{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02026-125\nPUBLI\u00c9 LE 31 MARS 2026\nSommaire\nCentre hospitalier de Cambrai /\n2026-03-12-00015 - D\u00e9cision 2026-16 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature -  Direction des\nfinances et direction du contr\u00f4le de gestion (4 pages) Page 3\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer /\n2026-03-30-00021 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'abattage d'alignements qui bordent\nles voies ouvertes \u00e0 la circulation publique dans l'arrondissement du Cambr\u00e9sis (6\npages) Page 7\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord /\n2026-03-31-00002 - Arr\u00eat\u00e9 T26-134N relatif \u00e0 la neutralisation de la voie de la voie de\ndroite ou gauche, fermetures de bretelles de l'autoroute A25 de Bailleul \u00e0 Nieppe  (4\npages) Page 13\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction de la coordination des politiques interminist\u00e9rielles\n2026-03-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant nomination de l'agent comptable GCS\nSant Hainaut Valenciennes (2 pages) Page 17\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction de la r\u00e9glementation et de la citoyennet\u00e9\n2026-03-26-00013 - Habilitation de la SAS BERENICE POUR LA VILLE ET LE COMMERCE  afin\nde r\u00e9aliser les \u00e9tudes d'impact pr\u00e9vues au III de l'article L. 752-6 du code du\ncommerce, sous le num\u00e9ro AI-59-2026-03-26-02 (3 pages) Page 19\n2026-03-26-00014 - Habilitation de la SAS BERENICE POUR LA VILLE ET LE COMMERCE afin\nd'\u00e9tablir les certificats de conformit\u00e9 pr\u00e9vus au I de l'article L. 752-23 du code du\ncommerce, sous le num\u00e9ro C-59-2026-03-26-02\n (2 pages) Page 22\n2026-01-06-00017 - Habilitation de la SAS SOCLE URBAIN  afin de r\u00e9aliser les \u00e9tudes\nd'impact pr\u00e9vues au III de l'article L. 752-6 du code du commerce, sous le num\u00e9ro AI-\n59-2026-01-06-01 (2 pages) Page 24\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n2026-03-26-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'installer un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection pour la commune de Gondecourt (3 pages) Page 26\n2026-03-26-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'installer un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection pour les gares SNCF de Cambrai, P\u00e9renchies et Fourmies (3 pages) Page 29\n2026-03-26-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nexistant pour l'a\u00e9roport de Lille Lesquin  (2 pages) Page 32\n2026-03-26-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nde la commune de Quesnoy-sur-Deule (2 pages) Page 34\n2026-03-26-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement et modification du syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection de la commune de Le Cateau-Cambr\u00e9sis (3 pages) Page 36\n2026-03-26-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement et modification du syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection de la commune de Sin le Noble  (3 pages) Page 39\n2026-03-26-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement et modification du syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection de la commune de Wasquehal  (3 pages) Page 42\n2\nCENTRE HOSPITALIER DE CAMBRAILJ Ce ntre 516 Avenue de Paris \u2014 B. P 389 \u2014 59407 CAMBRAI CEDEX2 0327737307T4 Hospitalier & 0327737385Ca m br al @ sec.general@ch-cambrai.frSite Internet : www.ch-cambrai.fr\nDECISION N\u00b0 2026-16 PORTANT ATTRIBUTIONS DE FONCTIONS ETDELEGATION DE COMPETENCES ET DE SIGNATUREDE LA DIRECTION DES FINANCES ET DE LA DIRECTION DU CONTR\u00d4LE DE GESTION.\nLe Directeur du Centre Hospitalier de CAMBRAI,Vu le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.6143-7 et D. 6143-33 \u00e0 35Vu le code civil,Vu le code du travailVu la loi n\u00b091-748 du 31 juillet 1991 portant R\u00e9forme Hospitali\u00e8re,Vu la loi n\u00b02009-879 du 21/07/09 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 etaux territoires ;Vu la loi n\u00b02011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et \u00e0 la protection des personnes faisantl'objet de soins psychiatriques et aux modalit\u00e9s de leur prise en charge ;Vu la circulaire n\u00b02002-284 du 3 mai 2002 relative \u00e0 l'organisation du syst\u00e8me hospitalier;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du centre national de gestion en date du 1\u00b0 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9tachement deMonsieur SOUAL-WLODEK dans l'emploi fonctionnel de directeur du Centre Hospitalier de Cambrai \u00e0compter du 3 F\u00e9vrier 2024 ;Vu l'organigramme fonctionnel du Centre Hospitalier de CAMBRAI ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la continuit\u00e9 des services et fonctionnement du Centre Hospitalierde Cambrai, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement du directeur d'\u00e9tablissement, ainsi que lesfonctions exerc\u00e9es par les personnes susvis\u00e9es.Pour ces motifs, DECIDEArticle 1 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision a pour objet de d\u00e9crire les attributions de fonctions et d\u00e9l\u00e9gations designature accord\u00e9es par le Directeur aux cadres de direction, aux personnels administratifs,techniques de la direction des finances et de la direction du contr\u00f4le de gestion, dans la limite deleurs attributions pr\u00e9cis\u00e9es dans l'organigramme de direction.\nArticle 2 : D\u00e9l\u00e9gation particuli\u00e9re de signature 4 Madame Ingrid ROUYD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a Madame Ingrid ROUY exercant les fonctions de Directrice encharge de la Direction des Finances, a l'effet de signer au nom du Directeur :\nPage 1/4\nCentre hospitalier de Cambrai - 2026-03-12-00015 - D\u00e9cision 2026-16 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature -  Direction des finances et\ndirection du contr\u00f4le de gestion 3\n1. Les documents budg\u00e9taires et comptables en qualit\u00e9 d'ordonnateur suppl\u00e9ant ;2. Les bordereaux :- de mandats- detitres3. Les actes de cr\u00e9ation et de modification des r\u00e9gies, les d\u00e9cisions de nomination desr\u00e9gisseurs, pr\u00e9pos\u00e9s et suppl\u00e9ants ;Les demandes d'avances de fonds de r\u00e9gie ;Les autorisations de poursuite ;Les \u00e9tats d'admissions en non-valeur;Les d\u00e9clarations de T.V.A. ;Les d\u00e9cisions d'ordonnateur (virements de cr\u00e9dits, subventions...) ;\npo \u00a9 NM Om un \u00c0\nLes certificats administratifs ;10. Les notifications d'autorisations de d\u00e9penses aux p\u00f4les de l'\u00e9tablissement ;11. Le bilan financier de l'Institut de Formation en Soins Infirmiers;12. Les contrats d'emprunts, avenants et modification d'index, dur\u00e9e... ;13. Tout acte, d\u00e9cision, document et courrier relatif \u00e0 ses fonctions \u00e0 l'exception des courriersd'une particuli\u00e8re importances destin\u00e9es \u00e0 des autorit\u00e9s ext\u00e9rieures ;14. En l'absence du Chef d'Etablissement, les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la fixation de l'E.P.R.D. et \u00e0ses d\u00e9cisions modificatives ;15. Les autorisations d'absence et les ordres de mission donn\u00e9s aux agents de cette direction.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement du Directeur du Centre Hospitalier de CAMBRAI, MadameIngrid ROUY est habilit\u00e9e \u00e0 signer toutes pi\u00e8ces habituellement sign\u00e9es par lui-m\u00eame et est nomm\u00e9eordonnateur suppl\u00e9ant aux fins d'ordonnancer (v\u00e9rification de la disponibilit\u00e9 des cr\u00e9dits, de\"imputation comptable, ordre de paiement au comptable et signature du mandat) les d\u00e9penses etles recettes d'investissement.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Ingrid ROUY, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0Monsieur Norddine HAMDAT pour l'ordonnancement (v\u00e9rification de la disponibilit\u00e9 des cr\u00e9dits, del'imputation comptable, ordre de paiement comptable et signature du mandat) des d\u00e9penses et desrecettes d'investissement.Article 3 : D\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Norddine HAMDAT\nxD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Norredine HAMDAT, Directeur du Contr\u00f4le deGestion, pour la signature des actes de gestion courante dans la limite de ses attributions.La d\u00e9l\u00e9gation vis\u00e9e au pr\u00e9sent article s'effectue dans la limite des cr\u00e9dits budg\u00e9taires autoris\u00e9s etdans le respect des r\u00e8gles de la comptabilit\u00e9 publique et statutaires en vigueur.\nPage 2/4\nCentre hospitalier de Cambrai - 2026-03-12-00015 - D\u00e9cision 2026-16 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature -  Direction des finances et\ndirection du contr\u00f4le de gestion 4\nArticle 4: D\u00e9l\u00e9gation particuli\u00e8re de signature \u00e0 Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric GANNE et Madame SophieKOSCIANSKIEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9s de Madame Ingrid ROUY et de Monsieur NorredineHAMDAT, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric GANNE Responsable desAdmissions et de la Facturation, et Madame Sophie KOSCIANSKI contr\u00f4leur de gestion, \u00e0 l'effet designer les courriers et documents dans la limite de leurs attributions respectives et a l'exclusion de lafonction d'ordonnateur.\nArticle 5 : Notification - Communication - D\u00e9nonciationLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation sera notifi\u00e9e \u00e0 l'ensemble des d\u00e9l\u00e9gataires vis\u00e9s en annexe 1 et transmise aucomptable de l'\u00e9tablissement.Elle fera l'objet d'une publication au sein de l'\u00e9tablissement et au Recueil des actes administratifs dela Pr\u00e9fecture du Nord.La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature peut \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9e et amend\u00e9e \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9avis parle directeur.Article 6 : Prise d'effetLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter de la date de signature.La pr\u00e9sente d\u00e9cision annule et remplace la d\u00e9cision n\u00b02024-32.Article 8 : Ampliation de la pr\u00e9sente d\u00e9cision sera transmise :- D\u00e9l\u00e9gataires- Tr\u00e9sorier principal- Dossier d\u00e9l\u00e9gation de signature- Recueil des actes administratifs- Intranet de l'\u00e9tablissement\nFait \u00e0 Cambrai, le 12 mars 2026\nA\nPage 3/4\nCentre hospitalier de Cambrai - 2026-03-12-00015 - D\u00e9cision 2026-16 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature -  Direction des finances et\ndirection du contr\u00f4le de gestion 5\nAnnexe 1 \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b02026-16Sp\u00e9cimen de signature et notification des d\u00e9l\u00e9gations aux d\u00e9l\u00e9gataires\nDIRECTION DES FINANCES ET DE LA DIRECTION DU CONTR\u00d4LE DE GESTION.