{"administration":"pref66","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales","content":"PR\u00c9FET DES PYR\u00c9N\u00c9ES-ORIENTALES\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nRecueil du 19 Mai 2026\n\nSOMMAIRE\nPREFECTURE DES PYRENEES-ORIENTALES\nCABINET\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBOPPAS\n-   ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 PREF/CAB/BOPPAS/2026138-0003 du 18 mai 2026 portant  \nmise en demeure de quitter les lieux concernant un logement occup\u00e9 illicitement sans  \ndroit ni titre, situ\u00e9 5, impasse del Pull \u00e0 PERPIGNAN (66000).\n-    ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 PREF/CAB/BOPPAS/2026138-0006 du 18 mai 2026 portant \nmise en demeure de quitter les lieux concernant un logement occup\u00e9 illicitement sans  \ndroit ni titre, situ\u00e9 2, rue Niccolo Paganini \u00e0 PERPIGNAN (66000).\nSIDPC\n-    Arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0PREF/SIDPC/2026132-0005  du  12  mai  2026  restreignant  \u00e0  \ncompter du 1er juin et jusqu'au 30 septembre 2026 l'organisation de feux d'artifice et  \nla r\u00e9alisation de feux \u00e0 l'air libre. \nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES \nTERRITOIRES ET DE LA MER\n-   A rr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM-SNAF-2026139-0001 portant agr\u00e9ment au titre de la  \nprotection de l'Environnement de l'association \" Insectes&Nature\".\n-   Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DDTM/SER/2026 139-0001 portant autorisation de circulation  \nd'un  petit  train  routier  touristique  sur  la  commune  de  CERET\n-  Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  DDTM/SER/2026 139-0002 portant  autorisation  de circulation  \nd'un petit train routier touristique sur la commune du BARCARES\nDIRECTION GENERALE DE\nL'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE\nDirection interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Toulouse \u2013 DIR Sud\n-   D\u00e9cision N\u00b027-2026 de la directrice interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Toulouse  \nportant exercice temporaire de fonctions au centre p\u00e9nitentiaire de Perpignan.\n-   D\u00e9cision N\u00b028/2026 de la directrice interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Toulouse  \nportant d\u00e9l\u00e9gation de comp\u00e9tence d'affectation des condamn\u00e9s  au centre p\u00e9nitentiaire de  \nPerpignan. \n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer\nEau et risques\nUGCST\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0                                  \nportant autorisation de circulation d'un petit train routier touristique sur la commune du Barcar\u00e9s\nLe pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite \nVu le Code de la route,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 85-891 du 16 ao\u00fbt 1985, relatif aux transports urbains de personnes et aux\ntransports routiers non urbains de personnes, modifi\u00e9,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juillet 1972, relatif aux feux sp\u00e9ciaux des v\u00e9hicules \u00e0 progression lente,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 janvier 2015 d\u00e9finissant les caract\u00e9ristiques et les conditions d'utilisation des\nv\u00e9hicules autres que les autocars et les autobus, destin\u00e9s \u00e0 des usages de tourisme et de\nloisirs,\nVu la circulaire du 4 mai 2012, relative \u00e0 l'acc\u00e8s \u00e0 la profession de transporteur routier et \u00e0\nl'acc\u00e8s au march\u00e9 du transport routier et notamment la fiche 8-1 concernant