{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02025-065\nPUBLI\u00c9 LE 26 F\u00c9VRIER 2025\nSommaire\nCentre hospitalier de Dunkerque /\n2025-01-06-00015 - D\u00e9cision n\u00b0 01-2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature lors\nl'astreinte administrative - Martin SZCRUPAK (2 pages) Page 3\n2024-05-03-00044 - D\u00e9cision n\u00b0 44 - 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature lors\nl'astreinte administrative - Laura SEYS (2 pages) Page 5\n2024-05-03-00045 - D\u00e9cision n\u00b0 45 - 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature lors\nl'astreinte administrative - Monsieur Fran\u00e7ois DHAINE (2 pages) Page 7\n2024-05-03-00046 - D\u00e9cision n\u00b0 46 - 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature lors\nl'astreinte administrative - Pascaline BULCKE (2 pages) Page 9\n2024-05-03-00047 - D\u00e9cision n\u00b0 49 -2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature lors\nl'astreinte administrative - Justine LEIBIG (2 pages) Page 11\n2024-05-03-00043 - D\u00e9cision n\u00b078-2024 de d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 la recherche\nclinique (1 page) Page 13\n2025-01-27-00023 - D\u00e9l\u00e9gation de signature DRH (int\u00e9rim) (2 pages) Page 14\n2025-01-10-00013 - D\u00e9l\u00e9gation de signature fili\u00e8re g\u00e9riatrique (2 pages) Page 16\nCentre hospitalier de Roubaix /\n2025-02-01-00011 - D\u00e9cision n\u00b02025-405 de d\u00e9l\u00e9gation de signature accord\u00e9e \u00e0\nmadame Marina GERARD, cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9, faisant fonction de directeur des\nsoins (1 page) Page 18\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord /\n2025-02-26-00002 - Arrete de circulation portant sur l'A25 pour fermeture de la bretelle\nn\u00b05 de l'\u00e9changeur n\u00b04 du 03/03/25 au 07/03/25 de 10h00 \u00e0 15h00 pour des travaux\nd'\u00e9lagage. (4 pages) Page 19\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Lille /\n2025-02-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 d'implantation du d\u00e9bit de tabac n\u00b05912511D -\nTEMPLEUVE EN PEVELE (1 page) Page 23\nHOPITAL\nExtrait du registre des d\u00e9cisions du Directeur G\u00e9n\u00e9ral\nD\u00e9cision enregistr\u00e9e sous le\nN\u00b0 01/2025\nObjet : D\u00e9l\u00e9gation de signature lors des astreintes administratives\nLe Directeur,\nVu le Code de la Sant\u00e9 Publique, notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 a 6143-35 relatifsaux comp\u00e9tences propres du chef d'\u00e9tablissement en mati\u00e9re de conduite g\u00e9n\u00e9rale et de d\u00e9l\u00e9gationde signature ;\nVu la loi n\u00b086-33 du 9 Janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publiquehospitali\u00e9re ;\nVu la loi n\u00b02009-879 du 21 Juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9et aux territoires ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02005-921 du 2 aout 2005 portant statut particulier des grades et emplois despersonnels de direction des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0, 2\u00b0 ; 3\u00b0) de la loi n\u00b086-33 du 9janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives a la fonction publique hospitali\u00e9re ;\nVu le d\u00e9cret 2009-1765 du 30 D\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des\u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 24 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois autoris\u00e9s \u00e0 r\u00e9aliser desastreintes dans les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 de la loi n\u00b086-33 du 9 janvier 1986modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02010-30 du 8 janvier 2010 pris en application de l'article 77 de la loi n\u00b086-33 du 9janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 en date du 4 avril 2024 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestionportant nomination de Monsieur Samy BAYOD en qualit\u00e9 de Directeur du Centre Hospitalier deDunkerque, \u00e0 compter du 3 mai 2024 ;\nVu les attributions confi\u00e9es aux int\u00e9ress\u00e9s ci-dessous relative \u00e0 l'organigramme de direction; et \u00e0 lad\u00e9cison du directeur de leur participation aux gardes de direction ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 en date du 17 d\u00e9cembre 2024 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National deGestion pronon\u00e7ant la nomination de Monsieur Martin SZCRUPAK \u00e0 l'H\u00f4pital Alexandra Lep\u00e8ve -Centre Hospitalier de Dunkerque et h\u00f4pital maritime de Zuydcoote au poste de directeur d'h\u00f4pitaladjoint.\n1/2\n\nD\u00e9cide\nArticle 1 : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Martin SZCRUPAK, Directeur d'h\u00f4pital, pour signer enlieu et place du Directeur, durant les seules p\u00e9riodes d'astreinte :\n- tous actes n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des malades, y compris les pr\u00e9l\u00e8vements d'organes ;- tous actes n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du service public ou au respect du principe de continuit\u00e9 dessoins ;- tous actes conservatoires n\u00e9cessaires a la sauvegarde des personnes et des biens et au maintienen fonctionnement des installations du Centre hospitalier de Dunkerque ;- les d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et de justice.\nArticle 2 : Le titulaire de la d\u00e9l\u00e9gation a la responsabilit\u00e9 des op\u00e9rations qu'il effectue dans le cadrede sa d\u00e9l\u00e9gation et est charg\u00e9 d'assurer le contr\u00f4le de l'ensemble des agents qui interviennent dansles proc\u00e9dures concern\u00e9es.\nArticle 3 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera communiqu\u00e9e au Conseil de surveillance et transmise aucomptable public du Centre hospitalier de Dunkerque . Elle fera l'objet d'un affichage et sera notifi\u00e9eau d\u00e9l\u00e9gataire.