\nNOM FONCTION SIGNATURE DU DELEGATAIRE ATTESTANT SAPRISE DE CONNAISSANCEDirectrice en charge de laMme Ingrid ROUY Direction des Finances\nM. Norredine HAMDAT Directeur du Contr\u00f4le de Gestion\nMe Sophie KOSCIANSKI Contr\u00f4leur de gestion\nResponsable des Admissions etM. Fr\u00e9d\u00e9ric GANNE .de la Facturation\nXavier SOUAL WLODEK\nPage 4/4\nCentre hospitalier de Cambrai - 2026-03-12-00015 - D\u00e9cision 2026-16 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature -  Direction des finances et\ndirection du contr\u00f4le de gestion 6\nEuPREFETDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer\nService eau nature et territoires \u2013 Unit\u00e9 biodiversit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'abattage d'arbres d'alignements qui bordent les voies ouvertes \u00e0 la \ncirculation publique dans l'arrondissement du Cambr\u00e9sis.\n_____________________\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer\n________________________\nVu le Code de l'environnement, notamment son article L.350-3 et R.350-20 \u00e0 R.350-31 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b02023-384  du  19  mai  2023  relatif  au  r\u00e9gime  de  protection  des  all\u00e9es  d'arbres  et  \nalignements d'arbres bordant les voies ouvertes \u00e0 la circulation publique ;\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-\nFrance, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur Luc FERET,  \ndirecteur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Nord ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 20 ao\u00fbt 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 madame Catherine GIBAUD, directrice  \nd\u00e9partementale adjointe des territoires et de la mer du Nord ;\nVu  le  plan  de  gestion  du  patrimoine  arbor\u00e9  re\u00e7u  complet  le  6  mars  2026  par  lequel  le  Conseil  \nD\u00e9partemental, repr\u00e9sent\u00e9 par monsieur le Pr\u00e9sident, sollicite une autorisation d'abattage de 9 arbres  \nd'alignement situ\u00e9s sur l'arrondissement du Cambr\u00e9sis.\nConsid\u00e9rant ce qui suit : \n1. les  arbres  pour  lesquels  l'abattage  est  demand\u00e9  pr\u00e9sentent  un  caract\u00e8re  de  mauvais  \u00e9tat \nsanitaire ;\n2. ils bordent une voie ouverte \u00e0 la circulation publique ;\n3. les travaux d'abattage d'arbres d'alignement s'\u00e9taleront sur 3 ans ;\n4. certains arbres en compensation ne pourront pas \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s en lieu et place en raison des  \ncontraintes li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, notamment au regard de la r\u00e9glementation relative aux  \nobstacles lat\u00e9raux des routes.\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-03-30-00021 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'abattage d'alignements qui\nbordent les voies ouvertes \u00e0 la circulation publique dans l'arrondissement du Cambr\u00e9sis 7\nARR\u00caTE\nArticle 1  er   \u2013 B\u00e9n\u00e9ficiaire et objet\nLe Conseil D\u00e9partemental du Nord, repr\u00e9sent\u00e9 par monsieur le Pr\u00e9sident, 51 rue Gustave Delory \u2013  \n59047  LILLE,  est  autoris\u00e9  \u00e0  abattre  9  arbres  situ\u00e9s  le  long  des  routes  d\u00e9partementales  de  \nl'arrondissement du Cambr\u00e9sis, dont les emplacements sont r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s sur le plan en annexe.\nRoutes \nd\u00e9partementales\nPR Communes concern\u00e9es Nombres d'arbres \nabattus\nRD939 PR0+074 \u00e0 PR0+119 HAYNECOURT 3\nRD86 PR20+375 BAZUEL 1\nRD15 PR18+010 \u00e0 PR18+110 ESNES 3\nRD297 PR1+850 \u00e0 PR1+890 ST VAAST EN CAMBRESIS 2\nL'autorisation d'abattage est valable 3 (trois) ans \u00e0 partir de sa signature.\nLes arbres abattus seront remplac\u00e9s par 9 arbres d'alignement comme indiqu\u00e9 dans le tableau ci-\ndessous :\nCompensation Communes\nRD114 - 3 arbres entre le PR5+918 et le PR6+273 NAVES\nRD297 -  5 arbres entre le PR1+850 et le PR1+8905 ST VAAST EN CAMBRESIS\nRD15 \u2013 1 arbre entre le PR18+010 ESNES\nL'ensemble des mesures de compensations est repris sur les plans en annexe.\nLes mesures de suivi (garantie de reprise, suivi et entretien) seront mises en place sur une p\u00e9riode de 5  \n(cinq) ans apr\u00e8s la fin de la p\u00e9riode d'abattage, soit jusque fin 2034.\nArticle 2 \u2013 Autres r\u00e9glementations\nCette autorisation ne dispense pas des autorisations d\u00e9pendant d'autres l\u00e9gislations.\nLes interventions pour l'abattage des arbres, devront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es entre le 15 ao\u00fbt d'une ann\u00e9e N et le \n15 mars de l'ann\u00e9e N+1 dans un objectif de ne pas impacter les esp\u00e8ces lors des p\u00e9riodes sensibles.\nArticle 3 \u2013 Recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de LILLE  \n\u2013 5 rue Geoffroy St-Hilaire \u2013 CS 62  039 \u2013 59 014 LILLE Cedex, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de  \nsa  notification.  Le  tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  au  moyen  de  l'application  informatique  \nt\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.\nIl est \u00e9galement susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux, aupr\u00e8s de mes services, ainsi que  \nd'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre en charge de la for\u00eat, dans ce m\u00eame d\u00e9lai.\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-03-30-00021 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'abattage d'alignements qui\nbordent les voies ouvertes \u00e0 la circulation publique dans l'arrondissement du Cambr\u00e9sis 8\nArticle 4 \u2013 Le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Nord, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la  \npr\u00e9fecture du Nord, le  pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental du Nord, les maires des communes de  \nHAYNECOURT, ESNES, NAVES, BAZUEL et ST VAAST EN CAMBRESIS sont charg\u00e9s chacun en ce qui les  \nconcerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la  \npr\u00e9fecture du Nord.\nFait \u00e0 Lille, le\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla directrice d\u00e9partementale adjointe\nCatherine GIBAUD \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-03-30-00021 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'abattage d'alignements qui\nbordent les voies ouvertes \u00e0 la circulation publique dans l'arrondissement du Cambr\u00e9sis 9\nVn\nplayne\u00e7ourtesTP , Saint-Vaast-en-Cambr\u00e9sisi 3 \u00c0\nCambrai\nBazuel\nHaynecourt\nAnnexe : Plan de localisation des 9 arbres abattus (en rouge) et replant\u00e9s (en vert) :\nAbattage des 3 arbres le long de la RD939 \u00e0 HAYNECOURT :\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-03-30-00021 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'abattage d'alignements qui\nbordent les voies ouvertes \u00e0 la circulation publique dans l'arrondissement du Cambr\u00e9sis 10\nBazuel\nSS\nNS\nAbattage d'1 arbre le long de la RD86 \u00e0 BAZUEL :\nAbattage de 3 arbres et plantation d'1 arbre en lieu et place le long de la RD15 \u00e0 ESNE :\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-03-30-00021 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'abattage d'alignements qui\nbordent les voies ouvertes \u00e0 la circulation publique dans l'arrondissement du Cambr\u00e9sis 11\n2025202972252025/0015 \u00b04\u00b0G goreSaint-Vaast-en-Cambr\u00e9sis\u20ac 12025-0297,-5-GI202570086: 115G\nAbattage de 2 arbres et plantation de 5 arbres le long de la RD297  \u00e0 ST VAAST EN CAMBRESIS :\nCompensation de 3 arbres le long de la RD114 \u00e0 NAVES :\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-03-30-00021 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'abattage d'alignements qui\nbordent les voies ouvertes \u00e0 la circulation publique dans l'arrondissement du Cambr\u00e9sis 12\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-03-31-00002 - Arr\u00eat\u00e9 T26-134N relatif \u00e0 la neutralisation de la voie de la voie de\ndroite ou gauche, fermetures de bretelles de l'autoroute A25 de Bailleul \u00e0 Nieppe 13\nConsid\u00e9rant qu'il est indispensable de r\u00e9glementer la circulation sur l'A25, dans la bretelle de sortien\u00b01 de l'\u00e9changeur n\u00b011 dans le sens Lille vers Dunkerque, et entre les PR 20+410 et 31+800 dans lessens de circulation, pour permettre la r\u00e9alisation des travaux de r\u00e9paration de dispositifs de retenue,Consid\u00e9rant qu'il s'agit d'un chantier \u00ab non courant \u00bb au sens de la circulaire n\u00b0 9614 du 06 f\u00e9vrier1996 abrog\u00e9e par la note technique du 14 avril 2016,Consid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le d\u00e9roulement des travaux etpr\u00e9venir des accidents,Sur proposition de M. le Chef du District Littoral,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 :Des restrictions de circulation seront appliqu\u00e9es sur l''A25, durant les p\u00e9riodes du mercredi 01 avril2026 au jeudi 02 avril 2026, et du mardi 07 avril 2026 au vendredi 10 avril 2026, de 09h00 \u00e0 16h00,dans la bretelle de sortie n\u00b01 de l'\u00e9changeur n\u00b011 dans le sens Lille vers Dunkerque, et entre les PR20+410 et 31+800 dans les sens de circulation, afin de permettre la r\u00e9alisation des travauxsusmentionn\u00e9s, de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et du personnel intervenant.Les horaires d\u00e9finis dans le pr\u00e9sent article comprennent la pose et la d\u00e9pose du balisage.Les restrictions de circulation appliqu\u00e9es pendant cette p\u00e9riode sont d\u00e9crites \u00e0 l'article 2.\nARTICLE 2 :Les restrictions de circulation appliqu\u00e9es sur l'A25 consistent en :Dans le sens Lille vers Dunkerque :la fermeture de la bretelle de sortie n\u00b01 de l'\u00e9changeur n\u00b011,Pour pallier cette fermeture, une d\u00e9viation est mise en place et consiste \u00e0 poursuivre surIA25, prendre la bretelle de sortie de l'\u00e9changeur n\u00b013 prendre \u00e0 droite la D948 versPoperinge, prendre la 5\u00e8me sortie du giratoire vers la D948 Steenvoorde, prendre la D37ou les usagers retrouvent l'acc\u00e8s \u00e0 Hazebrouck / St Omer,\nDans les deux sens de circulation :la neutralisation localis\u00e9e suivant les r\u00e9parations \u00e0 effectuer de la voie de gauche ou de droitepar FLR entre les PR 20+410 et 31+800 selon les sch\u00e9mas type F.215b et F.213b (neutralisationde voie par FLR - chantiers fixes) du guide du CEREMA \u00e9dition de 2020 \u00ab Signalisationtemporaire \u2014 routes \u00e0 chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es, Manuel du chef de chantier volume 2 \u00bb,l'application des distances de visibilit\u00e9 d\u00e9finies dans le guide Setra d'utilisation des FLR asavoir 400 m\u00e8tres pour les routes dont la vitesse autoris\u00e9e est de 130km/h, 300 m\u00e8tres pourles routes dont la vitesse autoris\u00e9e est de 110km/h, 200 m\u00e8tres pour les routes dont la vitesseautoris\u00e9e est de 90km/h.\nARTICLE 3 :La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur lasignalisation routi\u00e8re, notamment la 8 partie \u00ab signalisation temporaire \u00bb approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 62/4\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u1d49\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-03-31-00002 - Arr\u00eat\u00e9 T26-134N relatif \u00e0 la neutralisation de la voie de la voie de\ndroite ou gauche, fermetures de bretelles de l'autoroute A25 de Bailleul \u00e0 Nieppe 14\nnovembre 1992 modifi\u00e9 et conforme aux recommandations du Service d'Etudes Techniques desRoutes et Autoroutes.Les travaux, la pose, la maintenance et la d\u00e9pose de l'ensemble des dispositifs de signalisationtemporaire seront assur\u00e9es par l'entreprise AER.