{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02025-126\nPUBLI\u00c9 LE 29 AVRIL 2025\nSommaire\nCentre hospitalier de Avesnes /\n2025-04-25-00008 - 2025-005 R\u00e9vocation de d\u00e9l\u00e9gation de signature Mme DENET\nAurore (1 page) Page 3\n2025-04-25-00007 - 2025-006 D\u00e9l\u00e9gation de signature Mme BRIHAYE Adeline (1 page) Page 4\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer /\n2025-04-28-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant la liste des organisations syndicales\nd'exploitants agricoles \u00e0 vocation g\u00e9n\u00e9rale habilit\u00e9es \u00e0 si\u00e9ger dans les\ncommissions, comit\u00e9s professionnels ou organismes d\u00e9partementaux du\nd\u00e9partement du Nord (2 pages) Page 5\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord /\n2025-04-28-00006 - Arr\u00eat\u00e9 de circulation portant sur l'A1 entre les PR 192+400 et\n194+800 dans le sens Paris vers Lille et entre les PR 195+650 et 194+500 dans le sens Lille\nvers Paris selon les configurations inscrites dans l'arr\u00eat\u00e9 pour des travaux de r\u00e9fection\nd'ouvrage sur la D41 de nuit du 28/04/25 au 27/06/25 (7 pages) Page 7\nGroupement de coop\u00e9ration m\u00e9dico-sociale des services de soins de l'avesnois /\n2024-11-25-00014 - Convention constitutive groupement de coop\u00e9ration\nm\u00e9dico-sociale des services de soins de l'avesnois - avenant n\u00b04 - adh\u00e9sion de\nnouveaux membres adh\u00e9rents (2 pages) Page 14\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n2025-04-29-00001 - \nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le jeudi\n1er mai 2025 \n\u00e0 l'occasion de la manifestation intersyndicale de la f\u00eate du travail \u00e0\nLILLE (4 pages) Page 16\n2025-04-25-00006 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs du\nmercredi 30 avril 2025 au dimanche 11 mai 2025 - Secteur Moulins \u00e0 Lille (4 pages) Page 20\n2025-04-17-00009 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le mardi 29 avril 2025\n\u00e0 LOUVROIL et HAUTMONT (3 pages) Page 24\n2025-04-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant le brouillage des a\u00e9ronefs circulant sans\npersonne \u00e0 bord \n\u00e0 l'occasion du match de football LOSC-OLYMPIQUE DE\nMARSEILLE le dimanche 4 mai 2025 au stade Pierre Mauroy-Decathlon Arena \u00e0\nVILLENEUVE D'ASCQ (2 pages) Page 27\nCentre Hospitalier\nCENTRE HOSPITALIER DU PAYS D'AVESNESDECISION DU DIRECTEUR N\u00b02025-005REVOCATION DE DELEGATION DE SIGNATURE\nLe Directeur,Vu le Code de la Sant\u00e9 Publique, notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 a 6143-35 relatifs aux pouvoirs propres dudirecteur en mati\u00e8re de politique g\u00e9n\u00e9rale de l'\u00e9tablissement et de d\u00e9l\u00e9gation de signature :Vu l'arr\u00eat\u00e9 de nomination en date du 08 Janvier 2024 de Monsieur Bertrand STURIONE, en qualit\u00e9 de Directeur du CentreHospitalier d'Avesnes sur Helpe \u00e0 compter du 08 Janvier 2024 ;Vu la d\u00e9cision du Directeur N\u00b02024-004 du 17 Janvier 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame DENET Aurore,dans le cadre de la fonction d'Administratif de Garde du Centre Hospitalier du Pays d'Avesnes,Vu l'organigramme de direction de l'\u00e9tablissement\nD\u00c9CIDE\nArticle 1 : De r\u00e9voquer la d\u00e9l\u00e9gation de signature donn\u00e9e, dans le cadre de la fonction d'Administratif de Garde du CentreHospitalier du Pays d'Avesnes, \u00e0 Madame Aurore DENET, afin de repr\u00e9senter l\u00e9galement le Centre Hospitalier du Paysd'Avesnes pour les demandes d'autorisation de sortie, les documents relatifs \u00e0 la sortie de corps avant mise en bi\u00e8re et tousdocuments relatifs \u00e0 la fonction d'Administratif de Garde, et \u00e0 l'effet de signer, au nom du Directeur.\nArticle 2 : Cette d\u00e9cision est transmise sans d\u00e9lai a la Pr\u00e9fecture du Nord, \u00e0 l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 et au Comptablede l'\u00e9tablissement et fera l'objet des mesures de publicit\u00e9 pr\u00e9vues \u00e0 l'article R.6143-38 du Code de la Sant\u00e9 Publique.\nFait le 25 Avril 2025\nr\u00e9#\nLe Directeur\nZBertrand STURIONEf\nCentre Hospitalier du Pays d'AvesnesBP 10209 \u2014 Route d'Haut Lieu \u2014 59363 AVESNES SUR HELPE CedexT\u00e9l : 03 27 56 55 55 \u2014 Fax : 03 27 56 56 00\n\nCentre Hospitalier\nCENTRE HOSPITALIER DU PAYS D'AVESNESDECISION DU DIRECTEUR N\u00b0 2025-006DELEGATION DE SIGNATURE\nLe Directeur,Vu le Code de la Sant\u00e9 Publique, notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 a 6143-35 relatifs aux pouvoirs propres dudirecteur en mati\u00e8re de politique g\u00e9n\u00e9rale de l'\u00e9tablissement et de d\u00e9l\u00e9gation de signature :Vu l'arr\u00eat\u00e9 de nomination en date du 08 Janvier 2024 de Monsieur Bertrand STURIONE, en qualit\u00e9 de Directeur du CentreHospitalier d'Avesnes sur Helpe \u00e0 compter du 08 Janvier 2024 ;Vu l'organigramme de direction de l'\u00e9tablissement\nDECIDE\nArticle 1 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans le cadre de la fonction d'Administratif de Garde du Centre Hospitalier duPays d'Avesnes, \u00e0 Madame BRIHAYE Adeline, afin de repr\u00e9senter l\u00e9galement le Centre Hospitalier du Pays d'Avesnes pourles demandes d'autorisation de sortie, les documents relatifs \u00e0 la sortie de corps avant mise en bi\u00e8re et tous documents relatifs\u00e0 la fonction d'Administratif de Garde, et \u00e0 l'effet de signer, au nom du Directeur,\nArticle 2 : Cette d\u00e9l\u00e9gation de signature est r\u00e9vocable \u00e0 tout moment, sur simple d\u00e9cision du Directeur. Elle prend effet \u00e0compter du 25 Avril 2025.\nArticle 3 : Cette d\u00e9cision est transmise sans d\u00e9lai \u00e0 la Pr\u00e9fecture du Nord, \u00e0 l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 et au Comptablede l'\u00e9tablissement et fera l'objet des mesures de publicit\u00e9 pr\u00e9vues \u00e0 l'article R.6143-38 du Code de la Sant\u00e9 Publique.\nFait le 25 Avril 2025\nAdministratif de Garde Le Directeur\n'Adeline BRIHAYE Bertrand STURIONE7 AJ\nCentre Hospitalier du Pays d'AvesnesBP 10209 \u2014 Route d'Haut Lieu \u2014 59363 AVESNES SUR HELPE CedexT\u00e9l : 03 27 56 55 55 \u2014 Fax : 03 27 56 56 00\n\nE 3 | Pr\u00e9fecture du NordPREFETDU NORDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du NordService \u00e9conomie agricole\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant la liste des organisations syndicales d'exploitants agricoles \u00e0 vocationg\u00e9n\u00e9rale habilit\u00e9es \u00e0 si\u00e9ger dans les commissions, comit\u00e9s professionnels ou organismesd\u00e9partementaux du d\u00e9partement du Nord\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet du Nord,chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment son article R. 514-37 ;Vu la loi n\u00b0 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole modifi\u00e9e, notamment son article 2 ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu le d\u00e9cret du 13 novembre 2024 portant nomination de monsieur Pierre MOLAGER, secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord, sous-pr\u00e9fet de Lille ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 juin 2013 relatif \u00e0 la repr\u00e9sentation des organisations syndicalesd'exploitants au sein de certains organismes ou commissions ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur PierreMOLAGER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord, sous-pr\u00e9fet de Lille ;\nConsid\u00e9rant les r\u00e9sultats des \u00e9lections des membres des chambres d'agriculture (scrutin clos le31 janvier 2025);\nConsid\u00e9rant le fonctionnement ind\u00e9pendant, r\u00e9gulier et effectif depuis au moins cinq ans dessyndicats F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des syndicats d'exploitants agricoles du Nord (FDSEA), Jeunesagriculteurs du Nord (JA), la Coordination rurale du Nord et Conf\u00e9d\u00e9ration paysanne du Nord ;\nSur proposition de monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer et de monsieurle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral ;\n\nARRETE\nArticle 1%: Sont habilit\u00e9es \u00e0 si\u00e9ger dans les commissions, comit\u00e9s professionnels ou organismes detoute nature investis d'une mission de service public o\u00f9 assurant la gestion de fonds publics ouassimil\u00e9s dans le d\u00e9partement du Nord, les organisations syndicales d'exploitants agricoles \u00e0vocation g\u00e9n\u00e9rale suivantes :+ F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des syndicats d'exploitants agricoles du Nord (FDSEA) et Jeunesagriculteurs du Nord (JA)\u00ab Coordination rurale du Nord* Conf\u00e9d\u00e9ration paysanne du Nord\nArticle 2 : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 juin 2013 susvis\u00e9 est abrog\u00e9.\nArticle 3: Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord et monsieur le directeurd\u00e9partemental des territoires et de la mer du Nord sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture duNord.\nFait \u00e0 Lille, le 2 8 AVR. 2025\nPour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nPierre MOLAG\n\n=  =PREFETDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection interd\u00e9partementale\ndes routes Nord\nD\u00e9partement du Nord \u2013 Autoroute A1 \u2013 Travaux de r\u00e9fection  de l'OA 1411 \u2013 Neutralisation de\nvoies \u2013 Communes de Libercourt, Phalempin et Camphin en Carembault, \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0T25-117N / D\u00e9pt (59)\nLe Pr\u00e9fet du Nord, \nVu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,\nVu le Code P\u00e9nal,\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,\nVu le Code de la Voirie Routi\u00e8re,\nVu le d\u00e9cret 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux\npouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des ser vices de l'\u00c9tat dans les R\u00e9gions et\nD\u00e9partements,\nVu le d\u00e9cret du  17 janvier 2024 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique no mmant monsieur Bertrand\nGAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zon e de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 nord,\npr\u00e9fet du Nord,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relati f \u00e0 la signalisation des routes modifi\u00e9 par\ndes arr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 28 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9ga tion de signature de Monsieur le\nPr\u00e9fet du Nord \u00e0 Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice Interd\u00e9p artementale des Routes du\nNord,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral S_2024-03-N en date du 02 avril 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de sign ature de\nMadame la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes du Nord \u00e0 ses collaborateurs,\nVu  l'instruction  interminist\u00e9rielle  sur  la  signalisation  temporaire  (livre  I  \u2013  huiti\u00e8me  partie  \u2013\nsignalisation temporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 06 novem bre 1992 modifi\u00e9 par des arr\u00eat\u00e9s\nsubs\u00e9quents,\nVu  la  note  du  23  janvier  2025  du  ministre  du  Partenariat  avec  les  Territoires  et  de  la\nD\u00e9centralisation  fixant le calendrier fixant le calendrier  2025 et janvier 2026 des jours \u00ab\u00a0hors\nchantier\u00a0\u00bb\u00a0,\nVu la Note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier\nnational abrogeant la circulaire n\u00b096-14 du 6 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation sous chantier,\n\nVu le dossier d'exploitation sous chantier Travaux indice 2 dat\u00e9 du 14 avril 2025, valid\u00e9 par le chef de\nl'AGR OUEST faisant conna\u00eetre qu'il est indispensable de r\u00e9glementer la circulation sur l'autoroute A1,\ndans les deux sens de circulation,\nConsid\u00e9rant qu'il s'agit d'un chantier \u00ab\u00a0non c\nourant\u00a0\u00bb au sens de la circulaire n\u00b0 96.14 du 06\nf\u00e9vrier 1996 abrog\u00e9e par la note technique du 14 avril 2016,\nConsid\u00e9rant qu'il  convient  de prendre des  mesures pour  faciliter  l'ex\u00e9cution des  travaux  et\npr\u00e9venir les accidents,\nSur proposition de Monsieur le Chef du District de Lille,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1\n\u00a0:\nDes restrictions de circulation seront appliqu\u00e9es sur l'autoroute A1, de nuit uniquement, du lundi\n28 avril 2025 au vendredi 27 juin 2025, de 21h00 \u00e0 05h00, afin de permettre la r\u00e9alisation des\ntravaux susmentionn\u00e9s et de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et du personnel intervenant.\nLes travaux se d\u00e9roulent en 1 phase permettant la r\u00e9habili tation des 4 zones de l'ouvrage d'art\npr\u00e9sent\u00e9es sur la photographie annex\u00e9e au pr\u00e9sent document.\nLes horaires d\u00e9finis dans le pr\u00e9sent article comprennent la pose et la d\u00e9pose de la signalisation.\nLes restrictions de circulation appliqu\u00e9es pendant cette p\u00e9riode sont d\u00e9crites \u00e0 l'article 2.\nARTICLE 2   \n\u00a0   :   \nLes restrictions de circulation appliqu\u00e9es sur l'autoroute A1, da ns les deux sens de circulation\ns'effectueront selon 5 configurations selon l'avancement du chantier et selon les horaires de\nbalisages sp\u00e9cifi\u00e9es au sein de l'article 1. Les confi gurations pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessous ne pourront\n\u00eatre mises en \u0153uvre de mani\u00e8re simultan\u00e9e sur le r\u00e9seau.\nCes travaux n\u00e9cessitent les restrictions de circulation suivantes\u00a0:\nConfiguration n\u00b01   \n\u00a0   :      R\u00e9habilitation de la zone n\u00b01 de l'OA 1411   \nSur l'autoroute A1, dans le sens Paris vers Lille\u00a0:\n\u2022 Neutralisation de la voie lente (V1) du PR 192+400 au PR 194+6 50 par balisage fixe signal\u00e9\npar remorques FLR\u00a0;\n\u2022 Limitation de vitesse \u00e0 90\u00a0km/h et interdiction de d\u00e9passer du PR 193+900 au PR 194+800\npar la pose de panneaux B3 et B14\u00a0;\n\u2022 Neutralisation de la voie m\u00e9diane (V2) du PR 194+300 au PR 194+ 650 par balisage fixe\nsignal\u00e9 par remorques FLR\u00a0;\n\u2022 Limitation de la vitesse \u00e0 70\u00a0km/h au sein de la bretelle  n\u00b02 de l'\u00e9changeur 18 (Libercourt)\net cr\u00e9ation d'une insertion depuis la bretelle n\u00b02 de l'\u00e9changeur 18 (Libercourt)\n\u2022 Fin de l'ensemble des interdictions/obligations  temporair es  pr\u00e9cit\u00e9es  et  limitation de\nvitesse \u00e0 130\u00a0km/h au PR 194+800 par la pose de panneau B14 et B31.