{"administration":"pref69","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne","content":"PR\u00c9F\u00c8TE\nDU RH\u00d4NE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b069-2024-166\nPUBLI\u00c9 LE 28 JUIN 2024\nSommaire\n69_Centre Hospitalier Vinatier /\n69-2024-06-26-00004 - 2024-11 D\u00e9cision D\u00e9l\u00e9gation de signature C.\nMAILLET_DAM (2 pages) Page 3\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne /\n69-2024-06-28-00001 - Dossier d'autorisation des tests et essais associ\u00e9s au\nprojet \"Modification du freinage d'urgence (FU) des rames Citadis de Lyon\"\n(2 pages) Page 6\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne / Direction des affaires juridiques et de\nl'administration locale\n69-2024-06-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifiant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 du 21 juin 2024\ninstituant\nles commissions de contr\u00f4le des op\u00e9rations de vote dans le\ncadre des\n\u00e9lections l\u00e9gislatives des 30 juin et 7 juillet 2024 (2 pages) Page 9\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne / Pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9\n69-2024-06-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024-06-26-002 -  Modification de\nla ligne fronti\u00e8re au niveau des sanitaires situ\u00e9s au R+1 du terminal 1A de\nl\u25a1a\u00e9roport de Lyon Saint-Exup\u00e9ry (3 pages) Page 12\n69-2024-06-28-00003 - OR - 2024 06 28 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation\nde captation d'image - Visite officielle autorit\u00e9 gouvernementale (3 pages) Page 16\n84_DRFIP_Direction r\u00e9gionale des finances publiques\nd'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes / Cabinet du directeur\n69-2024-06-21-00017 - SIE CALUIRE-2024-06-01-47.odt (3 pages) Page 20\n2\n69_Centre Hospitalier Vinatier\n69-2024-06-26-00004\n2024-11 D\u00e9cision D\u00e9l\u00e9gation de signature C.\nMAILLET_DAM\n69_Centre Hospitalier Vinatier - 69-2024-06-26-00004 - 2024-11 D\u00e9cision D\u00e9l\u00e9gation de signature C. MAILLET_DAM 3\nLE VINATIER\nPSYCHIATRIE  UNIVERSITAIRE\nLYON  METROPOLE\nLe Directeur  du Centre  Hospitalier  Le Vinatier,\nVu le code  de la sant\u00e9  notamment  son  livre  premier  titre  IV, sixi\u00e8me  partie,  et son  article  | 6143-7\nrelatif  a la d\u00e9l\u00e9gation  de signature  du Directeur  d'\u00e9tablissement  ;\nVu les articles  D 6143-33  a D 6143-35  du code  de la sant\u00e9  publique,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 2 ao\u00fbt  2017  pla\u00e7ant  Monsieur  MARIOTTI  Pascal  en position  de d\u00e9tachement  dans\nl'emploi  fonctionnel  de Directeur  du Centre  Hospitalier  Le Vinatier  et l'arr\u00eat\u00e9  du 8 juin  2021  portant\nmaintien  de Monsieur  MARIOTTI  Pascal  dans  cette  position  pour  une  dur\u00e9e  de quatre  ans,\nVu l'organigramme  de la Direction  du Centre  Hospitalier  Le Vinatier  et de la Direction  des  Affaires\nM\u00e9dicales,\nDECIDE\nARTICLE  1 : Objet\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  pr\u00e9cise  les modalit\u00e9s  de d\u00e9l\u00e9gation  de signature  de Monsieur  MARIOTTI  Pascal,\nDirecteur  du Centre  Hospitalier  Le Vinatier,  concernant  la Direction  des  Affaires  M\u00e9dicales.\nElle annule  et remplace  les pr\u00e9c\u00e9dentes  d\u00e9cisions  relatives  au m\u00eame  domaine,  et, notamment  la\nd\u00e9cision  D 2023-166  du 7 novembre  2023.\nS'agissant  d'une  d\u00e9l\u00e9gation  de signature,  le Directeur  peut  \u00e9voquer  toute  affaire  relevant  des  mati\u00e8res\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9es  et les d\u00e9l\u00e9gataires  peuvent  soumettre  au Directeur  tout  dossier  relevant  de leur  domaine\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9  qui n\u00e9cessiterait  un examen  sp\u00e9cifique.\nEn cas d'absence  des  d\u00e9l\u00e9gataires,  les services  de la Direction  des  Affaires  M\u00e9dicales  peuvent\nsoumettre  \u00e0 la signature  du Directeur  de l'\u00e9tablissement  une  d\u00e9cision  urgente.  A leurs  initiatives,  les\nd\u00e9l\u00e9gataires  tiennent  le Directeur  de l'Etablissement  inform\u00e9  des  actes  sign\u00e9s  dans  le cadre  de la\npr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation  qui justifient  d'\u00eatre  port\u00e9s  \u00e0 sa connaissance.\nARTICLE  2 : DELEGATAIRE\nUne  D\u00e9l\u00e9gation  de signature  des  actes  \u00e9num\u00e9r\u00e9s  \u00e0 l'article  3 ci-dessous  est donn\u00e9e  \u00e0 Madame  Carine\nMAILLET,  Directrice  des  Affaires  M\u00e9dicales.\nARTICLE  3 : NATURE  DES  ACTES  DELEGUES\nMadame  MAILLET  Carine,  Directrice  des  Affaires  M\u00e9dicales,  re\u00e7oit  d\u00e9l\u00e9gation  permanente  de\nsignature  \u00e0 titre  permanent  pour  les actes  suivants  :\n- Tous  les Contrats  de recrutement,  avenants  et d\u00e9cisions  d'avancement  relatifs  aux  personnels\net stagiaires  m\u00e9dicaux,\n- Toutes  les notes  d'information  \u00e0 destination  du personnel  m\u00e9dical,\n- Tous  les Courriers,  D\u00e9cisions,  Conventions,  Actes  et contrats  en lien  avec  la gestion  courante\ndu personnel  m\u00e9dical.