\nArticle 4 : La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation prend effet au 1\u00b0 janvier 2025.\nDunkerque, le 6 janvier 2025.\nDestinataires :+ Monsieur Martin SZCRUPAK+ Mesdames et Messieurs les membres de l'\u00e9quipe de Direction+ Madame le Comptable public\n2/2\n\nHOPITALa = Alert Ly\nExtrait du registre des d\u00e9cisions du Directeur G\u00e9n\u00e9ral\nD\u00e9cision enregistr\u00e9e sous le\nN\u00b044/2024\nObjet : D\u00e9l\u00e9gation de signature lors des astreintes administratives\nLe Directeur,\nVu le Code de la Sant\u00e9 Publique, notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 \u00e0 6143-35 relatifsaux comp\u00e9tences propres du chef d'\u00e9tablissement en mati\u00e9re de conduite g\u00e9n\u00e9rale et de d\u00e9l\u00e9gationde signature ;\nVu la loi n\u00b086-33 du 9 Janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publiquehospitali\u00e9re ;\nVu la loi n\u00b02009-879 du 21 Juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9et aux territoires ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02005-921 du 2 ao\u00fbt 2005 portant statut particulier des grades et emplois despersonnels de direction des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0, 2\u00b0 ; 3\u00b0) de la loi n\u00b086-33 du 9janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re ;\nVu le d\u00e9cret 2009-1765 du 30 D\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des\u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 24 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois autoris\u00e9s \u00e0 r\u00e9aliser desastreintes dans les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 de la loi n\u00b086-33 du 9 janvier 1986modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02010-30 du 8 janvier 2010 pris en application de l'article 77 de la loi n\u00b086-33 du 9janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 en date du 4 avril 2024 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestionportant nomination de Monsieur Samy BAYOD en qualit\u00e9 de Directeur du Centre Hospitalier deDunkerque, \u00e0 compter du 3 mai 2024 ;\nVu les attributions confi\u00e9es aux int\u00e9ress\u00e9s ci-dessous relative \u00e0 l'organigramme de direction; et \u00e0 lad\u00e9cison du directeur de leur participation aux gardes de direction ;\nVu la d\u00e9cision portant nomination de Madame Laura SEYS en date du 1er juin 2022 en qualit\u00e9 desecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale ,\nVu la d\u00e9cision de Monsieur BAYOD, autorisant Madame SEYS a participer aux astreintes de direction,\n\nD\u00e9cide\nArticle 1 : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Laura SEYS, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale, pour signer en lieu etplace du Directeur, durant les seules p\u00e9riodes d'astreinte :tous actes n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des malades, y compris les pr\u00e9l\u00e8vementsd'organes ;- tous actes n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du service public ou au respect du principede continuit\u00e9 des soins ;- tous actes conservatoires n\u00e9cessaires \u00e0 la sauvegarde des personnes et desbiens et au maintien en fonctionnement des installations du Centre hospitalier de Dunkerque ;- les d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et de justice.\nArticle 2 : Le titulaire de la d\u00e9l\u00e9gation a la responsabilit\u00e9 des op\u00e9rations qu'il effectue dans le cadre desa d\u00e9l\u00e9gation et est charg\u00e9 d'assurer le contr\u00f4le de l'ensemble des agents qui interviennent dans lesproc\u00e9dures concern\u00e9es.\nArticle 3 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera communiqu\u00e9e au Conseil de surveillance et transmise aucomptable public du Centre hospitalier de Dunkerque . Elle fera l'objet d'un affichage et sera notifi\u00e9eau d\u00e9l\u00e9gataire.\nArticle 4 : La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation prend effet au 3 mai 2024.\nDunkerque, le 3 mai 2024.\nSignature de l'int\u00e9ress\u00e9e, Le Diy\u20ac\u00e9cteur,\nSa AYOD\nDestinataires :* Madame Laura SEYS+ Mesdames et Messieurs les membres de l'\u00e9quipe de DirectionMine le Comptable public\n\nHOPITALa ET ot Len\nExtrait du registre des d\u00e9cisions du Directeur G\u00e9n\u00e9ral\nD\u00e9cision enregistr\u00e9e sous le\nN\u00b0 45/2024\nObjet : D\u00e9l\u00e9gation de signature lors des astreintes administratives\nLe Directeur,\nVu le Code de la Sant\u00e9 Publique, notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 a 6143-35 relatifsaux comp\u00e9tences propres du chef d'\u00e9tablissement en mati\u00e8re de conduite g\u00e9n\u00e9rale et de d\u00e9l\u00e9gationde signature ;\nVu la loi n\u00b086-33 du 9 Janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publiquehospitali\u00e8re ;\nVu la loi n\u00b02009-879 du 21 Juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9et aux territoires ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02005-921 du 2 ao\u00fbt 2005 portant statut particulier des grades et emplois despersonnels de direction des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0, 2\u00b0 ; 3) de la loi n\u00b086-33 du 9janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re ;\nVu le d\u00e9cret 2009-1765 du 30 D\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des\u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 24 avril 2002 fixant la liste des corps, grades o\u00f9 emplois autoris\u00e9s \u00e0 r\u00e9aliser desastreintes dans les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 de la loi n\u00b086-33 du 9 janvier 1986modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02010-30 du 8 janvier 2010 pris en application de l'article 77 de la loi n\u00b086-33 du 9janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 en date du 4 avril 2024 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestionportant nomination de Monsieur Samy BAYOD en qualit\u00e9 de Directeur du Centre Hospitalier deDunkerque, \u00e0 compter du 15 mai 2024 ;\nVu les attributions confi\u00e9es aux int\u00e9ress\u00e9s ci-dessous relative \u00e0 l'organigramme de direction ; et \u00e0 lad\u00e9cison du directeur de leur participation aux gardes de direction ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 en date du 21 juin 2021 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestionpronon\u00e7ant la nomination de Monsieur Fran\u00e7ois DHAINE au Centre Hospitalier de Dunkerque auposte de directeur des ressources humaines.