{"administration":"pref05","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes","content":"HAUTES-ALPES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b005-2024-241\nPUBLI\u00c9 LE  6 AO\u00dbT 2024\nSommaire\nARS 05 / Sant\u00e9 Environnement\nACTE PUBLIABLE 05-2024-08-06-00002 - AP lev\u00e9e de l'interdiction de\nconsommer l'eau sur le r\u00e9seau d'eau de la commune de la B\u00e2tie\nMontsal\u00e9on (2 pages) Page 3\nACTE PUBLIABLE 05-2024-08-06-00001 - AP lev\u00e9e de l'interdiction de\nconsommer l'eau sur le r\u00e9seau de Pont de Chabestan sur la commune de\nChabestan (2 pages) Page 6\nACTE PUBLIABLE 05-2024-08-06-00003 - AP lev\u00e9e de l'interdiction de\nconsommer l'eau sur le r\u00e9seau du chef lieu de la commune d'Etoile saint\nCyrice  (2 pages) Page 9\n2\nARS 05\nACTE PUBLIABLE 05-2024-08-06-00002\nAP lev\u00e9e de l'interdiction de consommer l'eau\nsur le r\u00e9seau d'eau de la commune de la B\u00e2tie\nMontsal\u00e9on\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-08-06-00002 - AP lev\u00e9e de l'interdiction de consommer l'eau sur le r\u00e9seau d'eau de la commune de\nla B\u00e2tie Montsal\u00e9on 3\n| ARS PACA\nz D\u00e9l\u00e9gation  d\u00e9partementale  des  Hautes-Alpes\nPREFETService  sant\u00e9  environnement\nDES  HAUTES-\nALPES\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nGaple,  gb AQUI 2/4\nARR\u00caT\u00c9  PR\u00c9FECTORAL  N\u00b0\nPortant  lev\u00e9e  de l'interdiction  de consommation  de l'eau  destin\u00e9e  \u00e0 la consommation\nhumaine  sur l'ensemble  du r\u00e9seau  d'eau  de la commune  de La B\u00e2tie-Montsal\u00e9on.\nLe pr\u00e9fet  des  Hautes-Alpes\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de l'Ordre  national  du M\u00e9rite\nVU la directive  98/83  CE du Conseil  du 3 novembre  1998  relative  \u00e0 la qualit\u00e9  des eaux\ndestin\u00e9es  \u00e0 la consommation  humaine  ;\nVU le code  de la sant\u00e9  publique  et notamment  les articles  L1321-1  \u00e0 L132110,  L1324-1  \u00e0\nL1324-5  et R1321-1  \u00e0 R1321-5  ;\nVU les articles  L 2212-1  et suivants  du Code  G\u00e9n\u00e9ral  des Collectivit\u00e9s  Territoriales  relatifs\naux  dispositions  en mati\u00e8re  de pouvoir  de police  du Maire  ;\nVU Les articles  R.732-1  et suivants  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\nVU le d\u00e9cret  du 20 juillet  20222  portant  nomination  de M. Dominique  DUFOUR,\nadministrateur  de l'Etat  hors  classe,  pr\u00e9fet  des  Hautes-Alpes  ;\nCONSIDERANT  les r\u00e9sultats  des  analyses  de recontr\u00f4le  de l'eau  du 02/08/2024  conformes  \u00e0\nla r\u00e9glementation  en vigueur  et d\u00e9montrant  l'absence  de germes  t\u00e9moins  de contaminations\nf\u00e9cales  dans  les eaux  destin\u00e9es  \u00e0 l'alimentation  humaine  du r\u00e9seau  d'eau  de la commune  de\nLa Batie-Montsal\u00e9on;\nCONSIDERANT  les mesures  correctives  mises  en \u0153uvre  par  la commune  de La B\u00e2tie-\nMontsal\u00e9on  pour  r\u00e9tablir  la qualit\u00e9  de l'eau  distribu\u00e9e  ;\nCONSIDERANT  que  la situation  ne fait  plus  encourir  un risque  sanitaire  aux  personnes\ns'alimentant  en eau  sur le r\u00e9seau  d'eau  de la commune  de La Batie-Montsal\u00e9on;\nSur Proposition  du Directeur  g\u00e9n\u00e9ral  de l'Agence  r\u00e9gionale  de Sant\u00e9\nARRETE\nArticle  1\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-08-06-00002 - AP lev\u00e9e de l'interdiction de consommer l'eau sur le r\u00e9seau d'eau de la commune de\nla B\u00e2tie Montsal\u00e9on 4\nL'eau  du r\u00e9seau  public  d'eau  potable  dela  commune  de La Batie-Montsal\u00e9on,  peut  \u00e0 nouveau\n\u00eatre  utilis\u00e9e  pour  la consommation  humaine  et \u00eatre  utiliser  pour  l'hygi\u00e8ne  bucco-dentaire.