{"administration":"pref974","administration_name":"Pr\u00e9fecture de La R\u00e9union","content":"Ex  3REPUBLIQUE\nFRANCAISE  FINANCES  PUBLIQUES\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDIRECTION  GENERALE  DES  FINANCES  PUBLIQUES\nDirection  r\u00e9gionale  des  finances  publiques  de  La  R\u00e9union\n7  avenue  Andr\u00e9  Malraux\nCS  21015\n97744  St  Denis  cedex  9\nD\u00e9cision  de  d\u00e9l\u00e9gations  sp\u00e9ciales  de  signature  pour  le p\u00f4le  pilotage  et\nanimation  du  r\u00e9seau\nL'administrateur  de  l'\u00c9tat du  grade  transitoire,\ndirecteur  r\u00e9gional  des  finances  publiques  de  La  R\u00e9union\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b0  2008-310  du  3  avril 2008  relatif \u00e0 la direction  g\u00e9n\u00e9rale  des  finances  publiques ;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b0  2009-707  du  16 juin  2009  relatif  aux  services  d\u00e9concentr\u00e9s  de  la direction  g\u00e9n\u00e9rale\ndes  finances  publiques  ;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b0  2012-1246  du  7  novembre  2012  relatif  \u00e0 la gestion  budg\u00e9taire  et  comptable\npublique ;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b0  2021-1550  du  1er  d\u00e9cembre  2021  modifi\u00e9  portant  statut  particulier  du  corps  des\nadministrateurs  de  l'\u00c9tat  ;\nVu  le d\u00e9cret  en  date  du  3  octobre  2023  portant  nomination  de  M.  Ludovic  ROBERT,\nadministrateur  de  l'\u00c9tat du  grade  transitoire, dans  l'emploi  de  directeur  r\u00e9gional  des  finances\npubliques  de  La  R\u00e9union  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  du  9 juin  2010  portant  cr\u00e9ation  de  la direction  r\u00e9gionale  des  finances  publiques  de  La\nR\u00e9union  ;\nD\u00e9cide  :\nArticle  1:  D\u00e9l\u00e9gation  sp\u00e9ciale  pour  signer  les pi\u00e8ces  ou  documents  relatifs aux  attributions  de\nleur  division  ou  de  leur  service,  avec  facult\u00e9  pour  chacun  d'eux  d'agir  s\u00e9par\u00e9ment  et  sur  sa  seule\nsignature,  l'\u00e9nonciation  des  pouvoirs  ainsi  conf\u00e9r\u00e9s  \u00e9tant  limitative,  est  donn\u00e9e  a:\n1- Pour  la division  de  la gestion  fiscale  et  accueil\nM.  S\u00e9bastien  DANJOU,  administrateur  des  finances  publiques  adjoint,  responsable  de  la division\nde  la gestion  fiscale  et  accueil,  pour  toutes  affaires  ressortissant  de  sa  division\nen  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  M.  S\u00e9bastien  DANJOU  :\nM.  Pierre  DARRIGADE,  inspecteur  principal  des  finances  publiques,  et  Mme  Julie  THURIES,\ninspectrice  divisionnaire  des  finances  publiques,  pour  signer  les m\u00eames  documents  que\nM.  S\u00e9bastien  DANJOU,  sans  que  la condition  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  soit  opposable  aux\ntiers.\n\n1-1 Pour  le service  de  la gestion  fiscale  des  particuliers  et  des  professionnels  et  de  la mission\naccueil\nM.  Nicolas  VOCEL,  Yohan  LATCHOUMANIN,  Amouldolingom  SATEYEN-RAMIN  et  Alain\nLE  GUERNIC,  inspecteurs  des  finances  publiques,  pour  signer  dans  la limite  de  leurs  attributions  :\n* les courriers  simples,  bordereaux  et  lettres  d'envoi  de  simples  pi\u00e8ces,  accus\u00e9s  de\nr\u00e9ception,  demande  de  renseignements  ;\n* les proc\u00e8s-verbaux  des  commissions  auxquelles  ils sont  habilit\u00e9s  \u00e0 me  repr\u00e9senter  ;\n* tout  document  administratif  et  comptable  en  rapport  avec  l'activit\u00e9  de  leur  service.\n1-2  Pour  le service  foncier  et  cadastral\nMme  St\u00e9phanie  RAMOUDOU  inspectrice  des  finances  publiques,  et  M.  