{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"CABINET DU PREFETExPR\u00c9FECTURE ap\\DE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Paris, le 8 juin 2023\nARRETE N\u00b0 2023 - 00639modifiant provisoirement le stationnement et la circulationdans plusieurs voies de Paris \u00e0 I'occasion de l'organisationde la course p\u00e9destre \u00ab ADIDAS 10K PARIS \u00bb\nLE PREFET DE POLICEVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13et L.2512-14 I ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 etR.411-25 :Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 6 juin 2023 ;Consid\u00e9rant l'organisation de la course p\u00e9destre \u00ab ADIDAS 10K Paris \u00bb le 11 juin2023;Consid\u00e9rant que cette manifestation implique de prendre des mesures provisoiresde stationnement et de circulation n\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9des participants et du public;Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :\nARRETE\nArticle 1erLe stationnement de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdit du 10 juin 2023 \u00e0 14h00 au11 juin 2023 \u00e0 15h00 \u00e0 Paris 7\u00b0\"\u00b0, dans les voies et portions de voies suivantes :avenue de Suffren, entre le quai Jacques Chirac et la rue Jean Rey;avenue de la Bourdonnais, entre la rue du G\u00e9n\u00e9ral Camou et le quai JacquesChirac.\n \n \n \n \n   \n \n  \n  \n  \n  \n \n  \n  \n \n- \n- \n\nArticle 2La circulation de tout v\u00e9hicule a moteur est interdite le 11 juin 2023 dans les voieset portions de voies suivantes, aux horaires indiqu\u00e9s ci-dessous, \u00e0 Paris Centre, Paris 7\u00b0TM\u00a2,Paris 8\u00b0TM et Paris 16\u00b0TM :entre 02h00 et 15h00 :pont d'l\u00e9na ;quai Branly, entre la place de la R\u00e9sistance et le quai Jacques Chirac ;quai Jacques Chirac, entre le pont de l'Alma et la rue Jean Rey ;avenue de la Bourdonnais, entre la rue du G\u00e9n\u00e9ral Camou et le quai JacquesChirac ;avenue de Suffren, entre le quai Jacques Chirac et la rue Jean Rey.entre 05h00 et 13h30 :rue de Castiglione.entre 05h30 et 13h00 :voie Georges Pompidou, entre la rue Le Notre et la rue de l'Amiral deColigny.entre 06h30 et 15h00 :rue de l'Universit\u00e9, entre l'avenue Rapp et l'avenue de la Bourdonnais ;rue du G\u00e9n\u00e9ral Camou ;avenue Silvestre de Sacy ;avenue Elis\u00e9e Reclus.\nArticle 3La circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite le 11 juin 2023 de 07h30jusqu'a 13h30 dans les voies suivantes de Paris Centre, Paris 8\u00b0TM et Paris 16\u00b0TM\u00a2, quiconstituent le parcours de la course :voie Georges Pompidou ;avenue de New-York ;place de l'Alma ;avenue Montaigne ;rue Fran\u00e7ois 1\u00b0\" ;place Fran\u00e7ois 1\u00b0\" ;place du Canada ;cours la Reine ;place de la Concorde ;rue Royale ;place de la Madeleine ;boulevard de la Madeleine ;place Henri Salvador ;\n 2 \n \n \n\uf0b7  \n-  \n-  \n-  \n- \n \n- \n\uf0b7 \n- \n\uf0b7  \n- \n\uf0b7  \n-  \n-  \n-  \n- \n \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n- \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \nboulevard des Capucines ;place de l'Op\u00e9ra ;rue Auber ;place Charles Garnier ;rue Scribe ;place Diaghilev ;rue Gluck ;place Jacques Rouch\u00e9 ;rue Hal\u00e9vy ;place de l'Op\u00e9ra ;rue de la Paix ;place Vend\u00f4me ;rue de Castiglione ;rue de Rivoli ;rue de l'Echelle ;avenue de l'Op\u00e9ra ;place Andr\u00e9 Malraux ;rue de Rohan ;place du Carrousel ;pont du Carrousel ;quai Voltaire ;quai Valery Giscard d'Estaing ;promenade Edouard Glissant ;port de Solf\u00e9rino ;port des Invalides ;promenade Gis\u00e8le Halimi ;quai d'Orsay ;place de la R\u00e9sistance ;quai Jacques Chirac.Article 4Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettreces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vuesaux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.Article 5Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eatg\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\n 3 \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n- \nArticle 6Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de lavoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention dela Ville de Paris, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de Police de Parisainsi que sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris. Il sera affich\u00e9aux portes de la Pr\u00e9fecture de Police (1 rue de Lut\u00e8ce), de la mairie et du commissariat desarrondissements concern\u00e9s. Ces mesures prendront effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la miseen place de la signalisation correspondante.Pour le Pr\u00e9fet de Police,La Sous-Pr\u00e9f\u00e8te,Directrice Adjointe du Cabinet\nElise LAVIELLE\n 4 \nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023 - 00639 du 8 juin 2023\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage :- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-MerDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00e9tre \u00e9crits, exposer les argumentsou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.Le recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votredemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratifpeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date dela d\u00e9cision de rejet.\n 5","date":"2023-06-08","first_seen_on":"2025-12-04T14:47:38+00:00","id":"d08bb7f5933a89901c4f0893563e441e6e23023d08c84b41eec1243f030e060f","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00639 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris \u00e0 l'occasion de l'organisation de la course p\u00e9destre \u00ab ADIDAS 10K PARIS \u00bb","pdf_creation_date":"2023-06-08T09:10:17+00:00","pdf_modification_date":"2023-06-08T09:10:17+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/ARRETE_2023-00639_DU_8_JUIN_2023-LOGO_PDF.pdf"}