\nD\u00e9cide\nArticle 1 : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Fran\u00e7ois DHAINE, directeur des ressources humaines,pour signer en lieu et place du Directeur, durant les seules p\u00e9riodes d'astreinte : 1/2\n\n- tous actes n\u00e9cessaires a la gestion des malades, y compris les pr\u00e9l\u00e8vements d'organes ;- tous actes n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du service public ou au respect du principe de continuit\u00e9 desSoins ;- tous actes conservatoires n\u00e9cessaires \u00e0 la sauvegarde des personnes et des biens et au maintienen fonctionnement des installations du Centre hospitalier de Dunkerque ;- les d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et de justice.\nArticle 2 : Le titulaire de la d\u00e9l\u00e9gation a la responsabilit\u00e9 des op\u00e9rations qu'il effectue dans le cadre desa d\u00e9l\u00e9gation et est charg\u00e9 d'assurer le contr\u00f4le de l'ensemble des agents qui interviennent dans lesproc\u00e9dures concern\u00e9es.\nArticle 3 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera communiqu\u00e9e au Conseil de surveillance et transmise aucomptable public du Centre hospitalier de Dunkerque . Elle fera l'objet d'un affichage et sera notifi\u00e9eau d\u00e9l\u00e9gataire.\nArticle 4 : La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation prend effet au 3 mai 2024.\nSignature de l'int\u00e9fess\u00e9,\nFran\u00e7ois/DHAINE\nDestinataires :+ Monsieur Fran\u00e7ois DHAINE+ Mesdames et Messieurs les membres de l'\u00e9quipe de Direction* Tlauddumele Comptable public\nDunkerque, le 3 mai 2024.\n2/2\n\nHOPITALa hr  La\"\nExtrait du registre des d\u00e9cisions du Directeur G\u00e9n\u00e9ral\nD\u00e9cision enregistr\u00e9e sous le\nN\u00b0 46/2024\nObjet : D\u00e9l\u00e9gation de signature lors des astreintes administratives\nLe Directeur,\nVu le Code de la Sant\u00e9 Publique, notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 \u00e0 6143-35 relatifsaux comp\u00e9tences propres du chef d'\u00e9tablissement en mati\u00e8re de conduite g\u00e9n\u00e9rale et de d\u00e9l\u00e9gationde signature ;\nVu la loi n\u00b086-33 du 9 Janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publiquehospitali\u00e8re ;\nVu la loi n\u00b02009-879 du 21 Juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9et aux territoires ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02005-921 du 2 ao\u00fbt 2005 portant statut particulier des grades et emplois despersonnels de direction des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0, 2\u00b0 ; 3\u00b0) de la loi n\u00b086-33 du 9janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives a la fonction publique hospitali\u00e9re ;\nVu le d\u00e9cret 2009-1765 du 30 D\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des\u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 24 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois autoris\u00e9s \u00e0 r\u00e9aliser desastreintes dans les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 de la loi n\u00b086-33 du 9 janvier 1986modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02010-30 du 8 janvier 2010 pris en application de l'article 77 de la loi n\u00b086-33 du 9janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 en date du 4 avril 2024 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestionportant nomination de Monsieur Samy BAYOD en qualit\u00e9 de Directeur du Centre Hospitalier deDunkerque, \u00e0 compter du 3 mai 2024 ;\nVu les attributions confi\u00e9es aux int\u00e9ress\u00e9s ci-dessous relative \u00e0 l'organigramme de direction; et \u00e0 lad\u00e9cison du directeur de leur participation aux gardes de direction ;\nVu la d\u00e9cision portant nomination de Madame Pascaline BULCKE en date du 15 janvier 2022 enqualit\u00e9 d'attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re ,\nVu la d\u00e9cision de Monsieur BAYOD, autorisant Madame BULCKE \u00e0 participer aux astreintes dedirection,\n\nD\u00e9cide\nArticle 1 : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Pascaline BULCKE, attach\u00e9e d'administrationhospitali\u00e8re \u2014 adjointe \u00e0 la directrice des affaires m\u00e9dicales, pour signer en lieu et place du Directeur,durant les seules p\u00e9riodes d'astreinte :tous actes n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des malades, y compris les pr\u00e9l\u00e8vementsd'organes ; tous actes n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du service public ou au respect du principede continuit\u00e9 des soins ;- tous actes conservatoires n\u00e9cessaires \u00e0 la sauvegarde des personnes et desbiens et au maintien en fonctionnement des installations du Centre hospitalier de Dunkerque ;les d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et de justice.\nArticle 2 : Le titulaire de la d\u00e9l\u00e9gation a la responsabilit\u00e9 des op\u00e9rations qu'il effectue dans le cadre desa d\u00e9l\u00e9gation et est charg\u00e9 d'assurer le contr\u00f4le de l'ensemble des agents qui interviennent dans lesproc\u00e9dures concern\u00e9es.