\n1/2\nk-=,-YJ,L#J=-n (\nLYON METROPOLE\nLe Directeur du Centre Hospitalier Le Vinatier,\nvu le code de la sant\u00e9 notamment son livre premier titre lV, sixi\u00e8me partie, et son article I 6143-7\nrelatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur d'\u00e9tablissement ;\nVu les articles D 6143-33 \u00e0 D 6143-35 du code de la sant\u00e9 publique,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 2 ao\u00f9t 2017 pla\u00e7ant Monsieur MARIOTTI Pascal en position de d\u00e9tachement dans\nl'emploi fonctionnel de Directeur du Centre Hospitalier Le Vinatier et l'arr\u00eat\u00e9 du 8 juin 2021 portant\nmaintien de Monsieur MARIOTTI Pascal dans cette position pour une dur\u00e9e de quatre ans,\nVu l'organigramme de la Direction du Centre Hospitalier Le Vinatier et de la Direction des Affaires\nM\u00e9dicales,\nARTICLE I : Obiet\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur MARIOTTI Pascal,\nDirecteur du Centre Hospitalier Le Vinatier, concernant la Direction des Affaires M\u00e9dicales.\nElle annule et remplace les pr\u00e9c\u00e9dentes d\u00e9cisions relatives au m\u00eame domaine, et, notamment la\nd\u00e9cision D 2023-166 du 7 novembre 2023.\nS'agissant d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature, le Dlrecteur peut \u00e9voquer toute affaire relevant des mati\u00e8res\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9es et les d\u00e9l\u00e9gataires peuvent soumettre au Directeur tout dossier relevant de leur domaine\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 qui n\u00e9cessiterait un examen sp\u00e9cifique.\nEn cas d'absence des d\u00e9l\u00e9gataires, les services de la Direction des Affaires M\u00e9dicales peuvent\nsoumettre \u00e0 la signature du Directeur de l'\u00e9tablissement une d\u00e9cision urgente. A leurs initiatives, les\nd\u00e9l\u00e9gataires tiennent le Directeur de l'Etablissement inform\u00e9 des actes sign\u00e9s dans le cadre de la\npr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation quijustifient d'\u00eatre port\u00e9s \u00e0 sa connaissance.\nARTICtE 2 : DETEGATAIRE\nUne D\u00e9l\u00e9gation de signature des actes \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'artacle 3 ci-dessous est donn\u00e9e \u00e0 Madame Carine\nMAlttET, Directrice des Affaires M\u00e9dicales.\nARTICLE 3 : NATURE DES ACTES DETEGUES\nMadame MAILLET Carine, Directrice des Affaires M\u00e9dicales, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de\nsignature \u00e0 titre permanent pour les actes suivants:- Tous les Contrats de recrutement, avenants et d\u00e9cisions d'avancement relatifs aux personnels\net stagiaires m\u00e9dicaux,- Toutes les notes d'information \u00e0 destination du personnel m\u00e9dical,- Tous les Courriers, D\u00e9cisions, Conventions, Actes et contrats en lien avec la gestion courante\ndu personnel m\u00e9dical.DEC|S|ON N'D 2024- 11\n't t2DECtStON\nDECIDE69_Centre Hospitalier Vinatier - 69-2024-06-26-00004 - 2024-11 D\u00e9cision D\u00e9l\u00e9gation de signature C. MAILLET_DAM 4\nARTICLE  4 : CONDITIONS  PARTICULIERES  OU RESERVES  ASSORTIES  A LA DELEGATION\nSans  objet.\nARTICLE  5 : DELEGATION  SECONDAIRE\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de Madame  MAILLET  Carine,  Directrice  des Affaires  m\u00e9dicales,\nMadame  Julie GEDEON,  Attach\u00e9e  d'administration  hospitali\u00e8re,  Responsable  des Affaires\nM\u00e9dicales,  re\u00e7oit  une d\u00e9l\u00e9gation  de signature  pour  tous les Courriers,  D\u00e9cisions,  Conventions,  Actes\net contrats  en lien avec  la gestion  courante  du personnel  m\u00e9dical.\nARTICLE  6 : DUREE  DE LA DELEGATION\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation  abroge  et remplace  la d\u00e9cision  2023-166  du 7 novembre  2023.  La pr\u00e9sente\nd\u00e9l\u00e9gation  est \u00e9tablie  \u00e0 titre  permanent.\nElle prend  effet  le 15 juillet  2024.  Elle cessera  de plein  droit  ses effets  en cas de modification  des\nfonctions  des d\u00e9l\u00e9gataires.\nARTICLE  7 : PUBLICITE\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  sera transmise  au d\u00e9l\u00e9gataire  et au d\u00e9l\u00e9gataire  secondaire,  ainsi\nqu'au  conseil  de surveillance.\nElle est communiqu\u00e9e  sans d\u00e9lai au comptable  de l'\u00e9tablissement  notamment  pour les actes  li\u00e9s \u00e0 la\nfonction  d'ordonnateur  des d\u00e9penses.\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  sera port\u00e9e  \u00e0 la connaissance  du public  par tout moyen,  publi\u00e9e  sur le site internet\ndu Centre  Hospitalier  et publi\u00e9e  au recueil  des actes  administratifs  de la Pr\u00e9fecture  du Rh\u00f4ne\nA Bron,  le 26 Juin  2024\nPascal  MARIOTTI\nSignatures  des d\u00e9l\u00e9gataires  valant  acceptation  et recueil  de sp\u00e9cimen  de signature  :\nCarine  Julie  GEDEON\nDirectrice  des Affaires  M\u00e9dicales  Responsable  des Affaires  M\u00e9dicales\n2/2\nARTICLE 4 : CONDITIONS PARTICUtIERES OU RESERVES ASSORTIES A tA DELEGATION\nSans objet.\nARTICtE 5 : DELEGATION SECONDAIRE\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame MAILLET Carine, Directrice des Affaires m\u00e9dicales,\nMadame Julie GEDEON, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, Responsable des Affaires\nM\u00e9dicales, re\u00e7oit une d\u00e9l\u00e9gation de signature pour tous les Courriers, D\u00e9cisions, Conventions, Actes\net contrats en lien avec la gestion courante du personnel m\u00e9dical.\nARTICLE 6 : DUREE DE LA DETEGATION\nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation abroge et remplace la d\u00e9cision 2OZ3-L66 du 7 novembre 2023. La pr\u00e9sente\nd\u00e9l\u00e9gation est \u00e9tablie \u00e0 titre permanent.\nElle prend effet le 15 juillet 2024. Elle cessera de plein droit ses effets en cas de modification des\nfonctions des d\u00e9l\u00e9gataires.\nARTICTE 7 : PUBTICITE\nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature sera transmise au d\u00e9l\u00e9gataire et au d\u00e9l\u00e9gataire secondaire, ainsi\nqu'au conseil de surveillance.