\nLe District du Littoral - CEI de Steenvoorde est le gestionnaire de la voie.ARTICLE 4 :L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers \u00ab courants\u00bb pourra \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 lar\u00e9glementation en vigueur.ARTICLE 5:Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet d\u00e8s mise en place de la signalisation temporaire. Lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord.ARTICLE 6 :Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et textes envigueur.ARTICLE 7 :Madame la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Nord,. le Directeur de Cabinet de la pr\u00e9fecture du Nord,. le Sous-Pr\u00e9fet de Dunkerque,. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer du Nord,. le Chef du Service R\u00e9gional des Transports de la DREAL Hauts de France,. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,. le Commandant du Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale du Nord,MM. les Pr\u00e9sidents des Syndicats de Transporteurs,M. le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique du Nord,M. le Directeur D\u00e9partemental des Services de Secours et de Lutte contre I'Incendie du Nord,M. le Responsable du Service d'Aide M\u00e9dicale d'Urgence du Nord,M. le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental du Nord.M. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest \u2014 DIR Nord,Mme la Cheffe du Service d'Ing\u00e9nierie Routi\u00e8re Ouest \u2014 DIR Nord,M. le Chef du CIGT de Lille \u2014 DIR Nord,M. le Chef du District du Littoral - DIR Nord,M. le Chef du CEI de Coudekerque-Branche - DIR Nord,M. le Chef de SPT/CPR- DIR Nord.\nZSERERER\nPeuplingues, leLe Pr\u00e9fetPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLa Directrice\n3/4\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-03-31-00002 - Arr\u00eat\u00e9 T26-134N relatif \u00e0 la neutralisation de la voie de la voie de\ndroite ou gauche, fermetures de bretelles de l'autoroute A25 de Bailleul \u00e0 Nieppe 15\nPar d\u00e9l\u00e9gationL'Adjoint au Chef du District LittoralHugo DELPLACE\n4/4\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-03-31-00002 - Arr\u00eat\u00e9 T26-134N relatif \u00e0 la neutralisation de la voie de la voie de\ndroite ou gauche, fermetures de bretelles de l'autoroute A25 de Bailleul \u00e0 Nieppe 16\nPREFETDU NORD Pr\u00e9fecture du Nord\u00c9galit\u00e9 Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralFraternit\u00e9\nDirection de la coordinationdes politiques interminist\u00e9riellesBureau de la coordination interminist\u00e9rielle\nArr\u00eat\u00e9 portant nomination de l'agent comptabledu groupement de coop\u00e9ration sanitaire (GCS) Sant'Hainaut \u00e0 ValenciennesLe pr\u00e9fet du Nord,chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,officier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles R. 312-1946 et R. 312-194-21 :Vu le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles R. 6133-4 et R. 6133-26 :Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et notamment son article 45 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptablepublique;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai 2015 modifi\u00e9 portant charte de la d\u00e9concentration ;Vu le d\u00e9cret du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la r\u00e9gionHauts-de-France ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2023-14 du 18janvier 2023 portant modification du cadre budg\u00e9taire et comptable decertains groupements de coop\u00e9ration sanitaire et groupements de coop\u00e9ration sociale oum\u00e9dico-sociale ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 portant nomination de Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu le d\u00e9cret du 13 novembre 2024 portant nomination de Pierre MOLAGER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture du Nord, sous-pr\u00e9fet de Lille ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Pierre MOLAGER,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord, sous-pr\u00e9fet de Lille ;Vu la candidature de Sarah DIOUANI pour le poste d'agent comptable en adjonction de service duGCS Sant'Hainaut a Valenciennes ;Vu la d\u00e9cision de Valentine PETIT, directrice des finances du centre hospitalier de Valenciennes,approuvant le recrutement de Sarah DIOUANI ;Consid\u00e9rant qu'il y a lieu d'installer Sarah DIOUANI en qualit\u00e9 d'agent comptable en adjonction deservice du GCS Sant'Hainaut \u00e0 Valenciennes :Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord ;ARR\u00caTEArticle 1\": Sarah DIOUANI, inspectrice des Finances Publiques, est nomm\u00e9e, \u00e0 compterdu 1\u00b0 avril 2026, agent comptable en adjonction de service du groupement de coop\u00e9ration sanitaireSant'Hainaut \u00e0 Valenciennes.\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-03-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant nomination de l'agent comptable GCS Sant Hainaut Valenciennes 17\nArticle 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours dans les deux mois suivant sa notification ousa publication, soit \u00e0 titre gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet du Nord, soit\u00e0 titre contentieux devant le tribunal administratif de Lille par courrier (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire \u2014CS 62039 - 59014 Lille cedex) ou via l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internethttps://citoyens.telerecours.fr/.Article 3 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord et le directeur r\u00e9gional des finances publiquesdes Hauts-de-France et du d\u00e9partement du Nord sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture duNord.\nFait\u00e0 Lille, le 3 1 MARS 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nPierre MOLAGER\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-03-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant nomination de l'agent comptable GCS Sant Hainaut Valenciennes 18\nEE ey Pr\u00e9fecture du NordPREFETDU NORDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralDirection de la r\u00e9glementationet de la citoyennet\u00e9Bureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9raleet de la circulation routi\u00e8re\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant habilitation N\u00b0 Al-59-2026-03-26-02 de la SAS BERENICE POUR LAVILLE ET LE COMMERCE afin de r\u00e9aliser les \u00e9tudes d'impact pr\u00e9vues au III de l'article L.752-6 ducode de commerce\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet du Nord,chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,officier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code de commerce et notamment ses articles L.752-6 et suivants et R.752-6-1 et suivants :Vu la loi n\u00b0 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant \u00e9volution du logement, de l'am\u00e9nagement etdu num\u00e9rique;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-331 du 17 avril 2019 relatif & la composition et au fonctionnement descommissions d\u00e9partementales d'am\u00e9nagement commercial et aux demandes d'autorisationd'exploitation commerciale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation pour r\u00e9aliserl'analyse d'impact mentionn\u00e9e au III de l'article L.752-6 du code de commerce ;VU le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu le d\u00e9cret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture du Nord, sous-pr\u00e9fet de LILLE ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 03 juillet 2025 portant changement d'affectation op\u00e9rationnelle demonsieur Sylvain PARENT, attach\u00e9 principal d'administration de l'\u00c9tat, en qualit\u00e9 de directeuradjoint \u00e0 la direction de la r\u00e9glementation et de la citoyennet\u00e9 ;\n1/3\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-03-26-00013 - Habilitation de la SAS BERENICE POUR LA VILLE ET LE COMMERCE  afin de r\u00e9aliser les \u00e9tudes\nd'impact pr\u00e9vues au III de l'article L. 752-6 du code du commerce, sous le num\u00e9ro AI-59-2026-03-26-02 19\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 novembre 2025 portant d\u00e9signation et d\u00e9l\u00e9gation de signature parsuppl\u00e9ance \u00e0 monsieur Sylvain PARENT, directeur adjoint de la r\u00e9glementation et de la citoyennet\u00e9de la pr\u00e9fecture du Nord;Vu la demande re\u00e7ue compl\u00e8te le 11 mars 2026, pr\u00e9sent\u00e9e par monsieur R\u00e9my ANGELO en vued'obtenir l'habilitation de la SAS BERENICE POUR LA VILLE ET LE COMMERCE, 5 rue Chalgrin \u00e0PARIS (75 116), afin de r\u00e9aliser les \u00e9tudes d'impact pr\u00e9vues \u00e0 l'article L.752-6 du code de commerce ;Consid\u00e9rant que la SAS BERENICE POUR LA VILLE ET LE COMMERCE r\u00e9pond aux conditionsrequises pour pr\u00e9tendre \u00e0 cette habilitation :Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord,\nARR\u00caTE\nArticle 1 : La SAS BERENICE POUR LA VILLE ET LE COMMERCE, dirig\u00e9e par monsieur R\u00e9my ANGELOet sise 5 rue Chalgrin \u00e0 PARIS (75 116), est habilit\u00e9e en application du III de l'article L.752-6 du codede commerce, sous le num\u00e9ro Al-59-2026-03-26-02.Article 2: La pr\u00e9sente habilitation est valable 5 ans, sans renouvellement tacite possible, surl'ensemble du territoire du d\u00e9partement du Nord \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 3 : Un organisme habilit\u00e9 ne peut \u00e9tablir l'analyse d'impact d'un projet dans lequel [ui-m\u00eameou l'un de ses membres est intervenu \u00e0 quelque titre ou stade que ce soit, ou s'il a des liens ded\u00e9pendance juridique avec le p\u00e9titionnaire. Une d\u00e9claration sur l'honneur de ce chef est annex\u00e9e \u00e0l'analyse d'impact par son auteur.Article 4: La pr\u00e9sente habilitation peut \u00eatre retir\u00e9e si l'organisme ne remplit plus les conditionsd'obtention, de mise \u00e0 jour ou d'exercice mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.752-6-1 du code de commerce.L'organisme b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'habilitation est inform\u00e9 pr\u00e9alablement des motifs susceptibles defonder le retrait, avec possibilit\u00e9 de pr\u00e9senter des observations \u00e9crites. || peut \u00eatre mis en demeurede r\u00e9gulariser sa situation dans un d\u00e9lai de deux mois maximum, ou de cesser toute activit\u00e9 decertification jusqu'\u00e0 r\u00e9gularisation.Article 5: La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification, d'\u00eatre contest\u00e9e dans le cadre :- d'un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 monsieur le pr\u00e9fet du Nord - 12 rue Jean Sans Peur - CS 20003 -59 039 LILLE CEDEX;- d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 \u00e0 monsieur le ministre de l'\u00e9conomie, des finances, de lasouverainet\u00e9 industrielle, \u00e9nerg\u00e9tique et num\u00e9rique - direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - 139 ruede Bercy - 75 012 PARIS;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deuxmois. Apr\u00e8s Un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.