\nArticle 3 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera communiqu\u00e9e au Conseil de surveillance et transmise aucomptable public du Centre hospitalier de Dunkerque . Elle fera l'objet d'un affichage et sera notifi\u00e9eau d\u00e9l\u00e9gataire.\nArticle 4 : La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation prend effet au 3 mai 2024.\nDunkerque, le 3 mai 2024.\nSignature de l'int\u00e9ress\u00e9e, Le Dir\u00e9cteur,\nPascaline B Samy BAYOD\nDestinataires :* Madame Pascaline BULCKE\u00ab Mesdames et Messieurs les membres de l'\u00e9quipe de Direction+ Mid\u00e9ne.le Comptable public\n\nHOPITALa a fend LE\nExtrait du registre des d\u00e9cisions du Directeur G\u00e9n\u00e9ral\nD\u00e9cision enregistr\u00e9e sous le\nN\u00b0 49/2024\nObjet : D\u00e9l\u00e9gation de signature lors des astreintes administratives\nLe Directeur,\nVu le Code de la Sant\u00e9 Publique, notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 \u00e0 6143-35 relatifsaux comp\u00e9tences propres du chef d'\u00e9tablissement en mati\u00e8re de conduite g\u00e9n\u00e9rale et de d\u00e9l\u00e9gationde signature ;\nVu la loi n\u00b086-33 du 9 Janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publiquehospitali\u00e8re ;\nVu la loi n\u00b02009-879 du 21 Juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9et aux territoires ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02005-921 du 2 ao\u00fbt 2005 portant statut particulier des grades et emplois despersonnels de direction des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0, 2\u00b0 ; 3\u00b0) de la loi n\u00b086-33 du 9janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re ;\nVu le d\u00e9cret 2009-1765 du 30 D\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des\u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 24 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois autoris\u00e9s \u00e0 r\u00e9aliser desastreintes dans les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 de la loi n\u00b086-33 du 9 janvier 1986modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02010-30 du 8 janvier 2010 pris en application de l'article 77 de la loi n\u00b086-33 du 9janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 en date du 4 avril 2024 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestionportant nomination de Monsieur Samy BAYOD en qualit\u00e9 de Directeur du Centre Hospitalier deDunkerque, \u00e0 compter du 3 mai 2024 ;\nVu les attributions confi\u00e9es aux int\u00e9ress\u00e9s ci-dessous relative \u00e0 l'organigramme de direction; et \u00e0 lad\u00e9cison du directeur de leur participation aux gardes de direction ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 en date du 04 septembre 2012 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National deGestion pronongant la nomination de Madame Justine LEIBIG au Centre Hospitalier de Dunkerqueau poste de directeur adjoint.\n1/2\n\nD\u00e9cide\nArticle 1 : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Justine LEIBIG, directeur des affaires m\u00e9dicales, de lastrat\u00e9gie et des coop\u00e9rations, pour signer en lieu et place du Directeur, durant les seules p\u00e9riodesd'astreinte :\n- tous actes n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des malades, y compris les pr\u00e9l\u00e8vements d'organes ;- tous actes n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du service public ou au respect du principe de continuit\u00e9 dessoins ;- tous actes conservatoires n\u00e9cessaires \u00e0 la sauvegarde des personnes et des biens et au maintienen fonctionnement des installations du Centre hospitalier de Dunkerque ;- les d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et de justice.\nArticle 2 : Le titulaire de la d\u00e9l\u00e9gation a la responsabilit\u00e9 des op\u00e9rations qu'il effectue dans le cadre desa d\u00e9l\u00e9gation et est charg\u00e9 d'assurer le contr\u00f4le de l'ensemble des agents qui interviennent dans lesproc\u00e9dures concern\u00e9es.\nArticle 3 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera communiqu\u00e9e au Conseil de surveillance et transmise aucomptable public du Centre hospitalier de Dunkerque . Elle fera l'objet d'un affichage et sera notifi\u00e9eau d\u00e9l\u00e9gataire.\nArticle 4 : La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation prend effet au 3 mai 2024.\nDunkerque, le 3 mai 2024.\nDestinataires :+ Madame Justine LEIBIG+ Mesdames et Messieurs les membres de l'\u00e9quipe de Direction* Nadume le Comptable public\n2/2\n\nSeries= A he LA\nExtrait du registre des d\u00e9cisions du Directeur G\u00e9n\u00e9ral\nD\u00e9cision enregistr\u00e9e sous le\nN\u00b078/2024\nObjet : D\u00e9l\u00e9gation de signature a la Recherche Clinique\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral,\nVu le Code de la Sant\u00e9 Publique, notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 \u00e0 6143-35 relatifsaux comp\u00e9tences propres du chef d'\u00e9tablissement en mati\u00e8re de conduite g\u00e9n\u00e9rale et de d\u00e9l\u00e9gationde signature ;\nVu la loi n\u00b086-33 du 9 Janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publiquehospitali\u00e8re ;\nVu la loi n\u00b02009-879 du 21 Juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9et aux territoires ;\nVu le d\u00e9cret 2009-1765 du 30 D\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des\u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 en date du 4 avril 2024 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestionportant nomination de Monsieur Samy BAYOD en qualit\u00e9 de Directeur du Centre hospitalier deDunkerque, \u00e0 compter