{"administration":"pref26","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me","content":"DR\u00d4ME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b026-2026-265\nPUBLI\u00c9 LE 17 AO\u00dbT 2026\nSommaire\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me / Service\nEaux For\u00eats Espaces Naturels\n26-2026-08-12-00003 - AP PORTANT AUTORISATION DE P\u00c9N\u00c9TRER SUR\nLES PROPRI\u00c9T\u00c9S PRIV\u00c9ES NON CLOSES POUR R\u00c9ALISER DES\nINVENTAIRES SCIENTIFIQUES DANS LE CADRE DU PROJET D'ATLAS DE\nLA BIODIVERSIT\u00c9 COMMUNALE DU PARC NATUREL R\u00c9GIONAL DU\nVERCORS (5 pages) Page 3\n26-2026-08-05-00009 - AP portant modification de la composition de la\ncommission locale de l'eau du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de\ngestion des eaux Bas Dauphin\u00e9 Plaine de Valence (3 pages) Page 9\n26-2026-08-14-00006 - AP PORTANT NOMINATION D'UNE R\u00c9GISSEUSE\nDE RECETTES ET D'UNE MANDATAIRE SUPPL\u00c9ANTE AUPR\u00c8S DE LA\nF\u00c9D\u00c9RATION D\u00c9PARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LA DR\u00d4ME (2\npages) Page 13\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me / Cabinet\n26-2026-07-23-00007 - AP d\u00e9rogation survol drone de nuit universit\u00e9\nAMFIS 19 et 23 aout  (2 pages) Page 16\n26-2026-08-14-00005 - AP HONORARIAT D'ADJOINT AU MAIRE M.\nDOMINIQUE BERARD (1 page) Page 19\n26-2026-08-14-00003 - AP HONORARIAT D'ADJOINT M. BAUMEA MME KOBI\nM. SOULAIGRE (1 page) Page 21\n26-2026-08-10-00003 - AP HONORARIAT D'ADJOINTE AU MAIRE MME\nDENISE GUION (1 page) Page 23\n26-2026-08-12-00001 - AP HONORARIAT DE MAIRE ET D'ADJOINT M (1\npage) Page 25\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me / Sous-Pr\u00e9fecture de Die\n26-2026-08-14-00007 - habilitation fun\u00e9raire Dumoulin Romans(26)  (2\npages) Page 27\n2\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de la Dr\u00f4me\n26-2026-08-12-00003\nAP PORTANT AUTORISATION DE P\u00c9N\u00c9TRER SUR\nLES PROPRI\u00c9T\u00c9S PRIV\u00c9ES NON CLOSES POUR\nR\u00c9ALISER DES INVENTAIRES SCIENTIFIQUES\nDANS LE CADRE DU PROJET D'ATLAS DE LA\nBIODIVERSIT\u00c9 COMMUNALE DU PARC NATUREL\nR\u00c9GIONAL DU VERCORS\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me - 26-2026-08-12-00003 - AP PORTANT AUTORISATION DE P\u00c9N\u00c9TRER\nSUR LES PROPRI\u00c9T\u00c9S PRIV\u00c9ES NON CLOSES POUR R\u00c9ALISER DES INVENTAIRES SCIENTIFIQUES DANS LE CADRE DU PROJET D'ATLAS\nDE LA BIODIVERSIT\u00c9 COMMUNALE DU PARC NATUREL R\u00c9GIONAL DU VERCORS\n3\nmitePREFETE |DE LA DROMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et du logement\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 26-2026-08-12-00003\n EN DATE DU 12 AO\u00dbT 2026\nPORTANT AUTORISATION DE P\u00c9N\u00c9TRER SUR LES PROPRI\u00c9T\u00c9S PRIV\u00c9ES NON CLOSES POUR \nR\u00c9ALISER DES INVENTAIRES SCIENTIFIQUES DANS LE CADRE DU PROJET D'ATLAS DE LA \nBIODIVERSIT\u00c9 COMMUNALE DU PARC NATUREL R\u00c9GIONAL DU VERCORS\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code de l'environnement, notamment son article L.411-1 A relatif \u00e0 l'inventaire du patrimoine naturel et  \nson article L.333-1 relatif aux missions des parcs naturels r\u00e9gionaux ;\nVU la loi du 29 d\u00e9cembre 1892, modifi\u00e9e, relative aux dommages caus\u00e9s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e par l'ex\u00e9cution  \ndes travaux publics, notamment son article 1 ;\nVU la circulaire minist\u00e9rielle du 02 octobre 2007 relative \u00e0 l'acc\u00e8s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e dans le cadre des  \ninventaires du patrimoine naturel pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 411-1.A du Code de l'environnement ;\nVU l'action 2 de la mesure 30 de la strat\u00e9gie nationale biodiversit\u00e9 2030 publi\u00e9e le 27 novembre 2023 visant \u00e0  \n\u00ab Accompagner les collectivit\u00e9s pour mieux conna\u00eetre la biodiversit\u00e9 sur leur territoire \u00e0 travers les Atlas de la  \nbiodiversit\u00e9 communale \u00bb ;\nVU le d\u00e9cret du 30 juillet 2025 portant nomination de Madame Marie-Aim\u00e9e GASPARI, Pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me \u00e0  \ncompter du 1er septembre 2025 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du  Premier  Ministre  et  du  ministre  de  l'Int\u00e9rieur  du  19  juillet  2023  nommant  Madame  Anne  \nHEURTAUX, Directrice D\u00e9partementale adjointe des Territoires de la Dr\u00f4me \u00e0 compter du 4 ao\u00fbt 2023 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du Premier Ministre et du ministre de l'Int\u00e9rieur du 9 avril 2024 nommant Monsieur Pierre BARBERA,  \nDirecteur D\u00e9partemental des Territoires de la Dr\u00f4me \u00e0 compter du 1er mai 2024 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b026-2025-09-01-00024 en date du 1 er septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nMonsieur Pierre Barbera, Directeur D\u00e9partemental des Territoires de la Dr\u00f4me ;\nCONSID\u00c9RANT la demande en date du 22 avril 2026 pr\u00e9sent\u00e9e par le Parc naturel r\u00e9gional du Vercors en vue  \nd'obtenir l'autorisation pour son personnel et les experts associ\u00e9s, de pouvoir acc\u00e9der aux propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es  \ndans le but de r\u00e9aliser des prospections naturalistes aux fins d'inventaires scientifiques dans le cadre du projet  \nd'Atlas de la biodiversit\u00e9 communale (ABC) Vercors ;\nCONSID\u00c9RANT que le projet d'Atlas de la biodiversit\u00e9 communale Vercors port\u00e9 par le Parc naturel r\u00e9gional du  \nVercors implique la r\u00e9alisation d'un inventaire cartographi\u00e9 des habitats, de la faune et de la flore, r\u00e9alis\u00e9 avec  \nl'appui d'experts (Associations LPO, Flavia APE, et Gentiana), sur le territoire de 23 communes situ\u00e9es dans  \nl'Is\u00e8re, pour permettre d'am\u00e9liorer la connaissance sur la biodiversit\u00e9 et de sensibiliser les \u00e9lus et les habitants \u00e0  \nsa pr\u00e9servation ;\nCONSID\u00c9RANT que les op\u00e9rations d'inventaires auront lieu entre le 1er mai 2026 et le 31 d\u00e9cembre 2026 ;\nCONSID\u00c9RANT l'absence de d\u00e9possession des propri\u00e9taires ;\nSUR proposition du directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion  \nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes ;\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me - 26-2026-08-12-00003 - AP PORTANT AUTORISATION DE P\u00c9N\u00c9TRER\nSUR LES PROPRI\u00c9T\u00c9S PRIV\u00c9ES NON CLOSES POUR R\u00c9ALISER DES INVENTAIRES SCIENTIFIQUES DANS LE CADRE DU PROJET D'ATLAS\nDE LA BIODIVERSIT\u00c9 COMMUNALE DU PARC NATUREL R\u00c9GIONAL DU VERCORS\n4\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 :\nEn vue d'ex\u00e9cuter les op\u00e9rations n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation d'inventaires naturalistes li\u00e9s au projet d'Atlas de la \nbiodiversit\u00e9 communale Vercors, le personnel du Parc naturel r\u00e9gional du Vercors, dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 255  \nchemin  des  Fusill\u00e9s  38250  Lans-en-Vercors,  avec  l'appui  d'experts  de  l'association  LPO  (Ligue  pour  la  \nprotection  des  oiseaux)  Dr\u00f4me,  de  l'association  FLAVIA  APE,  de  l'association  Adalia,  de  l'association  \nArthropologia et de l'association Gentiana est autoris\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 toutes les op\u00e9rations qu'exigent leurs  \ntravaux, dont les visites de terrains, les photographies et autres supports d'inventaires, ou toute autre op\u00e9ration  \nque l'\u00e9tude rend indispensable, et \u00e0 cet effet, \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es non closes (sont exclus les \nterrains physiquement clos et les locaux consacr\u00e9s \u00e0 l'habitation), situ\u00e9es sur le territoire des communes du  \nd\u00e9partement de la Dr\u00f4me dont la liste figure en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 2 : \nLa pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e \u00e0 partir de la date de notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et jusqu'au 31  \nd\u00e9cembre 2026, et pourra le cas \u00e9ch\u00e9ant \u00eatre renouvel\u00e9e par un nouvel arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.