIUOIS A BWWIEn0Q VW LYVWNVd USSINEN SUNIENOQ VW NIVTSLVHO Avery 'WSZ6S-SZL4-ZOLO suaIWY VW S1#11IN9113Q 21138871 SuUWJS1DUEUI} 9110989 OJ INS UONEIUUI| sues susIWY VW TINIU JUSSUIA NW\n\nS1V1V9 4d SWd didS1VA13Q 22113899 SWS1V1V9 14 Sd didSaNvY9114ueg'WSIVIVD-40-SVd didS3WWOS didS LIAVH SIIPO SUN1S10 didS NIA3QIOd 25111 BWW4SIO didS LOAVW EIUOS UM310 didS YHIIATIO SAIS CNCUON dldS LNAWV14 9118q8S] SUNCUON didS 3001309 811810 BWWGYON didS SY411 2IIEUIEN SUNGUON didS NONYQ SIUI\u00c9IIA SUWANSIV didS Linvaluny SIAIAS awwANSIV didS SIOONVud aueYdais 'WSE1IY JYYISNIVAATY eed SUWuljneouuy dOUIIWVYS PIAEQ MWUINSOUUY do1LLIYINOUVN SUUY SUWHSIA-SFUIPUSA dOXNOGIH SUUSIGE] SUNHOIA-SEUIPUSA ddMALLNAWY Vd SIOSUEI \"WwIBIA-SI-UIPUSA ddTAZONVM SUHSU3ES supUIPUSA dO NINOANNal anbiudien BWWsieaneag dDsieaneag dd TINOIST SUHSASS SUNsieaneag dO 14114 Seges| SWAusalyt-neayeyd dd1HOIHOYUVS EUNES SUN\u00c2A1iSiU1-1ne93eu) ddAYANT SUIAIPNT SUNassauansuo7 ddLNJADNIA 810189 SW\nXI XI XI XI HK] OK] OK] HK] OK | OK] OK OK] OK] OK OK] OK] OK] OK] OK] OK OK] OK] OK] OK] OK | OK | OOK\nXI XI OK] XI OK] OK] OK] OK] DE | OK] OK] OK] OK] HK] OK] OK] OK] OK] OK] OK] OK] OK] OK] OK] OS | OK | OO\nHK OK] OK] XI OK] OK] OK] OK OK | OK] OK] OK] OK] OK OK] OK] OK] OK] OK] OK] HK] OK] OK] OK] OK | OK | OX\nassauansuo7 ddNIZNOA 81H99 SUWHOSUIWHIONVAassauansuo7] dD aulydjag awude] dd AWY] euliey-auljoues SWI)uOB7 dd USIAVID 8IUISIIA SUNqnoouel] dd34A3131 euensiyd-Aaipny awl\nX| XI XI XX] OX\nX| X| XI XI OX\nX| XI XI XI X\nynoouel dDJUAN eddiiud 'W\n\nANNEXE 3\nAgent AffectationM. Thierry FLOUQUETM. Pierre-Louis LEONARDM. Loic BODQUIN D\u00e9partement du budget et des finances\nANNEXE 4\nAgent Affectation R\u00f4le de gestionnaire-contr\u00f4leur dans ChorusDTMme Sandrine LEGROS DISP de LILLE \u2014 DBF XMme Doriane KACZMARSKI DISP de LILLE \u2014 DBF XMme MAGALI BEUDIN DISP de LILLE \u2014 DBF XMme Nathalie TESTARD DISP de LILLE \u2014 DBF XDISP de LILLE \u2014 DBF xM. Mohamed ASSADDAOU DISP de LILLE - DBF Xjusqu'au 1 juillet 2025 |M. Vincent BREUIL MA Amiens XMme Celine MOUVEAUX MA Amiens XM. Thierry CHATELAIN MA Douai XMme V\u00e9ronique AVIEZ MA Douai XMme Maureen PAMART MA Douai XMme Sandrine MARLIERE MA Douai XMme Aur\u00e9lie POISSON MA Douai xM. Franck DEHAINE MA Arras XMme Karima MEDOUAKH MA Arras XMme Catherine BARRAT LECOCQ MA B\u00e9thune XMme St\u00e9phanie DUCOURANT MA B\u00e9thune XM. David FLAMENT MA Dunkerque XMme Samya AMMOUR MA Dunkerque XM. Pascal BATTRAUD MA Valenciennes XMme Aicha ROUBACHE CD Bapaume XMme Maryline MERLIN CD Bapaume XMme V\u00e9ronique DUCHEMIN EPM Qui\u00e9vrechain XMme Stephan GUSTIN EPM Qui\u00e9vrechain XMme Charlotte BOUCLY CP Sequedin X+UHSI +UHSAMme Anne GAELLE HAEYAERT CP Sequedin X+UHSI +UHSAMme Christine Maton CP Sequedin X+UHSI +UHSAMme M\u00e9gane LOSI CP Sequedin X+UHSI +UHSAMme Fabienne AMARD CP Maubeuge XMme Caroline GRUAU CP Maubeuge XM. Philippe AUDIERE CP Liancourt X\n\nMme Audrey Christiane LEFEVRECP LiancourtMme Virginie GLAVIER CP LaonMme Caroline-Karine LAMY CP LaonMme Carole VINCENT CP LonguenesseMme Delphine VANDERMERSCHCP LonguenesseMme Ludivine LIEVRE CP Chateau ThierryMme Sabrina BARCHICHECP Chateau ThierryMme S\u00e9verine LEIGNEILCP BeauvaisCP BeauvaisM Francois PARMENTIERCP VendinMme Catherine WANDZELCP VendinMme Anne MARGUERITTECP Ann\u0153ullinM. David SAMIER CP AnnceullinMme Petia KALEVA INSERRE ArrasMme Sylvie AURIBAULT SPIP AISNEM STEPHANE FRANCOIS SPIP AISNEM. SAMYCHETTY Jean-Paul SPIP AISNEMme DESPICHT Elise SPIP AISNEMme Aurelie GUELQUE SPIP NORDMme Nathalie LEBAS SPIP NORDMme Sonia MAYOT SPIP OISEMme Elise POIDEVIN SPIP OISEMme Odile HAVET SPIP SOMMEMme B\u00e9atrice DELVAL SPIP PAS-DE-CALAISMme C\u00e9cile ROUX\u00e0 compter du 1\u00b0 juillet 2025SPIP PAS-DE-CALAISXixiIxIxIxIxXIxX x [x >< x x [>< [>< [>< DE IDE [XX [>< [OK | XK |< LE Lx |X\nMme Sabrina DARRAS SPIP PAS-DE-CALAISxM. Dany LEGRAND SPIP PAS-DE-CALAISx\n\nPREFET Direction r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi,wad NORD du travail et des solidarit\u00e9s des Hauts de FranceLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 DREETS HAUTS-DE-FRANCE 2025-PD-N-01\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de monsieur Bruno DROLEZ, Directeur r\u00e9gionalde l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Hauts-de-France,dans le cadre des attributions et comp\u00e9tences de monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet du Nord,aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9\nLe Directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sdes Hauts-de-France,\nVu le code de commerce ;\nVu le code de la consommation ;\nVu le code de l'environnement ;\nVu le code rural et de la p\u00eache maritime ;\nVu la loi du 4 juillet 1837 modifi\u00e9e relative aux poids et mesures ;\nVu la loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et desr\u00e9gions ;\nVu la loi d'orientation n\u00b092-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'administration territoriale de laR\u00e9publique, notamment ses articles 4 et 6 ;\nVu la loi n\u00b02015-991 du 7 ao\u00fbt 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la R\u00e9publique ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b097-34 