{"administration":"pref37","administration_name":"Pr\u00e9fecture d\u2019Indre-et-Loire","content":"INDRE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b037-2024-11011\nPUBLI\u00c9 LE  8 NOVEMBRE 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire / Direction des S\u00e9curit\u00e9s\n37-2024-11-06-00004 - 2024 11 RAA AP autorisation moto 15 cv P\u00f4le\nkarting St Avertin (4 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire\n37-2024-11-06-00004\n2024 11 RAA AP autorisation moto 15 cv P\u00f4le\nkarting St Avertin\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2024-11-06-00004 - 2024 11 RAA AP autorisation moto 15 cv P\u00f4le karting St Avertin 3\nDIRECTION DES S\u00c9CURIT\u00c9S\nSERVICE INTERMINIST\u00c9RIEL DE D\u00c9FENSE ET DE PROTECTION CIVILES\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 SIDPC-2024-093\nportant homologation d'un circuit pour des essais et entra\u00eenements de v\u00e9hicules \u00e0 deux-roues de 15 cv \nmaximum \u2013 circuit de Tours Kart Indoor \u00e0 Saint-Avertin\nLe pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1,\nL.3221-4 et L.3221-5 ;\nVU le code de la route, notamment ses articles L.411-7 , R.411-5, R 411-10, R.411-18, R.411-30 ;\nVU le code du sport, notamment ses articles L.331-5 \u00e0 L.331-10, D.331-5, R.331-18 \u00e0 R.331-34, R.331-45,\nA.331-18 et A.331-32 ;\nVU le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles R. 1336-6 \u00e0 R. 1336-9 relatifs aux dispositions\napplicables aux bruits de voisinage ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 7 d\u00e9cembre 2022 portant nomination de M Patrice LATRON en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet\nd'Indre-et-Loire ;\nVU le d\u00e9cret du 28 octobre 2022 portant nomination de Mme Ana\u00efs A\u00cfT MANSOUR, sous-pr\u00e9f\u00e8te, en\nqualit\u00e9 de directrice de cabinet du pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 8 juillet 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Ana\u00efs A\u00cfT MANSOUR, sous-pr\u00e9f\u00e8te,\ndirectrice de cabinet du pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 avril 2013 relatif \u00e0 la lutte contre les bruits de voisinage ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 janvier 2022 portant homologation du circuit de karting automobile sur le\ncircuit de Tours Kart Indoor \u00e0 Saint-Avertin ;\nVU  la demande formul\u00e9e le 3 septembre 2024 par Monsieur Eric BENES, pr\u00e9sident de \u00ab  P\u00f4le Karting\nService \u00bb, en vue d'obtenir l'homologation du circuit situ\u00e9 11 rue Louis Pasteur 37550 Saint Avertin, pour\ndes essais et entra\u00eenements de v\u00e9hicules \u00e0 deux-roues de 15 cv maximum ;\nVU le plan et les am\u00e9nagements mis en place pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des utilisateurs, conformes aux\nr\u00e8glements techniques et de s\u00e9curit\u00e9 de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de motocyclisme (FFM),\nVU la certification n\u00b024/221 par la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de motocyclisme (FFM), pour le circuit de 446\nm\u00e8tres de long d\u00e9di\u00e9 aux deux-roues de 15 cv maximum ;\nVU l'avis favorable de la Commission D\u00e9partementale de la S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re section : \u00ab \u00e9preuves et\ncomp\u00e9titions sportives \u00bb le 15 octobre 2024.\nARR\u00caTE\nArticle 1 :  L'homologation du circuit de karting d\u00e9nomm\u00e9 Tours Kart Indoor sis au 11 rue Louis Pasteur\n37750 Saint Avertin, est accord\u00e9e pour des essais et entra\u00eenements de v\u00e9hicules \u00e0 deux-roues de 15 cv\nmaximum, limit\u00e9s \u00e0 une vitesse de 120km/h, pour une p\u00e9riode de 4 ann\u00e9es \u00e0 compter de la date du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n1/4\nPr\u00e9fecture d'Indre-et-Loire \u2013 DDS/SIDPC \u2013 Guichet unique des manifestations - 37925 Tours Cedex 9  \u2013 Tel : 02 47 33.10.69/71\nwww.indre-et-loire.gouv.fr - pref-defense-prevention@indre-et-loire.gouv.fr\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2024-11-06-00004 - 2024 11 RAA AP autorisation moto 15 cv P\u00f4le karting St Avertin 4\nArticle 2 :  Le gestionnaire du circuit devra prendre toutes les pr\u00e9cautions pour que la tranquillit\u00e9\npublique des riverains soit pr\u00e9serv\u00e9e et notamment :\n- respecter les prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 la lutte contre les bruits de voisinage,\n- interdire sur la piste tout engin motoris\u00e9 non autoris\u00e9,\n- faire respecter les r\u00e8gles techniques de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de moto, sur le contr\u00f4le des d\u00e9cibels\n\u00e9mis par les engins.\nLa piste, d'une longueur de 446 m\u00e8tres, r\u00e9pond aux normes techniques des circuits indoor de moto,\nfix\u00e9es par le r\u00e8glement de la FFM et respecte les pr\u00e9conisations du rapport de visite de la FFM en date\ndu 19 janvier 2024 et le trac\u00e9 de la piste, tel que valid\u00e9 par la FFM, dont le plan est annex\u00e9 au pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\nL'acc\u00e8s \u00e0 la piste est strictement interdit au public.\nArticle 3     :   Les am\u00e9nagements de ce circuit pour son utilisation devront r\u00e9pondre aux normes fix\u00e9es par\nles r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9dict\u00e9es par la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9l\u00e9gataire et aux dispositions pr\u00e9cis\u00e9es\nci-apr\u00e8s :\n- l'exploitant \u00e9dicte dans un r\u00e8glement int\u00e9rieur les conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation du circuit,\n- toute mesure d'ordre et de s\u00e9curit\u00e9 doivent \u00eatre prises,\n- les engins utilis\u00e9s homologu\u00e9s r\u00e9pondant aux cat\u00e9gories vis\u00e9es dans l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\n- les itin\u00e9raires et voies r\u00e9serv\u00e9es aux v\u00e9hicules de secours doivent \u00eatre maintenues libres d'acc\u00e8s en\npermanence et entretenues,\n- le stockage et l'\u00e9limination des d\u00e9chets doivent \u00eatre organis\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 \u00e9viter le d\u00e9veloppement\nde nuisibles et d'odeur.\nArticle 4     :   Un r\u00e8glement, fixant notamment les jours et horaires d'ouverture ainsi que les consignes de\ns\u00e9curit\u00e9 et de lutte contre les nuisances sonores, devra \u00eatre affich\u00e9 et port\u00e9 \u00e0 la connaissance du\npublic. \nLe circuit pour les deux-roues est ouvert :\nMardi, jeudi et vendredi de 17h00 \u00e0 22h00\nMercredi de 15h00 \u00e0 22h00\nSamedi de 14h00 \u00e0 22h00\nDimanche de 14h00 \u00e0 19h00\nArticle 5     :   En cas de sinistre ou accident grave, le service d\u00e9partemental d'incendie et de secours se\nd\u00e9placera \u00e0 la demande des organisateurs, sur les lieux avec les moyens n\u00e9cessaires pour proc\u00e9der aux\nsecours et suppl\u00e9er aux moyens existants. L'appel devra \u00eatre effectu\u00e9 par le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone\nd'urgence de la plate-forme commune aux \u00ab 15 - 18 ou 112 \u00bb.\nArticle 6     :   En cas de plainte pour nuisances sonores et le cas \u00e9ch\u00e9ant, apr\u00e8s mise en \u00e9vidence d'un\nd\u00e9passement de l'\u00e9mergence limite d\u00e9finie au code de la sant\u00e9 publique, une \u00e9tude de l'impact des\nnuisances sonores pourra \u00eatre exig\u00e9e.\nArticle 7     :   Toute modification du circuit ou de son utilisation devra faire l'objet d'une nouvelle demande\nd'homologation.\nArticle 8     :   Le retrait de l'homologation peut \u00eatre prononc\u00e9 \u00e0 tout moment, s'il appara\u00eet, apr\u00e8s mise en\ndemeure, que les prescriptions pr\u00e9vues aux articles pr\u00e9c\u00e9dents ne sont pas respect\u00e9es ou s'il s'av\u00e8re\nque  le  maintien  de  l'homologation  n'est  plus  compatible  avec  les  exigences  de  s\u00e9curit\u00e9  ou  de\ntranquillit\u00e9 publique.