\nARTICLE 3 :\nChacun des agents autoris\u00e9s \u00e0 agir en vertu de l'article 1 sera en possession d'une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ainsi  \nque d'un ordre de mission nominatif \u00e9tabli par le Parc naturel r\u00e9gional du Vercors. Ils devront \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0  \ntoute r\u00e9quisition.\nARTICLE 4 :\nLes personnes b\u00e9n\u00e9ficiaires de la pr\u00e9sente autorisation ne pourront p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es non  \ncloses qu'apr\u00e8s un d\u00e9lai d'affichage de dix jours dans chaque mairie concern\u00e9e, conform\u00e9ment aux formalit\u00e9s  \nprescrites par l'article 1 de la loi du 29 d\u00e9cembre 1892 modifi\u00e9e.\nLes personnes b\u00e9n\u00e9ficiaires prennent  toutes les dispositions pour informer les propri\u00e9taires ou exploitants  \nconcern\u00e9s en amont de la prospection et s'appuient pour cela sur des relais d'information notamment aupr\u00e8s  \ndes exploitants agricoles ou propri\u00e9taires forestiers.\nARTICLE 5 : \nD\u00e9fense est faite aux propri\u00e9taires d'opposer aux personnes b\u00e9n\u00e9ficiaires de la pr\u00e9sente autorisation toute  \nforme de trouble, entrave ou emp\u00eachement.\nARTICLE 6 :\nLes maires des communes concern\u00e9es sont invit\u00e9s \u00e0 pr\u00eater leur concours et, au besoin, l'appui de leur autorit\u00e9  \npour  \u00e9carter  les  difficult\u00e9s  auxquelles  pourrait  donner  lieu  l'ex\u00e9cution  des  op\u00e9rations  envisag\u00e9es.  En  cas  \nd'opposition \u00e0 ces op\u00e9rations, il est enjoint aux fonctionnaires municipaux et \u00e0 tous les agents de la force  \npublique d'intervenir pour assurer l'ex\u00e9cution des dispositions qui pr\u00e9c\u00e8dent.\nARTICLE 7 :\nLes  agents  missionn\u00e9s  pour  r\u00e9aliser  les  inventaires  doivent  respecter  l'int\u00e9grit\u00e9  des  biens  et  propri\u00e9t\u00e9s  \ntravers\u00e9s. \nDans le cas o\u00f9 les propri\u00e9taires auraient \u00e0 supporter des dommages caus\u00e9s par les personnes b\u00e9n\u00e9ficiaires de  \nla  pr\u00e9sente  autorisation,  l'indemnit\u00e9  sera  \u00e0  la  charge  de  l'administration  et  r\u00e9gl\u00e9e  autant  que  possible  \u00e0  \nl'amiable. Au cas o\u00f9 un arrangement ne pourrait avoir lieu, le dommage sera \u00e9valu\u00e9 par le tribunal administratif  \nde Grenoble.\nARTICLE 8 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 et affich\u00e9 dans les communes list\u00e9es ci-apr\u00e8s en annexe, \u00e0 la diligence des maires  \nau  moins  dix  jours  avant  le  d\u00e9but  des  op\u00e9rations  d'inventaire  de  terrain.  Un  certificat  constatant  \nl'accomplissement de cette formalit\u00e9 sera adress\u00e9 par chaque maire \u00e0 la direction r\u00e9gionale de l'environnement,  \nde l'am\u00e9nagement et du logement Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes.\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me - 26-2026-08-12-00003 - AP PORTANT AUTORISATION DE P\u00c9N\u00c9TRER\nSUR LES PROPRI\u00c9T\u00c9S PRIV\u00c9ES NON CLOSES POUR R\u00c9ALISER DES INVENTAIRES SCIENTIFIQUES DANS LE CADRE DU PROJET D'ATLAS\nDE LA BIODIVERSIT\u00c9 COMMUNALE DU PARC NATUREL R\u00c9GIONAL DU VERCORS\n5\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera \u00e9galement publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me, et une  \ncopie sera notifi\u00e9e au Parc naturel r\u00e9gional du Vercors.\nARTICLE 9 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours dans les deux mois qui suivent sa notification ou sa publication :\n- par la voie d'un recours administratif aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision contest\u00e9e : l'absence de r\u00e9ponse dans le \nd\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet, qui peut elle-m\u00eame faire l'objet d'un recours devant  \nle tribunal administratif de Grenoble ;\n- par la voie d'un recours contentieux form\u00e9 devant le tribunal administratif de Grenoble, par courrier ou via le  \nsite www.telerecours.fr.  \nARTICLE 10 :\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re, le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et  \ndu logement Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Dr\u00f4me, et les maires des  \ncommunes concern\u00e9es, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe Directeur D\u00e9partemental des Territoires\nSign\u00e9\nPierre BARBERA\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me - 26-2026-08-12-00003 - AP PORTANT AUTORISATION DE P\u00c9N\u00c9TRER\nSUR LES PROPRI\u00c9T\u00c9S PRIV\u00c9ES NON CLOSES POUR R\u00c9ALISER DES INVENTAIRES SCIENTIFIQUES DANS LE CADRE DU PROJET D'ATLAS\nDE LA BIODIVERSIT\u00c9 COMMUNALE DU PARC NATUREL R\u00c9GIONAL DU VERCORS\n6\nANNEXE 1  \nA L'ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL du 17 juin 2024\nportant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer sur les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es pour r\u00e9aliser des inventaires scientifiques \ndans le cadre du projet d'Atlas de la biodiversit\u00e9 communale du Parc naturel r\u00e9gional du Vercors\nI - Personnes b\u00e9n\u00e9ficiaires de la pr\u00e9sente autorisation  : personnel du Parc naturel r\u00e9gional du Vercors,  \nde l'association LPO (Ligue pour la protection des oiseaux), de l'association FLAVIA APE (Association  \npour les papillons et leurs \u00e9tudes) et de l'association Gentiana (soci\u00e9t\u00e9 botanique Dauphinoise)\nPNR du Vercors : Chrystelle Caton, Ang\u00e9lique Lopez, Julien Reina, Alekos Anastassiou, Sarah Menoli, Marie  \nLenfant\nAdalia : Martin ROMET, Anissa JENECOURT, Florian MONGIN, Oc\u00e9ane VELLOT, Yoann BLANCHON, Florian  \nDEMOUVEAUX, Chlo\u00e9 GALLAND, \u00c9milien GONZALEZ , Tangi TREBAUL \nLPO Dr\u00f4me : Antoine Albisson\nFLAVIA APE : Yann Baillet, Samuel Monterrat, Gr\u00e9gory Guicherd, Philippe Francoz, Philippe Bordet, Donovan  \nMaillard\nGentiana : Lucie Guichardon,  Roger Marciau, Michel Armand, Ana\u00eb Busnel, Claude Misset\nArthropologia : Fr\u00e9d\u00e9ric Vyghen, Yvan Brugerolles, B\u00e9n\u00e9dicte Maurouard, B\u00e9r\u00e9nice Givrod-Coupeau, Florian  \nDemouveaux, Amaury Deneux, Lara Bourreau\nII \u2013 Communes dont les territoires sont concern\u00e9s par la pr\u00e9sente autorisation\nBouvantes\nCh\u00e2tillon-en-Diois\nEchevis\nLa Motte-Fanjas\nLaval d'Aix\nPonet-et-Saint-Auban\nRomans-sur-Is\u00e8re\nSaint Thomas en Royan\nSainte Eulalie en Royans\nCrest\nDie\nLus la Croix Haute\nSaint Julien en Vercors\nSaint Martin en Vercors\nSaint Nazaire en Royans\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me - 26-2026-08-12-00003 - AP PORTANT AUTORISATION DE P\u00c9N\u00c9TRER\nSUR LES PROPRI\u00c9T\u00c9S PRIV\u00c9ES NON CLOSES POUR R\u00c9ALISER DES INVENTAIRES SCIENTIFIQUES DANS LE CADRE DU PROJET D'ATLAS\nDE LA BIODIVERSIT\u00c9 COMMUNALE DU PARC NATUREL R\u00c9GIONAL DU VERCORS\n7\nANNEXE 2 \nA L'ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL \nportant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer sur les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es non closes pour r\u00e9aliser des inventaires \nnaturalistes floristiques dans le cadre de la mise \u00e0 jour de la cartographie des habitats naturels du site \nNatura 2000 \"Landes, pelouses, for\u00eats et prairies humides de Lus-la-Croix-Haute\"\nORDRE DE MISSION NOMINATIF\nJe soussign\u00e9,\nMonsieur Olivier PUTOT, Directeur du Parc naturel r\u00e9gional du Vercors, dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 255 chemin des \nFusill\u00e9s, 38250 Lans-en-Vercors, certifie que :\nMr/Mme : ...............................................................................