\nElle est communiqu\u00e9e sans d\u00e9lai au comptable de l'\u00e9tablissement notamment pour les actes li\u00e9s \u00e0 la\nfonction d'ordonnateur des d\u00e9penses.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance du public par tout moyen, publi\u00e9e sur le site internet\ndu Centre Hospitalier et publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne\nA Bron, le 26 lui\u00ee 2024\nSignatures des d\u00e9l\u00e9gataires valant acceptation et recueil de sp\u00e9cimen de si8nature :\nJulie GEDEON\ndes Affairesh\"t*a^\nW\".-*'+o,\u00ff\nDirectrice M\u00e9dicales\n212Responsable des Affaires M\u00e9dicales69_Centre Hospitalier Vinatier - 69-2024-06-26-00004 - 2024-11 D\u00e9cision D\u00e9l\u00e9gation de signature C. MAILLET_DAM 5\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires du Rh\u00f4ne\n69-2024-06-28-00001\nDossier d'autorisation des tests et essais associ\u00e9s\nau projet \"Modification du freinage d'urgence\n(FU) des rames Citadis de Lyon\"\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2024-06-28-00001 - Dossier d'autorisation des tests et essais associ\u00e9s\nau projet \"Modification du freinage d'urgence (FU) des rames Citadis de Lyon\" 6\nE 3\nPREFETE\nDU RHONE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 69-2024-06-28-00001 du 28 juin 2024 portant autorisation \ndes tests et essais associ\u00e9s au projet  \u00ab Modification du freinage d'urgence (FU) des rames Citadis de\nLyon \u00bb\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la R\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,\nPr\u00e9f\u00e8te de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 sud-est,\nPr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne,\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur,\nCommandeur de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVU le code des transports modifi\u00e9,\nVU le d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16  f\u00e9vrier 2010, modifiant le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29  avril 2004 relatif aux\npouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0  l'organisation  et  \u00e0  l'action  des  services  de  l'\u00c9tat  dans  les  r\u00e9gions  et\nd\u00e9partements,\nVU le d\u00e9cret n\u00b02010-1580 du 17  d\u00e9cembre 2010 relatif au service technique des remont\u00e9es m\u00e9caniques\net des transports guid\u00e9s (STRMTG),\nVU le d\u00e9cret n\u00b02017-440 du 30  mars 2017 relatif \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des transports publics guid\u00e9s,\nVU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de la pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,\npr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Est, pr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne  - Mme BUCCIO (Fabienne),\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b069-2024-02-07-00007 du 7 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. CEREZA\nXavier, directeur d\u00e9partemental des territoires du Rh\u00f4ne,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 23 mai 2003 modifi\u00e9 relatif aux dossiers de s\u00e9curit\u00e9 des syst\u00e8mes de transports publics\nguid\u00e9s urbains,\nVU la circulaire du 6 juillet 2011 relative \u00e0 l'organisation du contr\u00f4le des syst\u00e8mes de transports et de\nl'instruction des dossiers entre le STRMTG, les pr\u00e9fets et leurs services, en application du d\u00e9cret du\n17 d\u00e9cembre 2010,\nVU les guides d'application STRMTG en vigueur relatifs au contenu d\u00e9taill\u00e9 des dossiers de s\u00e9curit\u00e9,\nCONSID\u00c9RANT  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b069-2024-06-14-00001 du 14 juin 2024 portant approbation du\ndossier de conception de la s\u00e9curit\u00e9 relatif au projet de modification du freinage d'urgence des\nrames Citadis de Lyon, sign\u00e9 par le directeur d\u00e9partemental des territoires du Rh\u00f4ne,\nCONSID\u00c9RANT l'avis favorable du STRMTG Bureau Sud-Est en date du 18 juin 2024,\n1/2\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2024-06-28-00001 - Dossier d'autorisation des tests et essais associ\u00e9s\nau projet \"Modification du freinage d'urgence (FU) des rames Citadis de Lyon\" 7\nARR\u00caTE\nArticle     1   : Autorisation des tests et essais.\nLe dossier d'autorisation des tests et essais relatif  a la modification du freinage d'urgence des rames\nCitadis de Lyon, est approuv\u00e9.\nArticle     2   : Prescriptions.\nLes circulations des rames d'essais sont effectu\u00e9es dans le respect des dispositions figurant dans le\ndossier d'autorisation des tests et essais  r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 DAE-FU sans patins_versions V2.\nTout  \u00e9v\u00e9nement  de  s\u00e9curit\u00e9,  incident  ayant  lieu  durant  les  tests  et  essais,  doit  \u00eatre  port\u00e9  \u00e0  la\nconnaissance du STRMTG dans un d\u00e9lai de 24  heures.\nFait \u00e0 Lyon, le 28 juin 2024\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe directeur d\u00e9partemental\nSign\u00e9\nXavier CEREZA\nD\u00e9lais et voies de recours  :\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.  421-1 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet\nd'un recours contentieux, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal\nadministratif de Lyon (184, rue Duguesclin \u2013 69  433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application www.telerecours.fr).\nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet du Rh\u00f4ne. Cette\nd\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai de\ndeux  mois  suivant  une  d\u00e9cision  implicite  ou  explicite  de  l'autorit\u00e9  comp\u00e9tente  (le  silence  de\nl'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet).\n    2/269_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2024-06-28-00001 - Dossier d'autorisation des tests et essais associ\u00e9s\nau projet \"Modification du freinage d'urgence (FU) des rames Citadis de Lyon\" 8\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne\n69-2024-06-27-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifiant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 du 21 juin\n2024 instituant\nles commissions de contr\u00f4le des op\u00e9rations de\nvote dans le cadre des\n\u00e9lections l\u00e9gislatives des 30 juin et 7 juillet 2024\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2024-06-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifiant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 du 21 juin 2024 instituant\nles commissions de contr\u00f4le des op\u00e9rations de vote dans le cadre des\n\u00e9lections l\u00e9gislatives des 30 juin et 7 juillet 20249\nE 3\nPREFETE\nDU RHONE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection des Affaires Juridiques\net de l'Administration Locale\nBureau des r\u00e9glementations,\ndes \u00e9lections et des associations\nAffaire suivie par : Brigitte FAURE\nT\u00e9l. : 04 72 61 60 94\nCourriel : brigitte.faure@rhone.gouv.fr\nARRETE n\u00b0 69-2024-06-\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 21 juin 2024 instituant\nles commissions de contr\u00f4le des op\u00e9rations de vote  dans le cadre des\n\u00e9lections l\u00e9gislatives des 30 juin et 7 juillet 2024\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la R\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,\nPr\u00e9f\u00e8te de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 sud-est,\nPr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne,\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur,\nCommandeur de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code \u00e9lectoral et notamment ses articles L.85-1, R.93-1 \u00e0 R.93-3  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-527 du 9 juin 2024 modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 2024-540 du 14 juin 2024 portant\nconvocation des \u00e9lecteurs pour l'\u00e9lection des d\u00e9put\u00e9s \u00e0 l'Assembl\u00e9e Nationale  ; \nVu la liste des communes du Rh\u00f4ne de plus de 20 000 habitants  ;\nVu les d\u00e9signations faites par le premier Pr\u00e9sident de la Cour d'appel de Lyon  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b069-2024-06-21-00011 du 21 juin 2024 relatif \u00e0 l'institution des commissions de contr\u00f4le\ndes op\u00e9rations de vote dans le cadre des \u00e9lections l\u00e9gislatives des 30 juin et 7 juillet 2024  ;\nSur propositions de la Pr\u00e9f\u00e8te, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale, Pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour l'\u00e9galit\u00e9 des chances  ;\nARRETE :\nArticle 1 : L'article 5 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 n\u00b069-2024-06-21-00011 du 21 juin 2024 est modifi\u00e9 ainsi qu'il suit :\nLa  quatri\u00e8me  commission,  a  pour  comp\u00e9tence  territoriale  les  communes  de  GIVORS,\nOULLINS-PIERRE-BENITE,  SAINT-GENIS-LAVAL ,  SAINTE-FOY-L\u00c8S-LYON, TASSIN-LA-DEMI-LUNE,\nV\u00c9NISSIEUX.\nPr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne\n18 Rue de Bonnel\n69 419 LYON CEDEX 03\nT\u00e9l : 04 72 61 61 61\nwww.rhone.gouv.fr\n1/269_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2024-06-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifiant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 du 21 juin 2024 instituant\nles commissions de contr\u00f4le des op\u00e9rations de vote dans le cadre des\n\u00e9lections l\u00e9gislatives des 30 juin et 7 juillet 202410\nArticle 2 : Le reste sans changement\nArticle 3 : Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du Code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision\npeut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification,\ndevant le tribunal administratif de Lyon (184, rue Duguesclin \u2013 69  433 Lyon Cedex 03, ou sur\nl'application www.telerecours.fr). Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de\nMadame la Pr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce\ndernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai de deux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicite\nde l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant\nd\u00e9cision implicite de rejet).\nArticle 4 : La Pr\u00e9f\u00e8te, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale, Pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour l'\u00e9galit\u00e9 des chances et les Maires\ndes communes int\u00e9ress\u00e9es, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Lyon, le 27 juin 2024\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nSecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,\nPr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour l'\u00e9galit\u00e9 des chances\nSign\u00e9 : Vanina NICOLI69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2024-06-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifiant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 du 21 juin 2024 instituant\nles commissions de contr\u00f4le des op\u00e9rations de vote dans le cadre des\n\u00e9lections l\u00e9gislatives des 30 juin et 7 juillet 