du 15 janvier 1997 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisions administrativesindividuelles ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02001-387 du 3 mai 2001 relatif au contr\u00f4le des instruments de mesure ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02015-510 du 7 mai 2015 modifi\u00e9 portant charte de la d\u00e9concentration ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02019-1594 du 31 d\u00e9cembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'\u00c9tat ;\n\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-67 du 30 janvier 2020 relatif a la d\u00e9concentration des d\u00e9cisions administrativesindividuelles dans les domaines de l'\u00e9conomie et des finances ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directionsr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations ;\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 13 janvier 2020 portant diverses mesures de d\u00e9concentration de d\u00e9cisions administrativesindividuelles dans les domaines de comp\u00e9tence du ministre de l'\u00e9conomie et des finances ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 26 ao\u00fbt 2020 relatif aux instruments de mesure ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 29 mars 2021 portant nomination sur l'emploi de directeur r\u00e9gional adjoint de l'\u00e9conomie,de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Hauts-de-France, charg\u00e9 des fonctions de responsable dup\u00f4le \u00abconcurrence, consommation, r\u00e9pression des fraudes et m\u00e9trologie \u00bb ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 27 f\u00e9vrier 2023 portant nomination de monsieur Bruno DROLEZ sur l'emploi de directeurr\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Hauts-de-France;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 2 avril 2021 portant organisation de la direction r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Hauts-de-France ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du O5 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur Bruno DROLEZ,directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Hauts-de-France ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 - Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 monsieur Jean-Pierre NELLO, responsable du p\u00f4leconcurrence, consommation, r\u00e9pression des fraudes et m\u00e9trologie, pour les d\u00e9cisions, actes etcorrespondances pour lesquels monsieur Bruno DROLEZ, directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9s a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation du pr\u00e9fet du Nord par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 05 f\u00e9vrier 2024susvis\u00e9.\nArticle 2 - En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de monsieur Jean-Pierre NELLO, la subd\u00e9l\u00e9gation designature pr\u00e9vue \u00e0 l'article 1\u00b0 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera exerc\u00e9e par :Monsieur Julien DEBOOM,- Monsieur Xavier DUTHOIT,Monsieur Simon HAVARD,- Madame Amandine RICHARD.\n\nArticle 3 - L'arr\u00eat\u00e9 DREETS Hauts-de-France 2024-PD-N-03 du 16 septembre 2024 est abrog\u00e9.\nArticle 4 - Monsieur Bruno DROLEZ, directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s des Hauts-de-France, est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera transmis au pr\u00e9fetdu Nord et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord.\nFait \u00e0 Lille,le 16 JUIN 2025\nLe Directeur r\u00e9gionalde l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travailet des solidarit\u00e9$\\des Hauts-de-France\n\nE a Pr\u00e9fecture du NordPREFETDU NORDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralDirection de la r\u00e9glementation et de la citoyennet\u00e9Bureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9raleet de la circulation routi\u00e8reArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant abrogation de l'arr\u00eat\u00e9 du 11 juin 2019portant habilitation dans le domaine fun\u00e9raire de la SARLPompes Fun\u00e8bres Musuimanes DAR ES SALAM \u00e0 QUIEVRECHAIN\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nordpr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-Francepr\u00e9fet du Nordchevalier de la L\u00e9gion d'honneurchevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L. 2223-19 \u00e0 L. 2223-46,R.2223-56 a R. 2223-65, D. 2223-39 \u00e0 D. 2223-87 relatifs \u00e0 l'habilitation fun\u00e9raire ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu le d\u00e9cret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture du nord, sous-pr\u00e9fet de Lille ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 mars 2024 affectant monsieur St\u00e9phane VERBEKE, conseillerd'administration de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, en qualit\u00e9 de directeur \u00e0 la direction de lar\u00e9glementation et de la citoyennet\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 juin 2019 portant habilitation dans le domaine fun\u00e9raire jusqu'au 30juin 2025, sous le num\u00e9ro 19-59-992 de l'\u00e9tablissement \u00ab Pompes Fun\u00e8bres Musulmanes DAR ESSALAM \u00bb sis 176 rue du Quesnoy \u00e0 QUIEVRECHAIN ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 janvier 2025 portant d\u00e9signation et d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieurSt\u00e9phane VERBEKE, directeur de la r\u00e9glementation et de la citoyennet\u00e9 de la pr\u00e9fecture du Nord ;Consid\u00e9rant que la SARL \u00abPompes Fun\u00e8bres DAR ES SALAM\u00bb, sise 176, rue du Quesnoy \u00e0QUIEVRECHAIN et immatricul\u00e9e sous le SIRET: 531 974 962 00031, est radi\u00e9e du registre ducommerce et des soci\u00e9t\u00e9s depuis le 1\u00b0' f\u00e9vrier 2024 ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord,\n1/2\n\nARRETEArticle 1 - L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 juin 2019 portant habilitation dans le domaine fun\u00e9raire, sous lenum\u00e9ro 19-59-992, de la SARL \u00ab Pompes fun\u00e9bres musulmanes DAR ES SALAM \u00bb sise, 176, rue duQuesnoy \u00e0 QUIEVRECHAIN, et immatricul\u00e9e sous le SIRET 531 974 962 00031, est t abrog\u00e9.Article 2 - La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification, d'\u00eatre contest\u00e9e dans le cadre:- d'un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 monsieur le pr\u00e9fet du Nord - 2, rue Jacquemars Gi\u00e9l\u00e9e - 53039LILLE cedex ;- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de monsieur le ministre de l'am\u00e9nagement du territoire et de lad\u00e9centralisation - 2, place des Saussaies - 75008 PARIS ;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deuxmois. Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.- d'un recours contentieux aupr\u00e8s de monsieur le pr\u00e9sident du tribunal administratif de Lille - 5, rueGeoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatresaisi par le biais de l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00bb accessible sur le site internethttp://www.telerecours.fr,Article 3 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera notifi\u00e9 au p\u00e9titionnaire et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture duNord. Fait \u00e0 Lille,le = 6. JUIN apour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeurde la r\u00e9glementation et de la citoye\u00f1net\u00e9\nSt\u00e9\n\nEE 3 Pr\u00e9fecture du NordPREFETDU NORDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralde la pr\u00e9fecture du NordDirection de la r\u00e9glementationet de la citoyennet\u00e9Bureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9raleet de la circulation routi\u00e8re\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant habilitation dansle domaine fun\u00e9raire\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nordpr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-Francepr\u00e9fet du Nordchevalier de la L\u00e9gion d'honneurchevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L. 2223-19 \u00e0 L. 2223-46, R.2223-56 \u00e0 R. 2223-65, D. 2223-39 \u00e0 D. 2223-87 relatifs \u00e0 l'habilitation fun\u00e9raire :Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu le d\u00e9cret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture du nord, sous-pr\u00e9fet de Lille ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 mars 2024 affectant monsieur St\u00e9phane VERBEKE, conseillerd'administration de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, en qualit\u00e9 de directeur \u00e0 la direction de lar\u00e9glementation et de la citoyennet\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 janvier 2025 portant d\u00e9signation et d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieurSt\u00e9phane VERBEKE, directeur de la r\u00e9glementation et de la citoyennet\u00e9 de la pr\u00e9fecture du Nord;Vu le rapport de l'organisme \u00ab APAVE \u00bb en date du 16 mai 2023 \u00e9tablissant la conformit\u00e9 techniquejusqu'au 16 mai 2026 du v\u00e9hicule pour le transport apr\u00e8s mise en bi\u00e8re immatricul\u00e9 DB-727-EV ;Vu la demande d'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire formul\u00e9e par monsieur Karim HAMMAD,g\u00e9rant de la SARL \u00ab Pompes fun\u00e8bres musulmanes DAR ES SALAM \u00bb, sise 43 rue de l'avenir \u00e0 CRESPIN,immatricul\u00e9e sous le num\u00e9ro de SIRET : 531 974 962 00049;Consid\u00e9rant la conformit\u00e9 du dossier pr\u00e9sent\u00e9 ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord;\n\nARRETEArticle 1- La SARL \u00ab Pompes Fun\u00e8bres Musulmanes DAR ES SALAM \u00bb, sise 43, rue de l'avenir \u00e0 CRESPIN,immatricul\u00e9e sous le num\u00e9ro de SIRET 531 974 962 00049, et g\u00e9r\u00e9e par monsieur Karim HAMMAD, esthabilit\u00e9e pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, les activit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes :\n- le transport de corps apr\u00e8s mise en bi\u00e8re au moyen du v\u00e9hicule immatricul\u00e9 : DB-727-EV ;- l'organisation des obs\u00e8ques ;- la fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs ainsi que desurnes cin\u00e9raires : |- la fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;- la fourniture de personnel, des objets et prestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e8ques, inhumations,exhumations et cr\u00e9mations, \u00e0 l'exception des plaques fun\u00e9raires, embl\u00e9mes religieux, fleurs,travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie fun\u00e9raire.