du 3 mai 2024 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 en date du 4 septembre 2012 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National deGestion portant nomination de Madame Justine LEIBIG en qualit\u00e9 de Directrice adjointe au CentreHospitalier de Dunkerque ;\nD\u00e9cide :\nArticle 1 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Justine LEIBIG, Directeur des affairesm\u00e9dicales, de la strat\u00e9gie et des coop\u00e9rations, directeur r\u00e9f\u00e9rent de la recherche clinique,pour signer au nom du Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre hospitalier de Dunkerque :\ne les actes et documents li\u00e9s \u00e0 la recherche clinique\nArticle 2 : La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation prend effet au 3 mai 2024\nDestinataires :e Madame Justine LEIBIGMesdames et Messieurs les membres de l'\u00e9quipe de DirectionRecherche cliniqueMadame le Comptable publiceee\n\nHOPITAL= Alerts Lar\nExtrait du registre des d\u00e9cisions du Directeur\nD\u00e9cision enregistr\u00e9e sous le\nN\u00b006/2025\nObjet : D\u00e9l\u00e9gation de signature a la Direction des Ressources Humaines\nLe Directeur,\nVu le Code de la Sant\u00e9 Publique, notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 a 6143-35 relatifsaux comp\u00e9tences propres du chef d'\u00e9tablissement en mati\u00e8re de conduite g\u00e9n\u00e9rale et de d\u00e9l\u00e9gationde signature ;\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique ;\nVu la loi n\u00b02009-879 du 21 Juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9et aux territoires ;\nVu le d\u00e9cret 2009-1765 du 30 D\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des\u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 en date du 4 avril 2024 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestionportant nomination de Monsieur Samy BAYOD en qualit\u00e9 de Directeur de l'H\u00f4pital Alexandra Lep\u00e8ve -Centre hospitalier de Dunkerque, \u00e0 compter du 3 mai 2024 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 en date du 18 d\u00e9cembre 2023 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National deGestion portant nomination de Madame Marguerite CLANCHE et son affectation au Centrehospitalier de Dunkerque, \u00e0 compter du 1\u00b0 janvier 2024 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 en date du 17 d\u00e9cembre 2024 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National deGestion pronongant la nomination de Monsieur Martin SZCRUPAK \u00e0 l'H\u00f4pital Alexandra Lep\u00e8ve -Centre Hospitalier de Dunkerque et h\u00f4pital maritime de Zuydcoote au poste de directeur d'h\u00f4pitaladjoint.\nConsid\u00e9rant le pr\u00e9visionnel cong\u00e9s maternit\u00e9 de Mme Marguerite CLANCHE \u00e0 partir du 27 janvier2025 et la n\u00e9cessaire gestion int\u00e9rimaire de ses fonctions\nD\u00e9cide\nArticle 1 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Martin SZCRUPAK, Directeur descoop\u00e9rations, des affaires juridiques et de la fili\u00e8re g\u00e9riatrique, pour signer au nom duDirecteur de l'H\u00f4pital Alexandra Lep\u00e8ve - Centre Hospitalier de Dunkerque pourl'ensemble des personnels non m\u00e9dicaux, \u00e0 l'exception des membres de l'\u00e9quipe dedirection :\ne les actes et documents li\u00e9s \u00e0 la gestion administrative des personnels non-m\u00e9dicaux, notamment ceux qui sont relatifs \u00e0 la gestion des carri\u00e8res, lespromotions de grade des personnels titulaires, \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration, \u00e0 l'\u00e9valuationannuelle des personnels, \u00e0 la formation continue et \u00e0 la promotion professionnelle,aux accidents du travail et maladies professionnelles, \u00e0 la m\u00e9decine pr\u00e9ventive, \u00e0l'Institut de Formation en Soins Infirmiers et les actes relatifs \u00e0 la proc\u00e9duredisciplinaire et aux sanctions ;\n1/2\n\nArticle 2 :\nArticle 3:\nArticle 4:\nArticle 5 :\nArticle 6 :\nArticle 7 :\nDestinataires :e Monsieur Martin SZRUPAKMadame Justine LEIBIG\ne les actes, d\u00e9cisions et documents aff\u00e9rents \u00e0 la gestion des recrutements : descontrats de travail \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e et ind\u00e9termin\u00e9e, et leurs avenants \u00e9ventuels,ainsi que pour le recrutement du personnel titulaire, les proc\u00e8s-verbaux d'installationet les d\u00e9clarations de vacance de poste du personnel non m\u00e9dical ;\ne les actes, d\u00e9cisions et documents aff\u00e9rents \u00e0 l'organisation du travail despersonnels non m\u00e9dicaux, les actes et documents li\u00e9s aux obligations de service etautorisations d'absence (tableaux de permanence sur place et d'astreintes, ordresde mission, autorisations d'absence), les assignations, les actes relatifs au temps detravail.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Martin SZCRUPAK, pour repr\u00e9senterl'H\u00f4pital Alexandra lep\u00e8ve - Centre Hospitalier de Dunkerque en justice contre lesauteurs de violences, menaces et insultes \u00e0 l'encontre de membres du personnel nonm\u00e9dical du Centre hospitalier.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Martin SZCRUPAK, d\u00e9l\u00e9gation designature est donn\u00e9e dans les m\u00eames conditions pour l'ensemble des actes et d\u00e9cisionsrelatives au personnel non m\u00e9dical \u00e0 Madame M\u00e9gane DEMAILLY, Responsable dupilotage RH, des absences et de la gestion du temps, \u00e0 Madame Nathalie WEISPECHER,Responsable de la formation et du recrutement, \u00e0 Madame Christelle BOEREZ,Responsable de la pr\u00e9vention et des conditions de travail et \u00e0 Madame VirginieSCHERRIER, Responsable de la gestion des carri\u00e8res.