- d'un recours contentieux aupr\u00e8s de monsieur le pr\u00e9sident du tribunal administratif de Lille - 5, rueGeoffroy Saint-Hilaire - CS 62 039 - 59 014 LILLE Cedex.Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par le biais de l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recourscitoyens \u00bb accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.\n2/3\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-03-26-00013 - Habilitation de la SAS BERENICE POUR LA VILLE ET LE COMMERCE  afin de r\u00e9aliser les \u00e9tudes\nd'impact pr\u00e9vues au III de l'article L. 752-6 du code du commerce, sous le num\u00e9ro AI-59-2026-03-26-02 20\nL'exercice des voies de recours n'est pas suspensif de l'ex\u00e9cution de la d\u00e9cision contest\u00e9e.Article 6 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord.\nFait \u00e0 Lille, le 26 mars 2026pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur adjoint de la r\u00e9glementationet de la citoyennet\u00e9\nSylvain PARENT\n3/3\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-03-26-00013 - Habilitation de la SAS BERENICE POUR LA VILLE ET LE COMMERCE  afin de r\u00e9aliser les \u00e9tudes\nd'impact pr\u00e9vues au III de l'article L. 752-6 du code du commerce, sous le num\u00e9ro AI-59-2026-03-26-02 21\n| of 3 Pr\u00e9fecture du NordPREFETDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralDirection de la r\u00e9glementationet de la citoyennet\u00e9Bureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9raleet de la circulation routi\u00e8reArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant habilitation n\u00b0 CC-59-2026-03-26-01 de la SAS BERENICE POUR LAVILLE ET LE COMMERCE afin d'\u00e9tablir les certificats de conformit\u00e9 \u00ab autorisation d'exploitationcommerciale \u00bb pr\u00e9vus \u00e0 l'article L.752-23 du code de commerce\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet du Nord,chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,officier de l'ordre national du M\u00e9riteVU le code du commerce et notamment les articles L.752-23 et suivants, et R.752-44-2 et suivants ;VU la loi n\u00b0 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant \u00e9volution du logement, de l'am\u00e9nagement etdu num\u00e9rique;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation pour \u00e9tablir lecertificat de conformit\u00e9 mentionn\u00e9 au premier alin\u00e9a de l'article L.752-23 du code de commerce;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;Vu le d\u00e9cret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture du Nord, sous-pr\u00e9fet de LILLE ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 03 juillet 2025 portant changement d'affectation op\u00e9rationnelle demonsieur Sylvain PARENT, attach\u00e9 principal d'administration de l'\u00c9tat, en qualit\u00e9 de directeuradjoint \u00e0 la direction de la r\u00e9glementation et de la citoyennet\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 novembre 2025 portant d\u00e9signation et d\u00e9l\u00e9gation de signature parsuppl\u00e9ance \u00e0 monsieur Sylvain PARENT, directeur adjoint de la r\u00e9glementation et de la citoyennet\u00e9de la pr\u00e9fecture du Nord :Vu la demande re\u00e7ue compl\u00e8te le 11 mars 2026, pr\u00e9sent\u00e9e par monsieur R\u00e9my ANGELO en vued'obtenir l'habilitation de la SAS BERENICE POUR LA VILLE ET LE COMMERCE, 5 rue Chalgrin aPARIS (75116) \u00e0 d\u00e9livrer les certificats de conformit\u00e9 pr\u00e9vus \u00e0 l'article L.752-23 du code decommerce; 1/2\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-03-26-00014 - Habilitation de la SAS BERENICE POUR LA VILLE ET LE COMMERCE afin d'\u00e9tablir les certificats\nde conformit\u00e9 pr\u00e9vus au I de l'article L. 752-23 du code du commerce, sous le num\u00e9ro C-59-2026-03-26-02 22\nConsid\u00e9rant que la SAS BERENICE POUR LA VILLE ET LE COMMERCE r\u00e9pond aux conditionsrequises pour pr\u00e9tendre a cette habilitation ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord,ARRETEArticle 1: La SAS BERENICE POUR LA VILLE ET LE COMMERCE, dirig\u00e9e par monsieur R\u00e9my ANGELOet sise 5 rue Chalgrin \u00e0 PARIS (75116), est habilit\u00e9e \u00e0 d\u00e9livrer les certificats de conformit\u00e9 enapplication du premier alin\u00e9a de l'article L.752-23 du code de commerce, sous lenum\u00e9ro CC-59-2026-03-26-01.Article 2: La pr\u00e9sente habilitation est valable 5 ans, sans renouvellement tacite possible, surl'ensemble du territoire du d\u00e9partement du Nord \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 3 : La pr\u00e9sente habilitation peut \u00eatre retir\u00e9e si l'organisme ne remplit plus les conditionsd'obtention, de mise \u00e0 jour ou d'exercice mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.752-44-2 du code de commerce.L'organisme b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'habilitation est inform\u00e9 pr\u00e9alablement des motifs susceptibles defonder le retrait, avec possibilit\u00e9 de pr\u00e9senter des observations \u00e9crites. || peut \u00eatre mis en demeurede r\u00e9gulariser sa situation dans un d\u00e9lai de deux mois maximum, ou de cesser toute activit\u00e9 decertification jusqu'\u00e0 r\u00e9gularisation.Article 4: La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification, d'\u00eatre contest\u00e9e dans le cadre :- d'Un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 monsieur le pr\u00e9fet du Nord - 12 rue Jean Sans Peur - CS 20003 -59 039 LILLE CEDEX;- d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 \u00e0 monsieur le ministre de l'\u00e9conomie, des finances, de lasouverainet\u00e9 industrielle, \u00e9nerg\u00e9tique et num\u00e9rique - direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 139 ruede Bercy \u2014 75 012 PARIS ;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deuxmois. Apr\u00e8s Un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.- d'un recours contentieux aupr\u00e8s de monsieur le pr\u00e9sident du tribunal administratif de Lille - 5, rueGeoffroy Saint-Hilaire - CS 62 039 - 59 014 LILLE Cedex.Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par le biais de l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recourscitoyens \u00bb accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.L'exercice des voies de recours n'est pas suspensif de l'ex\u00e9cution de la d\u00e9cision contest\u00e9e.Article 5 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord.Fait \u00e0 Lille, le 26 mars 2026pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur adjoint de la r\u00e9glementationet de la citoyennet\u00e9\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-03-26-00014 - Habilitation de la SAS BERENICE POUR LA VILLE ET LE COMMERCE afin d'\u00e9tablir les certificats\nde conformit\u00e9 pr\u00e9vus au I de l'article L. 752-23 du code du commerce, sous le num\u00e9ro C-59-2026-03-26-02 23\n| | | Pr\u00e9fecture du NordPR\u00c9FETDU NORDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralDirection de la r\u00e9glementationet de la citoyennet\u00e9Bureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9raleet de la circulation routi\u00e8reArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant habilitation N\u00b0 Al-59-2026-01-06-01 de la SAS SOCLE URBAIN sise 128rue de la Bo\u00e9tie \u00e0 PARIS (75 008) afin de r\u00e9aliser les \u00e9tudes d'impact pr\u00e9vues au Ii de l'articleL.752-6 du code de commerce\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet du Nord,chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,officier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code de commerce et notamment ses articles L.752-6 et suivants et R.752-6-1 et suivants ;VU la loi n\u00b0 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant \u00e9volution du logement, de l'am\u00e9nagement etdu num\u00e9rique; |Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-331 du 17 avril 2019 relatif \u00e0 la composition et au fonctionnement descommissions d\u00e9partementales d'am\u00e9nagement commercial et aux demandes d'autorisationd'exploitation commerciale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation pour r\u00e9aliserl'analyse d'impact mentionn\u00e9e au III de l'article L.752-6 du code de commerce ;VU le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu le d\u00e9cret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la |pr\u00e9fecture du Nord, sous-pr\u00e9fet de LILLE ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 03 juillet 2025 portant changement d'affectation op\u00e9rationnelle demonsieur Sylvain PARENT, attach\u00e9 principal d'administration de l'\u00c9tat, en qualit\u00e9 de directeuradjoint \u00e0 la direction de la r\u00e9glementation et de la citoyennet\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 novembre 2025 portant d\u00e9signation et d\u00e9l\u00e9gation de signature parsuppl\u00e9ance \u00e0 monsieur Sylvain PARENT, directeur adjoint de la r\u00e9glementation et de la citoyennet\u00e9de la pr\u00e9fecture du Nord;Vu la demande re\u00e7ue compl\u00e8te le 29 d\u00e9cembre 2025, pr\u00e9sent\u00e9e par madame Fanny CLOUET-PESLIER en vue d'obtenir l'habilitation de la SAS SOCLE URBAIN, 128 rue de la Bo\u00e9tie \u00e0 PARIS(75 008), afin de r\u00e9aliser les \u00e9tudes d'impact pr\u00e9vues \u00e0 l'article L.752-6 du code de commerce ;Consid\u00e9rant que la SAS SOCLE URBAIN r\u00e9pond aux conditions requises ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord, 1/2\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-01-06-00017 - Habilitation de la SAS SOCLE URBAIN  afin de r\u00e9aliser les \u00e9tudes d'impact pr\u00e9vues au III de\nl'article L. 752-6 du code du commerce, sous le num\u00e9ro AI- 59-2026-01-06-01 24\nARRETEArticle 1: La SAS SOCLE URBAIN, dirig\u00e9e par madame Fanny CLOUET-PESLIER et sise 128 rue de laBo\u00e9tie \u00e0 PARIS (75 008) est habilit\u00e9e en application du Ill de l'article L.752-6 du code de commercesous le num\u00e9ro Al-59-2026-01-06-01. |Article 2: La pr\u00e9sente habilitation est valable 5 ans, sans renouvellement tacite possible, surl'ensemble du territoire du d\u00e9partement du Nord \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 3 : Un organisme habilit\u00e9 ne peut \u00e9tablir l'analyse d'impact d'un projet dans lequel lui-m\u00eameou l'un de ses membres est intervenu \u00e0 quelque titre ou stade que ce soit, ou s'il a des liens ded\u00e9pendance juridique avec le p\u00e9titionnaire. Une d\u00e9claration sur l'honneur de ce chef est annex\u00e9e \u00e0l'analyse d'impact par son auteur.Article 4: La pr\u00e9sente habilitation peut \u00eatre retir\u00e9e si l'organisme ne remplit plus les conditionsd'obtention, de mise \u00e0 jour ou d'exercice mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.752-6-1 du code de commerce.L'organisme b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'habilitation est inform\u00e9 pr\u00e9alablement des motifs susceptibles defonder le retrait, avec possibilit\u00e9 de pr\u00e9senter des observations \u00e9crites. Il peut \u00eatre mis en demeurede r\u00e9gulariser sa situation dans un d\u00e9lai de deux mois maximum, ou de cesser toute activit\u00e9 decertification jusqu'\u00e0 r\u00e9gularisation.Article 5: La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de 5anotification, d'\u00eatre contest\u00e9e dans le cadre :- d'un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 monsieur le pr\u00e9fet du Nord - 12 rue Jean Sans Peur - CS 20003 -59 039 LILLE CEDEX;- d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 \u00e0 monsieur le ministre de l'\u00e9conomie, des finances, de lasouverainet\u00e9 industrielle, \u00e9nerg\u00e9tique et num\u00e9rique - direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - 139 ruede Bercy- 75 012 PARIS ;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deuxmois. Apr\u00e8s Un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.