202411\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne\n69-2024-06-28-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024-06-26-002 - \nModification de la ligne fronti\u00e8re au niveau des\nsanitaires situ\u00e9s au R+1 du terminal 1A de\nl\u25a1a\u00e9roport de Lyon Saint-Exup\u00e9ry\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2024-06-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024-06-26-002 -  Modification de la ligne fronti\u00e8re au niveau\ndes sanitaires situ\u00e9s au R+1 du terminal 1A de l\u25a1a\u00e9roport de Lyon Saint-Exup\u00e9ry 12\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b02024-06-26-002\nModifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 octobre 2023 n\u00b0 PDDS 2023-10-17-01 relatif aux mesures de s\u00fbret\u00e9\napplicables sur l'a\u00e9rodrome de Lyon Saint-Exup\u00e9ry\nLE PR\u00c9FET DE LA ZONE DE D\u00c9FENSE ET DE S\u00c9CURIT\u00c9 SUD-EST,\nPR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION AUVERGNE-RH\u00d4NE-ALPES,\nPR\u00c9FET DU RH\u00d4NE,\nOFFICIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR,\nCOMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE,\nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 300/2008 du parlement europ\u00e9en et du conseil du 11 mars 2008 modifi\u00e9 d\u00e9finissant des\nr\u00e8gles communes dans le domaine de la s\u00fbret\u00e9 de l'aviation civile et ses r\u00e8glements et d\u00e9cisions de mise en\n\u0153uvre,\nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 562/2006 du 15 mars 2006 modifi\u00e9 \u00e9tablissant un Code communautaire relatif au\nr\u00e9gime de franchissement des personnes,\nVu le r\u00e8glement (UE) n\u00b0 2018/1139 du parlement europ\u00e9en et du conseil du 4 juillet 2018 concernant des r\u00e8gles\ncommunes dans le domaine de l'aviation civile,\nVu le r\u00e8glement (UE) n\u00b0 139/2014 de la Commission du 12 f\u00e9vrier 2014 modifi\u00e9 \u00e9tablissant des exigences et des\nproc\u00e9dures administratives relatives aux a\u00e9rodromes,\nVu le code des transports,\nVu le code de l'aviation civile,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 74-78 du 1erf\u00e9vrier 1974 relatif aux attributions des pr\u00e9fets en mati\u00e8re de maintien de l'ordre sur\ncertains a\u00e9rodromes,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des\nservices de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 20 avril 1998 portant ouverture des a\u00e9rodromes au trafic a\u00e9rien international,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 7 janvier 2000 relatif \u00e0 la r\u00e9partition des missions de s\u00e9curit\u00e9 et de paix publiques entre la police\nnationale et la gendarmerie nationale sur l'emprise des a\u00e9rodromes ouverts \u00e0 la circulation a\u00e9rienne publique,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 2 novembre 2006 modifi\u00e9 relatif aux mesures de s\u00fbret\u00e9 du transport a\u00e9rien,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 2 mars 2007 autorisant le transfert de la concession des a\u00e9rodromes de Lyon Saint-Exup\u00e9ry et\nLyon-Bron \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 A\u00e9roports de Lyon,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 11 mai 2007 modifiant la concession des a\u00e9rodromes de Lyon Saint-Exup\u00e9ry et de Lyon-Bron,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 11 septembre 2013 modifi\u00e9 relatif aux mesures de s\u00fbret\u00e9 de l'aviation civile, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 27 juin 2017 portant agr\u00e9ment d'un certificat de qualification professionnelle relatif aux activit\u00e9s\nde s\u00fbret\u00e9 a\u00e9roportuaire,\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2024-06-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024-06-26-002 -  Modification de la ligne fronti\u00e8re au niveau\ndes sanitaires situ\u00e9s au R+1 du terminal 1A de l\u25a1a\u00e9roport de Lyon Saint-Exup\u00e9ry 13\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 octobre 2023 n\u00b0 PDDS 2023-10-17-01 relatif aux mesures de s\u00fbret\u00e9 applicables sur\nl'a\u00e9rodrome de Lyon Saint-Exup\u00e9ry,\nVu la circulaire du 14 mai 2010 relative \u00e0 la d\u00e9livrance de titres de circulation des personnes dans la zone\nr\u00e9serv\u00e9e des a\u00e9rodromes,\nVu l'avis de la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Centre-Est,\nVu l'avis du directeur zonal Sud-Est de la Police aux Fronti\u00e8res,\nVu l'avis du commandant de compagnie de la Gendarmerie des Transports A\u00e9riens de Lyon\nVu l'avis du directeur interr\u00e9gional des douanes Centre-Est,\nVu l'avis du pr\u00e9sident du directoire de la soci\u00e9t\u00e9 A\u00e9roports de Lyon, concessionnaire de l'a\u00e9roport,\nVu l'avis de l'officier g\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9fense Sud-Est,\nArr\u00eate\nArticle 1\n\u00c0 la suite des travaux de d\u00e9placement des sanitaires du c\u00f4t\u00e9 piste au c\u00f4t\u00e9 ville, la ligne fronti\u00e8re du niveau R+1\ndu terminal 1 A est modifi\u00e9e selon les plans joints \u00e0 cet arr\u00eat\u00e9. \nArticle 2 \nL'annexe n\u00b0 14 \u00ab plan terminal 1 hall A niveau 1 \u00bb de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PDDS 2023-10-17-01 du 17\noctobre 2023 est modifi\u00e9e par les plans joints au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nArticle 3\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur le 4 juillet 2024.