les petits trains\nroutiers touristiques,\nVu la demande de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0Allo Petits trains\u00a0\u00bb en date du 20 avril 2026     \nVu le r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 et d'exploitation en date du 19 avril 2026,\nVu le certificat d'inscription du demandeur au registre des entreprises de transport public\nroutier de personnes n\u00b0 2026/75/0000258,\nVu la r\u00e9ception \u00e0 titre isol\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments des petits trains routiers et les proc\u00e8s-verbaux de\nvisite technique p\u00e9riodique r\u00e9alis\u00e9s.\n2 rue Jean Richepin - BP 50909 \u2013 66020 PERPIGNAN CEDEX\nHoraires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil disponibles sur le site : www.pyrenees-\norientales.gouv.fr\nT\u00e9l. 04 68 38 12 34\nM\u00e9l\u00a0: ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr \nDDTM/SER/2026139-0002 du 19 mai 2026\nVu la r\u00e9ception des visites initiales annexe 4\nVu l'avis favorable de la mairie du Barcar\u00e8s en date du 10 mars 2026               \nVu l'avis du commandant de groupement de gendarmerie du 13 mai 2026\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF/SCPPAT/2025-237-0016 du 25 ao\u00fbt 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 Madame \u00c9milie NAHON\nConsid\u00e9rant que le r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 d'exploitation du 17 novembre 2021 confirme que\nla cat\u00e9gorie des petits trains est conforme aux pentes des circuits emprunt\u00e9s et que les arr\u00eats\nautoris\u00e9s sont d'int\u00e9r\u00eat touristique.\nConsid\u00e9rant que,  conform\u00e9ment  \u00e0  l'article  4  de  l'arr\u00eat\u00e9  du  22  janvier  2015  susvis\u00e9,  la\ncirculation d'un petit train routier est soumise \u00e0 autorisation pr\u00e9fectorale.\nConsid\u00e9rant  que le r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 en annexe 3, ne pr\u00e9sente pas de difficult\u00e9 sur le\nparcours pr\u00e9vu par l'annexe 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nConsid\u00e9rant que les v\u00e9hicules sont \u00e0 jour des contr\u00f4les techniques.\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00a0:\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM/SER/2024 199-0001 du 17 juillet 2024 \nportant autorisation de circulation d'un petit train routier touristique sur la commune du \nBarcar\u00e8s.\nArticle 2\u00a0:\nLa soci\u00e9t\u00e9 \u00abALLO PETITS TRAINS\u00bb , sise avenue du 8 mai 1945 BP 5 24570 Le Jardin Saint\nLazare, repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Bessat Roger, est autoris\u00e9e \u00e0 mettre en circulation un petit\ntrain routier \u00e0 des fins touristiques sur la commune du Barcar\u00e8s, dont les convois sont pr\u00e9cis\u00e9s\ndans le tableau joint en annexe 1, \u00e0 des fins touristiques.\nArticle 3\u00a0:\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 autorise le petit train touristique \u00e0 circuler avec voyageurs sur les itin\u00e9raires\nd\u00e9finis en annexe 2 et \u00e0 desservir les arr\u00eats conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 4\u00a0:\nLa longueur et la largeur de l'ensemble routier sont limit\u00e9s respectivement \u00e0 dix-huit m\u00e8tres\n(18 m) et deux m\u00e8tres cinquante-cinq (2,55 m).\nArticle 5\u00a0:\nLe nombre de v\u00e9hicules remorqu\u00e9s ne doit en aucun cas exc\u00e9der trois (3).\nLe nombre de passagers transport\u00e9s dans chaque remorque est limit\u00e9 \u00e0 vingt-cinq (25).\nLe nombre total de passagers ne peut exc\u00e9der soixante-quinze (75) personnes.