- d'un recours contentieux aupr\u00e8s de monsieur le pr\u00e9sident du tribunal administratif de Lille - 5, rueGeoffroy Saint-Hilaire - CS 62 039 - 59 014 LILLE Cedex.Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par le biais de l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recourscitoyens \u00bb accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.L'exercice des voies de recours n'est pas suspensif de l'ex\u00e9cution de la d\u00e9cision contest\u00e9e.Article 6 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord.\nFait \u00e0 Lille, le 06 janvier 2026pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur adjoint de la r\u00e9gle entation\n2/2\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-01-06-00017 - Habilitation de la SAS SOCLE URBAIN  afin de r\u00e9aliser les \u00e9tudes d'impact pr\u00e9vues au III de\nl'article L. 752-6 du code du commerce, sous le num\u00e9ro AI- 59-2026-01-06-01 25\nEe 3 Pr\u00e9fecture du NordPREFETDU NORDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du pr\u00e9fetDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau de la pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance et de la radicalisationSection vid\u00e9oprotection - polices municipales\nARR\u00caTE PREFECTORAL PORTANT AUTORISATION D'INSTALLER UN SYST\u00c8ME DE VIDEOPROTECTIONPOUR LA COMMUNE DE GONDECOURTLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet du Nord,chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,officier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L.223-1 \u00e0 L.223-9, L.251-1 \u00e0 L.251-8, L.252-1\u00e0 L.252-7, L.253-1 \u00e0 L.253-5, L.254-1, L.255 et R.251-1 \u00e0 R.253-4;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes devid\u00e9osurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 ao\u00fbt 2007 annex\u00e9e \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 janvier 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Cl\u00e9ment MERIC,directeur de cabinet du pr\u00e9fet, ainsi qu'aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection sur le territoire de lacommune de Gondecourt (59147), pr\u00e9sent\u00e9e par le maire de Gondecourt ;Vu l'avis favorable \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection en sas\u00e9ance du 9 f\u00e9vrier 2026, apr\u00e8s consultation du r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet;\nARR\u00caTEARTICLE 1\u00b0: Le maire de Gondecourt est autoris\u00e9, pour une dur\u00e9e de cing ans renouvelable, dans lesconditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 mettre en \u0153uvre au sein de sa commune un syst\u00e8me devid\u00e9oprotection conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro2025/2009.\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-03-26-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour la commune de\nGondecourt 26\nLe syst\u00e9me est constitu\u00e9 de 34 cam\u00e9ras (33 cam\u00e9ras de voie publique et 1 cam\u00e9ra ext\u00e9rieure), install\u00e9esdans des zones accessibles au public, situ\u00e9es :+ rue Germain Delebecque (4 cam\u00e9ras de voie publique);\u00b0 place du g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle (1 cam\u00e9ra de voie publique) ;+ rue D\u00e9sir\u00e9 Ringot (2 cam\u00e9ras de voie publique) ;\u00b0 chemin des \u00e9coles (1 cam\u00e9ra de voie publique) ;+ rue D\u00e9sir\u00e9 Ringot \u2014 parking du cimeti\u00e8re (1 cam\u00e9ra de voie publique) ;* chemin de la chapelle Dubronc (1 cam\u00e9ra de voie publique) ;* rue D\u00e9sir\u00e9 Ringot - \u00e9cole \u00e9l\u00e9mentaire Pr\u00e9vert (1 cam\u00e9ra de voie publique) ;+ rue Charles Dupretz - m\u00e9diath\u00e8que Jacques Duquesne (1 cam\u00e9ra ext\u00e9rieure) ;* chemin des \u00e9coles (1 cam\u00e9ra de voie publique) ;* croisement de la rue Lafontaine, chemin de la chapelle et chemin des 7 arbres - voyette d'Abel(1 cam\u00e9ra de voie publique) ;+ rue Roger Salengro (1 cam\u00e9ra de voie publique);+ rue Gustave M\u00e9lantois (1 cam\u00e9ra de voie publique) ;* rue Jean Bourgois (3 cam\u00e9ras de voie publique) ;* rue Joseph Poissonnier (2 cam\u00e9ras de voie publique) ;* rue de la Barre (4 cam\u00e9ras de voie publique) ;* rue Denis Papin (2 cam\u00e9ras de voie publique) ;* rue Denis Papin (1 cam\u00e9ra de voie publique) ;+ rue Gay Lussac (1 cam\u00e9ra de voie publique) ;\u00a2 rue Nationale (2 cam\u00e9ras de voie publique) ;+ rue d'Houplin (2 cam\u00e9ras de voie publique) ;\u00a2 rue des champs (1 cam\u00e9ra de voie publique) ;+ voie de la Basse Messe (1 cam\u00e9ra de voie publique).ll r\u00e9pond aux finalit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi :* protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords ;* pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieuxparticuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression et de vol ou de trafic de stup\u00e9fiant;* pr\u00e9vention et constatation des infractions relatives \u00e0 l'abandon d'ordures, de d\u00e9chets, demat\u00e9riaux ou d'autres objets.Le syst\u00e8me install\u00e9, et ses conditions d'exploitation, doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9espar la r\u00e9glementation en vigueur et ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.ARTICLE 2: Le public est inform\u00e9 de mani\u00e8re claire, permanente et significative de l'existence d'unsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection et de l'autorit\u00e9 ou de la personne responsable aupr\u00e8s de laquelle s'exercele droit d'acc\u00e8s aux images.Le droit d'acc\u00e8s aux images s'exerce aupr\u00e8s du maire de Gondecourt.ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 21 jours.ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, ladate de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au parquet.\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-03-26-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour la commune de\nGondecourt 27\nARTICLE 5 : Le maire de Gondecourt est d\u00e9sign\u00e9 responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me.L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit \u00eatre strictementinterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablementhabilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.Le responsable se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou levisionnage des images, ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8spr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es et / ou enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9equ'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.ARTICLE 6 : Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unit\u00e9 de gendarmerienationale territorialement comp\u00e9tent(e), et de la direction interr\u00e9gionale des douanes de Lille, sontautoris\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der aux images de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection et \u00e0 les extraire aux finsd'exploitation, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.252-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure. |Le chef de service de police nationale, le commandant d'unit\u00e9 de gendarmerie nationale acomp\u00e9tence d\u00e9partementale ou le directeur interr\u00e9gional des douanes de Lille d\u00e9signe les agentshabilit\u00e9s 4 acc\u00e9der aux images et a les extraire aux fins d'exploitation.ARTICLE 7: La pr\u00e9sente autorisation sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture duNord.ARTICLE 8: Le directeur de cabinet et le maire de Gondecourt sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n\u00c0 Lille, le 2 6 MARS 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur de cabinet adjoint,directeur des s\u00e9curit\u00e9s\nAntoine DHORNE\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURSLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, d'\u00eatre contest\u00e9 dans le cadre :* d'un recours gracieux devant mes services ;* d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur.Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois. Apr\u00e8s un recours gracieuxou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.\u00b0 D'un recours contentieux aupr\u00e8s du pr\u00e9sident du tribunal administratif de Lille. Le tribunal administratif peut \u00e9galement\u00eatre saisi par le biais de l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-03-26-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour la commune de\nGondecourt 28\nExPREFETDU NORDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nPr\u00e9fecture du Nord\nCabinet du pr\u00e9fetDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau de la pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance et de la radicalisationSection vid\u00e9oprotection \u2014 polices municipales\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL PORTANT AUTORISATION D'INSTALLER UN SYST\u00c8ME DEVID\u00c9OPROTECTION POUR LES GARES SNCF DE CAMBRAI, P\u00c9RENCHIES ET FOURMIES\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet du Nord,chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,officier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code civil et notamment son article 9;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L.223-1 \u00e0 L.223-9, L.251-1 a L.251-8, L.252-1\u00e0 L.252-7, L.253-1 \u00e0 L.253-5, L.254-1, L.255- et R.251-1 \u00e0 R.253-4 ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes devid\u00e9osurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 ao\u00fbt 2007 annex\u00e9e \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 janvier 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Cl\u00e9ment MERIC,directeur de cabinet du pr\u00e9fet, ainsi qu'aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 ;Vu les demandes d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour les gares SNCF deCambrai, P\u00e9renchies et Fourmies pr\u00e9sent\u00e9es par le directeur r\u00e9gional des gares SNCF;Vu les avis favorables \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection en sas\u00e9ance du 9 f\u00e9vrier 2026, apr\u00e8s consultation du r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet;ARR\u00caTEARTICLE 1\u00b0: Le directeur r\u00e9gional des gares SNCF est autoris\u00e9 pour une dur\u00e9e de cing ans renouvelable\u00e0 mettre en \u0153uvre des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 etconform\u00e9ment aux dossiers pr\u00e9sent\u00e9s, annex\u00e9s aux demandes enregistr\u00e9es sous les num\u00e9ros suivants :\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-03-26-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour les gares SNCF de\nCambrai, P\u00e9renchies et Fourmies 