\nArticle 2 - Le num\u00e9ro de l'habilitation est le 25-59-0769.Article 3 - La pr\u00e9sente habilitation est valable 5 ans \u00e0 compter de ce jour.Toute nouvelle demande devra parvenir en pr\u00e9fecture deux mois avant la date de fin de validit\u00e9.Article 4 - La pr\u00e9sente habilitation peut \u00eatre suspendue ou retir\u00e9e pour les motifs suivants :* __ non-respect des conditions de sa d\u00e9livrance telles qu'elles sont d\u00e9finies par les dispositions del'article L. 2223-23 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;* non-exercice ou cessation d'exercice-des activit\u00e9s au titre desquelles elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e :* atteinte \u00e0 l'ordre public o\u00f9 danger pour la salubrit\u00e9 publique.\nArticle 5 - En vertu de l'article R. 2223-63 du code pr\u00e9cit\u00e9, tout changement intervenant dans lesindications donn\u00e9es lors de la demande d'habilitation doit \u00eatre signal\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois aupr\u00e9fet qui a d\u00e9livr\u00e9 l'habilitation.Article 6 - La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification, d'\u00eatre contest\u00e9e dans le cadre:- d'un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 monsieur le pr\u00e9fet du Nord - 2, rue Jacquemars Gi\u00e9l\u00e9e - 53039 LILLEcedex ;: - d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de monsieur le ministre de l'am\u00e9nagement du territoire et de lad\u00e9centralisation - 2, place des Saussaies - 75008 PARIS ; |Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.- d'un recours contentieux aupr\u00e8s de monsieur le pr\u00e9sident du tribunal administratif de Lille - 5, rueGeoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatresaisi par le biais de l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00bb accessible sur le site internethttp://www.telerecours.fr.\n\nArticle 7 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord et dont un exemplaire seraadress\u00e9 au p\u00e9titionnaire.\nFait \u00e0 Lille, le 4 \u00a7 juin 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le diregteurde la r\u00e9glementation et de la gitoy\u00e9fnet\u00e9\n\"\n\n\nE = Pr\u00e9fecture du NordPREFETDU NORDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralDirection de la r\u00e9glementation et de la citoyennet\u00e9Bureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9raleet de la circulation routi\u00e8re\nAVIS FAVORABLEDOSSIER N\u00b0 530PROCEDURE PC-AEC\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nordpr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-Francepr\u00e9fet du Nordchevalier de la L\u00e9gion d'honneurchevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nLa commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial du Nord, r\u00e9unie le 13 mai 2025 sous lapr\u00e9sidence de monsieur St\u00e9phane VERBEKE, directeur de la r\u00e9glementation et de la citoyennet\u00e9,repr\u00e9sentant monsieur le pr\u00e9fet emp\u00each\u00e9, assist\u00e9 de messieurs Nicolas BOULET et S\u00e9bastien LAUDE,repr\u00e9sentant le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Nord,Vu le code de commerce :Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 142-1 et L. 425-4 ;Vu la loi n\u00b0 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'acc\u00e8s au logement et un urbanisme r\u00e9nov\u00e9 ;Vu la loi n\u00b0 2014-626 du 18 juin 2014 relative \u00e0 l'artisanat, au commerce et aux tr\u00e8s petitesentreprises ;\nVu la loi n\u00b0 2015-990 du 6 ao\u00fbt 2015 pour la croissance, l'activit\u00e9 et l'\u00e9galit\u00e9 des chances\u00e9conomiques ;Vu la loi n\u00b0 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant \u00e9volution du logement, de l'am\u00e9nagement etdu num\u00e9rique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-165 du 12 f\u00e9vrier 2015 relatif \u00e0 l'am\u00e9nagement commercial ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-331 du 17 avril 2019 relatif \u00e0 la composition et au fonctionnement descommissions d\u00e9partementales d'am\u00e9nagement commercial et aux demandes d'autorisationd'exploitation commerciale ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 mars 2024 affectant monsieur St\u00e9phane VERBEKE, conseillerd'administration de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, en qualit\u00e9 de directeur \u00e0 la direction de lar\u00e9glementation et de la citoyennet\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 janvier 2025 portant d\u00e9signation et d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieurSt\u00e9phane VERBEKE, directeur de la r\u00e9glementation et de la citoyennet\u00e9 de la pr\u00e9fecture du Nord ;\n1/3\n\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 mars 2025 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 09 octobre 2024 d\u00e9signant lesmembres de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial (CDAC) du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 avril 2025 par lequel monsieur le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet du Nord, organise la suppl\u00e9ance pour la pr\u00e9sidence de