\nL'arr\u00eat\u00e9  d'interdiction  n\u00b0 05-2024-07-29-00005  du 29/07/2024  est abrog\u00e9.\nArticle  2\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  affich\u00e9  dans  la mairie  susvis\u00e9e  en un lieu visible  pour  les usagers.  Le\nmaire  a l'obligation  d'informer  sans  d\u00e9lai  les administr\u00e9s  de la lev\u00e9e  de l'interdiction  de\nconsommer  de l'eau  destin\u00e9e  \u00e0 la consommation  humaine  sur le r\u00e9seau  par  tout  moyen\nappropri\u00e9.\nArticle  3\nCopie  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  transmise  au Maire  de La B\u00e2tie-Montsal\u00e9on,  \u00e0 Monsieur  le\nSecr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  des  Hautes  Alpes,  \u00e0 Madame  la Directrice  de la\nd\u00e9l\u00e9gation  . d\u00e9partementale  de l'ARS  des  Hautes-Alpes  et \u00e0 Monsieur  le Directeur\nd\u00e9partemental  de l'Emploi,  du Travail,  de la Solidarit\u00e9  et de la Protection  des  Populations  des\nHautes-Alpes.\nArticle  4\nLe Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral  de la Pr\u00e9fecture  des  Hautes-Alpes,  le Maire  de La Batie-Montsal\u00e9on,  le\nDirecteur  g\u00e9n\u00e9ral  de l'Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9  sont  charg\u00e9s  chacun  en ce qui le concerne\nde l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  5\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  \u00eatre  d\u00e9f\u00e9r\u00e9e  \u00e0 la juridiction  administrative  par  les demandeurs  ou\nexploitants,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  \u00e0 laquelle  la d\u00e9cision  leur  a \u00e9t\u00e9\nnotifi\u00e9e.\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique  dans  le d\u00e9lai  de\ndeux  mois.  Ce recours  administratif  prolonge  de deux  mois  les d\u00e9lais  pr\u00e9c\u00e9demment\nmentionn\u00e9s\nLe juge  administratif  comp\u00e9tent  peut  \u00eatre  saisi  par l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens\naccessible  \u00e0 partir  du site  www.telerecours.fr.\nLe pr\u00e9fet,\nPour  le Pr\u00e9fet  et p r d\u00e9l\u00e9gation,al  le Secr\u00e9taire Geral\"de la prefecture  des  H jes-Atpes\u2014\nBenoit  ROCHAS\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-08-06-00002 - AP lev\u00e9e de l'interdiction de consommer l'eau sur le r\u00e9seau d'eau de la commune de\nla B\u00e2tie Montsal\u00e9on 5\nARS 05\nACTE PUBLIABLE 05-2024-08-06-00001\nAP lev\u00e9e de l'interdiction de consommer l'eau\nsur le r\u00e9seau de Pont de Chabestan sur la\ncommune de Chabestan\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-08-06-00001 - AP lev\u00e9e de l'interdiction de consommer l'eau sur le r\u00e9seau de Pont de Chabestan sur\nla commune de Chabestan 6\nEE = ARS PACA\nz D\u00e9l\u00e9gation  d\u00e9partementale  des Hautes-Alpes\nPREFET  |Service  sant\u00e9  environnement\nDES  HAUTES-\nALPES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nGaple, 06 ADUT 2024\nARR\u00caT\u00c9  PR\u00c9FECTORAL  N\u00b0\nPortant  lev\u00e9e  de l'interdiction  de consommation  de l'eau  destin\u00e9e  \u00e0 la consommation\nhumaine  sur le r\u00e9seau  de Pont  de Chabestan  de la commune  de Chabestan.