\nest un agent mandat\u00e9, dans le cadre et en application de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral ci-joint, pour r\u00e9aliser l'inventaire et \nle suivi du patrimoine naturel n\u00e9cessaire pour l'Atlas de la biodiversit\u00e9 communale du Vercors. \nFait \u00e0 Lans-en-Vercors, le ............................\nTampon + signature\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me - 26-2026-08-12-00003 - AP PORTANT AUTORISATION DE P\u00c9N\u00c9TRER\nSUR LES PROPRI\u00c9T\u00c9S PRIV\u00c9ES NON CLOSES POUR R\u00c9ALISER DES INVENTAIRES SCIENTIFIQUES DANS LE CADRE DU PROJET D'ATLAS\nDE LA BIODIVERSIT\u00c9 COMMUNALE DU PARC NATUREL R\u00c9GIONAL DU VERCORS\n8\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de la Dr\u00f4me\n26-2026-08-05-00009\nAP portant modification de la composition de la\ncommission locale de l'eau du sch\u00e9ma\nd'am\u00e9nagement et de gestion des eaux Bas\nDauphin\u00e9 Plaine de Valence\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me - 26-2026-08-05-00009 - AP portant modification de la composition\nde la commission locale de l'eau du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux Bas Dauphin\u00e9 Plaine de Valence 9\nEEPR\u00c9F\u00c8TE _DE LA DR\u00d4MELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00ba 26-2026-08-05-00009\nEN DATE DU 5 AO\u00dbT 2026\nPORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA\nCOMMISSION LOCALE DE L'EAU DU SCH\u00c9MA D'AM\u00c9NAGEMENT\nET DE GESTION DES EAUX BAS DAUPHIN\u00c9 PLAINE DE VALENCE\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de l'environnement et notamment ses articles L. 212-4 et suivants et R. 212-29 et suivants ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2007-1213 du 10 ao\u00fbt 2007 relatif aux sch\u00e9mas d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SAGE)  \net modifiant le Code de l'environnement ;\nVU le d\u00e9cret du 21 juillet 2023 nommant Monsieur Cyril MOREAU, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la  \nDr\u00f4me ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2024-1098 du 2 d\u00e9cembre 2024 relatif aux sch\u00e9mas d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux ;\nVU le d\u00e9cret du 30 juillet 2025 nommant Madame Marie-Aim\u00e9e GASPARI, Pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me \u00e0 compter du 1er \nseptembre 2025 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b02013119-0014 (Dr\u00f4me) et n\u00b0 2013135-0039 (Is\u00e8re) fixant le p\u00e9rim\u00e8tre du SAGE de \nla Molasse Mioc\u00e8ne du bas Dauphin\u00e9 et des alluvions de la plaine de Valence ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 26202101-08001 du 8 janvier 2021 , modifiant la composition de la Commission Locale de l'Eau  \ndu SAGE Bas Dauphin\u00e9 Plaine de Valence et valant renouvellement int\u00e9gral des membres de la Commission  \nLocale de l'Eau ;\nVU la circulaire n\u00b0 10 du Minist\u00e8re de l'\u00c9cologie, de l'\u00c9nergie, du D\u00e9veloppement Durable et de l'Am\u00e9nagement  \ndu Territoire du 21 avril 2008 relative aux SAGE ;\nVU la circulaire du 4 mai 2011 du Minist\u00e8re de l'\u00c9cologie, de l'\u00c9nergie, du D\u00e9veloppement Durable et de  \nl'Am\u00e9nagement du Territoire relative \u00e0 la mise en \u0153uvre des SAGE ;\nVU les d\u00e9lib\u00e9rations des collectivit\u00e9s et de leurs groupements d\u00e9signant leurs repr\u00e9sentants ;VU les propositions \ndes associations des maires de la Dr\u00f4me et de l'Is\u00e8re ;\nCONSID\u00c9RANT que les \u00e9lections municipales des 15 et 22 mars 2026 rendent n\u00e9cessaire une actualisation de  \nla composition de la CLE ;\nSUR proposition de Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me ;\nARRETE\nArticle 1 : L'article 1er de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0  26202101-08001 du 8 janvier 2021,  renouvelant la composition  \nde la CLE du SAGE Bas Dauphin\u00e9 Plaine de Valence est remplac\u00e9 par les dispositions suivantes :\nI \u2013 COLL\u00c8GE DES REPR\u00c9SENTANTS DES COLLECTIVIT\u00c9S LOCALES, DE LEURS GROUPEMENTS ET \nDES \u00c9TABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX (36 membres)\nCollectivit\u00e9 territoriale repr\u00e9sent\u00e9e Repr\u00e9sentant d\u00e9sign\u00e9\nCommunaut\u00e9  d'Agglom\u00e9ration  Valence  Romans \nAgglo\nMadame Nathalie NIESON\nMadame Marie FREMONT\nMonsieur Baptistin COURTIAL\nMonsieur Thierry CHOPARD\nCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration ARCHE Agglo\nMonsieur Pascal BALAY\nMonsieur Jean-Paul VALLES\nMonsieur Antoine PARIS\nCommunaut\u00e9 de communes Porte de Dr\u00f4mArd\u00e8che Monsieur Thierry THOMASSET\nDirection D\u00e9partementale des Territoires\nService eau, for\u00eats, espaces naturels\nP\u00f4le proc\u00e9dures et politique de l'eau\nddt-sefen-3pe@drome.gouv.fr\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me - 26-2026-08-05-00009 - AP portant modification de la composition\nde la commission locale de l'eau du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux Bas Dauphin\u00e9 Plaine de Valence 10\nCommunaut\u00e9 de communes du Val de Dr\u00f4me Monsieur G\u00e9rard CROZIER\nSaint-Marcellin Vercors Is\u00e8re Communaut\u00e9\nMadame Delphine REYMOND-ALLONCLE\nMonsieur Albert BUISSON\nMonsieur Philippe ROSAIRE\nMonsieur Andr\u00e9 ROUX\nBi\u00e8vre Is\u00e8re Communaut\u00e9 Monsieur Eric SAVIGNON\nConseil R\u00e9gional Auvergne Rh\u00f4ne-Alpes Madame Marl\u00e8ne MOURIER\nConseil d\u00e9partemental de la Dr\u00f4me\nMonsieur Eric PHELIPPEAU\nMonsieur David BOUVIER\nMonsieur Fabrice LARUE\nConseil d\u00e9partemental de l'Is\u00e8re\nMonsieur Bernard PERAZIO\nMonsieur Robert DURANTON\nMonsieur Christophe REVIL\nSyndicat  mixte  du  SCOT  du  Grand  Rovaltain \nDr\u00f4me-Ard\u00e8che\nMonsieur Jean-Claude DUCLAUX\n\u00c9tablissement  public  du  SCOT  de  la  r\u00e9gion \ngrenobloise\nMonsieur Jean-Claude DARLET\nSyndicat mixte du SCOT des Rives du Rh\u00f4ne Monsieur Gilles VIAL\nParc Naturel R\u00e9gional du Vercors Monsieur Yves CHAZALET\nCollectivit\u00e9 territoriale repr\u00e9sent\u00e9e Repr\u00e9sentant d\u00e9sign\u00e9\n\u00c9tablissement public territorial de bassin de l'Is\u00e8re Monsieur Gilles FLORENT\nSyndicat intercommunal d'am\u00e9nagement du bassin  \nde l'Herbasse\nMonsieur Renaud DUMAS\nSyndicat  mixte  de  la  rivi\u00e8re  Dr\u00f4me  et  de  ses \naffluents\nMadame Cyrille VALLON\nSyndicat mixte des bassins hydrauliques de l'Is\u00e8re Monsieur Franck DORIOL\nSyndicat des eaux de la Valloire Galaure Monsieur