{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"eS  _\nPREFECTURE  /aP  >\nDE POLICE  | a |\nLibert\u00e9  \\\nEgalit\u00e9  \u2014\nFraternit\u00e9\nmodifiant  l'arr\u00eat\u00e9  autorisant  la captation,  l'enregistrement  et\nla transmission  d'images  au moyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  \u00e0 l'occasion  des\ndu Club  France  et de l'Arena  La Chapelle\nl'arr\u00eat\u00e9  autorisant  la captation,  l'enregistrement  et la\ntransmission  d'images  au moyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  \u00e0 l'occasion  des  Jeux\nde France  et de l'Arena  La Chapelle\n- Les jours  et horaires  mentionn\u00e9s  a l'a e l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02024 \nCABINET DU PREFET  \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 -01290  \nn\u00b02024 -01219 du 16  ao\u00fbt  2024 \nJeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 ao\u00fbt au dimanche 8 septembre 2024 sur les sites \n \n \n \nLe Pr\u00e9fet de police,  \n \nVu \n n\u00b02024 -01219 du 16  ao\u00fbt  2024 \n \nParalympiques de Paris du jeudi 29 ao\u00fbt au dimanche 8 septembre 2024 sur les sites du Club \n ; \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordon nateur national \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors \nclasse)  ; \n \nARR\u00caTE  : \n \nArticle 1 \n \n rticle 4 d\n -01219  susvis\u00e9 sont \nremplac\u00e9s  par les dispositions suiv antes  : \n \n  \u00ab  -   du jeudi 29 ao\u00fbt 2024 de 06h00 au vendredi 30 ao\u00fbt 2024 \u00e0 02h00  ; \n- du vendredi 30 ao\u00fbt 2024 de 06h00 au samedi 31 ao\u00fbt 2024 \u00e0 02h00  ; \n- du samedi 31 ao\u00fbt 2024 de 06h00 au dimanche 1er septembre 2024 \u00e0 02h00  ; \n- du dimanche 1er septembre 2024 de 06h00 au lundi 2 septembre 2024 \u00e0 02h00  ; \n- du lundi 2 septembre 2024 de 06h00 au mardi 3 septembre 2024 \u00e0 02h00  ; \n- du mardi 3 septembre 2024 de 09h00 au mercredi 4  septembre 2024  \u00e0 02h00  ; \n- du mercredi 4  septembre 2024 de 09h00 au jeudi 5  septembre 2024 \u00e0 02h00 ; \n- du jeudi 5  septembre 2024 de 09h00 au vendredi 6  septembre 2024 \u00e0 02h00 ; \n- du vendredi 6  septembre 2024 de 09h00 au samedi 7 septembre 2024 \u00e0 02h00 ; \n- du samedi 7 septembre 2024 de 09h00 au  dimanche 8 septembre 2024 \u00e0 02h00 ; \n- du dimanche 8 septembre 2024 de 06h30 au lundi 9 septembre 2024 \u00e0 02h00. \u00bb \n \n  \n2 \n  \n \n \nArticle 2 \n  Le pr\u00e9fet de la Seine -Saint -Denis, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de police \net la direction de la s\u00e9curit\u00e9  \nqui le concerne, de  \n qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes \nde la pr\u00e9fecture de police, s era publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du d \u00e9partement de Paris  \net de la pr\u00e9fecture de la Seine -Saint -Denis,  et consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de \npolice (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 28 ao \u00fbt 2024    \n \n \nSIGNE  \nLaurent NU\u00d1EZ   \nAnnexe  de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0\narguments  ou faits  nouveaux  et comprendre  la copie  de l'arr\u00eat\u00e9  contest\u00e9. \n2024 -01290 du 28 ao\u00fbt 2024   \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de  sa publication au recueil des actes administratifs \ndu d\u00e9partement de Paris  :  \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s  du Ministre de l'int\u00e9rieur  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application  de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les \n \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatr e consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).  \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2024-08-28","first_seen_on":"2024-08-28T12:03:52+00:00","id":"d0bbb0ebd42db4c370f4df0354ca778cf94b309c005d91d1e890139241e95eb1","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01290 modifiant l\u2019arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01219 du 16 ao\u00fbt 2024 autorisant la captation, l\u2019enregistrement et la transmission d\u2019images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u2019occasion des Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 ao\u00fbt ...","pdf_creation_date":"2024-08-28T08:35:09+00:00","pdf_modification_date":"2024-08-28T08:35:09+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2024_01290_modificatif_paralympiques_drones_arena_chapelle_club_de_france.pdf"}