{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2024-478\nPUBLI\u00c9 LE 30 JUILLET 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2024-07-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01128 du 30 juillet 2024\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la\ndirection de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne\n(12 pages) Page 3\n75-2024-07-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01129 du 30 juillet 2024\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la\ndirection de l'ordre public et de la circulation\n (4 pages) Page 16\n75-2024-07-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01130 du 30 juillet 2024\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein du service\nde la m\u00e9moire et des affaires culturelles\n (4 pages) Page 21\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-07-30-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01128 du 30 juillet 2024\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature\npr\u00e9fectorale au sein de la direction de la s\u00e9curit\u00e9\nde proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01128 du 30 juillet 2024 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale\nau sein de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne 3\nwom\n\\ay TT . \\' |mK:\n/'#wemy lel1) ()CD =m2DrI fl, a)\n  \n \n1 \n  \nCabinet du pr\u00e9fet \n \n \n \narr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01128  \naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale a u sein de  \nla direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglo m\u00e9ration parisienne  \n \n \nLe pr\u00e9fet de police,  \n \nVU  le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique, notamment  son article L417-5 ;  \n \nVU  le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales  ; \n \nVU  le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  ; \n \nVU  le code des transports, notamment ses articles L. 2251-4-2, R. 2251-68 et R. 2251-69  ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0  79-63 du 23 janvier 1979 modifi\u00e9 relatif aux emploi s de directeur des services actifs \nde police de la pr\u00e9fecture de police  ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0  95-1197 du 6 novembre 1995 modifi\u00e9 portant d\u00e9concen tration en mati\u00e8re de gestion \ndes personnels de la police nationale  ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0  97-199 du 5 mars 1997 modifi\u00e9 relatif au remboursem ent de certaines d\u00e9penses \nsupport\u00e9es par les forces de police  ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0  2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvo irs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 77 ;  \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0  2006-1780 du 23 d\u00e9cembre 2006 modifi\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9g ation de pouvoir en mati\u00e8re \nde recrutement et de gestion de certains personnels  relevant du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur  ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0  2009-898 du 24 juillet 2009 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la co mp\u00e9tence territoriale de certaines \ndirections et de certains services de la pr\u00e9fecture  de police, notamment son article 1 er  ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0  2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion b udg\u00e9taire et comptable publique  ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 novembre 1995 modifi\u00e9 po rtant d\u00e9concentration en mati\u00e8re de gestion \ndes personnels de la police nationale  ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 8 septembre 2000 fixa nt le montant des remboursements de \ncertaines d\u00e9penses support\u00e9es par les forces de pol ice ;  \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0  2009-00641 du 7 ao\u00fbt 2009 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organ isation de la pr\u00e9fecture \nde police  ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2019-00079 du 24 janvier 2019 autorisant l'installa tion du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \nde la pr\u00e9fecture de police, notamment son article 6  ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2022-01314 du 07 novembre 2022 modifi\u00e9 relatif aux missions et \u00e0 \nl'organisation de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de pr oximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne  ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01128 du 30 juillet 2024 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale\nau sein de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne 4\n 2 \n VU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national du \nrenseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe)  ; \n \nVU  le d\u00e9cret du 19 juillet 2021 par lequel Mme Isabel le TOMATIS, contr\u00f4leuse g\u00e9n\u00e9rale des services \nactifs de la police nationale, directrice d\u00e9parteme ntale de la s\u00e9curit\u00e9 publique \u00e0 Versailles, est \nnomm\u00e9e directrice des services actifs de police de la pr\u00e9fecture de police, directrice de la s\u00e9curit\u00e9 \nde proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne  ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 juin 2019 par lequel M. Jean-Paul PECQUET, contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral des \nservices actifs de la police nationale, directeur t erritorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 \u00e0 Nanterre (9 2), \nest nomm\u00e9 inspecteur g\u00e9n\u00e9ral des services actifs de  la police nationale, directeur adjoint de la \ns\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne  \u00e0 Paris (75)  \u00e0 compter du 10 juin 2019  ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 7 octobre 2021 par lequel M . Michel LAVAUD, contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral des \nservices actifs de la police nationale, chef du ser vice d'information et de communication de la \npolice \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale de la police nationa le \u00e0 Paris (75), est nomm\u00e9 inspecteur g\u00e9n\u00e9ral des \nservices actifs de la police nationale, directeur t erritorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 \u00e0 Bobigny (93 ), \npour une dur\u00e9e de trois ans \u00e0 compter du 11 octobre  2021, renouvelable ;  \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 21 juin 2019 par lequel M.  S\u00e9bastien DURAND est nomm\u00e9 directeur \nterritorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-M arne  ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du 21 juillet 2022 par lequel M. Bernard BOBROWSKA, contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral des services \nactifs de la police nationale, directeur territoria l de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 \u00e0 Nanterre (92), est \nnomm\u00e9 inspecteur g\u00e9n\u00e9ral des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la \ns\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 \u00e0 Paris (75), pour une dur\u00e9e de  trois ans \u00e0 compter du 21 juillet 2022, \nrenouvelable ;  \n \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du 18 ao\u00fbt 2022 par lequel M. St\u00e9phane WI ERZBA, contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral des services actifs \nde la police nationale, chef d'\u00e9tat-major \u00e0 la dire ction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ratio n \nparisienne de la pr\u00e9fecture de police \u00e0 Paris (75), e st nomm\u00e9 contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral des services actifs \nde la police nationale, directeur territorial de la  s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine \u00e0 Nanterr e \n(92), pour une dur\u00e9e de trois ans, \u00e0 compter du 1 er  septembre 2022, renouvelable ;  \n \nSUR  proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet,  \n \nARR\u00caTE  \n \nArticle 1  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Isabelle TOMATIS, direc trice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de \nl'agglom\u00e9ration parisienne, \u00e0 l'effet de signer, au  nom du pr\u00e9fet de police  : \na) les actes n\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice des missions d e police administrative fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 du \n10  d\u00e9cembre 2020 susvis\u00e9, \u00e0 l'exception des convention s ou protocoles avec des tiers \u00e0 la \npr\u00e9fecture de police et des courriers aux parlement aires et aux maires d'arrondissement  ; \nb) les d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s annuels et de maladie ordinaire des \npersonnels relevant de son autorit\u00e9  ; \nc) les pi\u00e8ces comptables relatives aux conventions d e concours apport\u00e9 par les forces de police avec \nles b\u00e9n\u00e9ficiaires de ces prestations en application  du d\u00e9cret du 5 mars 1997 susvis\u00e9  ; \nd) les actes de gestion et d'ordonnancement portant sur  : \n- le visa de diverses pi\u00e8ces comptables de r\u00e9gie ;  \n- les d\u00e9penses par voie de cartes achats ;  \n- l'utilisation du module d'expression de besoin CHOR US Formulaires, application informatique \nremettante \u00e0 CHORUS ;  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01128 du 30 juillet 2024 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale\nau sein de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne 5\n 3 \n e) les actes d\u00e9signant individuellement et habilitan t les agents relevant de son autorit\u00e9 autoris\u00e9s \u00e0 \n\u00eatre destinataires des images et enregistrements is sus des cam\u00e9ras du plan de vid\u00e9oprotection de la \npr\u00e9fecture de police.  \nf) les actes relatifs \u00e0 la d\u00e9signation et \u00e0 l'habili tation des agents des services internes de s\u00e9curit\u00e9  de \nla SNCF et de la R\u00e9gie autonome des transports pari siens affect\u00e9s au sein des salles d'information et \nde commandement dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'art icle R. 2251-68 du code des transports.  \n \nArticle 2  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Isabelle TOMATIS \u00e0 l'ef fet de prononcer, au nom du pr\u00e9fet de police, \nles sanctions disciplinaires de l'avertissement et du bl\u00e2me, inflig\u00e9es aux personnels ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9 s, \nplac\u00e9s sous son autorit\u00e9 :  \n- les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'appl ication de la police nationale ;  \n- les personnels administratifs techniques, scientifi ques et sp\u00e9cialis\u00e9s ;  \n- les policiers adjoints  ; \n- les policiers r\u00e9servistes.  \n \nArticle 3  \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Isabelle T OMATIS \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de \npolice et dans la limite de ses attributions, les o rdres de mission.  \n \nArticle 4  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement Mme Isabelle TOMA TIS, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par \nles articles 1 \u00e0 3  est exerc\u00e9e par  M. Jean-Paul PECQUET, directeur adjoint de la s\u00e9cur it\u00e9 de proximit\u00e9 \nde l'agglom\u00e9ration parisienne \u00e0 Paris.  \n \nD\u00e9l\u00e9gations de signature au sein des services centr aux  \n \nArticle 5  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Isabelle T OMATIS et de M. Jean-Paul PECQUET, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui leur est accord\u00e9e par les articles 1  \u00e0 3 est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributi ons \nrespectives, par  : \n- M. Christian MEYER, sous-directeur de la police r\u00e9g ionale des transports ;  \n- Mme Johanna PRIMEVERT, sous-directrice des services  sp\u00e9cialis\u00e9s  ; \n- M. Eric BARR\u00c9, sous-directeur du soutien op\u00e9rationn el ; \n- M. Didier MARTIN, sous-directeur de la lutte contre  l'immigration irr\u00e9guli\u00e8re  ; \n- M. Jean-Luc MERCIER, chef d'\u00e9tat-major.  \n \nArticle 6  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Jean-Luc ME RCIER, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par \nl'article 5 est exerc\u00e9e par M. Vincent PROBST, chef  d'\u00e9tat-major adjoint de l'agglom\u00e9ration \nparisienne.  \n \nArticle 7  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Christian M EYER, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par \nl'article 5 est exerc\u00e9e par Mme St\u00e9phanie BIUNDO, a djointe au sous-directeur de la police r\u00e9gionale \ndes transports.  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01128 du 30 juillet 2024 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale\nau sein de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne 6\n 4 \n Article 8  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Johanna PR IMEVERT, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e \npar l'article 5 est exerc\u00e9e par M. Zeljko ILIC, sou s-directeur adjoint des services sp\u00e9cialis\u00e9s, chef de \nservice de la compagnie de s\u00e9curisation et d'interv ention, et dans la limite de leurs attributions \nrespectives, par  : \n- M. Fr\u00e9d\u00e9ric FREMONT, chef du service de nuit d'aggl om\u00e9ration, et, en son absence, par son \nadjoint M. Vincent BUI TRONG ;  \n- M. Gr\u00e9gory YAOUANC, adjoint au chef de service de l a compagnie de s\u00e9curisation et \nd'intervention.  \n \nArticle 9  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. \u00c9ric BARR\u00c9,  la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par l'article \n5 est exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions r espectives, par M. Damien VALLOT, adjoint au sous-\ndirecteur du soutien op\u00e9rationnel et Mme Jo\u00eblle LE JOUAN, cheffe du service de gestion \nop\u00e9rationnelle.  \n \nArticle 10  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Marc DUBOIS, attach\u00e9 pri ncipal d'administration de l'\u00c9tat, chef de \nl'unit\u00e9 de gestion budg\u00e9taire et logistique, \u00e0 l'ef fet de signer, dans la limite de ses attributions, les \nactes de gestion relatifs aux d\u00e9penses par voie de carte d'achat et \u00e0 l'effet de saisir et de valider des \nactes dans CHORUS formulaires (saisie et validation  des demandes d'achat, constatation et  \ncertification des services faits, \u2026) et l'utilisati on des modules d'expression de besoin CHORUS \nFormulaires et CHORUS DT, applications informatique s remettantes \u00e0 CHORUS (valideur \nhi\u00e9rarchique, gestionnaire contr\u00f4leur et gestionnai re valideur), applications informatiques \nremettantes \u00e0 CHORUS. En cas d'absence ou d'emp\u00eache ment de ce dernier, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie est exerc\u00e9e dans la limite de ses attribu tions, par son adjoint M. St\u00e9phane PERRIN-\nCOCON, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat.   \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achat \net de certification du service fait pour le p\u00e9rim\u00e8t re Parisien, et dans l'application CHORUS DT \n(gestionnaire contr\u00f4leur et gestionnaire valideur)  aux agents de l'unit\u00e9 de gestion budg\u00e9taire et \nlogistique ci apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s :  \n- Mme Nicole DELTEL, secr\u00e9taire administrative de cla sse normale, cheffe du p\u00f4le budg\u00e9taire ;  \n- M. Jimmy VELNA, brigadier-chef, gestionnaire budg\u00e9t aire ; \n- Mme Sandra PASSOS, brigadier-chef, gestionnaire bud g\u00e9taire  \n- M. Khadim M'BACKE, adjoint administratif principal,  gestionnaire budg\u00e9taire  ;  \n- M. Didier SAVRIAMA, brigadier-chef, gestionnaire bu dg\u00e9taire ; \n- M. C\u00e9dric LIONNET, brigadier-chef, gestionnaire bud g\u00e9taire.  \n \nArticle 11  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Didier MART IN, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par \nl'article 5 est exerc\u00e9e par M. Nicolas RALLIERES, s ous-directeur adjoint de la lutte contre \nl'immigration irr\u00e9guli\u00e8re, et, dans la limite de le urs attributions respectives, par :  \n- M. St\u00e9phane HIRSCH, chef du d\u00e9partement de contr\u00f4le  des flux migratoires, et, en son \nabsence, par son adjoint M. Charles-Henri BASTARD  ; \n- Mme Justine MANGION, cheffe du d\u00e9partement de lutte  contre la criminalit\u00e9 organis\u00e9e, et, en \nson absence, par son adjointe Mme Morgane BOLZE.  \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01128 du 30 juillet 2024 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale\nau sein de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne 7\n 5 \n D\u00e9l\u00e9gations de signature aux directeurs territoriau x  \n \nArticle 12  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Bernard BOBROWSKA, direc teur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 \nde Paris , M. St\u00e9phane WIERZBA, directeur territori al de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine, \nM. Michel LAVAUD, directeur territorial de la s\u00e9cur it\u00e9 de proximit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis, et \nM. S\u00e9bastien DURAND, directeur territorial de la s\u00e9 curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-Marne, \u00e0 l'effet de \nsigner au nom du pr\u00e9fet de police et dans la limite  de leurs attributions respectives, les actes, \nd\u00e9cisions et pi\u00e8ces comptables mentionn\u00e9s aux artic les 1 et 3.  \n \nArticle 13  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Isabelle T OMATIS et de M. Jean-Paul PECQUET, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui leur est accord\u00e9e par les articles 2  et 4 est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attribut ions \nrespectives, par M. Bernard BOBROWSKA, M. St\u00e9phane WIERZBA, M. Michel LAVAUD et M. S\u00e9bastien \nDURAND.  \n \nD\u00e9l\u00e9gations de signature au sein de la direction te rritoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de Paris \n(DTSP 75) \n \nArticle 14  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Bernard BOB ROWSKA, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e \npar l'article 12 est exerc\u00e9e par Mme Laurence GAYRA UD, directrice territoriale adjointe de la s\u00e9curit\u00e9  \nde proximit\u00e9 de Paris (75), et, dans la limite de leu rs attributions respectives, par :  \n- M. Baptiste FICHEUR, chef des services judiciaires de nuit de la DTSP 75, et, en son absence, \npar son adjoint M. Cl\u00e9ment NICOLA ;  \n- M. Romain SEMEDARD, chef de la s\u00fbret\u00e9 territoriale \u00e0 Paris, et, en son absence par son adjoint \nM. Mizael DEKYDTSPOTTER  ; \n- M. Marc CHERREY, chef du 1 er  district \u00e0 la DTSP 75, commissaire central de Pari s-Centre ; \n- M. Jacques RIGON, chef du 2 \u00e8me  district \u00e0 la DTSP 75, commissaire central du \n20 \u00e8me  arrondissement ;  \n- M. Robert HATSCH, chef du 3 \u00e8me  district \u00e0 la DTSP 75, commissaire central des 5 \u00e8me  et 6 \u00e8me  \narrondissements.  \n \nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 75 \u2013 1er  district  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Marc CHERRE Y, chef du 1 er  district \u00e0 la DTSP 75, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent arti cle est exerc\u00e9e par Mme H\u00e9l\u00e8ne DENECHERE, \nadjointe au chef du 1 er  district \u00e0 la DTSP 75, commissaire centrale du 16 \u00e8me arrondissement, et, dans la \nlimite de leurs attributions respectives, par :  \n- M. Matthieu LAPEYRE, commissaire central du 17 \u00e8me  arrondissement ;  \n- M. St\u00e9phane GUERIN, commissaire central du 9 \u00e8me  arrondissement, et, en son absence, par son \nadjointe Mme Anita DAOUD  ; \n- M. Patrick LESEUR, commissaire central adjoint du 1 6 \u00e8me  arrondissement  ; \n- M. Mathieu TERROIR, commissaire central du 8 \u00e8me  arrondissement, et, en son absence, par son \nadjoint M. Olivier WANG.  \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01128 du 30 juillet 2024 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale\nau sein de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne 8\n 6 \n D\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 75 \u2013 2\u00e8me  district  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Jacques RIG ON, chef du 2 \u00e8me  district \u00e0 la DTSP 75, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent arti cle est exerc\u00e9e par M. Fabrice CORSAUT, adjoint au \nchef du 2 \u00e8me  district \u00e0 la DTSP 75 commissaire central du 19 \u00e8me  arrondissement, et, dans la limite de \nleurs attributions respectives, par :  \n- M. Hugo ARER, commissaire central du 10 \u00e8me  arrondissement, et, en son absence, par son \nadjoint M. Adrien LUNEAU ;  \n- M. No\u00ebl MONTEGGIANI, commissaire central du 11 \u00e8me  arrondissement, et, son absence, par son \nadjoint M. Marc-Antoine LESTOILLE ;  \n- M. Micka\u00ebl REMY, commissaire central du 12 \u00e8me   arrondissement, et, en son absence, par son \nadjoint M. Benjamin RAUCH ;  \n- M. Pierre CABON, commissaire central du 18 \u00e8me  arrondissement, et, en son absence, par son \nadjoint M. Pierre-Yves DESTOMBES  ; \n- M. Beno\u00eet COLLIN, commissaire central adjoint du 19\u00e8me  arrondissement  ; \n- Mme Julia SARRODE, commissaire centrale adjointe du  20 \u00e8me  arrondissement.  \n \nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 75 \u2013 3\u00e8me  district  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Robert HATS CH, chef du 3 \u00e8me  district \u00e0 la DTSP 75, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent arti cle est exerc\u00e9e par M. Didier SCALINI, commissaire \ncentral du 13 \u00e8me  arrondissement et, dans la limite de leurs attribu tions respectives, par :  \n- M. Cyril LACOMBE, commissaire central du 7 \u00e8me  arrondissement, et, en son absence, par son \nadjointe Mme Constance TSIANG ;  \n- M. S\u00e9bastien BIEHLER, commissaire central du 14 \u00e8me  arrondissement, et, en son absence, par \nson adjoint M. Cl\u00e9ment BOUDIN  ; \n- M. Omar MERCHI, commissaire central du 15 \u00e8me  arrondissement, et, en son absence, par son \nadjoint M. Alexandre CONSTANTIN  ; \n- M. Matthieu MEUZARD, commissaire central adjoint de s 5/6 \u00e8me  arrondissements.  \n \nD\u00e9l\u00e9gations de signature au sein de la direction te rritoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9  \ndes Hauts-de-Seine (DTSP 92)  \n \nArticle 15  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. St\u00e9phane WI ERZBA, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e \npar l'article 12 est exerc\u00e9e par M. Fran\u00e7ois JOENNO Z, directeur territorial adjoint de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 des Hauts de Seine (DTSP 92), et, en cas d 'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par \nMme Sandrine CARLIN, cheffe d'\u00e9tat-major, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :  \n- Mme Fan\u00e9lie RAVEROT, cheffe de la s\u00fbret\u00e9 territoria le de NANTERRE, et, en son absence, par \nson adjointe Mme Clara DUPONT  ; \n- M. Vincent LAFON, chef du 1 er  district \u00e0 la DTSP 92, commissaire central d'ASNI\u00c8 RES-SUR-\nSEINE ; \n- M. Jean-Charles LUCAS, chef du 2 \u00e8me  district \u00e0 la DTSP 92, commissaire central de NANT ERRE ;  \n- M.  Emmanuel GAUTHIER, chef du 3 \u00e8me  district \u00e0 la DTSP 92, commissaire central de \nBOULOGNE-BILLANCOURT ;  \n- Mme Doroth\u00e9e VERGNON, cheffe du 4 \u00e8me  district \u00e0 la DTSP 92, commissaire centrale \nd'ANTONY.  \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01128 du 30 juillet 2024 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale\nau sein de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne 9\n 7 \n D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme C\u00e9cile GUERIN, attach\u00e9e  principale d'administration de l'\u00c9tat, cheffe \ndu bureau de gestion op\u00e9rationnelle, \u00e0 l'effet de s igner, dans la limite de ses attributions, les acte s de \ngestion et d'ordonnancement ainsi que les actes de gestion relatifs aux d\u00e9penses par voie de cartes \nachats et \u00e0 l'effet de saisir et valider des actes dans CHORUS formulaires (saisie et validation des \ndemandes d'achat et certification des services fait s, ...) et dans CHORUS DT (valideur hi\u00e9rarchique, \ngestionnaire contr\u00f4leur et gestionnaire valideur), applications informatiques remettantes \u00e0 CHORUS.  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re , la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est \nexerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par so n adjointe Mme Karine NICOLAS, attach\u00e9e \nd'administration de l'\u00c9tat.  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir les demandes d'achat et les \ncertifications du service fait pour le p\u00e9rim\u00e8tre de  la Direction territoriale de s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9  \ndes Hauts-de-Seine, et dans l'application CHORUS DT  (assistant, gestionnaire contr\u00f4leur et \ngestionnaire valideur) aux agents du Bureau de gesti on op\u00e9rationnelle de la Direction territoriale de \ns\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine ci apr\u00e8s d \u00e9sign\u00e9s : \n- Mme Patricia LABIS, secr\u00e9taire administrative de cl asse normale, cheffe du secr\u00e9tariat, \nr\u00e9gisseuse d'avances  ; \n- Mme Mina ANJAR-ARNAUDEAU, secr\u00e9taire administrative  de classe normale, charg\u00e9e des \nachats, du suivi et de la programmation budg\u00e9taire  ; \n- Mme Sandrine BARBAULT, secr\u00e9taire administrative de  classe normale, charg\u00e9e du budget et \ndu secr\u00e9tariat.  \n \nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 92 \u2013 1er  district  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Vincent LAF ON, chef du 1 er  district \u00e0 la DTSP 92, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent arti cle est exerc\u00e9e par Mme Anne DE BERMONT, \ncheffe de circonscription de CLICHY-LA-GARENNE, et,  dans la limite de leurs attributions \nrespectives, par :  \n- M. Quentin BACHELET, chef de la circonscription de COLOMBES, et, en son absence, par son \nadjoint M. Pascal DIGOUT ;  \n- M. Louis Vincent LEVEAU, adjoint au chef de circons cription de CLICHY-LA-GARENNE ;  \n- Mme Diane AFARINESH, cheffe de la circonscription d e GENNEVILLIERS, et, en son absence, \npar son adjoint M. Eric DUBRULLE  ; \n- Mme Zora JEVREMOVIC, cheffe de la circonscription d e LEVALLOIS-PERRET, et, en son \nabsence, par son adjointe Mme Sandrine MONTEJUADO  ;  \n- M. Yves DAUGE, chef de la circonscription de VILLEN EUVE-LA-GARENNE  ; \n- M. R\u00e9my BEYNEY, adjoint au chef de la circonscripti on d'ASNIERES-SUR-SEINE.  \n \nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 92 \u2013 2\u00e8me  district  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Jean-Charle s LUCAS, chef du 2 \u00e8me  district \u00e0 la DTSP 92, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent arti cle est exerc\u00e9e par Mme Agathe BOSSION, cheffe \nde la circonscription de PUTEAUX-LA DEFENSE, et, da ns la limite de leurs attributions respectives, \npar : \n- M. Arthur ROMANO, chef de la circonscription de COU RBEVOIE, et, en son absence, par son \nadjointe Mme Magali SIGAUDES  ; \n- M. Thierry HAAS, chef de la circonscription de LA-G ARENNE-COLOMBES, et, en son absence, \npar son adjoint M. Loun\u00e8s BRAHIMI ;  \n- M. Camille MORRA, chef de la circonscription de NEU ILLY-SUR-SEINE, et, en son absence, par \nson adjointe Mme Caroline AGEORGES ;  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01128 du 30 juillet 2024 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale\nau sein de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne 10\n 8 \n - M. Audoin DE MENIBUS, chef de la circonscription de  RUEIL-MALMAISON, et, en son absence, \npar son adjoint M. J\u00e9r\u00f4me RIMBAULT ;  \n- Mme Hortense MAZET, cheffe de la circonscription de  SURESNES, et, en son absence, par son \nadjointe Mme Val\u00e9rie GOURLAOUEN ;  \n- M. Laurent PATRON, adjoint \u00e0 la cheffe de la circon scription de PUTEAUX-LA DEFENSE  ; \n- Mme M\u00e9lodie PICARD, adjointe au chef de la circonsc ription de NANTERRE.  \n \nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 92 \u2013 3\u00e8me  district  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Emmanuel GA UTHIER, chef du 3 \u00e8me  district \u00e0 la DTSP 92, \nla d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9c\u00e9dent  article est exerc\u00e9e par Mme Mathilde \nPOLLAKOWSKY, cheffe de la circonscription de SAINT- CLOUD et, dans la limite de leurs attributions \nrespectives, par :  \n- Mme Laura ABRAHAMI, cheffe de la circonscription de  ISSY-LES-MOULINEAUX, et, en son \nabsence, par son adjoint M. Ludovic CAZZANIGA ;  \n- M. Anthony MACADOUX, chef de la circonscription de MEUDON  ; \n- M. Jean-Luc CAZZIN, adjoint au chef de la circonscr iption de SAINT-CLOUD ;  \n- Mme Fanny DUBILLY, cheffe de la circonscription de SEVRES, et, en son absence, par son \nadjointe Mme Patricia MOUKOURI-EPEE  ; \n- Mme Capucine LAURENTIN, adjointe au chef de la circ onscription de BOULOGNE-\nBILLANCOURT.  \n \nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 92 \u2013 4\u00e8me  district  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Doroth\u00e9e V ERGNON, cheffe du 4 \u00e8me  district \u00e0 la \nDTSP 92, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par M. R\u00e9my ERARD, \nchef de la circonscription de MONTROUGE, et, dans l a limite de leurs attributions respectives, par :  \n- Mme Marie FERRON, cheffe de la circonscription de B AGNEUX, et, en son absence, par son \nadjoint M. Philippe NONCLERCQ ;  \n- M. Pascal MAGUIS, chef de la circonscription de CHA TENAY-MALABRY, et, en son absence, par \nson adjoint M. Philippe PAUCHET  ; \n- M. Cristopher SAINT RAYMOND, chef de la circonscrip tion de CLAMART ;  \n- Mme Floriane JOUVE, adjointe \u00e0 la cheffe  de la cir conscription d'ANTONY ;  \n- M. Sophiane ALIANE, cheffe de la circonscription de  VANVES  ; \n- M. L\u00e9o JAOUEN, chef de la circonscription de BAGNEU X. \n \nD\u00e9l\u00e9gations de signature au sein de la direction te rritoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9  \nde la Seine-Saint-Denis (DTSP 93)  \n \nArticle 16  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Michel LAVA UD, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par \nl'article 12 est exerc\u00e9e par M. Thierry HUGUET, dir ecteur territorial adjoint de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de Seine-Saint-Denis (DTSP 93), et, en cas  d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par \nM. Blaise LECHEVALIER, chef d'\u00e9tat-major, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :  \n- M. Lionel LAMY-SAISI, chef de la s\u00fbret\u00e9 territorial e de BOBIGNY, et, en son absence, par son \nadjointe Mme Alice DE MENDITTE ;  \n- M. Jean-Luc HADJADJ, chef du 1 er  district \u00e0 la DTSP 93, commissaire central de BOBI GNY \u2013 \nNOISY-LE-SEC ;  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01128 du 30 juillet 2024 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale\nau sein de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne 11\n 9 \n - Mme Anouck FOURMIGUE, chef du 2 \u00e8me  district \u00e0 la DTSP 93, commissaire centrale de SAI NT-\nDENIS ;  \n- M. Olivier SIMON, chef du 3 \u00e8me  district \u00e0 la DTSP 93, commissaire central d'AULNA Y-SOUS-\nBOIS ; \n- M. Martial BERNE, chef du 4 \u00e8me  district de la DTSP 93, commissaire central \u00e0 MONT REUIL-SOUS-\nBOIS.  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Delphine POMMERET, cons eill\u00e8re d'administration de l'int\u00e9rieur et de \nl'outre-mer, cheffe du bureau de gestion op\u00e9rationn elle, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses \nattributions, les actes de gestion relatifs aux d\u00e9p enses par voie de carte d'achat et \u00e0 l'effet de sai sir \net de valider des actes dans CHORUS formulaires (sa isie et validation des demandes d'achat, \nconstatation et  certification des services faits, \u2026) et l'utilisatio n des modules d'expression de besoin \nCHORUS Formulaires et CHORUS DT, applications infor matiques remettantes \u00e0 CHORUS (valideur \nhi\u00e9rarchique, gestionnaire contr\u00f4leur et gestionnai re valideur), applications informatiques \nremettantes \u00e0 CHORUS. En cas d'absence ou d'emp\u00eache ment de cette derni\u00e8re, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui \nest consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de ses at tributions, par Mme Sonia HIS- ISHARMA, attach\u00e9e \nd'administration de l'Etat, et par M Fabien GAYDAN,  attach\u00e9 d'administration.  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achat \net de certification du service fait pour le p\u00e9rim\u00e8t re de la Direction territoriale de s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis, et dans l'applic ation CHORUS DT (gestionnaire contr\u00f4leur et \ngestionnaire valideur)aux agents du bureau de gestio n op\u00e9rationnelle de la Direction territoriale de \ns\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de Seine-Saint-Denis ci apr\u00e8s  d\u00e9sign\u00e9s : \n- M. Rufin DIJOUX, brigadier chef, responsable de la section du budget ;  \n- Mme  Marie-France JEAN-CHARLES, adjointe administrative principale de 2 \u00e8me  classe, \ngestionnaire budg\u00e9taire ;  \n- M. Dominique BOUDOUX, secr\u00e9taire administratif de c lasse exceptionnelle, adjoint au chef du \np\u00f4le logistique.  \n \nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 93 - 1er  district  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Jean-Luc HA DJADJ, chef du 1 er  district \u00e0 la DTSP 93, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent arti cle est exerc\u00e9e par M. Vincent SARGUET, chef de la \ncirconscription des LILAS, et, dans la limite de le urs attributions respectives, par :  \n- M. Corentin GIRAUD, adjoint au chef de la circonscr iption de BOBIGNY ;  \n- M. Camille CLAVERIE, adjoint au chef de la circonsc ription DES LILAS  ; \n- M. Hugo KRAL, chef de la circonscription de BONDY, et, en son absence, par son adjoint \nM.  Jean-Pascal BATAILHOU ;  \n- Mme C\u00e9line GRAMOND, cheffe de la circonscription de  DRANCY, et, en son absence, par son \nadjoint M. Gilles GOUDINOUX  ; \n- M. Quentin HEDDEBAUT, chef de la circonscription de  PANTIN, et, en son absence, par son \nadjoint M. Fr\u00e9d\u00e9ric LAMOTTE.  \n \nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 93 - 2\u00e8me  district  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Anouck FOU RMIGUE, cheffe du 2 \u00e8me  district, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent arti cle est exerc\u00e9e par M. Mathieu HERV\u00c9, chef de la \ncirconscription d'\u00c9PINAY-SUR-SEINE et, dans la limi te de leurs attributions respectives, par :  \n- Mme Claire LACLAU, cheffe de la circonscription de SAINT-OUEN, et, en son absence, par son \nadjoint M. Philippe DURAND  ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01128 du 30 juillet 2024 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale\nau sein de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne 12\n 10  \n - M. William GOUDALLIER, chef de la circonscription d e STAINS, et, en son absence, par son \nadjoint M. Vincent HUSSON  ; \n- M. Philippe ROUCHE, adjoint au chef de la circonscr iption d'\u00c9PINAY-SUR-SEINE ;  \n- M. Armel SEEBOLDT, chef de la circonscription de la  COURNEUVE, et, en son absence, par son \nadjoint M. St\u00e9phane RICHARD ;  \n- Mme Adeline JAMAIN, adjointe \u00e0 la cheffe de la circ onscription de SAINT-DENIS ;  \n- Mme Ingrid CHEMITH, cheffe de la circonscription d' AUBERVILLIERS, et, en son absence, par \nson adjoint M. Simon MOLLO.  \n \nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 93 - 3\u00e8me  district  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Olivier SIM ON, chef du 3 \u00e8me  district \u00e0 la DTSP 93, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent arti cle est exerc\u00e9e par M. Olivier GUIBERT, chef de la \ncirconscription de VILLEPINTE, et, dans la limite d e leurs attributions respectives, par :  \n- M. Victor MBAPPE, chef de la circonscription de BLA NC-MESNIL ; \n- M. Alain MARIE, chef de la circonscription du RAINC Y, et, en son absence, par son adjoint  \nM. St\u00e9phane GUITON ;  \n- Mme Isabelle RIVIERE, cheffe de la circonscription de LIVRY-GARGAN, et, en son absence, par \nson adjointe Mme Dani\u00e8le DEWASMES ;  \n- M. Herv\u00e9 MACOU-PISSEU, adjoint au chef de la circon scription de VILLEPINTE  ; \n- M. Manuel BLANC, adjoint au chef de la circonscript ion d'AULNAY-SOUS-BOIS.  \n \nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 93 - 4\u00e8me  district  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Martial BER NE, chef du 4 \u00e8me  district de la DTSP 93, la \nd\u00e9l\u00e9gation, qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent art icle est exerc\u00e9e par M. Ronan DELCROIX, chef de la \ncirconscription de CLICHY-SOUS-BOIS \u2013 MONTFERMEIL, et, dans la limite de leurs attributions \nrespectives, par :  \n- Mme Carine FALGUERA, cheffe de la circonscription d e NEUILLY-SUR-MARNE, et, en son \nabsence, par son adjoint M. Jean-Jacques GAUTHEUR ;  \n- M. Jean-Baptiste MERCIER, chef de la circonscriptio n de NOISY-LE-GRAND, et, en son absence, \npar son adjointe Mme Anne GOUAULT-THIEBAUT ;  \n- M. Julien HAMM, chef de la circonscription de ROSNY -SOUS-BOIS, et, en son absence par son \nadjointe Mme Christine MAURRIC  ; \n- M. Pierrick BRUNEAUX, chef de la circonscription de  GAGNY, et, en son absence, par son \nadjoint M. Thibault LONGUET  ; \n- M. Romain CANIVET, adjoint au chef de la circonscri ption de MONTREUIL-SOUS-BOIS.  \n \nD\u00e9l\u00e9gations de signature au sein de la direction te rritoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du  \nVal-de-Marne (DTSP 94)  \n \nArticle 17  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. S\u00e9bastien D URAND, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e \npar l'article 12 est exerc\u00e9e par S\u00e9bastien ALVAREZ,  directeur territorial adjoint de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 du Val-de-Marne (DTSP 94), et, en cas d'abs ence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par \nM.  St\u00e9phane CASSARA, chef d'\u00e9tat-major, et, dans la li mite de leurs attributions respectives, par :  \n- Mme Anne MUSART, cheffe de la s\u00fbret\u00e9 territoriale \u00e0  CRETEIL et, en son absence, par son \nadjoint M. Lucas DECHAUD  ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01128 du 30 juillet 2024 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale\nau sein de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne 13\n 11  \n -  M. Jean-Fran\u00e7ois GALLAND, chef du 1 er  district \u00e0 la DTSP 94, commissaire central de CRET EIL  ; \n- M. Ludovic GIRAL, chef du 2 \u00e8me  district \u00e0 la DTSP 94, commissaire central de VITR Y-SUR-\nSEINE  ; \n- Mme Yasmine PRUDENTE, cheffe du 3 \u00e8me  district \u00e0 la DTSP 94, commissaire centrale de L'H A\u0178-\nLES-ROSES  ; \n- M. Gilles LABORIE, chef du 4 \u00e8me  district \u00e0 la DTSP 94, commissaire central de NOGE NT-SUR-\nMARNE.  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Christophe GAUCHON, atta ch\u00e9 d'administration principal de l'\u00c9tat, \nchef du bureau de gestion op\u00e9rationnelle, \u00e0 l'effet  de signer, dans la limite de ses attributions, les  \nactes de gestion relatifs aux d\u00e9penses par voie de carte d'achat et \u00e0 l'effet de saisir et de valider des \nactes dans CHORUS formulaires (saisie et validation  des demandes d'achat, constatation et  \ncertification des services faits, \u2026) et l'utilisati on des modules d'expression de besoin CHORUS \nFormulaires et CHORUS DT, applications informatique s remettantes \u00e0 CHORUS (valideur \nhi\u00e9rarchique, gestionnaire contr\u00f4leur et gestionnai re valideur), applications informatiques \nremettantes \u00e0 CHORUS. En cas d'absence ou d'emp\u00eache ment de ce dernier, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie est exerc\u00e9e dans la limite de ses attribu tions, par son adjointe Mme Sonia CHAVATTE, \nattach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat. En l'absence d e cette derni\u00e8re, la d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme \nFanny DARLY, attach\u00e9e d'administration et Mme St\u00e9ph anie CARVALHO, attach\u00e9e d'administration.  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achat \net de certification du service fait pour le p\u00e9rim\u00e8t re de la direction territoriale de s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 du Val-de-Marne, et dans l'application CH ORUS DT (gestionnaire contr\u00f4leur et \ngestionnaire valideur) aux agents du Bureau de gesti on op\u00e9rationnelle de la direction territoriale de \ns\u00e9curit\u00e9 du Val-de-Marne ci apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s :  \n- Mme Virginie DEMEYER, major de police, cheffe du p\u00f4 le logistique ;  \n- Mme C\u00e9cile ROUX, secr\u00e9taire administrative de class e normale, cheffe de section budget ;  \n- M. Flavien BAUDET, adjoint administratif principal de 2 \u00e8me  classe, correspondant section \nbudget.  \n \nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 94 \u2013 1er  district  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Jean-Fran\u00e7o is GALLAND, chef du 1 er  district \u00e0 la DTSP 94, \nla d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent a rticle est exerc\u00e9e par M. Emmanuel LIBEYRE, chef \nde la circonscription de SAINT-MAUR-DES-FOSSES, et,  dans la limite de leurs attributions respectives, \npar : \n- M. Charles GAUTIER, adjoint au chef de la circonscr iption de CRETEIL ;  \n- M. Jean-Michel CLAMENS, chef de la circonscription d'ALFORTVILLE, et, en son absence, par \nson adjoint M. Fr\u00e9d\u00e9ric POSTEC, adjoint au chef de la circonscription d'ALFORTVILLE ;  \n- Mme Pascale PARIS, cheffe de la circonscription de CHARENTON-LE-PONT, et, en son absence, \npar son adjointe Mme G\u00e9raldine GIBON ;  \n- M. Alexandre HERVY, chef de la circonscription de M AISONS-ALFORT, et, en son absence, par \nson adjoint M. Olivier MARY  ; \n- M. Anthony HERICOTTE, chef de la circonscription de  BOISSY-SAINT-LEGER, et, en son \nabsence, par son adjoint M. Jean-Philippe LEGAY.  \n \nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 94 \u2013 2\u00e8me  district  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Ludovic GIR AL, chef du 2 \u00e8me  district \u00e0 la DTSP 94, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent arti cle est exerc\u00e9e par Mme Hanem HAMOUDA, Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01128 du 30 juillet 2024 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale\nau sein de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne 14\n 12  \n cheffe de la circonscription de VILLENEUVE-SAINT-GE ORGES et, dans la limite de leurs attributions \nrespectives, par :  \n- M. Dominique DAGUE, chef de la circonscription d'IV RY-SUR-SEINE, et, en son absence, par \nson adjointe Mme Corinne LEHMANN ;  \n- M. Emmanuel VAILLANT, chef de la circonscription de  CHOISY-LE-ROI, et, en son absence, par \nson adjoint, M. Nicolas TRICART  ; \n- M. Mathias BINNE, adjoint au chef de la circonscrip tion de VITRY-SUR-SEINE.  \n \nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 94 \u2013 3\u00e8me  district  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Yasmine PR UDENTE, cheffe du 3 \u00e8me  district \u00e0 la DTSP \n94, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9se nt article est exerc\u00e9e par M. St\u00e9phane \nSTRINGHETTA, commissaire central du KREMLIN-BICETRE , et, dans la limite de leurs attributions \nrespectives, par :  \n- Mme Anne VERGELY, adjointe \u00e0 la cheffe de la circon scription de L'HA\u0178-LES-ROSES ;  \n- M. Julien MENINGI, adjoint au chef de la circonscri ption du KREMLIN-BIC\u00caTRE.  \n \nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 94 \u2013 4\u00e8me  district  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Gilles LABO RIE, chef du 4 \u00e8me  district \u00e0 la DTSP 94, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent arti cle est exerc\u00e9e par M. Fr\u00e9d\u00e9ric SEGURA, chef de la \ncirconscription de CHAMPIGNY-SUR-MARNE, et, dans la  limite de leurs attributions respectives, par :  \n- M. S\u00e9bastien ROUX, adjoint au chef de la circonscri ption de CHAMPIGNY-SUR-MARNE ;  \n- Mme Johanna PITEIRA LEITAO, cheffe de la circonscri ption de CHENNEVIERES-SUR-MARNE  ; \n- M. K\u00e9vin JERCO-GENTILS, chef de la circonscription de FONTENAY-SOUS-BOIS, et, en son \nabsence, par son adjoint M. Christian KOPF ;  \n- Mme Adeline POLETTO, cheffe de la circonscription d e VINCENNES, et, en son absence, par \nson adjoint M. Christophe VERDRU  ; \n- M. Nenad JOVANOVIC, adjoint au chef de la circonscr iption de NOGENT-SUR-MARNE.  \n \nArticle 18  \n \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet, et la directrice  de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration \nparisienne sont charg\u00e9es, chacune en ce qui la conc erne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera \npubli\u00e9 aux recueils des actes administratifs des pr \u00e9fectures de la zone de d\u00e9fense de Paris.  \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 30 juillet 2024  \n \n \nSIGN\u00c9  : \nLe pr\u00e9fet de police,  \nLaurent NU\u00d1EZ  \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01128 du 30 juillet 2024 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale\nau sein de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne 15\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-07-30-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01129 du 30 juillet 2024\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature\npr\u00e9fectorale au sein de la direction de l'ordre\npublic et de la circulation\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01129 du 30 juillet 2024 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale\nau sein de la direction de l'ordre public et de la circulation 16\nweaWa\n\u00e0\\\n\\\n\\Nit), |jus\"Luee,) [TA])Ir had )\\(. ) q niLu (.)hang\"ill [a(tye llTL :itt, f i) he\n 1 \n \n Cabinet du pr\u00e9fet \n \n \n \n \n \narr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01129 \n accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale \nau sein de la direction de l'ordre public et de la circulation  \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVU  le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ; \n \nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 95-1197 du 6 novembre 1995 modifi\u00e9, p ortant d\u00e9concentration en mati\u00e8re de \ngestion des personnels de la police nationale ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 97-199 du 5 mars 1997 modifi\u00e9, relati f au remboursement de certaines d\u00e9penses \nsupport\u00e9es par les forces de police et de gendarmer ie ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 rel atif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et notamment son article 77 ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2006-1780 du 23 d\u00e9cembre 2006 modifi\u00e9 , portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir en mati\u00e8re \nde recrutement et de gestion de certains personnels  relevant du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2009-898 du 24 juillet 2009 modifi\u00e9 r elatif \u00e0 la comp\u00e9tence territoriale de certaines \ndirections et de certains services de la pr\u00e9fecture  de police ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2010-1298 du 28 octobre 2010 portant attribution de produits au budget du \nminist\u00e8re de l'int\u00e9rieur, de l'outre-mer et des col lectivit\u00e9s territoriales en application du d\u00e9cret \nn\u00b0 97-199 du 5 mars 1997 modifi\u00e9 relatif au rembour sement de certaines d\u00e9penses support\u00e9es par \nles forces de police et de gendarmerie et du d\u00e9cret  n\u00b0 2008-252 du 12 mars 2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la \nr\u00e9mun\u00e9ration de certains services rendus par le min ist\u00e8re de l'int\u00e9rieur, de l'outre-mer et des \ncollectivit\u00e9s territoriales ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 d\u00e9cembre 2005 modifi\u00e9 p ortant d\u00e9concentration en mati\u00e8re de \ngestion des fonctionnaires actifs des services de l a police nationale ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2009-00641 du 7 ao\u00fbt 2009 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation de la pr\u00e9fecture \nde police ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-01566 du 20 d\u00e9cembre 2023 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation \nde la direction de l'ordre public et de la circulat ion ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2019-00079 du 24 janvier 2019 autorisa nt l'installation du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \nde la pr\u00e9fecture de police, notamment son article 6  ;  \n \nVU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national du \nrenseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe)  ; \n \nVU  le d\u00e9cret du 15 mars 2019 par lequel M. J\u00e9r\u00f4me FOU CAUD, inspecteur g\u00e9n\u00e9ral des services actifs \nde la police nationale, directeur adjoint des resso urces humaines \u00e0 la pr\u00e9fecture de police, est \nnomm\u00e9 directeur des services actifs de police de la  pr\u00e9fecture de police, directeur de l'ordre public \net de la circulation de la pr\u00e9fecture de police ; \n \nSUR  proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,  \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01129 du 30 juillet 2024 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale\nau sein de la direction de l'ordre public et de la circulation 17\n 2 \n \n A R R \u00ca T E \n \nArticle 1 er  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. J\u00e9r\u00f4me FOUCAUD, directeu r des services actifs de police, directeur de \nl'ordre public et de la circulation, \u00e0 l'effet de s igner, au nom du pr\u00e9fet de police : \na) les actes n\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice des missions de police administrative fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 du \n20  d\u00e9cembre 2023 susvis\u00e9. \nb) les d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'octroi  des cong\u00e9s annuels et de maladie ordinaire des \npersonnels relevant de son autorit\u00e9. \nc) les conventions fixant les modalit\u00e9s d'ex\u00e9cution  techniques et financi\u00e8res du concours apport\u00e9 \nconjointement par les forces de police et de gendar merie, avec les b\u00e9n\u00e9ficiaires de ces prestations, \nen application de l'article 4 du d\u00e9cret n\u00b0 97-199 d u 5 mars 1997 susvis\u00e9 ainsi que les factures \ncorrespondantes. \nd) les actes de validation dans le module \u00ab CHORUS D\u00e9placements Temporaires (DT) \u00bb portant sur : \n- les ordres de mission (d\u00e9placements)  ; \n- les \u00e9tats de frais (remboursements). \ne) les actes de gestion et d'ordonnancement portant  sur : \n- le visa de diverses pi\u00e8ces comptables de r\u00e9gie d'av ance ; \n- les d\u00e9penses par voie de carte achats ; \n- l'utilisation du module d'expression de besoin \u00ab CH ORUS Formulaires \u00bb, application \ninformatique remettante \u00e0 CHORUS. \nf) les actes d\u00e9signant individuellement et habilita nt les agents relevant de son autorit\u00e9 autoris\u00e9s \u00e0 \n\u00eatre destinataires des images et enregistrements is sus des cam\u00e9ras du plan de vid\u00e9oprotection de la \npr\u00e9fecture de police.  \n \nArticle 2 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. J\u00e9r\u00f4me FOUCAUD \u00e0 l'effet  de prononcer, au nom du pr\u00e9fet de police, \nles sanctions disciplinaires de l'avertissement et du bl\u00e2me, inflig\u00e9es aux personnels ci-apr\u00e8s \nd\u00e9sign\u00e9s, plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 : \n- les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'appl ication de la police nationale ; \n- les adjoints administratifs de l'int\u00e9rieur et de l' outre-mer ; \n- les policiers adjoints affect\u00e9s \u00e0 Paris ; \n- les personnels administratifs, techniques, scientif iques et sp\u00e9cialis\u00e9s. \n \nArticle 3  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. J\u00e9r\u00f4me FOUC AUD, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie \naux articles 1  et 2 est exerc\u00e9e par M. Antoine SALMON, inspecteur g\u00e9n\u00e9ral des services actifs de la \npolice nationale, directeur adjoint de l'ordre publ ic et de la circulation. \n \nArticle 4  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. J\u00e9r\u00f4me FOUC AUD et de M. Antoine SALMON, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie pour les mati\u00e8res  mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1  est exerc\u00e9e, dans la \nlimite de ses attributions, par M. Eric MOYSE, cont r\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral, chef d'\u00e9tat-major, et, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par : \n- M. Dimitri KALININE, commissaire divisionnaire, che f d'\u00e9tat-major adjoint ; \n- M. Jo\u00ebl TURLIER, commissaire g\u00e9n\u00e9ral, adjoint au ch ef d'\u00e9tat-major ; \n- M. Antoine MORDACQ, commissaire divisionnaire, adjo int au chef d'\u00e9tat-major ; \n- Mme Laetitia VALLAR, commissaire divisionnaire, adj ointe au chef d'\u00e9tat-major. Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01129 du 30 juillet 2024 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale\nau sein de la direction de l'ordre public et de la circulation 18\n 3 \n \n Article 5 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. J\u00e9r\u00f4me FOUC AUD et de M. Antoine SALMON, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie pour les mati\u00e8res  mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1 est exerc\u00e9e, dans la \nlimite de ses attributions, par M. Olivier BOURDE, contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral, sous-directeur de l'ordre \npublic de l'agglom\u00e9ration parisienne et par M. Paul -Antoine TOMI, commissaire divisionnaire, \nadjoint au sous-directeur de l'ordre public de l'ag glom\u00e9ration parisienne. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Olivier BOU RDE et de M. Paul-Antoine TOMI, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie par le pr\u00e9sent ar ticle est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs \nattributions respectives, par M. Alexandre SEL, com missaire de police, chef de la division \nd'information et d'intervention, et par Mme Carolin e DUCATILLION, commissaire de police, cheffe \nde la division des unit\u00e9s op\u00e9rationnelles sp\u00e9cialis \u00e9es. \n \nArticle 6 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. J\u00e9r\u00f4me FOUC AUD et de M. Antoine SALMON, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie pour les mati\u00e8res  mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1 est exerc\u00e9e, dans la \nlimite de leurs attributions respectives, par Mme E stelle BALIT, contr\u00f4leuse g\u00e9n\u00e9rale des services \nactifs de la police nationale, sous-directrice r\u00e9gi onale de la circulation et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res , et, \nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re , par M. Arnaud DESJARDINS, commissaire \ndivisionnaire, adjoint \u00e0 la sous-directrice r\u00e9giona le de la circulation et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Estelle BA LIT et de M. Arnaud DESJARDINS, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie par le pr\u00e9sent ar ticle est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs \nattributions respectives, par Mme Tania POPOFF, com missaire de police, cheffe de la division \nr\u00e9gionale de la circulation, par M. Nicolas BENDERI TTER, commissaire de police, chef de la division \nr\u00e9gionale motocycliste et par M. Jean-S\u00e9bastien ROS ADONI, commissaire de police, chef de la \ndivision r\u00e9gionale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re. \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Herv\u00e9 BLAISE, capitaine de police, coordonnateur s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, \nchef du p\u00f4le de pr\u00e9vention et de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re,  dans l'application informatique financi\u00e8re de \nl'\u00c9tat \u00ab  CHORUS Formulaires  \u00bb, aux fins de gestion du budget du plan d\u00e9partemen tal d'actions de \ns\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re. \n \nArticle 7 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. J\u00e9r\u00f4me FOUC AUD et de M. Antoine SALMON, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie pour les mati\u00e8res  mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1  est exerc\u00e9e, dans la \nlimite de leurs attributions respectives, par M. Se rge QUILICHINI, contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral des services \nactifs de la police nationale, sous-directeur de la  protection des institutions, des gardes et des \ntransferts de l'agglom\u00e9ration parisienne, et, en ca s d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par \nM. Dominique SERNICLAY, commissaire g\u00e9n\u00e9ral, adjoin t au sous-directeur de la protection des \ninstitutions, des gardes et des transferts de l'agg lom\u00e9ration parisienne. \n \nArticle 8  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. J\u00e9r\u00f4me FOUC AUD et de M. Antoine SALMON, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie aux articles 1  et 2 est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributi ons \nrespectives, par Mme B\u00e9n\u00e9dicte MARGENET-BAUDRY, con tr\u00f4leuse g\u00e9n\u00e9rale des services actifs de la \npolice nationale, sous-directrice de la gestion op\u00e9 rationnelle, et, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par M. Lionel DESQ UEYROUX, commissaire divisionnaire, adjoint \n\u00e0 la sous-directrice de la gestion op\u00e9rationnelle. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme B\u00e9n\u00e9dicte MARGENET-BAUDRY et de M. Lionel \nDESQUEYROUX, la d\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie p ar le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e, dans la limite \nde leurs attributions respectives, par Mme Val\u00e9rie SOBRAQUES, commandant divisionnaire \nfonctionnel, cheffe du service de gestion op\u00e9ration nelle des \u00e9quipements, de l'immobilier et des \nfinances, par son adjointe, Mme OBSZYNSKI-PUECH Am\u00e9 lie, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat et \npar son adjoint en second, M. Ga\u00ebtan DERLON, major de police. \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01129 du 30 juillet 2024 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale\nau sein de la direction de l'ordre public et de la circulation 19\n 4 \n \n D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans les applications inform atiques financi\u00e8res de l'\u00c9tat \u00ab  CHORUS \nFormulaires  \u00bb, aux fins de gestion des budgets, et \u00ab CHORUS D\u00e9p lacements Temporaires (DT), aux \nfins de validation des ordres de mission et des \u00e9ta ts de frais, aux agents ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s, dans la \nlimite de leurs attributions respectives : \n- Mme Emilie MARIE, secr\u00e9taire administrative, cheffe  de l'unit\u00e9 financi\u00e8re ; \n- Mme Lynda ATTAL, gardien de la paix, gestionnaire b udg\u00e9taire \u00e0 l'unit\u00e9 financi\u00e8re  ; \n- Mme Vanessa ARZEUX, gardien de la paix, gestionnair e budg\u00e9taire \u00e0 l'unit\u00e9 financi\u00e8re. \n \nArticle 9  \n \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet et le directeur d e l'ordre public et de la circulation sont charg\u00e9s,  \nchacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr \u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des \nactes administratifs des d\u00e9partements de Paris, des  Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du \nVal-de-Marne. \n \nFait \u00e0 Paris, le 30 juillet 2024 \n \n \n    \nSIGN\u00c9  : \nLe pr\u00e9fet de police,  \nLaurent NU\u00d1EZ  \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01129 du 30 juillet 2024 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale\nau sein de la direction de l'ordre public et de la circulation 20\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-07-30-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01130 du 30 juillet 2024\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature\npr\u00e9fectorale au sein du service de la m\u00e9moire et\ndes affaires culturelles\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01130 du 30 juillet 2024 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale\nau sein du service de la m\u00e9moire et des affaires culturelles 21\n \n  \n \n1 \n  \nCabinet du pr\u00e9fet  \n \n \n \n \narr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01130  \naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale  \nau sein du service de la m\u00e9moire et des affaires cu lturelles  \n \n \nLe pr\u00e9fet de police,  \n \nVU  le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique  ; \n \nVU  le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales  ; \n \nVU  le code du patrimoine  ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2003-737 du 1 er  ao\u00fbt 2003 portant cr\u00e9ation d'un secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ra l pour \nl'administration \u00e0 la pr\u00e9fecture de police  ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 rel atif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et \nnotamment son article 77  ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux s ecr\u00e9tariats g\u00e9n\u00e9raux pour \nl'administration du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et mod ifiant diverses dispositions du code de la \nd\u00e9fense et du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2009-00641 du 7 ao\u00fbt 2009 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation de la \npr\u00e9fecture de police, et notamment son article 4  ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02022-00930 du 1 er  ao\u00fbt 2022 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation  \ndu service de la m\u00e9moire et des affaires culturelle s ; \n \nVU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors \nclasse)  ; \n \nVU  le d\u00e9cret du 22 d\u00e9cembre 2022 par lequel M. Philip pe LE MOING SURZUR, administrateur \ng\u00e9n\u00e9ral d\u00e9tach\u00e9 en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet hors clas se, sous-pr\u00e9fet de Bayonne (classe \nfonctionnelle II), est nomm\u00e9 pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n \u00e9ral pour l'administration de la pr\u00e9fecture \nde police ; \n \nVU  la d\u00e9cision du 19 octobre 2020 par laquelle Mme Ag n\u00e8s MASSON, conservatrice g\u00e9n\u00e9rale \ndu patrimoine, est affect\u00e9e en qualit\u00e9 de cheffe du  service de la m\u00e9moire et des affaires \nculturelles de la pr\u00e9fecture de police \u00e0 compter du  1 er  novembre 2020 ;  \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du 28 octobre 2020 par lequel Mme Agn\u00e8s M ASSON, conservatrice g\u00e9n\u00e9rale du \npatrimoine, est prise en charge par voie de d\u00e9tache ment dans le corps des administrateurs \ncivils, \u00e0 compter du 1 er  novembre 2020 jusqu'au 31 octobre 2022  ;  \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du 20 octobre 2022 par lequel Mme Agn\u00e8s M ASSON, conservatrice g\u00e9n\u00e9rale du \npatrimoine, est renouvel\u00e9 par voie de d\u00e9tachement d ans le corps des administrateurs civils, \u00e0 \ncompter du 1 er  novembre 2022 jusqu'au 31 octobre 2024  ; \n \nSur proposition du pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration,  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01130 du 30 juillet 2024 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale\nau sein du service de la m\u00e9moire et des affaires culturelles 22\n \n  \n \n2 \n A R R \u00ca T E  \n \nTITRE I  : D\u00e9l\u00e9gation de signature g\u00e9n\u00e9rale \n \nArticle 1 er  \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Agn\u00e8s MASS ON, administrative g\u00e9n\u00e9rale de l'Etat, \ncheffe du service de la m\u00e9moire et des affaires cul turelles, directement plac\u00e9e sous l'autorit\u00e9 \ndu pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration , \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses \nattributions et au nom du pr\u00e9fet de police, tous ac tes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions et pi\u00e8ces \ncomptables n\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice des missions fi x\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 du 1 er  ao\u00fbt 2022 susvis\u00e9.  \n \nMme Agn\u00e8s MASSON est \u00e9galement habilit\u00e9e \u00e0 signer, dans la limite de ses attributions, les \nactes n\u00e9cessaires au fonctionnement administratif d u service de la m\u00e9moire et des affaires \nculturelles, ainsi que les d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s annuels, \u00e0 \nl'exercice des fonctions en t\u00e9l\u00e9travail et de malad ie ordinaire des personnels relevant de son \nautorit\u00e9.  \n \nArticle 2  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Agn\u00e8s MASS ON, les d\u00e9l\u00e9gations qui lui sont \nconsenties \u00e0 l'article 1 peuvent \u00eatre exerc\u00e9es dans  les m\u00eames conditions par M. Pierre \nQUERNEZ, conservateur g\u00e9n\u00e9ral du patrimoine, chef d u d\u00e9partement patrimonial, adjoint \u00e0 \nla cheffe de service. \n \nArticle 3  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Agn\u00e8s MASS ON et de M. Pierre QUERNEZ,  \nM. Gildas HARNOIS, agent contractuel, chef du d\u00e9par tement musical, et M. Lo\u00efc CERISIER-\nLACOMBE, attach\u00e9 d'administration de l'Etat, secr\u00e9t aire g\u00e9n\u00e9ral, sont habilit\u00e9s \u00e0 signer tous \nactes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions et pi\u00e8ces comptables et a dministratives, dans la limite de leurs \nattributions. \n \nTITRE II  : D\u00e9l\u00e9gation de signature relative aux comp\u00e9tences patrimoniales \n \nArticle 4  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Agn\u00e8s MASS ON, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  \nM. Pierre QUERNEZ \u00e0 l'effet de signer, dans la limi te de ses attributions  : \n- les d\u00e9cisions, courriers ou conventions relatifs au x pr\u00eats d'\u0153uvres ou de documents  ; \n- les d\u00e9cisions, courriers ou conventions relatifs \u00e0 l'organisation d'\u00e9v\u00e9nements  ; \n- les contrats et factures de num\u00e9risation et de cess ion de droits d'exploitation \nd'archives photographiques  ; \n- les contrats, devis et factures de prestations musi cales payantes  ; \n- les contrats, devis et factures de photocopies et r eproductions num\u00e9riques \nd'archives, de tournages et d'acquittement du droit  de parole au sein du mus\u00e9e. \n \nArticle 5  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Pierre QUER NEZ, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme \nC\u00e9cile LOMBARD, agente contractuelle,  adjointe au chef du d\u00e9partement patrimonial, \nresponsable des archives et du p\u00f4le collecte, \u00e0 l'e ffet de signer, dans la limite de ses \nattributions  : \n- les d\u00e9cisions, courriers ou conventions relatifs au x pr\u00eats d'\u0153uvres ou de documents  ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01130 du 30 juillet 2024 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale\nau sein du service de la m\u00e9moire et des affaires culturelles 23\n \n  \n \n3 \n - les contrats et factures de num\u00e9risation et de cess ion de droits d'exploitation \nd'archives photographiques. \n \nArticle 6  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Pierre QUER NEZ, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme \nAna\u00efs EVENO, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, a djointe au chef du d\u00e9partement \npatrimonial, responsable du mus\u00e9e, \u00e0 l'effet de sig ner, dans la limite de ses attributions, les \nd\u00e9cisions, courriers ou conventions relatifs aux pr \u00eats d'\u0153uvres ou de documents. \n \nArticle 7  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Pierre QUER NEZ, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Lo\u00efc \nCERISIER-LACOMBE \u00e0 l'effet de signer, dans la limit e de ses attributions  : \n- les factures de prestations musicales payantes  ; \n- les factures de photocopies et reproductions num\u00e9ri ques d'archives, de tournages et \nd'acquittement du droit de parole au sein du mus\u00e9e.  \n \nTITRE III  : D\u00e9l\u00e9gation de signature relative \u00e0 l'application informatique financi\u00e8re \n\u00ab CHORUS Formulaires  \u00bb \n \nArticle 8  \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Lo\u00efc CERISI ER-LACOMBE et, cas d'absence et \nd'emp\u00eachement de ce dernier, \u00e0 Mme Laetitia VERDIER , secr\u00e9taire administrative de classe \nnormale des administrations parisiennes, \u00e0 l'effet de saisir et valider les propositions \nd'engagement des d\u00e9penses et les constatations de s ervices faits. \n \nTITRE IV  : Utilisation de la carte achat \u00ab  Etat  \u00bb \n \nArticle 9  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e \u00e0 l'effet d'utiliser une ca rte achat nominative, dans le cadre de ses \nattributions, comp\u00e9tences et dans les limites fix\u00e9e s, \u00e0 M. Gildas HARNOIS. \n \nTITRE V  : D\u00e9l\u00e9gation de signature relative \u00e0 l'application \u00ab  CHORUS DT  \u00bb  \n(D\u00e9placements Temporaires) \n \nArticle 10  \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e, aux fins de s igner les pi\u00e8ces comptables concernant les \nd\u00e9placements temporaires et valider dans l'applicat ion CHORUS DT en qualit\u00e9 de service \ngestionnaire (SG) ou gestionnaire valideur (GV), le s ordres de mission, les \u00e9tats de frais et les \ncommandes sur le march\u00e9 voyagiste dans le p\u00e9rim\u00e8tre  du service de la m\u00e9moire et des \naffaires culturelles, \u00e0 M. Lo\u00efc CERISIER-LACOMBE et  \u00e0 Mme Laetitia VERDIER. \n \nTITRE VI  : D\u00e9l\u00e9gation de signature relative \u00e0 l'application informatique financi\u00e8re \n\u00ab Coriolis  \u00bb \n \nArticle 11  \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Lo\u00efc CERISI ER-LACOMBE et, cas d'absence et \nd'emp\u00eachement de ce dernier, \u00e0 Mme Laetitia VERDIER , \u00e0 l'effet de valider les propositions \nd'engagement des d\u00e9penses et les constatations de s ervices r\u00e9alis\u00e9s. \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01130 du 30 juillet 2024 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale\nau sein du service de la m\u00e9moire et des affaires culturelles 24\n \n  \n \n4 \n Article 12  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Rachid BOUFRINE, adjoint  administratif principal de 2 \u00e8me  classe \ndes administrations parisiennes, et \u00e0 Madame Irina BESSERGLIK, adjointe administrative \nprincipale de 2 \u00e8me  classe des administrations parisiennes, \u00e0 l'effet de saisir les propositions \nd'engagement des d\u00e9penses et les constatations de s ervices r\u00e9alis\u00e9s. \n \nTITRE VII  : Utilisation de la carte achat \u00ab  Administrations parisiennes  \u00bb \n \nArticle 13  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e \u00e0 l'effet d'utiliser une ca rte achat nominative, dans le cadre de ses \nattributions, comp\u00e9tences et dans les limites fix\u00e9e s, \u00e0 Mme Agn\u00e8s MASSON. \n \nTITRE VIII  : Dispositions finales \n \nArticle 14  \n \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, et le pr\u00e9fet, se cr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration, sont \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cuti on du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux \nrecueils des actes administratifs des pr\u00e9fectures d es d\u00e9partements de la zone de d\u00e9fense et \nde s\u00e9curit\u00e9 de Paris. \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 30 juillet 2024  \n \n \n \nSIGN\u00c9  : \nLe pr\u00e9fet de police,  \nLaurent NU\u00d1EZ  \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01130 du 30 juillet 2024 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale\nau sein du service de la m\u00e9moire et des affaires culturelles 25","date":"2024-07-30","first_seen_on":"2024-07-30T16:45:08+00:00","id":"d0a5764571e1734acfdae7946ec415c06b1e167c8ff876b6735aee37288cb3e6","name":"recueilDS-75-2024-478-recueil-des-actes-administratifs-special du 30.07.2024","pdf_creation_date":"2024-07-30T14:50:16+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/118927/884614/file/recueilDS-75-2024-478-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2030.07.2024.pdf"}