\nConfiguration n\u00b02   \u00a0   : R\u00e9habilitation de la zone n\u00b02 de l'OA 1411   \nSur l'autoroute A1, dans le sens Paris vers Lille\u00a0:\n\u2022 Neutralisation de la voie rapide (V3) du PR 192+400 au PR 194+6 50 par balisage fixe\nsignal\u00e9 par remorques FLR\u00a0;\n\u2022 Limitation de vitesse \u00e0 90\u00a0km/h et interdiction de d\u00e9passer du PR 193+900 au PR 194+800\npar la pose de panneaux B3 et B14\u00a0;\n\u2022 Neutralisation de la voie m\u00e9diane (V2) du PR 194+300 au PR 194+ 650 par balisage fixe\nsignal\u00e9 par remorques FLR\u00a0;\n\u2022 Fin de l'ensemble des interdictions/obligations  temporair es  pr\u00e9cit\u00e9es  et  limitation de\nvitesse \u00e0 130\u00a0km/h au PR 194+800 par la pose de panneau B14 et B31.\nConfiguration n\u00b03   \u00a0   : R\u00e9habilitation de la zone n\u00b03 de l'OA 1411   \nSur l'autoroute A1, dans le sens Lille vers Paris\u00a0:\n\u2022 Neutralisation de la voie rapide (V3) du PR 195+650 au PR 194+6 50 par balisage fixe\nsignal\u00e9 par remorques FLR\u00a0;\n\u2022 Limitation de vitesse \u00e0 90\u00a0km/h et interdiction de d\u00e9passer du PR 195+300 au PR 194+500\npar la pose de panneaux B3 et B14\u00a0;\n\u2022 Neutralisation de la voie m\u00e9diane (V2) du PR 194+900 au PR 194+6 50 par balisage fixe\nsignal\u00e9 par remorques FLR\u00a0;\n\u2022 Fin de l'ensemble des interdictions/obligations  temporair es  pr\u00e9cit\u00e9es  et  limitation de\nvitesse \u00e0 130\u00a0km/h au PR 194+500 par la pose de panneau B14 et B31.\nConfiguration n\u00b04   \u00a0   : R\u00e9habilitation de la zone n\u00b04 de l'OA 1411   \nSur l'autoroute A1, dans le sens Lille vers Paris :\n\u2022 Neutralisation de la voie lente (V1) du PR 195+650 au PR 194+650 par balisage fixe signal\u00e9 \npar remorques FLR\u00a0;\n\u2022 Limitation de vitesse \u00e0 90\u00a0km/h et interdiction de d\u00e9passer du PR 195+300 au PR 194+400\npar la pose de panneaux B3 et B14\u00a0;\n\u2022 Neutralisation de la voie m\u00e9diane (V2) du PR 194+900 au PR 194+650 par balisage fixe \nsignal\u00e9 par remorques FLR\u00a0;\n\u2022 Fin de l'ensemble des interdictions/obligations temporaires pr\u00e9cit\u00e9es et limitation de \nvitesse \u00e0 130\u00a0km/h au PR 194+400 par la pose de panneau B14 et B31.\nConfiguration n\u00b05   \u00a0   : R\u00e9habilitation simultan\u00e9e des zones n\u00b02 et n\u00b03 de l'OA 1411   \nSur l'autoroute A1, dans le sens Paris vers Lille\u00a0:\n\u2022 Neutralisation de la voie rapide (V3) du PR 192+400 au PR 194+6 50 par balisage fixe\nsignal\u00e9 par remorques FLR\u00a0;\n\u2022 Limitation de vitesse \u00e0 90\u00a0km/h et interdiction de d\u00e9passer du PR 193+900 au PR 194+800\npar la pose de panneaux B3 et B14\u00a0;\n\u2022 Neutralisation de la voie m\u00e9diane (V2) du PR 194+300 au PR 194+ 650 par balisage fixe\nsignal\u00e9 par remorques FLR\u00a0;\n\u2022 Fin de l'ensemble des interdictions/obligations  temporair es  pr\u00e9cit\u00e9es  et  limitation de\nvitesse \u00e0 130\u00a0km/h au PR 194+800 par la pose de panneau B14 et B31.\nSur l'autoroute A1, dans le sens Lille vers Paris :\n\u2022 Neutralisation de la voie rapide (V3) du PR 195+650 au PR 194+6 50 par balisage fixe\nsignal\u00e9 par remorques FLR\u00a0;\n\u2022 Limitation de vitesse \u00e0 90\u00a0km/h et interdiction de d\u00e9passer du PR 195+300 au PR 194+500\npar la pose de panneaux B3 et B14\u00a0;\n\u2022 Neutralisation de la voie m\u00e9diane (V2) du PR 194+900 au PR 194+6 50 par balisage fixe\nsignal\u00e9 par remorques FLR\u00a0;\n\u2022 Fin de l'ensemble des interdictions/obligations  temporair es  pr\u00e9cit\u00e9es  et  limitation de\nvitesse \u00e0 130\u00a0km/h au PR 194+500 par la pose de panneau B14 et B31.\nConfiguration n\u00b06   \u00a0   : R\u00e9habilitation simultan\u00e9e des zones n\u00b01 et n\u00b04 de l'OA 1411   \nSur l'autoroute A1, dans le sens Paris vers Lille\u00a0:\n\u2022 Neutralisation de la voie lente (V1) du PR 192+400 au PR 194+6 50 par balisage fixe signal\u00e9\npar remorques FLR\u00a0;\n\u2022 Limitation de vitesse \u00e0 90\u00a0km/h et interdiction de d\u00e9passer du PR 193+900 au PR 194+800\npar la pose de panneaux B3 et B14\u00a0;\n\u2022 Neutralisation de la voie m\u00e9diane (V2) du PR 194+300 au PR 194+ 650 par balisage fixe\nsignal\u00e9 par remorques FLR\u00a0;\n\u2022 Limitation de la vitesse \u00e0 70\u00a0km/h au sein de la bretelle  n\u00b02 de l'\u00e9changeur 18 (Libercourt)\net cr\u00e9ation d'une insertion depuis la bretelle n\u00b02 de l'\u00e9changeur 18 (Libercourt)\n\u2022 Fin de l'ensemble des interdictions/obligations  temporair es  pr\u00e9cit\u00e9es  et  limitation de\nvitesse \u00e0 130\u00a0km/h au PR 194+800 par la pose de panneau B14 et B31.\nSur l'autoroute A1, dans le sens Lille vers Paris :\n\u2022 Neutralisation de la voie lente (V1) du PR 195+650 au PR 194+6 50 par balisage fixe signal\u00e9\npar remorques FLR\u00a0;\n\u2022 Limitation de vitesse \u00e0 90\u00a0km/h et interdiction de d\u00e9passer du PR 195+300 au PR 194+400\npar la pose de panneaux B3 et B14\u00a0;\n\u2022 Neutralisation de la voie m\u00e9diane (V2) du PR 194+900 au PR 194+6 50 par balisage fixe\nsignal\u00e9 par remorques FLR\u00a0;\n\u2022 Fin de l'ensemble des interdictions/obligations  temporair es  pr\u00e9cit\u00e9es  et  limitation de\nvitesse \u00e0 130\u00a0km/h au PR 194+400 par la pose de panneau B14 et B31.\nARTICLE 3   \u00a0   :   \nLa signalisation temporaire est conforme aux prescript ions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur\nla  signalisation  routi\u00e8re,  notamment  la  8  partie  \u00ab\u1d49 \u00a0signalisation  temporaire\u00a0\u00bb  approuv\u00e9e  par\nl'arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 1992 modifi\u00e9 et conforme aux re commandations du Service d'\u00c9tudes\nTechniques des Routes et Autoroutes.\nLes travaux seront assur\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 ETGC.\nLa pose, la maintenance et la d\u00e9pose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire\nseront assur\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 SOTRAVEER.\nPour tout \u00e9v\u00e9nement inh\u00e9rent \u00e0 la circulation au droit de l'op\u00e9ration, le Centre d'Information et\nde Gestion du Trafic (CIGT) de Lille. Le CIGT de Lille est joignable au 03 20 41 49 50.\nLe District de Lille \u2013 CEI des 4 cantons est le gestionnaire de la voie.\nARTICLE 4   \n\u00a0   :   \nL'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers \u00ab\u00a0cour ants\u00a0\u00bb pourra \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 la\nr\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 5   \n\u00a0   :   \nLes  dispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  prennent  effet  d\u00e8s  mise  en  place  de  la  signalisation\ntemporaire. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil de s actes administratifs de la pr\u00e9fecture du\nNord.