{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nG\n        CABINET DU PREFET\n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00960\nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion d'appels \u00e0 manifester du vendredi\n18 ao\u00fbt 2023 \u00e0 20h00 au lundi 21 ao\u00fbt 2023 \u00e0 20h00\n Le pr\u00e9fet de police,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512-13\u00a0;\n Vu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 431-9, 431-9-1, R.644-5 et R.644-5-1\u00a0;\n Vu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1\u00a0;\n Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 211-1 \u00e0 L. 211-4\u00a0; \n Vu  le  d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation  et  \u00e0  l'action  des  services  de  l'Etat  dans  les  r\u00e9gions  et  d\u00e9partements,\nnotamment ses articles 70 et 72\u00a0; \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 2512-13 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s\nterritoriales et 72 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge, \u00e0 Paris, de\nl'ordre public , notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que,  en  application  de  l'article  431-9-1  du  code  p\u00e9nal,  le  fait  pour  une\npersonne, au sein ou aux abords imm\u00e9diats d'une manifestation sur la voie publique, au cours\nou \u00e0 l'issue de laquelle des troubles \u00e0 l'ordre public sont commis ou risquent d'\u00eatre commis,\nde dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif l\u00e9gitime est puni d'un an\nd'emprisonnement et de 15 000 \u20ac d'amende\u00a0; \nConsid\u00e9rant  que,  en  application  de  l'article  R.  644-5-1  du  code  p\u00e9nal,  sont  punis  de\nl'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4e classe la violation des interdictions et le\nmanquement aux obligations \u00e9dict\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s pris sur le fondement des pouvoirs de\npolice  g\u00e9n\u00e9rale  qui  r\u00e9glemente,  \u00e0  la  suite  de  troubles,  la  pr\u00e9sence  et  la  circulation  des\npersonnes en certains lieux et \u00e0 certaines heures afin de pr\u00e9venir la r\u00e9it\u00e9ration d'atteintes\ngraves  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9  publique  ;  que  l'article  R.  48-1  du  code  de  proc\u00e9dure  p\u00e9nale  rend\napplicable la proc\u00e9dure de l'amende forfaitaire pour les contraventions pr\u00e9cit\u00e9es\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, en application des r\u00e9quisitions \u00e9crites de la procureure de la R\u00e9publique\npr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris, les officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la\nresponsabilit\u00e9 de ceux-ci, les agents de police judiciaire, sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der sur les\nlieux d'une manifestation et \u00e0 ses abords imm\u00e9diats \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des\nbagages, ainsi qu'\u00e0 la visite de v\u00e9hicules circulant, arr\u00eat\u00e9s ou stationnant sur la voie publique,\nconform\u00e9ment \u00e0 l'article 78-2-5 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale\u00a0;\n  Consid\u00e9rant le contexte de tensions vives au S\u00e9n\u00e9gal li\u00e9es \u00e0 l'arrestation vendredi 28 juillet\ndernier de l'opposant au pouvoir en place Ousmane Sonko pour appel \u00e0 l'insurrection puis \u00e0\nson placement en d\u00e9tention \u00a0; que