David BOUVIER\nSyndicat des eaux du Sud Valentinois Monsieur Francis VANDERMOERE\nSyndicat des eaux de Rochefort-Samson Monsieur Alain CHAUSSE\nSyndicat des eaux de la Veaune Monsieur Christian COLOMBET\nSyndicat des eaux de la plaine de Valence Monsieur Robert COLOMBANI\nSyndicat des eaux de l'Herbasse Monsieur Jean-Michel MONNET\nSyndicat d'irrigation dr\u00f4mois Monsieur Bernard VALLON\nII - COLL\u00c8GE DES REPR\u00c9SENTANTS DES USAGERS, DES PROPRI\u00c9TAIRES FONCIERS, DES \nORGANISATIONS PROFESSIONNELLES ET DES ASSOCIATIONS CONCERN\u00c9ES (19 membres)\nMonsieur le pr\u00e9sident de la chambre d'agriculture de la Dr\u00f4me ou son repr\u00e9sentant,\nMonsieur le pr\u00e9sident de la chambre d'agriculture de l'Is\u00e8re ou son repr\u00e9sentant,\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me - 26-2026-08-05-00009 - AP portant modification de la composition\nde la commission locale de l'eau du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux Bas Dauphin\u00e9 Plaine de Valence 11\nMadame la pr\u00e9sidente de Agribiodr\u00f4me ou son repr\u00e9sentant,\nMonsieur le pr\u00e9sident de la chambre de commerce et d'industrie de la Dr\u00f4me ou son repr\u00e9sentant,\nMonsieur le pr\u00e9sident de la coop\u00e9rative la dauphinoise ou son repr\u00e9sentant,\nMonsieur le pr\u00e9sident de la coop\u00e9rative Valsoleil ou son repr\u00e9sentant,\nMonsieur le pr\u00e9sident de l'organisme unique de la gestion collective ou son repr\u00e9sentant,\nMonsieur le pr\u00e9sident de l'association dr\u00f4moise des agriculteurs en r\u00e9seaux d'irrigation individuels (ADARII) ou  \nson repr\u00e9sentant,\nMonsieur le pr\u00e9sident de l'association des irrigants is\u00e9rois (AII) ou son repr\u00e9sentant,\nMonsieur le pr\u00e9sident de la FRAPNA Dr\u00f4me Nature Environnement ou son repr\u00e9sentant,\nMonsieur le pr\u00e9sident de france nature environnement 38 ou son repr\u00e9sentant,\nMonsieur le pr\u00e9sident du mouvement national de lutte pour l'environnement ou son repr\u00e9sentant,\nMonsieur le pr\u00e9sident de la FDPPMA 26 ou son repr\u00e9sentant,\nMonsieur le pr\u00e9sident de la FDPPMA 38 ou son repr\u00e9sentant,\nMonsieur le pr\u00e9sident du syndicat d\u00e9partemental des forestiers priv\u00e9s de la Dr\u00f4me (FRANSYLVA26) ou son  \nrepr\u00e9sentant,\nMonsieur le pr\u00e9sident de l'association CLCV 26 ou son repr\u00e9sentant,\nMonsieur le pr\u00e9sident de l'UNICEM ou son repr\u00e9sentant,\nMonsieur le pr\u00e9sident du syndicat national des entrepreneurs de puits et de forages pour l'eau et la g\u00e9othermie  \n(SFEG),\nMonsieur le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 territorial d'EDF, ou son repr\u00e9sentant.\nIII - COLL\u00c8GE DES REPR\u00c9SENTANTS DE L'\u00c9TAT ET DE SES \u00c9TABLISSEMENTS PUBLICS (11 membres)\nMonsieur le pr\u00e9fet coordonnateur de bassin ou son repr\u00e9sentant,\nMonsieur le pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me ou son repr\u00e9sentant,\nMonsieur le pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re ou son repr\u00e9sentant,\nMonsieur le directeur de la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement ou son  \nrepr\u00e9sentant,\nMadame la directrice de la direction d\u00e9partementale des territoires de la Dr\u00f4me ou son repr\u00e9sentant,\nMonsieur le directeur de la direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re ou son repr\u00e9sentant,\nMadame la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e territoriale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de la Dr\u00f4me ou son repr\u00e9sentant,\nMonsieur le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 territorial de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de l'Is\u00e8re ou son repr\u00e9sentant,\nMonsieur  le  directeur  r\u00e9gional  Auvergne  Rh\u00f4ne-Alpes  de  l'office  fran\u00e7ais  de  la  biodiversit\u00e9  (OFB)  ou  son \nrepr\u00e9sentant,\nMadame la pr\u00e9sidente du centre r\u00e9gional de la propri\u00e9t\u00e9 foresti\u00e8re Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes (CRPF) ou son  \nrepr\u00e9sentant,\nMonsieur le directeur de l'agence de l'eau Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e et Corse ou son repr\u00e9sentant.\nMEMBRES ASSOCI\u00c9S :\nCLE SAGE Dr\u00f4me Monsieur le pr\u00e9sident ou son repr\u00e9sentant\nCLE SAGE Bi\u00e8vre Liers Valloire Monsieur le pr\u00e9sident ou son repr\u00e9sentant\nArticle 2  : Les membres de la commission locale de l'eau, autres que les repr\u00e9sentants de l'\u00c9tat, sont nomm\u00e9s  \nou reconduits dans leurs fonctions pour la dur\u00e9e du mandat restant \u00e0 accomplir, soit jusqu'au 8 janvier 2027 (six  \nans \u00e0 compter de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 26202101-08001 du 8 janvier 2021,  modifiant la composition de la Commission  \nLocale de l'Eau du SAGE Bas Dauphin\u00e9 Plaine de Valence et valant renouvellement int\u00e9gral des membres de la  \nCommission Locale de l'Eau).\nIls cessent d'\u00eatre membres s'ils perdent les fonctions en consid\u00e9ration desquelles ils ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9s. En cas  \nd'emp\u00eachement, un membre peut donner mandat \u00e0 un autre membre du m\u00eame coll\u00e8ge. Chaque membre ne  \npeut recevoir plus de deux pouvoirs.\nArticle 3 : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 26-2024-01-23-00001 du 23 janvier 2024 est abrog\u00e9.\nArticle 4  : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire  l'objet  d'un recours contentieux devant le  tribunal  administratif de  \nGrenoble par courrier (2, place de Verdun BP 1135 \u2013 38 022 Grenoble Cedex) ou par l'application informatique  \n\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible via le site internet www.telerecours.fr, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde sa publication aux recueils des actes administratifs des pr\u00e9fectures de la Dr\u00f4me et de l'Is\u00e8re.\nArticle 5 : En application de l'article R. 212-29 le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs  \nde la pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me et de l'Is\u00e8re et mis en ligne sur le site internet d\u00e9sign\u00e9 par le minist\u00e8re charg\u00e9 de  \nl'environnement, GESTEAU www.gesteau.fr.\nArticle 6 : Les secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux des pr\u00e9fectures de la Dr\u00f4me et de l'Is\u00e8re, sont charg\u00e9s chacun en ce qui le  \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Valence, le 5 ao\u00fbt 2026\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral \nCyril MOREAU\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me - 26-2026-08-05-00009 - AP portant modification de la composition\nde la commission locale de l'eau du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux Bas Dauphin\u00e9 Plaine de Valence 12\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de la Dr\u00f4me\n26-2026-08-14-00006\nAP PORTANT NOMINATION D'UNE R\u00c9GISSEUSE\nDE RECETTES ET D'UNE MANDATAIRE\nSUPPL\u00c9ANTE AUPR\u00c8S DE LA F\u00c9D\u00c9RATION\nD\u00c9PARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LA\nDR\u00d4ME\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me - 26-2026-08-14-00006 - AP PORTANT NOMINATION D'UNE\nR\u00c9GISSEUSE DE RECETTES ET D'UNE MANDATAIRE SUPPL\u00c9ANTE AUPR\u00c8S DE LA F\u00c9D\u00c9RATION D\u00c9PARTEMENTALE DES CHASSEURS DE\nLA DR\u00d4ME\n13\naePREFETE _DE LA DROMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 