certaines commissionsadministratives int\u00e9ressant les services de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 avril 2025 fixant la composition de la commission d\u00e9partementaled'am\u00e9nagement commercial du Nord devant statuer sur la demande vis\u00e9e ci-apr\u00e8s ;Vu la demande de permis de construire d\u00e9pos\u00e9e le 21 mars 2025 par la SCI DELAUVIVE \u00e0 la mairiede ILLIES et enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro PC 059 320 22 M 0003 MO;Vu la demande d'autorisation d'exploitation commerciale de la SCI DELAUVIVE portant sur leprojet d'extension de 73 m? de surface de vente d'un ensemble commercial de 7 648 m\u00b0, pouratteindre une surface totale de 7 721 m\u00b0, par la cr\u00e9ation en secteur 1 d'une boulangerie \"Louise\", \u00e0ILLIES lieu-dit les Auvilliers, zone commerciale \"La Crois\u00e9e des Weppes\", angle de la N41 et de laN47, enregistr\u00e9e le 31 mars 2025 sous le num\u00e9ro 530;Apr\u00e8s avoir entendu les porteurs de projet repr\u00e9sent\u00e9s par monsieur Fran\u00e7ois-Xavier DELATTRE,repr\u00e9sentant la SCI DELAUVIVE, messieurs Samuel LECLAIR et Lhadi BOUZERMA, repr\u00e9sentantl'enseigne BOULANGERIE LOUISE, monsieur David GEORGE, commercialisateur pour la soci\u00e9t\u00e9LARGO IMMOBILIER et madame Marine CALON, repr\u00e9sentant le cabinet CEDACOM ;Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 en s\u00e9ance du 13 mai 2025 ;Consid\u00e9rant que conform\u00e9ment \u00e0 l'article 215 de la loi climat r\u00e9silience d'ao\u00fbt 2021 et \u00e0 son d\u00e9cretd'application du 13 octobre 2022, \u00ab l'avis conforme \u00bb rendu par le pr\u00e9fet, pr\u00e9vu par l'article L752-6du code de commerce, est favorable au projet ;Consid\u00e9rant que la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer a \u00e9mis un avis favorable \u00e0la demande d'autorisation d'exploitation commerciale de la SCI DELAUVIVE portant sur le projetd'extension de 73 m? de surface de vente d'un ensemble commercial de 7 648 m\u00b0, pour atteindreune surface totale de 7 721 m\u00b0, par la cr\u00e9ation en secteur 1 d'une boulangerie \"Louise\", \u00e0 ILLIES lieu-dit les Auvilliers, zone commerciale \"La Crois\u00e9e des Weppes\", angle de la N41 et de la N47 ;Consid\u00e9rant que le projet se situe dans la zone commerciale \u00ab La Crois\u00e9e des Weppes \u00bb, lieu-dit lesAuvilliers Angle de la N41 et de la N47 sur la commune de ILLIES, \u00e0 2,8 km du centre-ville ;Consid\u00e9rant qu'en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement durable le projet pr\u00e9voit la mise en place d'unetoiture v\u00e9g\u00e9talis\u00e9e sur 232 m? et la plantation de 10 arbres sur l'aire de stationnement ;Consid\u00e9rant que le projet pr\u00e9voit la cr\u00e9ation de 36 places de stationnement en pav\u00e9s filtrantsperm\u00e9ables ainsi que de 10 places \u00e9quip\u00e9es d'une borne de rechargement pour les v\u00e9hicules\u00e9lectriques et hybrides rechargeables ;Consid\u00e9rant qu'ainsi le projet r\u00e9pond aux crit\u00e8res \u00e9nonc\u00e9s \u00e0 l'article L. 752-6 du code decommerce ;\nEN CONSEQUENCE :EMET UN AVIS FAVORABLE au projet de la SCI DELAUVIVE portant sur le projet d'extension de73 m? de surface de vente d'un ensemble commercial de 7 648 m\u00b0, pour atteindre une surfacetotale de 7 721 m\u00b0, par la cr\u00e9ation en secteur 1 d'une boulangerie \"Louise\", a ILLIES lieu-dit lesAuvilliers, zone commerciale \"La Crois\u00e9e des Weppes\", angle de la N41 et de la N47,port\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 :Soci\u00e9t\u00e9 DELAUVIVEMonsieur Fran\u00e7ois-Xavier DELATTRE143 avenue Pasteur.59 130 LAMBERSART\n2/3\n\nSens des votes:Vote(s) favorable(s) : 8Vote(s) d\u00e9favorable(s) : 0Abstention(s) : 0\nOnt vot\u00e9 POUR le projet:Au titre des \u00e9lus :\nMonsieur Damien HAYART, maire de la commune d'implantation, ILLIES,Monsieur Nicolas LEBLANC, repr\u00e9sentant le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental du Nord,Madame Mady DORCHIES, repr\u00e9sentant le pr\u00e9sident du \u2014 r\u00e9gional des Hauts-de-France,Monsieur Laurent DESMONS, repr\u00e9sentant les maires au niveau d\u00e9partemental,Monsieur Arnaud HOTTIN, repr\u00e9sentant les intercommunalit\u00e9s au niveau d\u00e9partemental,Au titre des personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es :Monsieur Philippe FEMINIS, personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e dans le domaine de la consommation et de laprotection des consommateurs,\nMonsieur Beno\u00eet PONCELET, personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e dans le domaine de l'am\u00e9nagement duterritoire et du d\u00e9veloppement durable,Monsieur Philippe DRUON, personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e de Pas-de-Calais.