\nARTICLE 6   \u00a0   :   \nToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursu ivie conform\u00e9ment aux lois et textes\nen vigueur.\nARTICLE   \n7   \u00a0   :   \nMadame  la  Directrice  Interd\u00e9partementale  des  Routes  Nord  est charg\u00e9e  de  l'ex\u00e9cution  du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0\u00a0:\nM. le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental du Nord,\nM. le Pr\u00e9sident de la M\u00e9tropole Europ\u00e9enne de Lille,\nMrs les Maires de Camphin en Carembault, Phalempin et Libercourt\nM. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Nord,\nM. le Coordinateur S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re de la Pr\u00e9fecture du Nord\nM. le Directeur de Cabinet de la pr\u00e9fecture du Nord,\nM. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer du Nord,\nM. le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique du Nord,\nM. le Commandant du Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale du Nord,\nM. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,\nM. le Directeur du S.D.I.S du Nord,\nM. le Responsable du Service d'Aide M\u00e9dicale d'Urgence du Nord,\nMM. les Pr\u00e9sidents des Syndicats de Transporteurs,\nM. le Chef du Service R\u00e9gional des Transports de la DREAL Hauts de France,\nM. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest,\nM. le Chef de la Cellule Politique de la Route\nM. le Chef du CIGT de Lille \u2013 DIR Nord,\nM. le Chef du District du Lille \u2013 DIR Nord,\nM. le Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention de Lille 4 Cantons \u2013 DIR Nord,\nM. le Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention de Lille-Ouest \u2013 DIR Nord.\n\u00c0 Lille, le 28/04/2025\nLe Pr\u00e9fet,\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Directrice de la DIR Nord,\nPour la Directrice et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Chef de l'AGR Ouest,\nFr\u00e9d\u00e9ric JACQUES \nfrederic.jacques\nSignature num\u00e9rique \nde Fr\u00e9d\u00e9ric JACQUES \nfrederic.jacques\n2 hw . \u00b0 N\nAnnexe n\u00b01   \u00a0   : Pr\u00e9sentation des 4 zones de travaux de l'O.A. 1411.   \n\n4GCMSdes Services de Soinsde PAvesnois\nCONVENTION CONSTITUTIVEGROUPEMENT DE COOPERATION MEDICO-SOCIALE DES SERVICES DE SOINS DE L'AVESNOISAVENANT N\u00b04ADHESION DE NOUVEAUX MEMBRES \u00ab ADHERENTS \u00bb\nVu la convention constitutive sign\u00e9e le 31 Mai 2013,Vu l'article 21 de la convention constitutive du 31 Mai 2013,Vu l'avenant N\u00b01 de la convention constitutive sign\u00e9 le 15 Juin 2015,Vu l'avenant N\u00b02 de la convention constitutive sign\u00e9 le 13 Mai 2016Vu la loi N\u00b0 2015-1176 du 28 D\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 l'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 au vieillissement,Vu l'article R.312-194-18 du Code de l'action sociale et des familles,Vu la d\u00e9lib\u00e9ration N\u00b02016-01 de l'Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale du Groupement de Coop\u00e9ration M\u00e9dico-Sociale des Services deSoins de l'Avesnois en date du 13 Mai 2016 relative \u00e0 l'int\u00e9gration de nouveaux membres \u00ab adh\u00e9rents \u00bb approuv\u00e9e \u00e0l'unanimit\u00e9 des membres \u00ab fondateurs \u00bb ;Vu l'Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale du Groupement de Coop\u00e9ration M\u00e9dico-Sociale des Services de Soins de l'Avesnois du 28F\u00e9vrier 2019,Vu la d\u00e9lib\u00e9ration N\u00b02019-01 de l'Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale du Groupement de Coop\u00e9ration M\u00e9dico-Sociale des Services deSoins de l'Avesnois sign\u00e9e le 22 juillet 2019, relative \u00e0 l'int\u00e9gration d'un nouveau membre \u00ab adh\u00e9rent \u00bb approuv\u00e9e parles membres \u00ab fondateurs \u00bb et les membres \u00ab adh\u00e9rents \u00bb,Vu l'Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale du Groupement de Coop\u00e9ration M\u00e9dico-Sociale des Services de Soins de l'Avesnois du 24Juin 2024 ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration N\u00b02024-03 de l'Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale du Groupement de Coop\u00e9ration M\u00e9dico-Sociale des Services deSoins de l'Avesnois sign\u00e9e le 'er juillet 2024, relative \u00e0 l'int\u00e9gration d'un nouveau membre \u00ab adh\u00e9rent \u00bb, qui a \u00e9t\u00e9approuv\u00e9e par les membres \u00ab fondateurs \u00bb et les membres \u00ab adh\u00e9rents \u00bb,Vu l'acte de cession et de r\u00e9trocession de parts sign\u00e9 le 13 Septembre 2024, le nouveau membre \u00ab adh\u00e9rent \u00bb a acquis3 parts du GCMS suite \u00e0 la r\u00e9trocession de 3 parts sociales au GCMS des Services de Soins de l'Avesnois, les partsdes membres \u00ab fondateurs \u00bb n'ont pas chang\u00e9 depuis la d\u00e9lib\u00e9ration N\u00b02019-001 du 28 F\u00e9vrier 2019.\n\nPour rappel, \u00e0 l'origine ledit Groupement de Coop\u00e9ration \u00e9tait constitu\u00e9 avec un capital de 1000 \u20ac r\u00e9parti en 100 partsd'une valeur unitaire de 10 \u20ac (Centre Hospitalier du Pays d'Avesnes : 51 parts ; ADAR : 49 parts).\nLa nouvelle r\u00e9partition en parts et en capital se d\u00e9cline comme suit :- Pour le Centre Hospitalier du Pays d'Avesnes : 42 parts, soit en capital 420 \u20ac- Pour l'ADAR : 40 parts, soit en capital 400 \u20ac- Pour l'Appui Sant\u00e9 Grand Hainaut : 3 parts, soit en capital 30 \u20ac- Pour le CCAS gestionnaire du SSIAD d'Aulnoye-Aymeries : 3 parts, soit en capital 30 \u20ac- Pourle SSIAP rattach\u00e9 au Centre Hospitalier d'Hautmont : 3 parts, soit en capital 30 \u20ac- Pour le Centre Hospitalier de Fourmies : 3 parts, soit en capital 30 \u20ac- Pour la structure \u00ab S\u00e9nior Compagnie \u00bb d'Avesnes sur Helpe : 3 parts, soit en capital 30 \u20ac- Pourle SAAD \u00ab Aide au Quotidien \u00bb : 3 parts, soit en capital 30 \u20ac\nCet avenant est soumis \u00e0 l'approbation de la Pr\u00e9fecture du Nord.\nPour le CHPA, Administrateur titulaire du GCMSM. STURIONE Bertrand\nPour Appui Grand HainautM. le Dr GARCETTE Luc /mnZs Ja\nPour le SSIAD duMme PASCAL Va\n,\u2014\nPour la structure \u00ab S\u00e9nior Compagnie \u00bbd'Avesnes sur HelpeMme SANDRART Pauline\nFa\u00eft \u00e0 Avesnes sur Helpe, le 25 Novembre 2024\nde Fourmies\nPour le SAAD \u00ab Aide au Quotidien \u00bbM. RENAUD \u00a9\n| =\n\nPr\u00e9fecture du NordE pS Cabinet du pr\u00e9fetPREFET Direction des s\u00e9curit\u00e9sDU NORD Bureau de l'ordre publicLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le jeudi 1\u00b0 mai 2025\u00e0 l'occasion de la manifestation intersyndicale de la f\u00eate du travail \u00e0 LILLE\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nordpr\u00e9fet de la R\u00e9gion Hauts-de-Francepr\u00e9fet du NordChevalier de la l\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 AL. 242-8 et R. 242-8 aR. 242-14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 novembre 2024, r\u00e9guli\u00e8rement publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture, par lequel le pr\u00e9fet du Nord a donn\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Cl\u00e9ment MERIC, directeurdu cabinet du pr\u00e9fet du Nord ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal decam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement etcollectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu la demande en date du 28 avril 2025, form\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de la police nationale duNord, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux ca-m\u00e9ras install\u00e9es sur deux drones aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leursmissions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens,de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es surdes a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre publicdans le cadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public ; que notamment, le 1\u00b0 et le 2\u00b0 de l'article L.242-5 susvis\u00e9s pr\u00e9voient que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0ta s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans les lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurscaract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression, de vol ou de trafics d'armes,d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants, ainsi que la protection des b\u00e2timents et installations publics et de leursabords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sont particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation et au titrede la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi\n\nque de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ~ces rassemblements sont susceptibles d'entrainer des troubles graves \u00e0 l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que le jeudi 1\u00b0 mai 2025, a partir de 10h30, aura lieu une manifestation intersyndicale d\u00e9clar\u00e9e parl'union d\u00e9partementale de la CGT dans le centre de Lille ;\nConsid\u00e9rant que cette manifestation intersyndicale \u00e0 l'occasion de la f\u00eate internationale du travail est susceptiblede r\u00e9unir plus de 1500 personnes dans le cadre d'un cort\u00e8ge au d\u00e9part de la porte des postes ;\nConsid\u00e9rant que des \u00e9tudiants de l'ultra-gauche envisageraient la projection d'oeufs sur les effectifs de polices\u00e9curisant le cort\u00e8ge et sur les fa\u00e7ades repr\u00e9sentant les symboles du capitalisme ;\nConsid\u00e9rant \u00e9galement que cette manifestation intersyndicale pourrait \u00eatre l'occasion pour les manifestants lesplus virulents, de provoquer, d'intimider et de cr\u00e9er des troubles \u00e0 l'ordre public en prenant comme cible leseffectifs de police pr\u00e9sents sur le dispositif mis en place ;\nConsid\u00e9rant que l'int\u00e9gralit\u00e9 du parcours ne sera pas couvert par des cam\u00e9ras de vid\u00e9oprotection et qu'il estn\u00e9cessaire de disposer d'un grand angle pour porter assistance aux effectifs au sol ;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es ; que les lieux surveill\u00e9ssont limit\u00e9s \u00e0 la commune de LILLE, o\u00f9 sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage descam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9edes risques de troubles \u00e0 l'ordre public; qu'au regard des circonstances susmentionn\u00e9es, la demanden'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant le recours a la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'une informationpar tout moyen appropri\u00e9 ; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs, cedispositif fera l'objet d'une information par voie num\u00e9rique visant \u00e0 avertir les personnes pr\u00e9sentes qu'elles sontsusceptibles d'\u00eatre film\u00e9es ; que ces moyens d'information sont adapt\u00e9s ;\nSur la proposition du directeur de cabinet,\nARRETE\nArticle 1\u00b0 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction d\u00e9partementale de las\u00e9curit\u00e9 publique du Nord, est autoris\u00e9e au titre de la s\u00e9curisation des personnes, des biens et desrassemblements lors de la manifestation de la f\u00eate du travail le jeudi 1\u00b0 mai 2025 sur la commune de LILLE etl'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public.\nArticle 2 \u2014 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements mentionn\u00e9s \u00e0l'article 1\u00b0 est fix\u00e9 \u00e0 deux.\nArticle 3 \u2014 La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan joint en annexe.\nArticle 4 \u2014 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le jeudi 1\u00b0 mai 2025 de 8h00 \u00e0 16h00.\nArticle 5 \u2014 Le registre mentionn\u00e9 a l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis au pr\u00e9fet duNord. .\n\nArticle 6 \u2014 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peut faire l'objetd'un recours devant le tribunal administratif de Lille dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 7 \u2014 Le directeur de cabinet, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale du Nord sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLille, le. 2 \u00a9 AVR. 2025\nVOIES ET DELAIS DE RECOURSLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut \u00e9tre contest\u00e9 selon les voies de recours suivantes :- Un recours gracieux motiv\u00e9 peut \u00eatre adress\u00e9 \u00e0 mes services ;- Un recours hi\u00e9rarchique peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s de Monsieur le ministre de l'int\u00e9rieur, Direction des libert\u00e9s publiques et des affairesjuridiques, Bureau des polices administratives (adresse postale : Place Beauvau \u2014 75800 PARIS CEDEX 08)- Un recours contentieux peut \u00e9tre form\u00e9 devant le tribunal administratif de LILLE (adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039,59014 LILLE CEDEX); le tribunal administratif peut \u00eatre saisi via l'application T\u00e9l\u00e9recours Citoyen accessible sur le site internetwww.telerecours.fr ;Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration d'une dur\u00e9e de deux mois suivant la date depublication de la d\u00e9cision contest\u00e9e ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\n\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00e9t\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen decam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la manifestation de la f\u00eate du travail le jeudi 1\u00b0mai 2025 \u00e0 LILLE\nMat\u00e9riels utilis\u00e9s : Deux drones DJI MAVIC 3T\nManifestation 1er Mai L\u00e9gende\n+ Sans ttre - Trajet\n\nPr\u00e9fecture du NordE a Cabinet du pr\u00e9fetPREFET Direction des s\u00e9curit\u00e9sDU NORD | Bureau de l'ordre publicLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9rasinstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs du mercredi 30 avril 2025 au dimanche 11 mai 2025 \u2014 Secteur Moulins \u00e0 Lille\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nordpr\u00e9fet de la R\u00e9gion Hauts-de-Francepr\u00e9fet du NordChevalier de la l\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 aL. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14 :\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 novembre 2024, r\u00e9guli\u00e8rement publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture, par lequel le pr\u00e9fet du Nord a donn\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Cl\u00e9ment MERIC, directeurdu cabinet du pr\u00e9fet du Nord ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal decam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement etcollectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu la demande en date du 23 avril 2025, form\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de la police nationale, vi-sant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux cam\u00e9rasinstall\u00e9es sur deux drones aux fins de pr\u00e9venir des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;\nConsid\u00e9rant que le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permet aux forces de s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure, dans le cadre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieuxparticuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 desrisques d'agressions, de vols ou de trafics d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants, de proc\u00e9der \u00e0 lacaptation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs ;Consid\u00e9rant que cette op\u00e9ration de police s'inscrit dans le cadre de la restauration de la s\u00e9curit\u00e9 au quotidien etla lutte contre le trafic de produits stup\u00e9fiants ;Consid\u00e9rant que le secteur Moulins \u00e0 Lille est connu pour abriter des points de deal ;Consid\u00e9rant que des interpellations de dealers et de consommateurs ont lieu r\u00e9guli\u00e8rement sur ce secteur parles services de police, en attestent des faits du 17 mars dernier ayant eu lieu rue Alfred Naquet, un \u00e9changeentre une vendeuse et un consommateur a \u00e9t\u00e9 aper\u00e7u par les policiers, 29 bonbonnes de coca\u00efne et dunum\u00e9raire ont \u00e9t\u00e9 retrouv\u00e9s sur l'un d'eux ; le m\u00eame jour, dans la m\u00eame rue, un autre individu a \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9pour d\u00e9tention de produits stup\u00e9fiants, \u00e0 savoir 23 bonbonnes de cocaine et trois bonbonnes d'h\u00e9roine ;\n\nConsid\u00e9rant que, dans le cadre de la lutte anti stup\u00e9fiants, les forces de l'ordre ont conduit de nombreusesop\u00e9rations de police administrative visant \u00e0 pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public r\u00e9sultant de l'existence depoints de deal tr\u00e8s actifs sur le secteur de Lille - Moulins ; que lors de ces interventions, des atteintes \u00e0 las\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ont pu \u00eatre constat\u00e9es ; |Consid\u00e9rant que le risque pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes est consubstantiel au trafic de drogue, en ce qu'ilsuppose l'occupation du lieu de trafic en recourant \u00e0 la pression, menace et violence sur les riverains ; qu'ilg\u00e9n\u00e8re des violences entre les individus ou les groupes qui s'y livrent pour s'assurer le caract\u00e8re exclusif decette occupation, violences qui peuvent impliquer, compte tenu des liens qu'ils entretiennent avec les r\u00e9seauxcriminels et mafieux, le recours \u00e0 des armes ou des m\u00e9thodes particuli\u00e8rement dangereuses, exposant ainsi lesriverains et les forces de l'ordre qui interviennent \u00e0 des risques \u00e9lev\u00e9s d'atteinte \u00e0 leur s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 leur int\u00e9grit\u00e9physique ; que des personnes toxicomanes peuvent elles-m\u00eames recourir \u00e0 la violence contre les habitantsdans le but de se fournir les moyens d'acqu\u00e9rir le produit stup\u00e9fiant qu'elles recherchent ; que des personnessont souvent recrut\u00e9es de gr\u00e9 ou de force par ces r\u00e9seaux pour assurer la surveillance du quartier et entraverl'action des forces de s\u00e9curit\u00e9, r\u00e9duisant ainsi l'effectivit\u00e9 de leur action ; que compte tenu de la sp\u00e9cificit\u00e9 decette activit\u00e9 criminelle et des troubles, \u00e0 la fois graves et nombreux, qu'elle engendre et qu'il appartient \u00e0l'autorit\u00e9 de police de pr\u00e9venir, seule une pr\u00e9sence polici\u00e8re continue est de nature \u00e0 d\u00e9courager les vell\u00e9it\u00e9s deces r\u00e9seaux \u00e0 s'implanter et maintenir durablement leurs activit\u00e9s sur un p\u00e9rim\u00e8tre et \u00e0 r\u00e9tablir l'ordre public ;qu'une telle pr\u00e9sence exposerait cependant les agents \u00e0 des risques importants pour leur s\u00e9curit\u00e9 ;Consid\u00e9rant que, dans ce contexte et compte tenu de l'int\u00e9r\u00eat pour les forces de l'ordre de disposer d'une visionen grand angle au regard du caract\u00e8re tr\u00e8s mobile des individus se livrant \u00e0 ce genre d'activit\u00e9 le recours auxdispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; qu'il n'existe pas de dispositif moinsintrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es ; que les lieux surveill\u00e9ssont strictement limit\u00e9s au secteur de Lille - Moulins, o\u00f9 sont susceptibles de se commettre les atteintes ; quel'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement strictementlimit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e des risques de troubles \u00e0 l'ordre public ; qu'au regard des circonstances susmentionn\u00e9es, lademande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'une publicationdu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs ; que ce moyen d'information est adapt\u00e9 ;\nSur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Nord;\nARRETE\nArticle 1\u00b0 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction interd\u00e9partementale de lapolice nationale, est autoris\u00e9e au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes, du mercredi30 avril au dimanche 11 mai 2025, \u00e0 Lille \u2014 Moulins.Article 2 \u2014 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements mentionn\u00e9s \u00e0l'article 1\u00b0 est fix\u00e9 a deux.Article 3 \u2014 La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan joint en annexe.Article 4 \u2014 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e de l'op\u00e9ration de 13h \u00e0 18h exclusivement.Article 5\u2014 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis au pr\u00e9fet duNord.Article 6 \u2014 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et prendra effet d\u00e8ssa publication. Il peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dans un d\u00e9lai de deux mois\u00e0 compter de sa publication.