26-2026-08-14-00006\nDU 14 AO\u00dbT 2026\nPORTANT NOMINATION D'UNE R\u00c9GISSEUSE DE RECETTES ET D'UNE MANDATAIRE SUPPL\u00c9ANTE \nAUPR\u00c8S DE LA F\u00c9D\u00c9RATION D\u00c9PARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LA DR\u00d4ME\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\n,\nVU le Code de l'environnement, notamment ses articles L. 423-14 et L. 423-21-1 ; ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action  \ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique,  \nnotamment ses articles 22 et 22-1 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2019-798 du 26 juillet 2019 modifi\u00e9 relatif aux r\u00e9gies de recettes et d'avances des organismes  \npublics, notamment ses articles 3, 4 et 6 ;\nVU le d\u00e9cret du 30 juillet 2025 portant nomination de Madame Marie-Aim\u00e9e GASPARI en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de  \nla Dr\u00f4me ; ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du Premier Ministre et du Ministre de Iint\u00e9rieur en date du 9 avril 2024 nommant Monsieur  Pierre \nBARBERA, directeur d\u00e9partemental des territoires \u00e0 compter du 1er mai 2024 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 26-2025-09-01-00024 du 1 er septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.  \nPierre BARBERA, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Dr\u00f4me ; ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 mai 1993 modifi\u00e9 relatif aux taux de l'indemnit\u00e9 de responsabilit\u00e9 susceptible d'\u00eatre allou\u00e9e  \naux r\u00e9gisseurs d'avances et aux r\u00e9gisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du  \ncautionnement impos\u00e9 \u00e0 ces agents ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 9 ao\u00fbt 2002 habilitant les pr\u00e9fets \u00e0 instituer des r\u00e9gies de recettes aupr\u00e8s des f\u00e9d\u00e9rations  \nd\u00e9partementales des chasseurs ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 06-2447 du 23 mai 2006 portant institution d'une r\u00e9gie de recettes aupr\u00e8s de la  \nF\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de la Dr\u00f4me pour l'encaissement des redevances du permis de  \nchasser ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 06-2493 du 29 mai 2006 modifi\u00e9 portant nomination du r\u00e9gisseur de recettes et de ses  \nsuppl\u00e9ants aupr\u00e8s de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de la Dr\u00f4me ;\nVU la demande du pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de la Dr\u00f4me en date du 19 mai  \n2026 ;\nVU l'avis favorable de la directrice d\u00e9partementale des finances publiques de la Dr\u00f4me en date du 17 juin 2026  \n\u00e0 la nomination de Mme Laurine AUBERT, n\u00e9e VICAT, en qualit\u00e9 de r\u00e9gisseuse et de Mme Marie-Agn\u00e8s  \nDESHAYES, n\u00e9e FELGINES en qualit\u00e9 de mandataire suppl\u00e9ante ; \nCONSID\u00c9RANT le d\u00e9part \u00e0 la retraite, \u00e0 compter du 1 er juillet 2026, de Mme Josiane BAUDE, r\u00e9gisseuse de  \nrecettes aupr\u00e8s de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de la Dr\u00f4me ;\nCONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la continuit\u00e9 du fonctionnement de cette r\u00e9gie ;\nSUR proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de la Dr\u00f4me ; \nDirection D\u00e9partementale des Territoires\nService Eau, For\u00eats, Espaces Naturels\nP\u00f4le Espaces Naturels\nddt-sefen-penddt-redacteurraa-sg@drome.gouv.fr\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me - 26-2026-08-14-00006 - AP PORTANT NOMINATION D'UNE\nR\u00c9GISSEUSE DE RECETTES ET D'UNE MANDATAIRE SUPPL\u00c9ANTE AUPR\u00c8S DE LA F\u00c9D\u00c9RATION D\u00c9PARTEMENTALE DES CHASSEURS DE\nLA DR\u00d4ME\n14\nARR\u00caT\u00c9\nArticle 1 \u2013 Nomination de la r\u00e9gisseuse\nMme Laurine AUBERT, n\u00e9e VICAT, secr\u00e9taire administrative de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de \nla Dr\u00f4me, est nomm\u00e9e r\u00e9gisseuse de recettes aupr\u00e8s de cette f\u00e9d\u00e9ration.\nElle est charg\u00e9e d'encaisser les recettes pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 06-2447 du 23 mai 2006, portant  \ninstitution de la r\u00e9gie, dans les conditions fix\u00e9es par cet arr\u00eat\u00e9 et par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 \u2013 Nomination de la mandataire suppl\u00e9ante\nMme Marie-Agn\u00e8s DESHAYES, n\u00e9e FELGINES , secr\u00e9taire administrative de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des  \nchasseurs de la Dr\u00f4me, est nomm\u00e9e mandataire suppl\u00e9ante.\nEn cas d'absence de la r\u00e9gisseuse pour maladie, cong\u00e9 ou tout autre emp\u00eachement exceptionnel, elle assure  \nson remplacement pour l'ensemble des op\u00e9rations aff\u00e9rentes \u00e0 la r\u00e9gie, dans les conditions fix\u00e9es par l'article 6  \ndu d\u00e9cret n\u00b0 2019-798 du 26 juillet 2019 modifi\u00e9 et pour une dur\u00e9e ne pouvant exc\u00e9der deux mois.\nArticle 3 \u2013 Prise de fonctions et remise de service\nLa prise de fonctions de Mme Laurine AUBERT, n\u00e9e VICAT, intervient \u00e0 la date de la remise de service  \norganis\u00e9e avec la r\u00e9gisseuse sortante, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 4 du d\u00e9cret n\u00b0 2019-798 du 26 juillet 2019  \nmodifi\u00e9.\nCette remise de service ne peut intervenir avant la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nUne remise de service est \u00e9galement organis\u00e9e entre la r\u00e9gisseuse et la mandataire suppl\u00e9ante lors de chaque  \nd\u00e9part et retour dans le service de la r\u00e9gisseuse.\nArticle 4 \u2013 Indemnit\u00e9 de maniement de fonds\nLa  r\u00e9gisseuse  peut  percevoir  une  indemnit\u00e9  de  maniement  de  fonds  dans  les  conditions  pr\u00e9vues  par  la \nr\u00e9glementation en vigueur.\nLa mandataire suppl\u00e9ante peut \u00e9galement percevoir cette indemnit\u00e9 au prorata de ses jours d'activit\u00e9 effective  \nen remplacement de la r\u00e9gisseuse.\nArticle 5 \u2013 Abrogation\nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 06-2493 du 29 mai 2006 modifi\u00e9 portant nomination du r\u00e9gisseur de recettes et de ses  \nsuppl\u00e9ants aupr\u00e8s de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de la Dr\u00f4me est abrog\u00e9 \u00e0 compter de la date  \nde prise de fonctions de la nouvelle r\u00e9gisseuse pr\u00e9vue \u00e0 l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 6 \u2013 Ex\u00e9cution et publication\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires de la Dr\u00f4me, la directrice d\u00e9partementale des finances publiques de la \nDr\u00f4me et le pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de la Dr\u00f4me sont charg\u00e9s, chacun en ce  \nqui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement de la Dr\u00f4me et  \nnotifi\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9es.