dans le cadre des nouvelles manifestations organis\u00e9es au\nS\u00e9n\u00e9gal lundi 31 juillet 2023 en soutien \u00e0 Ousmane Sonko, trois personnes ont perdu la vie\u00a0;\n1\n\n Consid\u00e9rant  que  le  31  juillet  dernier  \u00e0  Paris,  une  soixantaine  de  manifestants  de  la\ncommunaut\u00e9 s\u00e9n\u00e9galaise se sont r\u00e9unis de mani\u00e8re inopin\u00e9e devant le consulat du S\u00e9n\u00e9gal\n22 rue de l'Amiral Hamelin \u00e0 Paris en commettant diverses d\u00e9gradations sur le b\u00e2timent\ndiplomatique avant de s'en prendre aux forces de l'ordre\u00a0;\n Consid\u00e9rant  que  les  appels  \u00e0  des  manifestations  non  d\u00e9clar\u00e9es  de  la  communaut\u00e9\ns\u00e9n\u00e9galaise entre le 18 ao\u00fbt et le 21 ao\u00fbt dans la capitale r\u00e9pondent au contexte actuel de\ntensions  au  S\u00e9n\u00e9gal\u00a0;  qu'il  en  r\u00e9sulte  que  de  telles  manifestations  seraient  de  nature  \u00e0\nconduire aux m\u00eames d\u00e9bordements que ceux observ\u00e9s r\u00e9cemment devant la repr\u00e9sentation\ndiplomatique  \u00e0  Paris,  lesquels  avaient  d'ailleurs  abouti  \u00e0  interdire  \u00e9galement  par  arr\u00eat\u00e9s\npr\u00e9fectoraux  deux  autres  manifestations  d\u00e9clar\u00e9es  place  Marl\u00e8ne  Di\u00e9trich  \u00e0  proximit\u00e9\nimm\u00e9diate du consulat les 3 et 4 ao\u00fbt 2023 ;\n Consid\u00e9rant que l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente \u00e0 Paris est charg\u00e9e d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des\nrepr\u00e9sentations diplomatiques de la capitale ;\n Consid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 cette derni\u00e8re de pr\u00e9venir les risques de d\u00e9sordres et les\natteintes \u00e0 l'ordre public ; que le lieu du rassemblement d\u00e9clar\u00e9 fait peser un risque s\u00e9rieux\nsur la s\u00e9curit\u00e9 des repr\u00e9sentations diplomatiques des autorit\u00e9s s\u00e9n\u00e9galaises, tant le consulat\nque l'ambassade ;\nConsid\u00e9rant  \u00e9galement  que  les  services  de  police  et  de  gendarmerie  seront\nparticuli\u00e8rement  mobilis\u00e9s  dans  la  capitale  d\u00e8s  ce  18  ao\u00fbt  et  durant  le  week-end  avec\nnotamment la suite des \u00e9preuves pr\u00e9paratoires aux Jeux Olympiques et Paralympiques de\n2024  en  plein  c\u0153ur  de  Paris  mais  \u00e9galement  avec  les  diverses  manifestations  qui  se\nd\u00e9rouleront dans la capitale ; que cette mobilisation s'inscrit dans un contexte de menace\nterroriste particuli\u00e8rement aigue qui sollicite toujours \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure pour garantir la protection des personnes et des biens contre les risques d'attentat,\ndans le cadre du plan VIGIPIRATE, port\u00e9 au niveau \u00ab \u00a0s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e - risque attentat\u00a0\u00bb\ntoujours en vigueur\u00a0depuis le 5 mars 2021 ;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de concilier l'exercice du\ndroit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public \u00a0; que, dans ce cadre, elle se doit de\nprendre les mesures de nature \u00e0 pr\u00e9venir, outre les infractions \u00e0 la loi p\u00e9nale, les troubles \u00e0\nl'ordre public, \u00e0 partir de l'appr\u00e9ciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent\u00a0; que r\u00e9pond \u00e0\nces objectifs, une mesure qui d\u00e9finit un p\u00e9rim\u00e8tre dans lequel