\n\nArticle 7 \u2014 Le directeur de cabinet et le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale du Nord sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n' DELille, le & 3\nPour le pr\u00e9fet,\nVOIES ET DELAIS DE RECOURSLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 selon les voies de recours suivantes :- Un recours gracieux motiv\u00e9 peut \u00eatre adress\u00e9 \u00e0 mes services ;- Un recours hi\u00e9rarchique peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s de Monsieur le ministre de l'int\u00e9rieur, Direction des libert\u00e9s publiques et des affairesjuridiques, Bureau des polices administratives (adresse postale : Place Beauvau \u2014 75800 PARIS CEDEX 08)- Un recours contentieux peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif de LILLE (adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039,59014 LILLE CEDEX); le tribunal administratif peut \u00eatre saisi via l'application T\u00e9l\u00e9recours Citoyen accessible sur le site internetwww.telerecours.fr ;Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration d'une dur\u00e9e de deux mois suivant la date depublication de la d\u00e9cision contest\u00e9e ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\n\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen decam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs du mercredi 30 avril 2025 au dimanche 11 mai 2025\nMat\u00e9riels utilis\u00e9s : Deux drones DJI MAVIC 3 TSecteur Lille Moulins\nBue Pepe Maser erat pa 'A\u00a9 2 \u00a9 A Restosrams MM (Activit\u00e9s a d\u00e9couvrir | Mus\u00e9es \u2014 @ Transports cn commun Fi Pharmacien ++ Distrituteurs\u00ab > HE iqywCats |\n3 me . ihe. 5\n, $ vd we,cuir sun = ladventure \u00e0 F\u00dcTSA ' Fine,\nChrome a Ge gle . p t\n\nPr\u00e9fecture du Nord|S = Cabinet du pr\u00e9fetPREFET Direction des s\u00e9curit\u00e9sDU NORD Bureau de l'ordre publicLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9rasinstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le mardi 29 avril 2025 \u00e0 LOUVROIL et HAUTMONT\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nordpr\u00e9fet de la R\u00e9gion Hauts-de-Francepr\u00e9fet du NordChevalier de la l\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 aL. 242-8 et R. 242-8 aR. 242-14 :\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 novembre 2024, r\u00e9guli\u00e8rement publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture, par lequel le pr\u00e9fet du Nord a donn\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Cl\u00e9ment MERIC, directeurdu cabinet du pr\u00e9fet du Nord ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal decam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement etcollectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu la demande en date du 11 avril 2025, form\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de la police nationale, vi-sant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux cam\u00e9rasinstall\u00e9es sur deux drones dans le cadre de l'op\u00e9ration de lutte contre les rod\u00e9os urbains pr\u00e9vue le mardi 29avril 2025 dans les communes de Louvroil et Hautmont ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leursmissions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens,de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es surdes a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre publicdans le cadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public ; que notamment, le 1\u00b0 de l'article L. 242-5susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre aux fins de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faitsqui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, a des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'\u00eatres humains ou destup\u00e9fiants ; que le 4\u00b0 du m\u00eame article permet quant \u00e0 lui la mise en \u0153uvre de ces dispositifs en vue d'assurerla r\u00e9gulation des flux de transport, aux seules fins du maintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publics ;Consid\u00e9rant que ces derniers jours, sur les communes de Louvroil et Hautmont, de nombreux rod\u00e9os de motoset de quads ont \u00e9t\u00e9 signal\u00e9s ;Consid\u00e9rant que ces individus, au comportement et \u00e0 la conduite dangereuse, empruntent les acc\u00e8s pi\u00e9tonsmettant en danger la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ;\n\nConsid\u00e9rant que ces rod\u00e9os occasionnent de gros troubles a la circulation et mettent en danger les usagers dela route ;Consid\u00e9rant, d'une part, que les \u00ab rod\u00e9os urbains \u00bb, qui se caract\u00e9risent par des comportements ill\u00e9gaux sur lavoie publique r\u00e9alis\u00e9s par les conducteurs de v\u00e9hicules ou de deux roues, au m\u00e9pris des r\u00e9gles de prudence etdu code de la route, compromettant la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des riverains, rendent n\u00e9cessaire une r\u00e9gulationdes flux de transports en vue de pr\u00e9venir des accidents graves dont ils cr\u00e9ent directement les conditions, ausens du 4\u00b0 du m\u00eame article ; que, d'autre part, compte tenu des risques extr\u00eames qu'ils engendrent pour las\u00e9curit\u00e9 des personnes, des nuisances sonores consid\u00e9rables qu'ils causent pour le voisinage et du ph\u00e9nom\u00e8nede privatisation agressive de l'espace public qu'ils impliquent, ils g\u00e9n\u00e8rent des tensions tr\u00e8s importantes entreriverains et exposent les lieux o\u00f9 ils se d\u00e9roulent \u00e0 des risques d'agression au sens des dispositions pr\u00e9cit\u00e9esdu 1\u00b0 de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; qu'ainsi, compte tenu du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0l'ordre public r\u00e9sultant du \u00ab rod\u00e9o urbain \u00bb projet\u00e9, de l'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser en raison de la naturem\u00eame de cette activit\u00e9, de l'incertitude entourant les lieux envisag\u00e9s par les organisateurs et de la distancesusceptible d'\u00eatre parcourue par les v\u00e9hicules y participant, le recours \u00e0 des dispositifs de captation install\u00e9s surdes a\u00e9ronefs pr\u00e9sente l'int\u00e9r\u00eat de permettre aux forces de s\u00e9curit\u00e9 de b\u00e9n\u00e9ficier d'une vision en grand anglepour pouvoir identifier et pr\u00e9venir rapidement le risque d'incident tout en limitant l'engagement des forces au sol,permettant de prot\u00e9ger leur int\u00e9grit\u00e9 physique du risque d'altercation ou de refus d'obtemp\u00e9rer ; qu'il n'existepas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es ; que les lieux surveill\u00e9ssont strictement limit\u00e9s aux communes de Louvroil et Hautmont, o\u00f9 sont susceptibles de se commettre lesatteintes que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galementstrictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e des risques de troubles \u00e0 l'ordre public; qu'au regard des circonstancessusmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant que le recours a la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'unepublication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs ; que ce moyen d'information est adapt\u00e9 ;\nSur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Nord;\nARRETE\nArticle 1\u00b0 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction interd\u00e9partementale de lapolice nationale, est autoris\u00e9e au titre de l'op\u00e9ration de lutte contre les rod\u00e9os urbains pr\u00e9vue le mardi 29 avril2025 sur les communes de Louvroil et Hautmont.\nArticle 2 \u2014 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements mentionn\u00e9s al'article 1\u00b0 est fix\u00e9 \u00e0 une.\nArticle 3 \u2014 La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e aux p\u00e9rim\u00e8tres g\u00e9ographiques des communes de Louvroil etHautmont.\nArticle 4 \u2014 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e de l'op\u00e9ration le mardi 29 avril 2025 de 16h30 a19h30.