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Martin SZCRUPAK, d\u00e9l\u00e9gation designature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric CARNEY, Adjoint des cadres hospitaliers, pourcertains actes relatifs \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration du personnel : courriers en cas de modification depaye, attestations et demandes de remboursement \u00e0 la Caisse des d\u00e9p\u00f4ts.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Martin SZCRUPAK, en qualit\u00e9d'ordonnateur suppl\u00e9ant, pour les actes et d\u00e9cisions li\u00e9s aux recettes et aux d\u00e9penses depersonnel non m\u00e9dical et m\u00e9dical, charge \u00e0 eux de rendre compte de l'exercice de cetted\u00e9l\u00e9gation \u00e0 Monsieur Samy BAYOD, Directeur. En cas d'absence ou d'emp\u00eachement deMonsieur Martin SZCRUPAK, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e dans les m\u00eamesconditions \u00e0 Madame Justine LEIBIG, en qualit\u00e9 d'ordonnateur suppl\u00e9ant, pour les acteset d\u00e9cisions li\u00e9s aux recettes et aux d\u00e9penses de personnel non m\u00e9dical et m\u00e9dical.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera communiqu\u00e9e au Conseil de Surveillance et transmise aucomptable public de l'H\u00f4pital Alexandra Lep\u00e8ve - Centre Hospitalier de Dunkerque ; ellesera notifi\u00e9e aux d\u00e9l\u00e9gataires.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation prend effet au 27 janvier 2025; pendant toute la p\u00e9riode d'absencepour cong\u00e9s maternit\u00e9 de Mme CLANCHE.\nDunkerque, le 27 janvier 2025.\nMadame Nathalie WEISPECHER\ne\ne Mesdames et Messieurs les membres de l'\u00e9quipe de Directione Madame M\u00e9gane DEMAILLYe Madame Christelle BOEREZe Madame Virginie SCHERRIERe Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric CARNEY\ne\ne Madame le Comptable public\n2/2\n\nCARSa fe kw LF\nExtrait du registre des d\u00e9cisions du Directeur G\u00e9n\u00e9ral\nD\u00e9cision enregistr\u00e9e sous le\nN\u00b0 04/2025\nObjet : D\u00e9l\u00e9gation de signature de la fili\u00e8re g\u00e9riatrique\nLe Directeur,\nVu le Code de la Sant\u00e9 Publique, notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 \u00e0 6143-35 relatifs auxcomp\u00e9tences propres du chef d'\u00e9tablissement en mati\u00e8re de conduite g\u00e9n\u00e9rale et de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature ;\nVu la loi n\u00b086-33 du 9 Janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publiquehospitali\u00e8re ;\nVu la loi n\u00b02009-879 du 21 Juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux\nterritoires ;\nVu le d\u00e9cret 2009-1765 du 30 D\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des\u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 en date du 4 avril 2024 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion portantnomination de Monsieur Samy BAYOD en qualit\u00e9 de Directeur du Centre Hospitalier de Dunkerque, \u00e0compter du 3 mai 2024 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 en date du 17 d\u00e9cembre 2024 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestionpronon\u00e7ant la nomination de Monsieur Martin SZCRUPAK \u00e0 l'H\u00f4pital Alexandra Lep\u00e8ve - Centre Hospitalierde Dunkerque et h\u00f4pital maritime de Zuydcoote au poste de directeur d'h\u00f4pital adjoint en charge de de ladirection des affaires juridiques, des coop\u00e9rations et de la fili\u00e8re g\u00e9riatrique.\nD\u00e9cide\nArticle 1 :\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Martin SZCRUPAK, Directeur de l'EHPAD \u00ab LesCharmilles \u00bb pour signer au nom du Directeur du Centre Hospitalier de Dunkerque -H\u00f4pital Alexandra\nLep\u00e8ve:\ne les actes et documents li\u00e9s \u00e0 la gestion administrative des r\u00e9sidents ;e les actes d'assignation, soit \u00e0 titre conservatoire, soit d\u00e9finitivement des d\u00e9biteurs d'aliments despersonnes hospitalis\u00e9es ou h\u00e9berg\u00e9es dont les ressources ne leur permettent pas de r\u00e9gler latotalit\u00e9 des frais de s\u00e9jour laiss\u00e9s \u00e0 leur charge.\n1/2\n\nArticle 2 :\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a a Monsieur Martin SZCRUPAK en qualit\u00e9 d'ordonnateur suppl\u00e9antpour les op\u00e9rations de gestion comptable des avances de fonds r\u00e9alis\u00e9es dans le cadre de la r\u00e9gie del'EHPAD.\nArticle 3 :\nEn l'absence de Monsieur Martin SZCRUPAK, D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e a Madame Virginie WILLEMS,,Cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9, \u00e0 l'effet de signer :e les documents li\u00e9s \u00e0 la gestion administrative des r\u00e9sidents ;e les actes d'assignation, soit \u00e0 titre conservatoire, soit a titre d\u00e9finitif des d\u00e9biteurs d'aliments despersonnes hospitalis\u00e9es ou h\u00e9berg\u00e9es dont les ressources ne leur permettent pas de r\u00e9gler latotalit\u00e9 des frais de s\u00e9jour laiss\u00e9s \u00e0 leur charge ;e les bordereaux li\u00e9s \u00e0 la facturation de la prise en charge des r\u00e9sidents \u00e0 la Maison des personnes\u00e2g\u00e9es n\u00e9cessitant la signature de l'ordonnateur ;e les op\u00e9rations de gestion comptable des avances de fonds r\u00e9alis\u00e9es dans le cadre de la r\u00e9gie del'EHPAD.\nArticle 4 :\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Martin SZCRUPAK et de Madame Virginie WILLEMS,d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur J\u00e9r\u00f4me LECOCQ, Attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re, \u00e0l'effet de signer les documents list\u00e9s dans l'article 3.\nArticle 5\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera communiqu\u00e9e au Conseil de surveillance et transmise au comptable public duCentre hospitalier de Dunkerque. Elle fera l'objet d'un affichage et sera notifi\u00e9e au d\u00e9l\u00e9gataire.