\nArticle 4\n- La directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Centre-Est ;\n- le directeur d\u00e9partemental des territoires du Rh\u00f4ne ;\n- le directeur zonal de la police aux fronti\u00e8res ;\n- le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique ;\n- le directeur du service interr\u00e9gional des douanes et des droits indirects ;\n- le commandant du groupement de gendarmerie du Rh\u00f4ne ;\n- le commandant de la compagnie de gendarmerie des transports a\u00e9riens de Lyon ;\n- le pr\u00e9sident du directoire de la soci\u00e9t\u00e9 A\u00e9roports de Lyon ;\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Lyon, le 28 juin 2024\nPour la pr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour la D\u00e9fense et de S\u00e9curit\u00e9 Sud-Est\nJuliette BOSSART-TRIGNAT69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2024-06-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024-06-26-002 -  Modification de la ligne fronti\u00e8re au niveau\ndes sanitaires situ\u00e9s au R+1 du terminal 1A de l\u25a1a\u00e9roport de Lyon Saint-Exup\u00e9ry 14\nfayom.Nouvelle  Ligne  fronti\u00e9re  au 04/07/2024\nTravaux  termin\u00e9s\nformat\nLE) 10/06/2024Surface  int\u00e9rieure  ZSARKeka\nA PARA  N.\nYEE  \u00a3] Lienite  ZPNLA / Cot\u00e9 VileMe, Surface im\u00e9rieure  ZPNLA\nDate d'rgpressonSCE\n(\u00a9 EO  Er)A\u00c9ROPORT\nWU:  Surface im\u00e9rieur Cot\u00e9 Piste {CPI\nreresf\nLYON\nDenes'\ntL\n:|ZZ\n}ain.\" =\u2014\u2014>=put aydenD\n\u00a9 8= = [ac35uvelle  Ligerk a \u00ab| 5:Ef: \u2014 8] :ae eee HEzO Bai) 7) BlaOZ + \u2014 | #* 34 7 Ale= : pe il:\nht. 40m \u00ebne vu\nMae  RD (ire de\nss  _\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2024-06-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024-06-26-002 -  Modification de la ligne fronti\u00e8re au niveau\ndes sanitaires situ\u00e9s au R+1 du terminal 1A de l\u25a1a\u00e9roport de Lyon Saint-Exup\u00e9ry 15\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne\n69-2024-06-28-00003\nOR - 2024 06 28 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nd'autorisation de captation d'image - Visite\nofficielle autorit\u00e9 gouvernementale\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2024-06-28-00003 - OR - 2024 06 28 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation de captation d'image - Visite\nofficielle autorit\u00e9 gouvernementale 16\nes\nPREFETE\nDU RHONE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nPr\u00e9fectureCabinet de la Pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour lad\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9Bureau de l'Ordre Public\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2024 - 06 -28 - 001\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le vendredi 28 juin 2024\ndans plusieurs communes du d\u00e9partement du Rh\u00f4ne\nPr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne,\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-\n8 \u00e0 R. 242-14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation\net \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret en Conseil des Ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame\nFabienne BUCCIO,  pr\u00e9f\u00e8te de  la  r\u00e9gion  Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,  pr\u00e9f\u00e8te de la  zone de\nd\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Est, pr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne (hors classe) ;\nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de la pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour la d\u00e9fense\net la s\u00e9curit\u00e9 aupr\u00e8s de la  pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9 aupr\u00e8s de la\npr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, pr\u00e9f \u00e8te de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9\nSud-Est, pr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne ; - Mme Juliette BOSSART-TRIGNAT  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b069-2023-10-13-00006 du 13 octobre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature  \u00e0  Mme  Juliette  BOSSART-TRIGNAT  en  qualit\u00e9  de  pr\u00e9f\u00e8te  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  pour  la\nd\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9 aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, pr\u00e9f\u00e8te de\nla zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Est, pr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-Mer, en date du 19 avril 2023 relatif au\nnombre maximal de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre simultan\u00e9ment\nutilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu le d\u00e9placement officiel  du Premier Ministre le 28 juin 2024 concentrant de nombreux\npersonnels  et  moyens  du  Groupement  de  Gendarmerie  du  Rh\u00f4ne,  sur  plusieurs\ncommunes de son ressort de comp\u00e9tence, afin de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes et des biens, la protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs\nabords, et l'appui des personnels au sol en vu du maintien ou de r\u00e9tablir l'ordre public  ; \nVu la demande du 27 juin 2024, form\u00e9e par le Groupement de Gendarmerie  du Rh\u00f4ne, vi-\nsant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au\nmoyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef \u00e0 l'occasion du d\u00e9placement officiel du Pre -\nmier Ministre le vendredi 28 juin 2024  sur plusieurs communes et horaires d\u00e9finis ;\nPr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne  \u2013 69419 Lyon cedex 03 1www.rhone.gouv.fr ou t\u00e9l. : 04 72 61 61 61 (co\u00fbt d'un appel local)\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2024-06-28-00003 - OR - 2024 