\nFait \u00e0 Valence, le 14 ao\u00fbt 2026\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle Directeur D\u00e9partemental des Territoires\nSign\u00e9\nPierre BARBERA \nNotification et acceptation :\nLa r\u00e9gisseuse,\nMme Laurine AUBERT\nDate et signature :\nLa mandataire suppl\u00e9ante,\nMme Marie-Agn\u00e8s DESHAYES \nDate et signature :\nVoies et d\u00e9lais de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication :\n\u2022 d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me ;\n\u2022 d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre comp\u00e9tent ;\n\u2022 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi au moyen de l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible sur le site www.telerecours.fr\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me - 26-2026-08-14-00006 - AP PORTANT NOMINATION D'UNE\nR\u00c9GISSEUSE DE RECETTES ET D'UNE MANDATAIRE SUPPL\u00c9ANTE AUPR\u00c8S DE LA F\u00c9D\u00c9RATION D\u00c9PARTEMENTALE DES CHASSEURS DE\nLA DR\u00d4ME\n15\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me\n26-2026-07-23-00007\nAP d\u00e9rogation survol drone de nuit universit\u00e9\nAMFIS 19 et 23 aout \n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2026-07-23-00007 - AP d\u00e9rogation survol drone de nuit universit\u00e9 AMFIS 19 et 23 aout 16\neaPR\u00c9F\u00c8TE _DE LA DROMELibert\u00e9Lgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0                          EN DATE DU 23 juillet 2026\nPORTANT AUTORISATION DE SURVOL DE NUIT\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite \nVU le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) n \u00b0 923/2012 de la Commission du 26 septembre 2012 \u00e9tablissant les  \nr\u00e8gles de l'air communes et des dispositions op\u00e9rationnelles relatives aux services et proc\u00e9dures de  \nnavigation a\u00e9rienne ;\nVU le code de l'aviation civile, notamment ses articles L. 131-1 et R. 131-1 et suivants ;\nVU le d\u00e9cret du 30 juillet 2025 nommant Marie-Aim\u00e9e GASPARI, pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me, \u00e0 compter du 1er \nseptembre 2025 ; \nVU le d\u00e9cret du 15 novembre 2024 nommant Julien HENRARD, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du  \npr\u00e9fet de la Dr\u00f4me ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b026-2026-03-02-00007 du 2 mars 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  M. \nJulien HENRARD, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'utilisation de l'espace a\u00e9rien par les a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 \nbord ;\nVU la demande de MAGIC DRONE, re\u00e7ue en pr\u00e9fecture le 17 juillet 2026 ;\nVU  la  d\u00e9rogation  DSAC.DPDRONES/D71.2/25-01,  dont  l'exploitant  b\u00e9n\u00e9ficie,  qui  inclue  un  avis \ntechnique favorable de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile (DSAC) ;\nSUR proposition du directeur de Cabinet du pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 : La soci\u00e9t\u00e9 \u00ab MAGIC DRONE \u00bb, 13 rue du Colonel Charbonneaux \u2013 51 100 Reims, est  autoris\u00e9e \n\u00e0 effectuer un survol de drone de nuit du 19 ao\u00fbt \u00e0 20h00 au 23 ao\u00fbt 2026 \u00e0 23h59 sur la commune de  \nCh\u00e2teauneuf-sur-Is\u00e8re aux fins de participer \u00e0 l'universit\u00e9 d'\u00e9t\u00e9 AMFIS.\nA  rticle   2   : Cette autorisation est soumise au respect par les t\u00e9l\u00e9pilotes, Mme. Sixtine MARLOIS, Mme.  \nMailys GAILLARD, M. Bruno MARLOIS, M. Pierre BAGUE,  des conditions techniques et op\u00e9rationnelles  \nfigurant dans la d\u00e9claration de l'exploitant UAS n\u00b0FRAt3a432z196u8m, dans l'avis technique de la DSAC \nsusvis\u00e9 ainsi que de la r\u00e9glementation en vigueur.\nPr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la planification \net de la gestion de l'\u00e9v\u00e9nement\npref-defense-protection-civile@drome.gouv.fr\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2026-07-23-00007 - AP d\u00e9rogation survol drone de nuit universit\u00e9 AMFIS 19 et 23 aout 17\nArticle 3  :  La pr\u00e9sente autorisation est r\u00e9vocable \u00e0 tout moment, en cas de n\u00e9cessit\u00e9 ou de risques  \nimpr\u00e9vus pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ou en cas d'inobservation des r\u00e8gles prescrites par le pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication :\n\u2013 d'un recours administratif (gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me ou hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre  \nde l'Int\u00e9rieur) qui proroge le d\u00e9lai de recours contentieux de deux mois \u00e0 compter de la d\u00e9cision  \nexplicite ou implicite de rejet ;\n\u2013 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, par voie postale (2 place de  \nVerdun \u2212 BP 1135 \u2013 38022 GRENOBLE Cedex 1) ou par l'interm\u00e9diaire de l'application \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyen \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr.\nArticle 5 : Le directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me, le directeur zonal adjoint de la police aux  \nfronti\u00e8res de la zone sud-est et le directeur r\u00e9gional de l'aviation civile centre-est sont charg\u00e9s, chacun  \nen  ce  qui  le  concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture et qui sera notifi\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab MAGIC DRONE \u00bb.\nValence, le 23 juillet 2026\nPour la pr\u00e9f\u00e8te,\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur de Cabinet,\n                                                                                                     Sign\u00e9 sur l'original\nJulien HENRARD\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2026-07-23-00007 - AP d\u00e9rogation survol drone de nuit universit\u00e9 AMFIS 19 et 23 aout 18\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me\n26-2026-08-14-00005\nAP HONORARIAT D'ADJOINT AU MAIRE M.\nDOMINIQUE BERARD\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2026-08-14-00005 - AP HONORARIAT D'ADJOINT AU MAIRE M. DOMINIQUE BERARD 19\neaPREFETE _DE LA DROMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL \nCONF\u00c9RANT L'HONORARIAT D'ADJOINT AU MAIRE\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur \nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite \nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment son article L. 2122-35 au terme duquel l'honorariat peut \u00eatre accord\u00e9 par le  \nPr\u00e9fet aux anciens maires et adjoints qui ont exerc\u00e9 des fonctions municipales pendant au moins douze ans ;\nVU le d\u00e9cret NOR INTP2430097D du 15 novembre 2024 portant nomination de M. Julien HENRARD, directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture  \nde la Dr\u00f4me ;\nVU le d\u00e9cret NOR INTP2522259D du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Marie-Aim\u00e9e GASPARI, pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me ;\nVU  la demande en date du 6 ao\u00fbt 2026 par laquelle M.  Jean-Marc BOUVIER  , maire de la commune de Montoison , sollicite l'octroi de  \nl'honorariat d'adjoint au maire en faveur de M. Dominique BERARD ;\nCONSID\u00c9RANT que l'int\u00e9ress\u00e9 remplit les conditions pr\u00e9vues par l'article L.2122-35 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales susvis\u00e9 ;\nSUR proposition de M. le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 : L'honorariat d'adjoint au maire est conf\u00e9r\u00e9 \u00e0 M. Dominique BERARD, ancien adjoint au maire de la commune de Montoison, en \nreconnaissance de ses fonctions municipales exerc\u00e9es pendant au moins douze ans.\nArticle 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun \u2013 B.P.  \n1135 \u2013 38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 3 : M. le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me  est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des  \nactes administratifs de la pr\u00e9fecture.