{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2026-583\nPUBLI\u00c9 LE  1 OCTOBRE 2026\nSommaire\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris / Direction g\u00e9n\u00e9rale\n75-2026-09-30-00011 - Arr\u00eat\u00e9 directorial modifiant l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 \nfixant les mati\u00e8res\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'AP-HP \naux directeurs de\ngroupes hospitalo-universitaires et aux directeurs des h\u00f4pitaux ne relevant\npas d'un groupe hospitalo-universitaire, au directeur de l'HAD et \u00e0\ncertains directeurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun\n (2 pages) Page 3\n75-2026-09-30-00009 - Arr\u00eat\u00e9 directorial portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature de la direction g\u00e9n\u00e9rale (3 pages) Page 6\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri\nMondor / Secr\u00e9tariat de la Direction G\u00e9n\u00e9rale\n75-2026-10-01-00004 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature\npris au\ntitre de l'article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique (10 pages) Page 10\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du\nd\u00e9partement de Paris / Division pilotage\n75-2026-10-01-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal PCE 17 (2 pages) Page 21\nGHU Paris psychiatrie & neurosciences / Direction G\u00e9n\u00e9rale\n75-2026-10-01-00008 - D\u00e9cision n\u00b02026-080  portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature - Direction des ressources humaines et de la formation au Groupe\nHospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences (6 pages) Page 24\n75-2026-10-01-00007 - D\u00e9cision n\u00b02026-085 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature  - Pole Neuro Sainte Anne au Groupe Hospitalier Universitaire\n(GHU) Paris psychiatrie & neurosciences (2 pages) Page 31\n75-2026-10-01-00012 - D\u00e9cision n\u00b02026-086 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature  - Pilotage financier facturation admission R\u00e9gie au Groupe\nHospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences (3 pages) Page 34\n75-2026-10-01-00011 - D\u00e9cision n\u00b02026-087 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature  - Direction Pilotage financier finances et Contr\u00f4le de gestion au\nGroupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences (3\npages) Page 38\n75-2026-10-01-00010 - D\u00e9cision n\u00b02026-089 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature  - Direction des affaires juridiques Etat civil au Groupe Hospitalier\nUniversitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences (3 pages) Page 42\n75-2026-10-01-00009 - D\u00e9cision n\u00b02026-091  portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature - Direction des affaires juridiques - Service des soins sans\nconsentement (Bureau de la loi) au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU)\nParis psychiatrie & neurosciences (3 pages) Page 46\n2\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris\n75-2026-09-30-00011\nArr\u00eat\u00e9 directorial modifiant l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 \nfixant les mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le directeur\ng\u00e9n\u00e9ral de l'AP-HP \naux directeurs de groupes\nhospitalo-universitaires et aux directeurs des\nh\u00f4pitaux ne relevant pas d'un groupe\nhospitalo-universitaire, au directeur de l'HAD et\n\u00e0 certains directeurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2026-09-30-00011 - Arr\u00eat\u00e9 directorial modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet\n2022 \nfixant les mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'AP-HP \naux directeurs de groupes hospitalo-universitaires et aux directeurs des h\u00f4pitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalo-universitaire,\nau directeur de l'HAD et \u00e0 certains directeurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun\n3\nASSISTANCE  HOPITAUX\nPUBLIQUE  DE  PARIS\n1 \n \n \nArr\u00eat\u00e9 directorial modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b075 - 2022 - 07 - 05 - 00014 du 5 juillet 2022  \nfixant les  mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'AP - HP  \naux directeurs de groupes hospitalo - universitaires et aux directeurs des h\u00f4pitaux ne relevant pas \nd'un groupe hospitalo - universitaire, au directeur de l'HAD et \u00e0 certains directeurs de p\u00f4les \nd'int\u00e9r\u00eat commun  \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral  \nde l'Assistance publique \u2013  h\u00f4pitaux de Paris  \n \nVu le  code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L. 6143 - 7, R. 6147 - 1, R. 6147 - 4 et  \nR. 6147 - 5,  \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique,  \n \nVu le d\u00e9cret du 4 juillet 2022 portant nomination du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance publique  -  h\u00f4pitaux \nde Paris ;  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 DG n\u00b075 - 2022 - 07 - 05 - 00014 du 5 juillet 2022 modifi\u00e9 fixant les mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le \ndirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'AP - HP aux dire cteurs de groupes hospitalo - universitaires et aux directeurs des \nh\u00f4pitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalo - universitaire, au directeur de l'HAD et \u00e0 certains directeurs \nde p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun ;  \n \n \nARRETE :  \n \n \n \nARTICLE 1  :  Au point C  de l'article 1 er  de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 75 - 2022 - 07 - 05 - 00014 modifi\u00e9 susvis\u00e9  au 2 \u00b0, il est \nsubstitu\u00e9  \u00e0  :  \n \n\u00ab  2\u00b0) Les contrats, les conventions, subventions, march\u00e9s (lorsque l'AP - HP est prestataire}, et  \nactes administratifs dont le flux financier (d\u00e9penses ou recettes) est inf\u00e9rieur \u00e0 100 000 euros  \nhors taxes sur la dur\u00e9e de la convention \u00e0 l'exception des conventions concernant les lib\u00e9ralit\u00e9s  \npour lesquelles ce seuil est port\u00e9 \u00e0 500 000 euros. Ces dispositions ne sont pas applicables \u00e0 la  \ndirection \u00e9conomique , financi\u00e8re, de l'investissement et du patrimoine (DEFIP) de l'AP - HP  ;  \u00bb  \n \nCe qui suit  :  \n \n\u00ab  2\u00b0) Les contrats, les conventions, subventions, march\u00e9s (lorsque l'AP - HP est prestataire}, et  \nactes administratifs dont le flux financier (d\u00e9penses ou recettes) est inf\u00e9rieur \u00e0 100 000 euros  \nhors taxes sur la dur\u00e9e de la convention \u00e0 l'exception des conventions concernant les lib\u00e9ralit\u00e9s  \npour lesquelles ce seuil est port\u00e9 \u00e0 500 000 euros. Ces dispositions ne sont pas applicables \u00e0 la  \ndirection \u00e9conomique , financi\u00e8re, de l'investissement et du patrimoine (DEFIP) de l'AP - HP   et  \naux recettes concernant la direction de la recherche clinique, de l'innovation, des relations avec  \nles universit\u00e9s et les organismes de recherche (DRCI) ;  \u00bb  \n \n \nARTICLE 3  :  Au point F  de l'article 1er de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 75 - 2022 - 07 - 05 - 00014 modifi\u00e9 susvis\u00e9 au 4 \u00b0, \u00e0 la fin du \nparagraphe, il est ajout\u00e9 ce qui suit  :  \n \n\u00ab  Ces exceptions ne s'appliquent pas \u00e0 la DRCI.  \u00bb  \n \n \nARTICLE 4  :  Au 2 \u00b0 de l'annexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 75 - 2022 - 07 - 05 - 00014 modifi\u00e9 susvis\u00e9, il est substitu\u00e9 \u00e0  :  \n \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2026-09-30-00011 - Arr\u00eat\u00e9 directorial modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet\n2022 \nfixant les mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'AP-HP \naux directeurs de groupes hospitalo-universitaires et aux directeurs des h\u00f4pitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalo-universitaire,\nau directeur de l'HAD et \u00e0 certains directeurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun\n4\nASSISTANCE  HOPITAUX\nPUBLIQUE  DE  PARIS\nsigne\n2 \n \n \n\u00ab -  S\u00e9curit\u00e9 Maintenance et Services \u2013  Service Central des Blanchisseries \u2013  Service Central des \nAmbulances  \nM. Jean - Charles GRUPELI, directeur,  \u00bb  \n \nce qui suit:  \n  \n\u00ab -  S\u00e9curit\u00e9 Maintenance et Servic es \u2013  Service Central des Blanchisseries \u2013  Service Central des \nAmbulances  \nM. Fabien GOURDON , directeur,  \u00bb  \n \nLe reste est sans changement.  \n \nARTICLE 5  :  Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \nd'Ile - de France, pr\u00e9fecture de Paris.  \n \nFait \u00e0 Paris, le 30 septembre 2026  \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral  \n \n \n \nNicolas REVEL  \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2026-09-30-00011 - Arr\u00eat\u00e9 directorial modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet\n2022 \nfixant les mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'AP-HP \naux directeurs de groupes hospitalo-universitaires et aux directeurs des h\u00f4pitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalo-universitaire,\nau directeur de l'HAD et \u00e0 certains directeurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun\n5\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris\n75-2026-09-30-00009\nArr\u00eat\u00e9 directorial portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature de la direction g\u00e9n\u00e9rale\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2026-09-30-00009 - Arr\u00eat\u00e9 directorial portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la direction\ng\u00e9n\u00e9rale 6\nASSISTANCE  HOPITAUX\nPUBLIQUE  DE  PARIS\n1 \n \n \nArr\u00eat\u00e9 directorial portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la direction g\u00e9n\u00e9rale  \n \nLe D irecteur g\u00e9n\u00e9ral  \nde l'Assistance publique \u2013  h\u00f4pitaux de Paris  \n \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L. 6143 - 7, R. 6147 - 1, R. 6147 - 4 et R. 6147 - 5,  \nVu la loi n\u00b0 83 - 634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,  \nVu la loi n\u00b0 86 - 33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique \nhospitali \u00e8re,  \nVu le d\u00e9cret du 4 juillet 2022 portant nomination du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance publique - h\u00f4pitaux de \nParis  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0  75 - 2026 - 09 - 14 - 00017  du  14 septembre 2026  relatif aux missions et \u00e0 l'organisation \nde la direction g\u00e9n\u00e9rale ,  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n \u00b0  75 - 2026 - 09 - 14 - 00018 du 14 septembre 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la \ndirection g\u00e9n\u00e9rale,  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 AN4012026090025  du 22 septembre 2026 portant d\u00e9tachement personnel entrant de \nMonsieur ROCHE Thomas,  \n \nARRETE  :  \n \n \nARTICLE 1 :  \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Louise COUTURI E , D irectrice de Cabinet du D irecteur g\u00e9n\u00e9ral, \n\u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance publique - h\u00f4pitaux de Paris, tous les actes, \narr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions relevant de son domaine d'attributions, \u00e0 l'exclusion des attributions d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le \nDirecteur g\u00e9n\u00e9ral aux directeurs des groupes hospitalo - universitaires, des h\u00f4pitaux ne relevant pas d'un \ngroupe hospitalo - universitaire et des p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun.  \n \nEn cas d'absence ou d' emp\u00eachement de Mme Louise COUTURIE, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Eva  \nBOLAND , C heffe de cabinet, \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur g\u00e9 n\u00e9ral  les ordres de missions et les \npi\u00e8ces comptables de d\u00e9penses et de recettes relevant du cabinet.  \n \nARTICLE 2 :  \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Jean - Baptiste HAGENMULLER, directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, pour tous les \nactes, documents, contrats et conventions li\u00e9s aux missions qui lui sont attribu\u00e9es.  \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M me Louise CADIN , direct rice  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 e ,  \u00e0 compter du 7 septembre \n2026,  pour tous les actes, documents, contrats et conventions li\u00e9s aux missions qui lui sont attribu \u00e9es.  \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme St\u00e9phanie LAMBERMONT directrice pr\u00e9figuratrice du \u00ab  Campus C hirurgical \nG rand P aris  \u00bb  pour tous les actes  et documents  li\u00e9s aux missions qui lui sont attribu\u00e9es  dans le cadre de \ncette pr\u00e9figuration  et en cas d'absence d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9 \u00e0 M. Billy TROY  directeur de la formation, \nM.  Denys - Xavier PATUREL  ing\u00e9nieur biom\u00e9dical , Mme Michela RUBINETTO charg\u00e9e des partenariats, \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2026-09-30-00009 - Arr\u00eat\u00e9 directorial portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la direction\ng\u00e9n\u00e9rale 7\nASSISTANCE  HOPITAUX\nPUBLIQUE  DE  PARIS\n2 \n \n \nMme Christine CAMPAGNAC , directrice  des affaires g\u00e9n\u00e9rales pour tous les actes  et  documents, li\u00e9s aux \nmissions qui leurs sont attribu\u00e9es.  \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Gwenol \u00e9 e ABALAIN directrice de la \u00ab  Philanthropie  et du m\u00e9c\u00e9nat  \u00bb  et \u00e0 \nMme Aureline LEMAITRE charg\u00e9 e  de mission pour tous les actes, documents, contrats et conventions li\u00e9s \naux missions qui l eur s  sont attribu\u00e9es.  \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Gr\u00e9goire DORE, directeur de la s\u00e9curit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale, pour  :  \n-  Les actes se rattachant au d\u00e9p\u00f4t de plainte \u00e0 l'encontre de toute personne physique ou morale \nou contre X quand les faits vis\u00e9s constituent une ou plusieurs infractions \u00e0 l'encontre de l'AP - HP \ncomme personne morale,  \n-  Les actes de gestion des habilitations au secret de la d\u00e9fense nationale, l es actes de  transmission \net de r\u00e9ception des documents classifi\u00e9s relatifs \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des activit\u00e9s d'importance vitale et \n\u00e0 la protection du patrimoine scientifique et technique de la Nation.  \nARTICLE 3 :  \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Fr\u00e9d\u00e9ric LE ROY, d irecteur de la Direction des ressources du \nSi\u00e8ge :  \n-  pour tous les actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions de toute nature ressortissant des attributions et du \nfonctionnement courant relatifs \u00e0 la gestion des personnels non m\u00e9dicaux relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du \nSi\u00e8ge, de la  DSN, de la DRCI, d'ACHAT et du CFDC.  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Fr\u00e9d\u00e9ric LE ROY, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans ce champ  \nd'attribution de la direction des ressources du Si\u00e8ge, \u00e0 Mme Laetitia LAVIGNE, directrice adjointe du \nd\u00e9partement des ressources humaines de la direction des ressources du Si\u00e8ge, pour les actes de \nfonctionnement courant.  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Laetitia LAVIGNE, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Vanessa \nABITBOL, charg\u00e9e de mission administrative, \u00e0 Mme Marie - Am andine MADRID, adjoint des cadres \nhospitaliers et Mme Charlotte OLCER, adjoint des cadres hospitaliers, pour les actes relatifs \u00e0 la gestion \ndes carri\u00e8res et de  la paie des personnels non m\u00e9dicaux relevant du domaine d ' attribution  de la direction \ndes resso urces du Si\u00e8ge, pour les actes de fonctionnement courant.  \n-  pour tous les actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions de toute nature relevant des attributions et du fonctionnement \ncourant relatifs \u00e0 la gestion \u00e9conomique et financi\u00e8re relevant du p\u00e9rim\u00e8tre de responsabilit \u00e9 du Si\u00e8ge \net notamment pour la signature des bons de commande.  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Fr\u00e9d\u00e9ric LE ROY, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans ce champ  \nd'attribution pr\u00e9cit\u00e9, \u00e0 M. Olivier PARIS, directeur adjoint et \u00e0 Mme Laetitia LAVIGNE, directrice  adjointe, \net \u00e0 M. Romain FUSEAU, ing\u00e9nieur, pour les actes de fonctionnement courant.  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Olivier PARIS, Mme Laetitia LAVIGNE et M. Romain FUSEAU, \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Huguette DULYMBOIS, adjoint des cadres hospi taliers et en son absence \n\u00e0 Mme Agn\u00e8s LIMOSIN, charg\u00e9e de mission administrative, pour les d\u00e9cisions de mise en paiement \nrelevant du p\u00e9rim\u00e8tre de responsabilit\u00e9 du Si\u00e8ge.  \n \nARTICLE 4  :  \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Thomas ROCHE, chef  du D\u00e9parteme nt des patrimoines culturels \nde l'AP - HP, \u00e0 compter du 1 er  octobre 2026 pour les actes relevant de son domaine d'attribution. En cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de M. Thomas ROCHE, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  :  \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2026-09-30-00009 - Arr\u00eat\u00e9 directorial portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la direction\ng\u00e9n\u00e9rale 8\nASSISTANCE  HOPITAUX\nPUBLIQUE  DE  PARIS\nsigne\n3 \n \n \n-  Mme Marie BARTHELEMY, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re hors classe, responsable du service \ndes archives de l'AP - HP, pour signer dans son domaine d 'attribution , les actes de fonctionnement \ncourant, \u00e0 l'exception de ceux qui rel\u00e8vent du contr\u00f4le scientifique et technique de l'\u00c9tat d es archives ;  \n-  Mme Agn\u00e8s VIROLE, attach\u00e9e de conservation du patrimoine, responsable du mus\u00e9e de l'AP - HP, pour \nsigner les actes de fonctionnement courant dans son domaine d 'attribution .  \n \nARTICLE 5  :  \n \nL'arr\u00eat\u00e9 directorial n \u00b0  75 - 2026 - 09 - 14 - 00018 du 14 septembre 2026 portant  d\u00e9l\u00e9gation de signature de la \ndirection g\u00e9n\u00e9rale est abrog\u00e9.  \n \nARTICLE 6  :  \n \nCet arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile - de France, \npr\u00e9fecture de Paris.  \n \n \n \nFa it \u00e0 Paris, le 30 septembre 2026  \n \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral  \n \n            \n       \n \nNicolas REVEL  \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2026-09-30-00009 - Arr\u00eat\u00e9 directorial portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la direction\ng\u00e9n\u00e9rale 9\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris -\nH\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor\n75-2026-10-01-00004\nArr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature\npris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la\nsant\u00e9 publique\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2026-10-01-00004 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature\npris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique\n10\nASSISTANCE  HOPITAUX\nPUBLIQUE  DE  PARIS\n=. APHP.\n~~ lillet 2022\n_ r 2022,  pla\u00e7ant\n_ 'adjointe  a\nrsitaires  Henri\nirl\nIX\n 1/10 \n \n \nArr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature  \npris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique \n \n \nLa directrice du groupe hospitalo universitaire APHP.  \nH\u00f4pitaux Universitaires Henri-Mondor \n \nVu le Code de la sant\u00e9 publique, et notamment ses articles L. 6143-7, L. 6147-1, L. 6147 -6, \nR. 647-1, R -6147-2-, R. 6147-5, R. 6147-10, R.6147-11 et D. 6143-33 \u00e0 D. 6143-35 \n \nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, \n \nVu la loi n\u00b0 86 -33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction \npublique hospitali\u00e8re, \n \nVu le d\u00e9cret du 4 juillet 2022 portant nomination du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance publique-\nh\u00f4pitaux de Paris, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2019-030 du 3 juillet 2019 modifiant l'organisation interne de l'AP-HP, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es \npar le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospitalo-universitaires et aux \ndirecteurs des h\u00f4pitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalo- universitaire, au directeur de \nl'HAD et \u00e0 certains directeurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion du 25 juillet 2018, pla\u00e7ant \nMadame Edith BENMANSOUR - LE LAY  en position de d\u00e9tachement dans l'emploi \nfonctionnel de directrice du groupe hospitalo universitaire (GHU) APHP. H\u00f4pitaux \nUniversitaires Henri-Mondor \u00e0 compter du 24 juillet 2018, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion du 4 f\u00e9vrier 2022, pla\u00e7ant \nMadame Sabrina LOPEZ en position de d\u00e9tachement dans l'emploi fonctionnel d'adjointe \u00e0 \nla Directrice du groupe hospitalo universitaire (GHU) APHP. H\u00f4pitaux Universitaires Henri -\nMondor \u00e0 compter du 1er janvier 2022, \n \n \n \nA R R E T E \n \n \nARTICLE 1er : \n \nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Sabrina LOPEZ, Directrice d'h\u00f4pital, \nAdjointe \u00e0 la D irectrice du GHU APHP. H\u00f4pitaux Universitaires Henri -Mondor, \u00e0 l'effet de \nsigner tous les actes relevant de la gestion du GHU APHP. H\u00f4pitaux universitaires Henri -\nMondor, dans le champ d'attribution du directeur du groupe hospitalier universitaire d\u00e9termin\u00e9 \npar l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022. \n \n  \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2026-10-01-00004 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature\npris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique\n11\nur  des  Ressources\n, aleffet  de  signer\n\u00e8res  \u00e9nonc\u00e9es  aux\n 2/10 \n \nARTICLE 2 :  \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Monsieur J\u00e9r\u00f4me PIEUCHARD,  Directeur d'h\u00f4pital, Directeur des Ressources \nHumaines, \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions et ceci uniquement \npour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, B, G et H de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-\n2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022, \n \n- Madame Adeline ROUBY , Directrice d'h\u00f4pital, Directrice des Finances  et de la \nRecherche et Directrice des Affaires m\u00e9dicales, \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s \u00e0 \nses fonctions et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux  paragraphes A, B, \nC, F et G de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022, \n \n- Monsieur Renaud FEYDY , Directeur d'h\u00f4pital, Directeur des Achats, des Services \nEconomiques et de la Logistique et Directeur de la Transformation, \u00e0 l'effet de signer \ntous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux \nparagraphes A, C, F  et H de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022-07-05-00014 du 5 juillet \n2022, \n \n- Monsieur Alexandre CABOUCHE , Directeur d'h\u00f4pital , Directeur en charge des \nUsagers, de la gestion des Risques, Crise et de la Qualit\u00e9 et Directeur des Affaires \ng\u00e9n\u00e9rales, \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s aux fonctions et ceci uniquement pour \nles mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  A, C, E, G, H, J de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-\n2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022, \n \n- Monsieur Christophe GUENOT , Directeur des Soins, Coordonnat eur g\u00e9n\u00e9ral des \nsoins, \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions et ceci uniquement pour les \nmati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, B, F, G et I de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-\n07-05-00014 du 5 juillet 2022, \n \n- Monsieur Marc POMMIER, Ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral, D irecteur des Investissements, des \nTravaux, de l'Ing\u00e9nierie, de la Maintenance et des Equipements \u00e0 l'effet de signer tous \nles actes li\u00e9s \u00e0  ses fonctions et ceci uniquement pour les m ati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux \nparagraphes A et C de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022, \n \n- Madame Catherine TAILLE , contractuelle, Directrice des Syst\u00e8mes d'Information  \u00e0 \nl'effet de signer tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \n\u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, C et D de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 du \n5 juillet 2022, \n \n- Monsieur Jorge FERREIRA , Attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re, responsable du \nd\u00e9partement des march\u00e9s publics, \u00e0 l'effet de signer tous les actes qui lui sont \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9s dans le cadre d'un arr\u00eat \u00e9 sp\u00e9cifique de d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re \nde march\u00e9s publics, \n \n- Monsieur Alain PIERREMONT, Responsable de la s\u00e9curit\u00e9 anti malveillance, \u00e0 l'effet \nde signer les plaintes d\u00e9pos\u00e9es au commissariat de police pour le compte du GHU, \n \n- Monsieur Nicolas LECOMPTE, Cadre administratif du DMU Impact, \u00e0 l'effet de signer \nles documents suivants : d\u00e9parts de corps sans mise en bi\u00e8re, interrogations du fichier \nnational des refus, les bons de secours, les permissions th\u00e9rapeutiques et les \nd\u00e9cisions dans le cadre de l'hospitalisation sans consentement, \n  \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2026-10-01-00004 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature\npris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique\n12\nRessources\n 3/10 \nARTICLE 3 : Sites du GHU  \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Monsieur Renaud FEYDY , Directeur d'h\u00f4pital, D irecteur du site d' Emile-Roux, \nDirecteur des Achats, des Services Economiques et de la Logistique et Directeur de la \nTransformation, \u00e0 l'effet de signer, pour le site et sans pr\u00e9judice des d\u00e9l\u00e9gations de \nsignature donn\u00e9es par ailleurs au titre des dispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \ntous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions de directeur de site, dans le champ d'attribution du \ndirecteur du GHU APHP. H\u00f4pitaux Universitaires Henri-Mondor d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022, \n-  \n- Madame Sabrina LOPEZ, Directrice d'h\u00f4pital, Adjointe \u00e0 la Directrice du GHU APHP. \nH\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor et directrice du site Albert-Chenevier \u00e0 l'effet de \nsigner pour ce site et sans pr\u00e9judice des d\u00e9l\u00e9gations de signature donn\u00e9es par ailleurs \nau titre  des dispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses \nfonctions de directeur de site, dans le champ d'attribution du directeur du GHU APHP. \nH\u00f4pitaux Universitaires Henri-Mondor d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-\n05-00014 du 5 juillet 2022, \n \n- Monsieur Laurent THEVENIN, Directeur d'h\u00f4pital, Directeur des sites Dupuytren et \nGeorges-Clemenceau \u00e0 l'effet de signer, pour les sites et sans pr\u00e9judice des \nd\u00e9l\u00e9gations de signature donn\u00e9es par ailleurs au titre des dispositions de l'article 2 du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions de directeur de site, dans le champ \nd'attribution du GHU APHP. H\u00f4pitaux Universitaires Henri -Mondor d\u00e9termin\u00e9 par \nl'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022, \n \nLes d\u00e9l\u00e9gations pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent article sont mises en \u0153uvre par leurs b\u00e9n\u00e9ficiaires \ndans le cadre de la politique de gestion interne du groupe hospitalier d\u00e9finie par l a directrice \ndu groupe hospitalier, et selon les instructions qui en r\u00e9sultent. \n \nARTICLE 4 : Directions fonctionnelles \n \na) En cas d'emp\u00eachement de Monsieur J\u00e9r\u00f4me PIEUCHARD, Directeur des Ressources \nHumaines ou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Madame Delphine FICHON -MEHDI, Directrice d'h\u00f4pital, Adjointe au Directeur  des \nRessources Humaines \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur \nJ\u00e9r\u00f4me PIEUCHARD et ceci uniquement pour les mati\u00e8res correspondant  \u00e0 ses \nfonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022, \n \n- Madame Sarah LEBERT, Directrice d'h\u00f4pital, Adjointe au Directeur des Ressources \nHumaines \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur J\u00e9r\u00f4me \nPIEUCHARD et ceci uniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions de \nl'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022. \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Monsieur J\u00e9r\u00f4me PIEUCHARD, directeur adjoint charg\u00e9 des \nressources humaines , de Madame Delphine FICHON -MEHDI, Adjointe au Directeur  des \nRessources Humaines et de Madame Sarah LEBERT, Adjointe au Directeur des Ressources \nHumaines ou en cas de vacance de leurs fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Madame Isabelle MERGIRIE, adjointe des cadres hospitaliers, \u00e0 l'effet de signer tous \nles actes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur J\u00e9r\u00f4me PIEUCHARD et ceci uniquement \npour les mati\u00e8res correspondant  \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022-07-\n05-00014 du 5 juillet 2022, \n \n- Madame Camille NUNES, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \u00e0 l'effet de signer \npour les sites H enri-Mondor, Albert-Chenevier, Emile-Roux, Georges-Clemenceau et \nDupuytren tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur J\u00e9r\u00f4me PIEUCHARD et ceci \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2026-10-01-00004 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature\npris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique\n13\n-juement  pour  les mati\u00e8res\n 4/10 \nuniquement pour les mati\u00e8res correspondant  \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022, \n \n- En cas d'emp\u00eachement de Madame Camille NUNES ou en cas de vacance de ses \nfonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Maddly TALVIN -GATIBELZA, Adjointe \ndes Cadres hospitaliers contractuelle \u00e0 l'effet de signer pour les sites Henri -Mondor, \nAlbert-Chenevier, Emile-Roux, Georges-Clemenceau et Dupuytren tous les actes li\u00e9s \naux fonctions de  Madame Camille NUNES et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \ncorrespondant \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet \n2022, \n \n- En cas d'emp\u00eachement de M adame Camille NUNES ou en cas de vacance de ses  \nfonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Adrien RAPINE , Adjoint des Cadres \nhospitaliers \u00e0 l'effet de signer pour les sites Henri -Mondor, Albert-Chenevier, Emile-\nRoux, Georges-Clemenceau et Dupuytren tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Madame \nCamille NUNES et ceci uniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions \nde l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022, \n \n- En cas d'emp\u00eachement de Madame Camille NUNES ou en cas de vacance de ses \nfonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Bruno BORDIERE, Adjoint des Cadres \nhospitaliers \u00e0 l'effet de signer pour les sites Henri -Mondor, Albert-Chenevier, Emile-\nRoux, Georges-Clemenceau et Dupuytren tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Madame \nCamille NUNES et ceci uniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions \nde l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,  \n \n- Madame Lindsey de LEPINE , contractuelle, responsable de la Cellule Gestime,  \u00e0 \nl'effet de signer pour les sites Henri-Mondor, Albert-Chenevier, Emile-Roux, Georges-\nClemenceau et Dupuytren tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions et ceci uniquement pour \nles mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial  n\u00b075-2022-07-05-\n00014 du 5 juillet 2022, \n-  \n- Madame Amandine LEMAITRE, contractuelle, charg\u00e9e de mission administrative, \u00e0 \neffet de signer pour les sites Henri -Mondor, Albert-Chenevier, Emile-Roux, Georges-\nClemenceau et Dupuytren tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur J\u00e9r\u00f4me \nPIEUCHARD et ceci uniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions de \nl'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,  \n \n- En cas d'emp\u00eachement de Madame Amandine LEMAITRE ou en cas de vacance de \nses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Vanessa MOUQUET , adjointe \nadministratif \u00e0 l'effet de signer pour les sites Henri -Mondor, Albert-Chenevier, Emile-\nRoux, Georges-Clemenceau et Dupuytren tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Madame \nAmandine LEMAITRE et ceci  uniquement pour les mati\u00e8res correspondant  \u00e0 ses \nfonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022, \n \n- Madame Nadjet MOUKADEM, charg\u00e9e de mission administrative, \u00e0 effet de signer \npour les sites Henri -Mondor, Albert-Chenevier, Emile-Roux, Georges-Clemenceau et \nDupuytren tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur J\u00e9r\u00f4me PIEUCHARD et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8res correspondant  \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,  \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Madame Nadjet MOUKADEM ou en cas de vacance de \nses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame C\u00e9line REYDY, adjointe administratif \n\u00e0 l'effet de signer pour les sites Henri -Mondor, Albert-Chenevier et Emile- Roux tous \nles actes li\u00e9s aux fonctions de Madame Nadjet MOUKADEM et ceci uniquement pour \nles mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022-07-05-\n00014 du 5 juillet 2022, \n \n- Madame Yamina FELOUAH, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \u00e0 l'effet de signer \npour les sites Henri -Mondor, Albert-Chenevier, Emile-Roux, Georges-Clemenceau et \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2026-10-01-00004 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature\npris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique\n14\n'arr\u00e9te  directorial\nts dans  la limite\n 5/10 \nDupuytren tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur J\u00e9r\u00f4me PIEUCHARD et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8res correspondantes \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022, \n \n- En cas d'emp\u00eachement de Madame Yamina FELOUAH ou en cas de vacance de ses \nfonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Bruno BORDIERE, Adjoint des Cadres \nhospitaliers, \u00e0 l'effet de signer pour les sites Henri -Mondor, Albert-Chenevier, Emile-\nRoux, Georges-Clemenceau et Dupuytren tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Madame \nYamina FELOUAH  et ceci uniquement pour les mati\u00e8res correspondant  \u00e0 ses \nfonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022, \n \n- En cas d'emp\u00eachement de Madame Yamina FELOUAH ou en cas de vacance de ses \nfonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Florence GRANGEARD , Adjointe des \nCadres hospitaliers, \u00e0 l'effet de signer pour les sites Henri -Mondor, Albert-Chenevier, \nEmile-Roux, Georges-Clemenceau et Dupuytren tous les actes li\u00e9s aux fonctions de \nMadame Yamina FELOUAH et ceci uniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 \nses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022. \n \nb)  En cas d'emp\u00eachement de Monsieur Alexandre CABOUCHE , Directeur d'h\u00f4pital , \nDirecteur en charge des Usagers, de la gestion des Risques, Crise et de la Qualit\u00e9 et Directeur \ndes Affaires g\u00e9n\u00e9rales, ou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Monsieur St\u00e9phane DUVAL, Cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9, Responsable Usagers, \nRisques et Qualit\u00e9, \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur \nAlexandre CABOUCHE et ceci uniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses \nfonctions de Directeur en charge des Usagers, de la gestion des Risques, Crise et de \nla Qualit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022, \n \n- Madame Alexandra ISIDORO, \u00e0 l'effet de signer, uniquement aux fins d'en attester la \nbonne r\u00e9ception, les r\u00e9quisitions judiciaires, \n \n- Madame Rebecca MERCIER, \u00e0 l'effet de signer, uniquement aux fins d'en attester la \nbonne r\u00e9ception, les r\u00e9quisitions judiciaires,  \n \n- Madame B\u00e9atrice D'HONDT, Cadre socio\u00e9ducative, responsable du service social du \nGHU, \u00e0 l'effet de signer les bons de secours \u00e0 destination des patients dans la limite \nd'un plafond de 200 euros par patient, \n \n- Madame Carole LATTAUD , Cadre socio\u00e9ducative, responsable du service social \nd'Henri-Mondor, \u00e0 l'effet de signer les bons de secours \u00e0 destination des patients dans \nla limite d'un plafond de 200 euros par patient, \n \n- Madame Claudie REGNAULT, A ssistante social e, \u00e0 l'effet de signer, en cas \nd'absence de Madame Carole LATTAUD , les bons de secours \u00e0 destination des \npatients dans la limite d'un plafond de 200 euros par patient, \n \n- Madame Florence BUGAT, Ca dre socio\u00e9ducative, responsable du service social \nd'Emile-Roux, \u00e0 l'effet de signer les bons de secours \u00e0 destination des patients dans \nla limite d'un plafond de 200 euros par patient. \n \nc) En cas d'emp\u00eachement de Madame Adeline ROUBY, Directrice des Finances et de la \nRecherche et Directrice des Affaires m\u00e9dicales , ou en cas de vacance de ses fonctions, \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Madame Marion TORRES, Directrice d'h\u00f4pital, Adjointe \u00e0 la Directrice des Finances \net de la Recherche, \u00e0  l'effet de signer tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Madame \nAdeline ROUBY et ceci uniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions \nde Directrice des Finances et de la Recherche au x paragraphes A, B, C, F et G de \nl'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022. \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2026-10-01-00004 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature\npris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique\n15\nrts de\nnent  de  |  | Directeur  des\n 6/10 \n \n- Madame C\u00e9cile MAURICE, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer \ntous les actes li\u00e9s aux fonctions de Madame Adeline ROUBY et ceci uniquement pour \nles mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions de Directrice des Affaires m\u00e9dicales li\u00e9es \naux paragraphes A, B, F et G de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet \n2022. \n \n- Madame Lona FOUILLOUX, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, Responsable du \nservice des admissions, frais de s\u00e9jours et traitements externes, \u00e0 l'effet de signer tous \nles actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es au \nparagraphe C et G de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022, \n \n- Madame Naura GAMANY, Contractuelle, Responsable de la cellule administrative de \nla recherche, \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions et ceci uniquement \npour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es au paragraphe F  de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-\n00014 du 5 juillet 2022, \n \n- Monsieur Nicolas LE PROVOST, Ing\u00e9nieur principal, \u00e0 l'effet de signer les documents \nsuivants : sauvegarde de justice, d\u00e9parts de corps sans mise en bi\u00e8re, interrogation s \ndu fichier national des refus les bons de secours, les permissions th\u00e9rapeutiques et les \nd\u00e9cisions dans le cadre de l'hospitalisation sans consentement (loi du 05/07/2011), \n \n- Monsieur R\u00e9gis LE CHEVALLIER, Adjoint des cadres hospitaliers, \u00e0 l'effet de signer \nles documents suivants : sauvegarde de justice, d\u00e9parts de corps sans mise en bi\u00e8re, \ninterrogations du fichier national des refus  les bons de secours, les permissions \nth\u00e9rapeutiques et les d\u00e9cisions dans le cadre de l'hospitalisation sans consentement \n(loi du 05/07/2011), \n \n- Monsieur Xavier HUC, Adjoint des cadres hospitaliers, responsable de la facturation \net du contentieux, \u00e0 l'effet de signer les documents suivants  : sauvegarde de justice, \nd\u00e9parts de corps sans mise en bi\u00e8re, interrogations du fichier national des refus  les \nbons de secours, l es permissions th\u00e9rapeutiques et les d\u00e9cisions dans le cadre de \nl'hospitalisation sans consentement (loi du 05/07/2011), \n \n- Madame Catherine MORVAN , Adjointe des cadres hospitaliers, responsable des \nadmissions-frais de s\u00e9jour de l'h\u00f4pital Emile- Roux, \u00e0 l'eff et de signer les d\u00e9parts de \ncorps sans mise en bi\u00e8re, \n \n- Madame Sandrine BERNARD , Adjointe des cadres hospitaliers, responsable des \nadmissions-frais de s\u00e9jour de l'h\u00f4pital Dupuytren, \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9parts de \ncorps sans mise en bi\u00e8re. \n \nd) En cas d'emp\u00eachement de Monsieur Renaud FEYDY, Directeur d'h\u00f4pital, Directeur des \nAchats, des Services Economiques et de la Logistique et Directeur de la Transformation, \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Madame St\u00e9phanie SANTOS, Contractuelle, Responsable des services \u00e9conomiques \net des achats, \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur Renaud \nFEYDY, et ceci uniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions de \nDirecteur des Achats, des Services Economiques et de la Logistique et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022. \n \n- Monsieur Pascal FOURNIER, Adjoint des cadres hospitaliers, \u00e0 l'effet de signer tous \nles actes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur Renaud FEYDY, et ceci uniquement pour les \nmati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 \ndu 5 juillet 2022, \n \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2026-10-01-00004 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature\npris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique\n16\n~  DMMIER  et ceci  uniquement  pour  les  mati\u00e8res\n\u00eat\u00e9  directorialn\u00b075-  2  -\n 7/10 \n- Madame Marion IZARD, Adjointe des cadres hospitaliers, responsable adjointe des \nservices \u00e9conomique des sites  d'Henri-Mondor, Albert -Chenevier et Emile- Roux \u00e0 \nl'effet de signer tous les actes li\u00e9s \u00e0 leurs fonctions et ceci uniquement pour les \nmati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 \ndu 5 juillet 2022, \n \n- Madame Nathalie P AYET MACQUET , Technicienne sup\u00e9rieure hospitali \u00e8re, \nresponsable des services \u00e9conomiques des sites de Dupuytren et de Georges -\nClemenceau \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s \u00e0 leurs fonctions et ceci uniquement \npour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonc tions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022-07-\n05-00014 du 5 juillet 2022, \n \ne) En cas d'emp\u00eachement de Monsieur Marc POMMIER, Ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral, Directeur des \nInvestissements, des Travaux, de l'Ing\u00e9nierie, de la Maintenance et des Equipements, ou en \ncas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Madame Emma SORRENTINO, Ing\u00e9nieure, \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s aux \nfonctions de Monsieur Marc POMMIER et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \ncorrespondant \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet \n2022, \n  \n- Madame Laurianne PORTENGEN, ing\u00e9nieure \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s \naux fonctions de Monsieur Marc POMMIER et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \ncorrespondant \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet \n2022, \n  \n- Monsieur Carlos COELHO , Ing\u00e9nieur \u00e0 l'effet de signer pour les h\u00f4pitaux \nuniversitaires H Mondor tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur Marc POMMIER \net ceci uniquemen t pour les mati\u00e8res correspondant  \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022, \n  \n- Madame Sidonie BAULON, Attach\u00e9e d'administration \u00e0 l'effet de signer pour le GHU \nAPHP. H\u00f4pitaux universitaires H enri-Mondor tous les actes li\u00e9s aux fonctions de \nMonsieur Marc POMMIER et ceci uniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses \nfonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022. \n \nf) En cas d'emp\u00eachement de Monsieur Christophe GUENOT, Coordonnateur g\u00e9n\u00e9ral des \nsoins, ou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Madame Catherine SORIN, Directrice des soins \u00e0 l'effet de signer pour les h\u00f4pitaux \nuniversitaires Henri-Mondor tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur Christophe \nGUENOT et ceci uniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions de \nl'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022, \n \ng) En cas d'emp\u00eachement de Madame Catherine TAILLE , Directrice des Syst\u00e8mes \nd'Information, ou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Monsieur S\u00e9bastien DOLHEM, Responsable du secteur proximit\u00e9 \u00e0 la direction des \nsyst\u00e8mes d'information, \u00e0 l'effet de signer pour le GHU APHP. H\u00f4pitaux universitaires \nHenri-Mondor tous les bons de commande rattach\u00e9s \u00e0 un march\u00e9 public de classe 2 \nou 6 \u00e0 hauteur de dix mille (10 000) euros maximum et li\u00e9s aux fonctions de Madame \nCatherine TAILLE et ceci uniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions \nde l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022, \n \n  \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2026-10-01-00004 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature\npris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique\n17\n~ nest  donn\u00e9e  a\n 8/10 \nARTICLE 5 : D\u00e9l\u00e9gations sur les sites du GHU \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Madame Sabrina LOPEZ, Directrice d'h\u00f4pital, Directrice du site \nd'Albert-Chenevier, ou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Monsieur Renaud FEYDY, Directeur d'h\u00f4pital, Directeur du site d'Emile-Roux, \u00e0 l'effet \nde signer, dans les conditions de l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour \nlesquels Madame Sabrina LOPEZ a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de ses \nfonctions de directeur du site Albert-Chenevier, \n \n- Madame Amandine LEMAITRE, Contractuelle, Charg\u00e9e de mission administrative, \u00e0 \nl'effet de signer, dans les conditions de l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour \nlesquels Madame Sabrina LOPEZ a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de ses  \nfonctions de directrice du site d'Albert-Chenevier. \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Monsieur Renaud FEYDY, Directeur d'h\u00f4pital, Directeur du \nsite d'Emile-Roux, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Madame Sabrina LOPEZ, Directrice d'h\u00f4pital, Directrice du site d'Albert-Chenevier, \u00e0 \nl'effet de signer, dans les conditions de l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour \nlesquels Monsieur Renaud FEYDY  a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de ses \nfonctions de directeur du site d'Emile-Roux, \n \n- Madame Nadjet MOUKADEM , Contractuelle, Charg\u00e9e de mission administrative,  \u00e0 \nl'effet de signer, dans les conditions de l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour \nlesquels Monsieur Renaud FEYDY  a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de ses \nfonctions de directeur du site d'Emile-Roux, \n \n- Madame Isabelle JOURDA , Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re principale, \nResponsable des affaires g\u00e9n\u00e9rales, \u00e0 l'effet de signer, dans les conditions de l'article \n3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquels Monsieur Renaud FEYDY  a re\u00e7u \nd\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de ses fonctions de directeur du site d'Emile-Roux. \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Monsieur Laurent THEVENIN, Directeur d'h\u00f4pital, Directeur des \nsites de Dupuytren et de Georges-Clemenceau ou en cas de vacance de ses fonctions, \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Monsieur Renaud FEYDY, Directeur d'h\u00f4pital, Directeur du site d'Emile-Roux, \u00e0 l'effet \nde signer, dans les conditions de l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour \nlesquels Monsieur Laurent THEVENIN, a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de ses \nfonctions de directeur des sites de Dupuytren et de Georges-Clemenceau, \n \n- Madame Delphine FICHON -MEHDI, Directrice d'h\u00f4pital, Adjointe au directeur des \nressources humaines, \u00e0 l'effet de signer, dans les conditions de l'article 3 du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquels Monsieur Laurent THEVENIN, a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation \nde signature au titre de ses fonctions de direct eur des sites de Dupuytren et de \nGeorges-Clemenceau, \n \n- Madame Sarah LEBERT, Directrice d'h\u00f4pital, Adjointe au directeur des ressources \nhumaines, \u00e0 l'effet de signer, dans les conditions de l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous \nles actes pour lesquels Monsieur Laurent THEVENIN, a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature \nau titre de ses fonctions de direct eur des sites de Dupuytren et de Georges-\nClemenceau, \n \n- Monsieur Christophe GUENOT , Directeur des soins, C oordonnateur g\u00e9n\u00e9ral des \nsoins \u00e0 l'effet de signer , dans les conditions de l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les \nactes pour lesquels Monsieur Laurent THEVENIN, a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au \ntitre de ses fonctions de directeur des sites de Dupuytren et de Georges-Clemenceau, \n \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2026-10-01-00004 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature\npris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique\n18\nfonction  \u2014\n 9/10 \n- Monsieur Alexandre CABOUCHE, Directeur d'h\u00f4pital, Direct eur Usagers-Risques-\nCrise et Qualit\u00e9  et Directeur des Affaires g\u00e9n\u00e9rales , \u00e0 l'effet de signer, dans les \nconditions de l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquels Monsieur \nLaurent THEVENIN , a re \u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de ses fonctions de \ndirecteur des sites de Dupuytren et de Georges-Clemenceau, \n \n- Madame Nathalie DOS SANTOS, Adjointe des cadres hospitaliers, responsable des \nrelations avec les usagers et des affaires g\u00e9n\u00e9rales de l'h\u00f4pital de Georges-\nClemenceau \u00e0 l'effet de signer les devis et demandes d'achats relatifs au service \nd'animation, ainsi que la facturation des nuit\u00e9es de la maison des proches. \n \nARTICLE 6 :  Administrateurs de garde \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans le champ d'attribution de la directrice du groupe \nhospitalier d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022, pour les \np\u00e9riodes de la garde administrative qu'ils sont amen\u00e9s \u00e0 assurer en application du tableau de \ngarde, et pour tous les actes relevant de cette garde administrative, \u00e0 : \n \nEnsemble des sites du GHU - Administrateurs de garde du GHU \nAlexandre CABOUCHE, Directeur d'h\u00f4pital \nSarah LEBERT, Directrice d'h\u00f4pital \nSabrina LOPEZ, Directrice d'h\u00f4pital \nJ\u00e9r\u00f4me PIEUCHARD, Directeur d'h\u00f4pital  \nAdeline ROUBY, Directrice d'h\u00f4pital  \nCatherine SORIN, Directrice des Soins \nMarion TORRES, Directrice d'h\u00f4pital \n \nSites d'Albert-Chenevier et d'Henri-Mondor : \nDjilali BELGHAOUTI, Cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9 \nSt\u00e9phane DUVAL, Cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9 \nLona FOUILLOUX, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \nCatherine KARNYCHEFF, Cadre de sant\u00e9 \nC\u00e9cile MAURICE, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \nCamille NUNES, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \nAhmed RAOUI, Attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re (en fonction \u00e0 l'AGEPS) \nNathalie ROGER, Technicienne sup\u00e9rieure hospitali\u00e8re \nJeremy THOMAS, Cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9  \n \nSite d'Emile-Roux : \nRenaud FEYDY, Directeur d'h\u00f4pital \nDelphine FICHON-MEHDI, Directrice d'h\u00f4pital \nCatherine MORVAN, Adjoint des cadres hospitaliers \nIphana RHODE, Ing\u00e9nieure hospitali\u00e8re \nLaurent THEVENIN, Directeur d'h\u00f4pital \nG\u00e9raldine WIDIEZ , Directrice des soins, Directrice des IFSI Henri -Mondor et \nEmile-Roux \n \nSites de Dupuytren et de Georges-Clemenceau \nSandrine BERNARD, Adjoint des cadres Hospitaliers \nHuguette BIAS, Adjoint des cadres Hospitaliers \nFanny BROCARD, Adjoint administratif hospitalier \nYamina FELOUAH, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \nFlorence GRANGEARD, Adjoint des cadres hospitaliers \nChristiane L'ETANG, Technicienne sup\u00e9rieure hospitali\u00e8re  \nNathalie PAYET MACQUET, Technicienne sup\u00e9rieure hospitali\u00e8re  \nLaurent THEVENIN, Directeur d'h\u00f4pital \n \n  \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2026-10-01-00004 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature\npris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique\n19\n 10/10 \nARTICLE 7 : L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b075-2026-02-15-00001 du 15 f\u00e9vrier 2026  de la Directrice  du GHU \nAPHP. H\u00f4pitaux Universitaires Henri-Mondor portant d\u00e9l\u00e9gation de signature est abrog\u00e9. \n \nARTICLE 8 : La Directrice du GHU AP-HP. H\u00f4pitaux Universitaires Henri-Mondor est charg\u00e9e \nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des actes administratifs  de la \npr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Ile de France, de la pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police. \n \n \n       Cr\u00e9teil, le 1er octobre 2026 \nLa Directrice du GHU APHP.  \nH\u00f4pitaux Universitaires Henri-Mondor  \nSIGN\u00c9 \nEdith BENMANSOUR \n \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2026-10-01-00004 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature\npris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique\n20\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques\nd'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris\n75-2026-10-01-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal PCE\n17\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2026-10-01-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal PCE 17 21\nEx\nREPUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nT\nFINANCES  PUBLIQUES\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nen mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal\nLe responsable du p\u00f4le de contr\u00f4le et d'expertise de Paris 17\u00e8me , M. Christophe PETIT, inspecteur  \ndivisionnaire des Finances publiques,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 \u00e0 217 de \nson annexe IV ; \nVu le livre des proc\u00e9dures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-310 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale  \ndes finances publiques ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale des \nfinances publiques ; \nArr\u00eate :\nArticle 1er\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer :\n1\u00b0) en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale, d'admission partielle  \nou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou de restitution d'office, dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-\ndessous ;\n2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration ou rejet, dans la limite  \npr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-dessous ;\naux agents des Finances publiques d\u00e9sign\u00e9s dans le tableau ci-apr\u00e8s :\nNom et pr\u00e9nom des agents Grade Limite\ndes d\u00e9cisions contentieuses\nLimite\ndes d\u00e9cisions gracieuses\nARAN William contr\u00f4leur 30 000 \u20ac 30 000 \u20ac\nAYADI Mimouna contr\u00f4leuse 10 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nBA Mariam inspectrice 50 000 \u20ac 50 000 \u20ac\nBENSLAMA Djaffar contr\u00f4leur 30 000 \u20ac 30 000 \u20ac\nBIBOUDA Nawel inspectrice 15 000 \u20ac 15 000 \u20ac\nDJERIBI Ali contr\u00f4leur 30 000 \u20ac 30 000 \u20ac\nDORAI Joseph inspecteur 50 000 \u20ac 50 000 \u20ac\nDOUAY CARRION St\u00e9phane inspecteur 50 000 \u20ac 50 000 \u20ac\nDirection r\u00e9gionale des Finances publiques d'\u00cele de \nFrance et de Paris\nP\u00f4le contr\u00f4le fiscal et affaires juridiques\nP\u00f4le de contr\u00f4le et d'expertise Paris 17\u00e8me\n6 A boulevard de Reims\n75017 PARIS CEDEX 17\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2026-10-01-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal PCE 17 22\nNom et pr\u00e9nom des agents Grade Limite\ndes d\u00e9cisions contentieuses\nLimite\ndes d\u00e9cisions gracieuses\nFALL Kod\u00e9 inspecteur 50 000 \u20ac 50 000 \u20ac\nLAUER-MOULS Val\u00e9rie contr\u00f4leuse 30 000 \u20ac 30 000 \u20ac\nMOHAMED Nassuf inspecteur 50 000 \u20ac 50 000 \u20ac\nQUILLIN Carole contr\u00f4leuse 30 000 \u20ac 30 000 \u20ac\nSANNA Corinne contr\u00f4leuse 30 000 \u20ac 30 000 \u20ac\nTOURIRI Abdelhafid contr\u00f4leur 30 000 \u20ac 30 000 \u20ac\nArticle 2\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture d'\u00cele-de-France et de  \nParis.