Nicolas  VOCEL  et\nAmouldolingom  SATEYEN-RAMIN,  inspecteurs  des  finances  publiques,  pour  signer  dans  la limite\nde  leurs  attributions  :\n* les courriers  simples,  bordereaux  et  lettres  d'envoi  de  simples  pi\u00e8ces,  accus\u00e9s  de\nr\u00e9ception,  demande  de  renseignements  ;\n* les proc\u00e8s-verbaux  des  commissions  auxquelles  elle est  habilit\u00e9e  \u00e0 me  repr\u00e9senter ;\n* tout  document  administratif  et  comptable  en  rapport  avec  l'activit\u00e9  des  services\nfonciers.\n1-3 - Pour  le service  de  l'action  \u00e9conomique\nMme  Anna  FOLIOT,  inspectrice  des  finances  publiques,  et  M.  Johny  SOUPRAYENMESTRY  et\nAmouldolingom  SATEYEN-RAMIN,  inspecteurs  des  finances  publiques,  pour  signer  :\n* les courriels,  courriers  simples,  bordereaux  et  lettres  d'envoi  de  simples  pi\u00e8ces,  accus\u00e9s  de\nr\u00e9ception  ;\ne les proc\u00e8s-verbaux  des  commissions  auxquelles  ils sont  habilit\u00e9s  \u00e0 me  repr\u00e9senter  ;\n* les paiements  des  r\u00e9partitions  entre  les cr\u00e9anciers  fiscaux  et  sociaux,  dans  le cadre  des\nplans  accord\u00e9s  par  la Commission  des  chefs  des  services  financiers  (CCSF)  ou  la cellule  ad\nhoc,  et  les avis  de  r\u00e8glement  ;\n* tout  document  administratif  et  comptable  en  rapport  avec  l'activit\u00e9  du  service.\n2  - Pour  la division  de  la gestion  publique  locale  et  hospitali\u00e8re\nM. Fr\u00e9d\u00e9ric  NIOB\u00c9,  administrateur  des  finances  publiques  adjoint, responsable  de  la division de  la\ngestion  publique  locale  et  hospitali\u00e8re,  pour  toutes  affaires  ressortissant  de  sa  division.\nEn cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  M. Fr\u00e9d\u00e9ric  NIOBE  :\nMme  Margaux  AMIEL,  inspectrice  principale  des  finances  publiques,  pour  signer  les m\u00eames\ndocuments  que  M. Fr\u00e9d\u00e9ric  NIOBE,  sans  que  la condition  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  soit\nopposable  aux  tiers.\nMme  Fran\u00e7oise  BAYLONGUE-HONDAA,  inspectrice  divisionnaire  hors  classe  des  finances\npubliques,  pour  signer les m\u00eames  documents  que  M. Fr\u00e9d\u00e9ric NIOB\u00c9,  sans  que  la condition\nd'absence  ou  d'emp\u00eachement  soit  opposable  aux  tiers.\n\nMme  Chantal  VICTORIA,  inspectrice  divisionnaire  des  finances  publiques,  pour  signer  les m\u00eames\ndocuments  que  M.  Fr\u00e9d\u00e9ric  NIOBE,  sans  que  la condition  d'absence  ou  d'emp\u00e9chement  soit\nopposable  aux  tiers.\n2-1 Pour  le service  des  \u00e9valuations  domaniales\nMme  Margaux  Amiel,  inspectrice  principale  des  finances  publiques,  responsables  du  service\n\u00e9valuations  domaniales,  pour  toutes  affaires  ressortissant  de  son  service.\n2-2  Pour  le service  du  secteur  public  local  (SPL),  ainsi  que  de  la fiscalit\u00e9  directe  locale  (SFDL)\nMme  Chantal  VICTORIA,  inspectrice  divisionnaire  des  finances  publiques,  adjointe  du\nresponsable  de  division  et  cheffe  du  service  du  secteur  public  local  (SPL),  ainsi  que  de  la fiscalit\u00e9\ndirecte  locale  (SFDL),  pour  toutes  affaires  ressortissant  de  son  service.\n2-2-1  Pour  secteur  public  local  (SPL)  et  des  \u00e9tablissements  publics  de  sant\u00e9  (EPS)\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  Mme  Chantal  VICTORIA  :\nM.  Daniel  CHANE-FOC,  inspecteur  des  finances  publiques,  responsable  du  service,  pour  signer  :\n* les courriels,  courriers  simples,  bordereaux  et  lettres  d'envoi  de  simples  pi\u00e8ces,  accus\u00e9s  de\nr\u00e9ception  ;\n* les bordereaux  d'observation  sur  comptes  de  gestion  sur  chiffres  et  comptes  financiers\ndes  EPS  ;\n* les transmissions  de  r\u00e9quisitions  de  paiement  \u00e0 la CRC;\n* les bordereaux  d'envoi  des  attestations  de  radiation  de  l'AFCM  ;\n* les notifications  aux  comptables  des  jugements  de  la CRC  ou  attestations  de  prescription\nextinctive ;\n* les courriels,  bordereaux  d'observations  arr\u00eat\u00e9s  de  d\u00e9charge  transmis  aux  agents\ncomptables  des  \u00c9tablissements  Publics  Locaux  d'Enseignement  dans  le cadre  de\nl'apurement  administratif ;\n* les proc\u00e8s  verbaux  de  v\u00e9rification  des  r\u00e9gies  ;\n* tout  document  administratif  et  comptable  en  rapport  avec  l'activit\u00e9  de  son  service  a\nl'exception  des  pi\u00e8ces  de  nature  juridique  ou  contentieuse.