\n                                                                                                                                          Fait \u00e0 Valence, le 14 ao\u00fbt 2026\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral\nsign\u00e9 :\nCyril MOREAU\n3 boulevard Vauban\n26030 VALENCE CEDEX9\nT\u00e9l. : 04 75 79 28 00\nM\u00e9l. : prefecture@drome.gouv.fr\nwww.drome.gouv.fr\n1/1\nPr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me\nBureau du Cabinet\npref-decorations@drome.gouv.fr\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2026-08-14-00005 - AP HONORARIAT D'ADJOINT AU MAIRE M. DOMINIQUE BERARD 20\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me\n26-2026-08-14-00003\nAP HONORARIAT D'ADJOINT M. BAUMEA MME\nKOBI M. SOULAIGRE\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2026-08-14-00003 - AP HONORARIAT D'ADJOINT M. BAUMEA MME KOBI M. SOULAIGRE 21\neaPREFETE _DE LA DROMELibert\u00e9\u00c9valit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL \nCONF\u00c9RANT L'HONORARIAT D'ADJOINT AU MAIRE\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur \nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite \nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment son article L.2122-35 au terme duquel l'honorariat peut \u00eatre accord\u00e9 par le  \nPr\u00e9fet aux anciens maires et adjoints qui ont exerc\u00e9 des fonctions municipales pendant au moins douze ans ;\nVU le d\u00e9cret NOR INTP2430097D du 15 novembre 2024 portant nomination de M. Julien HENRARD, directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture  \nde la Dr\u00f4me ;\nVU le d\u00e9cret NOR INTP2522259D du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Marie-Aim\u00e9e GASPARI, pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me ;\nVU la demande en date du 28 mai 2026 dans laquelle M me H\u00e9l\u00e8ne MOULY, maire de la commune de Les Granges-Gontardes, sollicite, au \nnom de plusieurs anciens \u00e9lus municipaux, que leur soit conf\u00e9r\u00e9 l'honorariat d'adjoint au maire ;\nCONSID\u00c9RANT que les int\u00e9ress\u00e9s, anciens adjoints au maire de la commune de Les Granges-Gontardes, ont exerc\u00e9 des fonctions  \nmunicipales pendant au moins douze ans et remplissent, en cons\u00e9quence, les conditions pr\u00e9vues par l'article L. 2122-35 du code g\u00e9n\u00e9ral  \ndes collectivit\u00e9s territoriales ; \nSUR proposition de M. le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 : L'honorariat d'adjoint au maire est conf\u00e9r\u00e9 \u00e0 M. G\u00e9rard BAUMEA, ancien adjoint au maire de la commune de Les Granges-\nGontardes, en reconnaissance de ses fonctions municipales qu'il a exerc\u00e9es pendant au moins douze ans.\nArticle 2 : L'honorariat d'adjointe au maire est conf\u00e9r\u00e9 \u00e0 Mme Fabienne KOBI, ancienne adjointe au maire de la commune de Les Granges-\nGontardes, en reconnaissance de ses fonctions municipales qu'elle a exerc\u00e9es pendant au moins douze ans.\nArticle 3 :  L'honorariat d'adjoint au maire est conf\u00e9r\u00e9 \u00e0 M. Didier SOULAIGRE , ancien adjoint au maire de la commune de Les Granges-\nGontardes en reconnaissance de ses fonctions municipales qu'il a exerc\u00e9es pendant au moins douze ans.\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun \u2013 B.P.  \n1135 \u2013 38022 GRENOBLE C\u00e9dex 1) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 5 : Monsieur le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au  \nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\n                                                                                                                                          Fait \u00e0 Valence, le 14 ao\u00fbt 2026\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral\nsign\u00e9 :\nCyril MOREAU\n3 boulevard Vauban\n26030 VALENCE CEDEX9\nT\u00e9l. : 04 75 79 28 00\nM\u00e9l. : prefecture@drome.gouv.fr\nwww.drome.gouv.fr\n1/1\nPr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me\nBureau du Cabinet\npref-decorations@drome.gouv.fr\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2026-08-14-00003 - AP HONORARIAT D'ADJOINT M. BAUMEA MME KOBI M. SOULAIGRE 22\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me\n26-2026-08-10-00003\nAP HONORARIAT D'ADJOINTE AU MAIRE MME\nDENISE GUION\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2026-08-10-00003 - AP HONORARIAT D'ADJOINTE AU MAIRE MME DENISE GUION 23\neaPREFETE _DE LA DROMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL \nCONF\u00c9RANT L'HONORARIAT D'ADJOINTE AU MAIRE\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur \nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite \nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment son article L. 2122-35 au terme duquel l'honorariat peut \u00eatre accord\u00e9 par le  \nPr\u00e9fet aux anciens maires et adjoints qui ont exerc\u00e9 des fonctions municipales pendant au moins douze ans ;\nVU le d\u00e9cret NOR INTP2430097D du 15 novembre 2024 portant nomination de M. Julien HENRARD, directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture  \nde la Dr\u00f4me ;\nVU le d\u00e9cret NOR INTP2522259D du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Marie-Aim\u00e9e GASPARI pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me ;\nVU la demande en date du 16 juin 2026 par laquelle Mme Karine OTTOGALLI, maire de la commune d'Eygluy-Escoulin, sollicite l'octroi de \nl'honorariat d'adjointe au maire en faveur de Mme Denise GUION ;\nCONSID\u00c9RANT que l'int\u00e9ress\u00e9e remplit les conditions pr\u00e9vues par l'article L.2122-35 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales susvis\u00e9 ;\nSUR proposition de M. le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 : L'honorariat d'adjointe au maire est conf\u00e9r\u00e9 \u00e0 Mme Denise GUION, ancienne adjointe au maire de la commune d'Eygluy-Escoulin  \nen reconnaissance de ses fonctions municipales exerc\u00e9es pendant au moins douze ans.\nArticle 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun \u2013 B.P.  \n1135 \u2013 38022 GRENOBLE C\u00e9dex 1) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 3 : M. le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me  est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des  \nactes administratifs de la pr\u00e9fecture.\n                                                                                                                                          Fait \u00e0 Valence, le 10/08/2026\nLa pr\u00e9f\u00e8te\nSign\u00e9\nMarie-Aim\u00e9e GASPARI\n3 boulevard Vauban\n26030 VALENCE CEDEX9\nT\u00e9l. : 04 75 79 28 00\nM\u00e9l. : prefecture@drome.gouv.fr\nwww.drome.gouv.fr\n1/1\nPr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me\nBureau du Cabinet\npref-decorations@drome.gouv.fr\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2026-08-10-00003 - AP HONORARIAT D'ADJOINTE AU MAIRE MME DENISE GUION 24\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me\n26-2026-08-12-00001\nAP HONORARIAT DE MAIRE ET D'ADJOINT M\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2026-08-12-00001 - AP HONORARIAT DE MAIRE ET D'ADJOINT M 25\nEEPR\u00c9F\u00c8TE _DE LA DR\u00d4MELibert\u00e9Lgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL \nCONF\u00c9RANT L'HONORARIAT DE MAIRE ET D'ADJOINT AU MAIRE\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur \nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite \nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment son article L.2122-35 au terme duquel l'honorariat peut \u00eatre accord\u00e9 par le  \npr\u00e9fet aux anciens maires et adjoints qui ont exerc\u00e9 des fonctions municipales pendant au moins douze ans ;\nVU le d\u00e9cret NOR INTP2430097D du 15 novembre 2024 portant nomination de M. Julien HENRARD, directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture  \nde la Dr\u00f4me ;\nVU le d\u00e9cret NOR INTP2522259D du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Marie-Aim\u00e9e GASPARI, pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me ;\nVU la demande re\u00e7ue le 23 juin 2026 , par laquelle M. Michel BRUNET, maire de la commune de Mercurol-Veaunes , sollicite au nom de  \nplusieurs anciens \u00e9lus municipaux l'octroi de l'honorariat de maire et d'adjoint au maire ;\nCONSID\u00c9RANT que les int\u00e9ress\u00e9s remplissent les conditions pr\u00e9vues par l'article L.2122-35 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales  \nsusvis\u00e9 ;\nSUR proposition de M. le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 : L'honorariat de maire est conf\u00e9r\u00e9 \u00e0 M. Alain SANDON, ancien maire de la commune de Mercurol-Veaunes, en reconnaissance de \nses mandats locaux exerc\u00e9s pendant au moins douze ans.