\n2/4\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2024-11-06-00004 - 2024 11 RAA AP autorisation moto 15 cv P\u00f4le karting St Avertin 5\nArticle 9     :   Le d\u00e9roulement de toute manifestation sur le circuit reste soumis \u00e0 une d\u00e9claration pr\u00e9alable\n\u00e0 l'administration pr\u00e9fectorale.\nL'administration d\u00e9gage toute responsabilit\u00e9 en ce qui concerne les risques \u00e9ventuels et notamment les\ndommages qui pourraient \u00eatre caus\u00e9s aux personnes, aux biens et aux lieux par le fait, soit de la\nd\u00e9monstration ou des essais, soit des roulages, soit d'un accident survenu au cours ou \u00e0 l'occasion des\ncomp\u00e9titions  et  des  essais.  Les  droits  des  tiers  sont  et  demeurent  pr\u00e9serv\u00e9s  et  l'assureur  de\nl'organisateur ne pourra en aucune fa\u00e7on mettre en cause l'autorit\u00e9 administrative en cas de sinistre.\nArticle  10     :   Toutes  infractions  aux  dispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  seront  constat\u00e9es  et  poursuivies\nconform\u00e9ment \u00e0 la loi.\nArticle 11 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou\nde sa publication de faire l'objet :\n\u2022 d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ;\n\u2022 d'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre de l'Int\u00e9rieur;\n\u2022 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans \u2013 28, rue de la Bretonnerie \u2013 45057\nOrl\u00e9ans Cedex 1 par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le\nsite Internet www.telerecours.fr. \nArticle 12 :  La directrice de cabinet du pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire, le colonel commandant le groupement\nd\u00e9partemental de gendarmerie, le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours, le\nservice d\u00e9partemental  \u00e0 la  jeunesse \u00e0 l'engagement  et  aux  sports,  le maire de Saint-Avertin,  sont\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture d'Indre-et-Loire.\nTOURS, le 06 novembre 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa directrice de cabinet,\nSign\u00e9e Ana\u00efs AIT MANSOUR\n3/4\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2024-11-06-00004 - 2024 11 RAA AP autorisation moto 15 cv P\u00f4le karting St Avertin 6\n~\nePISTE D SAINT AVERTIN 2021POLE KARTING SERVICE:mc'r:m}uwn EXTRACTEUR D'AIR l\"\"\"\"\"-\" se W\"\u00ab:\"...\"\"\" :xm?m:n'm Echelle 1:50r  1 -  . - '* =  TOTROTER Hse . \u00bb u__' v \u00bb \u00b0 ... .... . . * '__ l' e +... . \u00bb| \u00ab 5 . 5 _\u00ab 3 L \u00ab 3. \u00b0 . \u00ae. e \u00e0 =\u00ab l . \u00e0 EXTRACTEURDRS e 5 - 5\u00b0 g L- \u00b0 .- \u00bb \u00ae=\u00ab \u00bb' 9 #* 6 6 6 \u00e0 4 4 # \u00ae- - PROTECTION PO [ . PROTECTION POTEAUX I S .\"> - Y  .< .- \u00bb \u00ab . K \u00ff' Es) - . S \u00ab- e .. d -B810m e v . . -N \"v e .-> < * \u00bb * -J L > \u00bb - L< s \u00bb o .\" - \" .. .. --  EZ PROTECTON POTEALX \u00b0 PROTECTIONOTE Uiy [t 1 .\u00bb . T .[ | 08000  S T \u00bb -. - - -- rs \u00bb -\u00ae . - - n\u00bb | . - \" 125m| A  =8\n| \u00ab e \u00a2 o f | = -\u00b0 - o  810m e -  230m L L s10m Wv \u00bb -\u00a9 \u00a2 . \u00bb N> -- > - - \u00bb -\n..  E BT nn - .\u00a9 PROTECTIONPOTEAUX IZEI ## - a e !'fn.u\u00bb-mmx . \u00ae| que-8- 2 =000 6 S e -- -- - - >' - L u -- 4 \u00ae .zwm- \u00ef -210m _ >b 4 = n L - - . h\u00eb -- 5 . - \u00bb . \" b\u00bb. | .. . < T \" L-. \u00bb A - \u00bb s\" L| | \u00b0 | -\u00bb & # # # # 6 # # . \u00e0 \" - \u00bb* |\" PROTECTION POTEAUX 53] B FRTETION poTEAUX - .. \" g S0 9 % u ...s en . a| - -. ; 3 oo - - G \u00bb |\u00eb -\n. 810m . = - v- $ %\u00bb - 13 \u00bb v \u00b0- | y . e# p . . %- ~ \u00bb& \u00ab s* * \u00bb>1. % = l ... .. .. \u2014\u2014 em . \u00e4 \u00bb \u00a9 D PROTECTONPOTEAUX X PROTECTION POTEAUX. E - o ...\"  .| *\" \u00f1 t. \u00b0\u00bb \u00b0 '\u00c0 .\ne 3LS F .- 0/\"' -z \u00ae .\" \u20ac= \u00bb L d. + * 4 e e e e b 08 4 6 0 1 4 8 1 4 6 8 15 4 1 1 4 8 \u00e0 eIRm LW o, \u00ae \u00bb RZ3 PROTECTONPOTEAUX [0 PROTECTION POTEAUX >= . T v e,y sr.\"  -\u00bb E . . \u00ab\u00ae . .. . \u00abL \u20ac 2 i. 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