\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  M.  Daniel  CHANE-FOC  :\nMme  Magali  BILLARD,  inspectrice  des  finances  publiques,  et  Mme  Barbara  NELSON,  contr\u00e9leuse\ndes  finances  publiques,  pour  signer  les m\u00eames  documents  que  M.  Daniel  CHANE-FOC  sans  que  la\ncondition  d'absence  ou  d'emp\u00e9chement  soit  opposable  aux  tiers.\n2-2-2  Pour  la fiscalit\u00e9  directe  locale  et  les missions  de  gestion  des  casinos  relevant  la division  de  la\ngestion  publique  locale  et  hospitali\u00e9re\n\u00ables  courriels,  courriers  simples,  bordereaux  et  lettres  d'envoi  de  simples  pi\u00e8ces,  accus\u00e9s  de\nr\u00e9ception  ;\n\u00ables  envois  d'\u00e9tats  statistiques  \u00e0 la pr\u00e9fecture  ;\nles  transmissions  d'\u00e9tats  statistiques  aux  collectivit\u00e9s  locales  ;\n\u00ables  bordereaux  d'envois  aux  comptables  d'\u00e9tats  statistiques  ;\n- tout  document  en  lien avec  la gestion  des  casinos ;\n\n\u00abtout  document  administratif  et  comptable  en  rapport  avec  l'activit\u00e9  de  son  service  a\nl'exception  des  pi\u00e8ces  de  nature  juridique  ou  contentieuse.\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  Mme  Chantal  VICTORIA  :\nMme  Fabienne  AMBROGGI,  Inspectrice  des  finances  publiques,  pour  signer  les m\u00eames\ndocuments  que  Mme  Chantal  VICTORIA,  sans  que  la condition  d'absence  ou  d'emp\u00e9chement\nsoit  opposable  aux  tiers.\nMme  Elodie  TORINIERE,  contr\u00f4leuse  des  finances  publiques,  pour  signer  les m\u00eames  documents\nque  Mme  Chantal  VICTORIA,  sans  que  la condition  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  soit  opposable\naux  tiers.\n2-2-3  Pour  les  moyens  de  paiement\nMme  Fabienne  SINCERE,  inspectrice  des  finances  publiques,  correspondante  moyens  de\npaiement  et  d\u00e9mat\u00e9rialisation,  pour  signer\n* les courriels,  courriers  simples,  bordereaux  et  lettres  d'envoi  de  simples  pi\u00e8ces,  accus\u00e9s  de\nr\u00e9ception  ;\n* les formulaires  d'adh\u00e9sion  de  mon\u00e9tique  ;\n* tout  document  administratif  et  comptable  en  rapport  avec  son  activit\u00e9  \u00e0 l'exception  des\npi\u00e8ces  de  nature  juridique  ou  contentieuse.\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  Mme  Fabienne  SINCERE,\nMme  Magali  BILLARD,  inspectrices  des  finances  publiques,  pour  signer  les m\u00eames  documents  que\nMme  Fabienne  SINCERE  dans  le domaine  des  moyens  de  paiement,  sans  que  la condition\nd'absence  ou  d'emp\u00eachement  soit  opposable  aux  tiers.\n2-2-4  Pour  la mission  d'expertise  \u00e9conomique  financi\u00e8re\nMme  Christelle  RICKMOUNIE  inspectrice  des  finances  publiques,  pour  signer  :\n* les courriels,  courriers  simples,  bordereaux  et  lettres  d'envoi  de  simples  pi\u00e8ces,  accus\u00e9s  de\nr\u00e9ception  ;\n* les avis  portant  sur  les expertises  rapides  et  cibl\u00e9es,  les avis  sur  les dossiers  \u00e9ligibles  aux\nfonds  europ\u00e9ens,  ainsi que  les divers  avis  \u00e9conomiques  et  financiers  attribu\u00e9s  \u00e0 la division\ndes  r\u00e9seaux  (recours  \u00e0 l'emprunt  des  EPS,  appui  \u00e0 la tutelle  pr\u00e9fectorale  sur  les chambres\nconsulaires,  attribution  d'aides  publiques...)  ;\n\u00b0 les proc\u00e8s-verbaux  des  commissions  auxquelles  il est  habilit\u00e9  \u00e0 me  repr\u00e9senter ;\n\u00b0 tout  document  administratif  et  comptable  en  rapport  avec  l'activit\u00e9  de  son  service.