\nLe pr\u00e9fet  des Hautes-Alpes\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de l'Ordre  national  du M\u00e9rite\nVU la directive  98/83  CE du Conseil  du 3 novembre  1998  relative  \u00e0 la qualit\u00e9  des eaux\ndestin\u00e9es  \u00e0 la consommation  humaine  ;\nVU le code  de la sant\u00e9  publique  et notamment  les articles  L1321-1  \u00e0 L1321-10,  L1324-1  \u00e0\nL1324-5  et R1321-1  \u00e0 R1321-5  ;\nVU les articles  L 2212-1  et suivants  du Code  G\u00e9n\u00e9ral  des  Collectivit\u00e9s  Territoriales  relatifs\naux  dispositions  en mati\u00e8re  de pouvoir  de police  du Maire  ;\nVU Les articles  R.732-1  et suivants  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\nVU le d\u00e9cret  du 20 juillet  20222  portant  nomination  de M. Dominique  DUFOUR,\nadministrateur  de l'Etat  hors  classe,  pr\u00e9fet  des  Hautes-Alpes  ;\nCONSIDERANT  les r\u00e9sultats  des  analyses  de recontr\u00f4le  de l'eau  du 02/08/2024  conformes  \u00e0\nla r\u00e9glementation  en vigueur  et d\u00e9montrant  l'absence  de germes  t\u00e9moins  de contaminations\nf\u00e9cales  dans  les eaux  destin\u00e9es  \u00e0 l'alimentation  humaine  du r\u00e9seau  de Pont  de Chabestan  sur\nla commune  de Chabestan  :\nCONSIDERANT  les mesures  correctives  mises  en \u0153uvre  par  la commune  de Chabestan  pour\nr\u00e9tablir  la qualit\u00e9  de l'eau  distribu\u00e9e  ;.\nCONSIDERANT  que  la situation  ne fait  plus  encourir  un risque  sanitaire  aux  personnes\ns'alimentant  en eau sur le r\u00e9seau  de Pont  de Chabestan  de la commune  de Chabestan  ;\nSur Proposition  du Directeur  g\u00e9n\u00e9ral  de l'Agence  r\u00e9gionale  de Sant\u00e9\nARRETE\nArticle  1\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-08-06-00001 - AP lev\u00e9e de l'interdiction de consommer l'eau sur le r\u00e9seau de Pont de Chabestan sur\nla commune de Chabestan 7\nL'eau  du r\u00e9seau  public  d'eau  potable  de Pont  de Chabestan  sur la commune  de Chabestan,\npeut  \u00e0 nouveau  \u00eatre  utilis\u00e9e  pour  la consommation  humaine  et \u00eatre  utiliser  pour  l'hygi\u00e8ne\nbucco-dentaire.\nL'arr\u00eat\u00e9  d'interdiction  n\u00b0 05-2024-07-29-00004  du 29/07/2024  est abrog\u00e9.\nArticle  2.\nLe pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  sera  affich\u00e9  dans  la mairie  susvis\u00e9e  en un lieu  visible  pour  les usagers.  Le\nmaire  a l'obligation  d'informer  sans  d\u00e9lai  les administr\u00e9s  de la lev\u00e9e  de l'interdiction  de\nconsommer  de l'eau  destin\u00e9e  \u00e0 la consommation  humaine  sur le r\u00e9seau  par  tout  moyen\nappropri\u00e9.\nArticle  3\nCopie  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  transmise  au Maire  de Chabestan,  \u00e0 Monsieur  le Secr\u00e9taire\nG\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  des  Hautes  Alpes,  \u00e0 Madame  la Directrice  de la d\u00e9l\u00e9gation\nd\u00e9partementale  de l'ARS  des  Hautes-Alpes  et \u00e0 Monsieur  le Directeur  d\u00e9partemental  de\nl'Emploi,  du Travail,  de la Solidarit\u00e9  et de la Protection  des  Populations  des  Hautes-Alpes.\nArticle  4\nLe Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral  de la Pr\u00e9fecture  des  Hautes-Alpes,  le Maire  de Chabestan,  le Directeur\ng\u00e9n\u00e9ral  de l'Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9  sont  charg\u00e9s  chacun  en ce qui  le concerne  de\nl'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.  |\nArticle  5 \u2014\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  \u00e9tre  d\u00e9f\u00e9r\u00e9e  a la juridiction  administrative  par  les demandeurs  ou\nexploitants,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  \u00e0 laquelle  la d\u00e9cision  leur  a \u00e9t\u00e9\nnotifi\u00e9e.