\nArticle 5\u2014 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis au pr\u00e9fet duNord.\n\nArticle 6 \u2014 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et prendra effet d\u00e8ssa publication. Il peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dans un d\u00e9lai de deux mois\u00e0 compter de sa publication.\nArticle 7 \u2014 Le directeur de cabinet et le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale sont charg\u00e9s, chacunen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. :\nLille, le\nPour le-pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\"HEerirecteur de cabinet\nVOIES ET DELAIS DE RECOURSLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 selon les voies de recours suivantes :- Un recours gracieux motiv\u00e9 peut \u00eatre adress\u00e9 \u00e0 mes services ;- Un recours hi\u00e9rarchique peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s de Monsieur le ministre de l'int\u00e9rieur, Direction des libert\u00e9s publiques et des affairesjuridiques, Bureau des polices administratives (adresse postale : Place Beauvau \u2014 75800 PARIS CEDEX 08)- Un recours contentieux peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif de LILLE (adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039,59014 LILLE CEDEX); le tribunal administratif peut \u00eatre saisi via l'application T\u00e9l\u00e9recours Citoyen accessible sur le site internetwww.telerecours.fr ;Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration d'une dur\u00e9e de deux mois suivant la date depublication de la d\u00e9cision contest\u00e9e ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\nUsWw\n\nPr\u00e9fecture du NordE x | Cabinet du pr\u00e9fetPREFET Direction des s\u00e9curit\u00e9sDU NORD Bureau de l'ordre publicLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 autorisant le brouillage des a\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0 bord\u00e0 l'occasion du match de football LOSC-OLYMPIQUE DE MARSEILLE le dimanche 4 mai 2025 au stadePierre Mauroy-Decathlon Arena \u00e0 VILLENEUVE D'ASCQ\nLe Pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 NordPr\u00e9fet de la R\u00e9gion Hauts-de-FrancePr\u00e9fet du NordChevalier de la l\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles R. 213-2 aR. 213-5 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2023-204 du 27 mars 2023 relatif au brouillage des a\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0 bordVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,. pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 novembre 2024, r\u00e9guli\u00e8rement publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture, par lequel le pr\u00e9fet du Nord a donn\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Cl\u00e9ment MERIC directeurdu cabinet du pr\u00e9fet du Nord ;\nVu la demande en date du 28 avril 2025, form\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de la police nationale, vi-sant \u00e0 obtenir l'autorisation de brouiller les a\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0 bord \u00e0 l'occasion du match defootball LOSC-OLYMPIQUE DE MARSEILLE le dimanche 4 mai 2025 au stade Pierre Mauroy-Decathlon Arena\u00e0 Villeneuve d'Ascq ;\nConsid\u00e9rant que selon les dispositions de l'article R. 213-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les services del'Etat peuvent utiliser des dispositifs destin\u00e9s \u00e0 rendre inop\u00e9rant l'\u00e9quipement radio\u00e9lectrique d'un a\u00e9ronef \u2014circulant sans personne \u00e0 bord, en cas de menace imminente, pour les besoins de l'ordre public, de la s\u00e9curit\u00e9nationale ou du service public de la justice ou afin de pr\u00e9venir le survol d'une zone mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.6211-4 du code des transports :Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux mat\u00e9riels de brouillage, pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 \u00e0l'occasion du match de football LOSC-OLYMPIQUE DE MARSEILLE le dimanche 4 mai 2025 au stade PierreMauroy-Decathlon Arena \u00e0 Villeneuve d'Ascq ;Consid\u00e9rant que sont attendues plus de 45000 supporters a l'occasion du match de football LOSC-OLYMPIQUE DE MARSEILLE le dimanche 4 mai 2025 \u00e0 Villeneuve d'Ascq ;Consid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement de grande envergure rassemble un public familial ;Consid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e9nement sportif national b\u00e9n\u00e9ficie d'une large couverture m\u00e9diatique ;\n\nConsid\u00e9rant le niveau le plus \u00e9lev\u00e9 de la posture du plan vigipirate, \u00e0 savoir urgence attentat, en vigueur surl'ensemble du territoire national, depuis le 24 mars 2024 ;Consid\u00e9rant que le recours au brouillage permet de compl\u00e9ter un dispositif de s\u00e9curit\u00e9 au sol et de pr\u00e9venir toutincident occasionnant un trouble grave \u00e0 l'ordre public ;\nSur la proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Nord ;\nARRETE\nArticle 1\u00b0 Le brouillage des a\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0 bord est autoris\u00e9e le dimanche 4 mai 2025 de16h00 \u00e0 23h59 et le lundi 5 mai 2025 de 00h00 \u00e0 01h00 \u00e0 l'occasion du match de football LOSC-OLYMPIQUE DE MARSEILLE au stade Pierre Mauroy-Decathlon Arena \u00e0 Villeneuve d'Ascq.\nArticle 2 \u2014 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et prendra effet d\u00e8ssa publication. Il peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dans un d\u00e9lai de deux mois\u00e0 compter de sa publication.\nArticle 3 - Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Nord et le directeur interd\u00e9partemental de la police nationalesont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLille, le\nPour le pr\u00e9fet,2 Le directeur de cabinetVAT\nVOIES ET DELAIS DE RECOURSLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 selon les voies de recours suivantes :- Un recours gracieux motiv\u00e9 peut \u00eatre adress\u00e9 \u00e0 mes services ;- Un recours hi\u00e9rarchique peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s de Monsieur le ministre de l'int\u00e9rieur, Direction des libert\u00e9s publiques et des affairesjuridiques, Bureau des polices administratives (adresse postale : Place Beauvau \u2014 75800 PARIS CEDEX 08)- Un recours contentieux peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif de LILLE (adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039,59014 LILLE CEDEX); le tribunal administratif peut \u00eatre saisi via l'application T\u00e9l\u00e9recours Citoyen accessible sur le site internetwww.telerecours.fr ;Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration d'une dur\u00e9e de deux mois suivant la date depublication de la d\u00e9cision contest\u00e9e ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.","date":"2025-04-29","first_seen_on":"2025-04-29T16:16:37+00:00","id":"d08d37dfa7f8973d26375e6e5e4a74205c2b8c1cd137f061fcfa4d573c656050","name":"Recueil n\u00b0126 du 29 avril 2025","pdf_creation_date":"2025-04-29T14:28:35+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/100489/711434/file/Recueil%20n%C2%B0126%20du%2029%20avril%202025.pdf"}