\nTous les occupants sont transport\u00e9s assis, aucun voyageur n'est admis sur le v\u00e9hicule tracteur.\nArticle 6\u00a0:\nDes gyrophares doivent \u00eatre plac\u00e9s \u00e0 l'avant et \u00e0 l'arri\u00e8re du convoi et \u00eatre conformes aux\nprescriptions des arr\u00eat\u00e9s susvis\u00e9s.\nPour la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des tiers et conform\u00e9ment \u00e0 l 'arr\u00eat\u00e9 du 2 juillet 1982  modifi\u00e9\nrelatif aux transports en commun de personnes, le mat\u00e9riel suivant devra se trouver \u00e0 bord du\npetit train, \u00e0 savoir\u00a0: \n\u2022 une bo\u00eete de premiers secours,\n\u2022 une  lampe autonome  permettant d'\u00e9clairer  toute  partie  du  v\u00e9hicule accessible  au\nregard,\n\u2022 un triangle \u00e0 positionner en amont en cas d'incident ou de panne.\n\u2022 d'un extincteur \u00e0 poudre de capacit\u00e9 minimale de 2 Kg \u00e0 poudre ABC, il sera install\u00e9\nsur le tracteur \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate du conducteur.\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article 77 de ce m\u00eame arr\u00eat\u00e9, le signal de d\u00e9tresse doit imp\u00e9rativement\n \u00eatre utilis\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat du v\u00e9hicule lors de la mont\u00e9e ou de la descente des usagers. \nArticle 7\u00a0:\nTout conducteur de petit train routier doit \u00eatre titulaire du permis de conduire de cat\u00e9gorie D\net en possession de la fiche m\u00e9dicale en cours de validit\u00e9.\nLe conducteur doit respecter strictement le parcours dans le respect du code de la route. La\nvitesse ne devra pas exc\u00e9der 40 km/h conform\u00e9ment \u00e0 la norme du constructeur.\nArticle 8\u00a0:\nTout  rajout  d'arr\u00eats  sur  le  parcours,  de  modification  du  trajet  ou  des  caract\u00e9ristiques\nrouti\u00e8res, ainsi que des v\u00e9hicules entra\u00eene la perte de validit\u00e9 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 en engageant\nla responsabilit\u00e9 totale de l'exploitant. En cas de modification, la soci\u00e9t\u00e9 doit se rapprocher\ndu service instructeur du Pr\u00e9fet, afin d'effectuer une nouvelle demande d'autorisation.\nArticle 9\u00a0:\nLe parcours d\u00e9fini dans les annexes du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, comporte des arr\u00eats relevant des arr\u00eats\nd\u00e9rogatoires, en cons\u00e9quence, l'exploitation ne pourra pas \u00eatre sup\u00e9rieure \u00e0 7 mois.\nArticle 10\u00a0: \nLe  petit  train  touristique  est  autoris\u00e9  \u00e0  circuler  \u00e0  vide  pour  les  besoins  d'exploitation\n(d\u00e9placements du lieu de stationnement au lieu de prise en charge des voyageurs et retour au\ngarage, d\u00e9placements pour l'approvisionnement en carburant, les d\u00e9placements li\u00e9s \u00e0 la visite\ntechnique  annuelle  de  l'ensemble  routier).  Ces  d\u00e9placements  s'inscrivent  dans  le  cadre\ng\u00e9n\u00e9ral du Code de la route.\nArticle 11\u00a0:\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est valable 10 ans \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au registre\ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales.\nArticle 12: \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, l'objet :\n\u2022 d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,\n\u2022 d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier.\n      .     le Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab\u00a0t\u00e9l\u00e9recours \ncitoyens\u00a0\u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr\u00a0\u00bb.