\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique  dans  le d\u00e9lai  de\ndeux  mois.  Ce recours  administratif  prolonge  de deux  mois  les d\u00e9lais  pr\u00e9c\u00e9demment\nmentionn\u00e9s\nLe juge  administratif  comp\u00e9tent  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens\naccessible  \u00e0 partir  du site  www.telerecours.fr.\nLe pr\u00e9fet,\nPour  le Pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\neme oe  G\u00e9n\u00e8x\nde la pr\u00e9fecture  des  Haute\nBeno\u00eet  ROCHAS\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-08-06-00001 - AP lev\u00e9e de l'interdiction de consommer l'eau sur le r\u00e9seau de Pont de Chabestan sur\nla commune de Chabestan 8\nARS 05\nACTE PUBLIABLE 05-2024-08-06-00003\nAP lev\u00e9e de l'interdiction de consommer l'eau\nsur le r\u00e9seau du chef lieu de la commune d'Etoile\nsaint Cyrice \nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-08-06-00003 - AP lev\u00e9e de l'interdiction de consommer l'eau sur le r\u00e9seau du chef lieu de la\ncommune d'Etoile saint Cyrice 9\nS PACA,E EX D\u00e9l\u00e9gation  d\u00e9partementale  des Hautes Alpes\nPREFET  | Service  sant\u00e9  environnement\nDES  HAUTES-\nALPES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nGaP, le QO AU 2024\nARRETE  PREFECTORAL  N\u00b0\nPortant  interdiction  de consommer  de l'eau  destin\u00e9e.  \u00e0 la consommation  humaine  sur  le\nr\u00e9seau  du chef-lieu  de la commune  d'Etoile  Saint  Cyrice\nLe pr\u00e9fet  des  Hautes-Alpes\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de l'Ordre  national  du M\u00e9rite\nVU la directive  98/83  CE du Conseil  du 3 novembre  1998  relative  \u00e0 la qualit\u00e9  des  eaux\ndestin\u00e9es  \u00e0 la consommation  humaine  ;\nVU le code  de la sant\u00e9  publique  et notamment  les articles  L1321-1  \u00e0 L1321-10,  L1324-1  \u00e0\nL1324-5  et R1321-1  \u00e0 R1321-5  ;\nVU les articles  L 2212-1  et suivants  du Code  G\u00e9n\u00e9ral  des  Collectivit\u00e9s  Territoriales  relatifs\naux  dispositions  en mati\u00e8re  de pouvoir  de police  du Maire  ;\nVU les articles  R.732-1  et suivants  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\nVU  le d\u00e9cret  du 20 juillet  20222  portant  nomination  de M. Dominique  DUFOUR,\nadministrateur  de l'Etat  hors  classe,  pr\u00e9fet  des  Hautes-Alpes  ;\nCONSIDERANT  les r\u00e9sultats  des  analyses  d'eau  du 01/08/2024,  d\u00e9montrant  la pr\u00e9sence  de\ngermes  t\u00e9moins  de contamination  f\u00e9cale  (17 Escherichia  coli,  96 Ent\u00e9rocoques)  dans  les eaux\ndestin\u00e9es  \u00e0 l'alimentation  humaine  du r\u00e9seau  du chef-lieu  de la commune  d'Etoile  Saint\nCyrice;\nCONSIDERANT  que la situation  fait encourir  un risque  sanitaire  aux personnes  s'alimentant\nen eau  sur le r\u00e9seau  du chef-lieu  de la commune  d'Etoile  Saint  Cyrice.\nCONSIDERANT  qu'il  appartient  \u00e0 la commune  d'Etoile  Saint  Cyrice  de prendre  toutes  les\ndispositions  correctives  n\u00e9cessaires  destin\u00e9es  \u00e0 r\u00e9tablir  la qualit\u00e9  de l'eau  distribu\u00e9e  ;\nSur  Proposition  du Directeur  g\u00e9n\u00e9ral  de l'Agence  r\u00e9gionale  de Sant\u00e9\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-08-06-00003 - AP lev\u00e9e de l'interdiction de consommer l'eau sur le r\u00e9seau du chef lieu de la\ncommune d'Etoile saint Cyrice 10\nARRETE\nArticle  1\nll est interdit  d'utiliser  l'eau  du r\u00e9seau  du chef-lieu  de la commune  d'Etoile  Saint  Cyrice  pour\nla consommation  humaine  et pour  l'hygi\u00e8ne  bucco-dentaire.