\nA Paris, le 01/10/2026\nLe responsable du p\u00f4le de contr\u00f4le et \nd'expertise,\nSign\u00e9\nChristophe PETIT\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2026-10-01-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal PCE 17 23\nGHU Paris psychiatrie & neurosciences\n75-2026-10-01-00008\nD\u00e9cision n\u00b02026-080  portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature - Direction des ressources humaines et\nde la formation au Groupe Hospitalier\nUniversitaire (GHU) Paris psychiatrie &\nneurosciences\nGHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-10-01-00008 - D\u00e9cision n\u00b02026-080  portant d\u00e9l\u00e9gation de signature - Direction des\nressources humaines et de la formation au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences 24\nHU  PARIS\nSYCHIATRIE  &\nEUROSCIENCES\n1 \n \n \nD\u00e9l\u00e9gation n\u00b02026-080 \n \nDELEGATION DE SIGNATURE DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA FORMATION \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \n \n-  Vu le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment ses articles L.6143-7, D.6143-33 \u00e0 D.6143-35 ; \n \n-  Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 avril 2018  modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 21 avril 2007 relatif aux conditions de  \nfonctionnement des instituts de formation param\u00e9dicaux ; \n \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion, en date du 02 juin 2026, nommant Madame \nPauline MAISANI Directrice du Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & \nneurosciences, \u00e0 compter du 08 juin 2026 ; \n \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 17 d\u00e9cembre 2024 nommant Monsieur \nAur\u00e9lien STIVAL au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences, \u00e0 \ncompter du 2 janvier 2025 ;  \n \n-  Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion nommant Madame Marion FERAY  au GHU Paris \npsychiatrie & neurosciences, \u00e0 compter du 27 mai 2024 ; \n \n-  Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion nommant Madame Isabelle MABIT au GHU Paris \npsychiatrie & neurosciences, \u00e0 compter du 1er octobre 2022 ; \n \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion nommant Monsieur Ilan ANDRES en d\u00e9tachement \ndans le corps des Directeurs d'H\u00f4pitaux au GHU Paris psychiatrie & neurosciences \u00e0 compter \ndu 10 juin 2025 ;  \n \n- Consid\u00e9rant l'organigramme de la Direction du GHU Paris psychiatrie & neurosciences ; \n \nDECIDE \n\u25ba Premi\u00e8re partie \nDispositions relatives \u00e0 la Direction des Ressources Humaines \n \nArticle 1 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Aur\u00e9lien STIVAL, Directeur des Ressources Humaines et \nde la Formation, \u00e0 l'effet de signer au nom de la Directrice : \n- toutes correspondances li\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9 de sa direction, \n- tous contrats et conventions, hors march\u00e9s publics, li\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9 de sa direction, \n- toutes notes et d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'organisation, \u00e0 l'animation de sa direction \net \u00e0 l'encadrement des \u00e9quipes plac\u00e9es sous sa responsabilit\u00e9, \n- tous documents, actes, d\u00e9cisions, attestations, imprim\u00e9s ou certificats se \nrapportant \u00e0 : \n- la gestion des mouvements (entr\u00e9es et sorties), \n- la gestion des carri\u00e8res, \n- la paie et les d\u00e9clarations aupr\u00e8s des organismes sociaux, \n- les concours, \n- les instances, \n- les proc\u00e9dures disciplinaires \u00e0 l'exclusion des d\u00e9cisions disciplinaires, \nGHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-10-01-00008 - D\u00e9cision n\u00b02026-080  portant d\u00e9l\u00e9gation de signature - Direction des\nressources humaines et de la formation au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences 25\nHU  PARIS\nSYCHIATRIE  &\nEUROSCIENCES\n2 \n \n \n- les contentieux, \n- la gestion de l'absent\u00e9isme, \n- la gestion des gr\u00e8ves et des droits syndicaux, \n- l'engagement des d\u00e9penses g\u00e9r\u00e9es par la Direction des Ressources \nHumaines (dont int\u00e9rim, frais m\u00e9dicaux, cong\u00e9s bonifi\u00e9s). \n \n \nArticle 2 \n \nD\u00e9l\u00e9gation, en cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9 de Monsieur Aur\u00e9lien STIVAL , est donn\u00e9e \u00e0 \nMadame Marion FERAY, Directrice adjointe des Ressources Humaines, et \u00e0 Monsieur Ilan ANDRES, \nDirecteur adjoint des Ressources Humaines, \u00e0 l'effet de signer au nom de la Directrice, tous les \ndocuments mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1. \n \n \nArticle 3 \n \nD\u00e9l\u00e9gation, en cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9 de Monsieur Aur\u00e9lien STIVAL ,  de Madame \nMarion FERAY et de Monsieur Ilan ANDRES \u00e0 l'effet de signer au nom de la Directrice, les \ndocuments \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article 1, est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Madame Maylis BOXBERGER,  Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re \u00e0  la Direction des \nRessources Humaines, \n- Monsieur Ga\u00ebtan LOUCHET,  Attach\u00e9 d'Administration Hospitali\u00e8re \u00e0 la Direction des \nRessources Humaines. \n- Madame Laurie DOREAU, Adjoint des cadres hospitaliers  \u00e0 la Direction des Ressources \nHumaines. \n \n \nArticle 4 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Isabelle BOUAISSA, \u00e0  Monsieur Da da BOUBEKEUR , \u00e0 \nMadame Emeline CARVALLO, \u00e0 Madame Oph\u00e9lie FAVREAU , \u00e0 Madame Deana HUTCHISON, \u00e0 \nMadame Dilek BAYRAM, \u00e0 Madame B\u00e9rang\u00e8re MAZE, \u00e0 M me  Z a r h a  T A RA B A I, et M a d a m e \nF lor ia n e  R O U SS E AU , Adjoints des cadres hospitaliers \u00e0 la Direction des Ressources  \nHumaines, \u00e0 l'effet de signer au nom de la Directrice les documents suivants : \n- les courriers de convocation aux visites m\u00e9dicales, \n- les attestations et certificats de travail, \n- les r\u00e9ponses n\u00e9gatives aux demandes d'emploi, \n- toutes correspondances relatives \u00e0 l'organisation et \u00e0 la gestion administrative des \nconcours, \n- les \u00e9tats des services, certificats de pr\u00e9sence et attestations de salaire et de travail, \n- les lettres de rappel, dont celles relatives \u00e0 l'envoi de justificatifs, \n- les courriers de  transmission des dossiers au  comit\u00e9 m\u00e9dical et \u00e0 la commission de \nr\u00e9forme, \n- les dossiers de validation de service, \n- les courriers relatifs aux retraites \u00e0 destination des agents et des organismes de retraite, \n- les demandes d'attestation mensuelle d'actualisation, \n- Les ordres de mission et/ou toutes correspondances li\u00e9es aux ordres de missions, ainsi que \nles \u00e9tats de frais correspondants, pour les missions sans frais et avec frais dans la limite de \n50\u20ac par mission, \nGHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-10-01-00008 - D\u00e9cision n\u00b02026-080  portant d\u00e9l\u00e9gation de signature - Direction des\nressources humaines et de la formation au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences 26\nHU  PARIS\nSYCHIATRIE  &\nEUROSCIENCES\n3 \n \n \n- les attestations destin\u00e9es \u00e0 France Travail, \n- les conventions de stage, \n- les fiches navettes. \n \n \n\u25ba Deuxi\u00e8me partie \nDirection de la Formation \n \nArticle 5 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Aur\u00e9lien STIVAL, Directeur des Ressources Humaines et \nde la Formation afin de signer au nom de la Directrice les documents suivants se rapportant \n\u00e0 l'activit\u00e9 de la Formation, comprenant le service de formation continue, l'organisme de \nformation Sainte-Anne Formation et les instituts de formation param\u00e9dicaux : \n- toute correspondance interne et externe li\u00e9e \u00e0 l'activit\u00e9 de la formation et des \u00e9coles, \ndont les courriers externes destin\u00e9s aux administrations de tutelle, \n- toutes d\u00e9cisions, attestations, imprim\u00e9s ou certificats \u00e9tablis \u00e0 partir d'informations \nrelevant de la comp\u00e9tence de ces services, \n- toutes notes et d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'organisation, \u00e0 l'animation de sa direction et \u00e0 \nl'encadrement des \u00e9quipes plac\u00e9es sous sa responsabilit\u00e9, \n- tous contrats et conventions, autres que march\u00e9s publics, li\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9 de la \nFormation, \n- toutes pi\u00e8ces contractuelles de ou valant march\u00e9 public {march\u00e9 ou accord\u00ad cadre) \nr\u00e9pondant \u00e0 un besoin dont la valeur estim\u00e9e est inf\u00e9rieure \u00e0 40 000 euros HT, \nconform\u00e9ment \u00e0 l'article R 2122-8 du Code de la Commande Publique ou de l'article \nR.2122-3 (achats pour lesquels la  mise en concurrence est inutile ou impossible)  du \nCode de la Commande Publique, \n- tous bons de commandes dans le cadre de march\u00e9s publics sign\u00e9s et li\u00e9s \u00e0 la Formation, \n- toutes attestations de service fait li\u00e9es \u00e0 la Formation, \n- les factures et bons \u00e0 tirer concernant les annonces publicitaires,  le catalogue de \nformation, mailing \u00e9lectronique et l'h\u00e9bergement du site catalogue num\u00e9ris\u00e9. \n \n \nArticle 6 \n \nEn cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9 de Monsieur Aur\u00e9lien STIVAL, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 \nMadame Marion FERAY,  Directrice adjointe des Ressources Humaines, et \u00e0 Monsieur Ilan \nANDRES, Directeur adjoint des Ressources Humaines,  \u00e0 l'effet de  signer au nom  de la \nDirectrice d'Etablissement tous  les documents \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article 5 de  la pr\u00e9sente \nd\u00e9l\u00e9gation. \n \n \nArticle 7 \nInstituts de Formation param\u00e9dicaux \nInstitut de Formation des Cadres de Sant\u00e9 (IFCS) \nInstitut de Formation en Soins Infirmiers-Institut de Formation d'Aides-Soignants (IFSI-IFAS) \nVirginie Olivier du site Sainte-Anne \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Isabelle MABIT, Directrice des soins, Directrice des Instituts \nde formation param\u00e9dicaux, \u00e0 l'effet de signer au nom de la Directrice, tous documents  se \nGHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-10-01-00008 - D\u00e9cision n\u00b02026-080  portant d\u00e9l\u00e9gation de signature - Direction des\nressources humaines et de la formation au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences 27\nHU  PARIS\nSYCHIATRIE  &\nEUROSCIENCES\n4 \n \n \nrapportant aux Instituts de formation param\u00e9dicaux, comprenant I'IFCS et I'IFSI-IFAS Virginie \nOlivier du site Sainte-Anne : \n- toute correspondance interne et externe li\u00e9e aux Instituts, dont les courriers externes \ndestin\u00e9s aux administrations de tutelle, \n- toutes d\u00e9cisions, attestations, imprim\u00e9s ou certificats \u00e9tablis \u00e0 partir d'informations de \nla comp\u00e9tence des instituts, \n- toutes notes et d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'organisation, \u00e0 l'animation des instituts et \nl'encadrement des \u00e9quipes plac\u00e9es sous sa responsabilit\u00e9,  \n- tous contrats et conventions, autres que march\u00e9s publics, li\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9 des Instituts \nde formation param\u00e9dicaux, dont : \n- les conventions  de stage des \u00e9tudiants cadres de  sant\u00e9, des \u00e9tudiants en  \nsoins infirmiers et \u00e9l\u00e8ves aides-soignants, \n- les conventions de formation relatives aux sessions de formation organis\u00e9es en \ninterne, \n- les conventions de formation des \u00e9tudiants cadres de sant\u00e9, des \n\u00e9tudiants infirmiers et des \u00e9l\u00e8ves aides-soignants, \n- les conventions, documents administratifs, p\u00e9dagogiques  et financiers relatifs \u00e0 la \nmise en \u0153uvre du programme ERASMUS, \n- les ordres de mission \u00e9tablis dans le cadre des missions de formation, \n- tous bons de commandes dans le cadre de march\u00e9s publics sign\u00e9s et li\u00e9s \u00e0 \nl'activit\u00e9 des instituts de formation param\u00e9dicaux, \n- toutes attestations de service fait pour les prestations li\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9 des instituts \nde formation param\u00e9dicaux, \n- les validations des r\u00e8glements des intervenants ext\u00e9rieurs. \n \nArticle 8 \nInstituts de Formation param\u00e9dicaux \nInstitut de Formation des Cadres de Sant\u00e9 (IFCS) \nInstitut de Formation en Soins Infirmiers-Institut de Formation d'Aides-Soignants (IFSI-IFAS) \nVirginie Olivier du site Sainte-Anne \n \nEn cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9 de Madame Isabelle MABIT, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 \nMadame Catherine DAVID, Cadre Sup\u00e9rieure de Sant\u00e9, Adjointe  \u00e0 la Directrice des Instituts de \nformation param\u00e9dicaux, \u00e0 l'effet de signer au nom de la Directrice,  les documents  se \nrapportant aux Instituts de formation param\u00e9dicaux, comprenant I'IFCS et I'IFSI-IFAS Virginie \nOlivier du site Sainte-Anne : \n- tous courriers, actes, d\u00e9cisions et documents relevant des affaires courantes, \u00e0 \nl'exception des courriers externes destin\u00e9s aux administrations de tutelle, \n- toute convention de stage des \u00e9tudiants des instituts de formations param\u00e9dicaux \npr\u00e9cit\u00e9s,  \n- les validations des r\u00e8glements des intervenants ext\u00e9rieurs. \n \n \n   Article 9 \nService de la Formation Continue \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame St\u00e9phanie SCHAEFFER, Attach\u00e9e d'administration \nhospitali\u00e8re, Responsable du service de  la Formation Continue et de Sainte -Anne Formation, \u00e0 \nl'effet de signer au nom de la Directrice : \n- toute correspondance li\u00e9e \u00e0 l'activit\u00e9 de la formation continue des personnels \nGHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-10-01-00008 - D\u00e9cision n\u00b02026-080  portant d\u00e9l\u00e9gation de signature - Direction des\nressources humaines et de la formation au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences 28\nHU  PARIS\nSYCHIATRIE  &\nEUROSCIENCES\n5 \n \n \nm\u00e9dicaux