\nFait \u00e0 Lille, le 22 MAI 2025Le pr\u00e9sident de la commission d\u00e9partementaled'am\u00e9nagemen ercial\nf\u00e9phane VERBEKE\nD\u00e9lais et voies de recoursDans un d\u00e9lai d'un mois, devant la commission nationale d'am\u00e9nagement commercial - Bureau de l'am\u00e9nagementcommercial - secr\u00e9tariat de la CNAC - B\u00e2timent 4 - 61 boulevard Vincent Auriol - Teledoc 121 - 75 703 PARIS CEDEX 13. Ced\u00e9lai court dans les conditions d\u00e9finies ci-apr\u00e8s :- pour le demandeur, \u00e0 compter de la date de notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,- pour le pr\u00e9fet et les membres de la commission vis\u00e9s \u00e0 l'article L. 752-17 du code de commerce, \u00e0 compter de la date de lar\u00e9union de la commission,- pour toute autre personne ayant int\u00e9r\u00eat \u00e0 agir, \u00e0 compter de la plus tardive des mesures de publicit\u00e9 pr\u00e9vues \u00e0 l'article R.752-19 du code de commerce. La saisine de la commission nationale est un pr\u00e9alable obligatoire \u00e0 un recours contentieux \u00e0peine d'irrecevabilit\u00e9 de ce dernier.\n3/3\n\n\nPOUR TOUT EQUIPEMENT COMMERCIAL\nSuperficie totale du lieu d'implantation (en m?)(a \u00e0 e du 3\u00b0 de l'article R. 752-44-3 du code de commerce2 765 m?B 1522, 1690, 1700, 1701Et r\u00e9f\u00e9rences cadastrales du terrain d'assiette(cf. b du 2\u00b0 du I de l'article art. R 752-6)\nla commissiondans son avis ousa d\u00e9cision\nPoints d'acc\u00e8s Nombre de A | 0(A) et de sortie sa Nombre deS |0(S) du site Proje Nombre de A/S | 0(cf. b, cet d du Nombre de A | 22\u00b0 du I de Apr\u00e9s Nombre de S | 2I amici 752- | projet Nombre de A/S 12Espaces verts et | Superficie du terrain consacr\u00e9e aux | 672 m?surfaces espaces verts (en m?)perm\u00e9ables Autres surfaces v\u00e9g\u00e9talis\u00e9es 232 m?(cf. b du 2\u00b0 etd | (toitures, fa\u00e7ades, autre(s), en m2)du 4\u00b0 du I de | Autres surfaces nonl'article R. 752- | imperm\u00e9abilis\u00e9es :6) m? et mat\u00e9riaux / proc\u00e9d\u00e9s utilis\u00e9sPanneaux photovolta\u00efques :m? et localisationEnergies Eoliennes (nombre et localisation)renouvelables( cf. b du 4\u00b0 de Autres proc\u00e9d\u00e9s (m? / nombre etl'article R. 752- localisation)6) et observations \u00e9ventuelles :\nAutres \u00e9l\u00e9mentsintrins\u00e9ques ou. connexes auprojetmentionn\u00e9sexpress\u00e9ment par\n\nPOUR LES MAGASINS ET ENSEMBLES COMMERCIAUX(aac du 1\u00b0 de l'article R.752-44 du code de commerce)\nSurface de vente Surface de vente (SV) totale | 7648 Ensemble commercial(cf. a, b, douedu 1\u00b0 dul de Avant . 5l'article et Magasins \u2014R 752-6) de SV SV/magasin! | 1233 4930 | 190 | 280 | 1015Et >300 m?Secteurs d'activit\u00e9 wei AU(of. a, b, dete Surface de vente (SV) totale nu\n6 projet | de SV SV/magasin? | 7721>300 m? Secteur (1 ou 2) | 1 et 2Total 2354+ 66Electriques/hybrides | pr\u00e9-Avant | Nombre \u00e9quip\u00e9esprojet | de places Co-voiturage | 0| Nota : \u00c0 ce nombre de placesAuto- : |Capacit\u00e9 de Burpee: las de stationnement il convientstationnement Perm\u00e9ables | 215 de rajouter 67 places qui(cf. g du 1\u00b0 dul \u00e9taient d\u00e9di\u00e9es \u00e0 l'enseignede l'article Total 273 BRICOCASH actuellementR.752-6) 6174 ferm\u00e9e avec des droitsElectriques/hybrides | pr\u00e9- commerciaux encore actifs.Apr\u00e8s | Nombre \u00e9quip\u00e9esprojet de places Co-voiturage | 0\" Auto-partage | 0| Perm\u00e9ables | 251POUR LES POINTS PERMANENTS DE RETRAIT (\u00ab DRIVE \u00bb)(2\u00b0 de l'article R. 752-44 du code de commerce)Avant 0Nombre de projetpistes de |ravitaillement Apr\u00e8s | 9projetEmprise au sol Avantaffect\u00e9e au projet 0retrait desmarchandises Apr\u00e8s | 9(en m2) _ projet\n* Si plus de 5 magasins d'une surface de vente (SV) > 300 m?, ne pas renseigner cette ligne mais renvoyer \u00e0 unefeuille libre annex\u00e9e au tableau sur laquelle sont :- rappel\u00e9s la commission (CDAC n\u00b0 d\u00e9partement/CNAC), le n\u00b0 et la date de l'avis ou de la d\u00e9cision ;- list\u00e9s, chacun avec sa SV, tous les magasins d'une surface de vente > 300 m? sous la mention \u00ab d\u00e9tail des XXmagasins d'une SV > 300 m? \u00bb.2 cf. 2)\n\nEw Pr\u00e9fecture du NordPREFETDU NORDLibert\u00e9\u00e9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nDirection des relations avec les collectivit\u00e9s territoriales\nBureau de l'urbanisme et de la ma\u00eetrise fonci\u00e8re\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant l'ouverture d'une enqu\u00eate parcellaire compl\u00e9mentaire simplifi\u00e9erelative au projet de d\u00e9connexion de la rivi\u00e8re des Laies.et de la becque du Crachet du r\u00e9seaud'assainissement d'Armenti\u00e8res et de la renaturation du courant de l'Anguillesitu\u00e9 sur les communes de La Chapelle d'Armenti\u00e8res et d'Erquinghem-Lys\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-Francepr\u00e9fet du NordChevalier de la l\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le code de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gionHauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;\nVu le d\u00e9cret du 13 novembre 2024 portant nomination de monsieur Pierre MOLAGER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ralde la pr\u00e9fecture du Nord, sous-pr\u00e9fet de Lille ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 2 janvier 2024 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique le projet de d\u00e9connexion de larivi\u00e8re des Laies et de la becque du Crachet du r\u00e9seau d'assainissement d'Armenti\u00e8res et de larenaturation du courant de l'Anguille ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 octobre 2024 portant ouverture d'une enqu\u00eate parcellaire du 22 novembre2024 au 13 d\u00e9cembre 2024;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur Pierre MOLAGER,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord, sous-pr\u00e9fet de Lille ;\nVu le courrier de la m\u00e9tropole europ\u00e9enne de Lille du 11 juin 2025 sollicitant ouverture d'une enqu\u00eateparcellaire compl\u00e9mentaire selon la forme simplifi\u00e9e ;\nVu la liste d'aptitude aux fonctions de commissaires enqu\u00eateurs du Nord au titre de l'ann\u00e9e 2025 ;\nVu le dossier constitu\u00e9 en application des dispositions de |' article R131-3 du code de l'expropriation pourcause d'utilit\u00e9 publique ;\nConsid\u00e9rant que l'un des propri\u00e9taires de la parcelle cadastr\u00e9e ZI 4, situ\u00e9e sur la commune d'Erquinghem-Lys, n'a pas pu \u00eatre notifi\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 octobre 2024 portant ouverture de l'enqu\u00eateparcellaire conform\u00e9ment \u00e0 l'article R131-6 du code de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique etqu'il y a lieu de proc\u00e9der \u00e0 une enqu\u00eate parcellaire compl\u00e9mentaire ;\n\nConsid\u00e9rant que l'identit\u00e9 des propri\u00e9taires est connue d'apr\u00e8s les documents cadastraux et lesrenseignements recueillis par l'expropriant et qu'il peut donc \u00eatre fait usage des dispositions de l'articleR131-12 du code de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique en vue d'organiser une enqu\u00eateparcellaire dite simplifi\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant que le commissaire enqu\u00eateur a \u00e9t\u00e9 consult\u00e9 sur les modalit\u00e9s de d\u00e9roulement de l'enqu\u00eate ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\" - Objet et calendrier de l'enqu\u00eate\nIl sera proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une enqu\u00eate parcellaire compl\u00e9mentaire dite simplifi\u00e9e en vue de l'acquisition de laparcelle cadastr\u00e9e ZI 4, situ\u00e9e sur la commune d'Erquinghem-Lys, par la m\u00e9tropole europ\u00e9enne de Lillen\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation du projet de d\u00e9connexion de la rivi\u00e8re des Laies et de la becque du Crachet dur\u00e9seau d'assainissement d'Armenti\u00e8res et de la renaturation du courant de l'Anguille, d\u00e9clar\u00e9 d'utilit\u00e9publique par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 2 janvier 2024.\nL'enqu\u00eate se d\u00e9roulera pendant 16 jours cons\u00e9cutifs, \u00e0 la pr\u00e9fecture du Nord (si\u00e8ge de l'enqu\u00eate) - 12-14rue Jean Sans Peur - CS 20 003 - 59 039 Lille Cedex, du mardi 1\u00b0 juillet 2025 \u00e0 9h00 au mercredi16 juillet 2025 inclus \u00e0 17h00.\nToutes informations techniques relatives au projet pourront \u00eatre demand\u00e9es a:\n* Monsieur Nicolas FARVACQUEcharg\u00e9 de mission - M\u00e9tropole europ\u00e9enne de Lillecoordonn\u00e9es t\u00e9l\u00e9phoniques : 03 20 21 65 45courriel : nfarvacque@lillemetropole.fr\n* Madame Doroth\u00e9e LINEcharg\u00e9e d'affaires fonci\u00e8res - M\u00e9tropole europ\u00e9enne de Lillecoordonn\u00e9es t\u00e9l\u00e9phoniques :.03 20 21 22 32courriel : dline@lillemetropole.fr\nArticle 2 - Nomination du commissaire enqu\u00eateur\nMonsieur Michel SUAREZ, directeur d'\u00e9tablissements accueillant des personnes en situation de handicap\u00e0 la retraite, est d\u00e9sign\u00e9 pour remplir les fonctions de commissaire enqu\u00eateur et recevoir les observationset propositions du public formul\u00e9es pendant la dur\u00e9e de l'enqu\u00eate.\nArticle 3 - Dispense du d\u00e9p\u00f4t du dossier en mairie et de la publicit\u00e9 collective\nEn application de l'article R131-12 du code de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique, la m\u00e9tropoleeurop\u00e9enne de Lille est dispens\u00e9e du d\u00e9p\u00f4t du dossier \u00e0 la mairie et de la publicit\u00e9 collective pr\u00e9vue \u00e0l'article R131-5 du m\u00eame code,\nArticle 4 - Notifications aux propri\u00e9taires et transmission des observations\nLa notification pr\u00e9vue \u00e0 l'article R131-6 du code de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique sera faitepar la m\u00e9tropole europ\u00e9enne de Lille au propri\u00e9taire, par lettre recommand\u00e9e avec demande d'avis der\u00e9ception. \u00c0 cette notification sera joint un extrait du plan parcellaire et la personne int\u00e9ress\u00e9e serainvit\u00e9e \u00e0 faire conna\u00eetre directement ses observations au commissaire enqu\u00eateur :\n*__ soit par la voie postale l'adresse suivante :Pr\u00e9fecture du NordBureau de l'urbanisme et de la ma\u00eetrise fonci\u00e8reA l'attention de Monsieur Michel SUAREZ12-14 rue Jean Sans PeurCS 20 00359 039 Lille Cedex\n* soit par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l'adresse pref-drct-enquetespubliques@nord.gouv.fr\nToutes observations r\u00e9ceptionn\u00e9es avant le mardi 1* juillet 2025 \u00e0 9h00 et apr\u00e8s le mercredi 16 juillet2025 \u00e0 17h00 ne pourront \u00eatre prises en consid\u00e9ration par le commissaire enqu\u00eateur.