\nArticle 13\u00a0:\nMonsieur le s ecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, M onsieur le C olonel\ncommandant le groupement de gendarmerie nationale des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, Monsieur le\nmaire du Barcar\u00e8s et Monsieur Bessat Roger responsable de la soci\u00e9t\u00e9 \u00abALLO PETITS TRAINS\u00bb,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9\nau recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Perpignan, le \n19 mai 2026\nFlotte Allo petits trains\nDDTM/SER/2026139-0002 \n19 mai 2026\n2\n\n2\nR\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 \nd'exploitation  \n \nAu vu du parcours des circuits de Barcar\u00e8s relatif aux transports touristiques de personnes sur \nla ville de Barcar\u00e8s il n'apparait aucun point sensible particulier ni aucune difficult\u00e9 routi\u00e8res \u00e0 \nsignaler \u00e0 ce jour. \nIl faut \u00e9galement ne pas parler au conducteur pendant la marche, rester imp\u00e9rativement assis, \nla personne \u00e0 contacter en cas d'anomalie technique et Mr Bessat  au 06 37 66 13 43  ou 07 71 \n55 27 96 \nles personnes en \u00e9tat d'\u00e9bri\u00e9t\u00e9 pouvant se voir refuser l'acc\u00e8s au train ou ne respectant pas les \nr\u00e8gle de s\u00e9curit\u00e9 d'exploitation du petit train. \nUne vigilance particuli\u00e8re doit \u00eatre apport\u00e9 au pi\u00e9tons traversant ainsi que lors du demi tour \neffectuer en fin de parcours  \nl'\u00e2ge minimum \u00e0 partir duquel les enfants peuvent monter seul \u00e0 bord du petit train et 16 ans. \nEn dessous de cet \u00e2ge, les enfants ne doivent pas \u00eatre plac\u00e9s c\u00f4t\u00e9 descente du wagon et sous \nsont l'enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de leurs accompagnateurs. \n \nToutefois il est recommander d'utiliser le frein moteur dans les descentes,d'etre vigilent au \ncroisement d'autres v\u00e9hicules,de signaler la pr\u00e9sence du petit train par avertisseur \nsonore(cloche,sifflet,klaxon),\u00e0 l'entr\u00e9e des virages sans visibilit\u00e9 et de respecter strictement le \ncode la route,de ne pas s'\u00e9carter du circuit et de r\u00e9agir en bon p\u00e8re de famille. \n\u00c0 la tomb\u00e9e de la nuit le petit train est \u00e9clair\u00e9 avec des lumi\u00e8res homologu\u00e9 aux normes CE et \nconforme au code de la route    \nLe 19 avril 2026 \n SAS ALLO PETIT TRAIN  \nSiret : 980 941 652 00011                                                                                                                \nMr Bessat,  \nDDTM/SER/2026139-0002\n19 mai 2026\n2 \n \n \n \n \n\n4\nDDTM/SER/2026139-0002\n19 mai 2026\n4\nDDTM/SER/2026139-0002\n19 mai 2026\nHD-898-NZ\nHD-063-PA\nHD-064-PA\nHD-899-NZ\n4\nDDTM/SER/2026139-0002\n19 mai 2026\n2\nAT-249-JD\n4\nDDTM/SER/2026139-0002\n19 mai 2026\n2\n4\nDDTM/SER/2026139-0002\n19 mai 2026\n4\n19 mai 2026\nDDTM/SER/2026139-0002\n4\nDDTM/SER/2026139-0002\n19 mai 2026\n4\nDDTM/SER/2026139-0002\n19 mai 2026\n4\n19 mai 2026\nDDTM/SER/2026139-0002\n4\nDDTM/SER/2026139-0002\n19 mai 2026\n4\nDDTM/SER/2026139-0002\n19 mai 2026\n4\nDDTM/SER/2026139-0002\n19 mai 2026\nPROCES-VERBAL DE VISITE TECHNIQUE INITIALE\nD'UN PETIT TRAIN ROUTIER TOURISTIQUE\n1 \u2013 Cat\u00e9gorie du petit train routier touristique : Cat\u00e9gorie III\n2 \u2013 Composition de l'ensemble : 1 v\u00e9hicule tracteur et 3 remorque(s)\n 2.1. V\u00e9hicule tracteur :\nMarque Type Genre Carrosserie Num\u00e9ro de r\u00e9ception Num\u00e9ro d'identification Accompagnateur\nPRAT L4D2AX VASP NON SPEC L-0131.07.00 VF9L4D2AX8X637009 1\n 2.2. V\u00e9hicule(s) remorqu\u00e9(s) :\nN\u00b0 de la\nremorque Marque Type Genre Carrosserie