29\n| | | Syst\u00e8me autoris\u00e9 pour :| de | D\u00e9signation | Adresse | eee  pee Dlgds |(casier | Nombre de| Finalit\u00e9s | Responsable | conservation '\u00e0 Cam\u00e9ras|__ Sf a \u2014 \u2014 | aes eee| \u00ef  Protection des b\u00e2timents et installations | |publics et de leurs abords ;| | | Le | 4 cam\u00e9rasi \u2014 Pr\u00e9vention d'actes de terroristes ; ee| 2026/ | SNCF gare de ae  | P presen | 15 jour. | int\u00e9rieures0616 Cambrai | 8 J| | 12 cam\u00e9ras59400 CAMBRAI |- pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des | des gares| pere et des biens dans des lieux |SNCF | ext\u00e9rieuresparticuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques | || (d'agression et de vol ou de trafic de stup\u00e9fiant |\u2014 Protection des b\u00e2timents et installations\nPersonnes et des biens dans des lieux\n| | | publics et de leurs abords : | | \u00e0 || | Le | | 3 cam\u00e9ras| | Rue de la gare |- pr\u00e9vention d'actes de terroristes : | directeur R\u00c9STISISS || 2026/ | SNCF gare de |0617 | P\u00e9renchies | nt | repionl ee 10 cam\u00e9ras|| PERENCHIES L pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des des gares | L\u00e0| SNGF EE,| particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques | | |d'agression et de vol ou de trafic de stup\u00e9fiant |- Protection des batiments et installations |'eda et de leurs abords; |\nns| | Le | | 4 cam\u00e9ras || 2026/ | SNCF gare de Place Gabriel F prevention d'actes de terroristes ; directeur | . int\u00e9rieures |0618 Fourntles | Bosquet r\u00e9gional 15 jours || 59610 FOURMIES IL pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des des gares | 11 cam\u00e9ras || | PE et des biens dans des lieux | SNCF pesca| | | particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques | | |Li |  |\u00e9'agressionet de vol ou de trafic de eo MR RELes syst\u00e8mes install\u00e9s, et leurs conditions d'exploitation, doivent \u00eatre conformes aux normestechniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur et ne devront pas \u00eatre destin\u00e9s \u00e0 alimenter unfichier nominatif.\nle droit d'acc\u00e8s aux images.Le droit d'acc\u00e8s aux images s'exerce aupr\u00e8s de SNCF gares et connexions.ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 15jours.\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-03-26-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour les gares SNCF de\nCambrai, P\u00e9renchies et Fourmies 30\nARTICLE 5: L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit \u00eatrestrictement interdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.Le responsable se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou levisionnage des images, ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8spr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es et / ou enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9equ'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.ARTICLE 6 : Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unit\u00e9 de gendarmerienationale territorialement comp\u00e9tent(e), et de la direction interr\u00e9gionale des douanes de Lille, sontautoris\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der aux images de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection et \u00e0 les extraire aux finsd'exploitation, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.252-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.Le chef de service de police nationale, le commandant d'unit\u00e9 de gendarmerie nationale acomp\u00e9tence d\u00e9partementale ou le directeur interr\u00e9gional des douanes de Lille d\u00e9signe les agentshabilit\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der aux images et \u00e0 les extraire aux fins d'exploitation.ARTICLE 7 : La pr\u00e9sente autorisation sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture duNord.ARTICLE 8 : Le directeur de cabinet et les maires concern\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \u00c0 Lille, le 23 MARS 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur de cabinetdirecteur des s\u00e9curit\u00e9s\n/ | \u2014pyAntoine DHORNE\nVOIES ET DELAIS DE RECOURSLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois 4 compter de sa notification, d'\u00e9tre contest\u00e9 dans le cadre :+ d'un recours gracieux devant mes services ;+ d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois. Apr\u00e8s un recours gracieuxou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.* D'un recours contentieux aupr\u00e8s du pr\u00e9sident du tribunal administratif de Lille. Le tribunal administratif peut \u00e9galement\u00eatre saisi par le biais de l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-03-26-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour les gares SNCF de\nCambrai, P\u00e9renchies et Fourmies 31\nE a Pr\u00e9fecture du NordPREFETDU NORDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du pr\u00e9fetDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau de la pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance et de la radicalisationSection vid\u00e9oprotection - polices municipales\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL PORTANT MODIFICATION DU SYST\u00c8MEDE VID\u00c9OPROTECTION EXISTANT POUR L'A\u00c9ROPORT DE LILLEROUTE DE L'A\u00c9ROPORT 59812 LESQUINLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet du Nord,chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,officier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L.223-1 \u00e0 L.223-9, L.251-1 \u00e0 L.251-8, L.252-1\u00e0 L.252-7, L.253-1 \u00e0 L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 \u00e0 R.253-4 ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes devid\u00e9osurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 ao\u00fbt 2007 annex\u00e9e \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 avril 2021 (dossier n\u00b02021/0041) portant autorisation d'un syst\u00e8me devid\u00e9oprotection, modifi\u00e9 par les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux des 20 novembre 2023 (dossier n\u00b02023/0809) et13 mars 2026 (dossier n\u00b02026/0678) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 janvier 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Cl\u00e9ment MERIC,directeur de cabinet du pr\u00e9fet, ainsi qu'aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 ;Vu la demande de modification du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection existant pour l'a\u00e9roport de Lille, sisroute de l'a\u00e9roport \u00e0 Lesquin (59812), pr\u00e9sent\u00e9e par le directeur g\u00e9n\u00e9ral ;Vu l'avis favorable \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection en sas\u00e9ance du 9 f\u00e9vrier 2026, apr\u00e8s consultation du r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;ARR\u00caTEARTICLE 1\u00b0: Le directeur g\u00e9n\u00e9ral est autoris\u00e9 pour une dur\u00e9e de cing ans renouvelable a modifier unsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et conform\u00e9ment au dossierpr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 a la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2026/0678.\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-03-26-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection existant pour l'a\u00e9roport de Lille\nLesquin 32\nARTICLE 2: Les dispositions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 du 20 avril 2021 (dossier n\u00b02021/0041) demeurentapplicables, \u00e0 l'exception des modifications suivantes :* ajout de 60 cam\u00e9ras int\u00e9rieures ;* ajout de 24 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures ;* ajout des finalit\u00e9s \u00ab secours aux personnes et la d\u00e9fense contre l'incendie \u00bb.Au total, le syst\u00e8me est constitu\u00e9 de 301 cam\u00e9ras (148 cam\u00e9ras int\u00e9rieures et 153 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures)install\u00e9es dans des zones accessibles au public, pour 15 jours d'enregistrement des images.ARTICLE 3 : Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unit\u00e9 de gendarmerienationale territorialement comp\u00e9tent(e), et de la direction interr\u00e9gionale des douanes de Lille, sontautoris\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der aux images de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection et \u00e0 les extraire aux finsd'exploitation, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.252-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.Le chef de service de police nationale, le commandant d'unit\u00e9 de gendarmerie nationale \u00e0comp\u00e9tence d\u00e9partementale ou le directeur interr\u00e9gional des douanes de Lille d\u00e9signe les agentshabilit\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der aux images et \u00e0 les extraire aux fins d'exploitation.ARTICLE 4: La pr\u00e9sente autorisation sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture duNord.ARTICLE 5: L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 mars 2026 (dossier n\u00b02026/0678) est abrog\u00e9.ARTICLE 6 : Le directeur de cabinet et le maire de Lesquin sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n\u00c0 Lille, le 26 MARS 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur de cabinet,directeur des s\u00e9curit\u00e9s\nAntoine DHORNE\nVOIES ET DELAIS DE RECOURSLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, d'\u00eatre contest\u00e9 dans le cadre :* d'un recours gracieux devant mes services ;+ d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois. Apr\u00e8s Un recours gracieuxou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.. D'un recours contentieux aupr\u00e8s du pr\u00e9sident du tribunal administratif de Lille. Le tribunal administratif peut \u00e9galement\u00eatre saisi par le biais de l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-03-26-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection existant pour l'a\u00e9roport de Lille\nLesquin 33\nzsPREFETDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPr\u00e9fecture du Nord\nCabinet du pr\u00e9fetDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau de la pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance et de la radicalisationSection vid\u00e9oprotection \u2014 polices municipales\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYST\u00c8ME DEVIDEOPROTECTION POUR LA COMMUNE DE QUESNOY-SUR-DEULELe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet du Nord,chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,officier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L.223-1 \u00e0 L.223-9, L.251-1 \u00e0 L.251-8, L.252-1\u00e0 L.252-7, L.253-1 \u00e0 L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 \u00e0 R.253-4;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes devid\u00e9osurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 ao\u00fbt 2007 annex\u00e9e \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 mars 2020 (dossier n\u00b02019/1256) portant autorisation d'un syst\u00e8me devid\u00e9oprotection ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 janvier 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Cl\u00e9ment MERICdirecteur de cabinet du pr\u00e9fet, ainsi qu'aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 ;Vu la