\n\nArticle 5 - Fin de l'enqu\u00eate\nDans le d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de la fin de l'enqu\u00eate, le commissaire enqu\u00eateur transmettra au pr\u00e9fetdu Nord (bureau de l'urbanisme et de la ma\u00eetrise fonci\u00e8re) le proc\u00e8s-verbal de l'op\u00e9ration et son avismotiv\u00e9 sur l'emprise des ouvrages projet\u00e9s.\nArticle 6 - Ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord, le pr\u00e9sident de la m\u00e9tropole europ\u00e9enne de Lille et lecommissaire enqu\u00eateur sont charg\u00e9s, chacun en ce que le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord,\nFait \u00e0 Lille, le 4 6 JUIN 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le setr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\n\n\nEMPREFET Voies navigables de FranceDU NORDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection territoriale Nord \u2014 Pas-de-Calais\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de suppression ponctuelle du droit de passagesur le chemin de halage sur le territoire de la commune de Douai\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet du Nord,chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de l'environnement, notamment l'article L.435-9 ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques, notamment l'article L.2131-2 ;\nVu le code des transports, notamment l'article R.4241-68 portant r\u00e8glement de police de la circulationsur les d\u00e9pendances du domaine public fluvial ;\nVu la loi n\u00b0 2012-77 du 24 janvier 2012 relative \u00e0 voies navigables de France ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Bertrand Gaume, pr\u00e9fet de la r\u00e9gionHauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;\nVu le d\u00e9cret du 13 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Pierre Molager, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ralde la pr\u00e9fecture du Nord, sous-pr\u00e9fet de Lille ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aMonsieur Pierre Molager, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord;\nVu le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure du 28 juin 2013, entr\u00e9 en vigueur au1*septembre 2014 ;\nVu le r\u00e8glement particulier de police de la navigation int\u00e9rieure du 29 ao\u00fbt 2014, entr\u00e9 en vigueur au1*septembre 2014 ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de suspendre la circulation pi\u00e9tonne, cycliste et automobile entre lePK 27,600 et le PK 28,100 rive droite du canal de d\u00e9rivation de la Scarpe en raison des travaux derestauration des vannes de l'\u00e9cluse de Douai ;\nSur proposition du directeur territorial Nord \u2014 Pas-de-Calais de voies navigables de France;\n\nARRETE\nArticle 1 - Le droit de passage, repris \u00e0 l'article L.2131-2 du code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnespubliques et \u00e0 l'article R. 4241-68 du code des transports portant sur la circulation sur les digues etchemins de halage, est supprim\u00e9 pour la circulation pi\u00e9tonne, cycliste et automobile du PK 27,600 auPK 28,100 rive droite du canal de d\u00e9rivation de la Scarpe sur la commune de Douai.\nCette suppression, limit\u00e9e dans le temps, est pr\u00e9vue a partir de la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9et jusqu'au 31 juillet 2025.\nArticle 2 - En vue de l'information des tiers, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture du Nord et mis en ligne sur le site internet des services de l'\u00c9tat dans leNord. Une copie sera adress\u00e9e, par les services de voies navigeable de France, au sous-pr\u00e9fet de Douai,au maire de la commune de Douai et au chef de la brigade fluviale de la gendarmerie nationale.\nArticle 3 - Dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs,les recours suivants peuvent \u00eatre introduits conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 etsuivants du code de justice administrative :e Un recours gracieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s de Monsieur le pr\u00e9fet du Nord (12-14 rue Jean sansPeur \u2014 CS 20003 - 59039 Lille cedex) ;e Un recours hi\u00e9rarchique peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s de Madame la ministre de la transition\u00e9cologique, de la biodiversit\u00e9, de la for\u00eat, de la mer et de la p\u00eache (Grande arche de LaD\u00e9fense - paroi sud / tour sequoia - 92055 La D\u00e9fense);e Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Lille, 5 rue GeoffroySaint Hilaire CS 62039 - 59014 Lille cedex.\nLe tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique t\u00e9l\u00e9recours accessible\nArticle 4 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord et le directeur territorial Nord \u2014 Pas-de-Calaisde voies navigables de France, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.\n2 6 MAI 2025Fait \u00e0 Lille, le\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nPierre MOLAGER","date":"2025-06-16","first_seen_on":"2025-06-16T16:22:53+00:00","id":"d0562f06ab3b9d39f51ecedbf4f1021cd0acfa8bcad62f2bf0907a61edc007ca","name":"Recueil n\u00b0171 du 16 juin 2025","pdf_creation_date":"2025-06-16T14:46:43+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/101183/715998/file/Recueil%20n%C2%B0171%20du%2016%20juin%202025.pdf"}