des restrictions sont mises en\n\u0153uvre, notamment \u00e0 l'\u00e9gard de rassemblements non d\u00e9clar\u00e9s pr\u00e9sentant  des risques de\ntroubles graves \u00e0 l'ordre public, afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, celle\ndes  sites  et  institutions  sensibles  et  symboliques,  en  particulier  les  repr\u00e9sentations\ndiplomatiques ;\nVu l'urgence,\nARRETE :\nTITRE IER\nMESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DECLARE AINSI QUE LE PORT ET LE\nTRANSPORT D'ARMES DANS CERTAINS SECTEURS DE LA CAPITALE\nArticle 1 er \u2013 La pr\u00e9sence et la circulation des personnes participant \u00e0 des cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et\nrassemblements non d\u00e9clar\u00e9s sont interdits \u00e0 Paris du vendredi 18 ao\u00fbt 2023 \u00e0 20h00 au lundi 21\nao\u00fbt 2023 \u00e0 20h00,\u00a0dans les p\u00e9rim\u00e8tres d\u00e9limit\u00e9s par les voies suivantes qui y sont incluses :\u00a0\n1\u00b0 Dans un p\u00e9rim\u00e8tre comprenant l'ambassade du S\u00e9n\u00e9gal\u00a0:\n- La place de la R\u00e9sistance\u00a0;\n- Le quai d'Orsay (y compris l'esplanade Habib Bouguiba et la promenade Gis\u00e8le Halimi)\u00a0;\nN\u00b02023-00960\n2\n- Le boulevard de la Tour-Maubourg\u00a0;\n- La rue Saint-Dominique\u00a0;\n- L'avenue Bosquet\u00a0;\n- Le parvis de la gare RER \"Pont de l'Alma\"\u00a0;\n- Le d\u00e9bouch\u00e9 du pont de l'Alma\u00a0;\n- Le parvis du mus\u00e9e des \u00e9gouts de Paris.\n2\u00b0 Dans un p\u00e9rim\u00e8tre comprenant le consulat du S\u00e9n\u00e9gal\u00a0:\n- La place de l'Amiral de Grasse\u00a0;\n- La place des Etats-Unis\u00a0;\n- La rue de Belloy\u00a0;\n- L'avenue Kl\u00e9ber\u00a0;\n- La rue de Longchamp\u00a0;\n- La place d'I\u00e9na\u00a0;\n- L'avenue d'I\u00e9na.\nTITRE II\nDISPOSITIONS FINALES\nArticle 2  - Les repr\u00e9sentants sur place de l'autorit\u00e9 de police sont autoris\u00e9s \u00e0 prendre des\nmesures compl\u00e9mentaires \u00e0 celles fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, en fonction de l'\u00e9volution de\nla situation et lorsque les circonstances l'exigent.\nArticle 3 - La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, le directeur de l'ordre public et de la circulation\net la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun\nen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entre en vigueur d\u00e8s son affichage\naux portes de la pr\u00e9fecture de police et sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du\nd\u00e9partement  de  Paris,  communiqu\u00e9  \u00e0  la  procureure  de  la  R\u00e9publique  pr\u00e8s  le  tribunal\njudiciaire  de  Paris  et  consultable  sur  le  site  internet  de  la  pr\u00e9fecture  de  police\n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).\nFait \u00e0 Paris, 18 ao\u00fbt 2023\nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet : sign\u00e9 Magali CHARBONNEAU\nN\u00b02023-00960\n3\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0     2023-00960     du 18 ao\u00fbt 2023\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de son affichage ou de la date de sa publication au recueil des\nactes administratifs du d\u00e9partement de Paris :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes  recours  GRACIEUX  et  HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les\narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe  recours  CONTENTIEUX,  qui  vise  \u00e0  contester  la  LEGALITE  de  la  pr\u00e9sente\nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans\nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre\ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn  cas  de  rejet  des  recours  GRACIEUX  ou  HIERARCHIQUE,  le  Tribunal\nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nla date de la d\u00e9cision de rejet.