\nArticle  2  : La  pr\u00e9sente  d\u00e9cision  annule  la d\u00e9cision  pr\u00e9c\u00e9demment  en  vigueur.\nArticle  3 : Cette  d\u00e9cision  sera  publi\u00e9e  au  recueil  des  actes  administratifs  du  d\u00e9partement  de  La\nR\u00e9union.\nFait \u00e0 Sai\u00f1t-Denis, le 2 septembre 2026\n\nEx\nREPUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nT\nFINANCES  PUBLIQUES\nDIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES \nDirection r\u00e9gionale des finances publiques de La R\u00e9union\n7 avenue Andr\u00e9 Malraux\nCS 21015\n97744 ST DENIS CEDEX 9\nD\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature \nen mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire et de \ncomptabilit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale de l'\u00c9tat\nLe responsable du p\u00f4le de valorisation des ressources \nau sein de la direction r\u00e9gionale des finances publiques de La R\u00e9union\nVu le d\u00e9cret n\u00b0  2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret  \nn\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 et par le d\u00e9cret  n\u00b0 2010-687 du 24 juin 2010 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0  2009-707 du 16 juin 2009 modifi\u00e9 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la  \ndirection g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0  2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable  \npublique ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1550 du 1er d\u00e9cembre 2021 modifi\u00e9 portant statut particulier du corps des \nadministrateurs de l'\u00c9tat ;\nVu le d\u00e9cret du 3 octobre 2023 portant nomination de M. Ludovic ROBERT, administrateur de \nl'\u00c9tat du grade transitoire, dans l'emploi de directeur r\u00e9gional des finances publiques de La  \nR\u00e9union ;\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion \nR\u00e9union, pr\u00e9fet de La R\u00e9union ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 5  f\u00e9vrier 2026 portant nomination de M.  Xavier BIGNON dans l'emploi de  \nresponsable du p\u00f4le  de valorisation des ressources \u00e0 la direction r\u00e9gionale des finances  \npubliques de La R\u00e9union ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0  403 du 1 er avril 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re  \nd'ordonnancement secondaire et de comptabilit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale de l'Etat \u00e0  M. Xavier BIGNON,  \nadministrateur des finances publiques adjoint ;\nD\u00e9cide :\nArticle 1 :  En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Xavier BIGNON, les d\u00e9l\u00e9gations qui lui  \nsont conf\u00e9r\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 403 du 1er avril 2026 du pr\u00e9fet de La R\u00e9union seront exerc\u00e9es par :\n1\n\n-Mme Chlo\u00e9  JEHANNE,  inspectrice  principale  des  finances  publiques,  responsable  de  la \ndivision  budget, immobilier, logistique et conditions de vie au travail ;\n-M. Alban MARNIER, inspecteur principal des finances publiques, responsable de la division des \nressources humaines et de la formation ;\n- M. Eric BOURAU, inspecteur divisionnaire des finances publiques, responsable de la division  \nperformance et coordination.\n\u2022 Pour la Division budget, immobilier, logistique et conditions de vie au travail \n- Afin de proc\u00e9der \u00e0 l'engagement juridique  : signature des devis, des contrats et tout  \nautre d\u00e9cision\nM. Ren\u00e9 GRONDIN, inspecteur des finances publiques, responsable du service budget-achats,  \nM. Thomas BARRET , inspecteur des finances publiques responsable du service logistique-\nimmobilier et M.  Thierry CHAVASSEAU, inspecteur des finances publiques, responsable des  \nmarch\u00e9s\u2013contrats et de la s\u00e9curit\u00e9, dans la limite de 10  000 \u20ac par op\u00e9ration, \u00e0 l'exception de  \nl'ordonnancement des loyers qui peut se faire sans limitation de montant.