et non m\u00e9dicaux du GHU Paris, dont les correspondances li\u00e9es aux stages \nnon gratifi\u00e9s, \n- tous imprim\u00e9s, attestations, ou certificats \u00e9tablis \u00e0 partir d'informations relevant de sa \ncomp\u00e9tence, \n- tous contrats et conventions, autres que march\u00e9s publics, concernant la formation \ncontinue du GHU Paris, dont les conventions li\u00e9es aux stages non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s, \n- les formulaires de l'Association Nationale pour la Formation permanente du \npersonnel hospitalier -ANFH (demandes de prise en charge, demandes de \nremboursement \u00e9tablissement et agent), \n- tous \u00e9tats de frais li\u00e9s \u00e0  l'activit\u00e9 de la formation continue des personnels m\u00e9dicaux et \nnon m\u00e9dicaux du GHU Paris, \n- tous les ordres de mission li\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9 de la formation continue des personnels \nm\u00e9dicaux et non m\u00e9dicaux du GHU Paris, \n- toutes pi\u00e8ces contractuelles de ou valant march\u00e9 public (march\u00e9 ou accord\u00ad cadre) \nr\u00e9pondant \u00e0 un besoin dont la valeur estim\u00e9e est inf\u00e9rieure \u00e0 40 000 euros  HT, \nconform\u00e9ment \u00e0 l'article R 2122-8 du Code de la Commande Publique ou de l'article \nR.2122-3 (achats pour lesquels la mise en concurrence est inutile ou impossible) du \nCode de la Commande Publique, \n- tous bons de commandes dans le  cadre de  march\u00e9s publics sign\u00e9s et li\u00e9s \u00e0 la \nformation continue des personnels m\u00e9dicaux et non m\u00e9dicaux du GHU Paris, \n- toutes attestations de service fait li\u00e9es aux prestations de formation continue des \npersonnels m\u00e9dicaux et non m\u00e9dicaux du GHU Paris. \n \n \nArticle 10 \nService de la formation continue \n \nEn cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9 de Madame St\u00e9phanie SCHAEFFER, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \n\u00e0 Madame Ana\u00efs GRASSAUD, et \u00e0 Madame Agn\u00e8s MACHECLER, Adjoint Administratif au service \nde la Formation Continue  \u00e0 l'effet de signer au nom de la Directrice  tous les documents list\u00e9s \u00e0 \nl'article 9.  \n \n \nArticle 11 \nService de la formation continue \n \nEn cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9  de Madame St\u00e9phanie SCHAEFFER,  d\u00e9l\u00e9gation est \ndonn\u00e9e \u00e0 Madame H\u00e9l\u00e8ne BAYETTE, Conseill\u00e8re en \u00e9volution professionnelle, \u00e0 l'effet de signer \nau nom de la Directrice : \n- tous imprim\u00e9s, attestations, ou certificats \u00e9tablis \u00e0 partir d'informations relevant de sa \ncomp\u00e9tence, \n- les formulaires de l'Association Nationale pour la Formation permanente du \npersonnel hospitalier -ANFH (demandes de prise en charge, demandes de \nremboursement \u00e9tablissement et agent). \n \n \nArticle 12 \nOrganisme de formation Sainte-Anne Formation \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame St\u00e9phanie SCHAEFFER, Attach\u00e9e d'administration \nGHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-10-01-00008 - D\u00e9cision n\u00b02026-080  portant d\u00e9l\u00e9gation de signature - Direction des\nressources humaines et de la formation au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences 29\nesis.  GHU  PARIS\neXes  PSYCHIATRIE  &\nNEUROSCIENCES\n6 \n \n \nhospitali\u00e8re, Responsable de la Formation Continue et de Sainte -Anne Formation, \u00e0 l'effet de \nsigner au nom de la Directrice, les documents suivants : \n- toute correspondance li\u00e9e \u00e0 l'activit\u00e9 de Sainte-Anne Formation, \n- tous imprim\u00e9s, attestations, ou certificats \u00e9tablis \u00e0 partir d'informations relevant de sa \ncomp\u00e9tence, \n- tous contrats et conventions, autres que march\u00e9s publics, concernant l'organisme \nde formation Sainte-Anne Formation, \n- les validations des r\u00e8glements des intervenants ext\u00e9rieurs de Sainte-Anne Formation. \n \n \n\u25ba Troisi\u00e8me partie - Dispositions finales \n \nArticle 13 \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation remplace la d\u00e9l\u00e9gation n\u00b0 2026-070 en date du 08 juin 2026, et entre en \nvigueur \u00e0 sa date de signature.  \n \n \nArticle 14 \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation sera notifi\u00e9e pour information au Pr\u00e9sident du Conseil de \nSurveillance, \u00e0 la Pr\u00e9sidente de la Commission M\u00e9dicale d'Etablissement, \u00e0 la D\u00e9l\u00e9gation \nD\u00e9partementale de Paris, \u00e0 la Tr\u00e9sorerie Principale, comptable de l'\u00e9tablissement  et aux \npersonnes qu'elle vise express\u00e9ment. \n \n \nArticle 15 \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs \nde la Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, Pr\u00e9fecture de Paris. \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 01 octobre 2026  \n \n \n \n                       Pauline MAISANI \nDirectrice G\u00e9n\u00e9rale du GHU Paris \n \nGHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-10-01-00008 - D\u00e9cision n\u00b02026-080  portant d\u00e9l\u00e9gation de signature - Direction des\nressources humaines et de la formation au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences 30\nGHU Paris psychiatrie & neurosciences\n75-2026-10-01-00007\nD\u00e9cision n\u00b02026-085 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature  - Pole Neuro Sainte Anne au Groupe\nHospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie\n& neurosciences\nGHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-10-01-00007 - D\u00e9cision n\u00b02026-085 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature  - Pole Neuro\nSainte Anne au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences 31\neste.  GHU  PARIS\nNe  PSYCHIATRIE &\n:\\ NEUROSCIENCES\n \n \n 1 \n \nD\u00e9l\u00e9gation n\u00b02026-085  \n \n \nDELEGATION DE SIGNATURE \nDIRECTION DU POLE NEURO SAINTE-ANNE \n \nLa Directrice,  \n \n- Vu le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment ses articles L.6143 -7, D.6143-33 \u00e0 D.6143 -\n35 ;  \n \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion, en date du 02 juin 2026, nommant Madame \nPauline MAISANI Directrice du Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & \nneurosciences, \u00e0 compter du 08 juin 2026 ; \n \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9  du Centre National de Gestion nommant Madame No\u00e9mie SCHOEBEL au \nGHU Paris psychiatrie & neurosciences, \u00e0 compter du 1er janvier 2019 ; \n \n- Consid\u00e9rant l'organigramme de la Direction du GHU Paris psychiatrie & neurosciences  ;  \n \n \nD E C I D E  \n \nArticle 1  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame No\u00e9mie SCHOEBEL, Directrice du p\u00f4le Neuro Sainte -Anne, \nafin de signer au nom de la Directrice : \n- toutes correspondances li\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9 de sa direction de p\u00f4le,  \n- toutes les d\u00e9cisions, attestations, imprim\u00e9s ou certificats \u00e9tablis \u00e0 partir d'informations de la \ncomp\u00e9tence de sa direction de p\u00f4le, \n- toutes notes et d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'organisation, \u00e0 l'animation de sa direction de p\u00f4le et \n\u00e0 l'encadrement des \u00e9quipes plac\u00e9es sous sa responsabilit\u00e9, \n- toutes demandes de cong\u00e9s des \u00e9quipes administratives de la direction du p\u00f4le Neuro \nSainte-Anne, \n- les contrats et conventions, autres que march\u00e9s publics, li\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9 de sa direction de \np\u00f4le, \n- les attestations de service fait li\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9 de sa direction de p\u00f4le. \n \n \nArticle 2 \n \nD\u00e9l\u00e9gation en cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9 de Madame No\u00e9mie SCHOEBEL, est donn\u00e9e \n\u00e0 Madame Meryem YILDIRIMCAN , Cadre administratif du P\u00f4le Neuro Sainte -Anne, \u00e0 l'effet de \nsigner au nom de la Directrice : \n- toutes correspondances li\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9 de la direction de p\u00f4le, \n- toutes demandes de cong\u00e9s des \u00e9quipes administratives du p\u00f4le Neuro Sainte -Anne, \n- les contrats et conventions, autres que march\u00e9s publics, li\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9 du p\u00f4le ,  \n- les certificats de d\u00e9c\u00e8s intervenus au P\u00f4le Neuro Sainte-Anne. \n \nArticle 3 \n \nCette d\u00e9l\u00e9gation annule et remplace la d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b02026 -049 en date du 08 juin \n2026. \n \n \n \nGHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-10-01-00007 - D\u00e9cision n\u00b02026-085 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature  - Pole Neuro\nSainte Anne au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences 32\n2 \nArticle 4 \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation sera notifi\u00e9e pour information au Pr\u00e9sident du Conseil de Surveillance, \n\u00e0 la Pr\u00e9sidente de la Commission M\u00e9dicale d'Etablissement, \u00e0 la D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale \nde Paris, \u00e0 la Tr\u00e9sorerie Principale, comptable de l'\u00e9tablissement et aux personnes qu'elle vise \nexpress\u00e9ment. \n \n \nArticle 5 \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la \nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, Pr\u00e9fecture de Paris. \n \n \n \n \n                                                                                                                 \nFait \u00e0 Paris, le 01 octobre 2026  \n \n \n \n                       Pauline MAISANI \n                                                                                                                   Directrice du GHU Paris \n \nGHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-10-01-00007 - D\u00e9cision n\u00b02026-085 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature  - Pole Neuro\nSainte Anne au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences 33\nGHU Paris psychiatrie & neurosciences\n75-2026-10-01-00012\nD\u00e9cision n\u00b02026-086 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature  - Pilotage financier facturation\nadmission R\u00e9gie au Groupe Hospitalier\nUniversitaire (GHU) Paris psychiatrie &\nneurosciences\nGHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-10-01-00012 - D\u00e9cision n\u00b02026-086 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature  - Pilotage\nfinancier facturation admission R\u00e9gie au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences 34\neste,  GHU  PARIS\nCS  LS\n \n \n  1 \n \n \nD\u00e9l\u00e9gation n\u00b02026-086 \n \nDELEGATION DE SIGNATURE \nDIRECTION DU PILOTAGE FINANCIER  \n \nADMISSIONS \u2013 FACTURATION - REGIE \n \nLa Directrice,  \n \n \n\u2013 Vu le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment ses articles L.6143-7, D.6143-33 \u00e0 D.6143-\n35 ;  \n \n\u2013 Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion, en date du 02 juin 2026, nommant Madame \nPauline MAISANI Directrice du Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & \nneurosciences, \u00e0 compter du 08 juin 2026 ; \n \n\u2013 Vu l'arr\u00eat\u00e9 de nomination de Madame Solenne BARAT-CLERC au Groupe Hospitalier \nUniversitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences portant effet au 1er janvier 2019 ; \n \n\u2013 Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion, en date du 30 janvier 2025, nommant \nMonsieur Arthur COFFIGNIER, Directeur adjoint au Groupe Hospitalier Universitaire Paris \npsychiatrie & neurosciences, \u00e0 compter du 1er mars 2025 ;  \n \n\u2013 Consid\u00e9rant l'organigramme de la Direction du GHU Paris psychiatrie & neurosciences ;  \n \n \n \nD E C I D E  \n \nArticle 1  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Solenne BARAT-CLERC, Directrice du Pilotage Financier \nen charge, des Finances, du Contr\u00f4le de Gestion, des Admissions Facturation, et des R\u00e9gies, \n\u00e0 l'effet de signer au nom de la Directrice :  \n1. tous actes, d\u00e9cisions, documents et correspondances relevant de l'activit\u00e9 de \nsa direction, \n2. les contrats et conventions, autres que march\u00e9s publics, li\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9 de sa \ndirection, \n3. toutes notes et d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'organisation, \u00e0 l'animation de sa direction \nainsi qu'\u00e0 l'encadrement des \u00e9quipes se trouvant sous sa responsabilit\u00e9,  \n4. toutes pi\u00e8ces contractuelles de ou valant march\u00e9 public (march\u00e9 ou accord -\ncadre) r\u00e9pondant \u00e0 un besoin, dont la valeur estim\u00e9e est inf\u00e9rieure \u00e0 40 000 euros \nHT, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R 2122 -8 du Code de la Commande Publique \nexclusivement pour les plateaux techniques, \n5. tous bons de commandes, dans le cadre de march\u00e9s publics sign\u00e9s,  \n6. toutes attestations de service fait,  \n7. tous les documents list\u00e9s aux articles suivants.  \n \n \nGHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-10-01-00012 - D\u00e9cision n\u00b02026-086 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature  - Pilotage\nfinancier facturation admission R\u00e9gie au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences 35\n2 \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Solenne BARAT-CLERC, Directrice du Pilotage Financier \nen charge, des Finances, du Contr\u00f4le de Gestion, des Admissions Facturation, et des R\u00e9gies \npour agir devant les tribunaux comp\u00e9tents dans le cadre des recours contentieux action \nsociale et facturation.   \n \n \nArticle 2  \n \nEn cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9 de Madame Solenne BARAT-CLERC, d\u00e9l\u00e9gation est \ndonn\u00e9e \u00e0 Monsieur Arthur COFFIGNIER, Directeur Adjoint \u00e0 la Directrice du Pilotage \nFinancier en charge, des Finances, du Contr\u00f4le de Gestion, des Admissions Facturation, et \ndes R\u00e9gies, \u00e0 l'effet de signer tous les documents \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article 1.  \n \n \n \nPartie 1- Admissions/Facturation/Recouvrement \nArticle 3 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Arthur COFFIGNIER, Directeur Adjoint \u00e0 la Directrice du \nPilotage Financier en charge, des Finances, du Contr\u00f4le de Gestion, des Admissions \nFacturation, et des R\u00e9gie \u00e0 l'effet de signer au nom de la Directrice : \n1. toutes correspondances, actes, d\u00e9cisions, attestations, imprim\u00e9s ou certificats \nrelevant du domaine des admissions, de la facturation et des r\u00e9gies ; \n2. toutes correspondances aux caisses primaires d'assurance maladie et aux patients \npour leurs attestations de droits ; \n3. toutes notes et d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'organisation, \u00e0 l'animation du service des \nadmissions, de la facturation et des r\u00e9gies ainsi qu'\u00e0 l'encadrement des \u00e9quipes se \ntrouvant sous sa responsabilit\u00e9 ; \n4. toutes demandes de cong\u00e9s des agents plac\u00e9s sous sa responsabilit\u00e9 ; \n5. tous contrats et conventions li\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9 des admissions, de la facturation et des \nr\u00e9gies, hors march\u00e9s publics ; \n6. toutes attestations de service fait ; \n7. tous bordereaux de recettes du service des admissions, de la facturation et des \nr\u00e9gies ; \n8. tous ordres de paiement adress\u00e9s au receveur ; \n9. toutes autorisations de poursuite des d\u00e9biteurs ; \n10. toutes mises en instance de recouvrement (psychiatrie, MCO, consultations externes \net s\u00e9jours m\u00e9dico-sociaux) ; \n11. toutes remises gracieuses ; \n12. tous refus de remises gracieuses ; \n13. toutes correspondances aux patients et aux organismes tiers payants, organismes \nd'Assurance Maladie pour toute question relative au r\u00e8glement des frais de s\u00e9jour \ndes patients du GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences ; \n14. toutes lettres de transmission et bulletins de s\u00e9jour/sortie adress\u00e9s aux patients du \nGHU Paris Psychiatrie et Neurosciences ou \u00e0 leurs ayants droit ; \n15. tous devis d'hospitalisation  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Arthur COFFIGNIER, Directeur Adjoint \u00e0 la Directrice du \nPilotage Financier en charge, des Finances, du Contr\u00f4le de Gestion, des Admissions \nFacturation, et des R\u00e9gie  pour agir devant les tribunaux comp\u00e9tents dans le cadre des \nrecours contentieux action sociale et facturation.   \n \n \n \n \nGHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-10-01-00012 - D\u00e9cision n\u00b02026-086 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature  - Pilotage\nfinancier facturation admission R\u00e9gie au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences 36\n3 \n \nArticle 4 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Fran\u00e7oise LE MEVEL, adjoint des cadres \u00ab  site sud \u00bb, \u00e0 \nMadame Samira HAMZI , faisant fonction d'adjoint des cadres \u00ab  activit\u00e9s externes et \nprestations annexes \u00bb, \u00e0 Madame Jennifer OBAMIMONGO adjoint des cadres \u00ab sites nord \u00bb \net \u00e0 Monsieur Franck CHEVET  adjoint des cadres \u00ab  coordinateur des r\u00e9gies du GHU  \u00bb, \u00e0 \nl'effet de signer, au nom de la Directrice et dans leur domaine fonctionnel respectif :  \n \n- toutes correspondances, attestations, imprim\u00e9s, certificats, bulletins de s\u00e9jour/sortie, \nattestations de passage relevant du domaine des admissions, de la facturation et, \nle cas \u00e9ch\u00e9ant,  des r\u00e9gies, de leur secteur d'activit\u00e9 respectif, \u00e0 destination des \npatients, des organismes d'assurance maladie et des autres organismes de tiers \npayants ; \n- toutes demandes de cong\u00e9s des agents plac\u00e9s sous leur responsabilit\u00e9.  \n \nArticle 5 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Florence TAILLEDET, adjoint administratif sur le site de \nPerray-Vaucluse et \u00e0 Madame Bouchra MISSAOUI, adjoint administratif sur le site de Neuilly-\nsur-Marne, \u00e0 l'effet de signer, au nom de la Directrice :  \n \n- toutes correspondances, attestations, imprim\u00e9s, certificats ou bulletins de \ns\u00e9jour/sortie, relevant des admissions et de la facturation du secteur m\u00e9dico -social \net de la psychiatrie de leurs sites, \u00e0 destination des patients, des organismes \nd'assurance maladie et des autres organismes de tiers payants \n \nArticle 6 \n \nCette d\u00e9l\u00e9gation annule et remplace la d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b02026-075 en date du 08 \njuin 2026  \n \nArticle 7 \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation sera notifi\u00e9e pour information au Pr\u00e9sident du Conseil de \nSurveillance, \u00e0 la Pr\u00e9sidente de la Commission M\u00e9dicale d'Etablissement, \u00e0 la D\u00e9l\u00e9gation \nD\u00e9partementale de Paris, \u00e0 la Tr\u00e9sorerie Principale, comptable de l'\u00e9tablissement et a ux \npersonnes qu'elle vise express\u00e9ment. \n \n \nArticle 8 \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de \nla Pr\u00e9fecture de r\u00e9gion d'Ile-de-France, Pr\u00e9fecture de Paris. \n \nFait \u00e0 Paris, le 01 octobre 2026  \n \n                     Pauline MAISANI \n      Directrice du GHU Paris \nGHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-10-01-00012 - D\u00e9cision n\u00b02026-086 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature  - Pilotage\nfinancier facturation admission R\u00e9gie au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences 37\nGHU Paris psychiatrie & neurosciences\n75-2026-10-01-00011\nD\u00e9cision n\u00b02026-087 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature  - Direction Pilotage financier finances\net Contr\u00f4le de gestion au Groupe Hospitalier\nUniversitaire (GHU) Paris psychiatrie &\nneurosciences\nGHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-10-01-00011 - D\u00e9cision n\u00b02026-087 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature  - Direction\nPilotage financier finances et Contr\u00f4le de gestion au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences 38\neste,  GHU  PARIS\nCS  LS\n \n \n  1 \n \n \nD\u00e9l\u00e9gation n\u00b02026-087 \n \n \nDELEGATION DE SIGNATURE \nDIRECTION DU PILOTAGE FINANCIER \n \nFINANCES ET CONTROLE DE GESTION \n \nLa Directrice,  \n \n- Vu le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment ses articles L.6143 -7, D.6143 -33 \u00e0 \nD.6143-35 ;  \n \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion, en date du 02 juin 2026, nommant Madame \nPauline MAISANI Directrice du Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & \nneurosciences, \u00e0 compter du 08 juin 2026 ; \n \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 de nomination de Madame Solenne BARAT-CLERC au Groupe Hospitalier \nUniversitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences portant effet au 1er janvier 2019 ; \n \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion, en date du 30 janvier 2025, nommant \nMonsieur Arthur COFFIGNIER, Directeur adjoint au Groupe Hospitalier Universitaire Paris \npsychiatrie & neurosciences, \u00e0 compter du 1er mars 2025 ;  \n \n- Consid\u00e9rant l'organigramme de la Direction du GHU Paris psychiatrie & \nneurosciences ;  \n \n \nD E C I D E  \n \nArticle 1  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Solenne BARAT-CLERC, Directrice du Pilotage Financier \nen charge, des Finances, du Contr\u00f4le de Gestion, des Admissions Facturation, et des \nR\u00e9gies, \u00e0 l'effet de signer au nom de la Directrice :  \n- tous actes, d\u00e9cisions, documents et correspondances relevant de l'activit\u00e9 de sa \ndirection, \n- les contrats et conventions, autres que march\u00e9s publics, li\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9 de sa direction, \n- toutes notes et d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'animation de sa direction, \nl'encadrement des \u00e9quipes se trouvant sous sa responsabilit\u00e9,  \n- toutes pi\u00e8ces contractuelles de ou valant march\u00e9 public (march\u00e9 ou accord -cadre) \nr\u00e9pondant \u00e0 un besoin dont la valeur estim\u00e9e est inf\u00e9rieure \u00e0 40 000 euros HT, \nconform\u00e9ment \u00e0 l'article R 2122 -8 du Code de la Commande Publique en ce qui \nconcerne l'activit\u00e9 des plateaux techniques, \n- tous les documents d\u00e9crits \u00e0 l'article 2.  \n \n \n \n \n \n \nGHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-10-01-00011 - D\u00e9cision n\u00b02026-087 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature  - Direction\nPilotage financier finances et Contr\u00f4le de gestion au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences 39\n2 \n \nArticle 2  \n \nLes documents faisant l'objet de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9crite aux articles ci -apr\u00e8s sont les \nsuivants :  \n- toutes correspondances li\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9 des finances et du contr\u00f4le de gestion ainsi \nque les d\u00e9cisions, attestations, imprim\u00e9s ou certificats \u00e9tablis \u00e0 partir d'information \nrelevant des finances et du contr\u00f4le de gestion, \n- tous bons de commandes, dans le cadre de march\u00e9s publics sign\u00e9s,  \n- toutes attestations de service fait, \n- les factures et bordereaux de mandatement et de recettes. \n \n \nArticle 3 \n \nEn cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9 de Madame Solenne BARAT-CLERC, d\u00e9l\u00e9gation est \ndonn\u00e9e \u00e0 Monsieur Arthur COFFIGNIER, Directeur Adjoint \u00e0 la Directrice du Pilotage \nFinancier en charge, des Finances, du Contr\u00f4le de Gestion, des Admissions Facturation, et \ndes R\u00e9gies  \u00e0 l'effet de signer au nom de la Directrice  les documents \u00e9num\u00e9r\u00e9s aux \narticles 1 et 2. \n \n \nArticle 4 \n \nEn cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9 de Madame Solenne BARAT-CLERC et de Monsieur \nArthur COFFIGNIER, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Val\u00e9rie CERTAIN, Attach\u00e9e \nPrincipale d'Administration Hospitali\u00e8re,  \u00e0 l'effet de signer au nom de la Directrice  les \ndocuments \u00e9num\u00e9r\u00e9s aux articles 1 et 2.  \n \n \nArticle 5 \n \nEn cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9 de Madame Solenne BARAT -CLERC, de Monsieur \nArthur COFFIGNIER et de Madame Val\u00e9rie CERTAIN, d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer les \ndocuments \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article 2 est donn\u00e9e \u00e0 :  \n- Madame Sophie BIZARRO, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \u00e0 la Direction des \nFinances, \n- Madame Laura MORAR, Adjoint des cadres \u00e0 la Direction des Finances, \n- Monsieur Mamadou DIALLO, Attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re \u00e0 la Direction des \nFinances. \n \n \nArticle 6 \n \nCette d\u00e9l\u00e9gation annule et remplace la d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b02026 -074 en date du \n08 juin 2026  \n \nArticle 7 \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation sera notifi\u00e9e pour information au Pr\u00e9sident du Conseil de \nSurveillance, \u00e0 la Pr\u00e9sidente de la Commission M\u00e9dicale d'Etablissement, \u00e0 la D\u00e9l\u00e9gation \nD\u00e9partementale de Paris, \u00e0 la Tr\u00e9sorerie Principale, comptable de l'\u00e9tablissement et aux \npersonnes qu'elle vise express\u00e9ment. \n \n \nGHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-10-01-00011 - D\u00e9cision n\u00b02026-087 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature  - Direction\nPilotage financier finances et Contr\u00f4le de gestion au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences 40\nsign?\n3 \n \n \n \nArticle 8 \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs \nde la Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, Pr\u00e9fecture de Paris. \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 01 octobre 2026  \n \n \n \n                       Pauline MAISANI \nDirectrice du GHU Paris \n \nGHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-10-01-00011 - D\u00e9cision n\u00b02026-087 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature  - Direction\nPilotage financier finances et Contr\u00f4le de gestion au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences 41\nGHU Paris psychiatrie & neurosciences\n75-2026-10-01-00010\nD\u00e9cision n\u00b02026-089 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature  - Direction des affaires juridiques Etat\ncivil au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU)\nParis psychiatrie & neurosciences\nGHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-10-01-00010 - D\u00e9cision n\u00b02026-089 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature  - Direction des\naffaires juridiques Etat civil au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences 42\neste.  GHU  PARIS\nNe  PSYCHIATRIE &\n:\\ NEUROSCIENCES\n \n \n  1 \n \n \nD\u00e9l\u00e9gation n\u00b02026-089 \n \n \nDELEGATION DE SIGNATURE \nDIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES  \nETAT CIVIL \n \n \nLa Directrice,  \n \n- Vu le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment ses articles L.6143 -7, D.6143-33 \u00e0 \nD.6143-35 ;  \n \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion, en date du 02 juin 2026, nommant \nMadame Pauline MAISANI Directrice du Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris \npsychiatrie & neurosciences, \u00e0 compter du 08 juin 2026 ; \n \n- Consid\u00e9rant la nomination par le Directeur d'Etablissement de Madame Albane \nBERNAT, en qualit\u00e9 de Directrice des Affaires Juridiques, \u00e0 compter du 2 mai 2022 ;  \n \n- Consid\u00e9rant l'organigramme de la Direction du GHU Paris psychiatrie & \nneurosciences ;  \n \n \n \nD E C I D E  \n \n \n \nArticle 1  \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Albane BERNAT, Directrice des Affaires Juridiques, \n\u00e0 effet de signer au nom de la Directrice : \n- Toutes correspondances li\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9 de sa direction ainsi que les d\u00e9cisions, \nattestations, imprim\u00e9s ou certificats \u00e9tablis \u00e0 partir d'informations de la \ncomp\u00e9tence de sa direction, \n- Toutes notes relatives \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'animation de sa direction, et \nl'encadrement des \u00e9quipes se trouvant sous sa responsabilit\u00e9, \n- Les contrats et conventions li\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9 de sa direction, hors march\u00e9s publics,  \n- Les bordereaux, mandats et attestations de services faits, \n- Tous les actes et documents vis\u00e9s \u00e0 l'article 2. \n \nGHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-10-01-00010 - D\u00e9cision n\u00b02026-089 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature  - Direction des\naffaires juridiques Etat civil au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences 43\n2 \nArticle 2  \nLes actes et documents faisant l'objet de la d\u00e9l\u00e9gation pr\u00e9vue \u00e0 l'article 1 sont les \nsuivants :  \n- Demandes administratives d'admission en chambre mortuaire ou fun\u00e9raire de \npatients ou r\u00e9sidents d\u00e9c\u00e9d\u00e9s sur le GHU Paris, \n- Accords administratifs de transport de corps avant ou apr\u00e8s mise en bi\u00e8re \nDemandes administratives de pr\u00e9l\u00e8vements \u00e0 vis\u00e9e scientifique  \n- Interrogation du registre national des refus  \n- D\u00e9clarations d'\u00e9tat civil en mairie, notamment des d\u00e9c\u00e8s et signature des registres \naff\u00e9rents.   \n \nArticle 3 \nEn cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9 de Madame Albane BERNAT, d\u00e9l\u00e9gation est \ndonn\u00e9e \u00e0 Madame Albane PAQUET et \u00e0 Madame Justine PIGGIOLI, Juristes au sein de \nla Direction des affaires juridiques, \u00e0 l'effet de signer au nom de la Directrice les actes \net documents vis\u00e9s \u00e0 l'article 2. \n \n \nArticle 4 \nD\u00e9c\u00e8s survenus sur le p\u00f4le Neuro-Sainte-Anne  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame No\u00e9mie SCHOEBEL, Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du P\u00f4le \nNeuro-Sainte-Anne, afin de signer au nom de la Directrice  les demandes \nadministratives d'admission en chambre fun\u00e9raire ou en chambre mortuaire ainsi que \nles accords de transports de corps concernant des patients d\u00e9c\u00e9d\u00e9s sur le p\u00f4le \nNeuro-Sainte-Anne, et le cas \u00e9ch\u00e9ant tout autre acte administratif aff\u00e9rent \u00e0 ces \nd\u00e9c\u00e8s.  \n \nEn cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9 de Madame No\u00e9mie SCHOEBEL, d\u00e9l\u00e9gation est \ndonn\u00e9e \u00e0 Madame Meryem  YILDIRIMCAN, cadre administrative du p\u00f4le Neuro -\nSainte-Anne, \u00e0 l'effet de signer au nom de la Directrice  l'ensemble des documents \nvis\u00e9s au premier paragraphe du pr\u00e9sent article.  \n \nArticle 6 \nD\u00e9c\u00e8s survenus sur les sites de Neuilly-sur-Marne et du Perray  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Anne-Sophie BOUSSARD, Directrice de la strat\u00e9gie \net des activit\u00e9s m\u00e9dico -sociales, Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e des sites du Perray et de \nNeuilly-sur-Marne, \u00e0 l'effet de signer au nom de la Directrice  les demandes \nadministratives d'admission en chambre fun\u00e9raire ou en chambre mortuaire ainsi que \nles accords de transports de corps concernant des patients et r\u00e9sidents d\u00e9c\u00e9d\u00e9s sur \nsur les structures rattach\u00e9es au site de Neuilly -sur-Marne et au site du Perray,  et le cas \n\u00e9ch\u00e9ant tout autre acte administratif aff\u00e9rent \u00e0 ces d\u00e9c\u00e8s.   \n \nEn cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9 de Madame Anne -Sophie BOUSSARD, \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Emmanuelle POUJARDIEU, Attach\u00e9e \nd'administration Hospitali\u00e8re sur les P\u00f4les USLD -Somatique, Addictologie, des unit\u00e9s et \nstructures Psychiatrie D\u00e9pendance R\u00e9habilitation rattach\u00e9es au P\u00f4le Psychiatrie \nD\u00e9pendance R\u00e9habilitation -Perspectives (PDR -P) et \u00e0 Madame Emmanuelle DE \nBACKER, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re sur les structures EHPAD -MAS \nrattach\u00e9es au P\u00f4le -PDR-P, afin de signer au nom de la Directrice  l'ensemble des \ndocuments vis\u00e9s au premier paragraphe du pr\u00e9sent article.  \n \nEn cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9 de Madame Anne -Sophie BOUSSARD, de \nMadame Emmanuelle POUJARDIEU et de Madame Emmanuelle DE BACKER, \nGHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-10-01-00010 - D\u00e9cision n\u00b02026-089 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature  - Direction des\naffaires juridiques Etat civil au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences 44\n3 \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Maxime PLUSQUELLEC, Cadre du P\u00f4le PDR -P, \u00e0  \nMonsieur Mouloud HABI, Cadre Sup\u00e9rieur de sant\u00e9, P\u00f4le PDR -P et \u00e0 Monsieur Pascal \nBERTIN, Cadre du P\u00f4le Somatique -USLD \u00e0 l'effet de signer au nom de la Directrice  \nl'ensemble des documents vis\u00e9s au premier paragraphe du pr\u00e9sent article, chacun \npour les structures dont ils ont la responsabilit\u00e9.  \n \nArticle 7 \n \nCette d\u00e9l\u00e9gation annule et remplace la d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b02026 -072 en date \ndu 08 juin 2026.  \n \nArticle 8 \nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation sera notifi\u00e9e pour information au Pr\u00e9sident du Conseil de \nSurveillance, \u00e0 la Pr\u00e9sidente de la Commission M\u00e9dicale d'Etablissement, \u00e0 la \nD\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale de Paris, \u00e0 la Tr\u00e9sorerie Principale, comptable de \nl'\u00e9tablissement et aux personnes qu'elle vise express\u00e9ment. \n \nArticle 9 \nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation fera l'objet d'une publication au recueil des actes \nadministratifs de la Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile -de-France, Pr\u00e9fecture de Paris et \nprendra effet \u00e0 la date de signature. \n \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 01 octobre 2026 \n \n \n \n                       Pauline MAISANI \nDirectrice du GHU Paris \n \n \n \nGHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-10-01-00010 - D\u00e9cision n\u00b02026-089 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature  - Direction des\naffaires juridiques Etat civil au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences 45\nGHU Paris psychiatrie & neurosciences\n75-2026-10-01-00009\nD\u00e9cision n\u00b02026-091  portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature - Direction des affaires juridiques -\nService des soins sans consentement (Bureau de\nla loi) au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU)\nParis psychiatrie & neurosciences\nGHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-10-01-00009 - D\u00e9cision n\u00b02026-091  portant d\u00e9l\u00e9gation de signature - Direction des\naffaires juridiques - Service des soins sans consentement (Bureau de la loi) au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie\n& neurosciences\n46\neste.  GHU  PARIS\nNe  PSYCHIATRIE &\n:\\ NEUROSCIENCES\n \n \n \n  1 \n \nD\u00e9l\u00e9gation n\u00b02026-091 \n \nDELEGATION DE SIGNATURE \nDIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES \n \nSERVICE DES SOINS SANS CONSENTEMENT (BUREAU DE LA LOI) \n \nLa Directrice,  \n \n- Vu le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment ses articles L.6143 -7, D.6143-33 \u00e0 \nD.6143-35 ;  \n \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion, en date du 02 juin 2026, nommant \nMadame Pauline MAISANI Directrice du Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris \npsychiatrie & neurosciences, \u00e0 compter du 08 juin 2026 ; \n \n- Consid\u00e9rant la nomination par le Directeur d'Etablissement de Madame Albane \nBERNAT, en qualit\u00e9 de Directrice des Affaires Juridiques, \u00e0 compter du 2 mai 2022 ; \n \n- Consid\u00e9rant l'organigramme de la Direction du GHU Paris psychiatrie & \nneurosciences ;  \n \n \nD E C I D E  \n \n \nArticle 1  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Albane BERNAT, Directrice des Affaires Juridiques,  \n\u00e0 l'effet de signer au nom de la Directrice : \n- Toutes correspondances li\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9 de sa direction ainsi que les actes, \nd\u00e9cisions, attestations, imprim\u00e9s ou certificats \u00e9tablis \u00e0 partir d'informations de la \ncomp\u00e9tence de sa direction, \n- Toute d\u00e9cision ou note relative \u00e0 l'organisation et l'animation de sa direction et \u00e0 \nl'encadrement des \u00e9quipes se trouvant sous sa responsabilit\u00e9, \n- Les contrats et conventions li\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9 de sa direction, hors march\u00e9s publics,  \n- Les bordereaux, mandats et attestations de service fait, \n- Tous les actes d\u00e9crits \u00e0 l'article 2. \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nGHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-10-01-00009 - D\u00e9cision n\u00b02026-091  portant d\u00e9l\u00e9gation de signature - Direction des\naffaires juridiques - Service des soins sans consentement (Bureau de la loi) au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie\n& neurosciences\n47\n2 \nArticle 2  \n \nLes actes faisant l'objet de la d\u00e9l\u00e9gation vis\u00e9e au dernier alin\u00e9a de l'article 1 sont les \nsuivants : \n- Tout acte administratif ou correspondance relatif \u00e0 la constitution et au suivi \nadministratif des dossiers de soins sous contrainte (soins psychiatriques \u00e0 la \ndemande du directeur ou du repr\u00e9sentant de l'Etat), n\u00e9cessaire \u00e0 l'exercice \ndu contr\u00f4le judiciaire des mesures administratives de soins sous contrainte et \ndes d\u00e9cisions m\u00e9dicales d'isolement et de contention, \n- Les d\u00e9cisions administratives d'admission, de maintien, de modification de prise \nen charge et de lev\u00e9e des patients pris en charge en soins psychiatriques \u00e0 la \ndemande du Directeur de l'\u00e9tablissement (SDDE) ainsi que les autorisations de \nsortie de patients hospitalis\u00e9s sous cette modalit\u00e9,  \n- Les courriers \u00e0 destination des tiers ayant qualit\u00e9 \u00e0 agir dans l'int\u00e9r\u00eat de la \npersonne hospitalis\u00e9e,  \n- Les courriers et saisines \u00e0 l'attention du Juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention \n(JLD) ; \n- Les requ\u00eates en appel et saisines du Procureur, \n- Toute correspondance en lien avec la gestion, le suivi et la reprise des mesures \nde soins sous contrainte, \u00e0 destination des autorit\u00e9s judiciaires, des autorit\u00e9s \npr\u00e9fectorales, des autorit\u00e9s p\u00e9nitentiaires et le cas \u00e9ch\u00e9ant tout organisme ou \nstructure de soins habilit\u00e9,   \n- Les conclusions \u00e9crites en d\u00e9fense et en r\u00e9plique du GHU Paris en lien avec les \ndossiers de soins sans consentement examin\u00e9s par le Tribunal judiciaire et la \nCour d'appel de Paris. \n \n \nArticle 3 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Laetitia BARBOT, Responsable du service des soins \nsans consentement , et en cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9, \u00e0 ses adjointes, \nMadame Laura DO NASCIMENTO, et \u00e0 Madame Ashley ASSAGOU, \u00e0 l'effet de signer \nau nom de la Directrice : l'ensemble des actes et documents vis\u00e9s \u00e0 l'article 2,  \n \nArticle 4  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux personnes list\u00e9es, gestionnaire du service des soins sans \nconsentements, \u00e0 l'effet de signer les actes et documents d\u00e9crits \u00e0 l'article 2, \u00e0 \nl'exclusion des conclusions en d\u00e9fense ou en r\u00e9plique du GHU Paris devant les \njuridictions : \n \n- Madame Romane AIME \n- Madame Marie BA \n- Madame Rehane BOUHASSOUNE \n- Madame Kadidia SYLLA \n- Monsieur Quentin CALMO \n- Madame M\u00e9lanie FOURN \n- Madame Oc\u00e9ane MASTROJANNI \n- Madame Karine GRADEK \n- Madame Coralie JACQUEMOD \n- Madame Alexandra RAULT \n- Monsieur Yves SAUTROT \n \n \n \n \nGHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-10-01-00009 - D\u00e9cision n\u00b02026-091  portant d\u00e9l\u00e9gation de signature - Direction des\naffaires juridiques - Service des soins sans consentement (Bureau de la loi) au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie\n& neurosciences\n48\nsig\"\n3 \n \n \n \nArticle 5  \n \nEn cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9 de Madame Albane BERNAT, de Madame \nLaetitia BARBOT et de Madame Laura DO NASCIMENTO et de Madame Ashley \nASSAGOU, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Justine PIGGIOLI, et \u00e0 Madame Albane \nPAQUET, Juristes, \u00e0 l'effet de signer l'ensemble des actes et documents vis\u00e9s \u00e0 l'article \n2.  \n \n \nArticle 6 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Albane BERNAT, Directrice des Affaires Juridiques, \naux fins de repr\u00e9senter l'\u00e9tablissement devant les juridictions dans le cadre \nd'audiences en lien avec le contr\u00f4le judiciaire des mesures de soins sans \nconsentement, le cas \u00e9ch\u00e9ant avec l'assistance d'un conseil, et d'y pr\u00e9senter toute \nobservation \u00e9crite ou orale.  \n \nEn cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9 de Madame Albane BERNAT, d\u00e9l\u00e9gation en ce \nsens est donn\u00e9e \u00e0 Madame Laetitia BARBOT, Responsable du service des soins sans \nconsentement, \u00e0 Madame Justine PIGGIOLI et \u00e0 Madame Albane PAQUET, Juristes.  \n \nArticle 7 \n \nCette d\u00e9l\u00e9gation annule et remplace la d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b02026 -081 en date \ndu 24 ao\u00fbt 2026.  \n \nArticle 8 \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation sera notifi\u00e9e pour information au Pr\u00e9sident du Conseil de \nSurveillance, \u00e0 la Pr\u00e9sidente de la Commission M\u00e9dicale d'Etablissement, \u00e0 la \nD\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale de Paris, \u00e0 la Tr\u00e9sorerie Principale, comptable de \nl'\u00e9tablissement et aux personnes qu'elle vise express\u00e9ment. \n \n \nArticle 9 \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation fera l'objet d'une publication au recueil des actes \nadministratifs de la Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, Pr\u00e9fecture de Paris. \n \nFait \u00e0 Paris, le 1er octobre 2026 \n \n \n \nPauline MAISANI \n \n \nGHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-10-01-00009 - D\u00e9cision n\u00b02026-091  portant d\u00e9l\u00e9gation de signature - Direction des\naffaires juridiques - Service des soins sans consentement (Bureau de la loi) au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie\n& neurosciences\n49","date":"2026-10-01","first_seen_on":"2026-10-01T17:24:07+00:00","id":"d0b792a0ff6688e1d320d6f02f2dc709b02539b012feb39a2654352c3b7d3ffe","name":"recueilDS-75-2026-583-recueil-des-actes-administratifs-special du 01.10.2026","pdf_creation_date":"2026-10-01T14:58:12+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/141404/1028467/file/recueilDS-75-2026-583-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2001.10.2026.pdf"}