\nArticle 6 :\nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation prend effet au 1\u00b0 janvier 2025, annule et remplace celle en date du 3 mai 2024.\nDunkerque, le 10 janvier 2025.\nirecteur,\nSi YOD\nDestinataires :+ Monsieur Martin SZRUPAK+ Madame Virginie WILLEMS* Monsieur J\u00e9r\u00f4me LECOCQ- Mesdames et Messieurs les membres de l'\u00e9quipe de Direction* Madame le Comptable public\n2/2\n\nCentre A Hospitalierde Roubaix| DECISION N\u00b0 2025-405\nObjet : D\u00e9l\u00e9gation de signature accord\u00e9e \u00e0 Madame Marina GERARD, cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9,faisant fonction de directeur des soinsLE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE ROUBAIX,Vu le Code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles D. 6143-33 et suivants fixant les modalit\u00e9s ded\u00e9l\u00e9gation de signature des directeurs,Vu la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 etaux territoires,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des\u00e9tablissements publics de sant\u00e9,Vu l'arr\u00eat\u00e9 en date du 17 avril 2019 du Centre national de gestion portant nomination de Monsieur MaximeMORIN en qualit\u00e9 de directeur du centre hospitalier de Roubaix,Consid\u00e9rant la participation de Madame Marina GERARD, cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9, faisant fonction dedirecteur des soins, aux astreintes de direction,\nDECIDEArticle 1 :Au cours de l'astreinte administrative et en cas de n\u00e9cessit\u00e9 imm\u00e9diate, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 MadameMarina GERARD, cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9, faisant fonction de directeur des soins, \u00e0 l'effet de signer au nomdu directeur tous actes et d\u00e9cisions relevant de la comp\u00e9tence du directeur.Article 2 :La signature du d\u00e9l\u00e9gataire doit \u00eatre pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e de la mention \u00ab Pour le directeur et par d\u00e9l\u00e9gation \u00bb suiviedes fonctions du signataire. Le pr\u00e9nom et le nom du signataire devront suivre sa signature.Article 3 :Madame Marina GERARD, Madame la tr\u00e9sori\u00e8re du centre hospitalier de Roubaix, sont charg\u00e9es chacune ence qui la concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui prend effet au 1\u00b0 f\u00e9vrier 2025.Cette d\u00e9cision annule et remplace toute d\u00e9cision ant\u00e9rieure de m\u00eame nature et de m\u00eame objet.Article 4 :La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance du Conseil de Surveillance et ins\u00e9r\u00e9e au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord.\nFait \u00e0 Roubaix leLe directeur\nime MORINDestinataires :Tr\u00e9sorerie du CH de RoubaixLe d\u00e9l\u00e9gataireDRH (dossier agent)\nDirection G\u00e9n\u00e9rale\nDIRECTION35 rue de Barbieux \u2014 CS60359 \u2014 59056 ROUBAIX cedex - \u00c6 : 03.20.99.31.01 \u2014 Fax : 03.20.99.30.01\n\nPREFET Direction interd\u00e9partementaleDU NORDLibert\u00e9 des routes NordEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nD\u00e9partement du Nord - Autoroute A25 - Travaux de d\u00e9broussaillage, \u00e9lagage et taille dev\u00e9g\u00e9taux \u2014 Fermeture de bretelle - Commune de LilleArr\u00eat\u00e9 n\u00b0T25-049N / D\u00e9pt (59)Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,\nVu le Code P\u00e9nal,\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,\nVu le Code de la Voirie Routi\u00e9re,\nVu le d\u00e9cret 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les R\u00e9gions etD\u00e9partements,Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant monsieur BertrandGAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 nord,pr\u00e9fet du Nord,Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes modifi\u00e9 pardes arr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 28 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur lePr\u00e9fet du Nord \u00e0 Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice Interd\u00e9partementale des Routes duNord,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral S_2024-03-N en date du 02 avril 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature deMadame la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes du Nord \u00e0 ses collaborateurs,Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire (livre | \u2014- huiti\u00e8me partie -signalisation temporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 06 novembre 1992 modifi\u00e9 par des arr\u00eat\u00e9ssubs\u00e9quents,\n\nVu la note du 23 janvier 2025 du ministre du Partenariat avec les Territoires et de laD\u00e9centralisation fixant le calendrier fixant le calendrier 2025 et janvier 2026 des jours \u00ab horschantier\u00bb,Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routiernational abrogeant la circulaire n\u00b096-14 du 6 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation sous chantier,Vu la demande du CEI Lille Ouest en date du 30 janvier 2025 par laquelle Monsieur le Chef duDistrict de Lille de la DIR Nord fait conna\u00eetre qu'il est indispensable de r\u00e9glementer la circulationsur l'autoroute A25, sens Dunkerque vers Lille,Vu l'avis favorable de la commune de Lille en date du 24 f\u00e9vrier 2025,Consid\u00e9rant qu'il s'agit d'un chantier \u00ab non courant \u00bb au sens de la circulaire n\u00b0 9614 du 06f\u00e9vrier 1996 abrog\u00e9e par la note technique du 14 avril 2016,Consid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'ex\u00e9cution des travaux etpr\u00e9venir les accidents,\nSur proposition de Monsieur le Chef du District de Lille,ARR\u00caTE\nARTICLE 1 :Des restrictions de circulation seront appliqu\u00e9es sur l'autoroute A25, de jour, du lundi 03 