\nM. Franck BERTHELOT, M. Eric METRO, M. Philippe NARANAYASSAMY, M. Guy Fred TORNEY et \nM. Andr\u00e9 TREMBLIN, contr\u00f4leurs des finances publiques, Mme Wencesla POININ-COULIN et  \nM. Manuel DELAHOUGUE , agents administratifs des finances publiques, dans la limite de  \n4 000 \u20ac par op\u00e9ration, \u00e0 l'exception de l'ordonnancement des loyers qui peut se faire sans  \nlimitation de montant, sans que la condition d'absence ou d'emp\u00eachement soit opposable aux \ntiers.\n-  Afin de saisir ou valider les actes li\u00e9s aux op\u00e9rations d'ordonnancement secondaire  \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 des d\u00e9penses et recettes non fiscales, dans les applications CHORUS et CHORUS \nFORMULAIRES, en qualit\u00e9 de service prescripteur, sur les programmes budg\u00e9taires 156,  \n348 et 723 :\nM. Ren\u00e9  GRONDIN,  inspecteur  des  finances  publiques,  M.  Didier  BOYER,  Mme D\u00e9borah \nMAILLOT et M. J\u00e9r\u00f4me PAYET, contr\u00f4leurs des finances publiques.\n\u2022 Pour la division des ressources humaines et de la formation\nMme Corinne ROUVELIN ,  inspectrice des finances publiques, responsable du service des  \nressources humaines pour :\n- proc\u00e9der \u00e0 l'ordonnancement des d\u00e9penses du titre 2 ; \n- signer les contrats de recrutement des contractuels d'une dur\u00e9e inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 un an, \ndes volontaires de service civique et des apprentis;\n- signer les bons individuels de transport dans le cadre du march\u00e9 relatif \u00e0 la fourniture de  \ntitres de transport a\u00e9rien ;\n- proc\u00e9der  \u00e0  l'ordonnancement  des  frais  de  d\u00e9placement  dans  CHORUS-DT  Frais  de  \nd\u00e9placement.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Alban MARNIER et de Mme Corinne ROUVELIN,\nMmes Audrey BEGUE, Isabelle CADI et Cathy SANGARIN, MM.  Christophe MOREAU et Kevin  \nVELIA, contr\u00f4leurs des finances publiques, pour signer les bons individuels de transport dans le \n2\ncadre du march\u00e9 relatif \u00e0 la fourniture de titres de transport a\u00e9rien, sans que la condition  \nd'absence ou d'emp\u00eachement soit opposable aux tiers.\n- Mmes Audrey BEGUE, Isabelle CADI et Cathy SANGARIN, MM.  Christophe MOREAU et Kevin \nVELIA, contr\u00f4leurs des finances publiques,  Mmes Tatiana LUCE, et Larissa OVIODE agentes  \nadministratives des finances publiques pour signer les ordres de mission et les \u00e9tats de frais  \ndans l'application CHORUS-DT Frais de d\u00e9placement, et pour l'ordonnancement des frais de  \nd\u00e9placement, sans que la condition d'absence ou d'emp\u00eachement soit opposable aux tiers.\n\u2022 Pour la mission de r\u00e9f\u00e9rent handicap \nM. Jean-Christophe  DECUPERE,  contr\u00f4leur  des  finances  publiques,  pour  signer  les  devis \nd'am\u00e9nagement de poste handicap\u00e9, et toute d\u00e9pense en lien avec la mission du r\u00e9ferent  \nhandicap de proximit\u00e9 jusqu'\u00e0 4 000 euros.\nArticle 2 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision annule celle pr\u00e9c\u00e9demment en vigueur.\nArticle 3 : Elle sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Saint-Denis, le 1er septembre 2026\nPour le pr\u00e9fet,\nLe responsable du p\u00f4le de valorisation des ressources ,\nAdministrateur des finances publiques adjoint\nXavier BIGNON\n3","date":"2026-09-03","first_seen_on":"2026-09-03T12:41:07+00:00","id":"d0c38fa594ef0b3ed8358d9c02b2de9e6ab4565a18004420598920523d451ed6","name":"D\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale 1.p\u00f4le pilotage et animation du r\u00e9seau-2.Ordonnancement sec (1)","pdf_creation_date":"2026-09-03T10:58:54+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Indian/Reunion","url":"https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/53239/402802/file/D%C3%A9l%C3%A9gation%20sp%C3%A9ciale%201.p%C3%B4le%20pilotage%20et%20animation%20du%20r%C3%A9seau-2.Ordonnancement%20sec%20(1).pdf"}