06 28 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation de captation d'image - Visite\nofficielle autorit\u00e9 gouvernementale 17\nConsid\u00e9rant  que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,\ndans  l'exercice  de  leurs  missions  de  pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0  l'ordre  public  et  de\nprotection  de  la  s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens,  de  proc\u00e9der  \u00e0  la  captation,  \u00e0\nl'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens  et  pr\u00e9venir  les  troubles  \u00e0  l'ordre  public  dans  le  cadre  des  op\u00e9rations  de\nr\u00e9tablissement de l'ordre public lors de rassemblements  ; que notamment, le 1\u00b0, 2\u00b0 et 4\u00b0\nde l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voient que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre  au\ntitre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans des\nlieux ouverts au public ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de\nmaintenir  ou  de  r\u00e9tablir  l'ordre  public,  lorsque  ces  rassemblements  sont  susceptibles\nd'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public et au titre de la protection des b\u00e2timents\net  installations  publics  et  de  leurs  abords  imm\u00e9diats,  lorsqu'ils  sont  particuli\u00e8rement\nexpos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation ainsi que de l'appui des personnels au\nsol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public  ;\nConsid\u00e9rant la  n\u00e9cessit\u00e9  de  garantir  la  s\u00e9curit\u00e9  des  personnels  et  de  l'autorit\u00e9\ngouvernementale, de l'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser, l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en\ngrand angle pour permettre le maintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre public tout en\nlimitant l'engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur\ndes a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9  ;\nConsid\u00e9rant que les syst\u00e8mes de vid\u00e9o-protection des communes vis\u00e9es sont limit\u00e9s et ne\npermettent pas pendant les op\u00e9rations de maintien de l'ordre d'identifier les auteurs des\nfaits de violences  ; \nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e  ; que les\nlieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s au p\u00e9rim\u00e8tre concern\u00e9 et \u00e0 ses abords, o\u00f9 sont\nsusceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0\npr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e des\nrisques de troubles \u00e0 l'ordre public  ; qu'au regard des circonstances sus-mentionn\u00e9es, la\ndemande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e  ;\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nfera l'objet d'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s  ; qu'outre la publication du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs,  ce  dispositif  fera  l'objet  d'une\ninformation par voie de communiqu\u00e9 de presse et sur les r\u00e9seaux sociaux  ; que de m\u00eame,\nune information sp\u00e9cifique sera apport\u00e9e sur les lieux au cours de laquelle les cam\u00e9ras\na\u00e9roport\u00e9es  seront  utilis\u00e9es,  visant  \u00e0  avertir  les  personnes  pr\u00e9sentes  qu'elles  sont\nsusceptibles d'\u00eatre  film\u00e9es, au moyen de messages vocaux diffus\u00e9s par haut-parleurs  ; que\nces moyens d'information sont adapt\u00e9s  :\nARR\u00caTE\nArticle  1  \u2013  La  captation,  l'enregistrement  et  la  transmission  d'images  par  le  Groupement  de\nGendarmerie du Rh\u00f4ne, est autoris\u00e9e  au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes et des biens, sur la voie publique,  dans le p\u00e9rim\u00e8tre comprenant les communes de\nTERNAY, COMMUNAY, ST SYMPHORIEN D'OZON, SOLAIZE, GRIGNY et les axes routiers suivants  :\nA7 , A7 , A46 , et l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir\nl'ordre public. \n269_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2024-06-28-00003 - OR - 2024 06 28 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation de captation d'image - Visite\nofficielle autorit\u00e9 gouvernementale 18\nArticle  2  \u2013  Le  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux\ntraitements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 une cam\u00e9ra haute d\u00e9finition embarqu\u00e9e sur\nun a\u00e9ronef de type h\u00e9licopt\u00e8re, marque WESCAM, mod\u00e8le MX-15.\nArticle 3 \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par voie de communiqu\u00e9 de presse, sur les\nr\u00e9seaux sociaux ainsi que  sur les lieux concern\u00e9s au moyen de messages vocaux diffus\u00e9s\npar haut-parleurs.\nArticle 4 \u2013  Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est\ntransmis au pr\u00e9fet du Rh\u00f4ne.