mars2025 au vendredi 07 mars 2025 , de 10h00 \u00e0 15h00, afin de permettre la r\u00e9alisation des travauxsusmentionn\u00e9s et de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et du personnel intervenant.Les horaires d\u00e9finis dans le pr\u00e9sent article comprennent la pose et la d\u00e9pose de la signalisation.Les restrictions de circulation appliqu\u00e9es pendant cette p\u00e9riode sont d\u00e9crites \u00e0 l'article 2.ARTICLE 2 :Ces travaux n\u00e9cessitent les restrictions de circulation suivantes :De jour, du lundi 03 mars 2025 au mardi 04 mars 2025, de 10h00 \u00e0 15h00,Repli : De jour, du mercredi 05 mars 2025 au vendredi 07 mars 2025, de 10h00 \u00e0 15h00,Les restrictions sur l'autoroute A25 consistent en:Sens Dunkerque vers Lille\u00a2 Fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e n\u00b05 de l'\u00e9changeur 4 de l'A25 de 09h00 a 15h00Pour pallier cette fermeture une d\u00e9viation sera mise en place et consistera \u00e0 poursuivre surl'avenue Oscar Lambret, puis prendre \u00e0 gauche au carrefour, en suivant \u00ab toutes directions \u00bb, afinde reprendre la bretelle d'entr\u00e9e n\u00b04 de l'\u00e9changeur 4 de l'A25 en direction de Lille.\n\nARTICLE 3 :La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle surla signalisation routi\u00e8re, notamment la 8\u00b0 partie \u00ab signalisation temporaire \u00bb approuv\u00e9e parl'arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 1992 modifi\u00e9 et conforme aux recommandations du Service d'\u00c9tudesTechniques des Routes et Autoroutes.Les travaux seront assur\u00e9s par le CEI de Lille Ouest.La pose, la maintenance et la d\u00e9pose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaireseront assur\u00e9es par le CEI de Lille Ouest.Pour tout \u00e9v\u00e9nement inh\u00e9rent \u00e0 la circulation au droit de l'op\u00e9ration, le Centre d'Information etde Gestion du Trafic (CIGT) de Lille. Le CIGT de Lille est joignable au 03 20 41 49 50.Le District de Lille - CEI de Lille Ouest est le gestionnaire de la voie.ARTICLE 4 :L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers \u00ab courants \u00bb pourra \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 lar\u00e9glementation en vigueur.ARTICLE 5:Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet d\u00e8s mise en place de la signalisationtemporaire. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture duNord.ARTICLE 6 :Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et textesen vigueur.ARTICLE 7 :Madame la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :M. le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental du Nord,M. le Pr\u00e9sident de la M\u00e9tropole Europ\u00e9enne de Lille,Mme. la Maire de Lille,. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Nord,. le Coordinateur S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re de la Pr\u00e9fecture du Nord. le Directeur de Cabinet de la pr\u00e9fecture du Nord,. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer du Nord,. le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique du Nord,. le Commandant du Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale du Nord,. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,. le Directeur du S.D.I.S du Nord,. le Responsable du Service d'Aide M\u00e9dicale d'Urgence du Nord,MM. les Pr\u00e9sidents des Syndicats de Transporteurs,M. le Chef du Service R\u00e9gional des Transports de la DREAL Hauts de France,<<<<<<<<<\n\nM. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest,M. le Chef du CIGT de Lille \u2014- DIR Nord,M. le Chef du District du Lille \u2014 DIR Nord,M. le Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention de Lille 4 Cantons - DIR Nord,M. le Chef du Centre d'Entretien et d''Intervention de Lille-Ouest \u2014 DIR Nord,DIRN/SPT/CPR.\nA Lille, le 26/02/2025Le Pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La Directrice de la DIR Nord,Pour la Directrice et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Chef du District de Lille,Maxime MOUTONMaxime Signature num\u00e9riqueMOUTON de Maxime MOUTON. maxime.moutonmaxime.MoOut Date : 2025.02.26\n\nREPUBLIQUE a .FRANCAISE Direction g\u00e9n\u00e9rale des douanesgs  et droits indirects\nFraternit\u00e9\nIMPLANTATIOND'UN DEBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENTSUR LA COMMUNE DE TEMPLEUVE EN PEVELE\nLe directeur r\u00e9gional des douanes et droits indirects de LILLE\nVu l'article 8 du d\u00e9cret n\u00b02010-720 du 28 juin 2010 relatif \u00e0 l'exercice du monopole de la vente au d\u00e9taildes tabacs manufactur\u00e9s ;Vu l'article 568 du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts.\nARR\u00caTE\nArticle 1%: Il est d\u00e9cid\u00e9 l'implantation du d\u00e9bit de tabac ordinaire permanent n\u00b05912511D situ\u00e9, 56/58rue de Roubaix \u00e0 TEMPLEUVE EN PEVELE (59242) \u00e0 compter du 25/02/2025.\nArticle 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Lille, le 26 f\u00e9vrier 2025\nLe Directeur r\u00e9gional des douanes et droits indirects,\nFranck\\FACROIX\nCette d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieUx Hevant le tribunal administratif de Lille dansles deux mois suivant la date de publication de la d\u00e9cision\nDirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de LillePAE- Service tabacs5 rue de CourtraiCS 1068359033 LILLE CEDEXSite Internet : www.douane.gouv.fr\nR\u00e9f. : 25.20052","date":"2025-02-26","first_seen_on":"2025-02-26T16:14:14+00:00","id":"d06182fd7cbdc2c1adc477389c75d42d02a28f247ad0d6a56f4f0a6e3e2b3cc3","name":"Recueil n\u00b0065 du 26 f\u00e9vrier 2025","pdf_creation_date":"2025-02-26T15:39:35+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/99532/705543/file/Recueil%20n%C2%B0065%20du%2026%20f%C3%A9vrier%202025.pdf"}