Num\u00e9ro de\nr\u00e9ception Num\u00e9ro d'identification\n1 PRAT WP03 RESP NON SPEC L-0409-99-03 VF9WP03XBBX637013\n2 PRAT WP03 RESP NON SPEC L-0409-99-03 VF9WP03XB8X637014\n3 PRAT WP03 RESP NON SPEC L-0409-99-03 VF9WP03XB8X637015\n3 \u2013 Nombre de passagers transportables :\nNum\u00e9ro de la remorque Nombre de passagers transportables\n1 25\n2 25\n3 25\nEnregistr\u00e9 \u00e0 COLMAR Cedex\nSous le num\u00e9ro VIPT-22-00001-68\nLe 08/03/2022\nLe Technicien Sup\u00e9rieur en Chef de l'Economie et de\nl'Industrie\nS\u00e9bastien JUNG\nNota : Recours sous 2 mois aupr\u00e8s du Tribunal Administratif - En cas de contestation relative \u00e0 la d\u00e9finition des caract\u00e9ristiques du v\u00e9hicule, vous pouvez vous adresser \u00e0 :\nService Transports - Unit\u00e9 QV Colmar - Tour - Cit\u00e9 Administrative - 3 rue Fleischhauer - 68026 - COLMAR Cedex\n4\nDDTM/SER/2026139-0002\n19  mai 2026\n4\nDDTM/SER/2026139-0002\n19 mai 2026\n4\nDDTM/SER/2026139-0002\n19 mai 2026\n4\nDDTM/SER/2026139-0002\n19 mai 2026\nDDTM/SER/2026139-0001 du 19 mai 2026\nVu la d\u00e9cision du 4 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\n\n\nAnnexe 1 \u2013 v\u00e9hicule utilis\u00e9 pour la manifestation\nDDTM/SER/2026139-0001\n19 mai 2026\n1\n2\nDDTM/SER/2026139-0001\n19 mai 2026\nR\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 \nd'exploitation  \n \nAu vu du parcours des circuits de Ceret relatif aux transports touristiques de personnes sur la \nville de Ceret il n'apparait aucun point sensible particulier ni aucune difficult\u00e9 routi\u00e8res \u00e0 \nsignaler \u00e0 ce jour. \nIl faut \u00e9galement ne pas parler au conducteur pendant la marche, rester imp\u00e9rativement assis, \nla personne \u00e0 contacter en cas d'anomalie technique et Mr Bessat  au 06 37 66 13 43   \nles personnes en \u00e9tat d'\u00e9bri\u00e9t\u00e9 pouvant se voir refuser l'acc\u00e8s au train ou ne respectant pas les \nr\u00e8gle de s\u00e9curit\u00e9 d'exploitation du petit train. \nUne vigilance particuli\u00e8re doit \u00eatre apport\u00e9 au pi\u00e9tons traversant ainsi que lors du demi tour \neffectuer en fin de parcours  \nl'\u00e2ge minimum \u00e0 partir duquel les enfants peuvent monter seul \u00e0 bord du petit train et 16 ans. \nEn dessous de cet \u00e2ge, les enfants ne doivent pas \u00eatre plac\u00e9s c\u00f4t\u00e9 descente du wagon et sous \nsont l'enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de leurs accompagnateurs. \n \nToutefois il est recommander d'utiliser le frein moteur dans les descentes,d'etre vigilent au \ncroisement d'autres v\u00e9hicules,de signaler la pr\u00e9sence du petit train par avertisseur \nsonore(cloche,sifflet,klaxon),\u00e0 l'entr\u00e9e des virages sans visibilit\u00e9 et de respecter strictement le \ncode la route,de ne pas s'\u00e9carter du circuit et de r\u00e9agir en bon p\u00e8re de famille. \n\u00c0 la tomb\u00e9e de la nuit le petit train est \u00e9clair\u00e9 avec des lumi\u00e8res homologu\u00e9 aux normes CE et \nconforme au code de la route    \nLe 17 mars 2026 \n                                                                                                                 Mr Bessat,  \nDDTM/SER/2026139-0001\n19 mai 2026\n2","date":"2026-05-19","first_seen_on":"2026-05-19T14:21:57+00:00","id":"d0761eca67eafbef756d0e2ceace0f0b1641e42bc9b04d4fc81e19f97286b8f0","name":"Recueil du 19 Mai 2026","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-05-19T14:12:32+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.pyrenees-orientales.gouv.fr/contenu/telechargement/49459/376123/file/Recueil%20du%2019%20Mai%202026.pdf"}