\nArticle 2 : L'honorariat d'adjointe au maire est conf\u00e9r\u00e9 \u00e0 Mme V\u00e9ronique BLAISE, ancienne adjointe au maire de la commune de Mercurol-\nVeaunes, en reconnaissance de ses mandats locaux exerc\u00e9s pendant au moins douze ans. \nArticle 3 : L'honorariat d'adjoint au maire est conf\u00e9r\u00e9 \u00e0 M. Alain FLEURET, ancien adjoint au maire de la commune de Mercurol-Veaunes, en \nreconnaissance de ses mandats locaux exerc\u00e9s pendant au moins douze ans.\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun \u2013 B.P.  \n1135 \u2013 38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 5 : Monsieur le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil \ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\n                                                                                                                                          Fait \u00e0 Valence, le 12 ao\u00fbt 2026\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral\nsign\u00e9 :\nCyril MOREAU\n3 boulevard Vauban\n26030 VALENCE CEDEX9\nT\u00e9l. : 04 75 79 28 00\nM\u00e9l. : prefecture@drome.gouv.fr\nwww.drome.gouv.fr\n1/1\nPr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me\nBureau du Cabinet\npref-decorations@drome.gouv.fr\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2026-08-12-00001 - AP HONORARIAT DE MAIRE ET D'ADJOINT M 26\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me\n26-2026-08-14-00007\nhabilitation fun\u00e9raire Dumoulin Romans(26) \n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2026-08-14-00007 - habilitation fun\u00e9raire Dumoulin Romans(26) 27\neePREFETE _DE LA DROMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00ba 26-2026-08- 17                             EN DATE DU 17/08/2026\nPORTANT HABILITATION FUNERAIRE DES POMPES FUNEBRES DUMOULIN SITU\u00c9ES 3.5.7 \nRUE CALIXTE LAFOSSE \u00c0 ROMANS-SUR-ISERE (26)\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales  et notamment les articles R 2223-56 et  \nsuivants ;\nVU la loi n\u00b0 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du Code des Communes et  \nrelative \u00e0 la l\u00e9gislation dans le domaine fun\u00e9raire ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 26-2026-06-08-0001 du 08/06/2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \n\u00e0 Madame Val\u00e9rie VIGIER, Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Die ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 d'habilitation fun\u00e9raire n\u00b026-2021-11-30-0001 du 30/11/2021 des \"Pompes Fun\u00e8bres \nDUMOULIN\" situ\u00e9es 3.5.7 rue Calixte Lafosse 26100 Romans-sur-Is\u00e8re ;\nVU la demande de renouvellement d'habilitation fun\u00e9raire sollicit\u00e9e par Monsieur DUMOULIN \nAntoine, g\u00e9rant de l'\u00e9tablissement ;\nSUR la proposition de Madame la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Die,\nARR\u00caTE\nARTICLE    1  er     :  L'\u00e9tablissement  des  Pompes  Fun\u00e8bres  DUMOULIN\" situ\u00e9es  3.5.7  rue  Calixte \nLafosse 26100 Romans-sur-Is\u00e8re,  g\u00e9r\u00e9 par  Monsieur DUMOULIN Antoine ,  est habilit\u00e9 pour  \nexercer sur l'ensemble du territoire les activit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes :\n- 1/ Transport de corps avant mise en bi\u00e8re et apr\u00e8s mise en bi\u00e8re \n- 2/ Organisation des obs\u00e8ques \n- 4/  Fourniture  des  housses,  des  cercueils  et  de  leurs  accessoires  int\u00e9rieurs  et \next\u00e9rieurs ainsi que des urnes cin\u00e9raires\n- 6/ Gestion et utilisation de la chambre fun\u00e9raire situ\u00e9e 5 rue Calixte Lafosse 26100  \nRomans-sur-Is\u00e8re\n- 7/ Fourniture des corbillards, et voitures de deuil\nPlace de la R\u00e9publique - BP 83\n26150 DIE\nT\u00e9l. : 04 26 52 65 80\nM\u00e9l : sp-die@drome.gouv.fr\nwww.drome.gouv.fr\n1/2\nSous-Pr\u00e9fecture de Die\npref-funeraire@drome.gouv.fr\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2026-08-14-00007 - habilitation fun\u00e9raire Dumoulin Romans(26) 28\n- 8/Fourniture de personnel et des objets et prestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e8ques,  \ninhumations, exhumations et cr\u00e9mations \nARTICLE 2 \u2013 Le num\u00e9ro de l'habilitation est le 26-26-0032\nARTICLE 3 \u2013 L'habilitation est valable jusqu'au 05 septembre 2031\nARTICLE  4 \u2013  La  demande  de  renouvellement  de  l'habilitation  devra  \u00eatre  pr\u00e9sent\u00e9e, \naccompagn\u00e9e d'un dossier complet, deux mois au moins avant la date d'\u00e9ch\u00e9ance.\nARTICLE 5 \u2013 Toute modification des indications ayant accompagn\u00e9 la demande d'habilitation \ndoit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 la pr\u00e9fecture.\nARTICLE 6  \u2013 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera mentionn\u00e9e dans la liste des op\u00e9rateurs fun\u00e9raires  \nhabilit\u00e9s \u00e9tablie selon les conditions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R 2223.71 du code g\u00e9n\u00e9ral des  \ncollectivit\u00e9s territoriales.\nARTICLE  7 \u2013  La  pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le \ntribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP1135 - 38022 GRENOBLE Cedex 1,  \ndans un d\u00e9lai de deux mois courant \u00e0 compter de sa publication.\nARTICLE 8 \u2013  Madame la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Die est charg\u00e9e de la parution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui  \nsera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs du D\u00e9partement.\nFait \u00e0 Die, le 14/08/2026\nla Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Die\net par d\u00e9l\u00e9gation\nle Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral\n-sign\u00e9-\nBaptiste ARNOUX\nPlace de la R\u00e9publique - BP 83\n26150 DIE\nT\u00e9l. : 04 26 52 65 80\nM\u00e9l : sp-die@drome.gouv.fr\nwww.drome.gouv.fr\n2/2\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2026-08-14-00007 - habilitation fun\u00e9raire Dumoulin Romans(26) 29","date":"2026-08-17","first_seen_on":"2026-08-17T13:35:09+00:00","id":"d0c31e1efada7d1e597eca8fc3c84adff6e741fd193eff3ea4b2cdfa5edf5a01","name":"recueil sp\u00e9cial nominatif n\u00b026-2026-265 du 17/08/2026","pdf_creation_date":"2026-08-17T11:07:31+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.drome.gouv.fr/contenu/telechargement/38583/254576/file/recueil-26-2026-265-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}