demande de renouvellement du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection de la commune de Quesnoy-sur-Dedle (59890), pr\u00e9sent\u00e9e par le maire de Quesnoy-sur-De\u00fble ;Vu l'avis favorable \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection en sas\u00e9ance du 9 f\u00e9vrier 2026, apr\u00e8s consultation du r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet du pr\u00e9fet;\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-03-26-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection de la commune de\nQuesnoy-sur-Deule 34\nARRETEARTICLE 1\u00b0: Le maire de Quesnoy-sur-Dedle est autoris\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0mettre en ceuvre une installation de vid\u00e9oprotection situ\u00e9e sur le territoire de sa commune,conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2026/0662.ARTICLE 2: Les dispositions pr\u00e9vues par l'arr\u00e9t\u00e9 du 12 mars 2020 (dossier n\u00b02019/1256) susvis\u00e9demeurent applicablesPour rappel, le syst\u00e8me est constitu\u00e9 de 19 cam\u00e9ras (18 cam\u00e9ras de voie publique et 1 cam\u00e9raint\u00e9rieure) install\u00e9es dans des zones accessibles au public.Le syst\u00e8me install\u00e9, et ses conditions d'exploitation, doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9espar la r\u00e9glementation en vigueur et ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.ARTICLE 3 : Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unit\u00e9 de gendarmerienationale territorialement comp\u00e9tent(e), et de la direction interr\u00e9gionale des douanes de Lille, sontautoris\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der aux images de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection et \u00e0 les extraire aux finsd'exploitation, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.252-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.Le chef de service de police nationale, le commandant d'unit\u00e9 de gendarmerie nationale \u00e0comp\u00e9tence d\u00e9partementale ou le directeur interr\u00e9gional des douanes de Lille d\u00e9signe les agentshabilit\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der aux images et \u00e0 les extraire aux fins d'exploitation.ARTICLE 4 : La pr\u00e9sente autorisation sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture duNord.ARTICLE 5: Le directeur de cabinet et le maire de Quesnoy-sur-Dedle sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \u00c0 Lille, le 06 [otPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur de cabinet adjoint,directeur des s\u00e9curit\u00e9s\nAntoine DHORNE\nVOIES ET DELAIS DE RECOURSLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, d'\u00eatre contest\u00e9 dans le cadre :se d'un recours gracieux devant mes services ;e d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur.Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois. Apr\u00e8s un recours gracieux ouhi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.\u00b0 D'un recours contentieux aupr\u00e8s du pr\u00e9sident du tribunal administratif de Lille. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatresaisi par le biais de l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-03-26-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection de la commune de\nQuesnoy-sur-Deule 35\nz a Pr\u00e9fecture du NordPREFETDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du pr\u00e9fetDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau de la pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance et de la radicalisationSection vid\u00e9oprotection \u2014 polices municipales\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT ET MODIFICATIONDU SYST\u00c8ME DE VID\u00c9OPROTECTION DE LA COMMUNE DE LE CATEAU-CAMBR\u00c9SISLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet du Nord,chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,officier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L.223-1 \u00e0 L.223-9, L.251-1 \u00e0 L.251-8, L.252-1\u00e0 L.252-7, L.253-1 \u00e0 L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 \u00e0 R.253-4;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes devid\u00e9osurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 ao\u00fbt 2007 annex\u00e9e a l'arr\u00eat\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 novembre 2011 (dossier n\u00b02011/0766) portant autorisation d'un syst\u00e8me devid\u00e9oprotection, modifi\u00e9 par les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux du 17 septembre 2014 (dossier n\u00b02014/0588), du25 septembre 2018 (dossier n\u00b02018/0942), du 23 juin 2020 (dossier n\u00b02020/0469) et du 14 novembre2023 (dossier n\u00b02023/0723) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 janvier 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Cl\u00e9ment MERICdirecteur de cabinet du pr\u00e9fet, ainsi qu'aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 ;Vu la demande de renouvellement et de modification du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection de la communede Le Cateau-Cambr\u00e9sis (59360), pr\u00e9sent\u00e9e par le maire de Le Cateau-Cambr\u00e9sis ;Vu l'avis favorable \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection en sas\u00e9ance du 9 f\u00e9vrier 2026, apr\u00e8s consultation du r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet du pr\u00e9fet ;\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-03-26-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement et modification du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection de la\ncommune de Le Cateau-Cambr\u00e9sis 36\nARRETE\nARTICLE 1\u00b0: Le maire de Le Cateau-Cambr\u00e9sis est autoris\u00e9, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,a modifier l'installation de vid\u00e9oprotection situ\u00e9e sur le territoire de sa commune, conform\u00e9ment audossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 a la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2026/0663.Cette modification intervient sur l'installation de vid\u00e9oprotection pr\u00e9c\u00e9demment autoris\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral du 28 novembre 2011 (dossier n\u00b02011/0766) modifi\u00e9, susvis\u00e9, autorisation qui est renouvel\u00e9epour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 2 : Les modifications portent sur l'ajout au syst\u00e8me de de 8 cam\u00e9ras de voie publique situ\u00e9es :* cimeti\u00e8re, rue de Fesmy (2 cam\u00e9ras);* groupe scolaire Curie, rue Pierre et Marie Curie (2 cam\u00e9ras);* groupe scolaire Matisse, avenue Henri Matisse (2 cam\u00e9ras) ;* gare routi\u00e8re, rue de la gare (1 cam\u00e9ra);* rue Charles Seydoux (1 cam\u00e9ra).Au total, le syst\u00e8me est constitu\u00e9 de 71 cam\u00e9ras (47 cam\u00e9ras de voie publique et 24 cam\u00e9rasext\u00e9rieures) install\u00e9es dans des zones accessibles au public.Le syst\u00e8me install\u00e9, et ses conditions d'exploitation, doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9espar la r\u00e9glementation en vigueur et ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nARTICLE 3; Le reste des dispositions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 du 28 novembre 2011 (dossier n\u00b02011/0766)susvis\u00e9 demeurent applicables.\nARTICLE 4: Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unit\u00e9 de gendarmerienationale territorialement comp\u00e9tent(e), et de la direction interr\u00e9gionale des douanes de Lille, sontautoris\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der aux images de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection et \u00e0 les extraire aux finsd'exploitation, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.252-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.Le chef de service de police nationale, le commandant d'unit\u00e9 de gendarmerie nationale \u00e0comp\u00e9tence d\u00e9partementale ou le directeur interr\u00e9gional des douanes de Lille d\u00e9signe les agentshabilit\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der aux images et \u00e0 les extraire aux fins d'exploitation.\nARTICLE 5: La pr\u00e9sente autorisation sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture duNord.\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-03-26-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement et modification du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection de la\ncommune de Le Cateau-Cambr\u00e9sis 37\nARTICLE 6: Le directeur de cabinet et le maire de Le Cateau-Cambr\u00e9sis sont charg\u00e9s, chacun en ce quile concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \u00c0 Lille,le 23 MARS 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur de cabinet adjoint,directeur des-s\u00e9curit\u00e9sat: dl -arit\nNA toine DHORNE\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURSLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, d'\u00eatre contest\u00e9 dans le cadre :* d'un recours gracieux devant mes services ;. d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre d'\u00c9tat, ministre de l'Int\u00e9rieur.Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois. Apr\u00e8s un recours gracieuxou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 \u00e9ompter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.+ D'un recours contentieux aupr\u00e8s du pr\u00e9sident du tribunal administratif de Lille. Le tribunal administratif peut \u00e9galement\u00eatre saisi par le biais de l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-03-26-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement et modification du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection de la\ncommune de Le Cateau-Cambr\u00e9sis 38\n\u0152 Pr\u00e9fecture du NordPREFETDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du pr\u00e9fetDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau de la pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance et de la radicalisationSection vid\u00e9oprotection \u2014 polices municipales\nARRETE PREFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT ET MODIFICATIONDU SYSTEME DE VIDEOPROTECTION DE LA COMMUNE DE SIN-LE-NOBLELe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet du Nord,chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,officier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L.223-1 \u00e0 L.223-9, L.251-1 \u00e0 L.251-8, L.252-1\u00e0 L.252-7, L.253-1 \u00e0 L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 \u00e0 R.253-4;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes devid\u00e9osurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 ao\u00fbt 2007 annex\u00e9e \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 juin 2021 (dossier n\u00b02021/0533) portant autorisation d'un syst\u00e8me devid\u00e9oprotection ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 janvier 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Cl\u00e9ment M\u00c9RICdirecteur de cabinet du pr\u00e9fet, ainsi qu'aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 ;Vu la demande de renouvellement et de modification du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection de la communede Sin-le-Noble (59450), pr\u00e9sent\u00e9e par le maire de Sin-le-Noble ;Vu l'avis favorable \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection en sas\u00e9ance du 9 f\u00e9vrier 2026, apr\u00e8s consultation du r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet du pr\u00e9fet ;\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-03-26-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement et modification du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection de la\ncommune de Sin le Noble 39\nARRETEARTICLE 1\u00b0: Le maire de Sin-le-Noble est autoris\u00e9, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, amodifier l'installation de vid\u00e9oprotection situ\u00e9e sur le territoire de sa commune, conform\u00e9ment audossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 a la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2026/0659.Cette modification intervient sur l'installation de vid\u00e9oprotection pr\u00e9c\u00e9demment autoris\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral du 17 juin 2021 (dossier n\u00b02021/0533) susvis\u00e9, autorisation qui est renouvel\u00e9e pour unedur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 2 : Les modifications portent sur :* l'ajout au syst\u00e8me de de 24 cam\u00e9ras de voie publique situ\u00e9es :o chemin de la tarte (2 cam\u00e9ras);o rue Neuve - Rasni\u00e9res (2 cam\u00e9ras);o rue d'Espagne (2 cam\u00e9ras);o avenue des po\u00e8tes (2 cam\u00e9ras) ;o rue de la paix (2 cam\u00e9ras);o chemin de la grelinette (2 cam\u00e9ras);o avenue de la Libert\u00e9 (2 cam\u00e9ras);o rue Paul Gauguin (2 cam\u00e9ras);o rue du ch\u00e2teau d'eau (2 cam\u00e9ras);o avenue de la Fraternit\u00e9 (2 cam\u00e9ras);o rue de l'abbaye (2 cam\u00e9ras);\u00b0 avenue Jos\u00e9phine Baker (2 cam\u00e9ras);+ l'allongement du d\u00e9lai de conservation des images \u00e0 30 jours ;+ l'ajout de la finalit\u00e9 \u00ab pr\u00e9vention et constatation des infractions relatives \u00e0 l'abandon d'ordures,de d\u00e9chets, de mat\u00e9riaux ou d'autres objets \u00bb.AU total, le syst\u00e8me est constitu\u00e9 de 71 cam\u00e9ras (60 cam\u00e9ras de voie publique et 11 cam\u00e9rasext\u00e9rieures) install\u00e9es dans des zones accessibles au public.Le syst\u00e8me install\u00e9, et ses conditions d'exploitation, doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9espar la r\u00e9glementation en vigueur et ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.ARTICLE 3: Le reste des dispositions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 du 17 juin 2021 (dossier n\u00b02021/0533) susvis\u00e9demeurent applicables.ARTICLE 4: Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unit\u00e9 de gendarmerienationale territorialement comp\u00e9tent(e), et de la direction interr\u00e9gionale des douanes de Lille, sontautoris\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der aux images de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection et \u00e0 les extraire aux finsd'exploitation, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.252-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.Le chef de service de police nationale, le commandant d'unit\u00e9 de gendarmerie nationale \u00e0comp\u00e9tence d\u00e9partementale ou le directeur interr\u00e9gional des douanes de Lille d\u00e9signe les agentshabilit\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der aux images et \u00e0 les extraire aux fins d'exploitation.\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-03-26-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement et modification du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection de la\ncommune de Sin le Noble 40\nARTICLE 5: La pr\u00e9sente autorisation sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture duNord.ARTICLE 6: Le directeur de cabinet et le maire de Sin-le-Noble sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \u00c0 Lille, le 23 MARS 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur de cabinet adjoint,directeur des s\u00e9curit\u00e9sct OOOOal er\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURSLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, d'\u00eatre contest\u00e9 dans le cadre :* d'un recours gracieux devant mes services ;+ d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre d'\u00c9tat, ministre de l'Int\u00e9rieur.Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois. Apr\u00e8s un recours gracieuxou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.. D'un recours contentieux aupr\u00e8s du pr\u00e9sident du tribunal administratif de Lille. Le tribunal administratif peut \u00e9galement\u00eatre saisi par le biais de l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-03-26-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement et modification du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection de la\ncommune de Sin le Noble 41\nz a Pr\u00e9fecture du NordPREFETDU NORDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du pr\u00e9fetDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau de la pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance et de la radicalisationSection vid\u00e9oprotection - polices municipales\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT ET MODIFICATIONDU SYST\u00c8ME DE VIDEOPROTECTION DE LA COMMUNE DE WASQUEHALLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet du Nord,chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,officier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L.223-1 \u00e0 L.223-9, L.251-1 \u00e0 L.251-8, L.252-1\u00e0 L.252-7, L.253-1 \u00e0 L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 \u00e0 R.253-4;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes devid\u00e9osurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 ao\u00fbt 2007 annex\u00e9e \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 novembre 2017 (dossier n\u00b02017/1540) portant autorisation d'un syst\u00e8me devid\u00e9oprotection, modifi\u00e9 par les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux des 25 juin 2019 (dossier n\u00b02019/0335), 22septembre 2021 (dossier n\u00b02021/0958) et 5 juillet 2023 (dossier n\u00b02023/0506) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 janvier 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Cl\u00e9ment MERICdirecteur de cabinet du pr\u00e9fet, ainsi qu'aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 ;Vu la demande de renouvellement et de modification du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection de la communede Wasquehal (59290), pr\u00e9sent\u00e9e par le maire Wasquehal ;Vu l'avis favorable \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection en sas\u00e9ance du 9 f\u00e9vrier 2026, apr\u00e8s consultation du r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet du pr\u00e9fet ;\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-03-26-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement et modification du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection de la\ncommune de Wasquehal 42\nA +\nARTICLE 1\u00b0: Le maire de Wasquehal est autoris\u00e9, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, amodifier l'installation de vid\u00e9oprotection situ\u00e9e sur le territoire de sa commune, conform\u00e9ment audossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2026/0665,Cette modification intervient sur l'installation de vid\u00e9oprotection pr\u00e9c\u00e9demment autoris\u00e9e par l'arr\u00e9t\u00e9pr\u00e9fectoral du 27 novembre 2017 (dossier n\u00b02017/1540) modifi\u00e9, SUsvis\u00e9, autorisation qui est renouvel\u00e9ePour une dur\u00e9e de cing ans \u00e0 Compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 2 : Les modifications portent sur l'ajout au syst\u00e8me de 9 cam\u00e9ras (6 cam\u00e9ras de voie publiqueet 3 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures) situ\u00e9es :* dans des zones hors p\u00e9rim\u00e8tres :\u00b0 avenue Jean-Paul Sartre - Parc canin (1 cam\u00e9ra de voie publique) ;\u00b0 avenue Pierre Mauroy (1 cam\u00e9ra de voie publique) ;\u00b0 intersection des avenues Lyautey et de la Marne (1 cam\u00e9ra de voie publique)* au sein du p\u00e9rim\u00e8tre 2 :\u00b0 rue du Molinel - stade Lucien Montagne et dojo (3 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures) :* au sein du p\u00e9rim\u00e8tre 3 :\u00a9 intersection des rues de Tourcoing et Charles Delescluse (1 cam\u00e9ra de voie publique) ;\u00b0 intersection des rues Cl\u00e9mentine Durieux et Lucien Viseur (1 cam\u00e9ra de voie publique) ;\u00b0 intersection des rues Ribot et Guynemer (1 cam\u00e9ra de voie publique).AU total, le syst\u00e8me est constitu\u00e9 de 122 cam\u00e9ras (117 cam\u00e9ras de voie publique, 3 cam\u00e9ras ext\u00e9rieureset 2 cam\u00e9ras int\u00e9rieures) install\u00e9es dans des zones accessibles au public.Le syst\u00e8me install\u00e9, et ses conditions d'exploitation, doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9espar la r\u00e9glementation en vigueur et ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.ARTICLE 3 : Le reste des dispositions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 du 27 novembre 2017 (dossier n\u00b02017/1540)modifi\u00e9, susvis\u00e9, demeurent applicables.\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-03-26-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement et modification du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection de la\ncommune de Wasquehal 43\nLe chef de service de police nationale, le commandant d'unit\u00e9 de gendarmerie nationale \u00e0Comp\u00e9tence d\u00e9partementale ou le directeur interr\u00e9gional des douanes de Lille d\u00e9signe les agentshabilit\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der aux images et \u00e0 les extraire aux fins d'exploitation.\nARTICLE 6: Le directeur de cabinet et le maire de Wasquehal sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leConcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n\u00c0 Lille,le 2 3 MARS 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur de cabinet adjoint,cifepteur des s\u00e9curit\u00e9s\nx\u00e9oine DHORNE\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURSLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, d'\u00eatre contest\u00e9 dans le cadre :* d'un recours gracieux devant mes services ;* \u2014 d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur.Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois. Apr\u00e8s un recours gracieuxou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours Contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.* D'un recours contentieux aupr\u00e8s du pr\u00e9sident du tribunal administratif de Lille. Le tribunal administratif peut \u00e9galement\u00eatre saisi par le biais de l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-03-26-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement et modification du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection de la\ncommune de Wasquehal 44","date":"2026-03-31","first_seen_on":"2026-03-31T14:29:02+00:00","id":"d0825deb2ce0f6f0604071f0760b31bd8f9afb76989c5353247dca7ef6eb5950","name":"Recueil n\u00b0125 du 31 mars 2026","pdf_creation_date":"2026-03-31T14:05:52+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/105815/743401/file/Recueil%20n%C2%B0125%20du%2031%20mars%202026.pdf"}