\n4\n) \" eo/) \"% %\u00a9 Caf\u00e9 Belloy 'b%%% o 4 N Four Season:o A & George \\'Q Les mieroisse > =1Eylau 9 Q?\u00b0'Ag,N A '04,,0 \\\"Ry,'Geo,, e0'2,, Cat) H\u00f4tel Renaissance ParisNobel Tour Eiffel 8 ez S & / @Boissi\u00e9re Consulat G\u00e9n\u00e9ral q'\u00e6 du S\u00e9n\u00e9gal \u00e0 Paris EN ; yF H\u00f4tel Garden Elys\u00e9e La P\u00e2tisserie c\"m '- '% Les mieux not\u00e9s Lignac - Chaillot2\u00a9% Rue Saint-Didier \u00e6'\u00fc ;\u00e8 ......' Qo&S'\u00e8 Mus\u00e9e YvesSaint Laurent+; v= New Jafrad Longchamp' .:'- +Rue de Longchamp! 423 $ Mus\u00e9e d'Art2 & Moderne de Pariso >o EF3 Palals d'i\u00e9na - Consdl, es PomPig \u00e9conomique, social et... e Les Marches' qon o=e Shangri-La Paris &. f Les mieux not\u00e9s \u00ab -Trocad\u00e9ro ysof ' e &\u00ae es V l 47 Google:* , votk\nv L tc c4o\u00eele quesrn  N\u00ef [ | T | Place dea FinlandeQuai d'OrsQuai d'Orsay A ' &3 o Quai d'orsa\u00ff e e Q-Park Tour Mpubourg= ;l\\:ll.a?zaa:)io\u00eeel Paris \u00c9glise am\u00e9ricaine de Paris Bredin Prat \u00e8s | =h\u00e9drale dela 3 t a ek \u00ca \u00c9glise majestueuse du XIXe si\u00e8cle avec visites 'F...... f \u00cbSainte-Trinit\u00e9 Z AmexCafe Ambassade du S\u00e9n\u00e9gal =) vnes \u00e0 bulbe dor\u00e9s + \u00eb \u00e6Rue Cogna 1 =; Cq Jay =Ambassadede Bulgari Vertone = = es \u20ac .  e can9 Garnelles '\"die\"\"e' SISy TRDocteur Olivier Prisant BLCL Banque et assurancd Petrossian'+ \" - \u00ab __ Rue de l'Universit\u00e9 Docteur Spahn Elisabeth = eP % Restaurant Diveltoria De\"Ange;g R N g Fruits de mer \u00bb $8S$talienne - L'AIma Atelier Eiffel '\\';\" Restaum\\t'\\itmDgn\"g\"m % Le Narcisse Blanc\u00ca A Tomy & Co ) H\u00f4tel & Spa@ % Gastronomie fran\u00e7aise \u00bb $$$ 4!} t (278)= z t S \u00e9toiles< -g LAmi Jean $ -; \u00ae Organisation Frangaise - $$ % Restaurant David Toutaln' 4New Jawad ; internationale de la... >Indienne - SS a4 4 ot ' Le Recrutemem'' + A $$ \u2014 4= >| se \u00c9glise catholiquev B \u00eb 8 I'\u00ceg\u00e6:\u00e4\"e! Shop & Naturopathie Saint-Pierre-du-Gros-Caillou Stibucks = PARISIENNE8 6 Auic \u00e9 Moux de Fled % Timhotel lnvalldes%ffel\u00e6 ervei ' 9 3.8 # (232) e> Les Jardins d'Eiffel 4 \u00e9toi< Immeuble Lavirotte e 4.4 % (1063) 9Immeuble Art nouveau de 1901 \\ # 3 \u00e9toil\u00e9s 'Blstrot Chez France\u00e6 4 -% -':('a p \u00c9cole maternelle Restaufa\"angPEafi |g 7 \u00eaonnel \u20ac / publique Saint... Fran\u00e7aise \u00bb 85 g> Eiffel e &Th\u00e9\u00e2tre de la Tour Eiffel gGoogle= H\u00e2tel 7 Fiffel A NDER Rivi\u00e8re\n5","date":"2023-08-18","first_seen_on":"2025-12-04T14:17:52+00:00","id":"d0ac9ad7705c5d2d7ef887c4b17a68f58eecaf1a734e26c43e6af44a87b91834","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00960 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u2019occasion d\u2019appels \u00e0 manifester du vendredi 18 ao\u00fbt 2023 \u00e0 20h00 au lundi 21 ao\u00fbt 2023 \u00e0 20h00","pdf_creation_date":"2023-08-18T17:05:39+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/Arr%C3%A9t%C3%A9%20p%C3%A9rim%C3%A9trique%20manif%20non%20d%C3%A9clar%C3%A9es%20SENEGAL.pdf"}