\nArticle 5 \u2013 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture\net peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 6 \u2013  La pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9  et la commandante du\nGroupement de gendarmerie du Rh\u00f4ne sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Lyon, le 28 juin 2024\n    \n369_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2024-06-28-00003 - OR - 2024 06 28 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation de captation d'image - Visite\nofficielle autorit\u00e9 gouvernementale 19\n84_DRFIP_Direction r\u00e9gionale des finances\npubliques d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n69-2024-06-21-00017\nSIE CALUIRE-2024-06-01-47.odt\n84_DRFIP_Direction r\u00e9gionale des finances publiques d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 69-2024-06-21-00017 - SIE CALUIRE-2024-06-01-47.odt 20\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques Auvergne - Rh\u00f4ne-Alpes et d\u00e9partement du Rh\u00f4ne \u2013 3 rue de la Charit\u00e9 \u2013 69268 Lyon C\u00e9dex 02 - T\u00e9l. : 04.72.40.83.01\ndrfip69@dgfip.finances.gouv.fr\n84_DRFIP_Direction r\u00e9gionale des finances publiques d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 69-2024-06-21-00017 - SIE CALUIRE-2024-06-01-47.odt 21\n8\u00b0) l'ensemble  des  actes  relatifs  au recouvrement,  et notamment  les actes  de poursuites  et les\nd\u00e9clarations  de cr\u00e9ances  ainsi  que  pour  ester  en justice  ;\n9\u00b0) tous  actes  d'administration  et de gestion  du service.\nArticle  2\nD\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  aux  agents  d\u00e9sign\u00e9s  dans  le tableau  ci-apr\u00e8s  \u00e0 l'effet  de signer  :\n1\u00b0) en mati\u00e8re  de contentieux  fiscal  d'assiette,  les d\u00e9cisions  d'admission  totale,  d'admission  partielle\nou de rejet,  de d\u00e9gr\u00e8vement  ou restitution  d'office,  dans  la limite  pr\u00e9cis\u00e9e  dans  le tableau  ci-\napr\u00e8s  ;\n2\u00b0) en mati\u00e8re  de gracieux  fiscal  d'assiette  et de recouvrement,  les d\u00e9cisions  portant  remise,\nmod\u00e9ration  ou rejet,  dans  la limite  pr\u00e9cis\u00e9e  dans  le tableau  ci-apr\u00e8s  ;\n3\u00b0) les d\u00e9cisions  relatives  aux  d\u00e9lais  de paiement,  dans  les limites  de dur\u00e9e  et de montant  pr\u00e9cis\u00e9s\ndans  le tableau  ci-apr\u00e8s  :\nPrincipalse Somme\nLimite  ee  P .\nrer  Limite  Dur\u00e9e  |maximale  pourP des  d\u00e9cisions  ze  .Nom  et pr\u00e9nom  des  , des  d\u00e9cisions  maximale  | laquelle  ungrade  contentieuses  : ns x.agents  . gracieuses  des  d\u00e9lais  de! d\u00e9lai  de\net gracieuses  | : .\nd'assi  e recouvrement|  paiement  |paiement  peut\nassiette  2 :\u00eatre  accord\u00e9\nCorinne  BEAUNE  Contr\u00f4leur  10 000  \u20ac 10 000  \u20ac 12 mois  50 000  \u20ac\nAurore  DUBOIS  Contr\u00f4leur  10 000  \u20ac - - -\nVirginie  FAUDON  Contr\u00f4leur  10 000  \u20ac - - -\nSandra  FAURE  Contr\u00f4leur  10 000  \u20ac - - -\nAgent\nIngrid  GEORGEOT  | administratif  2 000  \u20ac 2 000  \u20ac 12 mois  30 000  \u20ac\nprincipal\nAgent\nH\u00e9l\u00e8ne  HAAN  administratif  2 000  \u20ac 2 000  \u20ac 12 mois  30 000  \u20ac\nprincipal\nSabiir  ISSOP  Contr\u00f4leur  10 000  \u20ac - - -\nNelly  MAGNIN  Contr\u00f4leur  10 000  \u20ac - - -\nC\u00e9line  MARECHAL  | Contr\u00f4leur  10 000  \u20ac 10 000  \u20ac 12 mois  50 000  \u20ac\nAgent\nSophie  MARECHAL  | administratif  2 000  \u20ac - - -\nprincipal\n. Contr\u00f4leur\nMarie  MARTINET  10 000  \u20ac - - -\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques Auvergne - Rh\u00f4ne-Alpes et d\u00e9partement du Rh\u00f4ne \u2013 3 rue de la Charit\u00e9 \u2013 69268 Lyon C\u00e9dex 02 - T\u00e9l. : 04.72.40.83.01\ndrfip69@dgfip.finances.gouv.fr84_DRFIP_Direction r\u00e9gionale des finances publiques d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 69-2024-06-21-00017 - SIE CALUIRE-2024-06-01-47.odt 22\nee Somme\nLimite  ee  P .ze  Limite  Dur\u00e9e  |imaximale  pourP des  d\u00e9cisions  rer  :Nom  et pr\u00e9nom  des  \u00b0 des  d\u00e9cisions  maximale  laquelle  ungrade  contentieuses  : ae a.agents  : gracieuses  des  d\u00e9lais  de! d\u00e9lai  de\net gracieuses  | : .\n7 e recouvrement|  paiement  |paiement  peutd'assiette  2 :\u00e9tre  accord\u00e9\nHarold  POMPIERE  Contr\u00f4leur  10 000  \u20ac - - -\n4 Contr\u00f4leurSt\u00e9phane  REBERGUE  Princi  10 000  \u20ac - - -rincipal\nEmilie  ROBIN  Contr\u00f4leur  10 000  \u20ac - - -\nLaure ROUVIERE  | Contr\u00f4leur  10 000 \u20ac - - -Principal\nAlain SCHUSSLER  | Contr\u00ealeur  | 35000\u20ac  - - -Principal\nEric THEVENON  | Contr\u00f4leur  10 000 \u20ac - - -\nPrincipal\nArticle  3\nD\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  aux  agents  d\u00e9sign\u00e9s  dans  le tableau  ci-apr\u00e8s  \u00e0 l'effet  de signer  :\n1\u00b0) les avis  de mise  en recouvrement  et les mises  en demeure  de payer  ;\n2\u00b0) l'ensemble  des  actes  relatifs  au recouvrement,  et notamment  les actes  de poursuites  et les\nd\u00e9clarations  de cr\u00e9ances  ;\nNom  et pr\u00e9nom  des  agents grade\nCorinne  BEAUNE Contr\u00f4leur\nC\u00e9line  MARECHAL Contr\u00f4leur\nIngrid  GEORGEOT Agent  administratif  principal\nH\u00e9l\u00e8ne  HAAN Agent  administratif  principal\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  du d\u00e9partement  du Rh\u00f4ne.\n\u00c0 Caluire,  le 21 juin  2024,\nLe Chef  de service  comptable,\nResponsable  du service  des  imp\u00f4ts  des  entreprises  (SIE)\nde Caluire\nLaurent  FABR\u00c9GAT\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques Auvergne - Rh\u00f4ne-Alpes et d\u00e9partement du Rh\u00f4ne \u2013 3 rue de la Charit\u00e9 \u2013 69268 Lyon C\u00e9dex 02 - T\u00e9l. : 04.72.40.83.01\ndrfip69@dgfip.finances.gouv.fr84_DRFIP_Direction r\u00e9gionale des finances publiques d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 69-2024-06-21-00017 - SIE CALUIRE-2024-06-01-47.odt 23","date":"2024-06-28","first_seen_on":"2024-06-28T15:35:15+00:00","id":"d05ba9397386628cabfd0e857ca98ebe9d024e914aec9f7b64007c2e7b1002d1","name":"RAA_69-2024-166-280424","pdf_creation_date":"2024-06-28T13:22:33+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/60665/412117/file/RAA_69-2024-166-280424.pdf"}