\nCette  interdiction  est active  jusqu'a  la publication  d'un  nouvel  arr\u00e9t\u00e9  pris  apr\u00e9s  obtention  de\nr\u00e9sultats  d'analyses  conformes  \u00e0 la r\u00e9glementation  en vigueur.\nArticle  2\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  affich\u00e9  dans  la mairie  susvis\u00e9e  en un lieu  visible  pour  les usagers.  Les\nexploitants  du r\u00e9seau  ou le maire  de la commune  concern\u00e9e,  ont  l'obligation  d'informer  sans\nd\u00e9lai  leurs  administr\u00e9s  de l'interdiction  de consommer  de l'eau  destin\u00e9e  \u00e0 la consommation\nhumaine  sur le r\u00e9seau  du chef-lieu  de la commune  d'Etoile  Saint  Cyrice,  par tout  moyen\nappropri\u00e9.\nArticle  3\nIl appartient  \u00e0 la personne  responsable  de la production  et de la distribution  de l'eau  de\ndistribuer,  jusqu'\u00e0  la lev\u00e9e  de l'interdiction,  de l'eau  r\u00e9pondant  aux crit\u00e8res  r\u00e9glementaires  de\npotabilit\u00e9  en quantit\u00e9s  suffisantes  pour  assurer  le maintien  de la satisfaction  des  besoins\nprioritaires.\nArticle  4\nCopie  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  transmise  au Maire  d'Etoile  Saint  Cyrice,  \u00e0 Monsieur  le\nSecr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral  de la Pr\u00e9fecture  des  Hautes-Alpes,  \u00e0 Madame  la Directrice  de la\nD\u00e9l\u00e9gation  d\u00e9partementale  des  Hautes-Alpes  de l'ARS  PACA  et \u00e0 Monsieur  le Directeur\nd\u00e9partemental  de l'Emploi,  du Travail,  de la Solidarit\u00e9  de la Protection  des Populations  des\nHautes-Alpes.\nArticle  5\nLe Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral  de la Pr\u00e9fecture  des  Hautes-Alpes,  le Maire  d'Etoile  Saint  Cyrice,  le\nDirecteur  g\u00e9n\u00e9ral  de l'Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9  sont  charg\u00e9s  chacun  en ce qui le concerne\nde l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  6\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  \u00eatre  d\u00e9f\u00e9r\u00e9e  \u00e0 la juridiction  administrative  par  les demandeurs  o\u00f9\nexploitants,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  \u00e0 laquelle  la d\u00e9cision  leur  a \u00e9t\u00e9\nnotifi\u00e9e.  |\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique  dans  le d\u00e9lai  de\ndeux  mois.  Ce recours  administratif  prolonge  de deux  mois  les d\u00e9lais  pr\u00e9c\u00e9demment\nmentionn\u00e9s\nLe juge  administratif  comp\u00e9tent  peut  \u00eatre saisi par l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens\naccessible  \u00e0 partir  du site  www.telerecours.fr.\nLe pr\u00e9fet,\nPour  le Pr\u00e9fetet  nar d\u00e9l\u00e9gation,\n\u2014\u2014\u2014\u2014  __ le Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00ae&al\nde la Pr\u00e9fectu\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-08-06-00003 - AP lev\u00e9e de l'interdiction de consommer l'eau sur le r\u00e9seau du chef lieu de la\ncommune d'Etoile saint Cyrice 11","date":"2024-08-06","first_seen_on":"2024-08-06T14:44:46+00:00","id":"d0914d5b1d82c804f834261c8d28ff312b3b5590ccc130f9da1b4f44d57e2b56","name":"recueil-05-2024-241-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2024-08-06T12:09:28+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-alpes.gouv.fr/contenu/telechargement/22015/186986/file/recueil-05-2024-241-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}